- il y a 2 jours
Vous portez un projet innovant en faveur d’un numérique plus sobre, résilient et circulaire ?
Découvrez le replay du webinaire consacré à la première relève de l’appel à projets EcoIDEN « Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables », opéré par l’ADEME dans le cadre de France 2030 et de la stratégie d’accélération « Numérique écoresponsable ».
Cet appel à projets vise à soutenir des démonstrateurs innovants et des projets d’industrialisation contribuant au passage à l’échelle de solutions numériques responsables.
Ce webinaire présente :
• le contexte et les enjeux environnementaux du numérique ;
• les objectifs et les thématiques de l’appel à projets ;
• les deux axes soutenus : les infrastructures de données durables et résilientes, et l’économie circulaire appliquée aux équipements numériques ;
• des exemples de solutions éligibles ;
• les dépenses éligibles, les modalités de financement et les critères de sélection ;
• le processus de candidature et les principales échéances ;
• les réponses aux questions des porteurs de projets.
Avec Marie Gandeboeuf, cheffe de projets financement France 2030 au sein du Service Financement et Pilotage des programmes de l’ADEME, et François-Xavier Laviron, ingénieur Numérique Responsable au sein du Service Sobriété Numérique de l’ADEME.
Webinaire diffusé le 21 juillet 2026.
Consultez l’appel à projets EcoIDEN :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue/aap/infrastructures-de-donnees-et-equipements-numeriques-resilients-et-durables
Découvrez le replay du webinaire consacré à la première relève de l’appel à projets EcoIDEN « Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables », opéré par l’ADEME dans le cadre de France 2030 et de la stratégie d’accélération « Numérique écoresponsable ».
Cet appel à projets vise à soutenir des démonstrateurs innovants et des projets d’industrialisation contribuant au passage à l’échelle de solutions numériques responsables.
Ce webinaire présente :
• le contexte et les enjeux environnementaux du numérique ;
• les objectifs et les thématiques de l’appel à projets ;
• les deux axes soutenus : les infrastructures de données durables et résilientes, et l’économie circulaire appliquée aux équipements numériques ;
• des exemples de solutions éligibles ;
• les dépenses éligibles, les modalités de financement et les critères de sélection ;
• le processus de candidature et les principales échéances ;
• les réponses aux questions des porteurs de projets.
Avec Marie Gandeboeuf, cheffe de projets financement France 2030 au sein du Service Financement et Pilotage des programmes de l’ADEME, et François-Xavier Laviron, ingénieur Numérique Responsable au sein du Service Sobriété Numérique de l’ADEME.
Webinaire diffusé le 21 juillet 2026.
Consultez l’appel à projets EcoIDEN :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue/aap/infrastructures-de-donnees-et-equipements-numeriques-resilients-et-durables
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NewsTranscription
00:02Toutes et à tous, je suis Jérôme Billet, je suis le délégué général de France Innovation,
00:05ravi de vous accueillir pour ce webinaire ADEME dans le cadre des appels à projets
00:10d'EMIBAC et IBAC PME qui sont orientés soutien à l'innovation pour la décarbonation de l'industrie.
00:15Donc on parle d'appels à projets France 2030.
00:17On a le plaisir de recevoir Garance Gisraud qui est ingénieur décarbonation de l'industrie
00:22à l'ADEME et Capucine Le Baron, chef de projet France 2030 à l'ADEME également.
00:27Avant de rentrer dans le vif du sujet, bien entendu, laisser la parole à Garance et Capucine.
00:31Un petit mot de rappel, le webinaire est enregistré, ce qui veut dire qu'au cours de la journée,
00:37alors on va plutôt tirer vers la soirée, vous allez recevoir un email avec le lien vers le support
00:42en présentation ainsi que le lien vers le replay.
00:45Méfiant, cet email peut très bien se glisser dans les courriels désirables, donc vérifier tout ceci.
00:51Ça se passe en deux temps, un temps de présentation très rapidement et puis à suite,
00:56il y aura la partie questions-réponses.
00:58Vous avez un module grâce à l'outil webinaire qu'on utilise qui nous permet de poser des questions
01:02et on tâchera de prendre l'intégralité des questions après l'intervention de Garance et Capucine.
01:08Moi, je vous dis à très vite pour la partie questions-réponses et je laisse la parole à Capucine et
01:13Garance.
01:15Bonjour à tous.
01:16Déjà, merci beaucoup d'être présents et de vous être inscrits à ce webinaire de présentation des appels à projet
01:22d'Emi-Bac et I-Bac-PME.
01:23On est ravis de vous présenter ces deux appels à projet-là qui sont opérés par l'ADEME pour le
01:28cours de France 2030.
01:31Capucine Le Baron et Garance Gistro, on est toutes les deux à l'ADEME en charge de cet appel à
01:35projet-là.
01:38Très rapidement, on va revenir un peu sur les grands enjeux de la décarbonation de l'industrie dans le programme
01:44de France 2030.
01:46Pour des éléments de contexte, France 2030, vous le savez, c'est un point d'investissement pour la France de
01:51demain.
01:52Il y avait 50 milliards d'euros décoyés sur cinq ans et il a été lancé en 2021.
01:57Il y avait plusieurs thématiques.
01:58Au départ, ça a été le PIA, c'est-à-dire le programme d'investissement d'avenir,
02:02puis France Relance qui est devenu ensuite France 2030.
02:06pour répondre aux grands défis de notre temps, c'est-à-dire mieux produire, mieux vivre, mieux comprendre le monde,
02:10mais donc avec des objectifs différents pour chaque thématique.
02:14On va rester assez général sur ces questions-là,
02:18puisque c'est des éléments de contexte assez généraux et que vous connaissez, je pense.
02:25France 2030 à l'ADEME.
02:26L'ADEME est opérateur de l'État pour toutes les thématiques qui concernent les thématiques environnementales.
02:33Ça se décline en huit stratégies d'accélération.
02:36Notamment la stratégie de décarbonation de l'industrie qui nous intéresse aujourd'hui pour ce webinaire-là.
02:41Mais à noter aussi qu'il y a d'autres thématiques qui ont leur stratégie propre,
02:46mais qui peuvent être assez proches des enjeux de décarbonation de l'industrie.
02:50Je pense notamment au recyclage, par exemple, aux produits biosourcés.
02:53Mais comme elles font partie d'une stratégie qui est différente de la thématique de décarbonation de l'industrie,
02:59elles sont sur d'autres appels à projets et ne vont pas forcément répondre à la thématique de décarbonation de
03:03l'industrie,
03:04comme on l'entend pour ces appels à projets-là,
03:06et qui sont plus des industries procédées, des industries manufacturières.
03:12Et donc, on peut voir maintenant comment France 2030 s'intègre dans un continuum de dispositifs
03:18pour accompagner la décarbonation, et notamment à l'ADEME.
03:20On voit les appels à projets dont j'ai les questions aujourd'hui,
03:24donc IBAC, PME et DEMEVAC, dans le cadre de gauche dédié à la R&D,
03:30à des niveaux de maturité technologique assez élevés.
03:34Donc, il est aussi important pour vous de savoir vous situer en termes de maturité technologique
03:38pour votre projet avant de candidater.
03:41On peut mentionner, au-delà de ça, les financements pour les phases d'études,
03:45avec Pacte Industrie ou ZIBAC,
03:49les appels à projets pour les zones industrielles bas carbone.
03:53Pour revenir aux dispositifs liés à la R&D, à l'innovation, à bas TRL,
03:58il existe des dispositifs, mais qui sont opérés par l'ANR,
04:03avec des objectifs plutôt sortis de labo.
04:05Les dispositifs à l'ANR sont là pour financer plutôt des projets de la recherche académique,
04:11et donc ça s'adresse surtout à des porteurs issus de la recherche académique.
04:16En ce qui nous concerne, on est sur des TRL plus élevés,
04:20avec des objectifs proches de commercialisation et de mise sur le marché.
04:25C'est là qu'on retrouve nos appels à projets de soutien à l'innovation.
04:29On vient soutenir avec IBAC, PAB et des MIBAC,
04:34la R&D, à la fois du côté de l'offre et aussi du côté de la demande,
04:37comme on verra un peu plus en détail dans la suite de cette présentation.
04:42Certains connaissent peut-être également les dispositifs INOV ou IDEMO,
04:46donc INOV est actuellement mis en pause,
04:48mais pour IDEMO, il y a des relèves jusqu'à la fin de l'année, jusqu'en décembre.
04:53Ils sont très similaires à IBAC, PME et des MIBAC,
04:56mais beaucoup plus transverses en termes de thématiques.
04:58Et donc, si des projets sont déposés dans ces guichets-là,
05:03auprès de BPI France, avec pour thématique la décarbonation industrie,
05:07alors ils sont normalement automatiquement réfléchés
05:10par cohérence vers IBAC, PME et des MIBAC,
05:14par souci de cohérence de l'action de l'État
05:17et par égalité de traitement entre les dossiers, par thématique.
05:22Et donc, nous, ce qu'on imagine dans ce continuum de soutien et d'accompagnement,
05:25c'est que les projets innovants puissent ensuite aboutir à des enjeux de déploiement.
05:32Et donc, il existe actuellement des dispositifs de soutien au CAPEX
05:36pour le déploiement, comme le BCIAT,
05:38où ils appellent à projets des carbins, des carb-flash.
05:41On ne les présentera pas plus en profondeur,
05:43ici, ce n'est pas l'objet de la présentation.
05:45Mais on a aussi le fonds chaleur qui peut servir comme débouché
05:50pour soutenir les projets qui viendraient se déployer suite à des innovations,
05:54les montées en intérêts d'innovation.
05:56On peut également mentionner les enjeux d'industrialisation
05:59pour augmenter, pour plutôt augmenter les capacités de production.
06:05Et enfin, on peut également, ce n'est pas mentionné dans cette slide,
06:09mais mentionner les guichets européens qui existent
06:11et qui soutiennent également les différents stades de maturité d'un projet européen.
06:15On vous encourage d'ailleurs fortement à aller regarder ce qui se fait au niveau européen
06:20et de réfléchir et même proposer parfois si ça vous semble pertinent
06:25des articulations ou des complémentarités entre financement français et financement européen.
06:30C'est en général très apprécié d'avoir ce travail de fait.
06:34Également, ce qui est appréciable, c'est d'avoir de la part d'un candidat
06:38un peu une histoire de son projet qui peut venir de bas TRL
06:42et qui peut avoir été soutenu par d'autres dispositifs avant
06:46et de nous raconter une projection vers des possibilités de déploiement
06:50voire d'industrialisation du projet.
06:56Pour maintenant se focaliser sur les enjeux autour du soutien à la décarbonation,
07:01déjà Capucine a commencé à le mentionner tout à l'heure,
07:04mais on peut faire un petit récapitulatif de ce que nous considérons
07:07avec la décarbonation de l'industrie à l'ADEME.
07:10On peut résumer ça à travers un élément important,
07:13c'est qu'il existe deux types d'émissions de CO2 dans l'industrie.
07:16On a d'une part les émissions liées à la combustion.
07:19issues de combustibles fossiles utilisés pour les usages énergétiques.
07:23Et on a également les émissions de procédés en tant que celles.
07:27Ça peut être par exemple dans une cimenterie,
07:29les émissions liées à la décarbonation de la matière première
07:33lors d'un processus de clinturisation par exemple.
07:36On peut voir dans le graphique en bas à gauche
07:39que les neuf secteurs d'industrie les plus énergo-intensifs,
07:43qui sont justement une des cibles de ces deux appels à projet,
07:47possèdent chacun leurs enjeux.
07:51liées aux typologies d'émissions
07:53auxquelles ils doivent faire face.
07:56Et donc, chaque secteur doit mettre en place
07:58ses propres stratégies de décarbonation,
08:00sa propre feuille de roue,
08:01pour parvenir aux objectifs de décarbonation
08:04fixés par la stratégie nationale bas carbone,
08:06qui est donc d'environ moins 80% d'émissions de CO2
08:09à l'horizon 2050.
08:11Donc pour cela, on va devoir non seulement poursuivre
08:15la transition qui est déjà engagée,
08:16mais aussi favoriser l'émergence de solutions innovantes
08:19et ambitieuses pour atteindre cet objectif
08:23encore plus ambitieux de la SNBC.
08:27Et c'est aussi l'occasion de préciser
08:30qu'avec ces deux appels à projet,
08:32ce qu'on souhaite avant tout toucher,
08:34c'est la baisse des émissions directes des industriels
08:36sur leur site de production.
08:41Donc on peut poursuivre avec les deux cibles principales
08:44de cet appel à projet.
08:45Donc on a d'une part les neuf secteurs d'industrie
08:47les plus énergo-intensifs,
08:49qui représentent à eux seuls
08:51deux tiers des émissions de l'industrie française.
08:53Et d'autre part, on a l'industrie diffuse,
08:56où on va essayer ici de privilégier des solutions
09:01qui vont avoir un fort impact dans le déploiement,
09:04du fait qu'elles sont fortement déployables,
09:06tout en s'intégrant dans chacun des cas
09:09dans un des quatre leviers de décarbonation
09:11identifiés pour l'industrie,
09:13qu'on va détailler un peu plus en détail ici.
09:17Donc parmi ces leviers,
09:20on peut citer notamment la décarbonation des procédés.
09:28Donc ça va par exemple être un projet
09:32qui met en œuvre une solution permettant
09:35d'électrifier un procédé industriel.
09:38On a également l'efficacité énergétique
09:41des équipements et des procédés.
09:42Ça peut être par exemple un projet lié au numérique,
09:44avec l'optimisation du pilotage d'un procédé industriel
09:46qui va pouvoir intégrer par exemple
09:48une brique d'intelligence artificielle.
09:50Ça peut être également la décarbonation
09:52de la chaleur ou du mix énergique
09:54pour les usages industriels,
09:56avec l'électrification de la chaleur
09:58grâce à des pompes à chaleur haute température.
10:00Ça peut être aussi un procédé de captage,
10:04stockage, transport, révalorisation de CO2.
10:07Par exemple, le développement d'une technologie
10:10de captage de CO2 à plus faible intensité énergétique.
10:15Donc voilà, autant une diversité de projets
10:19qui est quand même assez vaste,
10:21mais qui doit s'inscrire à chaque fois
10:23dans un de ces quatre leviers.
10:27Si on rentre à présent un peu plus
10:29dans les détails des appels à projets en particulier,
10:34déjà une petite précision,
10:35mais donc on parle là depuis le début
10:37à la fois de e-Bac PME et de demi-Bac.
10:39En fait, c'est les deux pendants
10:40d'une seule logique d'appels à projets
10:42et sur les mêmes thématiques.
10:44Donc là, on va rentrer dans le détail des deux.
10:45Ils se différencient par certains points,
10:47mais globalement, ils sont quand même assez similaires
10:49et c'est pourquoi on fait le webinaire
10:50sur les deux en même temps.
10:52Alors, si on veut commencer par e-Bac PME,
10:54du coup, c'est un appel à projets,
10:56donc vous l'avez compris,
10:58qui vise à soutenir des projets de R&D
11:01par des petites et moyennes entreprises
11:02pour la décarbonation de l'industrie.
11:05Donc l'objectif est bien d'accélérer le développement
11:07et la mise sur le marché de solutions
11:08et de technologies innovantes
11:10par le soutien aux travaux de R&D.
11:13Les conditions de déligibilité, globalement,
11:15donc il faut que ce soit une petite ou une moyenne reprise.
11:17Donc ça, c'est aussi dans le monde,
11:18donc c'est facile.
11:19Sinon, il faut que ce soit un projet monopartenaire,
11:23donc une seule entité qui sera financée
11:25et qui sera subventionnée par l'ADEME.
11:28Et des projets de maximum 1,5 million d'euros
11:31de budget total.
11:34Donc c'est des projets en dessous de ce seuil-là.
11:39En termes d'informations utiles,
11:42là, on est en pleine instruction
11:45de différentes relèves précédentes,
11:47mais les prochaines relèves,
11:48c'est le 15 septembre 2026,
11:50et une dernière relève, le 9 février 2027,
11:53donc il nous reste deux relèves.
11:55Et donc, on vous a remis aussi le contact,
11:58si jamais vous voulez poser des questions.
12:00Voilà, mais donc on pourra revenir aussi un peu plus tard
12:03avec les liens utiles.
12:08Concernant les typologies de projets attendus
12:10par l'EBAC PME,
12:12donc on peut rappeler que le plus important,
12:15c'est quand même que les projets justifient
12:17d'un impact de réduction des émissions de gaz à effet de serre important,
12:20qui justifient également d'une innovation réelle
12:25par rapport à l'état de l'art.
12:27Et ensuite, voilà, on a deux approches principales.
12:30On a la décarbonation profonde de l'industrie
12:32avec des projets qui vont toucher
12:34aux 9 secteurs énergo-intensifs.
12:36Ou bien, on a la stratégie de s'attaquer
12:40aux émissions de l'industrie plus diffuses,
12:42justement en créant des solutions fortement déployables,
12:46par exemple des solutions de froid
12:48pour l'industrie agroalimentaire,
12:49des séchoirs, des pompes à chaleur.
12:54Et pour ces projets-là, voilà,
12:56sur l'EBAC PME,
12:57on n'a pas de niveau de TRL strict attendu,
13:01mais on privilégie quand même des solutions pas trop amont
13:04et potentiellement avec un premier prototype
13:07qui fonctionne, donc autour d'un TRL 4-5.
13:10L'objectif, bien entendu, c'est ici de développer des solutions
13:13qui vont être commercialisées à l'issue du projet.
13:16On a quand même toutefois de la flexibilité
13:20en fonction de la typologie de projet,
13:21du niveau d'avancement, de la maturité technologique.
13:28On a commencé déjà à voir un peu les critères d'éligibilité,
13:31mais on va rentrer encore plus dans le détail.
13:33Donc, pour l'EBAC PME,
13:34on a bien dit que c'était une PME.
13:35Quand on dit PME au sens communautaire,
13:37c'est bien, c'est-à-dire que les ETI,
13:39donc entreprise de taille intermédiaire,
13:41sont considérés comme des GE
13:42et donc non éligibles à cet appel à projet.
13:45Donc, j'ai parlé du coup projet,
13:47donc inférieur à 1,5 millions d'euros,
13:49mais il faut bien que les dépenses éligibles
13:50soient supérieures à 300 000 euros.
13:52Donc, c'est bien dans cette fourchette-là
13:53qu'il faut se situer sur le budget du projet.
13:59En termes de coûts éligibles,
14:01donc il y a différentes catégories,
14:02donc il faut que ça relève de la R&D,
14:04mais donc parmi ces dépenses de R&D,
14:07on va pouvoir prendre en compte
14:09les dépenses de personnel,
14:10c'est-à-dire les salaires,
14:11des coûts de sous-traitance,
14:13si la sous-traitance n'est pas supérieure
14:15à 30 % du coût du projet.
14:17Sinon, on considère que ça aurait pu être
14:18un multipartenaire.
14:21Donc, des amortissements,
14:23la refacturation interne
14:24et des frais de mission.
14:26En termes de critères de sélection,
14:28ce qu'on va vraiment regarder,
14:29c'est le caractère innovant du projet.
14:32Ça, c'est un vrai critère qu'on regarde
14:34et pour le coup,
14:35si le projet n'est pas suffisamment innovant,
14:38notamment si dans l'état de l'art international,
14:40il y a déjà eu la technologie
14:42ou qu'elle est trop proche
14:43des technologies déjà existantes,
14:45on va considérer que le projet
14:46n'est pas finançable.
14:49Autre critère de sélection,
14:51l'impact économique du projet,
14:52notamment les perspectives marché.
14:54La performance environnementale du projet,
14:56on va y revenir un peu plus tard,
14:57mais on parle surtout des tonnes de CO2 évitées
15:01et de la décarbonation globale du secteur,
15:05mais aussi d'impact DNSH,
15:08on y reviendra plus tard,
15:09mais sur d'autres thématiques
15:10que simplement le CO2.
15:12et la capacité de l'entreprise
15:13à porter le projet,
15:14donc à la fois la capacité financière
15:16de l'entreprise,
15:17mais aussi organisationnelle
15:19et technique.
15:21Sur l'intensité et la modalité des aides,
15:26donc c'est des taux d'aide
15:26qui dépendent de la catégorie d'entreprise,
15:30donc petite entreprise
15:30ou moyenne entreprise,
15:31qui sont de 45 ou de 35 %
15:33sur les dépenses éligibles.
15:36Et l'aide, ça c'est important aussi,
15:37c'est que l'aide,
15:38ce n'est pas seulement des subventions,
15:40c'est à la fois un mix de subventions
15:42et d'avances remboursables.
15:43Habituellement,
15:44c'est souvent 60 % subventions,
15:4640 % avances remboursables.
15:52Donc ça, c'est pour IBAC, PME.
15:55Et maintenant,
15:56si on s'intéresse à l'autre appel à projet,
15:59qui est de l'IBAC,
16:00vous allez voir,
16:00il y a pas mal de redites,
16:02mais on va essayer de montrer
16:03les différences entre les deux appels à projet.
16:05Donc c'est toujours un dispositif
16:06pour soutenir l'innovation
16:08dans la décarbonation de l'industrie,
16:10mais pour le coup,
16:11là, sont éligibles
16:12des entreprises de toutes tailles,
16:13donc notamment des grandes entreprises,
16:14mais pas que.
16:16Mais aussi d'ailleurs,
16:17des organismes de recherche.
16:21Voilà, c'est vraiment,
16:22pour le coup,
16:23on peut avoir différentes entités
16:25qui peuvent postuler
16:25à cet appel à projet-là.
16:29Et donc, il peut y avoir deux volets,
16:30on y reviendra aussi un peu plus tard,
16:32mais ça peut aller des phases
16:33de recherche industrielle
16:34jusqu'à la démonstration.
16:35Et donc, il y a un volet pour vraiment
16:37la R&D pure du projet
16:39et un volet 2
16:40qui est plus axé
16:41sur les premiers industriels,
16:43c'est-à-dire donc si,
16:44donc à partir de TRL 7,
16:46plutôt 7-8,
16:48pour vraiment démontrer
16:49avec un industriel côté demande
16:52que la viabilité du projet
16:54est possible.
16:57Donc, je l'ai dit déjà,
16:59mais c'est ouvert
16:59à toutes les tailles d'entreprise.
17:01Les projets doivent par contre
17:02être supérieurs
17:02à 1,5 million d'euros.
17:03Donc là, c'est là où
17:04ils se détachent
17:06de l'EBAC PME
17:06qui est en dessous
17:07de 1,5 million d'euros.
17:08Donc, c'est des projets
17:09un peu plus conséquents.
17:11Et pour le coup,
17:12on peut financer
17:12plusieurs partenaires,
17:14c'est-à-dire qu'on peut aller
17:14jusqu'à 5 partenaires finançables.
17:16Après, on peut avoir
17:16plus de partenaires,
17:17mais dans ce cas-là,
17:18il en faudra
17:19maximum 5 finançables.
17:23Et je ne l'avais pas
17:23reprécisé pour l'EBAC PME,
17:25mais c'est la même chose
17:25pour des EBAC.
17:28Nous, on finance
17:29des SIRET français,
17:30donc il faut bien
17:30qu'il y ait une immatriculation
17:32en France pour tous les partenaires
17:33financés.
17:35Pour le calendrier des relèves,
17:37c'est à peu près
17:37les mêmes que des EBAC,
17:38mais en petit décalé.
17:40C'est-à-dire que
17:40la prochaine relève,
17:41elle est en octobre 2026
17:43et la dernière relève
17:44sera en mars 2027.
17:51Pour enchaîner en termes
17:52de typologie de projet
17:53attendu sur des EBAC,
17:55sur des EBAC,
17:56on s'intéresse plutôt
17:57aux solutions ruptures
17:58qui vont permettre
17:58la décarbonation profonde
18:00des secteurs les plus intensifs
18:03en termes d'émissions.
18:05Notamment,
18:05les technologies recherchées
18:07sont explicitées
18:08et priorisées
18:09dans les plans
18:10de transition sectorielles
18:11de l'ADEME,
18:11avec certains leviers technos
18:13qui sont prioritaires
18:14dans les développements.
18:15Par exemple,
18:16pour l'industrie des oléphines,
18:17ça peut être le développement
18:17de vapeaux,
18:18craqueurs électriques,
18:19ou pour l'industrie
18:21de l'aluminium,
18:22le développement
18:22de la note inerte,
18:23ou encore le développement
18:25de pompes à chaleur
18:26haute température innovante
18:28pour les industries
18:30du sucre,
18:31du papier carton.
18:33Donc,
18:33ces leviers technos,
18:35on en a cité quelques,
18:37c'est simplement
18:37quelques exemples
18:38que je mentionne là,
18:39mais ils sont pour nous
18:39prioritaires
18:40dans le cadre de DEMEVAC,
18:41dans la mesure
18:42où ce sont des projets
18:42plus ambitieux
18:44qui vont aliver
18:45plusieurs partenaires
18:46et avec l'objectif
18:48dans les consortiums
18:50que chaque partenaire
18:50couvre un maillon
18:52de la chaîne
18:52de valeur de l'offre.
18:53mais on ne s'intéresse
18:56pas uniquement
18:58à ces leviers technos-là,
19:01on s'intéresse aussi
19:02à l'industrie
19:02plus diffuse
19:03avec,
19:04de la même manière
19:05que pour E-Bag PME,
19:06on mentionnait
19:08plutôt les solutions
19:09plus génériques
19:10mais qui ont vocation
19:10à être reproductibles,
19:11fortement reproductibles
19:12pour se diffuser
19:14et avoir un impact
19:15de décarbonation important.
19:19Voilà.
19:19En revanche,
19:21les innovations
19:22de type incrémentales
19:23pour le développement
19:25de solutions numériques
19:27ne sont,
19:28à elles,
19:28pas attendues.
19:30L'idée ici,
19:31c'est de bien mettre
19:36l'accent sur le fait
19:37qu'on ne finance pas,
19:38le but de ces soutiens
19:40à l'innovation,
19:40ce n'est pas de financer
19:41l'évolution
19:41d'une solution digitale
19:43qui existe déjà
19:47et bien sûr,
19:49toutes les solutions
19:51qui entraînent
19:51une augmentation
19:52de consommation
19:53d'énergie fossile
19:54sont également inéligibles.
19:57On a commencé
19:58à les introduire
19:59tout à l'heure
20:00mais les demi-bacs
20:02comportent deux volets différents
20:04sous chacun desquels
20:06vous pouvez candidater.
20:07On a un premier volet
20:08qui concerne le développement
20:09de briques technologiques
20:10et de démonstrateurs.
20:12Donc là,
20:13au niveau du TRL
20:14attendu en début de projet,
20:15on s'attend à recevoir
20:15des projets
20:16qui sont actuellement
20:17au stade de développement
20:18en laboratoire
20:18mais qui sont déjà
20:19en environnement simulé
20:21ou proche démonstrateur
20:23avec pour objectif
20:24d'amener ces technologies
20:25jusqu'au stade
20:26de commercialisation
20:28ou même en amont
20:29de leur commercialisation
20:31donc plutôt
20:32de l'ordre du TRL 8-9
20:34en fin de projet.
20:36Donc sur ce volet-là,
20:38ça peut être des projets
20:39monopartenaires
20:39ou bien collaboratifs.
20:41Et pour le volet 2,
20:43on cherche quand même
20:44à réaliser des projets
20:45collaboratifs
20:45qui allient l'offre
20:47et la demande
20:48pour réaliser
20:49des premiers pilotes industriels.
20:51Donc là,
20:51l'idée,
20:52c'est de prendre une solution
20:53qui est déjà
20:53au stade de démonstrateur
20:54et de l'amener
20:55au stade de la première industrielle
20:57en mettant autour de la table
20:59des acteurs
20:59de la chaîne de valeur
21:01côté offre
21:02et côté demande
21:03et créer des consortiums
21:04qui seront ensuite capables
21:05d'aller déployer
21:06la solution
21:08avec déjà
21:09potentiellement
21:10dans le consortium
21:11un client final.
21:14Voilà.
21:15Si on revend
21:16dans le détail
21:17des modalités
21:18de sélection
21:18et de financement
21:18côté d'EMIBAC,
21:20on l'a déjà dit
21:21mais ça peut être
21:22des entreprises
21:22de toute taille,
21:23organismes de recherche
21:24ou autre.
21:25Donc monopartenaires
21:25ou consortium,
21:26le consortium n'est pas obligatoire.
21:28Des coûts de projet
21:29du coup
21:29de plus d'1,5 million d'euros
21:31et pareil
21:31que d'EMIBAC,
21:32que EBAC PME pardon,
21:34les dépenses éligibles
21:35doivent être supérieures
21:36à 300 000 euros
21:36par partenaire.
21:38Donc ce n'est pas
21:39une dépense éligible
21:40au niveau du projet
21:40mais bien au niveau
21:41des partenaires.
21:44Donc les coûts éligibles
21:45pour le volet 1,
21:46ça va être les mêmes
21:47que EBAC PME,
21:48donc les travaux
21:49de R&D,
21:50c'est-à-dire
21:50les dépenses de personnel,
21:51les coûts de sous-traitance,
21:52les contributions
21:53aux amortissements,
21:54la refacturation interne
21:55et les frais d'admission.
21:56Et sur le volet 2,
21:58on a une petite spécificité,
21:59c'est-à-dire que
21:59quand on a une association
22:03offre-demande,
22:04côté demande,
22:05on va prendre
22:06les surcoûts de CAPEX
22:07pour l'industriel
22:10qui héberge la solution.
22:11Donc c'est-à-dire
22:12qu'on va prendre
22:13le CAPEX
22:14qui aurait été
22:16en plus
22:16par rapport
22:17à une solution
22:17de référence
22:18qui décarbone
22:20moins le procédé.
22:22On pourra revenir
22:23dans les questions
22:24peut-être
22:24si ça pose question.
22:27Dans les critères
22:27de sélection,
22:28donc par équilibre
22:29et BAC PME,
22:29on va vraiment regarder
22:30le caractère innovant
22:31de la solution,
22:32donc avec une attention
22:33portée sur l'état
22:34de l'art.
22:35Donc je l'ai bien
22:36reprécisé tout à l'heure,
22:37mais c'est pas seulement
22:38un état de l'art français,
22:39mais également européen
22:40voire international.
22:43On va regarder aussi
22:44le niveau de maturité visée,
22:46la réplicabilité
22:47de la solution.
22:48En sélection,
22:49on va aussi regarder
22:50les performances
22:51environnementales,
22:52c'est-à-dire
22:52les tonnes de CO2 évitées
22:53et les économies d'énergie,
22:55ainsi que l'attention
22:57portée aussi
22:58aux autres aspects
22:58environnementaux,
23:00notamment biodiversité
23:01ou économie de matière,
23:03notamment.
23:04Les retombées économiques
23:05et sociales,
23:05donc le CE généré,
23:07les emplois créés
23:09et la territorialité
23:10des travaux
23:12et la solidité
23:13du plan de présentement,
23:14ce qui revient aussi
23:15à la capacité financière
23:16de l'entreprise
23:17comme côté IBAC,
23:19PME
23:19et donc la cohérence
23:21dans la stratégie
23:21de l'entreprise égale.
23:23En termes d'incité
23:25et de modalité des aides,
23:27là, ça va être
23:27un peu plus compliqué
23:28parce qu'il y a
23:28des taux d'aide différents
23:30selon les régimes
23:31d'aide mobilisés,
23:32c'est-à-dire
23:34les coûts de R&D
23:36ou de CAPEX,
23:39notamment.
23:40Pour les acteurs économiques,
23:41c'est-à-dire
23:42petites, moyennes
23:43et grandes entreprises,
23:44on va regarder
23:44des taux d'aide
23:45selon la taille
23:46comme pour IBAC,
23:47PME,
23:49selon si elle est PE,
23:50ME ou GE,
23:51mais aussi en fonction
23:52de la classification.
23:54RI, c'est pour
23:55recherche industrielle
23:55et DE, c'est pour
23:56développement expérimental.
23:57Ça correspond à des
23:58réels différents.
24:00Donc, une recherche
24:01plutôt amont
24:02ou plutôt démonstrateur.
24:04Mais tout ça est écrit
24:05dans le cahier des charges
24:06que vous pouvez retrouver
24:06sur la page Agir,
24:07on en parlera aussi tout à l'heure.
24:09Les taux d'aide diffèrent
24:10en fonction de la taille
24:11et de la classification
24:12des dépenses.
24:14Et comme pour IBAC, PME,
24:16c'est à la fois
24:16des suspensions
24:17et des avances remboursables.
24:18Sauf pour le volet 2
24:20dont je parlais tout à l'heure
24:21avec les surcoûts de CAPEX,
24:22dans ces cas-là,
24:23c'est uniquement
24:23des subventions.
24:27Et pour les acteurs
24:28non économiques
24:28type organisme de recherche
24:30ou établissement public,
24:32ça peut être
24:32uniquement des subventions
24:34et on peut aller
24:38jusqu'à 100%
24:38des coûts éligibles
24:40et il n'y a pas
24:41cette taux d'aide
24:42selon la taille
24:43et la classification
24:43des dépenses.
24:48On voulait
24:51également
24:52vous faire
24:53un petit focus
24:55sur l'aspect
24:56évaluation environnementale
24:58parce qu'il y a
24:59dans les dossiers
25:01de demande d'aide
25:02une annexe dédiée
25:04à cet aspect-là.
25:06Donc,
25:06vous pourrez le retrouver
25:07dans le dossier
25:08de communication
25:08sur le site
25:09candidat.
25:11Dans ces aspects,
25:12on vous demande
25:13de vous positionner
25:13sur deux volets.
25:14un premier volet
25:16qui est plutôt
25:17qualitatif
25:18en lien
25:19avec la taxonomie verte
25:20européenne
25:21qui impose
25:22que chaque porteur
25:23se situe
25:24par rapport
25:25aux six objectifs
25:26environnementaux
25:28six catégories
25:29d'impact
25:29afin de vérifier
25:30que le projet
25:31ne porte pas
25:32préjudice
25:33à l'un d'entre eux.
25:34Typiquement,
25:35pour la décarbonation,
25:36on vous attend
25:36très fort
25:38sur l'aspect
25:38gain de CO2,
25:40c'est-à-dire
25:41l'impact
25:42atténuation
25:43du changement climatique,
25:44mais on ne financera
25:45pour autant
25:46pas un projet
25:46de décarbonation
25:48qui en même temps
25:49détruira un écosystème
25:50ou des ressources marines
25:51par exemple.
25:53Donc,
25:53on vous demande
25:54dans cet exercice,
25:55même si vous pensez
25:55être loin de ces enjeux,
25:57d'essayer d'évaluer
25:59au mieux
26:00vos impacts
26:00sur l'ensemble
26:01de ces critères.
26:03Et sur l'aspect
26:04quantitatif,
26:05ce qu'on attend,
26:06c'est une sorte
26:07d'équivalent
26:08d'un bilan
26:09geste simplifié
26:09dans le dossier
26:10de candidature.
26:11Il s'agit pour vous
26:13de bien définir
26:14le projet,
26:15son périmètre
26:15et ses conséquences
26:16et donc de calculer
26:17le gain CO2
26:18par rapport
26:19à ce qu'on appelle
26:19un scénario
26:20de référence.
26:22Et donc,
26:23savoir ce qui se passerait
26:24le plus probablement
26:25sans le déploiement
26:26de votre solution
26:27et donc,
26:29toute chose égale
26:29par ailleurs,
26:30le gain environnemental
26:33permis
26:33par le développement
26:34de cette dernière.
26:37Et pour cela,
26:39on vous demande
26:39que cette démarche
26:40soit réalisée
26:41par l'utilisation
26:41de la méthode
26:42empreinte,
26:43la méthode empreinte projet
26:44proposée par l'ADEME.
26:47Et pour cela,
26:48vous allez devoir utiliser
26:49le site de la base empreinte
26:50sur le site dédié.
26:55Et vous pouvez,
26:56il y a une section dédiée
26:57pour vous accompagner
26:58pas à pas
26:59pour réaliser
27:00votre empreinte projet.
27:01Il y a notamment
27:02une vidéo tutoriel
27:04qui peut vous guider
27:05dans la démarche.
27:06Et ce qu'on vous demande,
27:07c'est une analyse
27:08de niveau 2
27:09et par niveau 2,
27:11on entend
27:12premier niveau
27:13de quantification
27:14avec des éléments
27:16chiffrés
27:16sur les gingesses.
27:19Voilà.
27:22Cette présentation,
27:23c'était aussi
27:23l'occasion pour nous
27:24de vous donner
27:24quelques éléments
27:25de bilan
27:26pour vous permettre
27:27de vous projeter,
27:28de vous faire une idée
27:29de ce qu'étaient
27:31les premières relèves
27:32sur l'IBAC,
27:33PME et l'INIBAC.
27:35Donc,
27:37voilà,
27:37les dispositifs
27:39existent depuis 2022.
27:41Donc,
27:41entre 2022
27:42et 2025,
27:43on a
27:4427 projets lauréats
27:46sur les premières relèves,
27:48les 4 premières,
27:49ce qui,
27:50en comptant
27:51chaque partenaire
27:53de chaque consortium,
27:5447 bénéficiaires au total
27:55pour un total
27:57de 48 millions
27:58d'euros d'aides
27:59attribués.
28:00On peut voir
28:01que,
28:01voilà,
28:02dans les bénéficiaires
28:03des aides ADEME
28:05sur les dispositifs
28:07BAC-DEMI-BAC,
28:07on a
28:08des acteurs
28:10qui couvrent
28:10l'ensemble
28:11de la chaîne de valeur,
28:12donc des équipementiers,
28:14des opérateurs,
28:15des intégrateurs,
28:16mais également,
28:17voilà,
28:17des laboratoires.
28:19Et
28:19que
28:20chaque projet
28:21accompagné
28:22s'inscrit
28:23dans un des leviers
28:24de décarbonation
28:25qui sont tous
28:26représentés ici.
28:30certains,
28:31sur le dispositif
28:33d'EME-BAC,
28:33il y a une exclusivité
28:36pour le levier
28:37décarbonation
28:37des procédés.
28:39Ça peut s'expliquer
28:40par le fait que,
28:41voilà,
28:42les projets
28:43liés à la décarbonation
28:44de procédés
28:44nécessitent,
28:45voilà,
28:46vraiment
28:46d'embarquer
28:47un industriel
28:48qui est acteur
28:50de sa décarbonation,
28:51mais aussi
28:51qui va développer
28:53la solution
28:54qui va lui permettre
28:55de décarboner
28:55ces procédés.
28:56Donc,
28:57voilà,
28:57il faut des compétences
28:58spécifiques
28:59qui se prêtent bien
29:01à un projet
29:02d'EME-BAC.
29:04Voilà.
29:05Voilà,
29:06merci beaucoup.
29:07On arrive
29:08à la fin
29:09de la présentation
29:09pour dire
29:10ce qu'on voulait
29:10vous dire
29:11sur EBAC
29:11et d'EME-BAC.
29:12Juste en synthèse,
29:13du coup,
29:14on vous a remis
29:15les échéances
29:16pour candidater.
29:17Donc,
29:17à noter aussi
29:18qu'on n'en a pas parlé,
29:20mais pour DEME-BAC,
29:22on fait des prédépôts
29:23au moins un mois
29:24avant la date
29:26de la relève.
29:27C'est-à-dire que
29:27c'est un premier contact,
29:29c'est une réunion informelle
29:32où il y a une annexe,
29:33en gros,
29:34c'est sur la base
29:35d'un PowerPoint
29:35où vous nous présentez
29:36votre projet
29:37et nous,
29:37on peut vous aiguiller,
29:38vous dire un peu
29:39si ça risque
29:40d'être éligible
29:40ou non éligible
29:42et potentiellement
29:43vous donner quelques billes
29:43pour monter votre dossier
29:45le plus efficacement possible.
29:48Et donc,
29:48vous aider au maximum
29:50et puis c'est aussi
29:51l'occasion pour vous
29:52si jamais vous avez
29:52des questions
29:53de nous les poser.
29:55Donc ça,
29:56c'est un prédépôt
29:57qui est obligatoire
29:57pour DEME-BAC
29:58mais qui n'a pas lieu
29:59sur DEME-BAC-PNE
30:00et donc,
30:00on vous demande
30:01de nous contacter
30:02dans ces cas-là
30:02sur DEME-BAC
30:03au moins un mois
30:04avant la relève
30:05pour qu'on fixe
30:06une réunion
30:07et donc,
30:09pour le coup,
30:09c'est obligatoire.
30:11Donc,
30:12je l'ai dit,
30:12mais c'est un échange
30:13sur à la fois
30:14les aspects techniques,
30:15financiers,
30:15environnementaux.
30:16Ça peut être,
30:16en gros,
30:16sur toute la constitution
30:17de votre dossier
30:18ou sur tous les aspects
30:19de votre projet
30:20pour qu'on puisse
30:21en discuter
30:21avant que vous déposiez
30:24votre dossier
30:24et pour éviter aussi,
30:25pour vous éviter
30:26de remplir
30:26toutes les annexes
30:27si jamais
30:27vous n'êtes pas éligible
30:28finalement.
30:30Mais donc,
30:31pour rappel,
30:32les prochaines relèves
30:33pour DEME-BAC-PNE,
30:34c'est le 15 septembre
30:34avec une dernière relève
30:37le 9 février
30:38et pour DEME-BAC,
30:40donc le 13 octobre,
30:41c'est-à-dire un prédépôt
30:42le maximum au 13 septembre
30:43et une dernière relève
30:45le 9 mars,
30:46donc pareil,
30:47prédépôt au maximum
30:48jusqu'au 9 février.
30:49Et pour le prédépôt,
30:51on vous demande
30:52de vous contacter
30:52sur l'adresse mail
30:53d'EME-BAC-atadem.fr
30:55pour qu'on puisse
30:56fixer un rendez-vous
30:57et voilà.
30:58Et donc,
30:58globalement,
30:59pour toutes les demandes,
31:01vous pouvez d'ailleurs
31:01vous adresser
31:02à ces deux adresses mail-là
31:03et on vous répondra
31:04le plus rapidement
31:05et le plus efficacement possible.
31:07Si jamais vous avez
31:07des questions
31:08dans la constitution
31:09de votre dossier
31:09ou pour avoir
31:10des premiers éléments
31:11d'éligibilité
31:11de votre dossier,
31:12ce genre de choses.
31:14Très rapidement,
31:15on met le processus
31:16de traitement d'un dossier.
31:17Donc,
31:18sur DEME-BAC,
31:18on a le prédépôt
31:19sur DEME-BAC qu'on n'a pas.
31:19Ensuite,
31:20c'est le dépôt.
31:20Ensuite,
31:20nous,
31:21on procède à l'instruction
31:21de votre dossier,
31:22notamment en lien
31:23avec les instances
31:26de gouvernance
31:26de France 2030,
31:28c'est-à-dire
31:28certains ministères,
31:29mais également
31:30des experts externes
31:31qui sont indépendants
31:32et qui sont soumis
31:32à la confidentialité
31:33sur votre dossier.
31:35Ensuite,
31:35une décision est prise.
31:37Pendant le procédé
31:37d'instruction,
31:38aussi,
31:38on fait des auditions
31:40avec vous
31:42la plupart du temps.
31:45Et donc ensuite,
31:46une fois que la décision
31:46est prise,
31:47il y a quelques mois
31:48de contractualisation
31:48où on rédige les contrats
31:51et puis on s'assure
31:51des derniers détails
31:52avant de signer
31:53et de ensuite passer
31:54au suivi du projet
31:56et où vous serez
31:57accompagné par l'ADEME
31:58pendant tout le suivi
31:59de votre projet
31:59si vous êtes lauréat.
32:04On vous a remis également
32:06les liens utiles.
32:08Les cahiers des charges
32:09sont disponibles
32:10sur la page
32:10Agir pour la transition écologique
32:11que vous pourrez retrouver ici,
32:13à la fois le cahier des charges
32:14IBAC, TME et DEME-BAC.
32:16Dans les cahiers des charges,
32:17vous verrez globalement
32:18tout ce qu'on a dit
32:18pendant ce webinaire
32:20avec notamment
32:21les taux d'aide
32:22sur DEME-BAC,
32:23les taux d'aide précis
32:24pour chaque catégorie
32:25d'entreprise
32:26et type de dépense.
32:28Et il y a également
32:29une foire aux questions.
32:30Vous pourrez retrouver aussi
32:31pas mal de questions
32:32que les porteurs se posent
32:34sur France 2030
32:35et sur le suivi
32:36des projets en général.
32:38Mais donc,
32:38ça peut vous guider
32:39pour le dépôt
32:40de votre projet.
32:44Voilà.
32:45Merci beaucoup.
32:45Je crois que maintenant
32:46qu'on va passer
32:46à une séance
32:47de questions-réponses.
32:48Donc, on vous écoute.
32:51Merci beaucoup.
32:52Et alors, effectivement,
32:52il y a des premières questions.
32:56Une question qui peut revenir.
32:58La définition de PME utilisée,
33:00donc on est bien d'accord,
33:00c'est la définition européenne.
33:02Donc, il y a un guide d'ailleurs
33:03qui est utilisé.
33:06Je ne sais pas s'il y a un lien
33:07dans la présentation,
33:08mais au pire des cas,
33:08on vous mettra dans l'email.
33:11Et donc,
33:13pas dire de bêtises,
33:14il y a trois critères.
33:16Un critère de taille d'effectifs,
33:18les fameux 249 salariés,
33:19250,
33:21chiffre d'affaires
33:24et bilan.
33:25Tout à fait.
33:26Oui, en gros,
33:27c'est la PME au sens communautaire,
33:29comme on dit.
33:29Donc, c'est la définition européenne.
33:31Et donc, c'est effectivement
33:32des seuils d'effectifs
33:34et de bilan
33:35ou chiffre d'affaires.
33:37Et donc, il y a deux seuils.
33:38Donc, en dessous de 50 salariés,
33:41par exemple,
33:41ces petites entreprises
33:41et entre 50 et 250,
33:44c'est moyenne entreprise
33:45et au-dessus,
33:46c'est les grandes entreprises.
33:48Mais donc, tout ça,
33:48c'est trouvable sur Internet.
33:49On pourra potentiellement
33:50vous envoyer des liens,
33:52mais en tapant PME au sens communautaire,
33:54vous devriez trouver
33:55les informations.
33:57Oui, bien sûr.
33:58Sachant qu'en plus,
33:58il y a un autre critère,
33:59c'est est-ce qu'il y a
34:00une dépendance capitalistique
34:01d'autres entreprises.
34:02Si vous êtes détenu par d'autres,
34:03si vous êtes obligé de consolider,
34:04donc méfiant,
34:05c'est bien entendu à étudier.
34:07Effectivement.
34:08Autre question,
34:10est-ce que vous confirmez
34:11que DEMIBAC,
34:12c'est uniquement des projets
34:14collaboratifs
34:14qui sont éligibles ?
34:16Pas uniquement.
34:17C'est monopartenaires
34:17ou collaboratifs,
34:18ça peut être les deux.
34:21Mais la cohérence
34:22et la pertinence
34:24du consortium
34:24est étudiée aussi.
34:26Après, ça dépend vraiment
34:26du projet,
34:27mais en tout cas,
34:27c'est possible de déposer
34:28sur DEMIBAC
34:28en entreprise seule.
34:31Merci.
34:32A priori,
34:33je pense que c'était
34:33pendant DEMIBAC PME,
34:35a été dit,
34:36éventuellement,
34:37avance remboursable.
34:38Est-ce que ça veut dire
34:38que ce n'est pas systématique
34:40et que c'est au cas par cas
34:41ou il y a,
34:42quoi qu'il en soit,
34:42l'avance remboursable
34:43dans le mode de fonctionnement ?
34:44Dans la grande majorité des cas,
34:46il y a de l'avance remboursable.
34:48Sur certains cas très particuliers,
34:49il peut ne pas y en avoir.
34:50Mais normalement,
34:52ce qu'il faut retenir,
34:53c'est vraiment 60% subvention,
34:5440% avance remboursable.
34:57Merci.
34:58Et pour le coup,
34:59c'est des règles ADEME
35:00et ce n'est pas négociable
35:02selon les projets.
35:03C'est vraiment des règles au cas par cas,
35:06mais décider côté ADEME.
35:08Merci.
35:10Question pour DEMIBAC,
35:11mais qui concerne aussi
35:12à priori BAC PME,
35:13je vois ça par ailleurs,
35:14qui a eu de nombreuses dates de relève
35:16sur ces dispositifs-là.
35:18Est-ce qu'il y a suffisamment de budget,
35:19aussi bien pour la relève
35:21qui arrive sur le deuxième semestre 2026
35:23que comme la date de clôture
35:25qui fera objet de la dernière relève ?
35:28Pour l'instant,
35:28il n'y a pas de sujet sur le budget.
35:30Il nous en reste suffisamment
35:32pour a priori.
35:33Après, ça va dépendre
35:34des tailles des relèves, bien sûr.
35:36Mais pour l'instant,
35:37en tout cas,
35:37on n'a pas été alerté sur ce sujet-là.
35:39Il en reste suffisamment a priori
35:41pour combler les relèves.
35:43Mais on vous encourage quand même
35:45à déposer le plus tôt possible
35:47si jamais vous êtes prêt
35:48parce qu'on n'est jamais
35:48à l'abri,
35:49qu'il y ait une grosse relève
35:51à la prochaine relève
35:51et donc qu'il n'y en ait plus
35:52beaucoup sur la dernière
35:53ou au contraire
35:55que la dernière relève
35:56soit un peu engorgée
35:58parce que tout le monde
35:59voudrait pousser à la dernière.
36:00Donc, on n'a pas
36:01de visibilité précise.
36:02Mais en tout cas,
36:03pour l'instant,
36:04il n'y a pas de sujet
36:06sur le budget.
36:07En tout cas,
36:07pas à notre connaissance.
36:09Merci.
36:10Est-ce qu'une entreprise
36:11qui viendrait diminuer
36:12fortement des émissions
36:13GES
36:14sur une activité d'acierie
36:16grâce à la mise en place
36:17de récupérateurs
36:18de chaleur fatale
36:19et d'autoproduction
36:19de son hydrogène
36:20par hydrolyse
36:21serait éligible ?
36:23Même si les solutions déployées
36:24ne seront pas commercialisées.
36:26Donc, à priori,
36:26de ce que je comprends
36:27uniquement pour l'acierie en question.
36:31Alors, pour statuer
36:34sur l'éligibilité,
36:36c'est relativement compliqué
36:39de statuer à partir
36:40d'une description
36:42assez succincte.
36:44Mais oui,
36:45si votre projet s'attaque
36:48au niveau des émissions
36:50d'un site,
36:51en l'occurrence ici
36:52une assierie,
36:54et que les solutions
36:58développées sont
36:59innovantes
37:01et permettent
37:02un abattement
37:03des émissions
37:04de CO2 importants.
37:06Alors, oui,
37:07ça coche
37:08certains critères
37:09d'éligibilité
37:10d'Emibec.
37:10Il y en a
37:11évidemment d'autres,
37:12comme on les a évoqués
37:14lors de cette présentation,
37:17mais à priori,
37:18oui,
37:18il n'y a pas de...
37:19Dans le projet décrit
37:21ici,
37:22il n'y a pas de...
37:23A priori,
37:24pas d'éléments
37:28qui prêtent
37:29à partir
37:31sur une non-éligibilité.
37:33Merci.
37:34Autre question.
37:35On parle beaucoup
37:35d'industriel,
37:36mais est-ce que vous confirmez
37:37qu'un bureau d'études
37:38peut très bien faire partie
37:38d'un consortium
37:40sur d'Emibec ?
37:43Alors, oui,
37:44ça peut arriver.
37:45C'est une situation
37:47qu'on a déjà rencontrée
37:48dans des dossiers déposés
37:50et ou financés.
37:54Il faut simplement
37:55que le bureau d'études
37:56justifie de sa capacité
37:57à participer
37:58aux travaux de R&D
38:02et vraiment
38:03une valeur ajoutée
38:05sur la partie R&D
38:09puisque c'est ce qui est attendu
38:11en termes de contribution
38:13par chacun des partenaires.
38:14Mais voilà,
38:14il n'y a pas de...
38:16C'est vrai qu'on n'a pas cité
38:17spécifiquement les bureaux d'études
38:18lors de la présentation,
38:19mais tout à fait envisageable,
38:21oui.
38:22Merci.
38:24Faut-il que les résultats
38:25des performances environnementales
38:27soient obtenus
38:27à l'aide d'une ACV ?
38:32Alors, non,
38:33pas obligatoirement.
38:34L'ACV,
38:35ça reste une méthode
38:37d'évaluation environnementale
38:40relativement poussée
38:41et qui demande des ressources
38:43en interne
38:43ou de faire appel
38:45à des prestataires externes.
38:46On le demande
38:47dans certains cas de figure
38:48quand on juge nécessaire
38:50d'intégrer
38:50vraiment une démarche
38:51d'éco-conception
38:53pour les solutions développées.
38:56Mais ce n'est pas systématique.
38:58Le niveau d'analyse environnementale
39:01qui est en général
39:03demandé,
39:04c'est relatif
39:05à la méthode
39:06d'empreinte projet
39:07qui comporte
39:07différents niveaux
39:08de détails.
39:12au dépôt de candidature,
39:13on demande un niveau 2,
39:14donc de chiffrer
39:15des premiers gains gestes.
39:17Pendant le projet,
39:18on peut demander
39:19d'aller plus en détail
39:21dans cette évaluation
39:23environnementale,
39:23d'intégrer
39:23d'autres indicateurs
39:25d'impact.
39:26Mais l'ACV,
39:28ce n'est pas systématique.
39:28Ça peut être demandé
39:29en cours de projet,
39:30en tout cas,
39:31au dépôt de dossier,
39:31non.
39:32Ça peut être demandé
39:34en cours de projet,
39:35mais encore une fois,
39:36ça dépend du type
39:37de solutions développées
39:40et des demandes
39:41qu'on a de notre côté.
39:44Merci.
39:45Est-ce qu'il y a
39:46une durée minimale
39:48et maximale
39:48pour les projets
39:49présentés
39:50dans ces deux
39:51appels à projets ?
39:54Théoriquement,
39:54non.
39:56Après,
39:56on aurait tendance
39:57à dire quand même
39:57qu'il faut que ce soit
39:58en bonne intelligence,
39:59c'est-à-dire un brûlé
40:00qui serait sur 10 ans.
40:02En fait,
40:02dans ces cas-là,
40:03on considérait
40:03qu'il n'est pas forcément
40:04assez mature
40:05pour rentrer sur
40:05des mi-bacs
40:06ou sur i-bac-pame.
40:09Donc,
40:09il n'y a pas de durée
40:10minimale ou maximale.
40:14Globalement,
40:14on a surtout
40:15autour de 2 ans,
40:163 ans,
40:17habituellement,
40:17les projets.
40:18Mais si c'est plus,
40:19c'est possible.
40:19Tant que c'est justifié
40:20et que ça semble cohérent,
40:22il n'y a pas de souci.
40:24Oui.
40:25Sur des mi-bacs,
40:26on peut être sur des projets
40:27un peu plus longs
40:28pour compléter.
40:29Ça peut aller jusqu'à 5 ans,
40:30mais je dirais
40:31que c'est un peu
40:33la borne maximale.
40:35on ne s'attend pas
40:36à avoir des projets
40:37trop longs non plus
40:39parce que,
40:39comme dit Capitaine,
40:41si c'est trop long,
40:41ça veut dire
40:41qu'on est loin
40:42des actions
40:43de démonstration
40:44à la base.
40:46Merci.
40:47Quel est le montant maximum
40:48d'aide
40:49pour des mi-bacs
40:50pour un projet ?
40:51J'ai envie de dire,
40:51autant poser la question
40:52aussi pour i-bac PME.
40:54Peut-être la question
40:54pour les deux.
40:56Le montant maximal ?
40:58Oui.
40:59Il n'y a pas de montant
41:00maximal d'aide.
41:01Sur i-bac PME,
41:03il y a,
41:03puisque c'est des projets
41:05forcément à moins de 1,5 million,
41:07donc j'aurais tendance
41:07à dire que 1,5,
41:09et si c'est 40%,
41:11vous aurez le plafond d'aide
41:13sur i-bac PME
41:14pour un projet.
41:15Sur des mi-bacs,
41:16il n'y a pas de montant maximal.
41:20Ça dépend vraiment
41:21de la typologie de projet
41:23et du montant du projet,
41:26mais il n'y a pas
41:26de plafond formel.
41:29Tout dépend du budget
41:30total du projet
41:31et des taux d'aide applicables.
41:34Merci.
41:35Pourriez-vous revenir
41:36sur les conditions
41:37de fonds propres ?
41:39Oui.
41:41Pour la capacité financière,
41:43j'imagine des portes
41:44on demande
41:46ce qu'on appelle nous
41:47dans notre jargon
41:48la règle du 1 pour 1,
41:49c'est-à-dire qu'on demande
41:50à ce qu'il y ait 1%
41:52de capitaux propres
41:55pour 1 euro
41:56de capitaux propres
41:57pour 1 euro d'aide versée.
41:59C'est-à-dire que
42:00si vous demandez
42:011 million d'euros
42:02d'aide,
42:03on va vous demander
42:04d'avoir à peu près
42:051 million,
42:06au moins 1 million
42:07de fonds propres
42:08sur la liesse fiscale.
42:11Donc c'est ça,
42:12en gros, la logique
42:12et ce qui sera regardé.
42:14Après, ça dépend vraiment
42:15aussi du projet
42:16et de l'entreprise,
42:18l'historique de l'entreprise.
42:19Mais ce qu'on demande,
42:21en tout cas,
42:21au moment des versements,
42:22c'est cette règle-là.
42:24Merci.
42:26Quel est le délai moyen
42:27d'instruction
42:28dans le dossier
42:28pour chaque type d'appel ?
42:32C'est à peu près
42:33les mêmes ordres de grandeur.
42:34Peut-être,
42:34t-back, PME,
42:35un peu plus rapide.
42:36Mais globalement,
42:38une fois que vous avez déposé,
42:40on a à peu près 3-4 mois
42:42d'instruction de notre côté.
42:45Ensuite, la décision
42:46est validée
42:47et officiellement validée.
42:50Donc ça,
42:50ça peut prendre aussi
42:51un petit peu de temps
42:52selon les délais de communication.
42:55ça dépend aussi
42:56parce que j'y pense
42:58parce qu'on sera
42:59potentiellement
42:59en période électorale.
43:00Donc ça peut dépendre aussi
43:01de ce genre de contexte.
43:03Mais une fois que...
43:05Donc à peu près
43:053-4 mois d'instruction
43:06et ensuite,
43:07la contractualisation,
43:08normalement,
43:08elle est faite en 3 mois
43:09à peu près.
43:10Ça vous donne un ordre d'idée.
43:14Merci.
43:15Un industriel
43:16ayant un besoin
43:17de décarbonation
43:17et aucune solution
43:18sur le marché,
43:19peut-il prendre contact
43:20avec vous
43:21pour valider l'égilité
43:22d'un projet
43:22avant de rechercher
43:23un partenaire
43:24offreur de solutions
43:26pour monter un projet
43:27d'EMIBAC ?
43:29Oui, bien sûr,
43:30c'est tout à fait possible
43:30de nous contacter
43:31sur l'adresse mail
43:32et puis on pourra
43:33soit répondre à l'écrit,
43:34soit faire une réunion
43:35au cas d'échéant.
43:39Donc quand je parle
43:40des adresses mail,
43:40pardon,
43:41c'est les deux adresses mail
43:41qui sont inscrites
43:43sur la slide
43:44donc ibac.ademe.fr
43:46ou d'emibac.ademe.fr.
43:49Merci.
43:50Quel a été
43:50le taux de projet
43:51retenu
43:52sur les précédentes relèves ?
43:56La question piège,
43:57c'est ça ?
43:57La question piège,
43:58c'est ça.
43:58Non,
43:59c'est des données
44:00qu'on ne peut pas
44:00forcément communiquer
44:03et en fait,
44:03il n'y a pas,
44:04pour bien que vous compreniez,
44:05ce n'est pas des appels
44:06à projets
44:06qui sont compétitifs,
44:08c'est-à-dire qu'on
44:09n'instruit pas
44:10les projets entre eux,
44:12c'est plutôt une logique
44:13à la fois d'éligibilité
44:14et de critères de sélection
44:15et donc
44:17de financement du risque
44:19si le projet
44:20est trop risqué,
44:21par exemple.
44:21C'est vraiment
44:22une instruction qu'on fait
44:23donc il n'y a pas
44:24d'objectif
44:26de sélectivité.
44:28Après,
44:28dans les faits,
44:29ça dépend vraiment
44:30des relèves
44:31et ça dépend
44:31des appels à projet
44:32mais sur France 2030,
44:34au général,
44:35on tourne à peu près
44:36à 20-30%
44:37de sélection
44:38mais encore une fois,
44:39ça dépend vraiment
44:40des relèves,
44:40ça dépend des projets,
44:41ça dépend des appels à projet.
44:42C'est juste pour que vous ayez
44:43un ordre d'idée
44:44mais on ne peut pas
44:45vous donner pour beaucoup
44:45les chiffres,
44:47c'est des données confidentielles.
44:50Merci,
44:51je prends la question
44:52mais je me doute
44:53un peu de la réponse.
44:54Un équipement
44:55de minéralisation
44:56de CO2
44:57dans le béton préfabriqué
44:58qui permet de réduire
45:00le taux de ciment
45:00d'une part
45:01et de stocker du CO2
45:02d'autre part
45:03est-il éligible à IBAC
45:05sachant qu'il répond
45:06bien aux critères présentés
45:07mais que les émissions réduites
45:08sont chez un acteur tiers,
45:09le cimentier
45:10et non le producteur
45:11de béton préfabriqué.
45:14Oui,
45:15ça c'est des questions
45:16auxquelles
45:17on est parfois confronté
45:19on se trouve
45:20un peu à la limite
45:21du cahier des charges
45:22parce que
45:24comme on le mentionnait
45:25un peu plus tôt
45:26dans la présentation
45:27on vient vraiment
45:28chercher ici
45:29à réduire
45:29les émissions
45:30de CO2
45:32au niveau
45:32d'un site
45:33spécifique
45:35et donc
45:36quand l'impact
45:37de décarbonation
45:38se trouve plutôt
45:39dans l'aval
45:40dans les marchés
45:41utilisateurs
45:43des produits
45:44développés
45:46c'est
45:49considéré
45:50à priori
45:50comme non éligible
45:52sur nos appels
45:53à projets
45:53voilà
45:54vraiment
45:54l'objet
45:55de IBAC PME
45:56et d'EMI-BAC
45:57c'est de venir
45:57décarboner
45:59des procédés
46:01industriels
46:01existants
46:02sur un site
46:03donné
46:04et malheureusement
46:07quand l'impact
46:08se situe
46:09plutôt
46:10dans
46:11l'aval
46:13les marchés
46:14aval
46:14ça va
46:16pouvoir faire
46:16l'objet
46:17plutôt d'autres
46:17thématiques
46:18si votre projet
46:19reste innovant
46:20il y a
46:21d'autres thématiques
46:22on l'a vu
46:23de soutien
46:25à l'innovation
46:26par exemple
46:27chez BPI
46:29avec
46:30IDEMO
46:31donc
46:31voilà
46:33mais encore une fois
46:35voilà
46:36je remets
46:36la parenthèse
46:38du fait
46:39qu'il est un peu
46:39difficile de statuer
46:40sur l'éligibilité
46:41ou non
46:42de votre projet
46:42à partir
46:43d'une description
46:44relativement courte
46:46donc voilà
46:47c'est
46:47toute proportion gardée
46:50Merci
46:50pour
46:51DEMI-BAC
46:52volet 2
46:53si la solution
46:54de décarbonation
46:55vise un incinérateur
46:56est-ce que le projet
46:57peut-être
46:57éligible
47:00sur les incinérateurs
47:02on se rapproche
47:04plus du secteur
47:05du traitement
47:06des déchets
47:06et moins
47:07de l'industrie
47:08voilà
47:09les incinérateurs
47:09les UVE
47:10ça commence à être
47:12en dehors
47:12du périmètre
47:14il y a d'autres
47:15thématiques
47:16et d'autres stratégies
47:18clés
47:18liées au secteur
47:20du traitement
47:20des déchets
47:21à l'ADEME
47:22et ailleurs
47:24avec des déchets
47:26dédiés
47:26mais c'est pas
47:27l'objet
47:27DEMI-BAC
47:31Merci
47:32Pouvez-vous
47:33expliciter
47:34le critère
47:34excluant
47:35un projet
47:36ou procédé
47:36qui impliquerait
47:37une augmentation
47:37de la consommation
47:38fossile
47:39notamment du gaz
47:39ce critère
47:41doit-il être rempli
47:42au niveau
47:42d'une usine
47:43industrielle
47:43ou macro
47:44globale
47:45et qui
47:46des solutions
47:46qui peuvent être
47:47hybrides
47:47en fonctionnant
47:48indifféremment
47:49au gaz
47:49et biogaz
47:50tout en réduisant
47:51les émissions
47:51de gestes
47:52par rapport
47:53à un scénario
47:53de référence
47:56J'avoue
47:57j'ai du mal
47:59à comprendre
48:01ce que vous entendez
48:03par un niveau
48:03macro
48:05global
48:05si le niveau
48:06macro global
48:07c'est l'ensemble
48:08des sites
48:08de l'industriel
48:09concerné
48:10ou autre chose
48:11en tout cas
48:12je le comprends
48:13comme ça
48:16c'est
48:18au niveau
48:20du projet
48:21au niveau
48:22du site
48:22dans lequel
48:23s'implémente
48:23le projet
48:24il ne faut pas
48:25qu'il y ait
48:25d'augmentation
48:26des consommations
48:26de combustible fossile
48:29au niveau
48:30d'un groupe
48:31le projet
48:32n'a pas
48:33de prise
48:35dans le cadre
48:36strict du projet
48:38donc on ne va pas
48:39regarder
48:40à ce périmètre
48:40aussi élargi
48:41et est-ce que
48:42je peux vous demander
48:42de répéter
48:43la deuxième partie
48:43de la question
48:44s'il vous plaît
48:45et bien
48:46non parce que
48:47je crois
48:47que je l'ai écrasé
48:49donc
48:49donc
48:50si
48:52la personne
48:53qui a posé
48:53cette question
48:54peut reposer
48:55la deuxième partie
48:57de sa question
48:57et bien
48:58on la prendra
48:58avec plaisir
49:00peut-on déposer
49:01le dossier
49:02avant de faire
49:02le closing
49:03de notre levée
49:04les fonds propres
49:05doivent-ils être
49:06au moment
49:07du dépôt
49:07du dossier
49:08ou au moment
49:09du versement
49:10c'est au moment
49:11de la contractualisation
49:12et surtout
49:13au moment
49:13des versements
49:14des aides
49:14qu'on va regarder
49:15ça
49:15donc effectivement
49:17si c'est fait
49:17avant c'est mieux
49:18mais si c'est fait
49:19au courant
49:20de l'instruction
49:20c'est pas un souci
49:21tant que c'est justifié
49:23et que vous
49:24le détaillez
49:25aussi dans le dossier
49:26pour que nous
49:26on puisse avoir
49:26aussi la validation
49:28que les élevées
49:28de fonds
49:29sont en cours
49:29et donc
49:29que le critère
49:30pourra être respecté
49:31dans un temps
49:32relativement court
49:34mais donc
49:35c'est bien au moment
49:35des versements
49:36et pas au moment
49:37du dépôt du dossier
49:40Autre question
49:41mais ça me permet
49:41d'y répondre
49:42parce que je l'ai dit
49:43en introduction
49:43mais ça sera quasiment
49:44en guise de conclusion
49:45vous allez recevoir
49:46aujourd'hui ou demain
49:47un email
49:47qui peut se glisser
49:49dans vos courriels désirables
49:49donc méfiance
49:50avec le lien vers le replay
49:51et le support
49:52de présentation
49:52donc vous pourrez
49:53bien entendu
49:54accéder au support
49:55de présentation
49:56vous aurez
49:57ce que vous avez
49:57à l'écran
49:58ainsi que les adresses
49:59mail
50:01relatifs aux deux équipes
50:02qui gèrent
50:02IBAC
50:03et des
50:03MAC PME
50:04et des
50:04MIBAC
50:05et je crois
50:06qu'on a purgé
50:07l'ensemble des questions
50:09moi je veux bien
50:10juste rajouter
50:11un petit point
50:12sur la capacité financière
50:13des entreprises
50:14parce que je ne suis pas sûre
50:15que j'en ai parlé
50:16mais
50:17donc en plus de la règle
50:18du 1 pour 1
50:19que j'ai expliqué
50:19tout à l'heure
50:20avec justement
50:21le montant
50:22des fonds propres
50:22qui doit être égal
50:23au montant de la
50:24enfin au moins égal
50:25au montant de l'aide
50:29dans la réglementation
50:30on ne peut pas aussi
50:31aider les entreprises
50:32dites en difficulté
50:34donc selon la définition
50:36de l'Union Européenne
50:37c'est à dire
50:37des entreprises
50:38soit qui sont
50:38en procédure collective
50:40soit qui ont des ratios
50:41qui les font passer
50:43comme étant en difficulté
50:46donc c'est à dire
50:46par exemple
50:47si la moitié
50:49du capital social
50:50a été
50:52perdue
50:53en raison
50:54de perte
50:55et donc
50:55que les fonds propres
50:57sont la moitié
50:57du capital social
50:58par exemple
50:58enfin ce type de ratio là
50:59on ne va pas pouvoir
51:00les aider
51:01mais tout ça
51:01est écrit dans le cahier
51:02des charges aussi
51:02mais c'était juste
51:03pour faire un petit
51:04piqueur de rappel
51:06merci
51:07une autre question
51:08le recyclage
51:10peut être aussi
51:11pris en compte
51:12en plus du sujet
51:13de décarbonation
51:15théoriquement
51:15le recyclage
51:16a sa propre stratégie
51:17dans France 2030
51:19donc nous
51:19ça ne nous concerne pas
51:21après si c'est des thématiques
51:22qui sont très axées
51:24industrie
51:25on pourra regarder
51:26mais théoriquement
51:27le recyclage
51:28fait des appels
51:30à projets dédiés
51:31et donc normalement
51:33c'est hors scope
51:33D-BAC et D-BAC
51:37Entendu
51:37et bien je crois
51:39qu'on va clôturer
51:39ce webinaire
51:41je vais laisser
51:42donc vous l'avez compris
51:42vous allez recevoir
51:43un email
51:43méfiance
51:45et puis je vais laisser
51:46le mot de la fin
51:47à Capucine et Garance
51:48sachez aussi
51:49que le 25 juin
51:51on reçoit à nouveau
51:52les équipes de l'ADEME
51:53sur l'appel à projet
51:54hydrogène
51:54donc certains d'entre vous
51:55peuvent être intéressés
51:56par cet appel à projet
51:57il était initialement prévu
51:59le 3 juin
52:00mais pour différentes raisons
52:01il a été décalé
52:02le 25 juin
52:03donc n'hésitez pas
52:04à vous inscrire
52:05vous allez sur le site
52:05de France Innovation
52:06rubrique webinaire
52:07vous allez facilement le trouver
52:08et moi-même
52:09je vous y retrouverai
52:11je vous dis à très bientôt
52:12et puis le mot de la fin
52:13c'est pour Capucine et Garance
52:14que je remercie
52:16Merci à vous surtout
52:18d'avoir participé
52:18à ce webinaire
52:19et puis d'avoir montré
52:22cet intérêt
52:22pour ces appels à projet
52:23qui nous viennent à coeur
52:24donc merci beaucoup
52:26et puis
52:27j'ai hâte de vous revoir
52:28dans la boîte mail
52:29ou à l'occasion
52:30de prédépôt
52:31ou de dossiers déposés
52:33Oui
52:34merci également
52:35merci à tous
52:36Bonne journée
52:37Au revoir
52:38Au revoir
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