00:00L'humeur de Pericot
00:02Pourquoi il faut un bras de fer avec l'Europe pour sauver le made in France ?
00:05A commencer par la commande publique.
00:08Qu'est-ce que la commande publique ?
00:09La commande publique c'est tout ce dont l'Etat a besoin pour faire fonctionner le pays,
00:13on produit ses prestations pour l'équipement, les travaux publics, l'aménagement du territoire,
00:18l'école, l'hôpital, l'armée, la police, la justice, l'administration,
00:22tout ce qu'il faut pour faire que la France tourne.
00:26Imaginons que la France décide de consacrer 100% de sa commande publique
00:29à des produits et prestations d'origine française, disponibles bien entendu sur le marché français,
00:35en écartant systématiquement les offres étrangères, voilà ce qui peut arriver.
00:39La Commission européenne intervient sur le fondement de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union
00:44et entame une procédure d'infraction européenne,
00:47mais peut également évoquer la directive 2014-24-UE qui interdit toute discrimination économique.
00:53Cela commence avec une mise en demeure par laquelle Bruxelles demande officiellement à la France
00:57de présenter ses observations et de justifier sa politique d'achat.
01:01Après quoi, si les explications françaises sont jugées insuffisantes,
01:04la Commission demande une mise en conformité dans un délai déterminé.
01:07Si la France persiste, la Commission saisit à l'air la Cour de justice de l'Union européenne
01:11qui constate le manquement aux obligations européennes
01:14et condamne la France à mettre un terme à cette violation des normes.
01:17En cas de non-respect persistant de la condamnation 1, on imagine un gouvernement français têtu.
01:22La Commission saisit à nouveau la Cour de justice et demande une sanction financière.
01:26La Cour de justice peut alors imposer une somme forfaitaire en guise d'amende
01:30ou une astreinte journalière jusqu'à la mise en conformité, voire les deux.
01:33Le montant de cette condamnation dépendant, entre autres paramètres, de la capacité financière du pays.
01:38Là ça tombe bien, les finances de la République française étant à l'os,
01:41et dans la mesure où il n'existe aucun barème légal de sanctions applicable à une politique de préférence nationale,
01:47Paris peut répondre, cause toujours, à la Commission de Bruxelles et à la Cour de Luxembourg.
01:52Reste la possibilité pour des entreprises étrangères, allemandes, espagnoles, polonaises ou italiennes,
01:57écartées d'un marché public, d'engager un recours auprès de la Cour européenne
02:01si elles estiment avoir été victimes d'une discrimination illégale.
02:04On a le temps de voir le venir.
02:06On se souvient quand même qu'en 2020, on n'avait plus de masque
02:09et c'est à la Chine que l'on est allé commander pour, je crois, 120 millions d'euros de
02:13masques.
02:14C'est absolument aberrant.
02:15N'empêche, si le gouvernement assume publiquement une politique de 100% d'achat français,
02:20je dis bien de produits disponibles en France,
02:22on est obligé d'acheter des choses à l'étranger qu'on ne produit pas en France,
02:25malgré les mises en demeure et les condamnations,
02:27l'Union européenne ne dispose d'aucun mécanisme permettant d'exclure la France de l'Union
02:32ou de lui retirer son droit de vote pour cette seule violation.
02:34Dans les faits, rien, je dis bien rien n'empêche le gouvernement français
02:38de légiférer pour modifier le code de la commande publique
02:42et donner instruction aux administrations d'acheter exclusivement français,
02:46même si cette législation n'est pas conforme au droit européen.
02:49L'enjeu pèse quand même 17 milliards d'euros
02:51et implique la survie ou la disparition de centaines d'entreprises ou d'exploitations agricoles.
02:57Des discussions sur la réforme des règles de marché public envisagent une préférence européenne
03:00dans certains secteurs stratégiques sont actuellement en cours à Bruxelles.
03:04Et en France, une proposition de résolution a été déposée cette année à l'Assemblée
03:08sur les politiques de localisation de la production et les dispositifs de préférence nationale.
03:13La France doit obtenir de ses partenaires européens une réforme permettant
03:16de renforcer les critères de production, de souveraineté et de résilience industrielle.
03:21Elle s'est vue jusqu'ici opposer une fin de nos recevoirs,
03:23notamment de l'Allemagne et des Pays-Bas, qui eux, évidemment, se goinfrent.
03:27Le scandale des commandes publiques passé à des entreprises étrangères
03:30en concurrence avec des entreprises françaises en situation d'urgence
03:34n'en est pas moins une réalité insupportable.
03:37Voyageons dans le temps.
03:38Nous sommes en 1967.
03:40Alors que son ministre Alain Perfide lui rappelle la priorité des règles européennes,
03:44le général de Gaulle lui répond
03:45« C'est de la rigolade.
03:47Vous avez déjà vu un grand pays s'engager à rester couillonné ?
03:50Sous prétexte qu'un traité n'a rien prévu pour le cas où il serait couillonné ? »
03:54Quand on est couillonné, on dit « Je suis couillonné, et bien voilà, je fous le camp. »
03:58Puissent nos gouvernants méditer sur le courage, la lucidité et le bon sens de cette parole présidentielle.
