Léonard Zerbib : «Le législateur a fait évoluer un certain nombre de délits»

CNEWS

L'avocat Léonard Zerbib était l’invité de Midi News Week-End ce dimanche 2 novembre sur CNEWS. Il s’est exprimé au sujet des peines prévues pour les chauffards : «Le législateur a fait évoluer un certain nombre de délits»

Transcript

00:00M. Baratouchiti a raison de dire qu'on a aujourd'hui les outils.

00:03Parce qu'effectivement, il faut signaler que le législateur a fait évoluer un certain nombre de délits.

00:07On parlait du délit d'homicide routier, mais c'est aussi le cas pour les refus d'obtempérer.

00:11Pendant très longtemps, les refus d'obtempérer étaient...

00:13On encourait une peine maximale de plusieurs mois d'emprisonnement.

00:17Je crois que c'est trois mois d'emprisonnement.

00:19Désormais, ils ont été aggravés à deux ans.

00:21Et ils peuvent être encore aggravés quand il y a, dans le cadre de ce refus d'obtempérer,

00:25un risque de mort, un risque pour autrui.

00:28Donc ils sont aggravés à cinq ans d'emprisonnement.

00:30Donc effectivement, il faut que maintenant la justice suive.

00:31C'est-à-dire que si on encourt cinq ans d'emprisonnement,

00:34et qu'on est condamné ensuite à douze mois d'emprisonnement avec sursis,

00:37effectivement, dans l'esprit des Français, il y a un décalage qui n'est pas admissible.

00:42Et donc aujourd'hui, il y a les outils juridiques, les outils légaux et réglementaires

00:46pour prendre des sanctions plus fermes.

00:48Il faut ensuite tout simplement que la justice suive.

00:50– Sous-titrage Société Radio-Canada –

Catégorie

Transcription

Écris le tout premier commentaire

Recommandations