Discussion générale - Proposition de loi constitutionnelle IVG

Intervention discussion générale projet loi constitutionnelle ivg

Aurore Bergé annonce le dépôt d'une "proposition de loi constitutionnelle pour inscrire le respect de l'IVG dans notre constitution"

Guillaume Garot : discussion générale proposition de loi sur la désertification médicale

Commission des lois : Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus ; Proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise - Mercredi 5 janvier 2022

Commission des lois : Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Mercredi 25 novembre 2020

Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, proposée en tant que présidente de la CNIL ; Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’IVG - Mercredi 17 janvier 2024

Proposition de loi constitutionnelle - Inscription loi 1905 dans la Constitution - Les matins du Sénat

C’est l’aboutissement formel d’un long chemin. Selon le #Journalofficiel (#JO) du samedi 9 mars, le président de la République, Emmanuel #Macron, a #promulgué la #loi #constitutionnelle relative à la liberté de recourir à l’ #ivg

IVG dans la Constitution: le Congrès adopte largement le projet de loi constitutionnelle

IVG dans la Constitution : l'apposition du Sceau sur le texte de loi constitutionnelle

Discussion générale sur la réforme constitutionnelle : intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Immigration : le groupe LR du Sénat retire sa proposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation - Vendredi 5 avril 2019

"Je déposerai une proposition de loi constitutionnelle" pour interdire la GPA, annonce Larrivé

Olivier Véran considère que la proposition de loi pour abroger la réforme des retraites "n'est pas constitutionnelle"

Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative populaire - Lundi 18 février 2019

Immigration: pour Gérald Darmanin, la proposition de loi constitutionnelle du groupe LR "est un appel à un double Frexit", "européen" et "constitutionnel"

La ministre Laurence Rossignol soutient la proposition de loi pénalisant les sites anti-IVG

Commission des lois constitutionnelles : M. Fabrice Melleray, agrégé de droit droit public et Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté. - Mercredi 27 septembre 2023

1ère séance : Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour les années 2023 à 2027 ; Discussions de diverses propositions de loi - Lundi 13 novembre 2023