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  • il y a 13 heures
Le point des avancées et des reculs avec Eva Joly, député européenne, membre de la Commission d'enquête sur les Panama Papers.

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Transcription
00:03Générique
00:12Eh bien, Julie, bonjour. Je rappelle que vous êtes députée européenne des Verts, Alliance Libre Europe.
00:17Alors, on va reparler avec vous les Panama Papers.
00:20Vous avez fait partie pendant un an et demi de la fameuse commission du Parlement européen
00:24qui était chargée de faire un certain nombre de propositions.
00:26Le vote a eu lieu, vient d'avoir lieu. On va débriefer en direct avec vous.
00:30Qu'est-ce qui a finalement été voté ? De quelle souris la montagne ? Ou pas a-t-elle
00:36accouché, en tout cas ?
00:37Quel est le résultat de ce vote ?
00:39Bon, d'abord, il faut noter que le rapport a été voté à 492 voix.
00:45Donc, c'est une très grande majorité qui a voté ce rapport.
00:49Et donc, si je commence par ce qui est bien,
00:52nous avons gagné le fait que le Parlement demande à la commission
00:58d'utiliser l'article sans cesse du traité
01:02pour contourner le blocage au Conseil,
01:05c'est-à-dire le vote unanime.
01:09C'est ça.
01:09Donc, passer à la majorité...
01:10Un pays peut tout coincer, donc voilà, il faut qu'on arrête.
01:12Donc ça, il y a donc un accord au Parlement
01:15pour dire qu'il faut contourner en utilisant cet article.
01:19Nous avons gagné également la création d'un fonds d'aide
01:24pour les lanceurs d'alerte
01:29et aussi l'idée que nous allons continuer.
01:39Nous aurons une commission permanente sur le modèle américain
01:44et nous aurons une commission spéciale tout de suite
01:48pour enquêter sur le Paradise Pipers.
01:52Donc, en fait, l'effort ne s'arrête pas.
01:55Nous avons perdu, mais de très peu, à deux voies,
02:04nous avons perdu d'avoir un taux d'imposition minimal au sein de l'Union.
02:11C'est évidemment une disposition très importante.
02:15Mais moi, je me dis que perdre ce vote à deux voies
02:19veut dire que lorsque nous aurons fini de travailler sur Axis,
02:25par exemple, cette majorité, elle peut vraiment changer.
02:28Et donc, ça traduit aussi une évolution assez formidable
02:32de cette Assemblée où, je vous le rappelle,
02:36les conservateurs dominent.
02:38Donc, nous l'avons perdu avec peu de voix.
02:44Ce qui veut dire que, bon, on sait que cette question de l'évasion fiscale,
02:48ce n'était pas forcément le cas il y a quelques années de ça.
02:50Mais en tous les cas, c'est une vraie question d'opinion aujourd'hui en Europe,
02:54une question qui intéresse tous les citoyens.
02:58les associations, les ONG, vous, les élus, etc.,
03:01avez fait beaucoup pour que cette question émerge
03:03comme une question fondamentale de notre époque, j'allais dire.
03:07On a l'impression que, vous avez l'impression en tous les cas,
03:09vous, que par l'intermédiaire, j'allais dire, d'un vote comme celui-ci,
03:12on prend conscience réellement de l'inquiétude des citoyens, on va dire.
03:16Je pense que ce vote, il traduit cela.
03:19On voit que c'est à travers les divisions habituelles.
03:25Pour faire un vote aussi important,
03:28ça veut dire que nous avons une grande partie des conservateurs avec nous
03:31et une grande partie des libéraux.
03:34Donc, ça, c'est positif.
03:37Alors, nous avons perdu aussi l'idée que nous pouvions compléter
03:43la liste des paradis fiscaux.
03:45Alors, c'est ça, j'allais...
03:47Ça, c'est donc un amendement qui avait été déposé par les sociodémocrates
03:52qui voulait que, dans notre rapport,
03:56figurent le fait que l'Irlande, Luxembourg, les Pays-Bas,
04:00Malte et Chypre étaient des paradis fiscaux.
04:04Et ça aussi, nous l'avons perdu de très peu.
04:06Par contre, cette disposition était en trois parties
04:11et les deux premières parties ont été votées,
04:13dans lesquelles nous disons qu'il y a des paradis fiscaux
04:16au sein de l'Union Européenne.
04:17Voilà. Revenons sur cette question,
04:19puisque, effectivement, l'Union Européenne a divulgué
04:21sa liste noire, entre guillemets, la semaine dernière.
04:24Oui.
04:24Et bon, il y a eu un tollé, tout de même, sur cette question-là.
04:28Oui.
04:29Si vous voulez, là, je pense...
04:30L'Europe n'est pas à la hauteur sur cette question-là.
04:31Absolument.
04:32Là, je pense que c'est aussi clair que ce n'est pas la responsabilité
04:36ni du Parlement, ni de la Commission,
04:39mais que, réellement, c'est les États membres qui ne jouent pas le jeu.
04:44Et on a vu dans cette liste, où, par exemple,
04:47le Qatar était présent le vendredi, il n'était plus le mardi,
04:51ce qui veut dire que le Qatar a des protecteurs
04:55parmi les États membres qui ont empêché son inscription,
04:58alors que la pauvre Tunisie, qui n'y était pas,
05:01réapparaît le mardi.
05:03Et ça veut dire exactement la même chose.
05:05Donc, c'est une liste trop politique.
05:07Elle n'est pas sérieuse.
05:08Alors, est-ce que ce qui s'est passé ici,
05:11cette semaine au Parlement européen, nous indique aussi
05:13que l'Europe pourrait être un peu plus homogène
05:15sur cette question de l'évasion fiscale et du blanchiment,
05:20qui est quand même, encore une fois, une grande question de notre époque ?
05:22Est-ce que vous avez l'impression que l'Union européenne
05:24est un peu plus homogène qu'elle ne l'était avant ?
05:28Je pense qu'on peut dire ça.
05:30Je pense que nous avons fait des progrès aussi
05:32au sein de cette Commission, dans notre coopération.
05:36Et donc, ça se traduit par le fait que les votes clés,
05:39nous l'avons manqué de très peu.
05:41Et ce qui me fait dire aussi que c'est évolutif,
05:44que dans quatre mois, ça pourrait basculer.
05:48Et ce qui est important aussi, gagner,
05:51et qui est une demande des verts,
05:54c'est que la Commission doit commencer des enquêtes
05:57pour manquements à l'égard des pays
06:00qui n'ont pas respecté la réglementation
06:04contre le blanchiment d'argent.
06:06Vous faites partie de celles qui pensent qu'on peut y arriver.
06:09C'est-à-dire, il y a un certain nombre de députés,
06:10on les a entendus d'ailleurs au cours du débat ici,
06:13dans l'hémicycle sur les Palamas,
06:14des gens qui disent, mais attendez,
06:15si on ne change pas le système financier de A à Z,
06:18il n'y a rien à faire, ce n'est pas la peine,
06:20on s'est perdu l'avance.
06:21C'est la fin de l'Europe.
06:21Voilà. Vous pensez quand même qu'on peut changer les choses
06:24et ce qu'on vient de vivre là, vous incite à y penser.
06:27C'est sûr que les forces contraires sont très puissantes,
06:30puisque vous avez les multinationales
06:34qui sont plus puissants que les États,
06:36et eux, ils entendent bien continuer à ne pas payer d'impôt nulle part,
06:40et vous avez les États qui gagnent beaucoup d'argent
06:44en volant le produit fiscal des autres.
06:47Donc, toute la question, elle est dans l'unanimité.
06:51Parce que, si vous voulez, ce n'est pas acceptable
06:54que les 10 millions d'Irlandais et les 10 millions de Néerlandais,
06:59les 500 000 luxembourgeois et les 300 000 maltais,
07:03puissent empêcher les revenus fiscaux de 420 millions d'habitants,
07:11même après le départ de la Grande-Bretagne.
07:14Qu'est-ce qu'on peut être amené à attendre,
07:18j'allais dire, comme conséquence un peu concrète,
07:20maintenant ?
07:21Bon, il y a eu le vote du Parlement,
07:23qui est un vote qui désigne une intention,
07:26mais qu'est-ce qu'on peut avoir ?
07:27Un rapport, je dois dire, de très grande qualité,
07:30et qui décrit parfaitement le problème,
07:33avec des chiffres, les mécanismes.
07:36Et donc, d'une certaine façon, aujourd'hui,
07:39est sur la table le diagnostic et le remède.
07:42Donc, c'est à la Commission, maintenant,
07:44de prendre la balle au bon,
07:45de mettre en œuvre les recommandations du Parlement,
07:50et aussi, peut-être, commencer à travailler
07:53à une modification des traités,
07:55pour qu'il soit dit dans le traité
07:58que les questions fiscales se traitent
08:00à une majorité qualifiée,
08:01et non pas à l'unanimité.
08:03Je vous remercie beaucoup.
08:04On viendra, évidemment, sur cette question-là,
08:06avec vous, Julie.
08:06Merci beaucoup.
08:07A bientôt. Au revoir.
08:09Merci.
08:10Merci.
08:10Sous-titrage Société Radio-Canada
08:19Sous-titrage Société Radio-Canada
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