Après l’affaire Cahuzac en 2012, les lois se sont renforcées pour lutter contre les atteintes à la probité des élus. En 2016, la loi Sapin a rendu quasi automatique la peine d’inégalité pour 5 ans en cas de délit. Aujourd’hui, la classe politique est partagée.
00:00La condamnation de Marine Le Pen a relancé le débat sur la peine d'inéligibilité avec exécution provisoire.
00:08A droite, une grande majorité d'élus s'y opposent fermement.
00:11Christian Estrosi est l'un d'entre eux, le maire de Nice, prête pour sa suppression.
00:16C'est une disposition profondément inadaptée et injuste.
00:19Je suis extrêmement favorable à ce que le Parlement décide de réformer cet aspect de notre code pénal.
00:24Même constat du côté du RN mais aussi de l'UDR.
00:27En juin dernier, le président du parti Eric Ciotti avait proposé une loi pour protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité.
00:36Comment comprendre qu'un droit si fondamental et si précieux dans une démocratie puisse être retiré à un citoyen sans même attendre une décision de justice définitive ?
00:44Après plusieurs amendements, le texte est vidé de sa substance en commission des lois, en grande partie par des élus de gauche.
00:51Il dénonce alors une loi en réponse à la condamnation de Marine Le Pen.
00:54Le texte sera finalement retiré.
00:56Historiquement, la gauche s'est toujours montrée favorable à la peine d'inéligibilité avec exécution provisoire.
01:04En 2016, la loi 100 par 2 avait été adoptée à l'Assemblée.
01:08Près de 90% des députés qui avaient voté pour appartenaient déjà aux groupes socialistes et écologistes.
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