Passer au playerPasser au contenu principal
  • il y a 6 jours
Ma Question au Gouvernement du 15 juillet 2026 posée au Ministre de l'Economie concernant le renoncement de l'Etat et les insuffisances de notre droit des entreprises en matière de sauvegarde de notre outil industriel.

Catégorie

🗞
News
Transcription
00:00Monsieur le ministre de l'économie, c'est avec une grande amertume et un sentiment d'immense gâchis que je
00:05m'adresse à vous.
00:07Les anciens salariés de Vancorex partagent cet état d'esprit depuis que le tribunal de commerce a rejeté l'offre
00:12de reprise,
00:13puis acté l'abandon définitif du projet coopératif visant à relancer les activités de la plateforme chimique et de toute
00:20la chaîne de sous-traitance locale.
00:22Je tiens à saluer leur courage, leur abnégation.
00:25Ils ont réussi à mobiliser autour du projet Exalia, élus locaux et nationaux, entrepreneurs et même la BPI,
00:32démontrant ainsi la solidité et la crédibilité de leur projet de reprise.
00:36Malgré cette mobilisation et la position stratégique de la plateforme, vous avez refusé de nationaliser temporairement ou d'activer les
00:44clauses de sauvegarde.
00:45Alors je m'interroge sur deux points.
00:47Tout d'abord sur les conditions de la liquidation, les uns après les autres, de nos florants industriels,
00:52mais également sur le sens de votre inaction collective.
00:55Le droit des entreprises en difficulté, que vous n'avez pas fait évoluer par une réforme d'envergure,
01:02privilégie aujourd'hui une approche totalement comptable,
01:05conçue pour protéger les créanciers sans qu'aucune prise en compte des enjeux stratégiques, économiques et sociaux.
01:11Souvent les liquidateurs doivent choisir l'option la plus rémunératrice
01:15pour payer les créanciers au détriment de l'emploi et de l'intérêt général.
01:18A pont de clé, la vente au ferrailleur de l'outil industriel pour la faible somme de 1,5 million
01:24d'euros
01:25a été privilégiée à un projet ambitieux dans de nouvelles technologies de chimie verte protégeant nos souverainetés industrielles.
01:32Monsieur le ministre, la politique de réindustrialisation trans souhaitée nous appelle à établir une stratégie sur le temps long
01:39et faire évoluer notre droit pour que les liquidateurs ne puissent plus faire le choix que du court terme
01:45et que les salariés soient représentés au sein des tribunaux de commerce.
01:48Face à ce gâchis, il n'est plus l'heure de constater ni de déplorer.
01:52Je proposerai donc à mes collègues une proposition de loi visant à créer un régime différencié
01:57protégeant les actifs industriels stratégiques dans le cadre de procédures collectives.
02:02Alors, monsieur le ministre, viendrez-vous en soutien de cette initiative
02:05pour qu'il n'y ait plus de vent correcte à l'avenir.
02:10Merci madame la députée.

Recommandations