00:00C'était le 22 juillet à l'Assemblée Nationale.
00:03Ces membres d'une association sur l'aide à mourir applaudissaient le vote des députés en faveur du projet de
00:08loi sur l'euthanasie et le suicide assisté
00:11après plusieurs années de débats publics parfois tendus.
00:14Ce vendredi, le Conseil Constitutionnel a jugé que la loi est conforme à la Constitution mais il a émis des
00:19réserves.
00:19Un établissement privé peut refuser de pratiquer l'aide à mourir.
00:23De plus, la clause de conscience qui permet de refuser de participer à l'acte
00:26ne s'appliquera pas seulement aux soignants mais aussi aux pharmaciens qui refuseraient de préparer le produit létal.
00:32La juridiction s'est également prononcée sur un autre sujet brûlant,
00:35l'interdiction des réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans, mesure phare du mandat d'Emmanuel Macron.
00:40Le texte devait entrer en vigueur en septembre mais le Conseil a censuré cette loi
00:45au motif qu'elle porte une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression et de communication ainsi qu'au respect
00:50de la vie privée.
00:51Après l'annonce du Conseil, le Président de la République a demandé au Premier ministre de retravailler le texte
00:56dans les meilleurs délais.
Commentaires