- il y a 10 heures
Chaque année, les entreprises reçoivent 211 milliards d'argent public. C'est le premier poste de dépense de l'État. Ces aides bénéficient pour une large part aux grands groupes, le plus souvent sans contrepartie ni évaluation régulière. Les plans de licenciement ont doublé entre 2022 et 2024 : alors, où sont passés nos milliards ?
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NewsTranscription
00:00211 milliards d'euros par an.
00:02C'est le montant faramineux des aides publiques perçues chaque année par les entreprises en France
00:06et la première dépense de l'État.
00:08Ces aides bénéficient pour une large part au grand groupe,
00:11le plus souvent sans contrepartie ni évaluation régulière.
00:14Les plans de licenciement ont pourtant doublé entre 2022 et 2024.
00:182400 emplois supprimés chez Auchan,
00:211250 chez Michelin,
00:23600 chez ArcelorMittal.
00:24A ces annonces de ces derniers mois sont venus s'ajouter d'importants plans de départ volontaires
00:28ou de non-remplacement de postes,
00:30comme chez STMicroelectronics et LVMH.
00:33J'ai le souci de savoir ce qu'on a fait dans ces groupes de l'argent public qu'on
00:36leur a donné.
00:37Nous allons poser des questions
00:38et nous verrons si cet argent a été bien ou mal utilisé.
00:47Six mois d'audition publique,
00:4970 acteurs interrogés,
00:51dont 33 patrons de grandes entreprises,
00:53de février à juin 2025,
00:55à l'initiative du groupe communiste au Sénat,
00:57s'est tenue une commission d'enquête parlementaire
00:59sur les aides publiques aux grandes entreprises,
01:02celles employant plus de 1000 salariés
01:03et réalisant un chiffre d'affaires mondial
01:05de plus de 450 millions d'euros.
01:07Avec comme rapporteur le communiste Fabien Gué,
01:10par ailleurs directeur de l'Humanité,
01:11et présidé par le sénateur LR Olivier Rietman,
01:15la commission a cherché à évaluer le montant de ces aides
01:17et l'utilisation de cet argent public.
01:20Pour y parvenir, un état des lieux s'est imposé d'emblée,
01:23celui des aides publiques versés à toutes les entreprises en France.
01:25Ces chiffres, ils n'existaient pas.
01:28Les 70 milliards, je pense que c'est un plancher.
01:29Chaque année, c'est environ 150 milliards d'euros.
01:3255,4 milliards d'euros par an.
01:34Un niveau de l'ordre de 150 milliards d'euros en tout.
01:38Peut-être 5 milliards sur l'État,
01:41et encore peut-être moins.
01:43Je pense que ce qu'il faut,
01:44c'est certainement ajouter les exonérations de charges.
01:48Voilà, donc déjà ça fait quand même,
01:49si je ne me trompe pas, 80 milliards.
01:52Donc là, on va être autour de 88 plus 80,
01:55qu'on va arrondir à 170.
01:58On en oublie, mais peut-être 200,
02:01quelque chose comme ça.
02:03250, je pense qu'il faut compter beaucoup de choses.
02:05Après, je pense qu'il y a un certain nombre d'hypothèses.
02:07Il y a des choses qu'on ne capte pas forcément.
02:09Sur le nombre, le dispositif,
02:12alors je ne sais pas du tout si quelqu'un a ça.
02:18Selon le rapport rendu public le 8 juillet dernier,
02:21il n'existe pas de définition consensuelle
02:24du périmètre des aides publiques aux entreprises,
02:26ni de données chiffrées, fiables et actualisées.
02:29Impossible de déterminer le montant d'argent public versé,
02:33de manière directe ou indirecte,
02:35aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants.
02:37C'est qu'on parle d'un budget
02:38qui est le premier budget de l'État.
02:40Et lorsqu'on demande à toutes les administrations
02:43« Existe-t-il des tableaux de bord ? »
02:46Non.
02:46Est-ce qu'on est en capacité de recenser
02:48entreprise par entreprise ?
02:49Impossible.
02:50Les sénateurs ont dû s'appuyer sur les estimations
02:52de deux organismes pour l'année 2019.
02:55Le CLAIR-C et France Stratégie,
02:57un service rattaché au Premier ministre.
02:59Les données du premier font état de 205 milliards d'euros,
03:03celles du second, 223 milliards.
03:04En collectant les données de deux ministères,
03:08la Commission a réalisé sa propre estimation pour l'année 2023.
03:12Ce chiffrage officiel,
03:13qui n'inclut pas les sommes versées par les collectivités territoriales
03:17ni les aides européennes,
03:18révèle un total vertigineux de 211 milliards d'euros,
03:22répartis dans 2267 dispositifs.
03:25Les aides publiques aux entreprises
03:27sont le premier poste de dépense de l'État.
03:29Notre administration a réussi en allant chercher,
03:32en allant vraiment investiguer,
03:35à sortir un chiffre qui, lui, est aujourd'hui indiscutable,
03:37de 211 milliards en 2023.
03:39Si des contrôles ont bien lieu à toutes les échelles,
03:41sur les critères d'éligibilité à toutes ces aides,
03:44il n'existe pas d'évaluation régulière de leur utilité,
03:47en particulier dans le domaine des dépenses fiscales.
03:50Le rapport pointe, à propos de ces dernières,
03:53l'absence d'un organisme dédié
03:55et de méthodologie concertée et harmonisée,
03:58et insiste sur le fait que les aides publiques
04:00sont aujourd'hui moins conditionnées en France
04:02que dans d'autres pays de l'Union européenne,
04:04comme l'Espagne, l'Italie ou l'Allemagne.
04:08Si on met des conditionnalités sur le maintien de l'emploi,
04:13les entreprises ne demanderont pas le crédit d'impôt recherche,
04:15mais ne créeront pas les usines en France.
04:18Conséquence de cette doctrine,
04:20certaines aides ne sont jamais remises en cause,
04:22même en cas de défaillance flagrante.
04:24C'était le cas du CICE,
04:25cette immense niche fiscale qui n'imposait aucune contrepartie aux entreprises,
04:30entrée en vigueur en 2013.
04:32J'aime l'entreprise !
04:33De nombreux rapports de suivi ont été produits dès cette date.
04:36Pour la période 2013-2015,
04:39une estimation base de l'OSCE
04:40ne fait état que de la création de 100 000 emplois,
04:43bien loin du million promis à l'époque
04:45par le gouvernement et le MEDEF.
04:47Et ce malgré un coût exorbitant,
04:4918 milliards d'euros pour la seule année 2016.
04:52Il est absurde de parler de cadeaux faits au patron.
04:57Ce langage n'a aucun sens.
05:00Malgré ces données, connues et publiques dans le cas de ce dispositif,
05:04malgré le fait qu'aucun rapport n'est parvenu à démontrer des effets significatifs sur l'emploi,
05:09le CICE a été maintenu jusqu'en 2019,
05:11date à laquelle il fut transformé en un dispositif d'exonération de cotisation sociale permanent.
05:16Mais selon le rapport, la règle demeure bien une insuffisance de suivi et d'évaluation.
05:21Beaucoup nous ont avoué
05:22qu'avant qu'on leur propose l'audition,
05:25ils ne savaient même pas combien l'entreprise touchait.
05:28Pardon, une deuxième question auxquelles on n'a pas répondu sur le CICE,
05:32sur ce montant que je n'ai pas...
05:33On sait qu'on a bénéficié automatiquement aussi du CICE,
05:36comme l'ensemble des entreprises.
05:38Mais encore une fois, être capable de vous donner le montant,
05:41c'est... on doit refaire, en fait, du...
05:43comme on dirait dans le langage informatique, du rétro-engineering.
05:46Vous avez quand même bien un montant approximatif du CICE.
05:49Moi, je n'ai pas de mon seri bien les seuls.
05:52Il ne faut pas commencer en prenant les sénateurs pour des lapins de trois semaines.
05:55Sans tableau de suivi des aides octroyées aux grandes entreprises,
05:58impossible de mesurer la part accordée aux PME
06:01et celle perçue par les grands groupes.
06:03Ces derniers peuvent encaisser, chaque année,
06:05plusieurs centaines de millions d'euros d'argent public.
06:08Pourtant, les plans de licenciement, de départ volontaire
06:11et les non-remplacements de postes y ont bondi ces dernières années,
06:14sans que ne soit exigé de contrepartie aux sommes allouées
06:17et malgré des versements records de dividendes aux actionnaires.
06:21De nombreux représentants de ces entreprises ont été auditionnés par la commission.
06:25J'ai été un peu choqué aujourd'hui de voir que le rapporteur de votre commission,
06:32ici présent, alors que moi j'ai juré de dire la vérité,
06:38a, dans son journal trouvé opportun, en première page,
06:42de dire que le secteur d'activité que je représente, le luxe,
06:49sabrait l'emploi, alors que c'est précisément le contraire.
06:53Pourquoi votre journal a titré avec quelque chose qui est faux ?
06:57LVMH veut supprimer 10% des effectifs au sein de sa filiale Moet Tennessee.
07:02Ce sont 1200 postes qui sont menacés au sein de la branche champagne et spiritueux du groupe.
07:07Parmi les grandes entreprises qui ont annoncé des plans de licenciement ces derniers mois,
07:11le groupe Auchan.
07:12Le géant de la grande distribution a notamment bénéficié
07:15d'1,3 milliard d'euros d'exonération de cotisations patronales,
07:18636 millions d'euros d'aides fiscales
07:21et 67 millions d'euros d'aides à l'embauche entre 2013 et 2023.
07:25Il va licencier 2384 salariés.
07:28Bien sûr, cela voudrait dire que l'argent public aura été mal utilisé.
07:33Nous comprenons complètement le raisonnement,
07:35mais il ne correspond pas à la réalité économique.
07:38Ces aides ont peut-être permis de différer certaines décisions difficiles
07:43et de préserver au maximum l'emploi.
07:47Également auditionnés par la commission,
07:49ArcelorMittal France a annoncé,
07:50un mois seulement après son passage devant les parlementaires,
07:53la suppression de 600 emplois.
07:55L'entreprise sidériurgique avait perçu 298 millions d'euros d'aides publiques en 2023.
08:00Un montant annuel auquel viennent s'ajouter 850 millions d'euros
08:04percés par l'État pour l'acquisition de deux hauts fourneaux électriques.
08:07Au sénateur, les représentants d'ArcelorMittal avaient déclaré
08:10que leur entreprise distribuait chaque année environ 200 millions d'euros de dividendes à ses actionnaires.
08:16Après avoir annoncé la suppression de 1250 emplois,
08:19le groupe Michelin, lui, a déclaré avoir versé à ses actionnaires 1,4 milliard de dividendes en 2024
08:25et s'est engagé dans un plan de rachat d'actions d'un milliard d'euros.
08:29Le leader mondial du pneumatique est toujours bénéficiaire du Crédit Impôt Recherche
08:33et de plus de 30 millions d'euros d'exonération de cotisations sociales annuelles.
08:36En 2017, 4,3 millions d'euros versés au titre du CICE lui avaient permis d'acquérir 6 machines
08:43qui n'avaient jamais été utilisées en France, mais envoyées dans d'autres pays européens suite à une délocalisation.
08:48L'entreprise est une entité responsable.
08:51Quand on ferme une activité, c'est vraiment, on a exploré et épuisé toutes les autres solutions.
08:58Comment le citoyen peut comprendre que vous puissiez aussi bien rémunérer le capital,
09:03percevoir des ressources publiques nationales pour finalement fermer des sites ?
09:08Ces deux réalités-là n'ont rien à voir.
09:10La fermeture des sites, elle assure la pérennité à long terme de l'entreprise.
09:14Et le versement des dividendes, encore une fois, correspond à la rémunération d'un loyer pour l'entreprise.
09:19Pendant pas mal d'années, Michelin rémunérait mal ses actionnaires.
09:22Vous voyez dans quoi, le cours de Michelin, le cours de l'action Michelin, nous rendait vulnérables.
09:28Ce que nos salariés comprennent très bien.
09:30Le PDG de Total Energy, Patrick Pouyanné, a été le seul à estimer qu'une entreprise qui avait bénéficié d
09:36'aide pendant la pandémie de Covid-19
09:38n'aurait pas dû verser de dividendes.
09:40Il m'apparaissait assez évident que si je recevais de l'argent de l'État, parce que j'avais des
09:44difficultés,
09:45il était difficile que je maintienne les dividendes en l'État, alors que je recevais de l'argent des impôts
09:50des Français.
09:51Moi, je pense que l'État est légitime, lorsqu'une entreprise ne va pas bien, à intervenir temporairement.
09:56Après, la question pour moi, c'est que l'État devrait conditionner ses aides.
10:00S'il y a retour à bonne fortune, il faut les rendre.
10:03Après ces six mois d'audition, le rapport adopté à l'unanimité par la Commission a émis 26 recommandations.
10:09Parmi elles, une rationalisation des plus de 2200 dispositifs d'aide existants,
10:14des obligations de remboursement pour les entreprises condamnées pour une infraction grave,
10:19ainsi que pour celles qui délocalisent.
10:21L'exclusion des aides publiques, du montant qu'une entreprise peut distribuer en dividendes à ses actionnaires,
10:26une incitation à la mise en place d'avances remboursables,
10:29qui ne représente aujourd'hui que 6% des dispositifs en place.
10:32Les sénateurs ont aussi insisté sur la nécessité d'un choc de transparence,
10:37avec la demande à l'INSEE d'élaborer un tableau détaillé et actualisé chaque année
10:43sur les aides publiques aux entreprises, en fonction de leur taille.
10:46Une autre de ces recommandations vise à rendre accessible aux CSE, les comités socio-économiques,
10:51les informations sur les différents types d'aides publiques dont bénéficie leur entreprise.
10:55Les salariés pourraient ainsi disposer de ces données,
10:57afin que dans toutes les entreprises, celles dont les dirigeants n'ont pas été auditionnés,
11:02celles dont les données ne sont pas encore connues,
11:04la question de l'utilisation de l'argent public puisse être posée.
11:09Une semaine après la publication du rapport,
11:11le Premier ministre François Bayrou annonçait ces mesures pour le budget 2026.
11:16Une purge austéritaire de 44 milliards d'euros,
11:19qui fragilisera encore davantage les services publics,
11:21les travailleurs et la sécurité sociale.
11:24L'État va diminuer ses charges,
11:26en réduisant de 3 000 postes le nombre d'emplois publics dès 2026.
11:31Il faut travailler plus, il faut que toute la nation travaille plus.
11:37Je propose donc que deux jours fériés soient supprimés pour tout le pays.
11:41Nous devons partager en 2026 une année blanche,
11:45une année dans laquelle on n'augmente plus ni les prestations, ni les barèmes.
11:52Un rapport du Sénat vient de mettre en évidence la somme si importante
11:56que l'État apporte aux entreprises 211 milliards sur une seule année.
12:02Alors j'ai tout à fait conscience, sans vouloir critiquer la Haute Assemblée,
12:06que cette addition ajoute de manière un peu rapide
12:10des allègements de charges à des subventions.
12:13Il y a de multiples avantages de nature très différentes.
12:17Mais 211 milliards, disons en tout cas plus de 100 milliards,
12:21ce sont des sommes très importantes.
12:24Tout cela est un peu vertigineux.
12:27Réduire les dépenses publiques, sacrifier les plus précaires
12:30et continuer à entretenir le flou sur ces 211 milliards d'euros d'aide
12:35versés sans contrepartie chaque année aux entreprises.
12:38Nul ne peut désormais ignorer cette somme
12:40qui constitue la première dépense de l'État.
12:54Sous-titrage Société Radio-Canada
12:56Sous-titrage Société Radio-Canada