100% Sénat - Violences dans le périscolaire : quelle réponse des maires ? - Vidéo Dailymotion

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Le 9 septembre, la commission d'enquête du Sénat sur les violences dans le périscolaire poursuivait ses auditions. Elle entendait des maires de communes touchées par des signalements d'agressions sexuelles dans le périscolaire : Joakim Giacomoni, maire de Colombes, Laurent Cathala, maire de Créteil, Charlotte Libert, maire de Vincennes, Olivier Araujo, maire de Charly et Karim Bouamrane, maire de Saint-Ouen. En juin 2026, la Chambre haute a ouvert une commission d’enquête consacrée aux violences dans le périscolaire. La sénatrice LR de Paris Agnès Evren en est la rapporteure. Cette mission est née du scandale du périscolaire à Paris, révélé en avril 2026 : 132 animateurs ont été suspendus, dont 52 pour des suspicions de violences sexuelles. Les maires auditionnés ont détaillé la façon dont ils ont géré la situation. Ils ont abordé leurs liens avec l'institution judiciaire et avec les parents, et ont déploré un fonctionnement en silo. Revivez ces échanges.   Année de Production :

Transcript

00:00:09Bonjour à tous, ravi de vous retrouver sur Public Sénat pour un nouveau numéro de 100% Sénat, l'émission

00:00:14qui vous fait vivre les travaux de la Haute Assemblée.

00:00:17Comme toute cette semaine, on continue à suivre les travaux de la commission d'enquête du Sénat sur les affaires

00:00:22de violences sexuelles dans le secteur périscolaire.

00:00:24Les sénateurs ont entendu des élus locaux alors que les communes, je le rappelle, ont la gestion de la compétence

00:00:31du secteur périscolaire dans les écoles

00:00:33et donc sont en première ligne pour lutter contre ce fléau. Je vous laisse écouter cette audition.

00:00:38Il était important pour nous de vous entendre en tant que maire parce que vous le voyez bien dans les

00:00:44médias, il y a une immense émotion des familles.

00:00:48Les familles ont droit à la vérité, les familles ont besoin d'explications et donc vous êtes aujourd'hui quatre

00:00:53mères, enfin cinq tout à l'heure de quatre départements différents

00:01:00et c'est vrai que vous avez un point commun, c'est d'avoir été tous confrontés à des situations

00:01:06de crimes et délits parce qu'on parle de dysfonctionnement

00:01:09mais il s'agit de crimes et délits commis donc sur des enfants, on parle d'enfants de deux ans,

00:01:13de trois ans, de quatre ans, de cinq ans

00:01:15et que hélas, comme je le répète souvent, si Paris est un cas exceptionnel par l'ampleur des enquêtes pénales

00:01:21en cours, 235 enquêtes pénales en cours

00:01:23et par l'omerta qui y a régné, pour autant, Paris n'est pas une exception et que hélas, quasiment

00:01:31tout le territoire de France,

00:01:3472 départements selon SOS périscolaire ont des remontées de signalement en termes encore une fois de violence dans le périscolaire.

00:01:42Et donc l'enjeu de cette commission, ça a été dit par le président, moi je ne suis pas magistrate,

00:01:47je ne suis pas procureure, nous ne sommes pas un tribunal,

00:01:49c'est encore une fois d'essayer de comprendre pourquoi est-ce que toutes ces défaillances en termes de contrôle,

00:01:55de recrutement, d'organisation du périscolaire

00:01:59peuvent avoir lieu en France et on voit bien que vous êtes, comment dire, tous en tant que maire confrontés

00:02:06aux mêmes difficultés,

00:02:08évidemment on parlera j'imagine de la pénurie d'animateurs formés et qualifiés et donc ce qui compte aujourd'hui

00:02:15c'est de vous écouter, de comprendre

00:02:18et donc ce que je vous propose dans un premier temps, c'est que je vais vous poser des questions

00:02:22sur lesquelles j'aimerais que vous répondiez chacun 3 à 4 minutes

00:02:25et ensuite on pourra revenir évidemment sur la situation périscolaire dans vos communes.

00:02:33Tout d'abord, un premier bloc de questions auxquelles je souhaiterais que vous répondiez sur la remontée d'informations et

00:02:39le signalement.

00:02:40Comment avez-vous été mis au courant des suspensions, des suspicions d'agression ?

00:02:46Quelles décisions avez-vous prises dans les 24 heures qui ont suivi ?

00:02:51En combien de temps l'animateur soupçonné a-t-il été écarté des enfants ?

00:02:56Avez-vous procédé à un signalement auprès de la justice et des services préfectoraux de la jeunesse ?

00:03:02A quelles difficultés avez-vous été confrontés dans la procédure de signalement ?

00:03:06Et quels sont désormais vos process ?

00:03:10Ma deuxième question concerne les relations avec la justice.

00:03:14Êtes-vous tenu au courant ou non de l'avancement de l'enquête judiciaire ?

00:03:19Quelles sont là aussi vos difficultés auxquelles vous avez été confrontés ?

00:03:23Madame Libère, Madame la maire, vous évoquiez dans vos réponses au questionnaire l'intervention de la brigade de protection des

00:03:28mineurs

00:03:29dans une classe pour entendre des enfants, ce qui est totalement contraire à la réglementation qui vise à protéger les

00:03:36enfants.

00:03:37Ça a été le cas également à Colombes, ce qui a créé une véritable sidération chez les parents, puisque les

00:03:42parents n'avaient même pas été informés.

00:03:45Et donc, aviez-vous l'un et l'autre été informés de ces auditions au préalable ?

00:03:51Lundi, les procureurs de la République nous ont indiqué que le temps de la procédure judiciaire est long et ne

00:03:56correspond pas au temps de la suspension administrative,

00:03:58qui est beaucoup plus courte.

00:03:59Donc là, c'est de vous exprimer sur la synchronisation de l'enquête judiciaire avec la suspension administrative.

00:04:06Comment gérez-vous cette différence de temporalité ou encore une décision de classement ?

00:04:12Et enfin, ma dernière question porte sur les relations avec les parents.

00:04:16J'ai senti une immense émotion de la part des parents, parce qu'en fait, on les tient à l

00:04:20'écart de toute information.

00:04:22Alors après, c'est peut-être lié au secret de l'enquête, mais comme je le répète souvent,

00:04:26la présomption d'innocence ne doit pas se traduire par un silence opposé aux familles.

00:04:32Vous imaginez l'angoisse que ça peut générer quand l'enfant a parlé.

00:04:35Et c'est à partir de là que la famille et l'enfant traumatisé doivent être évidemment accompagnés.

00:04:41Et donc, combien de temps après les faits avez-vous informé l'ensemble des parents ?

00:04:48Y a-t-il eu une demande de la part de la justice, de la police, de ne pas communiquer

00:04:52?

00:04:52Si oui, dites-le nous.

00:04:54Et en l'absence de consigne de la justice, pourquoi avez-vous pris la décision de ne pas communiquer avec

00:05:01les parents ?

00:05:02Voilà, je vous donne maintenant la parole successivement.

00:05:05Et ensuite, on reviendra plus précisément sur les recommandations, les solutions,

00:05:09parce que les parents attendent des recommandations.

00:05:11Moi, je l'ai dit, cette commission, elle est transpartisane.

00:05:14La protection de l'enfance, elle n'est ni de droite ni de gauche.

00:05:17Ce que nous demandent les parents aujourd'hui, c'est de leur dire la vérité

00:05:20et de faire des recommandations pour que plus jamais ça puisse se reproduire.

00:05:24Je vous remercie.

00:05:25On va commencer par vous, Madame la maire, enfin, à Monsieur le Président.

00:05:29Merci.

00:05:35Oui, merci beaucoup.

00:05:36Merci pour cette commission qui va nous permettre effectivement de mettre en lumière,

00:05:41je pense, un certain nombre de difficultés auxquelles nous sommes tous confrontés

00:05:44et qui se sont révélés être particulièrement la prégnante ces derniers mois,

00:05:50avec les difficultés qui ont été mises au jour avec les affaires parisiennes

00:05:56et qui ont de manière très légitime suscité les mois chez les parents,

00:06:02avec tout un tas de questions, et je crois que vous avez relevé les plus importantes,

00:06:06et des difficultés qui sont réelles dans notre exercice de mère

00:06:09et dans les responsabilités qu'on peut avoir vis-à-vis de ses parents

00:06:12et surtout vis-à-vis de ses enfants.

00:06:15Alors, concernant les remontées d'informations et les signalements,

00:06:20en fait, ça, c'est votre première question.

00:06:23En fait, aujourd'hui, rien n'est extrêmement organisé, de mon point de vue.

00:06:27Nous, à Vincennes, la plupart du temps, ce sont les parents

00:06:30qui nous ont informés d'un certain nombre de faits

00:06:34qu'ils suspectaient avoir eu lieu sur leurs enfants.

00:06:38C'est même la très grande majorité,

00:06:40c'est-à-dire que ce sont les parents qui viennent au service de la mairie

00:06:44pour nous dire, voilà, voilà ce qui s'est passé

00:06:47et voilà comment ça s'est passé.

00:06:49Ça, c'était vrai jusqu'à présent.

00:06:53La situation après Paris, si je peux me permettre,

00:06:56est un tout petit peu différente.

00:06:58Maintenant, il y a une défiance totale vis-à-vis des institutions

00:07:01et certaines familles n'osent même plus

00:07:04ou ne veulent plus venir nous indiquer

00:07:07les faits que leur ont répété leurs enfants

00:07:11parce que certains avocats leur disent qu'il ne faut pas le faire,

00:07:14ce qui rend notre fonction de mère encore plus compliquée

00:07:18parce qu'on devient complètement aveugle

00:07:20par rapport à des faits sur lesquels, évidemment,

00:07:23nous sommes tenus responsables, cas échéant, en tant qu'employeurs.

00:07:27Aujourd'hui, il faut bien voir que c'est à l'initiative des familles,

00:07:30la plupart du temps, que nous sommes tenus informés

00:07:33de faits relatifs, en tout cas à Mincennes, de signalements, etc.

00:07:37Alors, ce qui pose un problème parce qu'on pourrait,

00:07:41le cas échéant, si nous étions informés tout de suite,

00:07:44suspendre les animateurs en question

00:07:47quand ils sont identifiés, quand on n'est pas sur une plainte contre X,

00:07:50mais dès lors que l'animateur en question est suspecté, est identifié,

00:07:54nous pourrions, le cas échéant, suspendre de manière systématique.

00:07:57C'est ce que je fais.

00:07:58Dès lors que la famille est en capacité de nous dire

00:08:01comment ça s'est passé et avec quel animateur,

00:08:05moi, je suspends dans l'heure,

00:08:07c'est-à-dire qu'à partir du moment où on a vérifié, croisé, etc.,

00:08:11et que tout ça corrobore,

00:08:12dans la journée et dans l'heure, l'animateur est appelé,

00:08:16il est suspendu pour le lendemain.

00:08:18Et sur un temps, et ça rejoint votre deuxième question,

00:08:21qui peut être extrêmement long,

00:08:22puisque pour l'instant, on le suspend pour quatre mois,

00:08:26jusqu'à temps qu'on ait une information de la justice,

00:08:29information qui n'arrive jamais.

00:08:33Un classement sans suite,

00:08:35si on ne le sait pas par les parents,

00:08:38très rarement, on le sait par l'institution.

00:08:41Et donc, en fait, on peut garder des animateurs

00:08:44qui peuvent être en plus complètement innocentés,

00:08:46suspendus pendant des mois,

00:08:48sans que nous sachions que la procédure est terminée.

00:08:53Donc, en tant qu'employeur, évidemment,

00:08:55ça pose un problème vis-à-vis de notre agent.

00:08:59Est-ce qu'il faut aussi se mettre à côté,

00:09:02du point de vue de l'agent qui est innocent,

00:09:04de faire suspendre pendant quatre mois,

00:09:06plus pendant quatre autres mois,

00:09:07plus un temps infini ?

00:09:08Et en fait, c'est un peu compliqué.

00:09:10Donc, on finit souvent par apprendre

00:09:13par la rumeur ou par les parents

00:09:15qui nous appellent directement d'un classement sans suite,

00:09:17et auquel cas,

00:09:18eh bien, on rétablit le dialogue,

00:09:21mais encore une fois, nous ne sommes pas juges.

00:09:23Donc, parfois, nous n'avons pas l'information

00:09:25relative à la procédure.

00:09:26Donc, on ne sait même pas de quoi

00:09:27il a été accusé, parfois.

00:09:29Donc, on l'a suspendu,

00:09:30et en fait, on est complètement aveugle,

00:09:33parfois, sur toute la procédure,

00:09:35ce qui est relativement compliqué.

00:09:37Et on y reviendra après,

00:09:38mais ensuite, une fois que l'agent a été suspendu,

00:09:41mais il a été nommé par un certain nombre de parents,

00:09:43que fait-on de cet agent ?

00:09:44Reste-t-il en contact ou pas avec les enfants,

00:09:46même inno-santé ?

00:09:48Et peut-on, en tant qu'employeur,

00:09:50ça, c'est une vraie question,

00:09:51faciliter son passage dans une autre filière

00:09:53que celle de l'animation, s'il le souhaite,

00:09:56pour qu'évidemment,

00:09:58il ne soit pas forcément remis

00:10:00dans la filière animation,

00:10:01alors que les parents sont, évidemment,

00:10:04extrêmement crispés,

00:10:04parce que dans la tête d'un parent,

00:10:06la plupart du temps,

00:10:06à partir du moment où vous êtes

00:10:08dans une procédure judiciaire,

00:10:09vous êtes coupable.

00:10:14Voilà.

00:10:15Les relations avec...

00:10:17Donc, oui, il y a une désynchronisation totale

00:10:19entre le temps de l'enquête administrative

00:10:21et le temps de l'enquête judiciaire,

00:10:22ce qui nous pose des difficultés

00:10:24de communication vis-à-vis des familles.

00:10:25Ça, c'est votre dernière question.

00:10:28Nous, on essaye de faire part aux familles

00:10:33par écrit des signalements

00:10:38liés aux violences sexuelles,

00:10:39parce que des signalements,

00:10:40on en a plein d'autres,

00:10:42des signalements liés aux violences sexuelles.

00:10:44Dès lors qu'on a posé deux conditions,

00:10:47la famille le souhaite.

00:10:50Elle est d'accord,

00:10:51parce que certaines familles considèrent

00:10:52que c'est leur problème, entre guillemets,

00:10:55et qu'ils ne souhaitent pas voir leur nom

00:10:57apparaître en public.

00:10:59On peut le comprendre,

00:11:00sur l'intimité de leur enfant, etc.

00:11:02Et le deuxième critère,

00:11:05et c'est là où c'est relativement flou,

00:11:07et je pense que dans d'autres départements,

00:11:09c'est pareil,

00:11:10dès lors que la justice nous y autorise,

00:11:13enfin, que le procureur nous y autorise.

00:11:15Et très souvent,

00:11:17le procureur nous dit

00:11:18« Le temps de l'enquête est ouvert,

00:11:20donc vous n'avez pas à communiquer aux familles,

00:11:23et vous pouvez juste dire

00:11:25qu'il y a eu un signalement

00:11:26avec des faits dans cet accueil de loisirs. »

00:11:31Ce qui nous met dans une situation très délicate,

00:11:35parce qu'ils ne comprennent pas

00:11:37que, un, nous ne puissions,

00:11:39un, ne pas avoir d'informations

00:11:41sur le contenu de l'événement,

00:11:42parce que parfois nous n'avons pas la plainte

00:11:44et nous n'avons pas le contenu de l'événement,

00:11:46que, deux, nous ne puissions pas communiquer

00:11:50pour des raisons qui sont avancées

00:11:53par le procureur de la République

00:11:54qui nous dit « C'est le temps de l'enquête,

00:11:55donc il faut faire en sorte

00:11:58de ne pas avoir de contacts,

00:12:00de ne pas donner d'informations. »

00:12:01Voilà, ce qu'on peut comprendre aussi.

00:12:03Mais je pense qu'on peut trouver

00:12:04un juste milieu entre deux comportements

00:12:07qui nous permettent quand même

00:12:09d'aller vers les familles

00:12:11sans forcément mettre en péril une enquête.

00:12:15Donc, à nous de déterminer,

00:12:17je pense quel est le bon niveau d'informations

00:12:19que nous pouvons donner aux familles.

00:12:23Je crois qu'il y a une circulaire

00:12:24du 23 mars 1926

00:12:26qui demande aux procureurs

00:12:27d'aller vers les maires

00:12:28pour leur donner un minimum d'informations,

00:12:31ce qui, pour moi,

00:12:33de mon côté depuis maintenant

00:12:35quelques temps,

00:12:37qu'on a vécu ces épisodes,

00:12:39n'est pas appliqué aujourd'hui,

00:12:40dans le 94.

00:12:41J'entends, je parle de ce que je connais.

00:12:43Moi, si je n'avais pas forcé

00:12:45la porte du procureur,

00:12:46je n'aurais jamais eu ces informations.

00:12:49Voilà ce que je peux vous dire à ce stade.

00:12:51Je ne sais pas si je réponds à vos questions.

00:12:54On reviendra de toute façon

00:12:55sur un certain nombre de points.

00:12:57M. Laurent Catalat, M. le ministre.

00:13:04Vous avez souhaité m'entendre

00:13:10dans le cadre de votre mission d'enquête.

00:13:15Je fais le rapprochement

00:13:18entre à la fois la table ronde

00:13:20et la commission d'enquête.

00:13:22et je vais m'efforcer

00:13:24d'y répondre au mieux,

00:13:26car effectivement,

00:13:28la question centrale que vous soulevez

00:13:30est au cœur des préoccupations

00:13:33de toutes les municipalités,

00:13:35quelles que soient leurs couleurs politiques.

00:13:39Personnellement,

00:13:39je porte une attention encore plus grande

00:13:41de par ma vie antérieure

00:13:44comme secrétaire d'État à la famille,

00:13:48chargée de l'application

00:13:49de la Convention internationale des enfants

00:13:51en 1991,

00:13:55dans une autre vie.

00:13:57Mais la question se pose toujours

00:14:02avec la même acuité.

00:14:04Et c'est sur le fondement

00:14:06de trois principes.

00:14:07Le premier principe,

00:14:08la sécurité,

00:14:11le confort des enfants.

00:14:13Le deuxième,

00:14:15c'est la continuité pédagogique.

00:14:22Le temps périscolaire

00:14:23n'est pas un temps mort

00:14:25entre le matin et la soirée.

00:14:30Et enfin,

00:14:32la prise en compte globale

00:14:35de l'enfant

00:14:36dans tout ce parcours.

00:14:42Par rapport aux questions

00:14:43que vous avez posées,

00:14:44Mme la rapporteure,

00:14:46je ne me reconnais pas tout à fait

00:14:48dans la mesure

00:14:49au cours des cinq dernières années,

00:14:51c'est-à-dire au six,

00:14:52le dernier mandat.

00:14:53Je n'ai connu qu'un signalement

00:14:56au mois de février 2026,

00:15:00dont la procédure

00:15:01est aujourd'hui encore en cours.

00:15:03et je n'ai pas la possibilité

00:15:06de vous dire exactement

00:15:09quel est son aboutissement.

00:15:11Toujours est-il,

00:15:12et là je réponds

00:15:14à vos questions,

00:15:15que, un,

00:15:16sur le signalement

00:15:17d'un parent,

00:15:19nous avons informé

00:15:21l'école concernée,

00:15:24plus exactement

00:15:25la directrice

00:15:26a informé

00:15:27toute l'école,

00:15:29que chaque parent

00:15:30pouvait venir

00:15:33prendre des informations

00:15:35auprès d'elle,

00:15:36mais aussi auprès

00:15:36du service de la mairie.

00:15:40Des réunions ont été organisées

00:15:42avec la classe concernée,

00:15:45les enfants,

00:15:46les parents

00:15:46de la classe concernée.

00:15:50Et une réunion

00:15:52a rassemblé

00:15:52non seulement

00:15:54les services de l'éducation,

00:15:56mais également

00:15:57la ville,

00:15:58la police

00:15:59et la justice

00:16:00pour informer

00:16:01les parents.

00:16:03Et cela,

00:16:03dans le temps

00:16:08du démarrage

00:16:10de la procédure.

00:16:13Depuis,

00:16:14nous n'avons pas

00:16:15d'informations

00:16:16sur l'évolution

00:16:19de la situation.

00:16:21Nous n'avons aucun contact

00:16:23avec les autérités

00:16:26judiciaires.

00:16:28Nous avons pris

00:16:29la responsabilité

00:16:31d'engager

00:16:32une enquête

00:16:32administrative

00:16:33qui nous a permis

00:16:37de suspendre

00:16:38l'agent

00:16:40sur la base

00:16:41de la manière

00:16:42de servir,

00:16:43plus exactement

00:16:44parce qu'il ne respectait

00:16:46pas les consignes

00:16:48et qui se trouvait

00:16:50à certains moments

00:16:52tout seul

00:16:53dans

00:16:56le dortoir

00:16:58ou les toilettes,

00:17:00ce qui est

00:17:01formalement interdit.

00:17:04Mais

00:17:04nous ne disposions

00:17:06d'aucun autre

00:17:08élément.

00:17:11De plus,

00:17:13cet agent

00:17:14avait été

00:17:16recruté

00:17:17au niveau

00:17:17de la ville

00:17:19mais avec

00:17:20l'assentiment

00:17:21des services

00:17:21de l'État

00:17:22puisqu'il avait

00:17:24un statut

00:17:25qui dépassait

00:17:26le cadre

00:17:27de vacataires

00:17:29et rien

00:17:31ne permettait

00:17:31de se surposer.

00:17:38Il est clair

00:17:40qu'une meilleure

00:17:41information

00:17:42de la part

00:17:43des services

00:17:44judiciaires

00:17:45de la collectivité

00:17:48permettrait

00:17:49d'avancer

00:17:51davantage

00:17:51dans le cadre

00:17:53de ces situations

00:17:54qui sont

00:17:54très délicates.

00:17:59Par rapport

00:18:00à vos questions,

00:18:02je crois avoir

00:18:03fait le tour.

00:18:04Oui,

00:18:04on aura

00:18:05plus précisément.

00:18:07Merci,

00:18:07M. le maire.

00:18:08M. le maire

00:18:09de Colombe.

00:18:12M. le président,

00:18:13Mme le rapporteur,

00:18:16je vous remercie

00:18:17tout d'abord

00:18:17de donner

00:18:17aux élus locaux

00:18:18l'occasion

00:18:19de contribuer

00:18:19à vos travaux

00:18:20sur la prévention

00:18:21et le traitement

00:18:22des violences

00:18:22dans les accueils

00:18:23du périscolaire.

00:18:25Notre ville

00:18:26compte près

00:18:27de 95 000 habitants

00:18:28et accueille

00:18:298 500 enfants

00:18:30chaque jour

00:18:31au sein

00:18:31de ces 41 écoles.

00:18:33Comme dans

00:18:34des milliers

00:18:34de communes,

00:18:35nous avons fait

00:18:35le choix

00:18:35d'organiser

00:18:36les tentes

00:18:37des périscolaires

00:18:37en articulation

00:18:38avec la journée scolaire.

00:18:40Cette organisation

00:18:41repose sur les accueils

00:18:42du matin,

00:18:43du soir,

00:18:43la restauration scolaire

00:18:44et les études surveillées,

00:18:45ainsi que les accueils

00:18:46de loisirs

00:18:47du mercredi

00:18:47et des vacances.

00:18:49Ces services

00:18:49constituent un maillon

00:18:50essentiel de la vie

00:18:51quotidienne des familles

00:18:52et de l'action

00:18:54éducative locale.

00:18:55Les collectivités

00:18:56territoriales

00:18:57ont une responsabilité

00:18:58majeure,

00:18:59offrir à chaque enfant

00:19:00un environnement sûr,

00:19:02protecteur

00:19:02et bienveillant.

00:19:03Cette exigence

00:19:04est au cœur

00:19:05de notre engagement

00:19:06de services publics

00:19:07et ne souffre

00:19:07aucune exception.

00:19:09Les violences

00:19:09pouvant être commises

00:19:10à l'encontre d'enfants

00:19:11dans un cadre éducatif

00:19:12ou paris scolaire

00:19:13suscitent une émotion

00:19:14légitime et profonde.

00:19:16Elles constituent

00:19:17une atteinte grave

00:19:18à l'intégrité des enfants,

00:19:19à la confiance des familles

00:19:20et aux valeurs

00:19:21qui font notre action

00:19:22face à de tels faits.

00:19:24Notre position

00:19:24est simple,

00:19:26aucune violence,

00:19:27aucun comportement

00:19:28inapproprié,

00:19:29aucun manquement

00:19:29à la protection

00:19:30de l'enfance

00:19:31ne peut être toléré.

00:19:32Toutefois,

00:19:33il est également important

00:19:34de rappeler

00:19:35que les collectivités

00:19:36assurent ces missions

00:19:37dans un cadre contraint

00:19:39et avec des moyens limités.

00:19:41Comme beaucoup de villes,

00:19:42nous avons récemment

00:19:43été marqués

00:19:44par plusieurs signalements

00:19:45de faits de violences sexuelles,

00:19:47quatre,

00:19:48commises sur des mineurs

00:19:49par plusieurs

00:19:49de nos animateurs.

00:19:51En tant que nouveau maire,

00:19:53ce fut un choc

00:19:54de vivre ces dénonciations.

00:19:57Mais même si

00:19:58je n'avais pas recruté

00:19:59ces agents

00:20:00et j'hérite

00:20:01de cette situation

00:20:03d'un personnel

00:20:06auquel je dois faire face

00:20:07comme employeur.

00:20:10Cependant,

00:20:11je me suis retrouvé

00:20:11également face

00:20:12à l'émotion

00:20:13et la colère

00:20:14des parents

00:20:14dans le même temps.

00:20:16Et je pense

00:20:17que pour un nouveau maire

00:20:18ou plus ancien,

00:20:20cela restera

00:20:23peut-être l'histoire

00:20:24qui marquera

00:20:24mon premier mandat.

00:20:27Je ne pense pas

00:20:28pouvoir oublier

00:20:29effectivement

00:20:30les déclarations

00:20:31des parents

00:20:32qui viennent

00:20:33vous raconter

00:20:34le témoignage

00:20:35de leur enfant

00:20:36et des mots

00:20:36qu'ils emploient

00:20:37qui sont effectivement,

00:20:39qui relèvent

00:20:40effectivement

00:20:41de l'indicime.

00:20:42Vrai ou pas vrai.

00:20:44Puisqu'il y a

00:20:45une enquête.

00:20:46Mais cette petite phrase

00:20:48pour bien rappeler

00:20:49la situation

00:20:51d'émotion

00:20:52dans laquelle

00:20:53ces parents

00:20:54viennent se confronter

00:20:55à nous.

00:20:58dans ces situations

00:20:59le maire

00:21:00que je suis

00:21:02a dû

00:21:03improviser.

00:21:07Émotionnellement

00:21:08a dû improviser.

00:21:09Et puis

00:21:09a dû prendre

00:21:10le costume

00:21:11de l'institution.

00:21:13Finalement

00:21:14c'est

00:21:15la froideur

00:21:16de l'institution

00:21:17face à l'émotion

00:21:18des parents

00:21:19dans un cadre

00:21:20réglementaire.

00:21:23Outre la suspension

00:21:24à titre conservatoire

00:21:26que nous avons

00:21:26immédiatement engagée

00:21:27à chaque signalement,

00:21:29je n'avais en tant que maire

00:21:30aucun pouvoir

00:21:31et que peu d'informations

00:21:32sur l'enquête

00:21:33confiée à la brigade

00:21:33des mineurs.

00:21:35Je devais donc

00:21:36répondre aux familles

00:21:36qui se tournaient

00:21:37vers la ville

00:21:37sans avoir aucune information

00:21:39sur les plaintes déposées,

00:21:40le nombre de plaintes

00:21:42ou l'état d'avancement

00:21:43de l'enquête.

00:21:45Si notre ville

00:21:46demande de longue date

00:21:47les casiers judiciaires

00:21:48et les inscriptions

00:21:49au figé,

00:21:49nous ne pouvions garantir

00:21:51aux familles

00:21:51qu'aucune enquête

00:21:52n'était en cours

00:21:53et qu'aucune condamnation

00:21:54n'était intervenue

00:21:55depuis le recrutement

00:21:56de l'agent.

00:21:57Malgré ces contraintes

00:21:58et dans le cadre légal

00:21:59et limité

00:22:00qui est le nôtre,

00:22:01nous devons maintenir

00:22:02un haut niveau

00:22:02de vigilance

00:22:03et renforcer

00:22:04continuellement

00:22:05nos dispositifs

00:22:06de prévention.

00:22:07Notre expérience

00:22:08nous conduit

00:22:09à identifier

00:22:09trois priorités

00:22:10essentielles.

00:22:12La première

00:22:12est la prévention

00:22:13à travers le recrutement,

00:22:14la formation,

00:22:15la sensibilisation.

00:22:17La deuxième,

00:22:20je vais peut-être

00:22:21garder cette partie

00:22:23parce que c'était

00:22:23mon propos liminaire

00:22:24mais je ne vais pas

00:22:25aller sur les préconisations,

00:22:26je pense qu'on en reparlera

00:22:27après.

00:22:28En revanche,

00:22:28je voulais vous donner

00:22:29les détails

00:22:29effectivement,

00:22:31comment est-ce qu'on agit

00:22:32à partir d'un signalement

00:22:34et comment on reçoit

00:22:34les signalements

00:22:35parce qu'effectivement

00:22:35dans les quatre cas,

00:22:37le signalement

00:22:37a été fait

00:22:38par les parents

00:22:39auprès de la direction

00:22:40du centre de loisirs

00:22:41qui nous a fait remonter

00:22:42les informations

00:22:43en mairie centrale.

00:22:46Les parents

00:22:47ont prévenu

00:22:47prioritairement

00:22:48les responsables

00:22:49des centres de loisirs

00:22:50et la réaction

00:22:51des familles

00:22:52le plus fréquemment

00:22:52observée,

00:22:54évidemment,

00:22:54c'est de la colère,

00:22:55c'est ce sentiment

00:22:55dont je vous parlais

00:22:56d'effondrement,

00:22:57de culpabilité,

00:22:58d'anxiété

00:22:59pour la sécurité

00:23:00de leur enfant

00:23:00et la volonté

00:23:01tout de suite

00:23:02de vouloir rentrer

00:23:03dans une procédure

00:23:04judiciaire

00:23:05en évoquant

00:23:06de vouloir porter plainte.

00:23:09Face à ces signalements

00:23:11à la seconde même,

00:23:12puisque effectivement

00:23:13dans l'heure,

00:23:14comme le maire

00:23:16de Vincennes

00:23:16le disait,

00:23:19des mesures

00:23:21ont été prises

00:23:22immédiatement

00:23:22en suspension

00:23:23immédiate

00:23:23des animateurs

00:23:24concernés,

00:23:25signalement

00:23:25au SDJES,

00:23:27un article 40

00:23:28au procureur

00:23:29de la République,

00:23:31des rendez-vous

00:23:31d'échanges

00:23:32avec les parents,

00:23:32des victimes présumées,

00:23:34des réunions

00:23:34d'information

00:23:35avec les fédérations

00:23:35de parents d'élèves

00:23:36et des écoles

00:23:37concernées

00:23:38et parfois même

00:23:40d'écoles

00:23:42concernées

00:23:42parce qu'on

00:23:44retrace immédiatement

00:23:45le parcours

00:23:46de l'éducateur.

00:23:47Donc c'est une vague

00:23:48dans la ville.

00:23:49On n'informe pas

00:23:50que l'école,

00:23:51en fait,

00:23:52puisqu'il faut

00:23:53reparcourir le risque.

00:23:55Donc plusieurs plaintes

00:23:56ayant été signalées,

00:23:57ces réunions

00:23:57réunissant toutes

00:23:58les familles

00:23:58des écoles concernées,

00:24:01toutes les fédérations

00:24:02de parents d'élèves

00:24:04des écoles

00:24:04de la ville

00:24:05et tous les directeurs

00:24:05des centres de loisirs

00:24:06ont été également

00:24:09réunies

00:24:09afin de pouvoir

00:24:10échanger

00:24:12et prévenir.

00:24:14Les suspensions

00:24:15à titre conservatoire

00:24:16pour préserver

00:24:16la sécurité des enfants

00:24:17et garantir

00:24:18le bon fonctionnement

00:24:19du service,

00:24:19en fait,

00:24:20il n'y a aucun débat.

00:24:20Elles se posent

00:24:23effectivement

00:24:24naturellement.

00:24:27et nous sommes

00:24:28dans la relation

00:24:32aux parents,

00:24:33en fait,

00:24:33effectivement,

00:24:35je reviens sur ce point

00:24:36parce que c'est le point

00:24:37en fait

00:24:37qui,

00:24:38à mon sens,

00:24:40illustre le plus

00:24:42ce scandale

00:24:44au-delà de l'action

00:24:45qu'il peut avoir eu.

00:24:46C'est dans la façon

00:24:47que nous avons

00:24:47de gérer,

00:24:48en fait.

00:24:48Une fois que nous sommes

00:24:49rentrés, nous,

00:24:50dans la procédure

00:24:50judiciaire,

00:24:51dans la déclaration

00:24:52du signalement

00:24:53qui ouvre l'enquête,

00:24:55on rentre dans un tunnel.

00:24:57C'est-à-dire que nous serons

00:24:58dans le noir

00:24:59jusqu'à ce qu'il arrive

00:25:01quelque chose

00:25:02et qu'un parent

00:25:04nous en informe.

00:25:06Effectivement,

00:25:06nous avons eu des contacts

00:25:09avec les autorités

00:25:10où on les appelle,

00:25:11mais la réponse

00:25:12est laconique.

00:25:13La procédure,

00:25:14l'enquête,

00:25:15et ça ne va jamais

00:25:16plus loin.

00:25:17Alors,

00:25:17je dois modérer

00:25:18parce que suite,

00:25:19justement,

00:25:20à l'événement

00:25:20de l'audition sauvage

00:25:22dans l'école

00:25:23où les parents

00:25:23n'étaient pas au courant

00:25:24et l'ont découvert

00:25:25par un mot

00:25:26dans une trousse

00:25:27au retour

00:25:28de leur enfant,

00:25:30pour des raisons

00:25:31d'enquête,

00:25:31peut-être,

00:25:32moi,

00:25:33je n'étais pas

00:25:33plus au courant.

00:25:34Je l'ai appris

00:25:35par la directrice,

00:25:37évidemment,

00:25:37qui m'appelait le matin

00:25:38en me disant

00:25:40on a les enquêteurs

00:25:42dans les salles de classe.

00:25:43C'est un peu compliqué,

00:25:46mais ça a donné lieu

00:25:47à une réaction

00:25:48car depuis le début,

00:25:50de mon mandat,

00:25:51je dois dire,

00:25:53sur cette question,

00:25:54j'ai eu l'appui

00:25:55du préfet

00:25:56en conseil,

00:25:58en appui

00:25:58du préfet

00:25:59des Hauts-de-Seine

00:25:59et qui a créé

00:26:01ce lien

00:26:02avec le procureur.

00:26:03Suite

00:26:04à cette intervention

00:26:06sauvage,

00:26:07cette audition,

00:26:08j'ai eu un échange

00:26:09avec le procureur

00:26:10en ayant

00:26:11et en étant assuré

00:26:12d'avoir

00:26:13une ligne verte

00:26:13sur mes interrogations

00:26:15sur comment agir.

00:26:17en revanche,

00:26:18et d'ailleurs,

00:26:19de lui-même

00:26:19s'est proposé

00:26:20en me disant

00:26:21que si,

00:26:22évidemment qu'on ne souhaite

00:26:23pas avoir d'autres cas,

00:26:24mais personne ne peut

00:26:26prédire cet avenir,

00:26:27si jamais la situation

00:26:29se reproduisait,

00:26:30le procureur aussi

00:26:31s'est assuré

00:26:32de pouvoir me dire

00:26:33qu'il serait à mes côtés

00:26:34pour communiquer.

00:26:36Et ce qui est vraiment

00:26:38irrasurant

00:26:38pour le maire

00:26:39que je suis

00:26:39et je pense

00:26:43pourrait être

00:26:44effectivement

00:26:44rassurant

00:26:45pour les parents

00:26:48qui entendraient

00:26:50la parole

00:26:50du procureur

00:26:51parce qu'en tant

00:26:52que maire,

00:26:54on se retrouve

00:26:55partie prenante.

00:26:57Nous sommes

00:26:58effectivement

00:26:58l'employeur

00:26:59et nous sommes

00:27:00le visage

00:27:01à l'instant.

00:27:01En fait,

00:27:02il y a une confusion

00:27:04dans la répartition.

00:27:05D'abord,

00:27:06ce scandale

00:27:07du périscolaire

00:27:08n'est pas

00:27:09l'institution

00:27:10de l'éducation nationale.

00:27:12Or,

00:27:12elle se passe

00:27:12dans le même lieu.

00:27:14Donc,

00:27:14il faut quand même

00:27:15entendre

00:27:16que ce mot

00:27:16périscolaire

00:27:17est en train

00:27:17d'aujourd'hui

00:27:18d'abîmer

00:27:18l'institution

00:27:20scolaire

00:27:20tout court.

00:27:23Et cette confusion

00:27:24des parents

00:27:25et de colère

00:27:25parce que les directeurs

00:27:26de nos écoles

00:27:27sont en train

00:27:28de souffrir

00:27:29et reçoivent

00:27:30la même accusation

00:27:31que nos responsables

00:27:32de sites

00:27:33de loisirs

00:27:34comme nous la recevons

00:27:35nous-mêmes.

00:27:36Et nous sommes

00:27:37donc tous

00:27:38à un moment

00:27:39dans le mauvais camp

00:27:41pour être

00:27:41celui qui va

00:27:43communiquer

00:27:44avec les parents.

00:27:45Et que ce soit

00:27:46une autorité

00:27:47et une figure

00:27:48de l'institution

00:27:49judiciaire

00:27:50près duquel

00:27:51ils vont déposer

00:27:53leur plainte

00:27:54serait le premier

00:27:55acte de confiance.

00:27:56Parce que la parole

00:27:58à un moment

00:27:58qui n'est pas

00:27:59entachée,

00:28:00c'est celui

00:28:00qui a reçu

00:28:01la plainte,

00:28:02qui a entendu

00:28:03aussi.

00:28:05Et je pense

00:28:06qu'il y a

00:28:06dans les précautionisations,

00:28:07mais c'est pareil,

00:28:08je devance les choses,

00:28:09mais vraiment

00:28:10penser à un moment

00:28:11à avoir

00:28:12auprès de chaque procureur

00:28:13un interlocuteur

00:28:14sur ces questions

00:28:19auprès des familles

00:28:20pour pouvoir communiquer,

00:28:21ne serait-ce que pour dire

00:28:22que cette enquête

00:28:23est en cours,

00:28:24que les choses

00:28:25avancent.

00:28:26ce serait tout d'un coup

00:28:28une neutralité

00:28:29de communication

00:28:30et ça éviterait

00:28:32aussi

00:28:34de nourrir

00:28:35la colère

00:28:35de parents

00:28:35qui pensent

00:28:36réellement

00:28:37qu'on cherche

00:28:38à couvrir,

00:28:38alors qu'il n'y en est

00:28:39évidemment pas question

00:28:40puisque nos actes

00:28:41de suspension immédiate

00:28:43sont très clairs,

00:28:45même si j'imagine

00:28:47à quel point,

00:28:48d'ailleurs j'ai réuni

00:28:49tous les éducateurs

00:28:50en pré-rentrée

00:28:53en leur expliquant

00:28:54bien aussi

00:28:55de veiller

00:28:55à respecter

00:28:56ces règles

00:28:57parce que la violence

00:28:58de ces situations

00:28:59à titre personnel

00:29:00pour eux également

00:29:01à l'instant

00:29:02où c'est déclaré

00:29:03sans connaître

00:29:04évidemment

00:29:05les résultats

00:29:06d'enquête

00:29:06est d'une violence

00:29:07inimaginable

00:29:08et jusqu'au jour

00:29:10où

00:29:11le pire

00:29:12sera atteint.

00:29:15C'est indélébile

00:29:18sur ces éducateurs,

00:29:21ces animateurs.

00:29:25Donc tous les signalements

00:29:26effectivement

00:29:26sur la procédure

00:29:27pour répondre

00:29:27à votre question

00:29:28Madame le rapporteur

00:29:29sont faits,

00:29:30les signalements

00:29:30après,

00:29:31les articles 40

00:29:32sont faits

00:29:32et voilà,

00:29:33donc les procédures

00:29:35sont parfaitement

00:29:36respectées.

00:29:37Voilà,

00:29:38je pense que,

00:29:39et les parents,

00:29:40qu'est-ce qu'il y avait

00:29:41une deuxième partie

00:29:42à votre question

00:29:43de rapport

00:29:43avec la justice,

00:29:44c'est bon ?

00:29:45Parfait,

00:29:45merci beaucoup.

00:29:46Merci Monsieur le Maire.

00:29:47Monsieur Arrogeau,

00:29:48maire de Charlie.

00:29:50Monsieur le Président,

00:29:51Madame la reporteure,

00:29:52Mesdames et Messieurs

00:29:52les sénateurs,

00:29:54merci de nous avoir réunis

00:29:57et nous donner la parole.

00:29:59Mes propos,

00:30:00mon propos sera

00:30:01bien sûr celui

00:30:02d'un élu

00:30:03confronté

00:30:03à une situation grave

00:30:04qui souhaite aujourd'hui

00:30:07partager avec vous

00:30:07les enseignements

00:30:08que nous en avons tirés

00:30:11à l'issue de cette intervention

00:30:12sur la partie proposition.

00:30:13je vous proposerai

00:30:14de passer la parole

00:30:16à Émilie Farron

00:30:17qui m'accompagne.

00:30:18Je m'exprime donc

00:30:19comme mère d'une commune

00:30:20où les familles,

00:30:20comme vous tous,

00:30:22nous confient chaque jour

00:30:23ce qu'elles ont

00:30:24de plus précieux,

00:30:25leurs enfants.

00:30:26Et je voudrais commencer

00:30:27par une conviction

00:30:28assez simple.

00:30:29Lorsqu'un enfant

00:30:30entre dans une école

00:30:32à l'accueil périscolaire

00:30:33ou au centre de loisirs,

00:30:34eh bien,

00:30:35les parents doivent avoir

00:30:36une certitude,

00:30:37celle que nous mettons

00:30:38évidemment tout en œuvre

00:30:39pour qu'ils soient

00:30:41en sécurité.

00:30:42Ce devoir de protection,

00:30:43bien sûr,

00:30:43est absolue

00:30:44et nous devons pouvoir

00:30:46garantir aussi autre chose.

00:30:48Lorsqu'un signe apparaît,

00:30:50lorsqu'une parole se libère,

00:30:52eh bien,

00:30:52lorsque tout ce système

00:30:53se met en route,

00:30:54notre système

00:30:55doit pouvoir écouter,

00:30:57transmettre et agir.

00:30:58C'est précisément

00:30:59sur ce point

00:31:00que l'expérience

00:31:00que nous avons vécue

00:31:01à Charlie

00:31:02nous oblige aujourd'hui

00:31:03à réfléchir.

00:31:06notre responsabilité de collectivité,

00:31:08est d'examiner

00:31:08sans complaisance

00:31:09notre propre fonctionnement

00:31:11et de nous demander

00:31:12qu'avons-nous fait,

00:31:13qu'aurions-nous pu faire

00:31:15de mieux

00:31:15et surtout,

00:31:17devons-nous changer

00:31:18pour demain.

00:31:19à Charlie,

00:31:20lorsqu'une famille

00:31:21nous a fait part

00:31:22au mois d'avril dernier

00:31:23de faits susceptibles

00:31:24de mettre en cause

00:31:25un agent

00:31:25de notre accueil

00:31:26de loisirs,

00:31:26nous avons pris la décision

00:31:28de l'écarter immédiatement

00:31:29à titre conservatoire.

00:31:31La maman de l'enfant

00:31:32était encore dans mon bureau

00:31:32que la décision

00:31:33de suspension

00:31:34était prise.

00:31:36Nous avons constitué

00:31:37dans la foulée

00:31:38une cellule de crise

00:31:39avec les élus,

00:31:40saisi un avocat,

00:31:41travaillé avec les services

00:31:41de l'État

00:31:42et avec les enquêteurs.

00:31:44La famille a déposé plainte

00:31:46et la justice a été saisie

00:31:48dans les 48 heures.

00:31:49Nous avons ensuite,

00:31:50en interne,

00:31:51engagé une enquête administrative

00:31:53sur notre propre fonctionnement

00:31:54parce qu'évidemment,

00:31:55notre responsabilité

00:31:56n'est pas seulement

00:31:58de demander

00:31:58si un individu avait failli,

00:32:00mais aussi de s'interroger

00:32:01sur nos pratiques

00:32:03et sur la façon

00:32:04dont nous protégeons

00:32:05nos enfants.

00:32:06Et c'est probablement là

00:32:07le principal enseignement

00:32:08que je souhaiterais partager

00:32:09avec vous aujourd'hui.

00:32:11Un enfant ne vit pas en silo.

00:32:14Il peut être le matin

00:32:15avec sa famille,

00:32:16quelques heures plus tard

00:32:16à l'école,

00:32:17à midi au restaurant scolaire

00:32:19et le soir au centre de loisirs.

00:32:21Et c'est pourtant

00:32:22toujours le même enfant.

00:32:23Mais les adultes,

00:32:24les institutions

00:32:25qui l'entourent

00:32:26fonctionnent encore trop souvent

00:32:27autour d'un monde

00:32:29séparé en silo.

00:32:31L'éducation nationale

00:32:32possède ses procédures,

00:32:34la commune possède les siennes,

00:32:36les accueils collectifs,

00:32:37les leurs, etc.

00:32:39Chacun peut être compétent,

00:32:41attentif et de bonne volonté,

00:32:43mais si personne ne rapproche

00:32:44les informations,

00:32:45nous pouvons collectivement

00:32:46ne pas voir

00:32:47ce qu'aucun acteur

00:32:49pris isolément

00:32:50ne pouvait comprendre.

00:32:52La protection de l'enfance

00:32:54ne peut pas être organisée.

00:32:55En fonction de nos frontières

00:32:56administratives,

00:32:58elle doit être organisée

00:32:59autour de l'enfant.

00:33:00et je crois même

00:33:01que nous devons

00:33:02aller plus loin

00:33:03que cette notion.

00:33:04Nous devons nous demander

00:33:05si notre droit

00:33:06et nos institutions

00:33:06ne doivent pas reconnaître

00:33:08à l'enfant

00:33:09une forme de statut

00:33:10protégé

00:33:11et sanctuarisé.

00:33:12J'emploie cette expression

00:33:14pour dire qu'un enfant,

00:33:16parce qu'il est vulnérable,

00:33:18parce qu'il dépend des adultes,

00:33:19parce qu'il ne connaît pas

00:33:20nos procédures

00:33:21et parce qu'il ne possède pas

00:33:22toujours les mots

00:33:23pour s'exprimer,

00:33:24doit bénéficier

00:33:26d'un niveau supérieur

00:33:27de vigilance

00:33:28et de protection.

00:33:29Il nous appartient donc

00:33:30de compenser

00:33:31cette vulnérabilité.

00:33:33Et ce principe

00:33:33devrait produire

00:33:35une conséquence

00:33:36très concrète.

00:33:37Lorsqu'un doute sérieux

00:33:38existe

00:33:38concernant la sécurité

00:33:40d'un enfant,

00:33:40sa protection doit devenir

00:33:42la boussole

00:33:43qui organise notre action.

00:33:45Nos procédures

00:33:46devraient alors commencer

00:33:47non pas seulement

00:33:47par la question

00:33:48qui est compétent,

00:33:49mais d'abord

00:33:50par de quoi

00:33:51cet enfant a-t-il besoin

00:33:53maintenant

00:33:53pour être protégé.

00:33:54Cette approche

00:33:55suppose aussi

00:33:57de mieux comprendre

00:33:58la temporalité

00:33:59de l'enfant.

00:34:00Il ne parle pas

00:34:01sur commande,

00:34:03il ne raconte pas

00:34:04nécessairement

00:34:04les événements traumatiques

00:34:06aux premiers adultes

00:34:07qu'il croise.

00:34:08Il peut parler

00:34:09bien souvent plus tard.

00:34:10Il peut dire les choses

00:34:11de manière fragmentaire

00:34:12et parfois,

00:34:13avant les mots,

00:34:14il y a des comportements

00:34:15que nous devons connaître.

00:34:17Pris séparément,

00:34:18chacun de ces éléments

00:34:19peut avoir

00:34:20mille explications.

00:34:21Mais rapprocher

00:34:22les uns des autres

00:34:23et observés

00:34:23par plusieurs adultes

00:34:24qui connaissent l'enfant,

00:34:26ils peuvent parfois

00:34:27faire apparaître

00:34:28une inquiétude

00:34:29qui mérite attention.

00:34:30Nous devons donc

00:34:31apprendre collectivement,

00:34:32non pas à suspecter partout,

00:34:34mais à être attentifs partout.

00:34:37À Charlie,

00:34:38nous avons voulu

00:34:39que cette épreuve

00:34:40ne débouche pas seulement

00:34:42sur la gestion

00:34:42d'une crise,

00:34:43nous avons voulu

00:34:44qu'elle transforme

00:34:45durablement nos pratiques,

00:34:47notre organisation,

00:34:48et cela sans complaisance.

00:34:50Une enquête administrative

00:34:51externe a été menée

00:34:53afin d'analyser

00:34:54le fonctionnement

00:34:54de notre accueil

00:34:55de loisirs,

00:34:56de nos pratiques

00:34:56et de notre organisation

00:34:58des ressources humaines.

00:34:59En parallèle,

00:35:00plusieurs chantiers

00:35:01ont été engagés.

00:35:02Nous travaillons tout d'abord

00:35:03à la formalisation

00:35:04d'un véritable protocole

00:35:06consacré aux violences

00:35:07et aux maltraitances

00:35:08faites aux enfants.

00:35:09L'objectif est assez simple,

00:35:12qu'un agent

00:35:13confronté demain

00:35:14à une parole

00:35:15ou à un comportement inquiétant

00:35:16sache quoi faire.

00:35:18Nous travaillons également

00:35:19sur des situations

00:35:20extrêmement ordinaires

00:35:21de la vie quotidienne,

00:35:22l'accompagnement aux toilettes,

00:35:23le change des plus petits,

00:35:25le respect de l'intimité

00:35:26et de la pudeur,

00:35:27l'information des parents

00:35:28et bien sûr

00:35:29la traçabilité

00:35:30de certaines interventions.

00:35:32Cela peut sembler

00:35:33technique,

00:35:35mais la protection

00:35:35de l'enfant

00:35:36se joue aussi

00:35:37sur ce type de détail.

00:35:38Nous travaillons également

00:35:39à Charlie

00:35:40à la mise en place

00:35:41d'un registre

00:35:41permettant une meilleure

00:35:42traçabilité

00:35:43des informations préoccupantes

00:35:44et des signalements

00:35:45ainsi qu'à l'identification

00:35:47de référents

00:35:48clairement identifiés

00:35:49dans la commune.

00:35:50L'objectif est d'éviter

00:35:51qu'une information

00:35:52ne reste isolée

00:35:53dans un service,

00:35:54dans un courriel

00:35:54ou dans la mémoire

00:35:55d'un professionnel.

00:35:57Nous avons communiqué

00:35:58autant que possible

00:35:59auprès des parents.

00:36:00Nous avons rencontré

00:36:01les représentants

00:36:02des parents d'élèves

00:36:03de nos trois écoles

00:36:04et organisé

00:36:05avec l'association

00:36:06L'enfant bleu de Lyon

00:36:07une réunion d'information

00:36:09et d'échange

00:36:09ouverte à toutes

00:36:10les familles de la commune.

00:36:12Des documents d'information

00:36:13ont été remis

00:36:14pour les aider

00:36:15à mieux comprendre

00:36:16les signes susceptibles

00:36:17d'alerter chez leurs enfants

00:36:18mais aussi la manière

00:36:20d'accueillir la parole

00:36:21de leurs enfants

00:36:22sans provoquer

00:36:23ni l'influencer.

00:36:24Nous avons aussi proposé

00:36:26aux familles

00:36:26qui en ressentaient le besoin

00:36:27des consultations individuelles

00:36:29avec une psychologue spécialisée.

00:36:31Trois temps spécifiques

00:36:32ont notamment été organisés

00:36:34et les parents

00:36:35ont été au rendez-vous.

00:36:37Car après une telle révélation,

00:36:38une question revient

00:36:39chez tous les parents

00:36:40et mon enfant.

00:36:42Cette angoisse est légitime

00:36:44et doit être entendue

00:36:45mais elle doit aussi

00:36:46être accompagnée

00:36:47avec beaucoup de précautions.

00:36:49Car vouloir absolument

00:36:50faire parler à un enfant

00:36:51peut parfois produire

00:36:52l'effet inverse

00:36:53de celui recherché.

00:36:54Nous avons également voulu agir

00:36:56directement auprès des enfants

00:36:58et à la fin de l'année scolaire

00:36:59nous avons remis aux élèves

00:37:00de CM2

00:37:01un ouvrage pédagogique

00:37:02consacré à la prévention

00:37:03des violences sexuelles

00:37:04accompagné d'un message

00:37:06de prévention.

00:37:07L'objectif n'est pas

00:37:08d'effrayer les enfants,

00:37:09il est de leur donner

00:37:09des repères simples.

00:37:11Nous souhaitons prolonger

00:37:12ce travail en lien

00:37:13avec les écoles

00:37:14et avec les séances

00:37:15d'éducation à la vie

00:37:16affective et rationnelle

00:37:17et nous travaillons

00:37:18également avec

00:37:19l'association Les Papillons

00:37:20à l'installation

00:37:21d'un dispositif

00:37:22de boîte aux lettres.

00:37:24Enfin, nous avons investi

00:37:25dans ce qui me paraît

00:37:26peut-être être

00:37:27le plus important

00:37:28aujourd'hui,

00:37:29la formation des adultes.

00:37:31Les personnels

00:37:32de notre accueil

00:37:32de loisirs ont été formés

00:37:34notamment avec

00:37:34l'association L'Enfant Bleu

00:37:36aux différents repérages

00:37:37des signes de maltrestance

00:37:39et à l'accueil

00:37:39de la parole

00:37:40d'un enfant

00:37:41et nous souhaitons

00:37:43désormais élargir

00:37:44cette culture

00:37:44de la formation

00:37:45à l'ensemble

00:37:46des agents municipaux.

00:37:48Notre ambition

00:37:49est finalement

00:37:49assez simple

00:37:50qu'à Charlie,

00:37:52demain,

00:37:52aucun adulte

00:37:54confronté

00:37:54à une situation

00:37:55inquiétante

00:37:55ne puisse dire

00:37:56« je ne savais pas

00:37:57quoi faire ».

00:37:58Mais cette expérience

00:37:59nous montre

00:38:00très clairement

00:38:01les limites

00:38:01de l'action

00:38:02d'une commune.

00:38:03Aussi volontariste

00:38:04soit-elle,

00:38:05une collectivité locale

00:38:06ne peut pas construire

00:38:07seul un système

00:38:08complet de protection

00:38:09de l'enfance.

00:38:10Il faut désormais

00:38:11un cadre national

00:38:12beaucoup plus solide

00:38:13et je donnerai

00:38:15la parole

00:38:16à Émilie Farron

00:38:18pour développer

00:38:18mes 5 points

00:38:20majeurs.

00:38:24Merci,

00:38:25merci madame.

00:38:28Premièrement,

00:38:29nous avons besoin

00:38:30du chèvre de Charlie.

00:38:32Il me reste

00:38:33quasiment terminé.

00:38:35En termes de représentation,

00:38:37ce n'est pas

00:38:37le chèvre de l'enfance.

00:38:42Attendez,

00:38:43j'ai commencé,

00:38:43monsieur le maire,

00:38:44franchement,

00:38:45commencer à faire

00:38:45de la polémique politicienne

00:38:47sur un sujet,

00:38:48encore une fois,

00:38:48j'ai commencé

00:38:49en vous disant

00:38:50je ne suis pas

00:38:51dans un esprit partisan.

00:38:53La protection de l'enfance,

00:38:54ça dépasse les clivages

00:38:55droite-gauche.

00:38:55Il y a des maires de droite,

00:38:56il y a des maires de gauche.

00:38:57On n'est ni procureurs

00:38:59ni juges.

00:38:59On essaie de comprendre

00:39:00pour rendre un peu

00:39:02de vérité aux familles.

00:39:03Vous savez qu'à Créteil,

00:39:05il y a une journaliste

00:39:06qui s'est infiltrée

00:39:07en 8 minutes chrono.

00:39:09Voilà.

00:39:10Donc,

00:39:10puisque vous dites

00:39:11que monsieur le maire

00:39:12parle trop,

00:39:13pardonnez-moi,

00:39:14mais je ne comprends pas

00:39:15la tonalité

00:39:15de votre intervention.

00:39:20Attendez,

00:39:20on a deux heures

00:39:21devant nous,

00:39:21monsieur le maire.

00:39:22Moi, j'ai un déroulé,

00:39:22on me dit

00:39:23c'est 10 minutes maximum.

00:39:25Chacun va pouvoir

00:39:26s'exprimer,

00:39:26ne vous inquiétez pas,

00:39:27on va laisser finir

00:39:29le maire de Charlie.

00:39:34Merci,

00:39:34après le maire de Saint-Ouen

00:39:35prendra la parole également.

00:39:36Merci.

00:39:37Nous passerons à des questions,

00:39:38vous pourrez revenir

00:39:39sur certains points,

00:39:39ne vous inquiétez pas.

00:39:40Allez-y, monsieur le maire.

00:39:41cinq orientations importantes.

00:39:44Premièrement,

00:39:44nous avons besoin

00:39:45d'une chaîne d'action claire,

00:39:46commune et reproductible

00:39:47au sein de nos communes.

00:39:49Deuxièmement,

00:39:49nous avons besoin

00:39:50de référents identifiés

00:39:51formés dans les structures

00:39:52d'accueil.

00:39:53Troisièmement,

00:39:54la formation doit devenir

00:39:55une priorité nationale.

00:39:58Quatrièmement,

00:39:59et si vous me permettez,

00:40:00je voudrais insister

00:40:00particulièrement sur ce point,

00:40:01nous devons cesser

00:40:02de laisser les maires seuls

00:40:05lorsque la justice est saisie.

00:40:07C'est probablement

00:40:08l'un des enseignements

00:40:09les plus douloureux

00:40:09de ce que nous avons vécu

00:40:10à Charlie.

00:40:11Lorsqu'une procédure judiciaire

00:40:13commence,

00:40:14quelque chose de paradoxal

00:40:16se produit,

00:40:17la commune reste au centre

00:40:19de toutes les attentes,

00:40:20mais elle se retrouve

00:40:22en périphérie de l'information.

00:40:24Le maire continue

00:40:25à recevoir les parents,

00:40:26il croise les familles,

00:40:28nous continuons

00:40:28à recevoir les enfants

00:40:29et tout le monde s'interroge.

00:40:31C'est vers lui, évidemment,

00:40:33que se tourne naturellement

00:40:34une population

00:40:34qui veut comprendre,

00:40:35être rassurée

00:40:36et savoir ce qu'il en est.

00:40:39Je veux le dire ici

00:40:40avec beaucoup de mesures,

00:40:41mais aussi avec beaucoup

00:40:41de franchises,

00:40:42dans ces moments-là,

00:40:43le sentiment d'abandon institutionnel

00:40:45des élus locaux

00:40:45est immense.

00:40:47Pour la partie suivante

00:40:48qui concerne les propositions,

00:40:50je vous proposerai

00:40:50de passer la parole

00:40:51peut-être dans un deuxième temps

00:40:53à Mme Flan.

00:40:54Merci.

00:40:55Vous interviendrez peut-être

00:40:56dans un deuxième temps.

00:40:56On va donner la parole

00:40:57au maire de Sainte-Marie

00:40:58qui nous a rejoints

00:40:59pour un propos liminaire

00:41:01de cinq minutes.

00:41:02Si vous voulez bien,

00:41:03sachant qu'après,

00:41:04on va vous réinterroger

00:41:05sur les différents points,

00:41:06vous aurez l'occasion

00:41:07et le temps

00:41:08de vous exprimer

00:41:08les uns et les autres.

00:41:09Ah oui,

00:41:10vous n'avez pas encore prêté

00:41:11serment.

00:41:11Comme nous sommes en statut

00:41:12de commission d'enquête,

00:41:13je vais vous inviter

00:41:14à dire toute la vérité,

00:41:15rien que la vérité,

00:41:16en l'avant la main,

00:41:16en disant je le jure,

00:41:18je le jure,

00:41:18et nous indiquer

00:41:19si vous avez des liens

00:41:21d'intérêt avec l'objet

00:41:22de la commission d'enquête,

00:41:23s'il y en a évidemment.

00:41:24Je n'ai aucun lien,

00:41:25monsieur le sénateur,

00:41:26madame la sénatrice.

00:41:26Je vous donne la parole.

00:41:27Très bien,

00:41:28merci beaucoup,

00:41:28madame la sénatrice,

00:41:30présidente,

00:41:30monsieur le sénateur,

00:41:31monsieur le coprésident,

00:41:32mesdames, messieurs,

00:41:34les collègues élus,

00:41:36mesdames, messieurs,

00:41:37membres du Sénat,

00:41:38mesdames, messieurs,

00:41:40agents du Sénat.

00:41:41Écoutez,

00:41:41c'est un moment en particulier

00:41:42dans lequel nous nous trouvons

00:41:43parce que pas plus tard

00:41:44qu'il y a trois jours,

00:41:45nous avons lancé

00:41:46le séminaire sur

00:41:47« Je protège nos enfants

00:41:48dans la ville de Saint-Ouen »

00:41:49et chaque lundi,

00:41:53des familles victimes

00:41:55d'infanticides

00:41:56et de violences sexuelles

00:41:57et sexistes.

00:41:58Donc, mon propos liminaire,

00:41:59c'est que je me suis porté

00:42:01candidat pour participer

00:42:02à cette mission.

00:42:03Je vous remercie.

00:42:04Tout ce que nous pouvons

00:42:05partager en termes

00:42:06de retour d'expérience

00:42:07pour faire en sorte

00:42:08que nous puissions sauver

00:42:09les trois enfants par classe

00:42:10qui sont victimes

00:42:11de violences sexuelles

00:42:12et sexistes,

00:42:13je le ferai.

00:42:14Tout ce que nous pourrons faire

00:42:15pour sauver les 170 000

00:42:17victimes par an,

00:42:18nous le ferons.

00:42:19À Saint-Ouen,

00:42:19nous avons une approche

00:42:21que je qualifierais

00:42:23de listique,

00:42:23c'est-à-dire

00:42:24le périmètre

00:42:26du prédateur

00:42:27ne se limite pas

00:42:29au périscolaire.

00:42:30Sans ça,

00:42:30il suffirait

00:42:31de supprimer

00:42:33les activités périscolaires

00:42:34pour que

00:42:35la prédation

00:42:36et les violences

00:42:37en direction

00:42:39des enfants

00:42:39disparaissent.

00:42:41Quand je parle

00:42:41de vision holistique,

00:42:43c'est le parcours

00:42:45de l'enfant,

00:42:46comment on protège

00:42:47nos enfants.

00:42:47L'enfant,

00:42:48il va à l'école,

00:42:49comment on travaille

00:42:49avec l'éducation nationale.

00:42:51L'enfant,

00:42:51il est à l'école,

00:42:52comment on a une réflexion

00:42:54bâtimentaire.

00:42:55On voit bien

00:42:56qu'il y a des angles morts,

00:42:57je pense notamment

00:42:57pendant la pause méridienne,

00:43:00les toilettes,

00:43:02le passage entre

00:43:03le périscolaire

00:43:04et l'éducation nationale,

00:43:06et l'éducation nationale

00:43:07et le périscolaire.

00:43:08L'enfant,

00:43:09souvent,

00:43:10il a des activités culturelles,

00:43:11comment on arrive

00:43:12à sensibiliser

00:43:13les associations culturelles.

00:43:15L'enfant,

00:43:16il est souvent,

00:43:18il exerce souvent

00:43:20une activité sportive,

00:43:21comment on arrive

00:43:22à sensibiliser

00:43:23les éducatrices

00:43:24et les éducateurs.

00:43:25Sensibiliser,

00:43:26c'est quoi ?

00:43:26C'est la culture

00:43:28du consentement,

00:43:30la culture de

00:43:31je suis souverain,

00:43:32je suis chef de mon corps.

00:43:33Et ça commence très tôt.

00:43:36La prévention,

00:43:37c'est comment on arrive

00:43:37à former nos agents.

00:43:40Et la formation,

00:43:41encore une fois,

00:43:42est évolutive

00:43:43parce que le prédateur

00:43:44a des techniques évolutives.

00:43:47Il s'adapte,

00:43:47je pense notamment

00:43:48aux techniques digitales,

00:43:50aux techniques d'IA,

00:43:51aux techniques modernes

00:43:53qui donnent la possibilité

00:43:54de mieux appréhender sa proie.

00:43:56C'est comment on arrive

00:43:58à former les parents.

00:43:59Et c'est ce que vous avez

00:44:01probablement évoqué,

00:44:02chers collègues,

00:44:02vous allez évoquer,

00:44:03le travail précis,

00:44:11le travail fécond

00:44:13avec la justice,

00:44:16le ministère de l'Intérieur,

00:44:19réactivé au sein du CLS-PDR,

00:44:21le Conseil local

00:44:22de sécurité,

00:44:22de prévention,

00:44:23de la délinquance

00:44:24et contre la radicalisation,

00:44:25la notion de protection

00:44:26de l'enfance.

00:44:27Cette notion n'apparaît pas.

00:44:28Donc c'est très concret.

00:44:30Et nous,

00:44:31et je terminerai là-dessus

00:44:32mon propos linéaire,

00:44:33nous avons créé un service

00:44:35spécifique,

00:44:36protection de l'enfance,

00:44:37violence sexuelle et sexiste

00:44:38en direction des enfants,

00:44:39contre les enfants.

00:44:40Nous avons,

00:44:41et parce qu'on s'est rendu compte

00:44:42qu'on ne peut pas être jugé parti,

00:44:44il ne faut pas laisser ça

00:44:45au, je pense,

00:44:47au service éducatif,

00:44:48c'est trop compliqué,

00:44:50ou au service santé,

00:44:51c'est trop compliqué.

00:44:52il faut énormément de hauteur,

00:44:53énormément de recul

00:44:54pour pouvoir traiter ce type

00:44:55de sujet,

00:44:57pour pouvoir mieux gérer

00:44:58les signalements.

00:44:59Les signalements,

00:45:00comment j'ai fait ?

00:45:01J'ai une ligne directe

00:45:02pour éviter justement

00:45:03qu'on ait des effets

00:45:05de volonté,

00:45:06de camoufler,

00:45:06quoi que ce soit.

00:45:07Et je terminerai mon propos.

00:45:10Le juge Durand,

00:45:11avec lequel je travaille,

00:45:13l'association 160 000

00:45:15Mouv'enfants,

00:45:16avec lequel je travaille,

00:45:17Arnaud Gallet,

00:45:20nous donne un élément très clair.

00:45:23Les trois enfants par classe,

00:45:24il faut aller les chercher,

00:45:24on peut arriver à zéro,

00:45:25sauf qu'on sort du déni.

00:45:27On a trois dénits

00:45:28dans notre pays,

00:45:28le déni démographique,

00:45:29on a un pays qui vieillit,

00:45:30le déni climatique,

00:45:31on l'a vu cet été,

00:45:32et puis le déni face

00:45:33à la protection de nos enfants.

00:45:34Donc ça existe.

00:45:36Quand je discute

00:45:36avec certains collègues maires

00:45:37qui me disent

00:45:38« Chez moi, ça tient »,

00:45:39c'est de l'auto-persuasion.

00:45:41Au moment où je vous parle,

00:45:42j'ai pris la parole

00:45:43il y a exactement quatre minutes,

00:45:44il y a un gamin

00:45:45qui s'est fait agresser

00:45:45parce que la réalité,

00:45:47c'est celle-ci.

00:45:48Donc soit on sort du déni

00:45:50et on se donne les moyens,

00:45:52gauche, droite,

00:45:53peu importe,

00:45:54mais on arrive à sanctuariser

00:45:55la parole de l'enfant

00:45:56et faire en sorte

00:45:56que la protection de l'enfance

00:45:57est au centre

00:45:58d'un pays comme le nôtre

00:46:00parce qu'on mesure

00:46:02la grandeur d'une nation

00:46:04comme la nôtre,

00:46:05d'une république comme la nôtre,

00:46:07d'un pays comme le nôtre,

00:46:08la manière avec laquelle

00:46:09on protège nos femmes

00:46:10et nos enfants,

00:46:12les deux qui sont

00:46:13le plus exposés aux violences.

00:46:15Merci.

00:46:16Merci.

00:46:17Je vais donner la parole

00:46:17à notre rapporteur

00:46:18pour des premières questions

00:46:20pour que les choses

00:46:21soient totalement transparentes.

00:46:23Et évidemment,

00:46:27soyez le plus concret

00:46:28et précis possible.

00:46:29L'objet de la commission,

00:46:30c'est de faire des recommandations

00:46:31qui seront bien sûr

00:46:33en appui des familles,

00:46:35des collectivités,

00:46:36des employeurs que vous êtes.

00:46:37Donc, n'hésitez pas

00:46:38à faire des propositions

00:46:39les plus précises

00:46:40pour que nos recommandations

00:46:43soient, nous le souhaitons,

00:46:44efficaces.

00:46:45Madame la rapporteure.

00:46:46Merci infiniment,

00:46:46Monsieur le Président.

00:46:48Juste vous dire

00:46:49qu'en vous entendant,

00:46:50on voit bien

00:46:51que malheureusement,

00:46:52on fonctionne,

00:46:53il y a un fonctionnement

00:46:54en silo

00:46:55et ce fonctionnement en silo

00:46:58a des conséquences

00:46:58absolument dramatiques.

00:47:00En fait,

00:47:01il y a une très claire

00:47:02perte de confiance

00:47:03des familles

00:47:04dans les institutions scolaires,

00:47:06mais également

00:47:06dans les institutions municipales,

00:47:09parce qu'elles se rendent bien compte

00:47:11qu'en fait,

00:47:11quand il y a un problème

00:47:12dans une école

00:47:13à cause de ces directions bicéphales,

00:47:15on va voir la directrice

00:47:16qui renvoie vers le périscolaire,

00:47:18c'est-à-dire vers la mairie,

00:47:19et la mairie dit,

00:47:20secret de l'enquête,

00:47:20je ne peux rien dire.

00:47:21Et donc,

00:47:21c'est un renvoi de balles

00:47:23sans fin

00:47:23et donc une déresponsabilisation totale.

00:47:26Moi, je vous dis,

00:47:26on a reçu énormément

00:47:28de familles de victimes

00:47:31qui sont,

00:47:32comment dire,

00:47:32il y avait déjà

00:47:33une perte de confiance

00:47:34dans les élus,

00:47:35je le dis,

00:47:36mais là,

00:47:37je trouve que ce qui se passe

00:47:38sur le plan

00:47:39des institutions démocratiques

00:47:40et même vis-à-vis des élus

00:47:42est assez grave.

00:47:43Et donc,

00:47:43l'objectif de cette commission,

00:47:44encore une fois,

00:47:45je le redis,

00:47:45je ne suis pas magistrate,

00:47:46je ne suis pas procureure,

00:47:47c'est de proposer

00:47:48des recommandations

00:47:49et ce que j'entends là,

00:47:50tout de suite,

00:47:50c'est ce fonctionnement

00:47:51en silo

00:47:51qui fait que chacun

00:47:52est dans son couloir de nage

00:47:53et qu'on dit

00:47:54aller voir de l'autre côté.

00:47:55Ça, c'est la première chose.

00:47:56J'ai des questions précises

00:47:57à commencer par vous,

00:47:59Madame la maire de Vincennes.

00:48:01On a reçu

00:48:02les procureurs

00:48:02de la République

00:48:04de Paris,

00:48:05général de Nanterre

00:48:06et de Paris

00:48:08et en fait,

00:48:09ils nous disent

00:48:10très clairement

00:48:11et c'est écrit

00:48:11dans le questionnaire,

00:48:13un classement sans suite

00:48:14n'est pas un certificat d'innocence.

00:48:16Ça ne veut pas dire

00:48:16que les faits

00:48:17n'ont pas eu lieu,

00:48:18ça veut juste dire

00:48:19qu'en fait,

00:48:19la parole de l'enfant

00:48:21n'était pas corroborée,

00:48:22elle n'a pas été suffisamment claire.

00:48:24Or, on voit bien

00:48:24que les délais d'audition

00:48:25des enfants

00:48:26sont parfois

00:48:26de quatre mois,

00:48:27quatre mois après une agression,

00:48:29c'est-à-dire que la mémoire

00:48:30de l'enfant

00:48:30s'efface au bout

00:48:31de trois semaines.

00:48:32On parle d'enfants

00:48:33de trois ans,

00:48:34de quatre ans,

00:48:35de cinq ans.

00:48:36Forcément,

00:48:36la mémoire,

00:48:36elle s'efface.

00:48:37Donc ça,

00:48:38c'est la première chose.

00:48:39Et donc,

00:48:40je voulais savoir

00:48:41si vous aviez,

00:48:42vous,

00:48:43fait des enquêtes

00:48:44administratives systématiques

00:48:46et avez-vous été amené

00:48:48d'abord

00:48:49à licencier

00:48:51des agents ?

00:48:52Qu'est-ce que vous avez pu,

00:48:54justement,

00:48:54pour essayer,

00:48:55comment dire,

00:48:56de rassurer un peu

00:48:57les familles

00:48:58pour leur dire

00:48:59qu'en fait,

00:49:00elles étaient entendues ?

00:49:01Parce que ça fait

00:49:02des années

00:49:03et des années

00:49:04qu'il y a un déni

00:49:04structurel enfant,

00:49:06c'est un mépris

00:49:06de la parole de l'enfant.

00:49:08Un mépris.

00:49:09C'est-à-dire que

00:49:10parfois,

00:49:11des parents me disent

00:49:11mon enfant a été entendu

00:49:13ou devant la brigade

00:49:14de protection des mineurs

00:49:15ou au commissariat

00:49:16et ça,

00:49:16c'est gravissime

00:49:17parce qu'un enfant

00:49:17se sent coupable

00:49:18quand il est face

00:49:19à un policier en uniforme.

00:49:20Il pense qu'il a fait

00:49:20une bêtise.

00:49:22Mais que finalement,

00:49:24est-ce que mon enfant

00:49:24a été vraiment entendu ?

00:49:26Et c'est là où nous,

00:49:27pouvoir public,

00:49:27on a une responsabilité

00:49:28pour faire de l'accompagnement,

00:49:30ne serait-ce que de l'explication,

00:49:31de la pédagogie.

00:49:33Beaucoup apprennent

00:49:33les classements sans suite

00:49:34par hasard,

00:49:35même pas par leur avocat.

00:49:36Quelques mois après,

00:49:37c'est une seconde violence

00:49:38pour eux.

00:49:39Ces classements sans suite

00:49:40sont une seconde violence

00:49:41quand il n'y a pas

00:49:42de courrier écrit

00:49:43et c'est la loi

00:49:44et quand ils ne sont pas

00:49:45accompagnés sur le plan

00:49:46juste de la pédagogie.

00:49:48Madame le maire.

00:49:50Oui, alors évidemment,

00:49:52quand nous nous retrouvons

00:49:54dans des situations similaires

00:49:56à celles que nous avons

00:49:57tous vécues,

00:49:58dès lors qu'à Vincennes,

00:49:59nous avons un signalement,

00:50:01donc comme je le disais,

00:50:02on suspend immédiatement

00:50:03l'animateur

00:50:04quand il est identifié.

00:50:05Sinon, on essaye

00:50:06de regrouper

00:50:07pour essayer de trouver

00:50:08le profil

00:50:09qui peut ressembler

00:50:10le plus à celui

00:50:11que l'enfant,

00:50:11parfois même,

00:50:12a du mal à décrire.

00:50:14Bon, on y arrive

00:50:16en général.

00:50:18Ensuite, bien entendu,

00:50:19on enclenche

00:50:20une enquête administrative

00:50:21de manière systématique.

00:50:23La seule difficulté

00:50:24à laquelle on est confronté,

00:50:25c'est que,

00:50:26comme vous le dites,

00:50:26et c'est d'autant plus vrai

00:50:27pour les maternelles,

00:50:29c'est qu'un enfant

00:50:29qui a trois ans,

00:50:30moi je suis mère de quatre enfants,

00:50:31donc je sais à peu près

00:50:32de quoi on parle.

00:50:33Quand on a un enfant

00:50:34de trois ans ou quatre ans

00:50:35qui relate des faits,

00:50:37il lui est parfois difficile

00:50:38de le situer

00:50:39dans un espace temporaire,

00:50:42le, dans un lieu,

00:50:44et encore moins,

00:50:46parfois,

00:50:46d'essayer de reconnaître

00:50:48l'adulte en question.

00:50:49Donc, bien sûr

00:50:51qu'il faut mener

00:50:51une enquête administrative,

00:50:53mais bien sûr

00:50:53que nos équipes

00:50:54sont dans la difficulté

00:50:55à parfois

00:50:59donner, en fait,

00:51:00un cadre

00:51:01à ce que l'enfant

00:51:02peut dire.

00:51:04et donc c'est là

00:51:05où, effectivement,

00:51:06il faut qu'on apprenne,

00:51:07pas nous,

00:51:08parce que ce n'est pas

00:51:08notre boulot,

00:51:09entre guillemets,

00:51:10au moment de l'enquête,

00:51:11mais il faut qu'on arrive

00:51:12à trouver,

00:51:13je pense que dans d'autres pays,

00:51:15on y arrive

00:51:15à faire parler l'enfant

00:51:16pour préciser,

00:51:17en fait,

00:51:18sa parole.

00:51:19Il faut qu'elle soit entendue,

00:51:20cette parole,

00:51:20bien entendu,

00:51:21et très vite,

00:51:22et dans des délais

00:51:23qui sont effectivement

00:51:24assez courts.

00:51:26Alors,

00:51:26en ce qui concerne

00:51:28les récents événements

00:51:29à Vincennes,

00:51:30ça a été le cas,

00:51:31parfois au détriment

00:51:32des procédures réglementaires,

00:51:33comme vous le dites

00:51:33et comme mon collègue

00:51:35l'a vécu,

00:51:35parfois avec des maladresses.

00:51:37La brigade des mineurs

00:51:39qui déboule dans une classe

00:51:40sans que personne

00:51:41ne soit informé,

00:51:43ce n'est pas possible.

00:51:45Voilà,

00:51:45on doit,

00:51:46parce que là,

00:51:46pour bloquer la parole

00:51:47d'un enfant,

00:51:47il n'y a pas mieux.

00:51:49Donc,

00:51:50en fait,

00:51:50on laisse aujourd'hui

00:51:51les familles un peu seules

00:51:51se débrouiller

00:51:52sur la manière

00:51:53dont ils peuvent questionner

00:51:54les enfants,

00:51:54avec un risque majeur,

00:51:55quand même,

00:51:56c'est qu'un parent

00:51:57qui émotionnellement

00:51:59est pris

00:51:59dans ce temps-là,

00:52:02il vit de la culpabilité,

00:52:04il vit beaucoup

00:52:04d'autres choses,

00:52:05etc.

00:52:05Et dans la façon

00:52:06dont il questionne son enfant,

00:52:07forcément,

00:52:08il l'oriente,

00:52:08et il l'oriente forcément,

00:52:09beaucoup.

00:52:10Donc,

00:52:11il faut qu'on arrive aussi

00:52:12à donner aux parents

00:52:13les moyens de questionner

00:52:14leurs enfants,

00:52:15ce qui est très compliqué,

00:52:16de manière totalement neutre,

00:52:17et de le faire

00:52:18dans des délais,

00:52:18pour le coup,

00:52:19avec les institutions

00:52:20qui en ont la charge,

00:52:21assez courts.

00:52:22Et là,

00:52:23effectivement,

00:52:23il y a assez rapidement

00:52:24un problème de moyens,

00:52:25puisqu'on voit bien

00:52:26que les brigades des mineurs,

00:52:27en tout cas en ce moment,

00:52:28sont complètement débordées,

00:52:29et qu'elles ne peuvent pas

00:52:31matériellement intervenir

00:52:32auprès des familles

00:52:34dans des délais

00:52:35qui sont très courts

00:52:36pour des enfants,

00:52:37des jeunes enfants,

00:52:38notamment.

00:52:40Sachant qu'en effet,

00:52:41le procureur hier

00:52:42nous disait

00:52:43qu'il ne pouvait pas,

00:52:44compte tenu des moyens,

00:52:45traiter avec suffisamment

00:52:46de diligence,

00:52:47il a employé le terme,

00:52:48c'est écrit dans le questionnaire,

00:52:49de diligence,

00:52:50ces affaires liées

00:52:50aux périscolaires.

00:52:51Justement,

00:52:52sur cette descente

00:52:53dans la maternelle

00:52:54et l'audition

00:52:54de 90 enfants,

00:52:56c'est-à-dire 90 enfants,

00:52:57ça veut dire

00:52:57deux minutes par...

00:52:59Qui a proposé cette liste ?

00:53:01Sur quels critères,

00:53:02en fait,

00:53:02la liste de ces enfants

00:53:03auditionnés

00:53:05a été établie ?

00:53:06Qui a établi cette liste ?

00:53:08Qui a décidé,

00:53:09en fait ?

00:53:11En fait,

00:53:11je ne suis pas sûre

00:53:12qu'ils aient entendu.

00:53:12En tout cas,

00:53:13pour ma part,

00:53:13ils n'ont pas entendu

00:53:14les 90 enfants.

00:53:15Ils sont rentrés dans l'école,

00:53:16ils ont tiré au sort

00:53:17quelques enfants

00:53:19pour sentir

00:53:19et prendre le pouls,

00:53:20en fait,

00:53:21s'ils n'ont pas

00:53:22entendu des enfants.

00:53:23Ils sont venus

00:53:27prendre le pouls.

00:53:28Moi,

00:53:28c'est ce qui s'est passé

00:53:29à Vincennes.

00:53:29Après,

00:53:30je ne sais pas

00:53:30comment ça s'est passé

00:53:31chez les collègues.

00:53:32oui,

00:53:32mais pas à Colombes.

00:53:32À Colombes,

00:53:33je crois que les enfants

00:53:34ont été véritablement

00:53:36auditionnés

00:53:36et 90 enfants.

00:53:38Imaginez le traumatisme,

00:53:39c'est-à-dire que c'est

00:53:40contraire à toutes les règles,

00:53:42encore une fois,

00:53:42de protection de l'enfance

00:53:43puisqu'en fait,

00:53:44c'est sur le lieu

00:53:44de traumatisme

00:53:45qu'on les réinterroge.

00:53:46C'est ce qu'on appelle

00:53:47la seconde victimisation.

00:53:48C'est là où

00:53:49la brigade de protection

00:53:50des mineurs

00:53:50a des salles Mélanie

00:53:51qui permettent justement

00:53:52de mettre l'enfant

00:53:53en confiance.

00:53:54Alors,

00:53:55je vous écoute là-dessus.

00:53:59Non,

00:53:59on n'a pas

00:54:00transmis une liste

00:54:01directement

00:54:01puisqu'on n'était pas

00:54:03au courant

00:54:03qu'ils venaient.

00:54:04En fait,

00:54:06nous,

00:54:07ils sont arrivés

00:54:08à l'école.

00:54:09Ils sont arrivés

00:54:09à l'école le matin

00:54:10et la directrice

00:54:11a tout de suite

00:54:12effectivement informé

00:54:13le service de la mairie.

00:54:14Mon directeur général

00:54:15des services

00:54:16m'en a informé

00:54:17dans l'heure

00:54:18mais sans possibilité

00:54:20d'intervenir

00:54:21dans ce cas-là.

00:54:22Moi,

00:54:22j'ai même proposé

00:54:22de me rendre à l'école

00:54:23parce que je me suis dit

00:54:24que ça va se avoir

00:54:25dès midi,

00:54:26les parents vont bouger.

00:54:27Bon,

00:54:28finalement,

00:54:29ce n'était pas

00:54:29la solution retenue.

00:54:31Mais après,

00:54:32ils se sont adressés

00:54:35via la responsable

00:54:36du centre de loisirs

00:54:37à la liste

00:54:38de tous les enfants

00:54:39qui avaient été en contact

00:54:40avec cet éducateur.

00:54:42Après,

00:54:42moi,

00:54:43je n'ai aucun détail

00:54:43depuis

00:54:44sur qui a été interrogé.

00:54:46Comment je sais juste

00:54:47la seule chose factuelle

00:54:49et qui est violente,

00:54:50c'est de découvrir

00:54:52que,

00:54:52en fait,

00:54:52quand le parent vous dit

00:54:53j'ai appris

00:54:55par un mot

00:54:55dans la trousse.

00:54:59J'ai lu dans le questionnaire

00:55:00que vous aviez reçu

00:55:01un écrit du brigadier

00:55:02vous demandant

00:55:03de ne pas communiquer

00:55:04aux parents.

00:55:04Est-ce que vous le confirmez ?

00:55:05Est-ce que vous pouvez me donner

00:55:06cet élément matériel

00:55:07à la commission d'enquête ?

00:55:08Oui,

00:55:09nous,

00:55:10je vous le communiquerai,

00:55:11mais oui,

00:55:11effectivement,

00:55:12nous,

00:55:12nous a demandé

00:55:12à postériori

00:55:13de ne pas communiquer

00:55:15sur les enquêtes.

00:55:16C'est notre réponse précise.

00:55:18Mais ça n'empêche pas

00:55:19de communiquer aux parents,

00:55:20de les accompagner.

00:55:23On ne communique pas

00:55:24sur l'enquête,

00:55:25mais c'est pour autant

00:55:26pas forcément...

00:55:27Communiquer et accompagner.

00:55:28Ça ne se traduit pas

00:55:28par un silence

00:55:29qu'on oppose aux familles.

00:55:30La présomption d'innocence,

00:55:31je la respecte

00:55:32et j'y suis attachée.

00:55:32Mais toutefois,

00:55:34on se doit aussi

00:55:35de tenir informé

00:55:36ou d'accompagner

00:55:37ou d'expliquer

00:55:38tout simplement aux parents.

00:55:40Communiquer et accompagner,

00:55:42ce n'est pas la même chose.

00:55:45C'est communiquer,

00:55:46c'est répondre

00:55:47dans l'instant T

00:55:48à des questions

00:55:50dont on n'a pas des réponses.

00:55:52Accompagner devant la souffrance

00:55:54que ressentent les parents.

00:55:58Rencontrer les psychologues

00:55:59de l'éducation nationale,

00:56:02faire les réunions,

00:56:03voir les associations

00:56:04de parents d'élèves,

00:56:05voir les animateurs,

00:56:06communiquer avec tout le monde

00:56:07pour avoir la situation.

00:56:08Oui, c'est fait.

00:56:09Et je pense qu'on le fait tous

00:56:10parce que ce sont

00:56:10les seules armes réellement

00:56:12qu'on a dans les mains

00:56:13pour montrer

00:56:14qu'on remplit ce vide.

00:56:17Finalement,

00:56:17on remplit juste

00:56:18une absence totale

00:56:19de que devons-nous faire

00:56:21à part nous dire

00:56:21de ne pas communiquer.

00:56:23Nous ne sommes pas

00:56:24des enquêteurs.

00:56:25Et c'est la phrase

00:56:26qu'on entend le plus souvent.

00:56:27Vous n'êtes pas enquêteur.

00:56:29Et pourtant,

00:56:30en face de nous,

00:56:31on a des parents

00:56:31qui veulent,

00:56:32qui aimeraient qu'on le soit

00:56:33parce que d'abord,

00:56:34ils aimeraient

00:56:35que ça aille plus vite.

00:56:36C'est très long.

00:56:38Vous avez dit les délais.

00:56:40Je reviens

00:56:41sur l'introduction

00:56:42de votre question.

00:56:46Depuis le mois d'avril,

00:56:47j'ai déclenché

00:56:49systématiquement

00:56:49dans la minute

00:56:50la suspension

00:56:50et les procédures.

00:56:53Mais ça n'a pas

00:56:54toujours été le cas.

00:56:55Ça n'a pas toujours été le cas

00:56:56parce que

00:56:57quand je suis au courant

00:56:59et que je remonte

00:56:59les dossiers

00:57:01et qu'on maintenant,

00:57:02a posteriori,

00:57:02on me redonne

00:57:04des cas d'agressions,

00:57:06qu'elles soient sexuelles ou pas,

00:57:07parce que les enfants

00:57:08ne sont pas

00:57:08dans le périscolaire,

00:57:10toutes les agressions

00:57:11ne sont pas sexuelles.

00:57:13Et que j'ai l'historique

00:57:15du mail des parents

00:57:15qui remontent

00:57:16en signalement

00:57:17à deux ans,

00:57:19à six mois,

00:57:20avec le nom

00:57:21d'un adjoint,

00:57:21d'un élu

00:57:22à l'enfance

00:57:23et qu'on a juste

00:57:24déplacé l'animateur

00:57:25dans une autre école.

00:57:27Ça veut dire

00:57:27qu'on n'entend pas,

00:57:28on n'a pas entendu

00:57:29et rien n'a été fait.

00:57:31Donc,

00:57:32il y a un changement

00:57:33de comportement

00:57:34effectivement

00:57:34et je pense que

00:57:35la vague parisienne

00:57:38a sensibilisé

00:57:38peut-être très vite

00:57:39tout le monde,

00:57:40plus.

00:57:41En tout cas,

00:57:43oui,

00:57:43aujourd'hui,

00:57:44les signalements sont faits,

00:57:44les enquêtes

00:57:45et je pense qu'il n'y a pas

00:57:45une mairie

00:57:46qui jouerait

00:57:47et qui prendrait le risque

00:57:48effectivement

00:57:49de ne pas répondre

00:57:49et de ne pas agir.

00:57:52Et de ne pas agir.

00:57:53Mais la procédure est là,

00:57:55la communication,

00:57:57elle ne se résume

00:58:00qu'à être présent

00:58:02et à montrer

00:58:02que l'institution

00:58:03est aux côtés

00:58:04du drame

00:58:04que vivent les parents

00:58:06sans solution.

00:58:07Je n'ai pas apprécié

00:58:10l'intervention

00:58:11de M. le maire

00:58:12de Colombes

00:58:15en relativisant

00:58:15et en décontextualisant

00:58:16le terme victime.

00:58:17Évidemment,

00:58:18évidemment qu'une victime,

00:58:19ça reste une victime.

00:58:21Évidemment,

00:58:23on ne nous apprend pas

00:58:24à faire des immeubles

00:58:25sauf qu'il y a

00:58:26le PLUI,

00:58:26sauf qu'il y a

00:58:28le droit

00:58:30de l'immobilier,

00:58:31sauf qu'il y a

00:58:31les domaines.

00:58:33Mais ce que je suis

00:58:33en train de dire,

00:58:34c'est que,

00:58:34alors peut-être que vous avez

00:58:35une force psychologique

00:58:36que je n'ai pas,

00:58:36mais quand vous vous retrouvez

00:58:38devant 300 personnes

00:58:40pour gérer

00:58:42des informations,

00:58:44la colère,

00:58:45la rumeur,

00:58:48le tribunal populaire,

00:58:50pardonnez-moi,

00:58:51mais c'est compliqué.

00:58:52C'est compliqué.

00:58:53Et en tout cas,

00:58:54ça exige

00:58:56minima,

00:58:57minima,

00:58:58une prise de conscience

00:58:59que,

00:59:00parce que nous sommes tous

00:59:01dans le même bateau,

00:59:03une formation

00:59:04ou en tout cas

00:59:04une prise de conscience

00:59:05de...

00:59:07minimum,

00:59:08minimum

00:59:08de préparation.

00:59:10Nous,

00:59:10oui,

00:59:11en 2020,

00:59:12quand je suis élu,

00:59:13je n'étais pas préparé à ça.

00:59:14Et heureusement,

00:59:15heureusement,

00:59:15heureusement qu'on a été formé

00:59:16la formation continue.

00:59:18Sur la première intervention,

00:59:20est-ce qu'on a changé

00:59:20de paradigme ?

00:59:21Automatiquement,

00:59:22il y a eu un avant

00:59:23et après l'IANA.

00:59:25On a changé.

00:59:27Tous les lundis,

00:59:27il y a des manifestes

00:59:28en place Vendôme.

00:59:29Les associations

00:59:30sont de plus en plus

00:59:32entendues.

00:59:34Madame la rapporteuse

00:59:35l'évoquait

00:59:35dans son propos

00:59:38préliminaire.

00:59:38Il n'y a pas

00:59:39de clivage

00:59:40gauche-droite.

00:59:40Le point commun,

00:59:41c'est que les 70 millions

00:59:43de Françaises et Français,

00:59:44c'est le seul point commun,

00:59:44c'est que nous avons tous

00:59:45été enfants.

00:59:47Bon.

00:59:48Ça parle.

00:59:52Première réunion

00:59:53que j'ai avec Arnaud Gallet,

00:59:55je le croise

00:59:56dans une émission de télé.

00:59:57Quand il me dit

00:59:58qu'il y a trois enfants

00:59:58par classe,

01:00:00je lui demande

01:00:00de reformuler quatre fois.

01:00:04J'ai du mal

01:00:05intériorisé,

01:00:06nous, élus locaux,

01:00:06en tout cas,

01:00:07une partie des élus locaux

01:00:09en responsabilité,

01:00:11que lorsqu'il n'y avait

01:00:11pas signalement,

01:00:12il n'y avait pas de problème.

01:00:14Et c'est là

01:00:15où je fais le lien

01:00:16avec la question

01:00:17sur l'éducation nationale,

01:00:19M. le Président,

01:00:20M. le Sénateur.

01:00:22La culture

01:00:24qui prévaut,

01:00:26qui prévalait

01:00:26un peu partout

01:00:27dans toutes les institutions,

01:00:28à partir du moment

01:00:30où il n'y a pas

01:00:31de signalement,

01:00:32il n'y a pas

01:00:34d'agression,

01:00:35il n'y a donc

01:00:36pas de problème.

01:00:37Et ce que je dis

01:00:38de façon,

01:00:39on va dire,

01:00:41un peu

01:00:42brutalement honnête,

01:00:44pour traduire

01:00:45un anglicisme,

01:00:47il faut que

01:00:47les signalements

01:00:48remontent.

01:00:49On ne pourra pas

01:00:50être dans la prévention,

01:00:53traquer les prédateurs,

01:00:56dans l'éducation nationale,

01:00:57le bâtimentaire,

01:00:58ce sont les prérogatives

01:00:59des maires.

01:01:00Le contenu,

01:01:00c'est l'éducation nationale.

01:01:02Et en plus,

01:01:02dans l'éducation nationale,

01:01:04le chef d'établissement

01:01:05n'a pas de rapport

01:01:06hiérarchique.

01:01:07Donc il faut parler

01:01:07avec l'IEN,

01:01:08il faut parler

01:01:09avec la DAZEN.

01:01:10C'est compliqué.

01:01:12Non pas de parler

01:01:12avec eux,

01:01:13mais c'est compliqué

01:01:14de réinstaurer

01:01:15rapidement la culture

01:01:16du « on sanctuarise

01:01:17la voix de l'enfant

01:01:18et la culture

01:01:19du signalement »

01:01:19parce qu'on se dit

01:01:20si jamais il y a

01:01:21des signalements,

01:01:21ça va faire

01:01:23du bad buzz

01:01:24dans mon département

01:01:26et je ne peux pas

01:01:27le permettre

01:01:28pour l'évolution

01:01:29de ma carrière.

01:01:30Et c'est là

01:01:31où il faut changer

01:01:31de paradigme.

01:01:32Plus il y a

01:01:33des signalements,

01:01:34pardon ?

01:01:34C'est le pas de vague.

01:01:36Exactement,

01:01:36c'est le pas de vague.

01:01:37Et là,

01:01:37ce que je dis,

01:01:38il faut faire des vagues.

01:01:41Il faut que ça remonte.

01:01:43Et je terminerai

01:01:44par un point.

01:01:44Oui,

01:01:45on est parfois,

01:01:46monsieur le sénateur,

01:01:48en opposition

01:01:49avec un principe

01:01:49qui est consubstantiel

01:01:51à nos valeurs politiques,

01:01:52en tout cas,

01:01:53les miennes.

01:01:56le principe

01:01:58d'innocence,

01:01:59présomption d'innocence.

01:02:01Pour les animatrices

01:02:02et les animateurs

01:02:03concernés par les affaires,

01:02:05on a un principe

01:02:05de précaution,

01:02:06on suspend automatiquement.

01:02:08C'est dur,

01:02:10c'est compliqué,

01:02:11mais dans le recrutement

01:02:12des animatrices et animateurs,

01:02:13on les informe

01:02:14et on leur explique

01:02:15que vous faites

01:02:15un travail difficile,

01:02:16c'est pour ça qu'il faut

01:02:16bien les payer.

01:02:17Et je terminerai

01:02:18par ce point,

01:02:19le BAFA

01:02:21n'est pas

01:02:22un certificat

01:02:24de non-agression.

01:02:26Si tous les animateurs

01:02:28qui avaient le BAFA

01:02:29n'étaient pas

01:02:29des prédateurs,

01:02:31ce serait facile.

01:02:33Si tous les prédateurs

01:02:34étaient des animateurs,

01:02:35ce serait facile.

01:02:39Voilà,

01:02:39chers collègues,

01:02:40du moins chers collègues.

01:02:41Merci,

01:02:41monsieur le maire.

01:02:42Qui d'autre ?

01:02:42Madame Farron.

01:02:45Bonjour,

01:02:46monsieur le président.

01:02:47Bonjour,

01:02:47madame la sénatrice,

01:02:49messieurs et mesdames

01:02:49les sénateurs.

01:02:51Du coup,

01:02:52je vais me permettre

01:02:53de donner

01:02:54quelques idées

01:02:55auxquelles on a réfléchi

01:02:56dans le cadre

01:02:57de la prévention

01:02:58et du traitement.

01:02:59Donc,

01:02:59on a beaucoup parlé

01:03:00d'effectivement

01:03:01de chercher,

01:03:02de traquer

01:03:02les agresseurs,

01:03:04des défaillances

01:03:05qu'il pouvait y avoir

01:03:06dans le B2

01:03:09et le FIGES.

01:03:10Je rajouterai juste

01:03:11à cet ordre-là

01:03:13par rapport

01:03:13à ce qu'a dit

01:03:14la maire de Vincennes

01:03:16que, du coup,

01:03:17il y a des peines

01:03:18qui sont annulées.

01:03:19Pour les agresseurs mineurs,

01:03:22à leur majorité,

01:03:23le FIGES est effacé.

01:03:25Donc,

01:03:25en fait,

01:03:26il faut aussi

01:03:27penser

01:03:30à modifier ça.

01:03:32En fait,

01:03:32un agresseur mineur,

01:03:34à partir de 18 ans,

01:03:35pourra postuler

01:03:36et il aura

01:03:37une attestation

01:03:38d'honorabilité vierge.

01:03:40Donc,

01:03:41traquer les agresseurs,

01:03:42c'est important,

01:03:43mais en fait,

01:03:43ce n'est pas suffisant.

01:03:45Dans le cadre

01:03:46de la prévention,

01:03:48en fait,

01:03:48c'est l'enfant

01:03:49qui est au centre

01:03:52de nos préoccupations.

01:03:53Donc,

01:03:54il faut travailler,

01:03:54pour moi,

01:03:55c'est indispensable,

01:03:56il faut travailler

01:03:56sur la libération

01:03:57de la parole

01:03:57de l'enfant.

01:03:58Les enfants,

01:03:58ils parlent,

01:04:00mais ils ne parlent

01:04:00encore pas assez.

01:04:01Ils ne parlent pas

01:04:02forcément avec des mots.

01:04:03Ils ne sont pas

01:04:04forcément entendus

01:04:05au moment où ils parlent.

01:04:06Ou alors,

01:04:07quand on leur pose

01:04:07la question,

01:04:08là,

01:04:08c'est ce qu'on va faire

01:04:09avec les questionnaires

01:04:10anonymes,

01:04:11au moment où on leur

01:04:12pose la question,

01:04:13ils n'auront peut-être

01:04:13pas la capacité de parler

01:04:14ou ce ne sera peut-être

01:04:15pas le moment pour eux.

01:04:17Donc,

01:04:17en fait,

01:04:17pour pouvoir libérer

01:04:18la parole,

01:04:19il faut leur donner

01:04:19des clés de compréhension

01:04:20des violences,

01:04:21adaptées à leur âge

01:04:22et à leur niveau

01:04:22de développement

01:04:23dès la maternelle.

01:04:25il faut renouveler régulièrement,

01:04:28au moins annuellement,

01:04:29à mon sens,

01:04:30ces informations.

01:04:31Donc,

01:04:32avec l'aide

01:04:33de l'éducation nationale

01:04:34dans le cas des dispositifs

01:04:36EVAR et VAR5

01:04:37qui existent

01:04:37et qui doivent être

01:04:38vraiment appliqués

01:04:39et uniformisés,

01:04:41il faut autoriser la parole,

01:04:42questionner systématiquement

01:04:43ces enfants

01:04:45pour qu'au moment

01:04:46où ils auront

01:04:47la possibilité

01:04:47de le dire,

01:04:48ils pourront nous le dire.

01:04:49Voilà.

01:04:50Et une fois qu'ils l'ont dit,

01:04:52eh bien,

01:04:53il faut qu'il soit entendu

01:04:55il faut qu'il soit cru.

01:04:57Voilà.

01:04:57Un enfant,

01:04:58il dit la vérité

01:04:58dans 98% des cas.

01:05:00Donc,

01:05:00a priori,

01:05:02un enfant,

01:05:02il dit la vérité.

01:05:04Il faut qu'il soit protégé

01:05:05rapidement,

01:05:06efficacement et durablement

01:05:07dans tous ces lieux de vie.

01:05:09Je me permets de rappeler

01:05:10qu'au terme,

01:05:10dans la loi française,

01:05:12l'enfant,

01:05:12du fait de son âge,

01:05:13c'est une personne vulnérable

01:05:15et que cette vulnérabilité,

01:05:17dans le cadre de la justice,

01:05:19elle est prise en compte

01:05:20dans le...

01:05:23on punit plus sévèrement

01:05:25les infractions commises

01:05:26sur des personnes vulnérables,

01:05:27mais on ne prend pas forcément

01:05:28en compte

01:05:29la parole

01:05:29d'une personne vulnérable.

01:05:33Après,

01:05:34pour la prévention,

01:05:35le repérage

01:05:36et la protection,

01:05:37c'est aussi

01:05:38faire un repérage

01:05:40systématique,

01:05:41c'est organiser

01:05:41l'accueil

01:05:42de la parole

01:05:42de l'enfant

01:05:43et sa prise en charge

01:05:43en formant les équipes

01:05:45qui travaillent

01:05:45auprès des enfants.

01:05:46Donc,

01:05:47au repérage

01:05:47des signes de maltraitance

01:05:48de manière systématique,

01:05:50il faudrait que dans le cadre

01:05:51du BAFA,

01:05:52par exemple,

01:05:52tous les animateurs

01:05:54puissent avoir une formation

01:05:55comme pour les premiers secours.

01:05:57En fait,

01:05:57on a une formation.

01:05:58Si on ne pratique pas,

01:05:59on oublie,

01:05:59il faut qu'on soit recyclé.

01:06:00Pour les violences faites

01:06:01aux enfants,

01:06:01c'est pareil.

01:06:02Les signes de maltraitance,

01:06:03les signes de violence,

01:06:04en fait,

01:06:05si on ne les a pas régulièrement

01:06:06en tête,

01:06:06si on n'y pense pas,

01:06:08on oublie

01:06:08et on ne peut pas le concevoir.

01:06:09On ne peut pas se dire

01:06:10que ça peut arriver

01:06:11autour de nous.

01:06:17La prévention,

01:06:18le repérage,

01:06:19la protection,

01:06:20c'est enfin accompagner

01:06:20efficacement les familles.

01:06:21Vous nous avez posé

01:06:22une question là-dessus.

01:06:24Les familles,

01:06:24c'est compliqué

01:06:25parce qu'à partir du moment

01:06:26où ils apprennent,

01:06:27et chez nous,

01:06:27ils l'ont appris par voie de presse,

01:06:28donc en fait,

01:06:29ça a été le raz-de-marée

01:06:31auprès de la mairie

01:06:31au moment où ils l'ont appris.

01:06:34En fait,

01:06:34quand il y a une suspicion

01:06:35de violence dans une institution,

01:06:37nous,

01:06:37on n'a pas été autorisés

01:06:39à en parler aux familles

01:06:41parce qu'il y avait

01:06:43le secret de l'enquête

01:06:44qui s'imposait à nous.

01:06:46Donc on a répondu

01:06:47au coup par coup

01:06:47à toutes les familles

01:06:48qui se sont adressées à nous,

01:06:49mais on n'a pas pu faire

01:06:49une communication

01:06:51à tout le monde.

01:06:52Quand il y a une suspicion

01:06:53de violence dans une institution,

01:06:55l'annonce devrait être

01:06:56la plus rapide possible

01:06:57auprès des familles

01:06:57potentiellement concernées

01:06:59dans un cadre,

01:07:00on est d'accord,

01:07:00judiciaire,

01:07:01défini et réfléchi

01:07:03pour préserver

01:07:04la présomption d'innocence,

01:07:05mais sans attendre

01:07:06que la presse

01:07:07s'empare du sujet.

01:07:08C'est trop compliqué derrière.

01:07:10Accompagner les familles

01:07:10c'est aussi les accompagner

01:07:12dans leur questionnement

01:07:12de parents autour de la crainte

01:07:14que leur enfant

01:07:14ait aussi été victime

01:07:15parce que c'est la question

01:07:16qui nous pose

01:07:17comment on fait nous

01:07:18pour en parler

01:07:18avec nos enfants.

01:07:19Et les seules personnes

01:07:20vers qui ils peuvent se tourner

01:07:22c'est la mairie

01:07:22dans ces cas-là.

01:07:24Et les accompagner

01:07:25et les orienter

01:07:26pour leur donner

01:07:27des pistes très concrètes

01:07:28d'outils et de communication,

01:07:30des contacts à solliciter

01:07:31en cas de besoin

01:07:32parce que même ça

01:07:32ils n'en ont pas.

01:07:35il faut arrêter

01:07:36de voir

01:07:37les violences

01:07:38enfin il faut arrêter

01:07:39l'idée c'est que les violences

01:07:40la protection de l'enfance

01:07:41c'est transversal

01:07:42en fait ça ne peut pas être

01:07:43réfléchi en silo

01:07:44comme on l'a dit

01:07:45on ne peut pas s'occuper

01:07:46que du périscolaire

01:07:47et donner des consignes

01:07:48et des recommandations

01:07:48pour le périscolaire

01:07:49on ne peut pas s'occuper

01:07:50de l'école

01:07:50et donner des consignes

01:07:51et des protocoles

01:07:52pour l'école

01:07:53on ne peut pas s'occuper

01:07:54des clubs sportifs

01:07:55en fait il faut vraiment

01:07:56une transversalité

01:07:57et donc pour qu'il y ait

01:07:58une transversalité

01:07:59il faut qu'il y ait

01:08:00des protocoles

01:08:01qui soient réalisées

01:08:03qui soient communs

01:08:04et qu'il y ait

01:08:05potentiellement des référents

01:08:06qui soient formés

01:08:07à tous les niveaux

01:08:08qui puissent communiquer

01:08:09dans le cadre du secret partagé

01:08:10et que du coup

01:08:11les informations

01:08:12elles puissent transiter

01:08:13et que du coup

01:08:14il y ait un protocole commun

01:08:16qu'on sache

01:08:17comment signaler

01:08:19comment transmettre

01:08:20une information préoccupante

01:08:21mais que ce soit toujours

01:08:22la même

01:08:23la même

01:08:23la même manière de faire

01:08:25à tous les niveaux

01:08:26si c'est la même manière

01:08:27de faire à tous les niveaux

01:08:28ce sera beaucoup plus facile

01:08:30pour la personne

01:08:31qui a un questionnement

01:08:33déjà si on peut communiquer

01:08:34ensemble

01:08:35on pourra partager les idées

01:08:36et se dire

01:08:37cette situation

01:08:38oui elle nous inquiète

01:08:39il faut faire remonter

01:08:39ou cette information là

01:08:41prise toute seule

01:08:42c'est un signal faible

01:08:43du coup

01:08:44je vais plutôt le mettre

01:08:45sous le tapis

01:08:45puis je vais attendre

01:08:46qu'il y ait un signal fort

01:08:46qui arrive

01:08:47puis quand le signal fort arrive

01:08:48en fait on se dit

01:08:496 mois, 2 ans avant

01:08:50j'avais déjà l'information

01:08:53et après

01:08:54de pouvoir

01:08:55les protocoles

01:08:56permettre de rassurer

01:08:57les équipes

01:08:58de rassurer

01:08:58les administratifs

01:08:59les professionnels

01:09:00et de se dire

01:09:01en fait on a

01:09:02quelque chose d'établi

01:09:03qui nous permet

01:09:04de transmettre

01:09:05quelle que soit

01:09:06l'information qu'on a

01:09:10Merci Madame

01:09:12Un mot sur la formation

01:09:13quand même

01:09:13Jean-Gérard Premier

01:09:14vous posez la question

01:09:15est-ce que

01:09:16du fait

01:09:18de la libération

01:09:18de la parole

01:09:19quand même

01:09:19depuis quelques semaines

01:09:20et puis les faits constatés

01:09:21vous avez été amené

01:09:22à accroître

01:09:23la formation

01:09:24de vos animateurs

01:09:25et si c'est le cas

01:09:27vous appuyez sur le SNFPT

01:09:28il y a une formation

01:09:29il y a une offre

01:09:30satisfaisante

01:09:31ou est-ce que vous avez

01:09:31des besoins

01:09:32en termes de formation

01:09:34Madame le maire

01:09:36Je crois qu'on va tous

01:09:37être amené

01:09:37à renforcer

01:09:38la formation

01:09:39de nos animateurs

01:09:39et c'est normal

01:09:41alors nous

01:09:42on a fait le choix

01:09:43de la rendre obligatoire

01:09:44c'est-à-dire qu'un animateur

01:09:46aujourd'hui

01:09:46ne peut pas prendre son poste

01:09:47tant qu'il n'a pas

01:09:48été formé à minima

01:09:50alors on est en train

01:09:50de choisir

01:09:51le bon support

01:09:54probablement que ce sera

01:09:55par une vidéo

01:09:56comme ça se fait beaucoup

01:09:57en entreprise

01:09:57tout simplement

01:09:58avec un questionnaire

01:09:59à la fin

01:09:59pour être sûr

01:09:59que à minima

01:10:01les premiers éléments

01:10:03ont été intégrés

01:10:04avant même

01:10:05la prise du poste

01:10:06ce qui veut dire

01:10:06qu'ensuite

01:10:07probablement

01:10:07il y aura une autre

01:10:08formation

01:10:08à l'issue

01:10:09de la mise en situation

01:10:10mais à minima

01:10:11qu'on ait

01:10:12ce premier niveau

01:10:13d'information

01:10:14parce qu'on recrute

01:10:15parfois dans l'urgence

01:10:16comme vous l'avez

01:10:17très bien dit

01:10:17il ne faut pas

01:10:18du tout

01:10:19que les parents

01:10:20que les animateurs

01:10:21puissent en contact

01:10:22avec des enfants

01:10:23sans qu'il y ait eu

01:10:24à minima

01:10:24cette première formation

01:10:26Excusez-moi

01:10:27une formation

01:10:28à la détection

01:10:29des signaux faibles

01:10:30chez l'enfant

01:10:30ou une formation

01:10:31aux violences sexistes

01:10:32et sexuelles

01:10:33les deux en fait

01:10:34Non mais c'est important

01:10:35parce qu'on n'a pas parlé

01:10:36de la formation

01:10:38sur toutes les affaires

01:10:39jusqu'à maintenant

01:10:39il n'y a eu

01:10:40aucune anticipation

01:10:41c'est-à-dire que

01:10:42c'est parce que l'enfant

01:10:43a parlé

01:10:43qu'on a pu

01:10:44ensuite faire un signalement

01:10:46et c'est ça

01:10:46qui est assez grave

01:10:47c'est-à-dire qu'aucun adulte

01:10:48sur place

01:10:49n'a pu anticiper

01:10:50en disant

01:10:50tiens cet enfant

01:10:51est en colère

01:10:52tiens cet enfant

01:10:52se met à pleurer

01:10:53tiens cet enfant

01:10:55hurle devant la porte

01:10:56de l'école

01:10:57et ça

01:10:58c'est pour ça

01:10:59que cette formation-là

01:11:00elle est absolument

01:11:00essentielle

01:11:01et d'ailleurs

01:11:02est-ce que les agents

01:11:03sont formés

01:11:04au signalement

01:11:05article 40

01:11:06qu'ils peuvent

01:11:06évidemment

01:11:07est-ce qu'ils le savent tous

01:11:08oui ça pour le coup

01:11:09il me semble quand même

01:11:11que nos agents

01:11:12tous

01:11:12en tout cas

01:11:13ceux qui sont

01:11:14titulaires

01:11:15et qui sont là

01:11:15régulièrement

01:11:15et permanents

01:11:16ils sont maintenant

01:11:17très au courant

01:11:17de ce que c'est

01:11:18que l'article 40

01:11:19et comment ils doivent

01:11:20l'utiliser

01:11:20et la chaîne hiérarchique

01:11:21elle est je pense

01:11:22suffisamment claire

01:11:23moi je suis très franche

01:11:24avec vous

01:11:24il y a des maires

01:11:25qui ne savent pas

01:11:26que l'article 40

01:11:27peut être déclenché

01:11:29que c'est une obligation

01:11:29légale

01:11:30voilà donc je le dis

01:11:32pour éviter

01:11:32qu'on déclenche contre eux

01:11:33c'est pour ça

01:11:33tout fait

01:11:35sur l'aspect formation

01:11:37il faut expliquer

01:11:38oui donc cette formation

01:11:40à minima

01:11:41sur la détection

01:11:41des signaux faibles

01:11:42en tout cas

01:11:43moi dans ma collectivité

01:11:44à minima

01:11:45les directeurs

01:11:45les directeurs adjoints

01:11:46des centres de loisirs

01:11:47l'ont suivi

01:11:48et c'est un travail

01:11:50qu'on est en train

01:11:51à la propre

01:11:52enfin sur proposition

01:11:53du DAZEN du 94

01:11:54d'ailleurs

01:11:55il monte un groupe

01:11:56de travail

01:11:56avec quelques maires

01:11:57pour justement

01:11:58vous parliez de protocole

01:12:00madame

01:12:00pour fixer un protocole

01:12:02dans toute la chaîne

01:12:05en fait

01:12:05de prévention

01:12:06traitement

01:12:07et clôture

01:12:08d'une situation

01:12:09similaire

01:12:10pour que

01:12:10et l'éducation nationale

01:12:11et la partie périscolaire

01:12:13parlent d'une même voix

01:12:14et que

01:12:15à aucun moment

01:12:15on puisse mettre

01:12:16une feuille de papier

01:12:17entre nos institutions

01:12:19donc ça c'est un travail

01:12:20qui est expérimental

01:12:21qui va être fait

01:12:21dans le 94

01:12:22peut-être que ça se fait

01:12:23dans d'autres collectivités

01:12:24que ça a d'ores et déjà

01:12:25été fait

01:12:26mais je trouve que

01:12:27c'est plutôt un bon signal

01:12:28que de cesser

01:12:28de réfléchir

01:12:29en silo

01:12:30comme on l'a tous dit

01:12:32l'enfant

01:12:32il rentre à l'école

01:12:35et il ne sait pas dire

01:12:36si effectivement

01:12:37il était sur le temps

01:12:37périscolaire

01:12:38ou sur le temps scolaire

01:12:40je voudrais revenir

01:12:41sur une question

01:12:41relative à la parole

01:12:42et à la libération

01:12:43de la parole

01:12:44évidemment qu'on a

01:12:44beaucoup encore à faire

01:12:45et à traiter

01:12:46sur ce sujet

01:12:46néanmoins

01:12:47moi j'ai quand même

01:12:47le sentiment

01:12:48que depuis quelque temps

01:12:51on dote

01:12:52les outils

01:12:53les parents

01:12:54parce que ce sont

01:12:55quand même

01:12:55les premiers

01:12:56qui peuvent questionner

01:12:56leurs enfants

01:12:58d'un certain nombre

01:12:59d'outils

01:12:59à disposition

01:13:00c'est à nous

01:13:01peut-être d'en mettre

01:13:02dans nos bibliothèques

01:13:03dans nos supports

01:13:05différents

01:13:05au sein de nos collectivités

01:13:06mais je pense que

01:13:07bien sûr

01:13:08on a une responsabilité

01:13:09énorme

01:13:09côté employeur

01:13:10à former nos animateurs

01:13:11mais il faut aussi

01:13:12qu'on dote les parents

01:13:13d'un certain nombre

01:13:14de réflexes

01:13:16sur la manière

01:13:16dont ils peuvent

01:13:17accueillir cette parole

01:13:18et sur la manière

01:13:19dont ils peuvent

01:13:19ensuite

01:13:21la porter

01:13:21vers la bonne institution

01:13:22donc y aller

01:13:23de y accueillir

01:13:24la parole

01:13:24bien sûr

01:13:25et ensuite

01:13:26savoir

01:13:27vers qui

01:13:28se tourner

01:13:29pour pouvoir

01:13:29avancer

01:13:30sur ces questions

01:13:31moi j'ai quand même

01:13:32le sentiment

01:13:32que ça va

01:13:32un peu mieux

01:13:33ces derniers temps

01:13:34heureusement

01:13:35alors là

01:13:36je m'oppose

01:13:37fermement

01:13:38à ce que

01:13:39a dit mon collègue

01:13:40tout à l'heure

01:13:40heureusement

01:13:41qu'on n'a pas attendu

01:13:41l'affaire Liana

01:13:42pour déjà

01:13:43mettre en place

01:13:43des procédures

01:13:44dans nos collectivités

01:13:46parce que

01:13:47non il n'y a pas

01:13:47plus de moi

01:13:48ce n'est pas

01:13:49ce que j'ai dit

01:13:49j'ai dit

01:13:50non mais

01:13:51vu qu'on a enregistré

01:13:52il ne faut pas

01:13:53que

01:13:54pour préciser

01:13:55il ne faut pas

01:13:56dévoyer

01:13:57les propos

01:13:58on va vous redonner

01:13:59la parole

01:13:59mais laissez finir

01:14:00la maire de Vincent

01:14:01bien sûr

01:14:03qu'il y a avant

01:14:04et après Liana

01:14:05si on me cite

01:14:06qu'on reprenne

01:14:07bien mes propos

01:14:08je réponds

01:14:09à la question

01:14:09de monsieur le sénateur

01:14:10est-ce qu'on a changé

01:14:12de paradigme

01:14:14définitivement

01:14:14il y a eu un avant

01:14:15et un après

01:14:15je n'ai pas dit

01:14:16qu'on a commencé

01:14:17à mettre en place

01:14:19des dispositifs

01:14:20depuis l'affaire Liana

01:14:20je suis maire

01:14:21depuis 2020

01:14:22je n'ai pas attendu

01:14:22l'affaire Liana

01:14:23pour mettre en place

01:14:23des dispositifs

01:14:24donc s'il vous plaît

01:14:25heureusement

01:14:26donc voilà

01:14:27si vous me citez

01:14:29soyez honnête

01:14:31je pense l'être

01:14:33assez

01:14:33mais je voulais juste dire

01:14:34qu'on a peut-être

01:14:35renforcé

01:14:36un certain nombre

01:14:36de procédures

01:14:38mais on n'a pas

01:14:38découvert

01:14:39qu'il fallait mettre

01:14:39en place des procédures

01:14:40voilà

01:14:41c'est juste mon point de vue

01:14:42je ne suis pas tout à fait

01:14:43d'accord avec la manière

01:14:43dont ça a été exprimé

01:14:44voilà

01:14:45je le dis juste

01:14:46mais quand on parle

01:14:46de ces sujets-là

01:14:47s'il vous plaît

01:14:47soyez bien précise

01:14:49c'est ce que je fais

01:14:50d'accord

01:14:50non vous ne l'avez pas été

01:14:51vous avez été imprécise

01:14:53on va laisser finir

01:14:54non mais d'accord

01:14:55mais pardonnez-moi

01:14:55mais je suis mis en cause

01:14:57dans un propos

01:14:57que je n'ai pas du tout tenu

01:14:58vous avez pu faire

01:14:59votre précision

01:14:59merci

01:15:00elle était importante

01:15:01très importante

01:15:03je ne vous ai pas mis en cause

01:15:04je vous ai juste dit

01:15:05que je n'étais pas d'accord

01:15:06avec vous

01:15:06ce qui est sensiblement différent

01:15:07sur un propos

01:15:08que je n'ai pas tenu

01:15:10sur les comités locaux

01:15:11pour répondre à madame

01:15:12oui je pense qu'effectivement

01:15:14nous devons réfléchir

01:15:15à formaliser

01:15:16finalement

01:15:16des temps de partage

01:15:18de l'information

01:15:18alors il faut réfléchir

01:15:19à la forme que ça prendra

01:15:21et s'il faut les institutionnaliser

01:15:23s'il faut les rendre obligatoires

01:15:24etc ça je ne sais pas

01:15:25mais oui manifestement

01:15:26nous avons besoin

01:15:27de partager cette information

01:15:28entre nos institutions

01:15:29pour éviter de réfléchir en silo

01:15:30et c'est nécessaire

01:15:31et c'est urgent

01:15:32on ne peut pas laisser

01:15:33la main sur ces sujets-là

01:15:35à chacun de nos collectivités

01:15:36à faire un peu comme on veut

01:15:37finalement

01:15:38c'est tout ce que disait madame

01:15:39sur des protocoles

01:15:40qui finalement

01:15:41alors pour une fois

01:15:41que les maires demandent des normes

01:15:43vous voyez

01:15:44c'est quand même

01:15:44mais sur ce sujet

01:15:46je pense qu'effectivement

01:15:47on peut un peu protocoliser

01:15:48un certain nombre de choses

01:15:49pour que nos institutions

01:15:50soient forcées

01:15:51à se parler

01:15:51et à échanger l'information

01:15:53qui est nécessaire

01:15:53pour protéger nos enfants

01:15:58alors monsieur le maire de Colombe

01:15:59monsieur le maire de Créteil

01:15:59pour terminer

01:16:00si vous voulez bien

01:16:01parce qu'il est 16h

01:16:02on va s'arrêter

01:16:03alors

01:16:04madame Brossel

01:16:07quel moment le rapport

01:16:08avec la justice

01:16:10en fait

01:16:11je vois tous les lundis matins

01:16:13le commissaire de ma ville

01:16:14police municipale et nationale

01:16:16eux-mêmes ne sont pas au courant

01:16:19donc en fait

01:16:20déjà

01:16:21je me demandais

01:16:22puisque vous posez la question

01:16:23à quel moment

01:16:24je sais

01:16:25si

01:16:27des parents

01:16:28ont déposé une plainte

01:16:29finalement

01:16:29en dehors de la ville

01:16:30parce que c'est aussi le cas

01:16:31souvent

01:16:31donc peut-être que j'ai plus de cas

01:16:33et je n'en sais moi-même rien

01:16:34donc peut-être que le premier rapport

01:16:36le premier rapport

01:16:37ce serait

01:16:37la signalisation

01:16:38d'une plainte

01:16:39relevant d'un territoire

01:16:41doit l'autorité du territoire

01:16:42pour être au courant

01:16:44on sait qu'il se passe quelque chose

01:16:45donc au moins

01:16:46on est alerté

01:16:46parce que sinon

01:16:47sans le signalement des parents

01:16:48jamais

01:16:50100% des cas

01:16:51c'est pas

01:16:52c'est trop

01:16:54voilà

01:16:54ce sont les parents

01:16:55donc

01:16:56et

01:16:57voilà

01:16:57je vous dis

01:16:58juste

01:16:58le premier contact

01:16:59c'est ça

01:16:59je continue de penser

01:17:01que je ne suis pas partie prenante

01:17:04de l'enquête

01:17:05donc en revanche

01:17:05une clôture d'enquête

01:17:08ou une évolution de procédure

01:17:09oui

01:17:10on peut être au courant

01:17:11on est

01:17:11on est le premier officier

01:17:12de police judiciaire

01:17:13sur la ville

01:17:13je pense qu'effectivement

01:17:14il y a des choses

01:17:15qu'on peut nous confier

01:17:16et qu'il peut vous relever

01:17:17d'une relation de secret

01:17:22sur les faits

01:17:24est-ce que les faits

01:17:25sont plus nombreux

01:17:26ou la libération

01:17:27de la parole

01:17:29l'actualité

01:17:30pousse en ce sens

01:17:32et c'est tant mieux

01:17:33je pense que tout le monde

01:17:34alors oui

01:17:34c'est toujours

01:17:36pas de vague

01:17:36effectivement

01:17:37je pense qu'on est tous inquiets

01:17:39quand ça arrive

01:17:39on aurait préféré

01:17:40effectivement

01:17:41que ça n'arrive pas

01:17:42tout court

01:17:42pas que ça n'arrive pas

01:17:43sur notre territoire

01:17:43mais que ça n'arrive pas

01:17:44tout court

01:17:45mais c'est vrai

01:17:46qu'il faut le gérer

01:17:47c'est sûrement mieux

01:17:49effectivement

01:17:49que ça puisse sortir

01:17:53je l'accompagnerai

01:17:55d'un petit bémol

01:17:56dont on ne parle pas

01:17:57c'est la médiatisation

01:17:59de ces affaires

01:18:00sont-elles

01:18:01à 100% bonéfiques

01:18:02parce que les parents

01:18:03ont ce souci

01:18:04avec normalité

01:18:07de vouloir médiatiser

01:18:08pour avoir la force

01:18:10et d'être sûr

01:18:12que l'enquête avance

01:18:14je l'entends parfaitement

01:18:16et surtout

01:18:17rien ne peut s'opposer

01:18:18à la douleur des parents

01:18:19mais pensons

01:18:21aussi

01:18:21à l'empreinte numérique

01:18:23que nous laissons

01:18:24sur des mineurs

01:18:25qui demain

01:18:26dans un monde

01:18:27où le harcèlement

01:18:28est déjà une priorité

01:18:29dans le monde

01:18:29de l'école

01:18:31retrouveront

01:18:31leur histoire

01:18:32même si les noms

01:18:33sont souvent cachés

01:18:35mais

01:18:36la médiatisation

01:18:37de ces affaires

01:18:38appellent quand même

01:18:39à une protection

01:18:39des mineurs

01:18:40à venir aussi

01:18:41à un moment

01:18:44la formation

01:18:45des animateurs

01:18:46à part les convoquer

01:18:49et les sensibiliser

01:18:50actuellement

01:18:51je pense que

01:18:52on les sensibilise

01:18:54aux risques

01:18:54on leur donne

01:18:55on leur rappelle

01:18:55les règles

01:18:56on leur rappelle

01:18:57mais je pense

01:18:58qu'effectivement

01:18:59elle est insuffisante

01:19:00et puis surtout

01:19:01comme l'a dit

01:19:02mon collègue

01:19:04de Saint-Ouen

01:19:05on n'est pas dans

01:19:08Minority Report

01:19:09à aucun moment

01:19:11un diplôme

01:19:11une précaution

01:19:13n'empêchera

01:19:14et ça appelle

01:19:15le troisième point

01:19:16qui est effectivement

01:19:17cette organisation

01:19:18du périscolaire

01:19:19cette existence

01:19:20même du périscolaire

01:19:21qui n'est pas

01:19:21une compétence

01:19:22communale

01:19:23qui est évoquée

01:19:24dans un article

01:19:25du CGCT

01:19:26de la même façon

01:19:27qu'on pourrait organiser

01:19:28des cours de sport

01:19:29et de théâtre

01:19:30et qui pose

01:19:32finalement

01:19:32cette existence

01:19:34de notre

01:19:35qui nous est

01:19:36cette responsabilité

01:19:37qui nous est transmise

01:19:38et ce coût

01:19:39d'ailleurs

01:19:41finalement

01:19:41c'est dans un même lieu

01:19:42un enfant

01:19:43dans un même lieu

01:19:44qui change d'autorité

01:19:45et de règles

01:19:45de signalement

01:19:46en fonction

01:19:47de la cloche

01:19:47du matin

01:19:488h30

01:19:48et de 16h30

01:19:50qui passe

01:19:51et moi

01:19:52je pense

01:19:53que cette compétence

01:19:55dans l'école

01:19:56de la République

01:19:57ou privée

01:19:59dans l'école

01:20:00de la République

01:20:00à un moment

01:20:01elle ne peut pas

01:20:01être dispensée

01:20:02elle est inaudible

01:20:02pour les parents

01:20:04et puis effectivement

01:20:05c'est encore moins

01:20:05un enfant

01:20:06évidemment de primaire

01:20:07qui fait la différence

01:20:07on doit savoir

01:20:08sur quel temps

01:20:09il est

01:20:09et qu'à un moment

01:20:10il doit y avoir

01:20:11une unicité

01:20:11des règles

01:20:12de la protection

01:20:13de l'enfance

01:20:14j'ai entendu

01:20:16tout à l'heure

01:20:16ce que vous avez dit

01:20:18du recrutement

01:20:19des contrôles

01:20:21et rien de mieux

01:20:22que finalement

01:20:23l'éducation nationale

01:20:24pour le faire

01:20:25sur les moyens

01:20:27patrimoniales

01:20:27bâtimentaires

01:20:28de la mairie

01:20:29de la commune

01:20:30mais je pense

01:20:31qu'il faut

01:20:32aussi se poser la question

01:20:33pourquoi

01:20:34dans un temps passé

01:20:35c'est pas seulement

01:20:36le silence

01:20:37ou la libération

01:20:38de la parole

01:20:38je pense que

01:20:39nous sommes tous

01:20:40allés à l'école

01:20:42il y avait un temps

01:20:43aussi d'accueil

01:20:43pré-cours

01:20:44il y avait un temps

01:20:45de restauration

01:20:46et un temps poste

01:20:47peut-être que

01:20:48les choses étaient

01:20:49organisées sous une autorité

01:20:50qui était l'éducation nationale

01:20:52et je pense que

01:20:53voilà

01:20:53les sujets n'étaient pas

01:20:54les mêmes

01:20:55donc je pense réellement

01:20:55qu'il faut rendre

01:20:56à l'éducation nationale

01:20:57cette compétence

01:20:58du périscolaire

01:20:58monsieur le maire

01:21:00de Créteil

01:21:00oui moi

01:21:03je voulais intervenir

01:21:04pour rappeler

01:21:05quand même

01:21:05nous avons

01:21:07votre micro

01:21:08bon je ne vais pas

01:21:10le trouver

01:21:10quelques responsabilités

01:21:13comme maire

01:21:13l'AMF

01:21:15a dernièrement

01:21:19signalé

01:21:20que 60%

01:21:22des accueils

01:21:24dans le périscolaire

01:21:26n'étaient pas

01:21:27signalés à l'état

01:21:31ce qui pose problème

01:21:32c'est pas la faute

01:21:33de la justice

01:21:34ni

01:21:34c'est une responsabilité

01:21:37qui nous incombe

01:21:39donc la nécessité

01:21:40comme je le disais

01:21:42tout à l'heure

01:21:42d'essayer

01:21:43d'avoir une approche

01:21:45globale

01:21:45et la formation

01:21:47à mon avis

01:21:48peut largement

01:21:49y contribuer

01:21:49maintenant je reconnais

01:21:50que la formation

01:21:52ça coûte cher

01:21:53et qu'il est certainement

01:21:55plus facile

01:21:56de dégager des moyens

01:21:57dans une grande commune

01:21:58que dans une commune

01:22:01tout à fait

01:22:03et aujourd'hui

01:22:05si on regarde

01:22:06je parle à partir

01:22:07de ce que nous faisons

01:22:08au Créteil

01:22:08cette formation

01:22:09elle porte sur quoi

01:22:10elle porte sur le harcèlement

01:22:13en milieu scolaire

01:22:14elle porte sur la violence

01:22:16elle porte

01:22:18sur tous les points

01:22:19qui sont au coeur

01:22:20de nos préoccupations

01:22:22mais une fois que cette formation

01:22:24a lieu

01:22:25comment

01:22:26elle est utilisée

01:22:29est-ce que c'est pas le moment

01:22:30de se poser la question

01:22:31est-ce qu'on

01:22:33se limite

01:22:34au BAFA

01:22:36chacun d'entre nous

01:22:37reconnaît

01:22:37que c'est pas suffisant

01:22:39ou est-ce qu'on va

01:22:40vers un diplôme d'état

01:22:44avec

01:22:45ces contraintes

01:22:46mais aussi

01:22:49une certaine

01:22:51cohérence

01:22:52sur le plan national

01:22:54moi je suis persuadé

01:22:55qu'on doit aller

01:22:57vers un diplôme d'état

01:22:59le BAFA

01:23:00avec le

01:23:01le diplôme

01:23:02qui est supérieur au BAFA

01:23:03c'est aujourd'hui

01:23:04encore insuffisant

01:23:05et c'est à travers

01:23:07la formation

01:23:08qu'on peut

01:23:08réduire

01:23:09ce que

01:23:10à juste titre

01:23:11tu soulignes

01:23:14voilà ce que je voulais

01:23:16ce que je voulais dire

01:23:18sur la formation

01:23:19on forme également

01:23:22à la prise en charge

01:23:24du handicap

01:23:25pas forcément

01:23:27comme vous l'avez signalé

01:23:28madame la rapporteuse

01:23:30avec la journaliste

01:23:31RTL

01:23:31à propos

01:23:32de classe ULIS

01:23:34parce qu'il n'y avait pas

01:23:34de classe ULIS

01:23:35dans l'école

01:23:36concernée

01:23:37mais quelque chose

01:23:38qui se produit

01:23:39beaucoup plus souvent

01:23:40c'est l'inclusion

01:23:41des enfants handicapés

01:23:43dans le milieu scolaire

01:23:44donc ils étaient

01:23:46sept enfants

01:23:47loin d'un dispositif

01:23:49ULIS

01:23:51mais est-ce que

01:23:52si on témoigne

01:23:58pas comme

01:23:59on devrait

01:24:01ça suppose

01:24:01une mise en cause

01:24:04ce que la journaliste

01:24:05que vous parliez

01:24:06tout à l'heure

01:24:07dans le cas

01:24:07du recrutement

01:24:08a dit un certain

01:24:09nombre de contre-vérités

01:24:11donc je viens

01:24:12de vous en parler

01:24:18d'accord

01:24:19merci infiniment

01:24:20monsieur le maire

01:24:20je voudrais tous

01:24:21vous remercier

01:24:21parce que c'était

01:24:22très éclairant

01:24:23de vous entendre

01:24:25parce qu'on entend

01:24:26c'est vrai

01:24:26énormément de familles

01:24:28de victimes

01:24:28et de ce point de vue là

01:24:30je suis en totale opposition

01:24:31avec ce qu'a dit

01:24:32le maire de Colombes

01:24:32sur le fait

01:24:33que cette médiatisation

01:24:36était un sujet

01:24:37y compris pour les victimes

01:24:38c'est tout l'inverse

01:24:39c'est à dire

01:24:39qu'on a en France

01:24:40il faut le dire

01:24:41une omerta systémique

01:24:43sur ces questions là

01:24:44il y a un déni

01:24:46structurel

01:24:46et comme vous le disiez

01:24:47monsieur le maire

01:24:48je pense que l'affaire

01:24:49Laïana va permettre

01:24:50un sursaut collectif

01:24:51et une prise de conscience

01:24:52collective

01:24:54parce que

01:24:54beaucoup de parents

01:24:55beaucoup de parents

01:24:57m'ont dit

01:24:57que s'il n'y avait pas eu

01:24:59de médiatisation

01:25:01ça aurait aboutu

01:25:02à une inertie totale

01:25:05sans médiatisation

01:25:06il n'y aurait pas

01:25:06d'article 40

01:25:07sans médiatisation

01:25:09il n'y aurait pas

01:25:09de signalement

01:25:10et donc

01:25:11vous ne pouvez pas

01:25:12en tant que maire

01:25:12contribuer à participer

01:25:14comment dire

01:25:14à cette omerta

01:25:17dont j'ose espérer

01:25:18que justement

01:25:18tous nos travaux

01:25:19vont permettre

01:25:20attendez

01:25:20de mettre fin

01:25:22parce que

01:25:22encore une fois

01:25:23c'est une seconde violence

01:25:24pour les parents

01:25:25vous le dites vous-même

01:25:25il y a un silence institutionnel

01:25:27c'est à dire que

01:25:28dès lors qu'ils sont même

01:25:29reçus à la brigade

01:25:30de protection des mineurs

01:25:31ils nous disent

01:25:32l'enfant est reçu seul

01:25:34il a 3 ans

01:25:35il a 4 ans

01:25:36et nous on nous dit

01:25:37vous reviendrez plus tard

01:25:38on ne veut plus

01:25:39les parents

01:25:40les familles

01:25:40ne revoient même pas

01:25:41la brigade de protection

01:25:42des mineurs

01:25:42ni les juges

01:25:43ils apprennent

01:25:44donc ça c'est une première chose

01:25:45la deuxième

01:25:48vous disiez

01:25:48monsieur le maire

01:25:49de Créteil

01:25:51il y a 50%

01:25:53des communes

01:25:53en effet

01:25:53qui ne perçoivent pas

01:25:54la subvention de la CAF

01:25:55et qui donc

01:25:56sont exemptes

01:25:57de toute obligation

01:25:58est-ce que

01:25:59les français savent

01:26:00qu'en effet

01:26:01il n'y a aucune

01:26:02uniformité

01:26:02c'est à dire que

01:26:03certains ACM

01:26:04accueil collectif de mineurs

01:26:05ne déclarent pas

01:26:06à l'état

01:26:08leur périscolaire

01:26:09et donc

01:26:09pas de contrôle

01:26:10d'honorabilité

01:26:12pas de taux d'encadrement

01:26:14et donc en fait

01:26:15si le jardinier

01:26:16municipal

01:26:16veut encadrer

01:26:17150 enfants

01:26:18dans sa commune

01:26:18il a tout à fait le droit

01:26:19sauf que le jardinier

01:26:20municipal

01:26:21il arrive à exquiler

01:26:23s'il a l'habitude

01:26:24de prendre des enfants

01:26:25sur les genoux

01:26:25il va prendre

01:26:26les enfants

01:26:26sur les genoux

01:26:26parce qu'il n'a pas été formé

01:26:28ça c'est un vrai sujet

01:26:29vous avez tout à fait

01:26:30raison de le pointer

01:26:31donc je pense qu'en effet

01:26:32une des recommandations

01:26:32ce serait plutôt

01:26:33d'uniformiser

01:26:35tout en fait

01:26:36ces accueils collectifs

01:26:37de mineurs

01:26:38pour que ce soient

01:26:39les mêmes protocoles

01:26:40partout

01:26:41il n'y a pas de protocole

01:26:42il n'y a pas de process

01:26:44puisqu'encore une fois

01:26:44je le redis

01:26:4550% des communes

01:26:46font ce qu'elles veulent

01:26:46puisqu'elles ne perçoivent pas

01:26:48de subvention de la CAF

01:26:50et enfin

01:26:50il y avait un troisième sujet

01:26:52sur l'information

01:26:53notamment

01:26:55des familles

01:26:58et des relations

01:26:59entre les mairies

01:27:00et les procureurs

01:27:01je pense que vous serez

01:27:01tous d'accord

01:27:02et on va tous se mettre

01:27:02d'accord là-dessus

01:27:03sur la notion

01:27:04de secret partagé

01:27:06parce que

01:27:07quand il y a cette notion

01:27:08de secret partagé

01:27:09dans la transmission

01:27:10des informations

01:27:11entre le procureur

01:27:12et les maires

01:27:13et bien

01:27:13les réunions

01:27:14dont vous parlez

01:27:15on a tous connu ça

01:27:16moi y compris

01:27:16dans le 15e arrondissement

01:27:17on a 300 parents

01:27:19révoltés

01:27:20qui nous disent

01:27:20c'est fini

01:27:21on votera plus pour vous

01:27:21parce que vous avez été

01:27:23en capacité

01:27:24non seulement

01:27:24de nous soutenir

01:27:25de nous accompagner

01:27:26mais surtout

01:27:26de nous donner

01:27:27des informations

01:27:28donc je pense qu'en effet

01:27:29il faut qu'on travaille

01:27:30sur cette notion

01:27:30de secret partagé

01:27:31pour que les maires

01:27:32puissent en effet

01:27:34être informés

01:27:34pour pouvoir au moins

01:27:35être en solidarité

01:27:37en fait

01:27:39active

01:27:39de leurs électeurs

01:27:41voilà

01:27:42voilà ce que je voulais vous dire

01:27:44voilà pour cette commission

01:27:45d'enquête du Sénat

01:27:46sur les violences sexuelles

01:27:48dans le périscolaire

01:27:49la semaine prochaine

01:27:50ne manquez pas

01:27:51des auditions importantes

01:27:52de la commission d'enquête

01:27:53sur le scandale

01:27:54des violences sexuelles

01:27:55dans le périscolaire

01:27:56parisien

01:27:57mardi à 9h30

01:27:59les sénateurs

01:27:59vont auditionner

01:28:00Anne Hidalgo

01:28:01l'ancienne maire de Paris

01:28:02et le lendemain

01:28:03à la même heure

01:28:03ce sera Emmanuel Grégoire

01:28:05l'actuel maire de la capitale

01:28:06qui sera entendu

01:28:07par la commission d'enquête

01:28:08du Sénat

01:28:09c'est la fin de cette émission

01:28:10merci de l'avoir suivie

01:28:11continuez à suivre

01:28:12l'actualité politique

01:28:13et parlementaire

01:28:14sur notre plateforme numérique

01:28:15publicsénat.fr

01:28:16je vous souhaite

01:28:17une très bonne journée

01:28:18sur Public Sénat

100% Sénat - Violences dans le périscolaire : quelle réponse des maires ?

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