00:00Le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
00:04En juillet, le Parlement avait voté une loi dans le but d'interdire à tous les moins de 15 ans
00:08d'avoir accès à des réseaux sociaux comme TikTok, Instagram, Snapchat ou X.
00:13Le but était de protéger les jeunes contre l'addiction aux écrans, le cyberharcèlement,
00:17les contenus violents ou encore la désinformation.
00:20Une décision qui serait une première en Europe.
00:23Mais avant qu'une loi entre en vigueur, le Conseil constitutionnel,
00:26qui vérifie que les lois respectent la Constitution, peut la contrôler.
00:30Et dans le cas de ce projet de loi, le Conseil constitutionnel a décidé de censurer son article numéro 1.
00:36Le Conseil constitutionnel salue la volonté du gouvernement de vouloir protéger les adolescents,
00:41mais affirme que dans l'État, cette loi risquerait de porter atteinte à la liberté d'expression et de communication,
00:47qui est un droit protégé en France.
00:49Autre problème, la loi n'expliquait pas clairement comment les plateformes allaient vérifier l'âge des utilisateurs.
00:55Pour savoir si quelqu'un a moins de 15 ans, il aurait peut-être fallu demander des documents d'identité
01:00à tout le monde,
01:01y compris aux adultes, ce qui poserait des questions de vie privée.
01:04Pour autant, cette interdiction pourrait finir par être mise en place avant le printemps 2027.
01:10Emmanuel Macron a déjà annoncé vouloir retravailler le texte de ce projet de loi
01:14pour qu'il respecte les remarques du Conseil constitutionnel.
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