00:00RMC, une proposition pour la France.
00:04Organiser un référendum sur l'immigration en cas de victoire de Marine Le Pen,
00:08c'est la proposition de Jordan Bardella sur laquelle vous vous penchez Virginie Fulpin.
00:15Déjà de savoir dans ce rendez-vous où on vérifie les propositions des candidats si c'est faisable ou pas.
00:20Celui qui se prépare à être le Premier ministre de Marine Le Pen si elle est élue présidente
00:24veut poser quelques questions aux Français sur l'immigration,
00:27l'expulsion systématique des délinquants et criminels étrangers vers leur pays d'origine,
00:32la priorité nationale pour les aides sociales et la fin du droit du sol dans tout le pays.
00:37Le droit du sol, je le rappelle, c'est la règle qui permet d'acquérir la nationalité française parce qu
00:42'on y est né.
00:43Jordan Bardella entend organiser ce référendum sur l'immigration très vite après l'élection présidentielle,
00:48il l'a dit samedi sur BFM TV.
00:50Je souhaiterais que ce référendum puisse avoir lieu lors du premier tour des élections législatives
00:56pour permettre aux Français, d'abord pour en limiter les coûts,
00:58parce que vous permettrez aux Français en entrant dans le bureau de vote de voter à la fois pour la
01:03majorité
01:03qu'ils nous donneront, je l'espère, et en même temps pour ce choix sur l'immigration qui engagera l
01:09'avenir de la nation.
01:11Alors Jordan Bardella le précise, son but c'est de reprendre le contrôle de nos frontières.
01:16Est-ce que le Rassemblement National peut organiser si vite un référendum sur l'immigration ?
01:20Là, il y a un problème constitutionnel dans la Constitution française.
01:24L'article 11 permet au Président de la République de soumettre certains projets au référendum,
01:28mais les questions doivent concerner l'organisation des pouvoirs publics,
01:32ou alors des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale,
01:36ou enfin l'autorisation de ratifier un traité qui aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
01:41Et c'est tout, la gestion de l'immigration n'entre absolument pas dans ces cases.
01:45D'ailleurs, le Conseil constitutionnel a déjà dit que la politique migratoire n'était pas une matière ouverte à un
01:51référendum direct.
01:52Il faudrait donc passer par une réforme constitutionnelle.
01:55Et comment on réforme la Constitution ? Je me réfère toujours au texte, l'article 89, cette fois qui décrit
02:00la marche à suivre.
02:01D'abord, l'initiative de la révision, ça, ça peut venir du Président de la République sur proposition du Premier
02:06ministre.
02:07Donc là, Jordan Bardella ferait sa proposition à Marine Le Pen.
02:10Ensuite, le texte doit être voté en termes identiques par l'Assemblée nationale et par le Sénat.
02:16Et enfin, pour l'adoption définitive, soit on réunit le Congrès, c'est-à-dire tous les députés et les
02:20sénateurs,
02:21et il faut la majorité des trois cinquièmes, soit on passe par un référendum constitutionnel
02:26pour pouvoir organiser ensuite un référendum sur l'immigration.
02:31C'est possible, bien sûr, mais ça ne peut absolument pas se faire aussi vite que ce que voulait Jordan
02:36Bardella.
02:37Pas aussi vite, mais pas impossible. Il faut rappeler que le RN n'est pas le seul à vouloir un
02:41référendum sur l'immigration.
02:42Bruno Retailleau, le Président des Républicains, propose la même chose.
02:45Il veut réformer la Constitution pour redonner la parole aux Français sur ce thème de l'immigration.
02:50Il y a quelques années, il avait même déposé une proposition de loi constitutionnelle en ce sens
02:55avant de la retirer parce qu'il n'avait pas obtenu la majorité au Sénat.
02:58Aujourd'hui, il y a une chose sur laquelle la majorité de la casse politique est d'accord,
03:02c'est qu'il faudrait ouvrir le champ du référendum à d'autres domaines que ceux prévus pour l'instant
03:07dans la Constitution.
03:08Emmanuel Macron avait d'ailleurs évoqué ce chantier du référendum en 2023,
03:13mais l'idée n'est pas allée au bout.
03:15Merci beaucoup Virginie Fulpin, en podcast sur l'application RMC,
03:18une proposition pour la France.
03:19Tous les matins, vous décortiquez le débat public, le débat de la présidentielle,
03:23la présidentielle, la politique plus que jamais.
03:25C'est sur RMC ce matin à 8h30.
03:27Maud Bréjean, porte-parole du gouvernement, ministre délégué à l'énergie.
