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  • il y a 4 mois
Les sénateurs vont débattre ce mardi en séance publique de la proposition de loi sur l'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Si ce texte venait à être adopté, la France pourrait rejoindre l'Australie, l'Indonésie ou encore l'Autriche, qui ont déjà adopté des mesures similaires.

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Transcription
00:00La création d'une majorité numérique, une idée envisagée de longue date par Emmanuel Macron.
00:05Son épouse échangait la semaine dernière encore sur la protection des mineurs avec Mélania Trump à la Maison Blanche,
00:10et le chef de l'État avait même soumis son propre projet de loi en début d'année,
00:14avant de soutenir le texte des députés Renaissance.
00:17Cette proposition de loi, débattue ce mercredi au Sénat, a déjà subi quelques retouches depuis son passage par l'Assemblée.
00:23En première instance, les députés s'étaient accordés pour interdire purement et simplement les réseaux sociaux sans distinction,
00:30aux mineurs de moins de 15 ans, avec suspension des comptes existants.
00:33La commission sénatoriale, qui s'est déjà penchée sur le texte avant le débat du jour, a décidé d'introduire
00:39quelques garde-fous juridiques.
00:40Elle propose d'établir une distinction entre les plateformes jugées nocives pour l'épanouissement physique et mental des enfants,
00:46et celles qui seraient moins problématiques.
00:48Une liste de ces applications les plus dangereuses serait établie par l'ARCOM, le gendarme de l'audiovisuel,
00:54Enfin, cette dernière version du 25 mars assouplit encore les choses,
00:57avec une dérogation qui reposerait sur un accord préalable entre le mineur et l'un de ses représentants légaux.
01:03Si la loi était promulguée, la France emboîterait le pas de l'Autriche et de l'Indonésie,
01:08qui viennent d'interdire de réseau leurs mineurs âgés respectivement de moins de 14 et de moins de 16 ans.
01:13Sous-titrage Société Radio-Canada
01:17Sous-titrage Société Radio-Canada
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