00:00Les moins de 15 ans pourront continuer à scroller à la rentrée l'article de loi sur l'interdiction des
00:05réseaux sociaux
00:05ayant été retoqué par le Conseil constitutionnel il y a quelques jours.
00:09Pour en parler avec nous et plus globalement de la protection des mineurs en ligne,
00:13nous sommes avec Arthur Delaporte. Bonjour, merci de répondre à l'appel de BFM Business.
00:18Je rappelle que vous êtes député du PS du Calvados, porte-parole du groupe à l'Assemblée.
00:23Alors, Arthur Delaporte, vous faites partie des figures politiques en France
00:27à s'être mobilisés en faveur d'un encadrement à l'usage des réseaux sociaux pour les mineurs.
00:31Il va falloir adapter ce texte.
00:34Quelles sont justement les adaptations essentielles qu'il va falloir apporter
00:39pour qu'il puisse entrer en vigueur peut-être l'année prochaine ?
00:42Écoutez, déjà dire que moi je regrette ce que le gouvernement a produit
00:47parce qu'il a produit de la déception et ce n'est pas faute de l'avoir prévenu.
00:51Moi, je fais partie des auteurs de la saisine du Conseil constitutionnel
00:54parce que je pense qu'on peut à la fois défendre un meilleur encadrement
00:57de la protection des mineurs en ligne.
00:59En tant que président de la commission TikTok, moi j'ai vu tous ses parents
01:02et je pense à eux aujourd'hui, toutes celles et ceux qui souffrent en fait
01:05de voir leurs enfants prisonniers de mécaniques addictives.
01:09Et en même temps, pas comme ça, pas avec une interdiction sèche et généralisée.
01:13Et c'est ce qu'a dit le Conseil constitutionnel quand il a dit
01:16qu'on ne peut pas avoir une interdiction absolue stricte de l'ensemble des réseaux sociaux.
01:21On avait un texte qui était finalement flou, mal écrit.
01:24Et donc aujourd'hui, vous avez raison, il faut trouver une autre solution,
01:28soit dans le droit national, soit à l'échelle européenne
01:31parce que le droit européen est aussi extrêmement contraignant
01:34sur la capacité d'agir du législateur national.
01:38Invalidé donc, mais pas enterré.
01:40Et pour autant, Emmanuel Macron qui a chargé son gouvernement
01:42d'aboutir à un nouveau texte avant la fin de son mandat,
01:45est-ce que c'est une échéance réaliste ?
01:48Pour moi, non. Très clairement, aujourd'hui, si on se dit
01:52que le parcours d'une loi, c'est à peu près 3-4 mois
01:54si on veut faire les choses à peu près correctement
01:56avec un avis du Conseil d'État, etc.
01:59Et puis après, un avis de la Commission européenne
02:02qui prend lui aussi 2 à 3 mois,
02:05ça nous amène dans des délais qui sont très très proches
02:08du mois de février.
02:09Or, à partir du mois de février, c'est la fin de la législature.
02:12Donc, soit on fait quelque chose de façon précipitée
02:15pour absolument avoir une loi avant la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron,
02:19soit on se dit qu'on s'appuie sur ce que propose Ursula von der Leyen,
02:24c'est-à-dire une loi à l'échelle européenne
02:26qui sera pour le coup plus précise, plus adaptée
02:30qu'une loi française qui, finalement, devra s'insérer
02:33dans les interstices de la décision du Conseil constitutionnel
02:36qui est un espace qui est extrêmement réduit.
02:38Donc, moi, j'ai plutôt tendance à préférer
02:40une action efficace à l'échelle européenne
02:42qu'une action déclaratoire à l'échelle nationale.
02:45Mais alors, on regarde, Arthur Delaporte, aussi,
02:47ce que fait l'Australie, qui a mis en place un texte similaire
02:51avec des effets quand même mitigés, en tout cas à date,
02:55des enfants qui continuent d'utiliser les réseaux sociaux
02:57malgré leur interdiction.
02:59Est-ce que ça ne doit pas aussi interroger et questionner
03:02davantage sur l'efficacité d'une loi française ou européenne
03:05si elle voit un jour le jour ?
03:08– Bien sûr, ça doit nous interroger sur l'efficacité
03:11et c'est pour ça que je vous dis, moi, je préfère une loi
03:13qui fonctionne plutôt qu'une loi déclaratoire.
03:16Parce que qu'est-ce qui allait se passer si on avait
03:17l'interdiction généralisée ?
03:18– Mais qu'est-ce qu'il faudrait de différent alors
03:19par rapport à ce que font les Australiens pour que ça fonctionne ?
03:22– On y vient. Là, ce que proposait le gouvernement,
03:26c'était une interdiction généralisée.
03:27Ce qu'ont fait les Australiens, c'est presque la même chose,
03:29c'est juste qu'eux, ils ont dit, on fait une liste noire
03:31où on met tous les réseaux qu'on estime dangereux sur cette liste.
03:35Moi, je pense qu'il faut aller au-delà de cela avec une approche
03:38par fonctionnalité. C'est-à-dire, et c'est exactement ce que dit
03:41la Commission européenne, qu'il y a des réseaux sociaux
03:44qui présentent, et c'est une autorité publique,
03:46des fonctionnalités dangereuses. Lors de la commission d'enquête
03:48sur TikTok, on a bien vu qu'il y avait par exemple
03:51le défilement ininterrompu, le scrolling continu,
03:55l'autoplay, c'est-à-dire la lecture automatique des vidéos.
03:58On a le ciblage algorithmique qui va notamment faire en sorte
04:02que les mineurs soient exposés à des contenus qui maintiennent
04:05leur attention, mais du coup, ça peut être des contenus
04:06qui sont extrêmement choquants, qui incitent à la dépression,
04:09à l'automutiliation, au suicide, aux troubles du comportement alimentaire.
04:12Donc tout ceci, par exemple, doit être extrêmement régulé,
04:16interdit, et c'est l'enjeu, je pense, d'une bonne loi,
04:20d'une bonne régulation à l'échelle européenne.
04:23Maintenant, dire qu'on est en capacité de le faire
04:25dans le droit national, moi je trouve que c'est illusoire,
04:26parce que si on fait en France une loi,
04:30on aura du mal à imposer, on n'a pas le droit,
04:32d'imposer des choses aux plateformes.
04:33Donc on ne pourra pas aller dans ce degré de granularité
04:36et de proportionnalité qui, si on lit la décision
04:38du Conseil constitutionnel, est la véritable nécessité.
04:42Et d'ailleurs, je tiens à le dire, même si on a présenté
04:45l'idée qu'il y avait un consensus social absolu sur les 15 ans,
04:49une partie de celles et ceux qui s'intéressent
04:51aux questions de protection de l'enfant à l'ère numérique
04:53disent qu'il faut plutôt avoir une approche par fonctionnalité ciblée
04:56parce que sinon, l'intelligence généralisée
04:58ne produit qu'une chose, on l'a vu en Australie,
05:01c'est du contournement.
05:02Arthur Delaporte, vous regardez certainement
05:03le procès Meta aussi qui a démarré hier aux Etats-Unis.
05:07Quatre Etats américains, je le rappelle,
05:09qui poursuivent le propriétaire de Facebook et d'Instagram
05:11pour addiction sur les jeunes.
05:13Meta qui, à l'ouverture du procès,
05:15est accusé d'avoir trompé le public et appâté les enfants.
05:18Ça vous conforte dans l'idée qu'il faut agir
05:19et de voir qu'il y a aussi des législatures à l'étranger
05:23qui agissent aussi dans le même sens.
05:26Bien sûr, et quoi de plus singulier
05:28que de voir ce procès se dérouler en Californie,
05:32dans le temple même de la tech,
05:34là où se sont construites ces fonctionnalités addictives
05:38et cette mise sous emprise de la jeunesse
05:40et plus largement des populations mondiales.
05:42Ce que l'on retrouve dans ce procès,
05:44c'est exactement ce que nous dénoncions
05:45dans la commission TikTok,
05:46c'est-à-dire des fonctionnalités
05:48qui visent à dessein,
05:51à générer de l'addiction
05:52et qui produisent à la suite
05:54du mal-être chez les jeunes.
05:55Donc moi, je regarde ce procès
05:57avec une grande attention
05:58parce que ce n'est pas le premier des procès.
06:00Il y en a déjà eu en Angleterre,
06:01il y en a déjà eu aux États-Unis
06:02et quasiment à chaque fois,
06:04Meta ou les réseaux sociaux
06:05qui ont été accusés
06:06ont été condamnés.
06:08Mais ce qui est nouveau,
06:10c'est l'ampleur de ce procès,
06:11l'ampleur de la condamnation potentielle
06:13et finalement l'objectif aussi
06:15qui est affiché par les procureurs américains,
06:17qui n'est pas simplement
06:18d'obtenir une indemnisation,
06:20mais d'obtenir justement
06:22ce que j'ai décrivait tout à l'heure,
06:24c'est-à-dire un changement
06:25des fonctionnalités.
06:26Donc en gros,
06:27arrêt du défilement interrompu,
06:29mise en place du couvre-feu
06:30par défaut pour les mineurs,
06:33c'est-à-dire qu'en gros,
06:34soit les notifications s'arrêtent,
06:35soit l'application carrément s'arrête,
06:37mais ça, c'est des choses
06:38qui doivent être mises en place
06:39par les plateformes elles-mêmes
06:41parce que c'est comme ça
06:42qu'on arrivera à lutter efficacement
06:43contre les mineurs.
06:44Ce n'est pas en disant
06:45à partir de 15 ans,
06:46vous avez le droit à tout le sordide.
06:48Non, il faut que les plateformes
06:49s'autorégulent.
06:50Je vous coupe parce qu'on arrive au bout,
06:51mais juste pour commenter
06:53ce que vous êtes en train de dire
06:54en 15 secondes,
06:55mais on parlait ce matin
06:57de OpenAI,
06:58la maison mère de Shadjipiti
06:59qui vient de lancer sa solution
07:01Shadjipiti for teens
07:02pour les adolescents,
07:03une version destinée aux 13-17 ans
07:05axée sur l'éducation
07:06et l'apprentissage
07:07avec un mode étude.
07:09En gros, lorsque l'adolescent
07:10cherche directement la réponse
07:11à un exercice,
07:11l'intelligence artificielle
07:13l'accompagne étape par étape
07:14dans sa résolution
07:16sans générer immédiatement
07:17la réponse,
07:19c'est vers ce type d'initiative
07:20aussi des applications
07:23qu'il faut aller les encourager
07:24à déployer ce type de système ?
07:27Bien sûr, il faut aller vers ça,
07:29mais vous voyez,
07:31là, on a aussi
07:31des effets de communication
07:32de certains réseaux sociaux
07:34ou certaines plateformes
07:34qui vont chercher
07:35à se distinguer.
07:37Moi, je suis très inquiet
07:38justement sur les effets
07:39de report vers l'IA
07:40de certains adolescents
07:42qui, faute d'accès aux réseaux sociaux,
07:44se construisent des amis imaginaires
07:45avec intelligence artificielle.
07:47Ça peut être aussi extrêmement dangereux
07:49et ça nécessite un encadrement
07:50aujourd'hui qui n'est qu'embryonnaire.
07:52Donc voilà, moi, je ne suis pas dupe
07:53des effets de com'
07:54de chat GPT
07:55qui vise avant tout
07:56à capter un marché,
07:58mais capter le marché
07:59de l'attention des jeunes.
08:00Aujourd'hui, c'est finalement
08:02un énorme business
08:04et donc voilà,
08:05je suis sceptique
08:06et j'attends de voir
08:07et je pense que c'est d'abord
08:08aux réseaux sociaux,
08:09en effet,
08:10d'adopter ce type de garde-fou
08:12parce que le modèle éducatif,
08:14il est possible,
08:15le modèle d'information,
08:16il est possible
08:17et l'accès des jeunes
08:18à l'information,
08:18il est nécessaire.
08:19C'est d'ailleurs ce qu'a rappelé
08:20le Conseil constitutionnel.
08:22Donc nous, on doit naviguer
08:22dans tout ça
08:23entre des big tech
08:24qui cherchent à imposer
08:26leur modèle
08:26et la nécessité
08:27de préserver des libertés fondamentales
08:29pour éviter un contournement
08:30qui exposerait les jeunes
08:31à des plus grands dangers encore.
08:33Merci Arthur Delaport,
08:34député PSU Calvados,
08:35porte-parole du groupe
08:36à l'Assemblée.
08:37Je ne sais pas
08:37si vous avez installé
08:38WeWard,
08:39l'application WeWard,
08:40est-ce que ça vous parle ?
08:41Non ?
08:41Application française.
08:43Alors restez connectés
08:43parce qu'on sera à 8h15
08:44avec son fondateur,
08:45une application française
08:47qui incite à marcher
08:47plutôt que scroller
08:48en bloquant les applications
08:50de réseaux sociaux,
08:51solution peut-être
08:52pour lutter contre
08:53certaines additions.
08:54Nous serons donc
08:54avec son fondateur
08:55à 8h15.
08:56Merci encore
08:57d'avoir répondu
08:57à l'appel de BFM Business
08:58ce matin.
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