00:00Le principe, si vous voulez, c'est que le pourvoi en cassation en matière pénale, il suspend la peine,
00:04il suspend l'arrêt d'appel, mais simplement, comme il y avait une exécution provisoire
00:11qui a été prononcée sur la peine d'inéligibilité en première instance,
00:14vous avez certaines interprétations juridiques qui estiment que ça réactive, si vous voulez,
00:19les effets de cette exécution provisoire en première instance.
00:21En tout état de cause, de toute façon, la Cour de cassation a annoncé qu'en principe,
00:25elle devrait se prononcer avant l'élection présidentielle.
00:28Elle n'y est pas tenue, vous l'avez dit, les délais, c'est plutôt, c'est d'habitude un
00:31peu plus long.
00:32Maintenant, si on est complètement de bonne foi, on peut aussi dire qu'il y a eu une accélération de
00:36l'appel
00:36pour justement répondre à la demande de Marine Le Pen que le juge puisse se prononcer.
00:41Moi, je trouve quand même que cet arrêt d'appel…
00:43Parce qu'après, il y a la Cour de cassation, peut-être au mois de janvier,
00:47et puis après, la décision peut être rendue aussi plus tard.
00:51Ça peut être renvoyé également.
00:54Ensuite, la Cour de cassation rend sa décision dans la foulée.
00:57Je veux dire, après, il y a les audiences, etc., puis ensuite, il y a le délibéré.
01:01Mais je pense que vu la pression médiatique et puis vu le sujet brûlant,
01:06la Cour de cassation peut être en mesure, s'il le faut, de rendre une décision assez vite,
01:11d'autant que je l'ai dit, c'est une décision qui ne porte que sur le droit.
01:13Maintenant, moi, ce que je note qui est intéressant, je trouve, dans cet arrêt d'appel,
01:16et je me félicite qu'on soit dans un pays avec un état de droit qui fonctionne,
01:19c'est que l'appel ne rend pas tout à fait la même décision, le même jugement que la première
01:24instance.
01:25C'est-à-dire qu'on voit bien quand même que quand on fait appel, ça peut avoir un sens,
01:29ça a un intérêt.
01:30Certes, les faits sont considérés comme graves par la Cour d'appel,
01:33mais pour autant, les peines ont été quand même réduites.
01:36Marine Le Pen avait été condamnée à quatre ans d'emprisonnement en première instance.
01:39Elle est condamnée plus qu'à trois ans d'emprisonnement.
01:42Et j'ai pu lire des extraits de cet arrêt tout à l'heure.
01:45Et il y a certains passages qui sont très éclairants sur la partie sur l'inéligibilité,
01:49où la Cour d'appel dit bien qu'il faut concilier cette mesure d'inéligibilité
01:53avec la liberté de l'électeur et la liberté de se présenter.
01:57Et ce n'est pas une invention de la Cour d'appel, c'est le Conseil constitutionnel
02:00qui a rendu une décision éclairante au mois de mars 2025.
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