00:00Comme le rappelait Gisèle Halimi, ce n'est pas à la femme de prouver qu'elle n'a pas voulu, c'est à l'homme de prouver qu'elle a consenti.
00:11Ainsi, en introduisant l'absence de consentement comme élément constitutif de l'infraction et en se restreintant sur les agissements de l'auteur,
00:21plutôt que sur le comportement de la victime, les magistrats seront mieux outillés pour rendre la justice.
00:27L'absence de consentement devient aussi un nouvel élément constitutif de l'infraction de manière cumulative avec les critères historiques et essentiels de matérialisation que sont la violence, la menace, la contrainte et la surprise.
00:41Il n'y a donc pas d'inversion de la charge de la preuve, mais bien un enrichissement de notre définition pénale du viol,
00:48afin de permettre de prendre en compte l'ensemble des situations, dont les états de vulnérabilité et de sidération qui concernent 70% des victimes de viol.
00:59C'est cette évolution, cette modernisation de notre droit pénal que nous nous apprêtons à enteriner dans notre vote aujourd'hui.
01:07D'autres pays ont franchi le pas bien avant nous, avec des progrès notables en termes de répression judiciaire, notamment au Canada, en Belgique ou en Suède.
01:16Si nous voterons pour notre groupe à une écrasante majorité en faveur de ce texte de progrès, le groupe socialiste reste lucide.
01:26Car nous partons de loin, la culture du viol demeure extrêmement présente dans notre société,
01:32les chiffres de la criminalité sexuelle augmentent inlassablement,
01:3690% des agresseurs sont des proches, 2 tiers des victimes ne portent pas plainte,
01:41et le nombre de cas de condamnations pénales demeure résiduel.
01:47Il nous faudra bien sûr évaluer les effets de ce texte,
01:51et continuer de réclamer plus de moyens pour les services de police et de justice,
01:56une formation accrue des agents qui devront être mobilisés davantage,
02:00afin que les victimes soient rapidement entendues et mieux accompagnées,
02:05et qu'enfin cesse l'impunité.
02:07C'est aujourd'hui un moment historique, chers collègues, qui nous engage.
02:13Voter cette loi, c'est vouloir changer notre société,
02:17dans laquelle le corps doit être respecté,
02:20quelles que soient les circonstances.
02:22Je vous remercie.
02:23Merci.
02:24Merci.
02:24Merci.
02:24Merci.
02:25Merci.
