00:00C'est ici au Sénat que cette loi tant décriée par la gauche a été votée et durcie.
00:06Parmi les nouveaux amendements du projet de loi Casseur-Payeur,
00:10une procédure d'urgence votée pour imposer aux plateformes le retrait sous 24 heures
00:16des contenus en ligne appelant violence sous peine de blocage ou de déréférencement.
00:23Ensuite, il y a le dispositif de saisie des prestations sociales élargies
00:28au complément familial, à l'allocation de rentrée scolaire et à la prime d'activité.
00:34Également ajoutée, une interdiction individuelle de participer à une manifestation
00:40sur décision du préfet pour les individus qui ont déjà commis des violences.
00:45Principale mesure du projet, la responsabilité financière collective largement adoptée.
00:51Exemple ici avec ce casseur, selon la loi actuelle, il y a une responsabilité individuelle
00:58Désormais, ces personnes autour de lui pourraient être aussi mises en cause.
01:03Ils n'ont pas cassé, mais font partie du groupe.
01:06La responsabilité est collective.
01:09Sont concernés les manifestants, par exemple, qui, après deux sommations des forces de l'ordre,
01:14restent sur place avec le casseur.
01:16Ils n'ont pas eux-mêmes commis ces dégradations, mais pourront payer jusqu'à 10 000 euros.
01:21Le texte doit désormais être examiné par l'Assemblée nationale,
01:25où son adoption s'annonce incertaine, faute de majorité.