Conseil Municipal du 25/06/2026 partie 2/2

Bouhary Mouhamadmansour

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00:00:00nous tenions jusqu'au 15 juillet,

00:00:01ça représente exactement dans les 20-21

00:00:03000 euros, si je ne me trompe pas,

00:00:05exactement, je ne le certifie pas.

00:00:08Et effectivement, nous avons assez

00:00:09d'argent pour tenir jusqu'au 15 juillet

00:00:11et ces 50 000 euros nous permettent

00:00:14de tenir jusqu'à au moins

00:00:16septembre et en tout cas jusqu'à un nouveau

00:00:18budget qui va être voté

00:00:19et qui va nous permettre ensuite

00:00:22de faire la législation pour CSAES

00:00:24dans la continuité.

00:00:26Ça dépend à votre question, M. Domergue ?

00:00:28C'est tout ce que je souhaite pour les

00:00:29ça pour moi, parce qu'effectivement

00:00:32on ne le dit pas assez, une ville

00:00:34sans CSAES,

00:00:37c'est...

00:00:38J'ai une convaincue, je crois que j'ai

00:00:39ségéré depuis 6 ans, je crois que

00:00:41je vous ai montré mes capacités au CSAES.

00:00:45Je crois que vous étiez d'accord

00:00:46tous les deux souvent sur des rectifs

00:00:48que j'ai effectués sur des chiffres, n'est-ce pas

00:00:50M. Domergue ? Oui.

00:00:51Merci M. Domergue, merci.

00:00:53On va pouvoir passer au vote, si vous voulez.

00:00:56Merci.

00:01:12Alors, je vais passer la main à Mme Émilie Pellapra concernant...

00:01:19M. Émilie Pellapra...

00:01:50Les formations en lien avec les compétences

00:01:52de la Ville, de la communauté d'hémorations

00:01:54de la Ville, et les formations

00:01:56favorisant l'efficacité personnelle

00:01:58telle que la prise en parole, le club de parole

00:02:00en public, les négociations, les gestions compliquées,

00:02:02les expressions de la politique,

00:02:03informatique, de l'étude.

00:02:05De retenir pour dispenser ces formations

00:02:07des organisations agrées par le ministère de l'Intérieur.

00:02:10De fixer à 10% les crédits ouverts

00:02:13qui sont calculés sur le montant

00:02:15des indemnités et conditions des élus.

00:02:17D'imputer ces crédits au budget de la Ville

00:02:20et de prendre en charge les frais de formation,

00:02:22des déplacements et d'hébergement des élus

00:02:24eu égard à la déclaration de casse

00:02:26qui le prévoit être délibéré tout peu.

00:02:29Et d'amixer chaque année au compte administratif

00:02:31de la Ville, conformément à la loi,

00:02:33un tasme récapitulatif des actions

00:02:35et une formation des élus donnant lieu

00:02:36à un débat annuel.

00:02:40Alors, est-ce que vous avez des remarques

00:02:42ou des questions ?

00:02:46Alors, je laisse pour ces deux votes.

00:02:58Merci beaucoup.

00:02:59Alors, nous allons passer

00:03:00à la délibération suivante

00:03:02et je laisse toujours la main à Madame Pélatra.

00:03:05Oui, pour l'instant,

00:03:06on va délibérer sur la modalité de gestion

00:03:09et financement de la fondation des élus.

00:03:12On vous propose de voter un règlement intérieur

00:03:16qui permet justement d'organiser au mieux

00:03:19et de fixer les conditions et les modalités

00:03:20du droit à la formation

00:03:21dans le respect des dispositions législatives

00:03:24et réglementaires.

00:03:25Dans ce cadre, il vous est proposé

00:03:27d'appuyer le règlement intérieur

00:03:28qui a été avec ça la délibération

00:03:30et dans lequel on retrouve

00:03:32toutes les modalités nécessaires

00:03:35pour la mise en application

00:03:36de ce droit à la formation.

00:03:40Alors, est-ce que vous avez des questions ?

00:03:42Vous avez remarqué, s'il vous plaît.

00:03:44Bon, je laisse noter.

00:03:46Merci.

00:04:00Alors, voilà, c'est la phrase

00:04:01où vous avez très nouveau la main

00:04:02par les agents du tableau des défectifs.

00:04:06Donc, suite aux créations

00:04:07et les suppressions de soins

00:04:08sur l'année 2025,

00:04:09il vient de mettre à jour

00:04:10le tableau des défectifs

00:04:12à son contexte

00:04:12de l'ordre complet

00:04:13à noter du premier lége de l'année 2026

00:04:16et donc, ce tableau des défectifs

00:04:18reprend les délibérations précédentes

00:04:19qui ont été prises

00:04:20de notamment

00:04:21le 23 ans de l'année 2025

00:04:22concernant le syndicat intercommunal

00:04:25à l'advocation unique

00:04:26de restauration collective

00:04:28à l'enquête de l'encours

00:04:29un peu si faible.

00:04:30Donc, du coup, on est à jour

00:04:32en supprimant les 22 postes

00:04:34d'agents techniques

00:04:35à temps complet

00:04:35les deux postes d'agents techniques

00:04:36principales de première classe

00:04:38à temps complet

00:04:38les deux postes

00:04:39d'agents techniques principales

00:04:40de première classe

00:04:41à temps complet

00:04:42et on en profite pour créer

00:04:44tout le monde

00:04:44au cadre de ce CIRTEB

00:04:457 adjoints techniques

00:04:46à temps non complet

00:04:471 adjoint technique

00:04:48à temps non complet

00:04:49Donc, vous comprendrez

00:04:50que le tableau

00:04:51en fonction de la délibération

00:04:53du 24 juin 2021

00:04:56et nous, on vous demande

00:04:57d'adopter

00:04:587 000 adjoints

00:04:58du tableau des défectifs

00:05:04Oui, si je comprends bien

00:05:1024 agents de la ville

00:05:14ont été affectés

00:05:15au CIRCEB

00:05:16C'est bien ça ?

00:05:19Alors, non

00:05:20On en a

00:05:21Non

00:05:21Il y en a

00:05:227 plus 1

00:05:23Et il y a de 9

00:05:24non complet

00:05:25Non, mais vous avez

00:05:26parlé de 24

00:05:27qui sont aussi

00:05:27de 16

00:05:28Oui, la suppression

00:05:28des 22 plus 1

00:05:30plus 1

00:05:30parce qu'il y a aussi

00:05:33la mutualisation

00:05:34suite à l'agression

00:05:35du CIRTEB

00:05:35Donc, c'est bien

00:05:36ce que je veux dire

00:05:36Donc, ce sont 22 agents

00:05:38qui étaient sur la ville

00:05:41Bon, je disais

00:05:42Ok

00:05:43Non, mais c'est pas

00:05:43je dis normal

00:05:45C'est bien ce que je disais

00:05:47Au moins, même

00:05:485 agents

00:05:49qui étaient sur la ville

00:05:49ont supprimé le poste

00:05:51parce qu'ils sont

00:05:53affectés au CIRCEB

00:05:54C'est bien ça ?

00:05:54Exactement

00:05:55Parfait

00:05:59Je voudrais savoir

00:06:01peut-être que vous

00:06:02ne voulez pas

00:06:03vous n'étiez pas

00:06:05En toute transparence

00:06:06c'est vrai qu'en fait

00:06:07on ne fait juste un jour

00:06:08par rapport à la ville

00:06:09qui a été...

00:06:10Oui, voilà

00:06:10C'est vrai que

00:06:11c'était une question

00:06:12très contue

00:06:12sur la grande

00:06:12l'université

00:06:13de voir

00:06:13nos avions été

00:06:18interpellés

00:06:18par certains agents

00:06:20qui étaient inquiets

00:06:22par rapport

00:06:23à cette mutation

00:06:25A l'époque ?

00:06:27Oui

00:06:28Parce qu'ils avaient peur

00:06:29de perdre

00:06:30en qualité de travail

00:06:33et également

00:06:35pour beaucoup d'entre elles

00:06:36ce sont des femmes

00:06:41des femmes avec enfants

00:06:43généralement

00:06:43et que la proximité

00:06:45de la ville

00:06:47est un avantage pour elle

00:06:51Pardon ?

00:06:52Oui, c'est ça

00:06:53Ils me sentent maintenant

00:06:55qu'elles doivent aller à Mont

00:06:56Oui, du coup

00:06:57elles travaillent

00:06:58avec une centrale

00:06:59du château

00:07:00Et donc ça a créé

00:07:02le mental d'année

00:07:03pour ces personnes

00:07:04Oui

00:07:05Parce que j'allais vous dire

00:07:06par contre

00:07:06il y a aussi des agents

00:07:07du château

00:07:07qui travaillent aussi

00:07:08dans les écoles

00:07:09Oui

00:07:13Donc pour ces personnes-là

00:07:15ça a créé quelque chose

00:07:16ça a créé

00:07:17je veux dire

00:07:18qu'on peut parler

00:07:19de manque

00:07:20de manque à gagner

00:07:21pour ces personnes-là

00:07:22Donc moi ce que nous savons

00:07:24déjà

00:07:24est-ce que

00:07:25ce manque à gagner

00:07:26a été pris en compte

00:07:27par le CIRSEB ?

00:07:29Est-ce que

00:07:30ces personnes

00:07:31étaient d'accord

00:07:32pour être mutées ?

00:07:34C'est tous ces éléments-là

00:07:35que je peux vous proposer

00:07:37Oui

00:07:38Là je n'aurai pas

00:07:39les éléments

00:07:39qui sont encore une fois

00:07:41qui ont fait

00:07:42qu'appliquer

00:07:42les mots d'ajout

00:07:43Par contre

00:07:44dans la prochaine

00:07:45commission de finances

00:07:46qu'on peut vous mettre

00:07:46on peut rediscuter

00:07:48de ces éléments

00:07:49et je fais le point

00:07:49avec les mots d'ajout

00:07:50je serai même

00:07:52d'attendre

00:07:53pour rencontrer

00:07:54certaines de ces personnes

00:07:56en tant qu'élu

00:07:57pour savoir

00:07:58est-ce que ça se passe bien

00:07:59au moins

00:08:00Vous pouvez compter sur moi

00:08:01pour en avoir ces d'ajout

00:08:02et vous demandez

00:08:03les informations

00:08:03et après

00:08:04si vous estimez

00:08:04que vos informations

00:08:05que vous montez

00:08:05ne vous suffisent pas

00:08:08Vous savez que les élus

00:08:09peu importe

00:08:10leur appartenance

00:08:13peuvent

00:08:13Pardon ?

00:08:16Non, non

00:08:17Je n'ai pas

00:08:17pas de la cassette ?

00:08:18Non, non

00:08:19Je disais simplement

00:08:20que les élus

00:08:21peu importe

00:08:22leur appartenance

00:08:24au groupe ou pas

00:08:25peuvent demander

00:08:26à reporter les agents

00:08:29Le propos

00:08:30c'est justement

00:08:31de peut-être

00:08:32monsieur

00:08:33pour avoir

00:08:34des précisions

00:08:35immédiatement

00:08:36Alors

00:08:37une question

00:08:38que j'ai actuellement

00:08:39c'est que

00:08:40j'ai rencontré

00:08:40quelques agents

00:08:41du CIRCEN

00:08:42qui sont en place

00:08:43pour les écoles

00:08:44et on a dit

00:08:44peut-être

00:08:45avec madame

00:08:45Amatine aussi

00:08:47aujourd'hui

00:08:48ils sont

00:08:50tellement conscients

00:08:51avec le CIRCEN

00:08:52et

00:08:53ils le vivent très bien

00:08:55en tout cas

00:08:55ce qu'ils font ressentir

00:08:57et ce qu'ils font remonter

00:08:58ça se fait plutôt bien

00:08:59Il n'y a pas des choses

00:09:00et des discussions

00:09:01en avant

00:09:01sur

00:09:03certaines choses

00:09:03dans le fonctionnement

00:09:04des écoles

00:09:05mais

00:09:05dans leur position

00:09:07avec le CIRCEN

00:09:08en tout cas

00:09:08ce qu'ils font remonter

00:09:09c'est que

00:09:09les CIRCEN

00:09:10très bien

00:09:12si vous êtes d'accord

00:09:14j'essaie de passer

00:09:16voir ces personnes

00:09:17également

00:09:18pour pouvoir

00:09:19montrer une réaction

00:09:20je pourrais l'approcher

00:09:21moi je vais voir les écoles

00:09:22pour avoir une réaction

00:09:23si vous souhaitez

00:09:23je le souhaite

00:09:25merci

00:09:33Merci

00:09:34Merci

00:09:54Je vous laisse procéder au vote

00:10:19pour la première délibération

00:10:21je laisse à nouveau la main

00:10:22Madame Ténatra

00:10:23concernant le parcours

00:10:24de la commune

00:10:27Oui

00:10:28Alors

00:10:28initialement

00:10:30il y a une délibération

00:10:31qui était faite

00:10:33de cette manière

00:10:33qui prévoyait

00:10:36un écule de fonction

00:10:36pour la directrice

00:10:39ou directeur

00:10:40général

00:10:40d'État

00:10:41Aujourd'hui

00:10:42on trouve

00:10:44indécent

00:10:44l'égard

00:10:45comme vous l'explique

00:10:46au contexte

00:10:49financier actuel

00:10:50de la commune

00:10:51de

00:10:53redélibérer

00:10:53un écule de fonction

00:10:55pour notre DGN

00:10:57et d'un commun d'accord

00:10:58on vous propose

00:10:59d'abroger la délibération

00:11:00précédente

00:11:01et de modifier

00:11:03la délibération

00:11:04relative au véhicule

00:11:05de service

00:11:05avec remisage à domicile

00:11:06pour lui permettre

00:11:08d'avoir un véhicule

00:11:10de service

00:11:11avec remisage à domicile

00:11:19Je ne comprends pas trop

00:11:21le jeu de passe-passe

00:11:22entre véhicules

00:11:23et véhicules

00:11:23de service

00:11:24Vous connaissez la différence

00:11:26entre les deux ?

00:11:27Oui madame

00:11:27Donc la différence

00:11:28elle est là

00:11:29c'est qu'aujourd'hui

00:11:29on a un véhicule de service

00:11:30qui permet au DGN

00:11:31de pouvoir

00:11:33exercer ses missions

00:11:33et de ne pas utiliser

00:11:34le véhicule

00:11:35sur son temps personnel

00:11:36Oui ça j'ai bien compris

00:11:37Oui

00:11:38Mais pourquoi ?

00:11:39Autrement dit

00:11:40pourquoi abroger

00:11:40la première ?

00:11:42Parce que si elle n'est pas

00:11:43abroger

00:11:44elle continue

00:11:44à produire des effets

00:11:48et si on ne la branche pas

00:11:49elle continue

00:11:49pour le coup

00:11:50on devrait lui imputer

00:11:52un avantage en nature

00:11:53sur sa fiche de paillis

00:11:56Très bien

00:11:57Ce qui n'est pas le cas

00:11:58c'est un véhicule de service

00:11:59avec remisage

00:12:00Il ne faut utiliser

00:12:00Oui je ne sais pas

00:12:01aussi

00:12:02que vous l'entendez

00:12:02Ah oui non je pense ça

00:12:03parce que si vous l'entendez

00:12:04C'est ce que je voulais

00:12:06en tant que préciser

00:12:07Oui

00:12:08Merci

00:12:10Je vous laisse passer

00:12:11de votre s'il vous plaît

00:12:12Oui on va

00:12:13le dépôt

00:12:13le vien public

00:12:14Ah bah oui quand même

00:12:21Et on remercie du coup

00:12:23notre nouveau directeur

00:12:24général des services

00:12:25voilà

00:12:25pour cet effort

00:12:28On peut avoir son nom

00:12:29Ah oui bien sûr

00:12:30c'est monsieur Pat Tinet

00:12:31C'est ici présent

00:12:32Bonjour

00:12:33Vous pouvez vous lever

00:12:35monsieur Tinet

00:12:35Enfin

00:12:36Je vous souhaite

00:12:37officiellement la bienvenue

00:12:38à laissante cour

00:12:39auquel nous nous sommes ravis

00:12:40de vous avoir à notre côté

00:12:42Il était déjà

00:12:43dans une autre ville

00:12:44Je vous propose

00:12:46Tout à fait

00:12:47Tout à fait

00:12:51Alors ensuite

00:12:52je laisse à nouveau la main

00:12:54à madame Pénardra

00:12:55concernant la convention

00:12:56à mettre

00:12:57chez le CIG

00:12:59Oui merci madame Le Pen

00:13:01Donc depuis 2023

00:13:03on avait déjà

00:13:04vous mentionné

00:13:05avec le CIG

00:13:06pour la surveillance

00:13:07médicale du personnel

00:13:08la convention

00:13:09à nouveau

00:13:09échéance

00:13:10On souhaite la renouveler

00:13:12c'est ça

00:13:13qu'on vous la propose

00:13:13ce soir

00:13:14juste pour mémoire

00:13:17Le service de mémoire

00:13:17Le service de médecine

00:13:18du CIG

00:13:18s'engage à assurer

00:13:19un certain nombre

00:13:19de prestations

00:13:20que je ne vais pas

00:13:21détailler

00:13:22concrètement

00:13:22mais je vous en donnais

00:13:23certaines

00:13:23Donc notamment

00:13:24la surveillance médicale

00:13:25des agents

00:13:26avec des examens médicaux

00:13:27au moment de l'embauche

00:13:30l'examen médical

00:13:31c'est à l'usique

00:13:32tous les deux ans

00:13:32au minimum

00:13:33voilà

00:13:33des gens de l'argent

00:13:34et tous les états

00:13:36en médecine

00:13:36pour les agents

00:13:37qui nécessitent

00:13:38une surveillance

00:13:38médicale particulière

00:13:39Il y a aussi

00:13:40des actions

00:13:41sur le milieu du travail

00:13:42avec notamment

00:13:43des visites de locaux

00:13:44la survie en général

00:13:45de l'hygiène

00:13:46dans les locaux

00:13:46de la collectivité

00:13:47les conseils d'adaptation

00:13:49pour certains postes

00:13:50et aussi

00:13:51un avis

00:13:52sur les projets

00:13:53de construction

00:13:54d'aménagement

00:13:54important

00:13:55des bâtiments

00:13:55des propositions

00:13:57sur l'accessibilité

00:13:58des locaux

00:13:58aux agents handicapés

00:14:00et porteurs

00:14:00de l'handicap

00:14:02et puis

00:14:03on a aussi

00:14:04par exemple

00:14:05la collaboration

00:14:06avec les agents

00:14:06chargés

00:14:07de la mise en œuvre

00:14:07de l'inspection

00:14:08des règles

00:14:09d'hygiène

00:14:09et de sécurité

00:14:11donc les coûts

00:14:12le tarif 2026

00:14:14donc on est à 72 euros

00:14:16pour une vacation

00:14:17médicine du travail

00:14:17on est à 87 euros

00:14:19pour une vacation

00:14:20médicine du travail

00:14:21pour tout ce qui est

00:14:21assuré au milieu du travail

00:14:22AMT avec un contrat d'atel

00:14:24et l'entretien internier

00:14:26c'est un tarif

00:14:27de 41 euros

00:14:29donc aujourd'hui

00:14:30on vous propose

00:14:31d'approuver

00:14:32la convention

00:14:33relative aux missions

00:14:33du service

00:14:34de médecine préventive

00:14:35à conclure

00:14:36avec le CIG

00:14:37et d'autoriser

00:14:38madame le maire

00:14:39à signer

00:14:39cette convention

00:14:40qui a été avec

00:14:41le dossier de séance

00:14:50alors est-ce que vous avez

00:14:51des questions

00:14:52ou des remarques

00:14:54non ?

00:14:55je vous laisse

00:14:55le dossier

00:15:15alors madame

00:15:16vous laissez à nouveau

00:15:17la main

00:15:18pour le remboursement

00:15:19de frais

00:15:19aux élus

00:15:20pour la libération

00:15:21numéro 14

00:15:23oui merci madame

00:15:24donc dans l'exercice

00:15:26de notre mandat

00:15:27on peut être amené

00:15:29à effectuer différents

00:15:30types de déplacements

00:15:30qui peuvent ouvrir

00:15:31droit ou non

00:15:32au remboursement

00:15:33de certains frais

00:15:35d'ailleurs pour information

00:15:36jusqu'à la loi

00:15:38du 22 décembre

00:15:39du 20 ans

00:15:39du statut

00:15:40des élus local

00:15:42certaines prises en charge

00:15:44n'étaient facultatives

00:15:45et sont devenues

00:15:46maintenant obligatoires

00:15:47et c'est pour permettre

00:15:49de rembourser

00:15:50le droit du remboursement

00:15:50des frais des élus

00:15:51pour faciliter

00:15:52l'exercice

00:15:53d'un mandat local

00:15:54et ça concerne notamment

00:15:55les aidants

00:15:56qui aujourd'hui

00:16:00ont des gens

00:16:02dans leur famille

00:16:03pardon

00:16:03j'ai très chaud

00:16:03et doivent se faire aider

00:16:06et voilà

00:16:07les frais de garde

00:16:08pour les enfants

00:16:09et c'est aussi

00:16:10pour les étudiants

00:16:12donc il convient

00:16:13de distinguer

00:16:14les frais suivants

00:16:15ou les frais

00:16:15de déplacement courant

00:16:16sur le territoire

00:16:17de la commune

00:16:18donc ça c'est pour

00:16:18l'exercice normal

00:16:19de notre mandat

00:16:20qui sont couverts

00:16:21par l'indemnité de fonction

00:16:23les frais pour se rendre

00:16:24à des réunions

00:16:25hors du territoire

00:16:25de la commune

00:16:26donc là là dessus

00:16:27certains d'entre nous

00:16:28peuvent être amenés

00:16:29à se rendre

00:16:29à des réunions

00:16:30au cours desquels

00:16:31il y a une reprise

00:16:31dans la commune

00:16:32en qualité des vues

00:16:33hors du territoire

00:16:33communale

00:16:34par exemple

00:16:35le conseil communautaire

00:16:37etc

00:16:39s'agissant

00:16:39des élus étudiants

00:16:40dont vous avez parlé

00:16:41tout à l'heure

00:16:41parce qu'ils sont

00:16:42entrés dans un établissement

00:16:43d'enseignement supérieur

00:16:44situé

00:16:44en ce territoire

00:16:45de la commune

00:16:46ils doivent également

00:16:51bénéficier du rendissement

00:16:52des frais de déplacement

00:16:53engagés

00:16:53selon le silencieux

00:16:54et non

00:16:55ce que l'objet

00:16:55d'autorisation d'absence

00:16:58ensuite on a aussi

00:16:59les frais d'hébergement

00:17:01de repas

00:17:01les frais de transport

00:17:02tout ça est codifié

00:17:03en lien respect

00:17:05les frais

00:17:06et les extraits

00:17:06dans l'état

00:17:08et ensuite

00:17:09nous avons

00:17:10d'autres frais

00:17:12comme vous l'avez vu

00:17:13j'en ai parlé tout à l'heure

00:17:14d'aide à la personne

00:17:15notamment les frais de garde

00:17:16d'enfance

00:17:17ou d'assistance

00:17:19aux personnes âgées

00:17:20handicapées

00:17:20qui ont besoin

00:17:21d'une aide personnelle

00:17:22à leur domicile

00:17:23durant le déplacement

00:17:24de l'élu

00:17:28il y a aussi

00:17:29des frais

00:17:29d'exception

00:17:30d'un mandat spécial

00:17:30et d'un candidat

00:17:31par un dispositif

00:17:32d'égal

00:17:32et d'un mandat

00:17:33les frais exceptionnels

00:17:36d'aide de sauf

00:17:36et de secours

00:17:37les déplacements

00:17:38en cas de droit

00:17:39à la formation

00:17:39et par contre

00:17:41les demandes

00:17:42de remboursement

00:17:42de faire un cadre

00:17:45fixé

00:17:45c'est-à-dire

00:17:47il faut que l'élu

00:17:48est en imposition

00:17:49il faut que le formulaire

00:17:51de demande de remboursement

00:17:52des frais

00:17:52soit pour le dessiner

00:17:53il faut les justificatifs

00:17:54de paiement

00:17:56et la carte de grise

00:17:57véhicule

00:17:58c'est-à-dire

00:17:58pour vérifier

00:17:59tout cela

00:18:05alors est-ce que vous avez

00:18:07des questions

00:18:07ou des remarques

00:18:10non

00:18:10je vous laisse

00:18:11je vous laisse

00:18:13poter

00:18:14ça va plus

00:18:25alors du coup

00:18:32moi je vais prendre la main

00:18:33pour monsieur

00:18:34à la dame dit

00:18:35qu'il n'a pas qu'unir

00:18:36ce soir

00:18:36donc concernant

00:18:37la mise à jour

00:18:37des droits de voirie

00:18:38pour l'occupation

00:18:39du domaine public

00:18:40donc l'article

00:18:4121 25-1

00:18:43du code général

00:18:43de la propreté

00:18:44des personnes publiques

00:18:45pose le principe

00:18:46selon lequel

00:18:47toute occupation

00:18:48pardon

00:18:49l'utilisation

00:18:49privatique

00:18:50du domaine public

00:18:50donne lieu au paiement

00:18:51d'une redevance

00:18:52donc en séance

00:18:53du 2 avril 2025

00:18:54par la délibération

00:18:56numéro 18-02-04-25

00:18:58le conseil municipal

00:19:00a mis à jour

00:19:00des montants

00:19:01des droits de voirie

00:19:02pour l'occupation

00:19:02temporaire

00:19:03du domaine public

00:19:03en fonction de l'usage

00:19:04il convient de réviser

00:19:06le montant

00:19:06concernant les activités

00:19:07de commerce

00:19:08non sédentaires

00:19:09de type marché

00:19:09de l'OM

00:19:10ainsi que le tarif

00:19:11d'occupation

00:19:11du domaine public

00:19:12pour les terrasses

00:19:13couvertes

00:19:14et ou fermées

00:19:14et rappelez

00:19:16ce qui suit

00:19:16donc le domaine

00:19:17public communal

00:19:18est constitué

00:19:18de l'ensemble

00:19:19des voies

00:19:19places

00:19:20jardins

00:19:20et espaces

00:19:21ouverts

00:19:21arrêtés

00:19:21à l'usage

00:19:22du public

00:19:22l'occupation

00:19:23privatique

00:19:24du domaine public

00:19:24est soumise

00:19:25à l'autorisation

00:19:25préalable

00:19:26suivant l'adoption

00:19:27d'un arrêté

00:19:28municipal

00:19:28l'occupation

00:19:30du domaine public

00:19:30régit par le code

00:19:31général

00:19:31de la propriété

00:19:32des personnes

00:19:33publiques

00:19:33et le code

00:19:34de la voie

00:19:35routière

00:19:36peut être autorisé

00:19:37personnellement

00:19:37et revêt

00:19:38en caractère

00:19:38précaire

00:19:39et révocable

00:19:39ainsi le maire

00:19:40exerce sur le territoire

00:19:41communal

00:19:42des pouvoirs

00:19:42de police spéciaux

00:19:43à savoir

00:19:44la police de la

00:19:45conservation

00:19:45qui consiste

00:19:46en la surveillance

00:19:47et la coordination

00:19:48des occupations

00:19:49du domaine public

00:19:49la nature

00:19:50de l'occupation

00:19:51correspond à tous

00:19:52les travaux réalisés

00:19:53au sol

00:19:53et en sous-sol

00:19:54cette occupation

00:19:55nécessite la délivrance

00:19:56d'une permission

00:19:56de voirie

00:19:57la police de circulation

00:19:58et de stationnement

00:19:59concerne l'occupation

00:20:00superficielle

00:20:00de l'ensemble

00:20:01de domaine public

00:20:01ainsi notamment

00:20:03les bennes

00:20:03les dépôts d'hiver

00:20:04les déchafaudages

00:20:05les étalages

00:20:06les terrasses ouvertes

00:20:06les entrées de chantier

00:20:07dans le CD

00:20:08sont soumises

00:20:08à la délivrance

00:20:09d'un permis

00:20:09de stationnement

00:20:10actuellement

00:20:11l'ensemble

00:20:11de ces permissions

00:20:12est soumise

00:20:13à la demande

00:20:13d'autorisation

00:20:14et certaines occupations

00:20:15privatives

00:20:16et temporaires

00:20:17du domaine

00:20:19de voirie conformément

00:20:20au tabou

00:20:20avec ses ci-dessous

00:20:21tout ce que l'autorisation

00:20:23d'occupation

00:20:23et d'utilisation

00:20:24de domaine public

00:20:24peut être délivrée

00:20:25gratuitement

00:20:26aux associations

00:20:26à but non lucratif

00:20:27qui conclouent

00:20:28à la satisfaction

00:20:29d'un intérêt général

00:20:30de même

00:20:31toute occupation

00:20:32contribuant directement

00:20:33à la conservation

00:20:33du domaine public

00:20:34et des travaux

00:20:35et des réseaux publics

00:20:36ne donne pas lieu

00:20:37au paiement

00:20:37d'une redevance

00:20:38par exemple

00:20:39les entreprises de voirie

00:20:39donc il convient

00:20:40d'actualiser

00:20:41le montant des droits de voirie

00:20:42pour l'occupation

00:20:43des domaines publics

00:20:43comme suit

00:20:44donc pour gagner du temps

00:20:47je vais pas vouer

00:20:47vous abonner

00:20:48je vais juste vous parler

00:20:48de ceux

00:20:49où on a fait une notification

00:20:50simplement pour les terrasses

00:20:52ouvertes et ou fermées

00:20:54donc ouvertes

00:20:55on était actuellement

00:20:57à un paiement annuel

00:20:58donc nous on a mis

00:20:59au mois

00:21:00parce que évidemment

00:21:02les terrasses

00:21:03ne sont pas ouvertes

00:21:05tout au long de l'année

00:21:05donc on a modifié

00:21:072,50€

00:21:09le mètre carré

00:21:09par mois

00:21:10et couvertes et fermées

00:21:11donc actuellement

00:21:12on n'est pas sur la commune

00:21:13et si ça devait arriver

00:21:14ça serait 5€

00:21:15le mètre carré

00:21:16par mois

00:21:17voilà

00:21:17est-ce que vous avez

00:21:17des questions

00:21:18ou des observations

00:21:22non ?

00:21:23et bien je vous laisse voter

00:21:23s'il vous plaît

00:21:30ensuite

00:21:31donc il y a

00:21:32M. Valentin Glacial

00:21:33concernant le bilan

00:21:34de récession

00:21:34et acquisition

00:21:36immobilière

00:21:36au titre

00:21:37de l'année 2025

00:21:38merci

00:21:39avant quoi ?

00:21:40merci

00:21:41donc une déclaration

00:21:43qui fait le bilan

00:21:44de récession

00:21:45et acquisition

00:21:45de récession

00:21:46sur l'année 2025

00:21:47et des acquisitions

00:21:49de récession

00:21:50immobilière

00:21:50qui ont déjà été réalisés

00:21:51l'année dernière

00:21:52on a pas eu de l'obus

00:21:52de faire un bilan

00:21:54donc chacun

00:21:56n'est pas eu de l'économie

00:21:59non

00:22:02si c'est qu'il y avait

00:22:03d'un pouvé

00:22:03vous levez quand même

00:22:04oui

00:22:05mais vous levez quand même

00:22:06oui

00:22:07merci

00:22:07effectivement

00:22:08je le précise

00:22:09c'est important

00:22:09tout à fait

00:22:11donc vu que

00:22:12Paul Gérard

00:22:12et collectivités territoriales

00:22:14notamment

00:22:14son article

00:22:15S22

00:22:16et vu l'ensemble

00:22:18des délibérations

00:22:19entre l'économie

00:22:20et acquisitions

00:22:23immobilières

00:22:26considérant

00:22:27le bilan

00:22:28des sessions

00:22:29et acquisitions

00:22:30immobilières

00:22:31pour l'année 2025

00:22:32donc qui sont les suivantes

00:22:34sur les régions

00:22:35très vite

00:22:35il y a eu

00:22:36en tout

00:22:37quatre sessions

00:22:39donc deux

00:22:40qui sont des parcelles

00:22:42en terrain naturel

00:22:43qui ont décédé

00:22:44à des particuliers

00:22:46qui avaient leur terrain

00:22:48aussi vu

00:22:48à ces parcelles

00:22:49on a eu une parcelles

00:22:50de 249 m²

00:22:52au champ de boissons

00:22:53pour régner une 307 euros

00:22:54et une 70

00:22:56une deuxième

00:22:57parcelles

00:22:58de 186 mètres

00:22:59avec pareil

00:22:59le champ de boissons

00:23:00au champ de boissons

00:23:02pour 18787 euros

00:23:0580 centimes

00:23:07et puis nous avons également

00:23:09deux périns

00:23:11qui ont été vendus

00:23:12au SIA

00:23:13qui sont des bassins

00:23:14de l'étention

00:23:15pour les eaux pluviales

00:23:16donc le premier

00:23:1720 chemins de lille

00:23:20pour 3.22 euros 50

00:23:22et un deuxième

00:23:23pour 20 chemins

00:23:24des balicots

00:23:25pour rentrer la forêt

00:23:26pour 1.540 euros

00:23:37en ce qui concerne

00:23:41les acquisitions

00:23:42effectuées par la commune

00:23:44en fait il y en a eu deux

00:23:45à l'euro 5 week

00:23:47qui concerne

00:23:48la rétrocession

00:23:50d'une grande partie

00:23:52de la salle des lunettes

00:23:53du beau quartier

00:23:55ça s'est fait en deux fois

00:23:56donc une première

00:23:57le batranche 1

00:23:59et une partie

00:23:59le batranche 2

00:24:06au 1er avril 2025

00:24:14et ensuite une deuxième

00:24:14qui est en septembre

00:24:17le montant de l'avé cession

00:24:18de la commune

00:24:19c'est l'exédition

00:24:23à 2 euros

00:24:24et donc

00:24:25pour lever au conseil municipal

00:24:26d'approuver la présentation

00:24:28du bilan

00:24:28des cessions

00:24:28et accessions immobilières

00:24:30suspension

00:24:30et réalisés

00:24:31au titre

00:24:31de l'année

00:24:32de l'année

00:24:33de l'année

00:24:34est-ce que vous avez

00:24:36des questions

00:24:36ou mes remarques

00:24:38je dois voir

00:24:39j'ai une remarque

00:24:42et c'est aussi

00:24:43l'explication

00:24:45je n'ai jamais

00:24:46caché

00:24:48mon aversion

00:24:50pour

00:24:52comment on va dire

00:24:53pour

00:24:53une façon de faire

00:24:55qui privilégierait

00:24:57une certaine caste sociale

00:24:59moi je considère

00:25:01que lorsque

00:25:02dans certaines ventes

00:25:04de la mairie

00:25:05du bien public

00:25:07on retrouve

00:25:08les mêmes personnes

00:25:11il y a un problème

00:25:12surtout

00:25:13que la personne

00:25:15de toute façon

00:25:15ce sont des documents

00:25:17publics

00:25:18donc tout le monde

00:25:18peut y avoir accès

00:25:19surtout que la personne

00:25:21subvisée par des propos

00:25:23avait déjà fait l'objet

00:25:26d'une grosse aide

00:25:28de la part de la municipalité

00:25:30qui l'avait exonéré

00:25:31de payer quelque chose

00:25:32alors qu'elle avait utilisé

00:25:34elle avait utilisé

00:25:36les terrains publics

00:25:37pour se faire

00:25:38télétériste

00:25:41pardon

00:25:42c'était dans le dernier

00:25:47pardon

00:25:56il est l'heureux

00:25:58élu

00:25:59donc on lui a

00:26:01en tout cas

00:26:01il a acheté

00:26:02il a les moyens

00:26:03c'est ce qui est bien

00:26:04je parle de 10 francs

00:26:06donc

00:26:06même en contrepartie

00:26:08la ville

00:26:09aurait dû lui demander

00:26:10puisqu'il a occupé

00:26:12de manière illégale

00:26:14il a occupé

00:26:15de manière illégale

00:26:16le terrain municipal

00:26:17en faisant

00:26:18dessus

00:26:18le coup de délice

00:26:20la ville

00:26:21aurait dû lui demander

00:26:23avec le temps

00:26:24qu'il ne rentre pas

00:26:25une hausse

00:26:25mais qu'il donne

00:26:26quelque chose

00:26:27la ville

00:26:28lui a fait

00:26:28qu'un autre

00:26:28ça

00:26:30on a pu négocier

00:26:33oui je vous en prie

00:26:34sur ce dossier là

00:26:35mais

00:26:36on a pu négocier

00:26:37on a pu créer

00:26:38le jardin du Haut-Tert

00:26:39parce que c'est grave

00:26:40on avait d'accord

00:26:41avec monsieur

00:26:41oui

00:26:42pour que

00:26:44il y ait de l'eau

00:26:45qui arrive sur

00:26:46le jardin du Haut-Tert

00:26:48mais écoutez

00:26:51la rente au parti

00:26:52me semble très faible

00:26:53parce que

00:26:54pendant des années

00:26:55pendant des années

00:26:56les 10h30

00:26:57ont été spouillés

00:27:00de revenus

00:27:02ont dû générer

00:27:03le coût de technique

00:27:05il faut voir les choses

00:27:06comme ça

00:27:06c'est bien tout ça

00:27:09je me suis toujours

00:27:10confronté à vous

00:27:11c'est que

00:27:12nous sommes faibles

00:27:13avec les forts

00:27:13et forts avec les faibles

00:27:15à un moment

00:27:17il faut demander

00:27:18la même chose

00:27:19pour tout le monde

00:27:20et j'ai voté contre

00:27:22tout simplement

00:27:22parce que

00:27:23je retrouve les mêmes noms

00:27:24et surtout

00:27:25cette personne

00:27:26a bénéficié

00:27:27de ses tiers prévents

00:27:28et cela

00:27:29ne peut pas

00:27:31on commence là

00:27:32pour tout le même nom

00:27:33parce que

00:27:33c'est un terrain

00:27:34qui est continué

00:27:35donc c'est assez logique

00:27:37s'il était intéressé

00:27:39d'acheter

00:27:39c'est pas

00:27:41la ville

00:27:41on aurait très bien

00:27:42pu dire

00:27:42qu'on ne vaut pas

00:27:42non plus

00:27:44voilà

00:27:48oui je dis simplement

00:27:51la ville

00:27:51on ne vaut pas

00:27:52non plus

00:27:53on le laisse

00:27:53à la jouissance

00:27:54de l'ensemble

00:27:55des laissances

00:27:55ou quoi

00:27:56non je ne suis pas sûre

00:27:57parce que ce terrain là

00:27:58je pense qu'il n'est pas

00:27:59très accessible

00:27:59ah oui

00:28:01il y a des mots

00:28:01pour de l'albinisme ici

00:28:03vous le dites

00:28:05voilà

00:28:07je vous remercie

00:28:08pour votre remarque

00:28:19alors ensuite je vais passer

00:28:21la main à madame

00:28:22cachet-strait

00:28:23concernant la mise à disposition

00:28:24d'un terrain communal

00:28:25et je te laisse parler

00:28:27de l'association

00:28:29merci madame le maire

00:28:31donc l'objet

00:28:32c'est la mise à disposition

00:28:33d'un terrain communal

00:28:34au conflit d'association

00:28:35l'école du chat libre

00:28:37du parisie

00:28:37on suit un avis favorable

00:28:39de la commission

00:28:41en date du 15 juin

00:28:422026

00:28:44on vous expose les motifs

00:28:45dans le cadre

00:28:46de sa politique

00:28:47de protection animale

00:28:48et de gestion

00:28:49des populations

00:28:49de chats libres

00:28:50sur le territoire communal

00:28:51la ville est sollicité

00:28:53par l'association

00:28:53école du chat libre

00:28:54du parisie

00:28:55au vu de la mise à disposition

00:28:57d'une partie

00:28:57de la parcelle

00:28:59BC0387

00:29:00située à proximité

00:29:01du dojo

00:29:02démargouillant

00:29:03cette mise à disposition

00:29:05a pour objectif

00:29:06d'accueillir

00:29:06des chats

00:29:07ayant une eau adoptable

00:29:08dit chat libre

00:29:09préalablement capturée

00:29:11sur la commune

00:29:11afin d'assurer

00:29:12leur relocalisation

00:29:14dans un environnement

00:29:16sécurisé et adapté

00:29:17l'association s'engage

00:29:19à assurer

00:29:19la stérilisation

00:29:20des chats concernés

00:29:21la prise en charge

00:29:23de leurs suivis sanitaires

00:29:24l'installation

00:29:25de niches

00:29:26et abris adaptés

00:29:27le nourrissage

00:29:28régulier des animaux

00:29:29le suivi global

00:29:30de la population

00:29:31féline

00:29:31présente sur le site

00:29:32en contrepartie

00:29:34la commune

00:29:34met à disposition

00:29:35à titre gratieux

00:29:36une partie du terrain

00:29:37située à côté

00:29:38du dojo

00:29:39démargouillant

00:29:40cette mise à disposition

00:29:41ne confère aucun droit

00:29:42réel à l'association

00:29:43et s'effectue

00:29:44dans le cadre

00:29:44d'une occupation

00:29:45précaire

00:29:46et évocable

00:29:47cette démarche

00:29:48s'inscrit

00:29:49dans une logique

00:29:49de maîtrise

00:29:50de la population

00:29:50féline

00:29:51errante

00:29:51de l'imitation

00:29:52des nuisances

00:29:53sur l'autosécure

00:29:54de la commune

00:29:55et de partenariat

00:29:56avec une association

00:29:57contenue

00:29:58pour ses actions

00:29:58en matière

00:29:59de protection

00:29:59animale

00:30:00il est proposé

00:30:01au conseil municipal

00:30:02d'approuver

00:30:03d'approuver

00:30:03la mise à disposition

00:30:04du terrain

00:30:04et d'autoriser

00:30:05madame le maire

00:30:06à signer la convention

00:30:07d'occupation

00:30:08à titre gratieux

00:30:09si à l'été

00:30:12alors est-ce qu'il y a

00:30:13des questions

00:30:13des remarques

00:30:15non

00:30:15je laisse

00:30:16sur ces deux votes

00:30:44alors madame

00:30:46administrer

00:30:47propriétaire

00:30:47d'animaux

00:30:48de compagnie

00:30:48et de favoriser

00:30:49un usage partagé

00:30:50et apaisé

00:30:51des espaces

00:30:51publics

00:30:53le canipard

00:30:53permet au chien

00:30:54d'évoluer

00:30:54dans un espace

00:30:55sécurisé

00:30:56et culturé

00:30:56tout en offrant

00:30:57un lieu de rencontre

00:30:58et de conduire

00:30:59pour les habitants

00:31:00nécessité d'un règlement

00:31:01afin de garantir

00:31:02le bon fonctionnement

00:31:03de cet équipement

00:31:04il apparaît nécessaire

00:31:05de mettre en place

00:31:06un règlement intérieur

00:31:07précisant

00:31:08les conditions d'accès

00:31:09les obligations

00:31:10des propriétaires

00:31:11les règles de sécurité

00:31:13les prescriptions

00:31:14au respect des lieux

00:31:15les modalités

00:31:16de contrôle

00:31:16et d'application

00:31:17ce règlement

00:31:19vise également

00:31:19à assurer

00:31:20une bonne cohabitation

00:31:21avec les autres usagers

00:31:22du parcours

00:31:23ainsi qu'avec

00:31:24les espaces animaliers

00:31:25présents

00:31:25à proximité

00:31:27donc le règlement

00:31:28prévoit notamment

00:31:29l'accès à l'évolu

00:31:30aux chiens

00:31:31identifiés

00:31:31et surveillés

00:31:32l'obligation

00:31:33de ramasser

00:31:34à ces déjections

00:31:35l'interdiction

00:31:36des comportements

00:31:36dangereux

00:31:37le respect

00:31:38de la tranquillité

00:31:39des lieux

00:31:39la responsabilité

00:31:41pleine et entière

00:31:41des propriétaires

00:31:42il est proposé

00:31:43au conseil municipal

00:31:44d'approuver

00:31:45le règlement intérieur

00:31:46du caliparte

00:31:47du parc du château

00:31:48d'autoriser

00:31:49madame le maire

00:31:49à prendre toute mesure

00:31:50de l'exemple

00:31:51à son application

00:31:53est-ce que vous avez

00:31:55des questions

00:31:55ou des remarques

00:31:56à vous

00:31:56je veux juste une question

00:31:57pour savoir

00:31:58à quel endroit

00:31:58du parc du château

00:31:59que je vous ai

00:32:00engagé de l'installer

00:32:01alors c'est

00:32:02oui il y avait

00:32:03la maille

00:32:03et chez elle

00:32:04la maille

00:32:04et à quand nous

00:32:05on le plan

00:32:05de la richesse

00:32:06c'est ça

00:32:07c'est ça

00:32:10j'ai une question

00:32:13lors de la

00:32:15précédente

00:32:15mandature

00:32:16il était question

00:32:17de caliparte

00:32:20oui pierre

00:32:23je disais

00:32:24je disais

00:32:25que lors

00:32:25de la

00:32:25précédente

00:32:26il avait

00:32:27été question

00:32:28de mettre

00:32:29en place

00:32:30un

00:32:30paniparte

00:32:31oui pierre

00:32:31oui

00:32:32je voulais savoir

00:32:33quelle affectation

00:32:36oui

00:32:37quelle affectation

00:32:39est désormais

00:32:40dédiée

00:32:41à cet emplacement

00:32:43ok

00:32:43je pensais

00:32:44que vous aviez

00:32:45demandé

00:32:45pourquoi

00:32:48j'avais toute

00:32:49un tas

00:32:49de réponses

00:32:50qui semblent

00:32:51logiques

00:32:52je pense

00:32:52que vous aviez

00:32:52les mêmes

00:32:52chez moi

00:32:54je ne m'en as

00:32:55pas rien

00:32:55il faut être

00:32:55complètement

00:32:56franchement

00:32:56avec vous

00:32:59pour l'instant

00:33:01juste

00:33:01on ne fait pas

00:33:02caliparte

00:33:02on ne s'était

00:33:03pas adapté

00:33:03mais

00:33:05à ce jour

00:33:06je vous avoue

00:33:06qu'on est

00:33:07sur d'autres

00:33:07sujets

00:33:08que j'ai

00:33:08acceptation

00:33:09de cette

00:33:09harcèle

00:33:10en particulier

00:33:10je pose

00:33:12la question

00:33:12parce que

00:33:13je serais

00:33:14malheureux

00:33:15si

00:33:16d'aventure

00:33:17cette parcelle

00:33:19donnait

00:33:19être utilisée

00:33:20être vendue

00:33:21pour une autre

00:33:22opération immobilienne

00:33:23oui c'est joli

00:33:24non non non

00:33:26je préfère

00:33:27je vous dis

00:33:28le fond de ma pensée

00:33:29ça marche

00:33:29non mais c'est pas

00:33:30fait du

00:33:30rassurez-vous

00:33:31merci

00:33:34donc je vous laisse

00:33:35procéder au vote

00:33:36s'il vous plaît

00:33:44il manque votre vote

00:33:45monsieur de Berger

00:33:47ça n'est pas

00:33:49même si

00:33:50bon

00:33:50les propriétaires

00:33:51des animaux

00:33:52sont mon avis

00:33:53merci pour

00:33:54me

00:33:56alors prochaine

00:33:57délibération

00:33:58prochaine délibération

00:34:01donc concernant

00:34:02l'enquête

00:34:03publique relative

00:34:03à une demande

00:34:04d'extension

00:34:04de l'installation

00:34:05de combustion

00:34:06par la société

00:34:07opécom

00:34:08et je laisse

00:34:08de nouveau

00:34:09la main

00:34:09monsieur

00:34:09valentine

00:34:10la sienne

00:34:10merci madame le maire

00:34:12alors

00:34:14cette délibération

00:34:16pour l'objet

00:34:17de l'enquête publique

00:34:18relativement d'extension

00:34:19de la station

00:34:20de combustion

00:34:20par la société

00:34:21opécom

00:34:23de l'enquête

00:34:23qui s'est déroulée

00:34:24le 27 avril

00:34:2826 en mairie

00:34:29concernant la demande

00:34:30formulée par la société

00:34:31pour Bégaard

00:34:33concrètement

00:34:33qu'est-ce que c'est

00:34:34la société souhaite

00:34:35obtenir une autorisation

00:34:36pour une nouvelle augmentation

00:34:38de la capacité

00:34:39de son installation

00:34:40de combustion

00:34:41liée à son adversateur

00:34:42d'un des c5

00:34:43sur le territoire

00:34:44de Saint-Tro-le-Mône

00:35:02des groupes d'électrogène

00:35:04ainsi que des cheminées

00:35:068 cheminées

00:35:08les chemins

00:35:15donc dans ce cas

00:35:17voilà

00:35:17évidemment

00:35:17sur une installation

00:35:18qui est bronte

00:35:19donc il y a un cadre

00:35:21réglementaire

00:35:21assistique

00:35:22pour l'autorisation

00:35:23qui est donnée

00:35:24par la préfecture

00:35:24et dans ce cas

00:35:25il doit y voir

00:35:26une éducation

00:35:28par l'environnementale

00:35:29qui a été réalisée

00:35:30par l'autorité

00:35:31environnementale

00:35:32et notamment

00:35:33une enquête publique

00:35:35qui est l'objet

00:35:37de cette délibération

00:35:38une enquête publique

00:35:39elle s'est cassée

00:35:40auprès des habitants

00:35:42des communes

00:35:43aux alentours

00:35:43plus bonnes

00:35:44des cinq mois

00:35:46cette enquête

00:35:47avait eu

00:35:47la plus j'ai précisé

00:35:49et elle n'a eu

00:35:51aucune observation

00:35:55le police à l'enquêteur

00:35:56qui est un avis favorable

00:36:00à cette demande

00:36:01d'autorisation

00:36:03il faut également préciser

00:36:05qu'autorité environnementale

00:36:06a également donné

00:36:09un avis favorable

00:36:10à ce sujet

00:36:13considérant que

00:36:15c'est des technologies

00:36:18qu'on utilise beaucoup

00:36:19tous aujourd'hui

00:36:21c'est ça au quotidien

00:36:23et du coup

00:36:24il y a l'autorité environnementale

00:36:25a jugé que l'impact

00:36:27que l'intérêt général

00:36:29utilise ces technologies

00:36:31qui est supérieure

00:36:32aux impacts environnementaux

00:36:35qui sont

00:36:38donc à ce sujet

00:36:41le conseil municipal

00:36:43doit donner un avis

00:36:47donc comme on a eu deux

00:36:49on a eu deux avis favorables

00:36:53de l'État

00:36:55nous proposons

00:36:56de donner un avis favorable

00:36:59au conseil municipal

00:37:01à l'économie

00:37:02par la société

00:37:03au Bécon

00:37:13est-ce que vous avez des remarques

00:37:15ou des questions

00:37:16j'ai des questions

00:37:17j'ai des voix

00:37:17par

00:37:20monsieur

00:37:21nous avons eu l'occasion

00:37:25d'échanger là-dessus

00:37:26je tenais à rappeler

00:37:28et ce de manière

00:37:29transparentisable

00:37:31qu'il s'agit

00:37:33aujourd'hui

00:37:33du devenir

00:37:35de

00:37:38Bessabou

00:37:39et de

00:37:40du bassin

00:37:41de vie

00:37:42telle que nous le connaissons

00:37:43ce qu'il faut rappeler

00:37:45quand même

00:37:45c'est que les data centers

00:37:47ont un impact

00:37:48négatif

00:37:50sur

00:37:51notre

00:37:52système

00:37:53écologique

00:37:53ils sont

00:37:55énormément

00:37:55consommateurs

00:37:56d'eau

00:37:57ils contribuent

00:37:59à une

00:38:00hyper

00:38:01artificialisation

00:38:02des sols

00:38:04et de

00:38:04ce quoi

00:38:05vous avez vu

00:38:06comment vous avez

00:38:07chaud là

00:38:07mais ils contribuent

00:38:10avec leur cheminée

00:38:11à augmenter

00:38:12la chaleur

00:38:13aujourd'hui

00:38:14notre opposition

00:38:15si nous disons oui

00:38:17ou si nous disons non

00:38:19ne sera que symbolique

00:38:21puisque

00:38:21les deux

00:38:23les deux

00:38:24organes de direction

00:38:26ont déjà

00:38:27pris

00:38:29le parti

00:38:30de mettre

00:38:32en avant

00:38:33de privilégier

00:38:34l'intérêt

00:38:35économique

00:38:36plutôt

00:38:38que

00:38:39l'intérêt

00:38:40écologique

00:38:40mais nous ne sommes pas

00:38:41obligés

00:38:43d'aller

00:38:44dans leur sens

00:38:44et de manière

00:38:45symbolique

00:38:46nous pouvons rappeler

00:38:47que pour nous

00:38:49Bessentot

00:38:50doit préserver

00:38:51ce cadre de vie

00:38:52qui fait

00:38:53que

00:38:53beaucoup de personnes

00:38:55nous envisent là

00:38:56quand vous avez

00:38:57parce que

00:38:58il y a déjà

00:38:58les data centers

00:38:59existent déjà

00:39:00il ne s'agit pas

00:39:01d'en créer

00:39:01il s'agit

00:39:02de l'agrandir

00:39:04autrement dit

00:39:04de renforcer

00:39:06leur capacité

00:39:07de mise

00:39:08c'est la raison

00:39:10pour laquelle

00:39:10moi je vous invite

00:39:11et ceux de manière

00:39:13transparente

00:39:14à vous affranchir

00:39:16de la décision

00:39:18des organismes

00:39:19de tutelle

00:39:20et à faire le choix

00:39:22de vos enfants

00:39:23à faire le choix

00:39:25d'une

00:39:26on va dire

00:39:28de passer

00:39:29de vie

00:39:31moins polluée

00:39:32que ce

00:39:33que nous proposent

00:39:34ces vendeurs

00:39:36de rhum

00:39:37merci

00:39:39merci monsieur le maire

00:39:40je vais laisser passer

00:39:41au vote

00:39:41s'il vous plaît

00:39:52je laisse la main

00:39:53à nouveau

00:39:53à monsieur

00:39:54Valençois

00:39:54Ignatia

00:39:55pour la matière

00:39:56de libération

00:39:56concernant

00:39:57la constitution

00:39:57de la commission

00:39:58communale

00:39:58des impôts

00:39:59direct

00:40:01merci

00:40:02alors

00:40:03c'est

00:40:04une délégation

00:40:05sur la commission

00:40:07communale

00:40:07des impôts

00:40:08direct

00:40:10donc pas pourriez

00:40:11daté du 30-2026

00:40:13la direction générale

00:40:14des impôts

00:40:14après l'article

00:40:15c'est ça

00:40:16quant à l'un

00:40:17code général

00:40:17des impôts

00:40:18prévoit

00:40:18que dans chaque commune

00:40:19il est institué

00:40:20une commission

00:40:21communale

00:40:21des impôts

00:40:21direct

00:40:23cette commission

00:40:24outre le maire

00:40:25on a besoin

00:40:25délégué

00:40:25qui en assure

00:40:26la présidence

00:40:27on prend huit commissaires

00:40:28tituaires

00:40:29et huit commissaires

00:40:29suppléants

00:40:30dans des problèmes

00:40:31de plus de 2000 habitants

00:40:32la durée du mandat

00:40:34des membres

00:40:35de la commission

00:40:35communale

00:40:36des impôts

00:40:36directs

00:40:36la même

00:40:37c'est du mandat

00:40:37du conseil

00:40:38municipal

00:40:39le nouveau

00:40:40commissaire

00:40:40va être nominé

00:40:41suivant le gouvernement

00:40:42général

00:40:43des conseils

00:40:44municipaux

00:40:46aussi

00:40:46il convient

00:40:47à la suite

00:40:48des élections

00:40:48municipales

00:40:49de mars

00:40:492026

00:40:50de procéder

00:40:51à la constitution

00:40:52d'une commission

00:40:52communale

00:40:53des impôts

00:40:54directs

00:40:55les huit commissaires

00:40:56titulés

00:40:57et les huit commissaires

00:40:58suppléants

00:40:58sont désignés

00:40:59par le centre

00:40:59du directeur

00:41:00départemental

00:41:00des finances

00:41:01publiques

00:41:02et du valage

00:41:02sous le liste

00:41:04de consulables

00:41:04en nombre double

00:41:06très à l'heure

00:41:07long

00:41:07proposée

00:41:08sur délibération

00:41:08du conseil

00:41:09municipal

00:41:10qui est donc

00:41:11proposée

00:41:12au conseil

00:41:12municipal

00:41:12à propos

00:41:13la composition

00:41:13de la liste

00:41:14qui est listée

00:41:15à la page

00:41:16finance

00:41:16à part d'un

00:41:17officiel

00:41:17directeur

00:41:18de la finance

00:41:19publique

00:41:21privalement

00:41:21donc cette liste

00:41:22elle a été

00:41:23donc oui

00:41:23quand on est obligé

00:41:24de faire une liste

00:41:25avec les membres

00:41:26situer

00:41:26en dimanche

00:41:26situaire

00:41:27et le tout

00:41:29choiseux

00:41:32généralement

00:41:32il est

00:41:32dans

00:41:33le premier

00:41:38pour les

00:41:39allemands

00:41:39les conseillers

00:41:41au délai

00:41:42et

00:41:42on

00:41:47complète

00:41:48la forme

00:41:48des personnes

00:41:50qui

00:41:51sont

00:41:5110

00:41:51comme

00:41:54il se

00:41:55faisait

00:41:55les années

00:41:55précédentes

00:41:57bon

00:41:59est-ce que vous avez

00:42:00des questions

00:42:00ou des remarques

00:42:02non

00:42:03je vais

00:42:03laisser

00:42:03procéder

00:42:03aujourd'hui

00:42:15merci bien

00:42:16et donc nous

00:42:17arrivons à la

00:42:18dernière délibération

00:42:19et non des moindres

00:42:20donc l'approbation

00:42:21du bail

00:42:22professionnel

00:42:22entre la ville

00:42:23de Descente

00:42:23et la maison

00:42:25de la santé

00:42:25donc

00:42:26de la santé

00:42:30et donc

00:42:30pour ça

00:42:31je laisse

00:42:31la parole

00:42:32à madame

00:42:32julien

00:42:34merci madame

00:42:35le même

00:42:35et proposé

00:42:36sur le projet

00:42:37municipal

00:42:37d'approbation

00:42:38du bail

00:42:38professionnel

00:42:39entre la ville

00:42:39de Bessent

00:42:40et la maison

00:42:41de la santé

00:42:42professionnelle

00:42:43francine

00:42:43les quatre

00:42:44sociétés

00:42:44interprofessionnels

00:42:45de soins

00:42:46ambulatoires

00:42:47approuvés en commission

00:42:49du 12 juin

00:42:51la ville

00:42:52la ville

00:42:52a décidé de soutenir

00:42:53le projet

00:42:53porté par

00:42:54les professionnels

00:42:54de santé

00:42:55qui visent

00:42:55à répondre

00:42:56aux objectifs

00:42:56suivants

00:42:56assurer le renouvellement

00:42:58des praticiens

00:42:58en place

00:42:59et la continuité

00:43:00médicale

00:43:00des services

00:43:01de médecine

00:43:01infirmiers

00:43:02et d'autres

00:43:02professionnels

00:43:03nécessaires

00:43:03pour lutter contre

00:43:04la désactivation

00:43:05par l'eau

00:43:06médicale

00:43:06qui menacent

00:43:07le territoire

00:43:08répondre aux attentes

00:43:09des jeunes praticiens

00:43:11et professionnels

00:43:11de santé

00:43:12qui ne souhaitent plus

00:43:13exercer

00:43:13seules leurs activités

00:43:14et faire preuve

00:43:15de disponibilité

00:43:16centrale

00:43:16apporter une réponse

00:43:17active au vieillissement

00:43:18de la population

00:43:19développer une diversité

00:43:21plus accrue

00:43:21de l'offre

00:43:22de santé sanitaire

00:43:23avec un objectif

00:43:24d'élargissement

00:43:25des soins

00:43:26assurer la formation

00:43:27des métiers

00:43:27et des techniques sanitaires

00:43:28sur le territoire

00:43:29aux futurs professionnels

00:43:30de santé

00:43:31afin de développer

00:43:32l'emploi

00:43:33et la professionnalisation

00:43:34des intervenants

00:43:34favoriser l'accès

00:43:36au niveau de la technologie

00:43:37et développer à terme

00:43:38un projet

00:43:39télémédecine

00:43:40créer un réseau

00:43:41dynamique

00:43:41de synergies

00:43:42et une démarche

00:43:43qui répondent

00:43:44aux attentes

00:43:44de la population

00:43:45c'est donc dans ce contexte

00:43:46que la commune

00:43:47de Baissancourt

00:43:47a engagé un projet

00:43:48de création

00:43:49d'une maison

00:43:50de la santé

00:43:51pluriprofessionnelle

00:43:51au sein

00:43:52du programme immobilier

00:43:54réalisé par la

00:43:56SCCV Petrus

00:43:57Promotion 14

00:43:58représentée par la société

00:43:59Imodel

00:43:59la maison de la santé

00:44:01pluriprofessionnelle

00:44:02a ouvert ses portes

00:44:03le 2 février

00:44:042026

00:44:05marquant une étape

00:44:06majeure

00:44:07dans le renforcement

00:44:08de l'offre de soins

00:44:08sur le territoire communal

00:44:09dans ce cadre

00:44:10la ville

00:44:11a déjà signé

00:44:12le 13 janvier

00:44:132026

00:44:14un bail en état

00:44:15futur achèvement

00:44:17avec la SCCV Petrus

00:44:19Promotion 14

00:44:20représentée par la société

00:44:21Imodel

00:44:22ces locaux

00:44:22une vocation

00:44:23à être mis à disposition

00:44:24des professionnels de santé

00:44:25qui exercent leur activité

00:44:27il convient à présent

00:44:28d'organiser les modalités

00:44:29de sous-location

00:44:30de ces locaux

00:44:32argenticiens

00:44:33à être un investisseur

00:44:34de signer le bail professionnel

00:44:35si annexé

00:44:36entre la commune

00:44:37et la maison

00:44:37de la santé

00:44:39pluriprofessionnelle

00:44:39francine-lécale

00:44:40société interprofessionnelle

00:44:42de soins

00:44:42ambulatoires

00:44:43avant de définir

00:44:44les modalités

00:44:44de sous-location

00:44:45et d'occupation

00:44:45des cabinets

00:44:46préciser l'engagement

00:44:47respectif des partis

00:44:48ainsi que les conditions

00:44:49financières

00:44:50le loyer des charges

00:44:50est de garantir

00:44:51ainsi aux professionnels

00:44:52de santé

00:44:52un cadre d'exercice

00:44:53sécurisé

00:44:54et coordonné

00:44:55il est demande

00:44:56au conseil municipal

00:44:57d'absolver le bail professionnel

00:44:58conclu entre la commune

00:44:59et la maison

00:45:00de la santé

00:45:01pluriprofessionnelle

00:45:02en ces décarts

00:45:03au débat

00:45:03d'un tourné

00:45:03des cents ambulatoires

00:45:04d'autoriser

00:45:05madame le maire

00:45:05à signer le bail

00:45:06ainsi que tout document

00:45:07relatif à son exécution

00:45:08de valider

00:45:09le principe

00:45:10de sous-location

00:45:10des cabinets

00:45:11de vos praticiens

00:45:12de dire

00:45:13que les gréves

00:45:14nécessaires

00:45:14sont infrits

00:45:15au budget

00:45:16de l'engagement

00:45:18alors est-ce que vous avez

00:45:18des questions

00:45:19ou des remarques

00:45:20pour que c'est juste

00:45:21très rapide

00:45:22pour cette délibération

00:45:23ce soir

00:45:23c'est le travail

00:45:24de notre équipe

00:45:25et notamment

00:45:25de l'organisation

00:45:25tournée

00:45:26et aussi des professionnels

00:45:27de santé

00:45:28donc c'est très rapide

00:45:29et bien pour les licences

00:45:30pour toi

00:45:30je remercie d'avoir fait

00:45:32signer un bail

00:45:32du cours professionnel

00:45:33de la santé

00:45:34alors rentré dans les lieux

00:45:35à Bannou

00:45:36alors Bannou

00:45:36vous savez

00:45:37c'était pas prêt

00:45:38c'est un temps de notre

00:45:38fête

00:45:38on ne vous est pas

00:45:39tout seul

00:45:40merci Julien

00:45:41pour le bail

00:45:42alors

00:45:42je remercie

00:45:43le bail

00:45:43c'est donc

00:45:44effectivement

00:45:45moi je remercie

00:45:46les praticiens

00:45:47Solary

00:45:47qui a rechillé

00:45:48l'expert de la santé

00:45:50tout de même

00:45:51et je remercie

00:45:52Mme Mour

00:45:52qui a fait exercer

00:45:54son maladie

00:45:54voilà

00:45:56exercer son maladie

00:45:57depuis le 2 février

00:45:58a été plutôt bloquant

00:45:59ça a été un réfr

00:46:00mais oui

00:46:01on n'a jamais dit ça

00:46:03à Mme Nervaux

00:46:03donc félicitations

00:46:04ok

00:46:05c'est bien

00:46:05ok

00:46:06on est évoqués

00:46:06super

00:46:07on est expliqué

00:46:08à se parler ici

00:46:08pour comparer

00:46:09à quelqu'un

00:46:09il y a trois autres

00:46:10tout est pas entendu

00:46:12parce que vous pouvez

00:46:13vous féliciter

00:46:14de quelque chose

00:46:15vous n'avez pas

00:46:17sécurisé

00:46:18les professionnels

00:46:19et la santé

00:46:20par un bail

00:46:20vous avez signé

00:46:21le bail

00:46:22avec la société

00:46:23Imodelle

00:46:24et bien ce jour

00:46:25il y a des

00:46:26pour les sécuriser

00:46:27vous prenez vraiment

00:46:27au sérieux

00:46:28parce que

00:46:28c'est vraiment

00:46:29que les présidents de santé

00:46:30auraient fait

00:46:30leur travail

00:46:31dans des conditions

00:46:32qui n'étaient pas

00:46:33respectées

00:46:33je vous invite

00:46:35à aller les voir

00:46:36à les rencontrer

00:46:37non mais je vous invite

00:46:38vraiment à les rencontrer

00:46:39merci pour cette intervention

00:46:40Mme Nervaux

00:46:41quelle pertinence

00:46:44n'est pas obligé

00:46:45d'être systématiquement

00:46:46éronique

00:46:47à chaque fois

00:46:48contre la parole

00:46:48c'est

00:46:49non mais en fait

00:46:50il n'est pas

00:46:50des accueils

00:46:50à ce départ

00:46:51c'est un récent

00:46:52qui n'est plus

00:46:52que le gilet

00:46:53que c'est

00:46:53à l'heure

00:46:54je ne voudrais pas

00:46:55vous féliciter

00:46:56pour tout le monde

00:47:01je voudrais peut-être

00:47:03une question

00:47:05je vois

00:47:06que

00:47:07l'ambiance

00:47:07est électrique

00:47:10ah c'est la chaleur

00:47:13c'est l'oral

00:47:14moi je peux

00:47:15voir pour monsieur

00:47:18il faut à vous expliquer

00:47:19je ne peux pas

00:47:20trop bien la chaleur

00:47:20ça ne nous énerve pas

00:47:23qu'est-ce que je voulais dire

00:47:25j'avais une question

00:47:26c'est la question

00:47:27de B au ciel

00:47:28de quelqu'un

00:47:28qui effectivement

00:47:29voit les choses

00:47:31de loin

00:47:31je voudrais savoir

00:47:34le nombre

00:47:35de

00:47:35est-ce que vous avez

00:47:37une idée

00:47:37concernant le nombre

00:47:39de

00:47:40les praticiens

00:47:41qui

00:47:42ont signé

00:47:44pour

00:47:45venir

00:47:46enrichir

00:47:47cette structure

00:47:48premier point

00:47:49le deuxième point

00:47:52et

00:47:53je vais poser mes mots

00:47:54parce que

00:47:55je ne voudrais pas

00:47:56être taxé

00:47:57de

00:47:58tirer contre mon camp

00:48:00mais

00:48:01je veux quand même rappeler

00:48:02que

00:48:03lors

00:48:04de la présentation

00:48:06de cette

00:48:07de

00:48:08de cette structure

00:48:09de ce projet

00:48:10nous avions

00:48:12côté du droit

00:48:12le fait

00:48:14qu'il nous apparaissait

00:48:15à mon mal

00:48:16que l'ensemble

00:48:17du risque

00:48:19repose

00:48:20sur les désimbontoires

00:48:22aujourd'hui

00:48:23la ville doit sortir

00:48:25enfin

00:48:26la ville doit sortir

00:48:27540 000 euros

00:48:30c'est bien ça

00:48:31madame

00:48:31le débrou

00:48:32ou je me trompe

00:48:43je parle de la

00:48:45je parle

00:48:45de l'allocation

00:48:47je parle

00:48:48de la taxe foncière

00:48:51et des dits

00:48:53ah ben si

00:48:53nous avons fait le calcul

00:48:55mais c'est que nous

00:48:56sommes trompés

00:48:57autant pour moi

00:48:58mais en tout cas

00:48:59nous sommes sur

00:49:00nous sommes sur

00:49:02comment on dirait

00:49:03un montant

00:49:04qui dépasse

00:49:05les 100 000 euros

00:49:08voilà

00:49:08donc

00:49:09la seule chose

00:49:10que je dis

00:49:10madame

00:49:11ne vous

00:49:12ne vous

00:49:13ne vous

00:49:14n'y prenez pas

00:49:15je trouve que

00:49:15c'est quelque chose

00:49:16de bien

00:49:17ok

00:49:17je le dis

00:49:18maintenant

00:49:19ce que nous avons

00:49:21pointé du droit

00:49:21c'est le fait

00:49:22que la manière

00:49:24dont les choses

00:49:24ont été négociées

00:49:27a fait porter

00:49:28le risque

00:49:28sur les messieurs

00:49:30pour moi

00:49:30aujourd'hui

00:49:31si nous ne remplissons

00:49:33pas la structure

00:49:34c'est bien ça

00:49:37si nous ne remplissons

00:49:38pas la structure

00:49:39la ville devra

00:49:40quand même

00:49:41payer

00:49:42à Imodef

00:49:43alors

00:49:44bien entendu

00:49:45ils nous ont dit

00:49:46que la première année

00:49:47était

00:49:48offerte

00:49:48c'est une année blanche

00:49:50mais on ne va pas

00:49:51rester

00:49:5210 ans

00:49:53sur une année blanche

00:49:54donc

00:49:55l'année d'après

00:49:56il va falloir

00:49:57sortir

00:49:58les 120 000 euros

00:50:00et nous

00:50:01dans un contexte

00:50:03compliqué

00:50:04où la DGF

00:50:06est diminuée

00:50:08où effectivement

00:50:09la CAF

00:50:10est proche de zéro

00:50:12je pose la question

00:50:14en bonpire de famille

00:50:15où est-ce que nous allons

00:50:17trouver les 150 000 euros

00:50:18je n'y ai pas

00:50:18sous notre 3

00:50:19je vous le dis

00:50:20dessus

00:50:21je n'arrête pas

00:50:22beaucoup

00:50:23je ne vais pas

00:50:23beaucoup

00:50:24plus

00:50:24en soi

00:50:32pour répondre

00:50:33à vos différentes

00:50:34questions

00:50:37actuellement

00:50:37nous avons

00:50:3813 praticiens

00:50:39qui exercent

00:50:40au sein de la maison

00:50:40de la santé

00:50:41dont un cabinet

00:50:42qui est partagé

00:50:42par 3 praticiens

00:50:45nous avons

00:50:469 cabinets occupés

00:50:48pas en totalité

00:50:49puisque les praticiens

00:50:51ne déguerçaient pas

00:50:52forcément

00:50:52sur la semaine

00:50:54mais sur une journée

00:50:55voire 2

00:50:56et nous avons encore

00:50:575 cabinets vacants

00:50:58d'accord

00:50:59c'est bien

00:51:00pour la suite

00:51:01effectivement

00:51:01à partir de janvier

00:51:032027

00:51:03nous allons supporter

00:51:04en fait

00:51:05tous les voyers

00:51:06et les charges

00:51:06des cabinets vacants

00:51:08ok

00:51:08et ça

00:51:09il n'y a aucune possibilité

00:51:11de revenir en arrière

00:51:12après je ne pense pas

00:51:13qu'on soit à 120

00:51:14à 140

00:51:15mais on ne sera pas très loin

00:51:17oui

00:51:17vous avez pris

00:51:18mais c'est redistribué

00:51:20oui

00:51:21parce que

00:51:22j'ai calculé

00:51:23la taxe foncière

00:51:24et combien

00:51:24vous savez

00:51:25d'être combien

00:51:25sur le bâtiment

00:51:26de cet ordre là

00:51:29excusez-moi

00:51:29elle sera

00:51:30de toute façon

00:51:32redistribuée

00:51:33aux praticiens

00:51:34oui

00:51:34mais

00:51:35c'est marqué

00:51:36dans le truc

00:51:37dans le contrat

00:51:38il n'est pas marqué

00:51:39que les praticiens

00:51:40plairont la taxe foncière

00:51:43elle est prise en charge

00:51:44à 100%

00:51:44par l'année

00:51:47ah oui

00:51:48je vous le dis

00:51:48on est sur

00:51:50du 120 000 euros

00:51:55pardon

00:51:55c'est pas la taxe

00:51:56pardon

00:51:57c'est pas la taxe

00:51:58je vous remercie

00:52:03bon

00:52:04bien écoutez

00:52:04je vais laisser passer

00:52:05au vote

00:52:05c'est bon

00:52:06est-ce qu'on devait faire

00:52:08non

00:52:08c'est déporté

00:52:12je crois

00:52:15aussi

00:52:16il a manqué

00:52:20il a

00:52:21il a

00:52:22il a

00:52:23il a

00:52:24il a

00:52:26il a

00:52:27il a

00:52:28merci

00:52:28et bien

00:52:30merci pour

00:52:30les praticiens

00:52:33et bien écoutez

00:52:36les

00:52:37c'est terminé pour nous

00:52:41donc je sais qu'on avait

00:52:42des questions

00:52:43orales

00:52:44par des types de

00:52:45dynamique des enfants

00:52:47oui

00:52:49madame le maire

00:52:50mesdames et messieurs

00:52:51les élus

00:52:52vous communiquez

00:52:53sur le fait que

00:52:54les contraintes budgétaires

00:52:55empêchent les dépenses

00:52:57et notamment

00:52:57d'investissement

00:53:00pouvez-vous nous communiquer

00:53:01l'ensemble des dépenses

00:53:02d'investissement

00:53:03qui ont été engagées

00:53:04sur d'éventuels aménagements

00:53:06en mairie

00:53:06d'achat de matériel

00:53:08tout autre achat

00:53:09depuis votre élection

00:53:09en première fois

00:53:13ok

00:53:13écoutez

00:53:14monsieur Fédi

00:53:15je vous prie de croire

00:53:16que depuis plusieurs semaines

00:53:17nous efforçons tous

00:53:18vu qu'elle n'est le dite

00:53:19la chambre régionale des comptes

00:53:21et nous-mêmes

00:53:21à chercher à recenser

00:53:23la totalité des dépenses

00:53:24d'investissement

00:53:24quelques

00:53:25ce qu'elle soit

00:53:27donc

00:53:27via les restes

00:53:28à réaliser

00:53:29des dépenses

00:53:30de 2025

00:53:31celle engagée

00:53:32par des bonnes commandes

00:53:33depuis le 1er janvier

00:53:342026

00:53:35et même celle réalisée

00:53:37sans bonnes commandes

00:53:38uniquement par validation

00:53:39de devis

00:53:40ou par simple bon d'achat

00:53:41retrouvé il y a peu

00:53:43donc depuis notre élection

00:53:45les dépenses ont été

00:53:45rationalisées

00:53:46minimées drastiquement

00:53:47et depuis l'arrivée

00:53:49de la cour régionale

00:53:50des comptes

00:53:51elles sont stoppées

00:53:52en attente

00:53:52de l'évaboration

00:53:53d'invigibilité

00:53:54aux dépenses obligatoires

00:53:55et urgentes

00:53:57est-ce que vous aviez

00:53:58des

00:54:00je ne sais pas

00:54:01quelque chose

00:54:02de plus précis

00:54:02à me demander

00:54:03dans ce que vous avez entendu

00:54:04ou non ?

00:54:06moi je ne fais pas

00:54:06tout d'entendu

00:54:07mais en tout cas

00:54:07c'est vraiment

00:54:09pour savoir

00:54:10s'il y a eu

00:54:10des dépenses engagées

00:54:12à la mairie

00:54:13ou

00:54:13sur d'autres

00:54:14en fait

00:54:15alors il y a eu

00:54:16des engagements

00:54:17mais pour la collectivité

00:54:20pas pour des choses privées

00:54:22en fait

00:54:23voilà

00:54:25mais tout ce qui est

00:54:40aménagement

00:54:42d'aménagement

00:54:43pour que

00:54:44elles ne soient

00:54:44plus fraîches

00:54:47et d'aménagement

00:54:48confort

00:54:50pour vous répondre

00:54:51même si

00:54:51voilà

00:54:52la seule dépense

00:54:53qui avait faite

00:54:54c'est un ordinateur portable

00:54:56uniquement pour moi

00:54:57parce que je vous rappelle

00:54:58que quand je suis arrivée

00:54:59je n'avais aucun matériel

00:55:00pour travailler

00:55:01je pense que

00:55:02on est tous

00:55:02au travail

00:55:04au milieu d'un ordinateur

00:55:05je suis en profite

00:55:06pour vous dire

00:55:07que l'équipe

00:55:07dynamique et son cours

00:55:08n'a toujours pas

00:55:09bon de l'ensemble

00:55:09du matériel

00:55:10notamment les PC

00:55:11donc vous pouvez le faire

00:55:12comme ça

00:55:12mais là ça fait

00:55:13trois mois

00:55:14je suis en profite

00:55:14pour vous inviter

00:55:16les services RH

00:55:17et vous verrez

00:55:18que c'est un cours

00:55:18alors c'est un cours

00:55:20je précise

00:55:26parce que vous n'en faites pas

00:55:27attention

00:55:28que certains ont proposé

00:55:29de racheter leur matériel

00:55:30parce qu'il était ancien

00:55:31ce qui est interdit

00:55:33c'est illégal

00:55:34bah oui c'est illégal

00:55:35c'est du matériel

00:55:36de ménage

00:55:37non mais

00:55:37c'est énorme

00:55:39bon voilà

00:55:40merci

00:55:41merci pour votre question

00:55:44ça m'a permis

00:55:45de rétablir

00:55:46dans ces territoires

00:55:48et pour votre information

00:55:50j'ai une ligne

00:55:51de mairie

00:55:52c'est mon téléphone perso

00:55:53voilà

00:55:54j'ai mis il y a plus de dents

00:55:55aucun de mes élus

00:55:56n'a

00:55:57j'ai acheté

00:55:58aucun de mes élus

00:55:59n'a pas été

00:56:00justement

00:56:01en parlant

00:56:02je me ferme

00:56:04vous devez

00:56:06nous garantir

00:56:07la possibilité

00:56:09d'exercer

00:56:10notre mandat

00:56:11aujourd'hui

00:56:12nous

00:56:13je pense que ça doit être

00:56:15la même chose

00:56:15pour les amis

00:56:16enfin j'espère

00:56:17vous agir

00:56:19pour les impôts

00:56:19nous n'avons pas

00:56:20de clé

00:56:22non mais vous avez l'accès

00:56:23à une salle

00:56:24comme vous l'avez demandé

00:56:25à des horaires

00:56:26et alors

00:56:27merci

00:56:28et j'en profite pour vous dire

00:56:29que les trois quarts

00:56:31de mon équipe

00:56:32n'a pas de clé

00:56:32non plus

00:56:33parce que d'ailleurs

00:56:34l'ancienne majorité

00:56:35n'a toujours pas rendu

00:56:36l'ensemble des clés

00:56:36non plus

00:56:39non mais là

00:56:40non mais là

00:56:41c'est pas la question

00:56:45là

00:56:47non mais

00:56:48honnêtement

00:56:50non non

00:56:51pour

00:56:51l'ensemble des élus

00:56:53n'ont pas du tout

00:56:54de clé

00:56:54mais non

00:56:55je ne demande pas de clé

00:56:56pour la mairie

00:56:57je ne demande pas de clé

00:56:58pour la mairie

00:56:59non mais j'ai bien compris

00:57:00mais en fait

00:57:00quand je parle de clé

00:57:02je parle de clé

00:57:02de l'ensemble

00:57:03vous voyez par exemple

00:57:04la dernière fois

00:57:05la dernière fois

00:57:06monsieur Moabal Mansou

00:57:08parce que moi

00:57:08je ne peux pas

00:57:09j'ai expliqué

00:57:10que je travaille

00:57:10lui aussi

00:57:12mais il est sur

00:57:13place

00:57:14et donc

00:57:15monsieur Moabal Mansou

00:57:16travaille

00:57:16il a lui posé une erreur

00:57:18pour venir

00:57:18vous étudier les pieds

00:57:19les personnes

00:57:19elles n'étaient même pas là

00:57:20je ne gêne pas

00:57:21encore une fois

00:57:22la mathèse

00:57:23sous

00:57:23mes collègues

00:57:24territoriaux

00:57:26mais je rappelle simplement

00:57:27que

00:57:28pour faciliter les choses

00:57:30il aurait été pertinent

00:57:31comme cela s'est fait

00:57:32lors du mandat précédent

00:57:35que nous ayons une clé

00:57:36qui nous permet

00:57:37d'aller

00:57:38les lundis

00:57:39sans devoir passer

00:57:41systématiquement

00:57:42et les armes

00:57:43normales

00:57:44les armes normales

00:57:46non

00:57:47je crois

00:57:53c'était juste

00:57:55pour préciser

00:57:55que le collègue

00:57:56n'était pas

00:57:56présent

00:57:57au moment

00:57:58où monsieur

00:57:58Moabal Mansou

00:57:59est venu chercher

00:58:00les clés

00:58:00parce que

00:58:01on a dû fermer

00:58:03la peau

00:58:03des portes chaleurs

00:58:04et elles étaient

00:58:04parties

00:58:05non mais c'est

00:58:06effectivement

00:58:08je ne suis pas

00:58:09en train de dire

00:58:09qu'il n'y avait pas

00:58:10une vraie raison

00:58:12mais

00:58:13il y a d'autres choses

00:58:16qui pourront

00:58:16le contraire

00:58:17et cela

00:58:17c'est que nous puissions

00:58:21de manière

00:58:22fluide

00:58:23pouvoir

00:58:25accéder à ce

00:58:26et la meilleure

00:58:27des façons

00:58:28c'est de nous mettre

00:58:29à disposition

00:58:29une clé

00:58:32nous avons

00:58:33rendu les clés

00:58:34dès que

00:58:35notre mandat

00:58:36s'est terminé

00:58:38je vous en remercie

00:58:40mais effectivement

00:58:41surtout que

00:58:43le langage

00:58:43et

00:58:44comme toutes les autres

00:58:45associations

00:58:46effectivement

00:58:46vous avez la possibilité

00:58:47que vous avez écrit

00:58:48avant

00:58:48vous défendre après

00:58:49c'est logistique

00:58:50et pas

00:58:52comme vous l'avez dit

00:58:53d'autres personnes

00:58:55de votre vie

00:58:55peuvent bien chercher

00:58:56les clés

00:58:59et d'écouter

00:59:03je vous en remercie

00:59:30j'ai la question

00:59:33c'est logistique

00:59:34et reprise

00:59:35dans les documents

00:59:36financiers

00:59:36de la commune

00:59:36l'endettement

00:59:37de la centrale

00:59:37pour cette ville

00:59:38aujourd'hui

00:59:39à moins de 700 euros

00:59:40par habitant

00:59:40de mémoire 647

00:59:42en 3024

00:59:43soit un niveau

00:59:45qui devait inférieur

00:59:45ou comparable

00:59:46à celui concept

00:59:47dans les communes

00:59:47de même strat

00:59:48par ailleurs

00:59:49la question

00:59:49de la trésorerie

00:59:50qu'on a évoquée

00:59:50à plusieurs reprises

00:59:51ici même

00:59:51constitue un sujet

00:59:52structurel

00:59:53auquel la commune

00:59:53a toujours fait face

00:59:54comme c'est le cas

00:59:55pour de nombreuses

00:59:55collectivités

00:59:56sans que cela

00:59:57n'ait jamais remis en cause

00:59:58des livres globales

00:59:59de la gestion municipale

01:00:00dans ce contexte

01:00:02et afin de permettre

01:00:02un débat public fondé

01:00:04sur des éléments

01:00:04objectifs et vérifiables

01:00:06pouvez-vous nous indiquer

01:00:07si le lit est désormais

01:00:08achevé

01:00:08pouvez-vous nous préciser

01:00:10quand il sera communiqué

01:00:11aux élus du conseil municipal

01:00:12et aux habitants de la commune

01:00:14quel a été le coût

01:00:14pour la collectivité

01:00:15et par ailleurs

01:00:16nous aurions également

01:00:17disposé de précision

01:00:18sur les conditions

01:00:19dans lesquelles

01:00:19le coût

01:00:19le coût a été engagé

01:00:20comment le cabinet

01:00:21en charge

01:00:22de l'économie

01:00:22a été choisie

01:00:23ce qui est une mise

01:00:24en concurrence

01:00:25pour quelles raisons

01:00:26la commission

01:00:26finance

01:00:27n'a pas été associée

01:00:28au choix

01:00:28de prestataire

01:00:29qu'elle a été

01:00:30de payer les charges

01:00:30transmises

01:00:31au cabinet choisie

01:00:32à cet égard

01:00:33il convient également

01:00:34de rappeler

01:00:34que les expériences

01:00:35publiques existantes

01:00:36permettent déjà

01:00:37d'apporter

01:00:38par exemple

01:00:38une analyse objective

01:00:39et indépendante

01:00:40de l'inspection financière

01:00:41notamment

01:00:41les analyses financières

01:00:43rétrospectives

01:00:44et prospectives

01:00:45réalisées par les services

01:00:46de la direction générale

01:00:47des finances publiques

01:00:47à la demande

01:00:48des députés locaux

01:00:49comme ça a été fait

01:00:50par le PACI

01:00:51ces analyses

01:00:52présentent l'avantage

01:00:53de reposer

01:00:53sur l'ensemble

01:00:54des données budgétaires

01:00:55disponibles

01:00:55et d'être réalisées

01:00:56dans un cadre

01:00:57objectif

01:00:58et gratuit

01:00:59je vous remercie

01:01:00de bien vouloir

01:01:00apporter les réponses

01:01:01à ces questions

01:01:01et qu'elles ont vocation

01:01:03à être portées

01:01:03à la connaissance

01:01:04des questions

01:01:04de la question

01:01:07alors

01:01:10je vais en reposer

01:01:11pour donc en même temps

01:01:12monsieur Donner

01:01:12qui m'a posé

01:01:13quasiment les mêmes questions

01:01:15absolument

01:01:15ah

01:01:16votre seconde

01:01:17vous avez le couillet

01:01:18je te veux

01:01:19vous avez le couillet

01:01:20oui mais vous inquiétez pas

01:01:21donc là ça va me permettre

01:01:23de faire une réponse

01:01:24à vous

01:01:25alors le cabinet d'audit

01:01:26a été retenu

01:01:27au vu des références

01:01:27de ce cabinet

01:01:28de sa disponibilité

01:01:30du prix de la prestation

01:01:31et du planning

01:01:32prévisionnel

01:01:33demandu

01:01:34ce cabinet

01:01:35a été consulté

01:01:35conformément

01:01:36aux dispositions

01:01:37de l'article

01:01:38R2122-8

01:01:39du code

01:01:40de la commune

01:01:40publique

01:01:41la commune

01:01:42devait impérativement

01:01:43disposer des conclusions

01:01:44de l'audit financier

01:01:45dans des délais

01:01:45particulièrement contraints

01:01:47notamment

01:01:48en raison du calendrier

01:01:49budgétaire

01:01:50qui s'imposait à nous

01:01:51dans ce contexte

01:01:52il relevait

01:01:53de la responsabilité

01:01:54de la municipalité

01:01:54de pouvoir disposer

01:01:55rapidement

01:01:56d'une analyse

01:01:56fiable

01:01:57de la situation

01:01:58financière

01:01:59afin de répondre

01:02:00en toute transparence

01:02:01aux interrogations

01:02:01légitimes

01:02:02des habitants

01:02:03sur l'état

01:02:04des finances

01:02:04communales

01:02:05le recours

01:02:06à cette procédure

01:02:07était ainsi

01:02:08justifié

01:02:08par la nécessité

01:02:09de concilier

01:02:10le respect

01:02:10des échéances

01:02:11budgétaires

01:02:12avec l'exigence

01:02:12d'information

01:02:13sincère

01:02:14et complète

01:02:14de la population

01:02:15et ce

01:02:16dans le respect

01:02:17des règles

01:02:17applicables

01:02:18en matière

01:02:18de commune

01:02:19publique

01:02:19le cabinet

01:02:20partenaire

01:02:21finance locale

01:02:22possède une forte

01:02:22expérience

01:02:23en accompagnement

01:02:24des collectivités

01:02:24locales

01:02:25publiques

01:02:25la mission

01:02:26comporte une tranche

01:02:27perte de 17 850 euros

01:02:29hors taxes

01:02:30en 4 phases

01:02:31la phase 1

01:02:32le diagnostic

01:02:33financier

01:02:34rétrospectif

01:02:352020 à 2025

01:02:36on attendait

01:02:38qu'il pousse

01:02:38un petit peu

01:02:39plus loin

01:02:39du coup

01:02:39jusqu'à 2014

01:02:42concernant

01:02:42l'éco-quartier

01:02:44phase 2

01:02:45analyse

01:02:45de l'arche

01:02:46comptable

01:02:46phase 3

01:02:48l'audit

01:02:48des marchés

01:02:49publics

01:02:50et phase 4

01:02:50la restitution

01:02:51pédagogique

01:02:52prévue

01:02:52pour le mois

01:02:52septembre

01:02:532026

01:02:54et j'ose espérer

01:02:55madame Bervo

01:02:56que vous

01:02:56et votre équipe

01:02:57serez présents

01:02:58ce jour là

01:02:59c'est quoi ?

01:03:01à quelle heure ?

01:03:03j'ai oublié la date

01:03:04au plus vite

01:03:05surtout l'heure

01:03:05il serait possible

01:03:07je pensais

01:03:09alors est-ce que vous venez

01:03:10de micro

01:03:11s'il vous plaît ?

01:03:11désolé

01:03:12il serait possible

01:03:13l'organisation

01:03:15de ce rendu

01:03:16de penser

01:03:17oui

01:03:18tout à fait

01:03:20j'espère bien

01:03:21parce que j'aimerais

01:03:22que le plus grand

01:03:22nombre puisse être présents

01:03:23et donc on se fait

01:03:24soit un vendredi soir

01:03:25soit un samedi matin

01:03:26je ne sais pas encore

01:03:27la date exacte

01:03:28ne vous inquiétez pas

01:03:29on s'en sort que

01:03:29tout le monde puisse venir

01:03:31et j'espère

01:03:31encore une fois

01:03:32que les élus

01:03:33de l'ex-majorité

01:03:35seront présents

01:03:36bien sûr

01:03:37écoutez

01:03:38je l'espère

01:03:39donc à cela

01:03:40se rajoute

01:03:40une tranche optionnelle

01:03:41en compte sur

01:03:42la prospective financière

01:03:43multiscénario

01:03:442006-2032

01:03:46pour un montant

01:03:46de 4 350 euros

01:03:48hors taxes

01:03:49donc le total

01:03:49de la mission

01:03:50est de 10 22 200 euros

01:03:52hors taxes

01:03:52donc comme je vous le disais

01:03:53la restitution

01:03:54est prévue

01:03:55au mois de septembre

01:03:552026

01:03:56et la saisine

01:03:57de la chambre régionale

01:03:58des comptes

01:03:59est également

01:03:59un dispositif public

01:04:00qui apportera

01:04:01une analyse objective

01:04:03donc l'ensemble

01:04:05des données budgétaires

01:04:06disponibles

01:04:06est d'être réalisé

01:04:08dans un cadre

01:04:08objet

01:04:09c'est la suite

01:04:10non

01:04:11ça c'était votre question

01:04:12donc voilà

01:04:13vous savez tout

01:04:14et bien écoutez

01:04:18messieurs dames

01:04:19ce conseil municipal

01:04:20est maintenant terminé

01:04:21ne partez pas

01:04:23parce qu'il faut signer

01:04:24effectivement

01:04:24les documents

01:04:25sur la table

01:04:26juste en face de groupe

01:04:27je remercie

01:04:31je l'ai signé

01:04:32parce que je n'ai pas validé

01:04:34je n'ai pas validé

01:04:36vous ne tient pas là

01:04:37je n'ai pas validé

01:04:40je n'ai pas validé

01:04:42je n'ai pas validé

01:04:43je n'ai pas validé

01:04:43la vie

01:04:43c'est le pédé

01:04:44tu n'as même pas validé

01:04:47oui

01:04:48oui

01:04:48mais quand il y a des documents

01:04:50budgétaires

01:04:50tu es des signes quoi

01:04:51oui

01:04:52je n'ai pas validé

01:05:04ah mais

01:05:08descend pour trois

01:05:09descend pour trois

01:05:10donc nous avons eu

01:05:11aujourd'hui

01:05:12je crois plus exactement

01:05:14donc on s'est mis

01:05:15nous pas assez animés

01:05:17puisqu'il met les uns

01:05:19et les autres

01:05:19en face

01:05:20de leur incul

01:05:21de leur impérissie

01:05:22puisque aujourd'hui

01:05:24il est clair

01:05:26que

01:05:28la majorité

01:05:31précédente

01:05:31n'a pas été

01:05:35particulièrement

01:05:36clairvoyante

01:05:38en matière de gestion budgétaire

01:05:40c'est la raison pour laquelle

01:05:41elle est retoquée

01:05:42aujourd'hui

01:05:43par cette majorité

01:05:45mais

01:05:45comme nous

01:05:47l'avons

01:05:47de manière

01:05:50récurrente

01:05:51dit

01:05:52tous les deux

01:05:53l'actuelle majorité

01:05:55et l'ancienne majorité

01:05:57sont comptables

01:05:58de cette situation

01:05:58dans laquelle

01:05:59nous sommes

01:06:00aujourd'hui

01:06:01ils nous ont conduit

01:06:02tous les deux

01:06:03face à ce mur budgétaire

01:06:06et donc

01:06:07ils doivent porter

01:06:08les responsabilités

01:06:09ce n'est pas parce que

01:06:10les B153

01:06:11ont fait ce choix là

01:06:12que

01:06:13le choix

01:06:14de l'actuelle majorité

01:06:16est la meilleure pour nous

01:06:17je vous remercie

01:06:18et encore une fois

01:06:19sachez

01:06:20que je me bats

01:06:21pour que

01:06:22la vérité

01:06:24soit

01:06:25la vérité

01:06:26et la transparence

01:06:27soient

01:06:27des données

01:06:30présentes

01:06:31dans mon mandat

01:06:32merci

01:06:33et à bientôt

01:06:42merci

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