Budget de la Sécu : que contient la partie «recettes» adoptée à l’Assemblée ?

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Le marathon budgétaire se poursuit à l'Assemblée. Samedi, les députés ont adopté sur le fil une partie "recettes" largement réécrite. Avec plusieurs centaines d'amendements, moins de deux jours d'examen prévus et un débat crucial attendu sur la réforme des retraites, la question plane sur l'hémicycle. Le gouvernement s'est engagé à transmettre au Sénat mercredi soir le texte avec "tous les amendements votés".

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00:00Pour 176 contre 161, l'Assemblée nationale a adopté.

00:06Une partie recette adoptée est largement réécrite par les députés.

00:10Que contient concrètement ce premier volet ?

00:13Parmi les modifications significatives apportées,

00:16a été votée une participation minimale des étrangers non-européens à leurs frais de santé.

00:22Cette cotisation sera obligatoire pour l'ouverture et le maintien de leurs droits

00:26s'ils sont titulaires d'un visa long séjour visiteur.

00:29Aussi adoptée, la baisse des cotisations patronales sur les heures supplémentaires.

00:34Il s'agit là d'étendre aux entreprises de plus de 250 salariés

00:38une déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires.

00:43Mais puisque l'État encaisse moins de cotisations sociales,

00:46cela représente un manque à gagner pour les finances publiques.

00:50Cette mesure coûterait moins de 150 millions d'euros par an à l'État.

00:54Aussi contre l'avis du gouvernement,

00:56un amendement visant à rendre publics les prix réels des médicaments

01:00et les remises accordées par les entreprises pharmaceutiques.

01:04A été cette fois rejetée la fin de l'exonération de charges pour les apprentis.

01:09Aucun groupe, y compris les macronistes, n'a soutenu cette disposition.

01:13Les députés ont également rayé du texte une autre piste de recettes souhaitée par l'exécutif,

01:18la taxe de 8% sur les titres restaurants et les chèques vacances.

01:23Le chapitre des dépenses est désormais ouvert,

01:26avec à l'horizon mercredi la suspension de la réforme des retraites.

01:30Sous-titrage Société Radio-Canada

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