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##LE_FAIT_DU_JOUR-2026-09-03##

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News
Transcription
00:00Midi 14h, Sud Radio, la France dans tous ses états, le fait du jour.
00:06Mais oui, vous êtes bien sur Sud Radio parce que nous allons parler fiscalité territoriale, les impôts locaux qui vont
00:12un peu dans tous les sens, on s'y perd.
00:14Et j'ai demandé à Benoît Perrin, président ou directeur général, c'est ça, de contribuables et associés.
00:21Autrement dit, contribuables et associés. Voilà.
00:24Quelle est cette association, cher Benoît Perrin ? Merci d'être là, bien entendu.
00:27Merci pour votre invitation, Perrico. Alors, c'est une association qui a été lancée en 1990 et qui a pour
00:33vocation de faire pression sur les élus pour une gestion économe de l'argent public.
00:37Donc autrement dit, qui milite pour une baisse de la dépense publique et une baisse des impôts.
00:41Et c'est une association qui ne reçoit pas d'argent public et qui est financée uniquement par des dons
00:45privés, par des petits donateurs, que je remercie grâce à votre micro.
00:48Bon courage, c'est ça ou l'escalade de l'Everest, ou les grandes jurasses par la face nord.
00:52Alors, c'est souvent ce qu'on a l'habitude de dire. Effectivement, on peut dire que les résultats ne
00:57sont pas tout à fait au rendez-vous, mais on peut se dire aussi que sans contribuables associés, la situation
01:01serait encore peut-être pire.
01:02Alors, on va parler impôts locaux. Est-ce que... La phrase... Vous allez me dire, oui, mais il n'y
01:07a pas que ça.
01:08Est-ce que le contribuable est une fois de plus la vache allée, de façon malade...
01:12Être la vache allée pour enrichir l'État et la République, on se dit après tout, pourquoi pas.
01:16Mais être la vache allée pour des fiscalités qui sont hasardeuses et qui n'aboutissent pas, là on va parler
01:21impôts locaux.
01:22La taxe d'habitation a été supprimée. On voit bien qu'on reporte un petit peu cette perte sur les
01:27taxes foncières.
01:28Mais par contre, ceux qui sont gardés en taxe d'habitation pour les résidences secondaires, paf !
01:32Il y a des endroits, des territoires, surtout sous-littoral, on matraque.
01:35Et alors, il y a des maires qui vous disent, mais ce n'est pas forcément une solution pour moi.
01:39Et puis ensuite, l'astuce, on va en parler. Il y a des propriétaires de résidences secondaires en taxe d
01:43'habitation,
01:44souvent des retraités. Eh bien, qu'est-ce qu'ils font ? Ils se la mettent en résidence principale.
01:48Et là, tout le monde est perdant. Comment on a pu en arriver là, dans la politique fiscale territoriale, Benoît
01:52?
01:52Alors, il faut expliquer un petit peu le mouvement depuis 15 ans.
01:55Depuis 15 ans, en gros, vous avez l'État qui supprime un certain nombre d'impôts
01:59sur lesquels, justement, les collectivités locales avaient la main.
02:02Je pense notamment à la CVAE. Je pense notamment à la taxe d'habitation.
02:07Ça, c'était vraiment des impôts qui relevaient complètement de la fiscalité locale.
02:11Elle sert à quoi ? C'est une forme de loyer, la taxe d'habitation.
02:13Exactement. C'est une forme de loyer. La CVAE, c'est une taxe, pour le coup, payée par les entreprises,
02:19qui fait partie de ces fameux impôts de production qui sont largement plus élevés en France qu'ils sont en
02:23Europe.
02:24Et donc, vous avez un mouvement où on parle de plus en plus de décentralisation.
02:28Vous savez, c'est des pouvoirs qui appartenaient à l'État, qui sont confiés,
02:31ou des tâches qui sont confiées aux collectivités locales.
02:33La dernière, c'est les routes. Vous savez, il y a des routes nationales qui ont été confiées à des
02:37départements de 2025.
02:38C'est un vrai sujet, ça, Benoît Perrin.
02:39Parce que là aussi, c'est fait un petit peu n'importe comment.
02:41On décentralise, on ne donne pas les moyens.
02:43Exactement. Et de l'autre côté, vous avez, donc on parle de décentralisation en termes d'activité,
02:47et de l'autre côté, vous avez, malheureusement, une espèce d'autonomie fiscale des collectivités locales
02:53qui se restreint année après année.
02:55Donc, très concrètement, on supprime des impôts et on les compense par ce qu'on appelle des fractions de TVA.
03:01C'est-à-dire qu'en fait, l'État supprime ces fameux impôts et les compense par de l'argent
03:05national.
03:06Donc, autrement dit, vous avez des responsables locaux qui ont de moins en moins de leviers fiscaux
03:10pour justement ajuster leur fiscalité.
03:13Autrement dit, c'est bien de supprimer des impôts, me semble-t-il.
03:16Néanmoins, quand il s'agit d'impôts qui sont à la main des élus, ça ne me semble pas être
03:20une bonne idée.
03:22Les communes peuvent voter l'augmentation de la taxe d'habitation.
03:25Elle peut fixer un seuil, c'est ça ?
03:27Alors, vous avez tout à fait raison.
03:29Vous savez, il y a trois strates, en gros, dans les collectivités locales.
03:31Les régions et les départements, aujourd'hui, ils ont des impôts, mais sur lesquels ils n'ont pas de pouvoir.
03:36La commune a encore, effectivement, la possibilité de fixer des taux de la taxe foncière
03:42et aussi de la taxe d'habitation qui n'a pas disparu.
03:45En fait, il n'y a pas de suppression de la taxe d'habitation.
03:48Il y a une suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales.
03:52Mais la taxe d'habitation continue d'exister.
03:55Pour vous donner juste deux chiffres, la taxe foncière, c'est à peu près 43 milliards de collectes.
04:00La taxe d'habitation sur la résidence secondaire, c'est aujourd'hui 3 milliards.
04:03C'était 23 milliards avant cette fameuse suppression sur la résidence principale.
04:10Alors, est-ce qu'on déshabille en Jacques ?
04:12Est-ce qu'on a pu rhabiller Paul ?
04:14L'État essaie un petit peu de compenser.
04:15C'est un manque à gagner gigantesque.
04:17En même temps, c'est une promesse électorale.
04:19Le foncier, on rappelle que c'est l'impôt du fait d'être propriétaire.
04:23C'est un impôt moral et politique.
04:24T'es propriétaire, tu payes.
04:26On va dire qu'acceptons le principe.
04:28Quelquefois, ça peut être lourd.
04:30La taxe d'habitation, c'est puisque tu habites là, tu payes les prestations des services communaux, de l'État.
04:35Alors, c'est ça la clé.
04:36C'est qu'en fait, aujourd'hui, comme on a supprimé la taxe d'habitation,
04:39qui, faut-il le rappeler, était payée avant par tous,
04:43et qu'on a gardé la taxe foncière qui a pris, comme vous le savez, 30% en 10 ans,
04:47la taxe foncière, elle est payée uniquement par les propriétaires.
04:50Donc, dès lors qu'on garde la taxe foncière, mais on supprime la taxe d'habitation,
04:54qu'est-ce qu'on donne comme message ?
04:55On donne comme message que seuls les propriétaires, y compris ceux qui n'habitent pas les communes,
04:59participent directement au financement de la commune,
05:01puisque la taxe foncière, c'est un élément qui est extrêmement important dans le financement des communes.
05:06Et de l'autre côté, les locataires qui, par définition, ne sont pas propriétaires,
05:10voient la taxe d'habitation qu'ils payaient jusqu'à présent disparaître.
05:13Et donc, ils ne paient plus, en quelque sorte, d'impôts locaux.
05:15Donc, en fait, vous avez les propriétaires qui continuent à financer les services publics locaux,
05:19et de l'autre côté, les locataires dont on a coupé le lien direct
05:22entre le fait d'habiter d'une commune et de financer les services publics de sa commune.
05:27Donc, vous voyez, c'est un message qui me semble vraiment délétère.
05:29C'est cohérent tout ça ?
05:31Enfin, ça veut être cohérent, il y a des incohérences quand même.
05:33Et surtout la façon de contourner qui devient...
05:36Alors voilà, donc du coup, les communes, qu'est-ce qu'elles ont fait ?
05:38Dès lors qu'on leur a dit, bon, les recettes de la taxe d'habitation sur la résidence principale,
05:43elles vont fondre comme neige au soleil.
05:44Je viens de vous le dire, on est à 23 milliards, aujourd'hui on a 3 milliards.
05:47Donc, qu'est-ce qu'elles ont fait ?
05:48Eh bien, elles ont d'une part augmenté les taux des taxes foncières,
05:53d'où l'augmentation très importante ces dernières années.
05:55Et puis deux, elles ont utilisé une astuce que le gouvernement leur a permis d'utiliser,
05:59qui est cette fameuse majoration sur les taxes d'habitation des résidences principales.
06:05Majoration qui va de 5 à 60%.
06:07Donc, vous voyez, elles ont la possibilité de se remplir les caisses.
06:10Des zones littorales, on parlait de Biarritz, puisque moi j'ai des attaches aux Pays Basse,
06:14mais j'ai des amis en Bretagne qui la sentent passer aussi.
06:16Et sur la Côte d'Azur, je ne vous raconte pas.
06:17Donc, en fonction du climat et de la beauté du paysage, on paye un peu plus cher, c'est ça
06:21?
06:22Le gouvernement, effectivement, a permis cette majoration,
06:25mais cette majoration, toutes les communes ne peuvent pas l'appliquer.
06:27Il y a une liste, globalement, vous venez de le dire,
06:29c'est en gros des villes qui sont des villes touristiques.
06:33Donc, il y a à peu près 3 700 villes en France
06:36qui peuvent augmenter considérablement le taux de leur taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
06:41C'est quasiment un guide vers Michelin, la fiscalité.
06:43Exactement.
06:44C'est beau chez toi, tu vas racquer un peu plus.
06:46Alissa, donnez-nous quelques indications sur, justement, cette fiscalité locale.
06:50Et puis surtout, comprendre à quoi sert à la base cette taxation des résidences secondaires,
06:55parce que vous imaginez bien qu'à la base, elle est bien vendue.
06:57L'idée, au départ, pareil simple.
06:59Dans les villes où les habitants ne trouvent plus où se loger,
07:02mais où des milliers de logements restent une partie de l'année occupée.
07:04Comme résidence secondaire, on va taxer davantage les propriétaires.
07:08Benoît, vous l'avez bien expliqué,
07:09La surtaxe existe depuis 2015.
07:11Et depuis 2017, les communes concernées peuvent majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
07:18jusqu'à 60%.
07:19Ok.
07:20Mais en 2023, le succès de cette taxe a pris des couleurs,
07:23puisque le nombre de communes autorisées à l'utiliser a tout simplement été multiplié par 3.
07:28Côté piles, on dit que c'est pour remettre des logements sur le marché.
07:31Côté faces, on peut se poser une question.
07:33Combien de propriétaires ont vraiment été convaincus de vendre ou de louer leur résidence secondaire ?
07:38Eh bien, j'ai cherché, Benoît Perrin, vous me dites si vous avez plus de chiffres que moi,
07:42mais on n'a pas encore de bilan national permettant de démontrer une remise massive de logements sur le marché.
07:48En revanche, ce que l'on sait parfaitement mesurer, c'est combien cette petite taxe rapportée ?
07:51Pareil, Benoît Perrin, vous l'avez dit plusieurs fois, plus de 3 milliards d'euros.
07:55C'est pas grand-chose.
07:56Pour 2024.
07:58Alors, une hausse de 7% par rapport à l'année précédente.
08:01Donc, ça a été quand même plutôt un pari gagnant sur une année.
08:06Pas mal.
08:06Alors, cette taxe sur les résidences secondaires n'a peut-être pas résolu la crise du logement,
08:10mais en tout cas, elle a apparemment le mérite de renflouer quelques caisses.
08:14Benoît Perrin.
08:16Et là-dessus, on a des chiffres.
08:17Oui, oui, oui.
08:18Allez-y, allez-y, avant que je vous pose la question.
08:19On sait effectivement, on ne sait pas si ça a remis des logements sur le marché, vous avez raison.
08:24En revanche, ce qui est intéressant, c'est de voir en fait combien de communes sur les fameuses 3 700
08:27communes
08:28qui sont autorisées à appliquer cette majoration l'ont effectivement réalisé.
08:32Les chiffres sont assez éloquents.
08:33Vous avez à peu près, vous avez exactement même 45% de ces fameuses 3 700 villes autorisées
08:38qui ont mis en place une majoration.
08:40Et sur ces 3 700 villes qui sont autorisées à faire une majoration,
08:4420% l'a fait au maximum, c'est-à-dire 20% sont allées jusqu'à ce fameux taux
08:49de majoration de 60%.
08:51Elles perçoivent tout ou pas tout de cette majoration ?
08:54Ou l'État s'en garde un petit peu dans la poche ?
08:56Non, c'est vraiment une taxe qui est comme la taxe foncière.
08:58Elle est redistribuée.
09:00Grande partie redistribuée aux communes et aux EPCI,
09:03c'est-à-dire aux structures qui sont un petit peu au-dessus des communes.
09:06Alors, astuce Benoît Perrin de certains contribuables, notamment les retraités,
09:10puisque la taxe d'habitation est très chère dans mon village, dans ma commune de littoral,
09:15je me la mets en résidence principale.
09:17Et puis, ma résidence principale, je me la mets en résidence secondaire,
09:20mais je paierai beaucoup moins cher, voire je ne paierai plus rien.
09:24On avait prévu qu'il y aurait ce contournement ?
09:27Alors, effectivement, il y a un retour de bâton qui est assez intéressant.
09:31Vous savez, on dit toujours que le fait d'augmenter les impôts
09:33ne génère pas automatiquement une augmentation des recettes.
09:36Là, vous en avez un exemple très concret dans la ville de Biarritz.
09:39Ville de Biarritz, en 2021, ils votent justement cette majoration à 60%.
09:44Donc, on peut se dire que leurs recettes de la taxe d'habitation vont complètement exploser.
09:50Eh bien, évidemment, comme toujours, les contribuables ne sont pas des oies.
09:55C'est-à-dire que, très concrètement...
09:56La maître s'appelait Mme Arostegui.
09:57Exactement.
09:58Et donc, du coup, qu'est-ce qu'ils font ?
10:00Les contribuables, ils ne sont pas idiots, ils s'adaptent.
10:02Et qu'est-ce qu'ils ont fait, une grande partie en tout cas,
10:05des habitants de Biarritz qui avaient une résidence secondaire là-bas ?
10:08Eh bien, vous avez mille d'entre eux qui ont changé, effectivement, de résidence principale.
10:13Et donc, du coup, ils ont déclaré leur logement à Biarritz comme étant une nouvelle résidence principale.
10:18Et donc, ils sont exonérés de cette taxe d'habitation sur la résidence secondaire.
10:23Et très concrètement, la ville de Biarritz a perdu 750 000 euros de taxe d'habitation.
10:28Mais ce n'est pas fini.
10:29Ce qui est assez extraordinaire, c'est qu'en plus, ils ont été pénalisés sur la fameuse loi SRU.
10:34Vous savez, la loi SRU, c'est une loi qui oblige un certain nombre de communes,
10:38en fonction du nombre de résidences principales, à construire des logements sociaux.
10:41Et là, comme ils ont eu une vague de gens qui ont décidé de déclarer un logement principal à Biarritz,
10:48eh bien, du coup, leurs contraintes SRU ont été encore augmentées.
10:51Et donc, l'amende a été augmentée de 250 000 euros.
10:54Vous voyez, ils ont perdu deux fois.
10:55Et ça, l'État, ce n'est pas comme les gens qui résident à l'étranger, qui doivent vous m
10:58'habiter six mois.
10:59Là, l'État, il ne peut pas décider.
11:01Non, mais ce n'est pas vrai.
11:02Il n'y a pas de présence nécessaire.
11:05Donc, tels les prix qu'ils pouvaient prendre, si je comprends bien.
11:08Est-ce qu'on a un auditeur qui devait intervenir ?
11:12Alors, pas tout de suite.
11:13Ils interviendront après, parce que je sais qu'on va avoir des appels.
11:16Il y a des gens qui sont confrontés au problème.
11:18En tout cas, restez avec nous à suivre sur Sud Radio.
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