00:00Je vais essayer de conclure sans redire ce qui a été brillamment dit, que ce soit sur la première table
00:04ronde ou la seconde, mais essayer de dresser quelques lignes forces de ce qui a pu être dit cet après
00:13-midi.
00:14Ce colloque avait pour titre une question face à la menace, interdire pour protéger, avec un point d'interrogation.
00:20Ma conviction, après ces échanges, est que cette question est plutôt de savoir comment interdire avec discernement, conformément aux droits
00:28et de manière évidemment efficace, à savoir que l'interdiction doit être suivie des faits.
00:36Cela a été rappelé avec force, mais peut-être faut-il le dire, personne ne conteste, alors le choix des
00:42intervenants cet après-midi n'était peut-être pas, évidemment on est peut-être tous dans le même sens,
00:46mais personne ne conteste l'idée d'interdire. A partir du moment où la nocivité des réseaux sociaux sont établies,
00:54et professeur vous l'avez montré avec justesse tout à l'heure et au cours de vos travaux,
01:00à partir du moment où la nocivité de certains réseaux sociaux est établie, personne ne conteste le fait qu'il
01:07doit y avoir une interdiction dans l'usage pour les enfants,
01:10pas plus qu'on ne conteste l'usage de l'alcool pour les enfants ou celui du tabac, vous l
01:16'avez rappelé.
01:18Ça je pense que c'est un premier élément qui doit être rappelé.
01:22Le deuxième élément sur articulation Europe et États nationaux.
01:27C'est vrai que l'initiative vient des États nationaux actuellement, on l'a vu à travers l'exemple australien,
01:34l'exemple français, mais aussi un certain nombre de pays européens
01:36qui sont en train d'initier des démarches tout à fait similaires, et l'Europe est en train de se
01:43saisir également de cette question de la majorité numérique
01:47à travers les déclarations d'Ursula von Dalyen, qui a annoncé il y a quelques semaines, après que les États
01:52aient avancé de leur côté,
01:54que l'État allait s'en saisir.
01:55D'une certaine manière, tant mieux qu'il y ait une impulsion des États et que l'Union européenne, la
02:02Commission européenne écoute les États et essaye d'apporter une réponse européenne,
02:07pour les raisons que vous avez dites, Clara Chappas, sur le fait qu'à 450 millions, on pèse davantage, parce
02:14qu'il faut être sans aucune illusion,
02:16la question de l'interdiction est aussi un rapport de force par rapport au GAFAM.
02:23Je disais tout à l'heure qu'on était tous d'accord autour de cette table.
02:26Il y a peut-être une personne ou une entité qui ne serait pas d'accord sur le principe de
02:30l'entité et de l'interdiction, c'est les GAFAM eux-mêmes.
02:33Et donc, évidemment, ce n'est pas uniquement faire œuvre de pédagogie ou de persuasion que dire qu'il faut
02:38l'interdire aux enfants.
02:40Il faut aussi, quelque part, créer un rapport de force.
02:43Et c'est vrai qu'au niveau européen, on le fait avec plus d'efficacité qu'au seul niveau national.
02:49Alors, le débat juridique sur la façon d'interdire, est-ce que c'est une interdiction globale ou est-ce
02:57que c'est une liste noire ?
03:00Ce n'est pas qu'un débat juridique, à vrai dire, parce qu'on l'a bien vu à travers
03:03vos interventions.
03:03Ça renvoie aussi à la question de l'autorité parentale.
03:06Ça renvoie aussi à des libertés constitutionnelles très fortes en France.
03:10Et que, bien sûr, il ne faut pas négliger, nous nous avons eu à cœur, mais Catherine l'a très
03:15bien expliqué,
03:17de faire en sorte que le texte soit le plus costaud possible pour éviter, là aussi, les risques de recours
03:25juridiques.
03:25Parce que, ne nous l'aurons pas, et j'ai trouvé le témoignage de la commissaire australienne très intéressant,
03:33sur la façon dont les GAFAM essayent de contourner l'interdiction mise en place en Australie.
03:38Nous aurons exactement le même phénomène de contournement d'une manière technique,
03:44mais aussi d'une manière juridique, avec le risque qu'il y ait recours.
03:47Et c'est pour ça que nous essayons de blinder le texte, pour faire en sorte qu'il n'y
03:51ait pas de recours juridique.
03:52Mais, bien entendu, nous attendons, comme cela a été dit, notamment par Catherine Morin de Sailly,
03:58nous attendons le retour de la Commission européenne.
04:01Dès lors qu'il y aura le retour de la Commission européenne,
04:04chacun sera devant ses responsabilités, les députés et les sénateurs.
04:08Et je ne doute pas que nous trouverons une solution pour édiger un texte commun,
04:12parce que s'il y a une chose qui n'a été contestée ni au Sénat,
04:15où le texte a été voté à l'unanimité, ni à l'Assemblée nationale,
04:19où je n'ai plus les conditions du vote,
04:20mais je crois qu'il était aussi très large, l'expression de nos collègues députés,
04:24c'est qu'il faut une loi.
04:25Il faut une loi d'interdiction,
04:27donc nous arriverons, par un travail en commission mixte paritaire,
04:31à écrire quelque chose.
04:32Et puis, dernier point, qui était aussi très présent dans chacune de vos interventions,
04:37c'est qu'il faut légiférer, mais la loi ne sera pas suffisante.
04:41Il y a la nécessité d'apporter une réponse globale,
04:45qui est quelque part une réponse de la société à la question des réseaux sociaux par rapport aux enfants,
04:52et tout ce qui a pu être dit, la sensibilisation systématique des enfants en crèche,
04:57mais aussi dans les écoles,
04:59la formation initiale des enseignants aussi, qui est absolument importante,
05:03l'intégration de la prévention aux addictions numériques dans les missions de l'éducation nationale,
05:07les campagnes de sensibilisation dans les médias et dans le secteur médical,
05:11toutes ces actions, et je pourrais en citer bien d'autres,
05:13toutes ces actions sont absolument indispensables,
05:16et elles doivent être menées concomitamment à cette interdiction.
05:21Les deux vont de pair, l'une ne peut aller sans l'autre.
05:24C'est tout le sens de la première proposition de loi dont a parlé Catherine,
05:28et qui a été votée ici à l'unanimité.
05:32Voilà un petit peu les quatre points forts que je retiens.
05:37En tout cas, je crois qu'il était extrêmement important que cette table ronde ait lieu.
05:41On est dans la phase finale de cette élaboration législative,
05:48qui donc devrait donner d'ici quelques semaines un texte final,
05:51avec une mesure d'interdiction qui sera inscrite dans la loi,
05:55et une application qu'il faudra suivre avec beaucoup d'attention.
05:58Je retiens aussi du témoignage australien,
06:02qu'un peu moins d'un an après la mise en application,
06:0636% des jeunes de moins de 16 ans, puisque c'est 16 ans chez eux,
06:12ont arrêté l'utilisation des réseaux sociaux.
06:16Bien sûr, on peut s'interroger en disant,
06:17est-ce que c'est assez, est-ce que ce n'est pas assez à ce stade ?
06:20En tout cas, c'est déjà une étape importante,
06:23et effectivement, il faudra apprécier ces mesures d'interdiction dans le temps,
06:27sans freiner une volonté collective d'avancer,
06:32et d'avancer efficacement par tous les moyens qui sont les nôtres.
06:35Merci beaucoup à chacun d'entre vous d'avoir participé.
06:39Merci aux hus its préférateurs.
06:39Merci à tous.
06:39Fert Rabin.
06:39Merci à tous.
06:39Merci.
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