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Au programme de cette nouvelle édition de En direct du Sénat, il y a le retour de l’ouverture des commerces le 1er mai. Après la polémique, le gouvernement présente un nouveau projet de loi pour ouvrir les boulangeries et fleuristes. Le texte a été adopté en séance mardi. Également à la une cette semaine, la polémique sur l’optimisation fiscale des plus grands patrimoines en France. La commission des Finances du Sénat dénonce une “boite noire”, une grande méconnaissance des pouvoirs publics de ces plus hauts patrimoines français. Troisième thème cette semaine¿: et la ministre des Collectivités territoriales qui présente un texte de simplification pour les élus locaux. Et enfin, l’audition du nouveau président du musée du Louvre. Il a expliqué que «Le Louvre est à bout de souffle», le musée fait «face à un mur d’investissements». Année de Production :
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00:00:11Bonjour à tous et bienvenue dans cette nouvelle édition en direct du Sénat,
00:00:15votre programme qui revient tous les jeudis sur les temps forts de l'actualité de la Chambre haute du Parlement.
00:00:19Voici les titres cette semaine.
00:00:21À la une, il y a le retour de l'ouverture des commerces le 1er mai.
00:00:24Après la polémique, le gouvernement présente un nouveau projet de loi
00:00:27pour ouvrir les boulangeries et les fleuristes.
00:00:30Le texte a été adopté en séance mardi.
00:00:33Également, à la une cette semaine, la polémique sur l'optimisation fiscale des plus grands patrimoines en France,
00:00:38la Commission des finances du Sénat dénonce une boîte noire,
00:00:41une grande méconnaissance des pouvoirs publics sur les plus hauts patrimoines français.
00:00:46Troisième titre cette semaine est la ministre des Collectivités territoriales
00:00:49qui présente un nouveau texte de simplification pour les élus locaux.
00:00:53Faut-il y voir l'abandon d'une grande loi de décentralisation ?
00:00:56Et enfin, l'audition du nouveau président du musée du Louvre.
00:00:59Après la démission de Laurence Descartes, après le vol des bijoux en octobre dernier,
00:01:03Christophe Leribaud a expliqué que le Louvre, et je cite « à bout de souffle »,
00:01:06le musée fait face à un mur d'investissement.
00:01:14Mais d'abord donc le Sénat qui adopte un projet de loi
00:01:16pour permettre l'ouverture des boulangeries et fleuristes artisanaux le 1er mai.
00:01:20On a vu un fort clivage gauche-droite en séance.
00:01:23Les syndicats de salariés ont même manifesté à proximité du Sénat mardi.
00:01:27Voyez les extraits des débats en séance préparés pour Public Sénat
00:01:30par Mathilde Loutarelli et Chloé Vaquette.
00:01:32Le cadre légal sur le travail du 1er mai a fait émerger de nombreux débats.
00:01:37Ils ne sont pas si vieux au printemps dernier.
00:01:39Et pour cause, ce cadre légal laisse planer une insécurité juridique
00:01:43sous les secteurs qui emploient habituellement des salariés le 1er mai,
00:01:46et ce depuis de nombreuses années.
00:01:48Je pense en particulier aux artisans fleuristes pour la vente du muguet,
00:01:53car leur activité participe aux traditions célébrées ce jour-là.
00:01:57Je pense aussi aux artisans boulangers-pâtissiers,
00:02:00dont l'activité fait partie du patrimoine culturel français
00:02:03et de notre vie quotidienne.
00:02:05Le titre du projet de loi résume ainsi parfaitement l'ambition et la portée du texte.
00:02:10Il s'agit de sécurité ces deux catégories professionnelles,
00:02:14le 1er mai, dans le strict respect du dialogue social.
00:02:17Ce projet de loi transcrit directement l'équilibre issu des concertations
00:02:21menées avec les organisations syndicales et les fédérations professionnelles
00:02:25en avril dernier pour sécuriser le 1er mai 2026.
00:02:29Les nombreuses questions soulevées sur le 1er mai 2026
00:02:32ont renforcé la nécessité de sortir de l'insécurité
00:02:35et de trouver une solution solide sur le plan juridique,
00:02:38intelligente sur le plan pratique et respectueuse de notre histoire sociale.
00:02:42Vous le savez, le 1er mai, le seul jour férié est obligatoirement chômé en France
00:02:48et je suis très attaché au symbole de cette journée.
00:02:51C'est une fête célébrée dans le monde entier.
00:02:53On parle bien de journée internationale des travailleurs.
00:02:56Dans le contexte géopolitique actuel,
00:02:58soyons tous sensibles à cette dimension internationale du 1er mai.
00:03:02Elle est porteuse d'espoir pour de nombreux travailleurs,
00:03:05en particulier dans les pays où ils restent confrontés au travail forcé,
00:03:08au travail des enfants, aux mauvaises conditions de travail
00:03:11ou tout simplement à la négation de leurs droits.
00:03:14Je redis donc l'attachement du gouvernement au 1er mai,
00:03:17aux valeurs, aux conquêtes sociales et aux symboles qu'il véhicule en France et dans le monde.
00:03:21Le gouvernement n'a aucunement l'intention de revenir sur le caractère férié
00:03:26et obligatoirement chômé du 1er mai pour l'immense majorité des salariés de notre pays.
00:03:31D'ailleurs, il existe déjà une dérogation justifiée
00:03:33par la nécessité de maintenir certaines activités indispensables à la continuité de la vie sociale.
00:03:40Mais cette dérogation ne liste pas les secteurs qui peuvent en bénéficier.
00:03:43C'est d'ailleurs l'origine du débat autour du travail du 1er mai.
00:03:46En 2006, la Cour de cassation a mis fin à une doctrine administrative de 1986
00:03:51qui prévoyait une tolérance pour le travail du 1er mai
00:03:55à l'égard des secteurs qui bénéficient de la dérogation permanente de droits au repos dominical.
00:04:00C'était notamment le cas des artisans boulangers-pâtissiers et des artisans fleuristes
00:04:03qui ont employé leurs salariés pendant des décennies
00:04:06sans que cela ne pose de difficultés particulières.
00:04:09En 2006, le juge a rappelé que le 1er mai n'était pas un dimanche
00:04:12et que les règles de dérogation de droits pour le repos dominical ne pouvaient donc s'appliquer.
00:04:17Depuis 20 ans, seuls les établissements et services
00:04:20qui démontrent qu'ils ne peuvent pas interrompre leur activité
00:04:22pour des raisons évidentes de continuité de la vie sociale et économique,
00:04:25les hôpitaux ou les transports par exemple, peuvent faire travailler leurs salariés.
00:04:30Cette jurisprudence crée une incertitude pour les autres secteurs,
00:04:33en particulier pour les artisans boulangers-pâtissiers ou pour les artisans fleuristes.
00:04:37On sait l'incompréhension que cette situation a suscité au sein de ces deux professions.
00:04:41La justification au cas par cas que permet actuellement le Code du travail,
00:04:45outre qu'elle ne nécessite pas le recueil du volontariat, génère des inquiétudes.
00:04:49De nombreuses initiatives parlementaires ont vu le jour ces dernières années
00:04:52pour apporter une réponse à cette situation des sécurités juridiques.
00:04:56Je pense à l'engagement d'Annick Billon, sénatrice de Vendée,
00:04:59qui s'est particulièrement impliquée sur le sujet.
00:05:02Ce débat, qui aurait dû se solder par une solution pragmatique, s'est transformé en polémique,
00:05:07probablement parce que le dispositif de sécurisation envisagé a été mal compris,
00:05:11car étendu à un trop grand nombre de secteurs.
00:05:14Au regard des circonstances et des réactions d'avril dernier,
00:05:18j'ai souhaité, avec le Premier ministre, remettre le dialogue social au cœur de notre méthode.
00:05:23Pour répondre aux inquiétudes légitimes des partenaires sociaux et des commerçants,
00:05:26le gouvernement a ainsi proposé un nouveau projet de loi
00:05:29qui sanctuarise dans son titre même le dialogue social de branche,
00:05:33condition préalable du travail le 1er mai,
00:05:35pour les salariés volontaires des secteurs de la boulangerie-pâtisserie,
00:05:39artisanale et des artisans fleuristes.
00:05:41Ce projet de loi est le résultat d'un intense travail de concertation au printemps.
00:05:45Il est le fruit d'un compromis associant les partenaires sociaux et les fédérations professionnelles.
00:05:50Il est l'engagement du gouvernement de redonner la possibilité à ses acteurs et aux parlementaires
00:05:54de débattre et, le cas échéant, de modifier la loi dans un cadre plus limité
00:05:58puisque restreint à ces deux professions artisanales.
00:06:02Je sais, M. le rapporteur, que vous-même êtes très attentif à ce recentrage et à la méthode
00:06:06qui a permis d'aboutir à cet équilibre.
00:06:08Je connais votre attachement au dialogue social, largement partagé sur les bancs du Sénat,
00:06:12dont le président Larcher, auquel je veux rendre hommage,
00:06:15a modernisé les règles dans sa grande loi du 31 janvier 2007.
00:06:19Je sais enfin l'importance symbolique du 1er mai dans votre département du Nord,
00:06:22M. le rapporteur, comme dans de nombreux bastions industriels.
00:06:26Grâce à cette démarche de dialogue, le 1er mai de 2026 s'est déroulé dans un climat apaisé.
00:06:30Mais l'insécurité juridique perdure tant qu'aucune loi n'est adoptée.
00:06:34Plutôt que d'attendre le printemps prochain, où nous risquons de rejouer la même partition,
00:06:39et pour lever définitivement toute incertitude,
00:06:41nous avons la possibilité, avec ce projet de loi,
00:06:44de clarifier une bonne fois pour toutes le cadre juridique lié au travail le 1er mai.
00:06:48Nous pouvons apporter sécurité et visibilité au commerce
00:06:52de la boulangerie-partisserie artisanale et des artisans fleuristes.
00:06:55Le projet de loi comporte un seul article qui prévoit d'ajouter dans le Code du Travail
00:07:00un nouvel alinéa précisant que les artisans boulangers-pâtissiers
00:07:03et les artisans fleuristes peuvent faire travailler les salariés volontaires le 1er mai
00:07:07en cas d'accord de branche.
00:07:09C'est sur cette condition que je veux insister.
00:07:12Le dialogue social est LA condition déterminante du travail le 1er mai
00:07:15des salariés volontaires dans les deux secteurs,
00:07:18de la boulangerie-partisserie artisanale et des artisans fleuristes.
00:07:21Sans accord de branche, rien ne changera.
00:07:23L'accord de branche devra préciser les conditions d'occupation des salariés le 1er mai
00:07:27et plus spécifiquement les modalités de recueil de l'accord écrit du salarié volontaire
00:07:32et les modalités de prise en compte d'un changement d'avis du salarié.
00:07:36Le texte confirme également le doublement du salaire,
00:07:39comme c'est le cas aujourd'hui pour tous les salariés qui travaillent le 1er mai.
00:07:42En commission des affaires sociales au Sénat,
00:07:45aucune modification n'a été apportée au projet de loi.
00:07:47La commission a écarté les amendements de suppression
00:07:49et n'a pas souhaité rouvrir le débat sur l'élargissement des secteurs d'activité concernés
00:07:53« Je salue cet esprit de responsabilité ».
00:07:56Ce texte porte certes sur le travail le 1er mai pour les deux seuls secteurs,
00:08:00de la boulangerie-pâtisserie artisanale et des artisans fleuristes.
00:08:03Mais c'est surtout un texte qui propose une méthode fondée
00:08:06sur l'implication des organisations patronales et syndicales au niveau des branches.
00:08:09En 2023, la branche de la boulangerie-pâtisserie artisanale recensait 180 000 emplois salariés
00:08:16et celle des artisans fleuristes, 15 000.
00:08:18Dans l'hypothèse maximaliste où tous les commerces de ces deux secteurs
00:08:22feraient travailler leurs salariés le 1er mai et où tous les salariés seraient volontaires pour travailler,
00:08:27la dérogation dont il est question aujourd'hui représenterait moins de 1% des salariés en France.
00:08:33En aucune façon, le caractère chômé et férié du 1er mai pour l'immense majorité des salariés est donc remise
00:08:39en cause.
00:08:40Je vous remercie.
00:08:41Merci, monsieur le ministre.
00:08:43Le débat qui s'engage relève de l'obsession antisociale.
00:08:47Chacun en tête le parcours chaotique de la proposition de loi initiée par le groupe de l'Union centrale
00:08:51et reprise à l'unisson par la majorité sénatoriale.
00:08:55L'objectif affiché était clair.
00:08:57Imposer la remise en cause du jour férié et chômé qui est le 1er mai,
00:09:00dès cette année et portait un dernier coup avant l'élection présidentielle
00:09:04au mouvement social, après Lucas, du recul de l'âge de la retraite.
00:09:09Vous persévérez contre vents et marées et surtout contre les électeurs
00:09:12qui, aux élections législatives, ont lourdement sanctionné
00:09:15les partis du socle commun, du bloc central.
00:09:18On ne sait plus comment vous appeler en clair la Macronie et la droite.
00:09:21Mais vous avez échoué.
00:09:23Une première tentative n'a pas abouti le 22 janvier à l'Assemblée nationale.
00:09:27La mobilisation syndicale est montée d'un cran et celle des députés de gauche aussi.
00:09:33Et face au risque d'enlisement, Gabriel Attal a tenté le tout pour le tout
00:09:37en déposant une question préalable contre le texte qu'il soutenait,
00:09:41le comble de l'obstruction parlementaire qu'il s'évertue pourtant à vilipendée.
00:09:47L'objectif de la manœuvre grossière était clair et assumé.
00:09:50Permettre au gouvernement de convoquer une CMP, après le rejet du texte par le vote
00:09:55de cette motion, sceller un accord entre le Sénat et l'Assemblée et permettre
00:10:00l'adoption rapide des conclusions de la commission mixte paritaire avant le 1er mai
00:10:052026.
00:10:06Mais c'était sans compter la riposte unie de la terre syndicale et la mobilisation
00:10:11qui suivit.
00:10:11Le gouvernement, recevant les différentes organisations de salariés le 13 avril,
00:10:16annonça l'enterrement du texte, M. Farandou indiquant même pas de passage en force.
00:10:22Ma responsabilité de ministre du Travail, je cite, c'est d'apporter une réponse avant
00:10:27le 1er mai 2027, laisser le temps au dialogue social, c'est accepter qu'il n'y ait pas
00:10:32de changement de la loi d'ici le 1er mai 2027.
00:10:35Pourquoi ce revirement, M. le ministre ?
00:10:38Mais le Premier ministre a annoncé la relance du débat au Sénat par le dépôt du projet
00:10:42de loi dont nous discutons aujourd'hui, qui, sous l'apparence d'un champ d'application
00:10:46plus restreint, cherche à mettre un pied dans la porte en brisant l'exceptionnalité
00:10:50des dérogations à l'interdiction du travail le 1er mai.
00:10:55Ainsi, le gouvernement, avec le soutien actif de la droite sénatoriale, entend-il faire
00:10:59adopter au forceps non pas une sécurisation du travail le 1er mai, mais bien une dérogation
00:11:05pour entamer un processus de remise en cause de ce jour, de célébration de la lutte
00:11:11des travailleurs pour leurs droits.
00:11:13Car nous ne sommes pas dupes, c'est cela que vous voulez imposer, un monde où le salarié
00:11:17est isolé, précarisé, soumis à l'ordre patronal.
00:11:21C'est bien cela que vous n'acceptez pas, cette flamme qui subsiste, malgré les assauts
00:11:26terribles du libéralisme ces dernières années, cette flamme de la lutte, cette flamme
00:11:31de l'espoir de l'émancipation, de l'amélioration de la condition humaine.
00:11:36Votre projet de loi qui autorise le travail dans des entreprises pouvant regrouper non
00:11:40seulement jusqu'à 11 salariés, mais et cela est bien masqué lors de la communication
00:11:45sur ce projet, jusqu'à 250 salariés si l'entreprise a évolué depuis sa création.
00:11:52L'affichage est celui du petit artisan boulanger ou fleuriste, mais rappelons que celui-ci
00:11:57peut ouvrir le 1er mai, mais sans salariés, ce qui dans une TPE est possible.
00:12:04Ce texte est un véritable cheval de troie patronal dans l'organisation du travail
00:12:08protectrice des salariés.
00:12:10Votre projet de loi, Monsieur le Ministre, ajoutera à la longue liste des reculs sociaux
00:12:15de ces derniers et en particulier sous la responsabilité d'Emmanuel Macron comme ministre de l'économie
00:12:21ou comme président de la République.
00:12:23D'ailleurs, la proposition de loi originelle du Sénat s'attaquant au 1er mai s'appuyait
00:12:28directement sur la législation organisant le repos dominical.
00:12:33Vous proposiez d'étendre la dérogation au jour férié chômé aux établissements
00:12:38concernés par la dérogation permanente au droit au repos dominical.
00:12:42Les auteurs de ce texte appuyaient donc sur l'exemple type de la dérégulation libérale
00:12:47qui a banalisé le travail du dimanche.
00:12:50La ficelle était trop grosse et la Commission des affaires sociales du Sénat
00:12:53adopta une position plus prudente mais concernant selon les estimations
00:12:58entre 1 million et 1 million 400 000 salariés contraints dans le cadre
00:13:03d'une organisation fictive du volontariat également calquée sur le volontariat
00:13:08du renoncement au repos dominical.
00:13:11Depuis 1993, avec la loi Giraud, le repos dominical a subi les assauts
00:13:17libéraux jusqu'à la loi Macron en 2015.
00:13:20La liste des reculs sociaux est longue.
00:13:23L'abrogation du travail de nuit des femmes en 2001, la création du travail
00:13:27en soirée par le même ministre Macron et le report par la loi PACTE
00:13:32du travail de nuit dans les commerces alimentaires de détail à minuit
00:13:37sont symboliques à ce titre.
00:13:39Je pourrais revenir sur la remise en cause progressive du droit à la retraite
00:13:42qui marque la vie politique et parlementaire depuis 2003 et les droits à l'assurance chômage
00:13:48attaqués sans relâche depuis 2019.
00:13:52Et après la très rétrograde proposition de la droite sénatoriale des 7 heures de travail
00:13:57gratuits, voilà qu'un député de la droite républicaine propose de monétiser
00:14:025 jours de congés payés pris sur les 5 semaines dues au nom d'une vision toute particulière
00:14:07du « travailler plus pour gagner plus ». Reconnaissez que pour célébrer les 90 ans
00:14:13du Front populaire, il fallait oser.
00:14:16Là aussi, c'est un précédent recul, celui sur la monétisation des RTT qui a ouvert
00:14:22la brèche en 2022.
00:14:23Votre méthode pour le 1er mai est la même.
00:14:26Face aux résistances, vous biaisez et multipliez les dérogations et vous les multiplierez encore
00:14:33dans les années à venir. Je l'ai indiqué, les établissements concernés ne seront pas
00:14:38les petits artisans de quartier ou de village qui subiront la concurrence des boulangeries
00:14:43dites « artisanales » mais de fait « industrielles », ce qui n'est pas antinomique dès lors
00:14:50qu'il n'y a pas de congélation du pain. La même logique prévaudra pour les fleuristes
00:14:55et les jardineries. La référence aux accords de branche est elle-même à approfondir.
00:15:00N'oublions pas que l'inversion de la hiérarchie des normes en matière sociale permet à un
00:15:06accord d'entreprise de prévaloir en cas d'absence d'accord de branche. Or, le lien
00:15:11de subordination, la domination patronale sont d'autant plus forts que l'espace de
00:15:16négociation est réduit. En s'attaquant au 1er mai, le gouvernement et la majorité
00:15:21sénatoriale remettent en cause l'un des volets essentiels de la République française.
00:15:25L'article 1er de la Constitution pose en effet que la République dans notre pays est
00:15:31démocratique, laïque mais aussi sociale. La République sociale, la sociale est le
00:15:38résultat de près de deux siècles d'histoire. Déjà, la Constitution de 1848 s'ouvrit aux
00:15:45questions sociales après les barricades et les premiers coups de butoir de 1830. Lutte
00:15:51après lutte, grande grève après grande grève, le pan social de la République gagna du terrain
00:15:56jusqu'au programme du CNR imprégné du dévouement du monde du travail à la résistance qui déboucha
00:16:04sur le préambule de la Constitution de 1946. Qui, faut-il le rappeler, fait partie intégrante
00:16:14du bloc de constitutionnalité aujourd'hui ? Le préambule de 1946 consacre le droit de grève,
00:16:22la liberté syndicale, le droit au travail et à la protection sociale. Il consacre en particulier
00:16:28le droit au repos. Or, mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs, l'idée même de
00:16:34république sociale, symbolisée par le préambule de 1946 et les grandes lois et ordonnances de la
00:16:40libération fait corps avec cette journée du 1er mai qui porte en elle l'ensemble de ses combats,
00:16:46l'ensemble de ses conquêtes. Ceux qui tombèrent à fourmis le 1er mai 1891 ne sont que les précurseurs
00:16:54de ceux qui occupèrent les usines en 1936 pour gagner la dignité ou de ces mineurs qui furent tués
00:17:01en 1948 car ils réclamaient un salaire décent. La République sociale s'est forgée dans la douleur
00:17:08mais aussi par la démocratie. La retraite à 60 ans ou la semaine de 35 heures sont les enfants de
00:17:15ces
00:17:15décennies de lutte. Le 1er mai est indissociable de la République sociale. Il en est la preuve vivante,
00:17:22bruyante, revendicative, chantante chaque année et c'est en cela que cette fête des travailleurs de
00:17:28leur lutte est intimement liée à ce qui fait la République, ce qui fait la Constitution. En attaquant le 1er
00:17:35mai
00:17:35comme vous l'avez fait pour tant de conquêtes sociales, vous brisez le contrat social, vous défiez
00:17:40le peuple et son histoire. Par notre rappel à la Constitution, nous souhaitons démontrer la gravité
00:17:47du projet de loi que vous soumettez aujourd'hui au Parlement sous les oripeaux d'un aménagement
00:17:53technique sans ambition. Pour finir ces propos graves, je ne peux résister au désir de vous lire
00:17:59quelques vers d'une chanson qui porta et porte encore en elle toute la souffrance du monde du travail
00:18:05mais aussi l'espoir d'un monde moins cruel. J'aimerai toujours le temps des cerises. C'est de ce
00:18:12temps-là
00:18:12que je garde au cœur une plaie ouverte et d'âme fortune en m'étant offerte ne pourra jamais fermer
00:18:19ma douleur.
00:18:20J'aimerai toujours le temps des cerises et le souvenir que je garde au cœur. Je vous remercie.
00:18:27Merci, chers collègues.
00:18:31Bien sûr, cette motion, je vais demander l'avis de la Commission. Monsieur le rapporteur.
00:18:37Oui, madame la présidente. Monsieur le ministre, c'est un avis défavorable. Je ne vais pas être très long sur
00:18:45la dimension constitutionnelle
00:18:47de ce projet de loi qui a été visé par le Conseil d'Etat. Je voudrais juste répondre peut-être
00:18:55d'ailleurs avec moins d'éloquence
00:18:56et d'emphase que la sénatrice à l'instant. Mais il ne s'agit en aucun cas, ni lors de
00:19:03la proposition de loi
00:19:05des sénateurs Marseille et de la sénatrice Billon, ni pour ce qui concerne ce projet de loi, de remise en
00:19:15cause
00:19:16du 1er mai, jour férié, chômé et rémunéré. Et d'ailleurs, en tant qu'élu du Nord et attaché à
00:19:24la doctrine sociale
00:19:25de l'église, donnez-moi cette parenthèse, je suis le premier à être attaché, et notre groupe aussi,
00:19:31la majorité sénatoriale, à ce 1er mai, fête du travail et fête des conquêtes sociales.
00:19:38Mais il s'agit tout simplement, dans ce projet de loi, de sécuriser les boulangers et les fleuristes,
00:19:45jour de 1er mai qui font un chiffre d'affaires conséquent, pour ce qui concerne cette ouverture
00:19:51qui se pratique depuis, avant même la circulaire de 1986, ça a été dit, mais même depuis 1947.
00:20:01Et j'accueille en salle des conférences Olivier Henault, bonjour.
00:20:04Bonjour.
00:20:05Vous êtes sénateur centriste du département du Nord, c'était vous, le rapporteur du projet de loi.
00:20:09Le Sénat a donc adopté ce projet de loi d'ouverture de certains commerces le 1er mai,
00:20:13229 voix pour, 110 voix contre. Le texte adopté hier autorise les fleuristes et les boulangers
00:20:19a employé sur la base du volontariat des salariés le 1er mai.
00:20:22L'idée, c'était de mettre fin à une ambiguïté sur l'ouverture des commerces boulangers et fleuristes le 1er
00:20:26mai, c'est ça ?
00:20:27Oui, c'est un sentiment de mission accomplie qui est le mien.
00:20:33J'ai proposé donc au Sénat de voter ce texte conforme.
00:20:37C'est un projet de loi du gouvernement.
00:20:40Ça concerne les boulangers et les fleuristes, comme vous l'avez dit,
00:20:44qui pourront ainsi ouvrir le 1er mai à deux conditions, un accord de branches
00:20:51et également le fait que ce soit des artisans et des entreprises de moins de 10 personnes.
00:20:58Et donc, c'est bien évidemment totalement maîtrisé.
00:21:01Est-ce que cette version du texte, elle vous convient ?
00:21:03On a semblé comprendre pendant les débats hier au Sénat
00:21:06que vous auriez aimé aller plus loin que simplement les boulangeries et les fleuristes.
00:21:11En réalité, quand on regarde cette affaire, depuis 1947 et la circulaire de 1986,
00:21:18les commerces de bouche et les entreprises culturelles, théâtre, cinéma, sont ouverts.
00:21:24C'est parce qu'il y a eu des inspecteurs du travail zélés,
00:21:27je reconnais leur autonomie, je ne la remets pas en cause,
00:21:30mais qui ont dressé des amendes, qu'on se retrouve dans cette situation
00:21:34ajoutée à un arrêt de la Cour d'appel, dans l'obligation de légitérer.
00:21:38Mais jamais le 1er mai n'a été ville morte du point de vue des commerces de bouche.
00:21:43Il y avait un flou, en fait, juridique autour de cette date.
00:21:46Et c'est ça que ce texte vient trancher ?
00:21:49Alors, ce texte vient sécuriser des ouvertures qui se pratiquaient déjà.
00:21:54Mais ça n'est pas une remise en cause.
00:21:55Moi, je suis attaché au 1er mai, jour férié, chômé, rémunéré.
00:21:59Et puis, c'est la fête du travail et la fête des conquêtes sociales.
00:22:05Donc, élu du Nord, attaché à la doctrine sociale de l'Église,
00:22:09je ne suis pas du tout à vouloir remettre en cause.
00:22:11Mais simplement, ça n'aurait pas de sens d'exiger la fermeture de personnes.
00:22:16Et il y avait déjà, d'ailleurs, des conventions collectives sur tous ces métiers.
00:22:20Donc, moi, dans un idéal, j'aurais préféré l'étendre aux métiers de bouche
00:22:24et aux entreprises culturelles comme cinéma, théâtre.
00:22:26Mais je prends l'avantage et déjà, on sécurise les boulangers et les fleuristes.
00:22:32Et le 1er mai, c'est important pour eux.
00:22:33Quand on écoute les débats d'avant-hier, on se dit qu'il y a un doute sur le fait
00:22:36que seuls les commerces artisanaux profitent véritablement de la mesure.
00:22:40Vous avez dit que seuls les entreprises avec un maximum de 11 salariés seraient concernées.
00:22:44Mais finalement, on comprend que des entreprises jusqu'à 250 salariés
00:22:47seraient aussi dans cette même branche qui serait concernée.
00:22:51Alors, c'est la question du droit de suite qui est posée.
00:22:54Parce que ces entreprises ont été à un moment petites.
00:22:57La question, elle est posée.
00:22:58Mais ça, c'est le gouvernement qui va devoir répondre à ça.
00:23:00Et notamment l'accord de branche.
00:23:02Puisque l'accord de branche est une exigence qui est contenue dans le projet de loi.
00:23:08Donc, c'est vrai qu'il y a cette interrogation.
00:23:11Mais l'idée générale, quand même, c'est de limiter aux fleuristes et aux boulangers.
00:23:16Encore une fois, j'aurais voulu voir au métier de bouche.
00:23:19Et moins de 10 artisans est dans le cadre d'un accord de branche.
00:23:23Autre question.
00:23:24On a entendu un doute sur l'aspect volontaire de ce travail le 1er mai.
00:23:28Il faut être de mauvaise foi pour dire que l'on peut être totalement volontaire
00:23:31dans une très petite entreprise.
00:23:32À pointé, la sénatrice écologiste Raymond de Ponce et Mange.
00:23:35Qu'est-ce que vous lui répondez ?
00:23:36On peut être volontaire quand on n'a qu'une dizaine de salariés dans une entreprise ?
00:23:40Le patron vous connaît très bien.
00:23:41Encore une fois, il ne s'agit pas, c'est ce que j'ai dit,
00:23:44de créer un statut du volontaire comme il y a les pompiers bénévoles.
00:23:47Il s'agit d'exprimer une volonté de vouloir travailler ce jour-là ou de ne pas le vouloir.
00:23:52Et s'il n'y a pas cette volonté, ça ne se fera pas.
00:23:55Et quand on regarde dans nos villes, dans nos communes, comment ça se passe,
00:23:59il y a quand même une dimension sociale qui n'est pas toujours uniquement centrée sur le rapport de force.
00:24:08Il y a une dimension parfois de partenariat.
00:24:10Alors il faudra être vigilant.
00:24:12Mais c'est cette idée de sécuriser ce qui existait déjà.
00:24:17Il ne s'agit pas d'une remise en cause du 1er mai.
00:24:19La gauche préfère les postures, mais en réalité, et d'ailleurs c'est symbolique,
00:24:25puisque la circulaire de 1986 comme directrice du travail a été signée par Martine Aubry à l'époque.
00:24:30Donc l'idée quand même, même des sociodémocrates,
00:24:33c'était de tout de même permettre le travail le 1er mai pour les artisans.
00:24:38Et ça n'aurait pas de sens de dire aux artisans de travailler tout seul,
00:24:41parce qu'un boulanger, il ne peut pas être au four et au moulin, vous voyez, on dit ça.
00:24:45Donc c'est permettre à ses salariés de pouvoir travailler et d'être payés double ce jour-là.
00:24:50Et il nous reste 20 secondes, mais en quelques mots,
00:24:52est-ce qu'on a la garantie que ce texte finira d'être voté d'ici au 1er mai de
00:24:56l'année prochaine
00:24:56et qu'il rentrera en vigueur à ce moment-là ?
00:24:59Est-ce qu'on en a la certitude ?
00:25:01Alors nous, au Sénat, on a fait notre boulot,
00:25:03et à l'initiative aussi d'Hervé Marseille et d'Annick Billon,
00:25:06qui avaient déposé la PPL à l'époque,
00:25:09maintenant c'est au gouvernement et à l'Assemblée nationale de faire le sien.
00:25:12Mais moi je suis responsable, c'est pour ça que je vous disais
00:25:14qu'en ce qui me concerne, c'est mission accomplie.
00:25:17Très bien.
00:25:17Merci Olivier Henault pour toutes ces précisions au micro de la publique Sénat.
00:25:26Allez, on en vient au deuxième thème dans cette émission,
00:25:28et la commission des finances du Sénat qui a mené un travail
00:25:31pour faire la lumière sur l'absence d'impôts sur le revenu
00:25:34pour les plus hauts patrimoines en France.
00:25:36Vous voyez les moments forts de la conférence de presse qui se tenait hier au Sénat,
00:25:40ils ont été préparés pour public Sénat par Mathilde Nuttarelli et Chloé Vaquette.
00:25:44Ce sujet nous semble devoir appeler à la mesure et à l'objectivation
00:25:50plutôt qu'à la caricature.
00:25:52C'est le sens de ce rapport.
00:25:54La France demeure une société relativement égalitaire
00:25:58grâce à un système socio-fiscal redistributif.
00:26:04Ainsi, les inégalités de revenus n'ont pas connu
00:26:06depuis dix ans l'envolée observée dans beaucoup d'autres pays.
00:26:10Mais évidemment, cela ne signifie pas que rien ne se passe
00:26:13aux extrémités de la distribution,
00:26:17en particulier et surtout en matière de patrimoine.
00:26:20Notre société reste marquée par une tripartition.
00:26:25Les 50 % les moins dotés ne détiennent presque aucun patrimoine,
00:26:30les 40 % au-dessus environ un tiers
00:26:32et les 10 % les plus fortunés environ deux tiers du patrimoine.
00:26:38Deux mouvements de fonds sont observables.
00:26:41Le renforcement du patrimoine dans l'économie,
00:26:44celui-ci représentant aujourd'hui environ 600 % du PIB
00:26:49contre 300 % en 1970,
00:26:53et le retour de l'héritage qui représente aujourd'hui
00:26:57environ 60 % du patrimoine total
00:27:00contre 35 % au début des années 1970.
00:27:04Nous ne sommes pas revenus à la société d'héritiers
00:27:08et de rentiers de la belle époque,
00:27:11mais nous nous en sommes peut-être moins éloignés
00:27:14que nous ne l'imaginions.
00:27:17Ainsi, pour la génération née autour de 1970,
00:27:22l'héritage moyen reçu par la moitié supérieure des héritiers
00:27:27atteint 840 000 euros,
00:27:29presque autant que les salaires moyens perçus
00:27:32par la moitié inférieure des salariés au cours de la vie,
00:27:36soit environ 950 000 euros.
00:27:39Dès lors, la justice fiscale,
00:27:42la progressivité de l'impôt
00:27:44et la contribution commune,
00:27:46qui doit, selon l'article 13
00:27:47de la Déclaration des droits de l'homme et des citoyens,
00:27:50être également répartie entre tous les citoyens
00:27:53en raison de leur faculté,
00:27:55sont plus que jamais des enjeux majeurs
00:27:58pour s'assurer du consentement à l'impôt de tous,
00:28:02dans un contexte où la réduction du déficit public
00:28:06impose des efforts importants au pays.
00:28:10Or, de nombreuses études suggèrent,
00:28:14sur la base de données de 2016,
00:28:16que le taux d'imposition directe global
00:28:18deviendrait dégressif au sein des 0,1 %
00:28:23des foyers fiscaux les plus fortunés
00:28:27et soulignent une distorsion croissante
00:28:31entre imposition des revenus salariaux
00:28:35et d'autres revenus plus pilotables.
00:28:39Notre rapport repart d'un fait désormais établi,
00:28:42que vous connaissez,
00:28:43qui a été un petit peu le démarrage de nos travaux.
00:28:4713 324 foyers assujettis à l'IFI
00:28:51avaient un impôt sur le revenu,
00:28:53nul ou négatif, en 2024.
00:28:57Mais évidemment, ce chiffre,
00:28:59limité à la fortune immobilière
00:29:02pour faire une première vérification,
00:29:04n'était qu'une porte d'entrée,
00:29:06un révélateur bien imparfait,
00:29:08d'un phénomène bien plus large
00:29:11et plus durable.
00:29:15Alors, en effet,
00:29:16depuis notre communication du 18 février dernier,
00:29:21nous avons obtenu des éléments
00:29:24supplémentaires d'explication de ce phénomène
00:29:26et de nouvelles données
00:29:27qui nous permettent d'éclairer davantage
00:29:30les situations d'évitement fiscal
00:29:32des plus fortunés.
00:29:34L'application des réductions
00:29:36et crédits d'impôt
00:29:38n'explique en fait
00:29:40que marginalement
00:29:42l'imposition nulle ou négative
00:29:45des revenus,
00:29:46puisque ces avantages fiscaux
00:29:48sont, et vous le savez,
00:29:50plafonnés.
00:29:51Un élément important,
00:29:54près des trois quarts
00:29:56des foyers
00:29:56qui acquittent l'IFI,
00:29:58dont l'impôt sur le revenu
00:29:59est totalement effacé
00:30:01par ces niches fiscales,
00:30:03affichent un impôt
00:30:04avant réduction
00:30:05et crédit d'impôt
00:30:06inférieur à
00:30:075 555 euros,
00:30:11c'est-à-dire
00:30:11un niveau apparemment
00:30:13faible par rapport
00:30:14à leur patrimoine.
00:30:15De même,
00:30:17quand l'impôt a été effacé
00:30:19par des réductions
00:30:20et des crédits d'impôt,
00:30:21il n'est pas exclu
00:30:22que les revenus
00:30:23imposés eux-mêmes
00:30:25aient préalablement
00:30:26été réduits
00:30:28par d'autres méthodes
00:30:29d'optimisation.
00:30:31Or, la Direction générale
00:30:33des finances publiques
00:30:34identifie seulement
00:30:35quelques ménages
00:30:36dont la situation
00:30:38correspondrait
00:30:38à cette situation
00:30:40qu'on évoque souvent,
00:30:41celle de l'aveuve
00:30:42de l'île de Ré.
00:30:44Soit, en fait,
00:30:45la combinaison
00:30:46de faibles revenus
00:30:47est d'un patrimoine
00:30:49immobilier
00:30:49proche du seuil
00:30:50de l'IFI.
00:30:51Ainsi,
00:30:53il ressort de nos travaux
00:30:54que, s'il existe
00:30:55des foyers IFI
00:30:57aux revenus
00:30:58authentiquement faibles,
00:31:00l'optimisation
00:31:01du revenu fiscal
00:31:02de référence,
00:31:03le fameux RFR,
00:31:06explique en réalité
00:31:08et pour une part
00:31:09significative
00:31:10la faible imposition
00:31:11à l'impôt sur le revenu
00:31:13de ces contribuables.
00:31:15D'ailleurs,
00:31:15les services de Versy,
00:31:16qu'on a rencontrés
00:31:17à plusieurs reprises,
00:31:19identifient en particulier
00:31:21trois leviers potentiels
00:31:23de pilotage
00:31:24de leurs revenus
00:31:25pour ces contribuables.
00:31:27Premièrement,
00:31:2822% des foyers IFI
00:31:30à IR,
00:31:32nuls ou négatifs,
00:31:33réduisent leurs revenus
00:31:35de plus de 2 000 euros
00:31:37par l'imputation
00:31:38de charges déductibles
00:31:40ou de déficits fonciers.
00:31:43Première possibilité.
00:31:44Deuxièmement,
00:31:45une part de ces contribuables
00:31:47recourraient
00:31:48à des méthodes
00:31:50de thésaurisation
00:31:51dans des véhicules
00:31:52fiscalement distincts.
00:31:54Vous identifiez
00:31:55les sociétés holding.
00:31:57Et enfin,
00:31:57troisièmement,
00:31:58les personnes auditionnées
00:31:59identifient
00:32:00qu'une part
00:32:01de ces contribuables
00:32:03pouvaient subtilement
00:32:05réduire leurs revenus
00:32:06par les amortissements
00:32:08associés
00:32:09à la location meublée,
00:32:10le fameux dispositif
00:32:12LMNP.
00:32:14En revanche,
00:32:15les foyers IFI
00:32:17à IR,
00:32:18nuls ou négatifs,
00:32:19ne semblent pas
00:32:20pratiquer davantage
00:32:21la fraude fiscale
00:32:22que d'autres contribuables
00:32:25assujettis à l'IFI,
00:32:26selon les déclarations
00:32:28des services
00:32:30de Bercy,
00:32:31qui contrôlent
00:32:32de manière
00:32:32très ciblée
00:32:34cette population.
00:32:36par ailleurs,
00:32:37on a souhaité
00:32:37examiner aussi
00:32:38la situation
00:32:39des foyers fiscaux
00:32:40assujettis
00:32:41à l'époque
00:32:42où il existait
00:32:43à l'impôt
00:32:44de solidarité
00:32:44sur la fortune
00:32:45et qu'il y avait
00:32:47un impôt
00:32:47sur le revenu
00:32:48nul ou négatif
00:32:49et ça,
00:32:50pour les dernières années,
00:32:51donc 2016
00:32:52et 2017,
00:32:53dernières années
00:32:54où les données
00:32:55relatives
00:32:55au patrimoine
00:32:56mobilier
00:32:57des ménages
00:32:57étaient disponibles.
00:32:59A partir
00:33:00de croisements
00:33:01de données,
00:33:02il apparaît
00:33:02que 40 692
00:33:05foyers fiscaux
00:33:07assujettis
00:33:08à l'ISF
00:33:09payaient
00:33:10un IR,
00:33:12enfin payaient,
00:33:13payaient pas en fait,
00:33:14puisqu'ils payaient
00:33:14un IR,
00:33:15devaient acquitter
00:33:15un IR nul
00:33:16ou négatif
00:33:17en 2017,
00:33:18soit 11,9%
00:33:20du total
00:33:21des foyers
00:33:22relevant
00:33:23de l'ISF.
00:33:25Pour rappel,
00:33:26l'ensemble
00:33:26des contribuables
00:33:27soumis à l'impôt
00:33:28sur la fortune
00:33:30représentait
00:33:31le centième
00:33:32le mieux doté
00:33:33en termes
00:33:34de patrimoine.
00:33:36Pour être
00:33:37encore plus concret,
00:33:38au sein
00:33:39du plus haut
00:33:39cent millième
00:33:41de patrimoine
00:33:42composé,
00:33:43vous allez voir,
00:33:44c'est à l'unité près,
00:33:45de 379
00:33:47foyers fiscaux
00:33:48en 2017,
00:33:5038 foyers,
00:33:51donc 10%,
00:33:52détenant
00:33:53un patrimoine
00:33:54médian
00:33:54de 71,1
00:33:57millions
00:33:57d'euros
00:33:58avaient
00:33:59un impôt
00:33:59sur le revenu
00:34:00nul
00:34:01ou bénéficiaient
00:34:03de versements
00:34:03du trésor
00:34:04public
00:34:04au titre
00:34:05de crédit
00:34:05d'impôt.
00:34:07Il en allait
00:34:07de même
00:34:08au sein
00:34:09du millième
00:34:10des ménages
00:34:11les plus riches
00:34:13pour
00:34:144 423
00:34:15foyers fiscaux
00:34:16détenant
00:34:17un patrimoine
00:34:18médian
00:34:18de l'ordre
00:34:19de 20,4
00:34:20millions
00:34:20d'euros
00:34:21correspondant
00:34:22à 12%
00:34:23d'entre eux.
00:34:25Cet examen
00:34:26des données
00:34:26sur l'impôt
00:34:27et sur la fortune
00:34:28nous offre
00:34:29d'une certaine manière
00:34:31un aperçu
00:34:31plus complet
00:34:33du patrimoine
00:34:35total
00:34:35des ménages
00:34:36permettant
00:34:37d'apprécier
00:34:38donc plus finement
00:34:39les capacités
00:34:40contributives
00:34:41des foyers fiscaux
00:34:42les plus aisés.
00:34:44Et disons-le
00:34:45faute de vision
00:34:47consolidée
00:34:47et évidemment
00:34:48plus récente
00:34:49du patrimoine
00:34:50total
00:34:51des ménages
00:34:52nous avons
00:34:53cependant
00:34:54dû
00:34:54et à ce stade
00:34:55nous appuyer
00:34:56sur ces données
00:34:56qui datent
00:34:58de près de 10 ans.
00:35:00Et j'accueille
00:35:00en salle de conférence
00:35:01Christine Lavarde
00:35:02bonjour
00:35:02bonjour
00:35:02sénatrice LR
00:35:03des Hauts-de-Seine
00:35:04alors qu'est-ce que
00:35:04vous retenez
00:35:05de ce rapport
00:35:06présenté hier
00:35:06par le président
00:35:07socialiste
00:35:07de la commission
00:35:08des finances
00:35:09Claude Rénal
00:35:09ainsi que le rapporteur
00:35:10général LR
00:35:11Jean-François Husson
00:35:12à Bercy
00:35:13il y a un trou noir
00:35:14une boîte noire
00:35:15comme disent les sénateurs
00:35:16qui est bien
00:35:17une boîte noire
00:35:18comme ça
00:35:18sur le suivi
00:35:19de l'imposition
00:35:19des plus riches
00:35:20en France
00:35:20c'est ce qu'il faut retenir
00:35:22alors ce qu'il faut retenir
00:35:23c'est qu'on avait eu
00:35:24les déclarations
00:35:24du ministre de l'économie
00:35:26à l'époque
00:35:26Éric Lombard
00:35:27qui dit
00:35:28voilà
00:35:28brut de décoffrage
00:35:3113 000 foyers
00:35:33qui sont imposés
00:35:34à l'impôt
00:35:35sur la fortune immobilière
00:35:36ne payent pas
00:35:37d'impôt sur le revenu
00:35:38donc dit comme ça
00:35:39c'est scandaleux
00:35:40puisque pour être imposé
00:35:41à l'impôt sur la fortune immobilière
00:35:42il faut avoir déjà
00:35:43un certain niveau de patrimoine
00:35:45un patrimoine
00:35:45qui est uniquement composé
00:35:46d'actifs immobiliers
00:35:47donc ça veut dire que
00:35:48quand on dit ça
00:35:49on ne regarde même pas aussi
00:35:50ce qui peut se passer
00:35:51sur leur patrimoine mobilier
00:35:53ce rapport
00:35:54et ce travail
00:35:55qui a été mené
00:35:55permet d'éclairer
00:35:57et d'expliquer
00:35:58pourquoi
00:35:59ces 13 000 foyers
00:36:01ne payent pas
00:36:01d'impôt sur le revenu
00:36:02et sur cette expression
00:36:03de boîte noire
00:36:04alors c'est contre-intuitif
00:36:06parce qu'une boîte noire
00:36:07dans un avion
00:36:07c'est ce qui répertorie précisément
00:36:09ce qui se passe dans l'avion
00:36:10par exemple quand il y a un crash
00:36:11c'est plutôt un trou noir
00:36:12Bercy
00:36:13qui n'est pas en mesure
00:36:14de bien définir
00:36:15en fait
00:36:15ce que reversent
00:36:17les plus hauts patrimoines
00:36:17au fisc
00:36:18c'est ça ?
00:36:19C'est-à-dire qu'aujourd'hui
00:36:20ce qui est certain
00:36:20c'est qu'on n'a pas
00:36:21une remontée
00:36:22de toutes les informations
00:36:23qui permettraient
00:36:24de connaître
00:36:24l'exhaustivité complète
00:36:26d'un patrimoine
00:36:28et d'un revenu
00:36:29à un moment donné
00:36:31les informations
00:36:32elles existent
00:36:32pour partie
00:36:33certaines de manière
00:36:35assez diversifiée
00:36:37avec des granularités
00:36:38plus ou moins importantes
00:36:39donc ce que montre ce travail
00:36:40c'est que
00:36:41pour pouvoir faire
00:36:42un travail statistique
00:36:43poussé
00:36:43il va déjà falloir
00:36:45commencer par vraiment
00:36:46collecter toute la donnée
00:36:47être capable de l'agréger
00:36:49pour après
00:36:50en tirer peut-être
00:36:51des conclusions
00:36:52sur une modification
00:36:54de la fiscalité
00:36:56mais après
00:36:56ce sur quoi aussi
00:36:58il faut être très attentif
00:36:59c'est que
00:36:59quand on parle
00:37:02patrimoine
00:37:02d'accord
00:37:03le patrimoine
00:37:05immobilier
00:37:06il a une valeur
00:37:07si la vente
00:37:08se produisait tout de suite
00:37:09mais c'est une valeur
00:37:10qui est latente
00:37:10si le marché immobilier
00:37:12s'écroule
00:37:12votre bien peut très bien
00:37:14voir sa valeur
00:37:15divisée par deux
00:37:15et c'est exactement
00:37:16la même chose
00:37:17pour les biens mobiliers
00:37:19quand vous avez
00:37:19des actions d'une entreprise
00:37:20notamment dans la tech
00:37:22en fonction de ce qui se passe
00:37:23et on a vu
00:37:24il y en a des exemples récents
00:37:25qui montrent
00:37:26que la capitalisation
00:37:27en fait d'une société
00:37:28elle peut varier
00:37:29très fortement
00:37:31avant de décider
00:37:32s'il faut imposer plus
00:37:33et comment
00:37:33il faut d'abord
00:37:34savoir de quoi on parle
00:37:35c'est bien le minimum
00:37:36si l'on aspire
00:37:36à un débat démocratique
00:37:37éclairé et apaisé
00:37:39a prévenu
00:37:39Claude Renal hier
00:37:40il y a un enjeu démocratique
00:37:41avec ce rapport
00:37:42présenté hier
00:37:43aussi de l'acceptation
00:37:45des impôts
00:37:45par tous les citoyens
00:37:47si on connaît mal
00:37:48l'imposition
00:37:49des plus hauts patrimoines
00:37:50il y aura des difficultés
00:37:51pour tous les français
00:37:51à consentir à l'impôt
00:37:53je pense qu'il y a
00:37:53un vrai sujet
00:37:54du consentement à l'impôt
00:37:55mais c'est ce que j'ai fait
00:37:57comme remarque hier
00:37:57en commission des finances
00:37:58c'est à dire que
00:37:59effectivement
00:38:00il peut y avoir du sens
00:38:01à vouloir venir préciser
00:38:03la définition du revenu
00:38:04fiscal de référence
00:38:05en venant y ajouter
00:38:06des éléments
00:38:07aujourd'hui
00:38:08qui n'y participent pas
00:38:09mais à ce moment-là
00:38:10je le dis aussi
00:38:10il faut qu'on ait
00:38:11une vision complète
00:38:12de moi ce que j'appellerais
00:38:13le revenu disponible
00:38:15pour vivre
00:38:16pour faire vivre
00:38:16son foyer
00:38:17et y inclure aussi
00:38:18les transferts sociaux
00:38:19parce que si on ne fait pas ça
00:38:21on peut avoir
00:38:22pour les ménages
00:38:23qui sont un peu trop riches
00:38:24pour bénéficier
00:38:26des prestations sociales
00:38:27se trouver ensuite
00:38:29par les autres mécanismes
00:38:30redistributifs
00:38:31et je pense notamment
00:38:32aux prestations
00:38:33qui sont faites
00:38:35par les collectivités
00:38:36où là on va avoir
00:38:37un tarif
00:38:38qui peut être fonction
00:38:38justement de ce fameux
00:38:40revenu fiscal
00:38:41qui peut être très différenciant
00:38:43et donc si jamais
00:38:44on considère
00:38:44que vous n'avez rien
00:38:45parce que vous n'avez
00:38:46que des prestations sociales
00:38:47et qu'on vous fait payer zéro
00:38:48et que la personne
00:38:49qui est juste au-dessus
00:38:50qui en fait a le même
00:38:51revenu disponible que vous
00:38:53on lui fait payer
00:38:54je ne sais pas moi
00:38:554 euros la cantine
00:38:56vous voyez bien
00:38:56qu'à la fin du mois
00:38:57il y a un écart
00:38:58assez substantiel
00:38:59qui se crée
00:39:00entre deux ménages
00:39:01assez proches
00:39:02mais qui finalement
00:39:03sur leur mois
00:39:04ne vont pas avoir
00:39:04le même revenu disponible
00:39:05pour vivre
00:39:06le constat des sénateurs
00:39:07c'est aussi que les dispositifs
00:39:08présentés dans le budget
00:39:09sont mal conçus
00:39:10face à ces mécanismes
00:39:11d'optimisation fiscale
00:39:13c'est aussi ça
00:39:13l'enjeu
00:39:14c'est de mieux prélever
00:39:15l'impôt sur les grandes fortunes
00:39:16dans les prochains budgets
00:39:17alors ce que montre aussi
00:39:19quand même ce travail
00:39:19c'est que quand on est venu
00:39:20créer des nouveaux impôts
00:39:22supplémentaires
00:39:23finalement entre le rendement
00:39:24escompté et le rendement réel
00:39:26il y a un énorme écart
00:39:28notamment parce qu'en fait
00:39:29le capital est mobile
00:39:30il faut le rappeler
00:39:31donc les gens sont capables
00:39:34d'anticiper
00:39:35et de restructurer
00:39:37donc ça c'est la première
00:39:38chose à dire
00:39:40après dans le dernier projet
00:39:41loi de finances
00:39:42en tout cas le groupe
00:39:43auquel j'appartiens
00:39:44apportait un certain nombre
00:39:45de mesures justement
00:39:46pour venir encadrer
00:39:47de manière très précise
00:39:49des dispositifs
00:39:50que certains voudraient
00:39:51remettre en cause
00:39:52je pense notamment
00:39:52au pacte d'Utreil
00:39:53pour que le pacte d'Utreil
00:39:55serve bien à la transmission
00:39:56du capital productif
00:39:58et pas à venir
00:40:00faire bénéficier
00:40:01d'une fiscalité avantageuse
00:40:03des biens qui peuvent être
00:40:05possédés par l'entreprise
00:40:07mais qui finalement
00:40:08servent plus
00:40:10à l'usage courant
00:40:11et la Cour des comptes
00:40:12avait déjà fait une note
00:40:13là-dessus
00:40:13c'était ma dernière question
00:40:14et j'allais vous interroger
00:40:15sur le chantier
00:40:17sur les successions
00:40:18parce qu'effectivement
00:40:19on voit que
00:40:20le rapport demande
00:40:21par exemple une enquête
00:40:22sur le sujet
00:40:22en accélérant le calendrier
00:40:24de la numérisation
00:40:25des déclarations de succession
00:40:26c'est un grand chantier
00:40:27il faut tout revoir
00:40:28en la matière
00:40:28et notamment
00:40:29la loi d'Utreil
00:40:30il faut tout remettre à plat
00:40:31alors il y a des choses
00:40:31très différentes
00:40:32la loi d'Utreil
00:40:33elle est là
00:40:34pour transmettre
00:40:35le capital productif
00:40:36et faire en sorte
00:40:38qu'il y a eu des abus
00:40:40il y a eu des abus
00:40:41dans le passé
00:40:41des chalets
00:40:41qui deviennent
00:40:42des moyens aussi
00:40:43de production
00:40:43etc
00:40:44c'est bien pour ça
00:40:45qu'on a essayé
00:40:45dans le dernier projet
00:40:47de loi de finances
00:40:48de venir réduire
00:40:49l'assiette
00:40:50des biens
00:40:51qui sont éligibles
00:40:52au pacte d'Utreil
00:40:54alors après
00:40:54ça nécessite
00:40:55beaucoup de textes
00:40:57d'application
00:40:57pour justement
00:40:58venir bien préciser
00:41:00parce que parfois
00:41:01c'est très ténu
00:41:02et effectivement
00:41:03ce qu'est
00:41:03c'est d'optimiser
00:41:05et qui là justement
00:41:06viennent mettre à mal
00:41:07le consentement à l'impôt
00:41:08contre cela
00:41:09je suis d'accord
00:41:10il faut faire
00:41:11de la lutte
00:41:12entre guillemets
00:41:12mais pour tous ceux
00:41:13qui effectivement
00:41:14utilisent le pacte d'Utreil
00:41:15pour qu'une entreprise
00:41:16dont l'actionnariat
00:41:17est national
00:41:18reste nationale
00:41:19avec une transmission
00:41:20de père en fils
00:41:21et garder de l'emploi local
00:41:22c'est très bien
00:41:23très bien
00:41:24merci Christine Lavarde
00:41:25pour toutes ces explications
00:41:26micro-public-sena
00:41:26merci
00:41:32allez on passe
00:41:33au troisième thème
00:41:34dans cette émission
00:41:35et un nouveau projet
00:41:36de loi de simplification
00:41:37en faveur des collectivités locales
00:41:39présentées en commission
00:41:40par la ministre
00:41:41Françoise Gattel
00:41:42on l'écoute
00:41:42on y revient juste après
00:41:44avec un invité
00:41:45merci de me donner l'occasion
00:41:48de présenter
00:41:50ce texte
00:41:52de loi
00:41:52chacun le sait
00:41:54ici au Sénat
00:41:55ça relève de manière
00:41:56je le dis de manière positive
00:41:57d'une obsession
00:41:58puisque je rappelle
00:42:00que le Sénat
00:42:00a beaucoup travaillé
00:42:01sur cette exigence
00:42:04de simplification
00:42:05et qu'en mars 2023
00:42:06il y a eu
00:42:08une charge
00:42:09de simplification
00:42:10qui a été signée
00:42:11ici au Sénat
00:42:12à l'initiative
00:42:12de la délégation
00:42:13aux collectivités
00:42:14entre le président
00:42:15du Sénat
00:42:16le président
00:42:18du CNEN
00:42:19et le gouvernement
00:42:23essayant de définir
00:42:24une procédure
00:42:26de fabrique
00:42:27de la loi
00:42:28qui garantisse
00:42:29de l'efficience
00:42:30et de la simplification
00:42:33cette démarche
00:42:35de charte
00:42:35a inspiré
00:42:37l'Assemblée nationale
00:42:38puisque nous avons signé
00:42:40ce printemps
00:42:41la même charte
00:42:42à l'Assemblée nationale
00:42:44ici
00:42:45donc le 30 avril
00:42:47dernier
00:42:48s'est tenu
00:42:48le rendez-vous
00:42:49de la simplification
00:42:50qui est un rendez-vous
00:42:51annuel
00:42:52depuis la signature
00:42:53de la charte
00:42:54où on rencontre
00:42:56des progrès
00:42:58qui ont été faits
00:42:59et de la route
00:43:00qui nous reste
00:43:02à
00:43:03comment dire
00:43:04sinon apprendre
00:43:05du moins
00:43:06à continuer
00:43:07Dieu sait
00:43:08si c'est
00:43:08comme disent les Anglais
00:43:09a long way
00:43:10en tout cas
00:43:11au fond
00:43:12la question de la norme
00:43:13si la norme
00:43:15aujourd'hui
00:43:15relève d'une surenchère
00:43:16c'est aussi
00:43:17parce que la réalité
00:43:18est complexe
00:43:19et que nous devons
00:43:20à la fois
00:43:21prendre en compte
00:43:22des enjeux
00:43:22cela a été dit
00:43:24de protection
00:43:24des libertés
00:43:25de protection
00:43:26de l'environnement
00:43:27et de renforcement
00:43:29parfois
00:43:29de la sécurité
00:43:30et les normes
00:43:31thématiques
00:43:32s'additionnent
00:43:33et se cumulent
00:43:34et produisent
00:43:35parfois
00:43:36une sorte
00:43:37de blocage
00:43:39voire de
00:43:40contradiction
00:43:41qui empêche
00:43:42d'agir
00:43:42alors que
00:43:43le souci
00:43:44que nous poursuivons
00:43:45les uns
00:43:45et les autres
00:43:46et certaines associations
00:43:48utilisent même
00:43:49le mot
00:43:50de pouvoir
00:43:51d'agir
00:43:51c'est bien
00:43:52de redonner
00:43:53aux collectivités
00:43:54une capacité
00:43:56à agir
00:43:57et à simplifier
00:43:58les choses
00:43:59donc
00:44:00je crois
00:44:01que la norme
00:44:02au-delà
00:44:03de
00:44:04comment dire
00:44:04de la brouille
00:44:05des cerveaux
00:44:06qu'elle génère
00:44:06parfois
00:44:07chez les élus
00:44:07qui reçoivent
00:44:09des avis contradictoires
00:44:10de plusieurs services
00:44:11et agences
00:44:12de l'État
00:44:12c'est un enjeu
00:44:14profondément démocratique
00:44:15parce que la surcharge
00:44:16de normes
00:44:17qui encore une fois
00:44:18n'est pas un empilement
00:44:19mais c'est un
00:44:21on va dire
00:44:22un nœud de normes
00:44:24qui ont toute
00:44:24une origine
00:44:26vertueuse
00:44:27touche à la confiance
00:44:29que nos concitoyens
00:44:30apportent
00:44:31aux institutions
00:44:32parce qu'il n'y a pas
00:44:33un maire
00:44:33qui ne voudrait trouver
00:44:34une solution
00:44:35pour les concitoyens
00:44:36et qui se retrouve
00:44:37à dire assez régulièrement
00:44:38je voudrais bien
00:44:40mais je ne peux pas
00:44:41parce qu'il y a
00:44:42telle et telle
00:44:43telle et telle norme
00:44:44et nous savons
00:44:46que dans le mandat
00:44:482020-2021
00:44:49la lassitude
00:44:51exprimée par l'ensemble
00:44:53des élus
00:44:53et le nombre
00:44:54de démissions
00:44:55exceptionnelles
00:44:56que nous avons connues
00:44:57chez les maires
00:44:59sont nées
00:45:00de différentes causes
00:45:02mais il y en a une
00:45:03qui est récurrente
00:45:03et qui s'aggrave
00:45:04c'est la difficulté
00:45:06d'agir
00:45:07et la complexité
00:45:09des choses
00:45:10alors
00:45:11on ne remet pas
00:45:12en cause
00:45:12la loi
00:45:13mais la manière
00:45:14dont il est possible
00:45:15de la mettre en oeuvre
00:45:16ça renvoie
00:45:17naturellement
00:45:17aux études d'impact
00:45:18ça renvoie
00:45:19un certain nombre
00:45:20de choses
00:45:22de cette nature
00:45:23et il y a
00:45:24un volet
00:45:25où la norme
00:45:26venant de l'état
00:45:27peut interroger
00:45:28depuis que
00:45:29la France
00:45:30s'est engagée
00:45:31dans une démarche
00:45:32de décentralisation
00:45:33nous avons transféré
00:45:34des compétences
00:45:35nous avons donc
00:45:36renforcé
00:45:37les responsabilités
00:45:38locales
00:45:39et une question
00:45:40s'est progressivement
00:45:42imposée
00:45:43et l'état
00:45:44ou la loi
00:45:45peuvent-ils
00:45:46continuer
00:45:47à définir
00:45:48des normes
00:45:48pour des compétences
00:45:49qui ont été
00:45:50transférées
00:45:51et qui relèvent
00:45:51donc
00:45:52de la responsabilité
00:45:54des collectivités
00:45:57je crois
00:45:58qu'aujourd'hui
00:46:00le temps
00:46:01qui nous obsède
00:46:02en tout cas
00:46:03au gouvernement
00:46:04et qui obsède
00:46:04positivement
00:46:05le Premier ministre
00:46:06c'est celui
00:46:07de la capacité
00:46:08à agir
00:46:09et sa volonté
00:46:11extrêmement affirmée
00:46:12lors du congrès
00:46:13des maires
00:46:14où il a annoncé
00:46:15en novembre dernier
00:46:16qu'avant le prochain
00:46:17congrès des maires
00:46:18il y aurait
00:46:18100 mesures
00:46:19de simplification
00:46:21qui seraient prises
00:46:23ça me semble
00:46:24être une détermination
00:46:25que nous pouvons partager
00:46:26puisque vous le savez
00:46:27en 20 ans
00:46:29le code général
00:46:30des collectivités
00:46:30territoriales
00:46:31a été multiplié
00:46:32par 3
00:46:32je regarde
00:46:34Marc-Philippe
00:46:34d'Aubresse
00:46:35le code
00:46:36de l'urbanisme
00:46:37a grossi
00:46:38de 40%
00:46:42ça ne cesse
00:46:43en temps réel
00:46:44là vous avez
00:46:45les chiffres
00:46:46on se revoit
00:46:46dans une heure
00:46:47pour voir
00:46:47ce qu'il en est
00:46:48en tout cas
00:46:49aucune de ces normes
00:46:50je le dis
00:46:51n'est née
00:46:51sans raison
00:46:53mais on sait bien
00:46:55qu'une formalité
00:46:56s'ajoute à une autre
00:46:57un contrôle
00:46:58vient compléter
00:46:58un contrôle
00:46:59on est vraiment
00:47:01dans la surenchère
00:47:02donc le gouvernement
00:47:04par la part
00:47:06enfin sous l'initiative
00:47:07de premier ministre
00:47:08a décidé
00:47:09ça répond à votre première question
00:47:11madame la présidente
00:47:13a décidé
00:47:14de se lancer
00:47:15dans une démarche
00:47:16obstinée
00:47:17récurrente
00:47:18une sorte
00:47:19de
00:47:20de mission
00:47:22on va dire
00:47:24pérenne
00:47:24c'est une
00:47:25je vais même dire
00:47:26que c'est une conversion
00:47:27culturelle
00:47:28j'espère que nous la partagerons
00:47:29le premier ministre
00:47:30a donc dit
00:47:31100 mesures
00:47:32de simplification
00:47:33seront prises
00:47:34avant
00:47:34le prochain congrès
00:47:36des maires
00:47:36je pense que
00:47:38nous aurons
00:47:39dépassé
00:47:40ce chiffre
00:47:41de deux manières
00:47:42d'abord
00:47:43d'une manière
00:47:43réglementaire
00:47:44puisqu'on peut
00:47:45toiletter assez rapidement
00:47:46tout ce qui relève
00:47:47du règlement
00:47:47et puis
00:47:48d'une manière
00:47:50législative
00:47:51et c'est le texte
00:47:52qui est proposé
00:47:53aujourd'hui
00:47:54alors comment avons-nous fait
00:47:56je veux dire
00:47:57ces mesures
00:47:57de simplification
00:47:58ne sont pas
00:47:59nées
00:48:01au ministère
00:48:02il y a eu
00:48:03un rocloir
00:48:03de la simplification
00:48:04qui a été lancé
00:48:05en mars 2025
00:48:06par mon prédécesseur
00:48:08François
00:48:10et nous avons
00:48:11et nous avons
00:48:11ensuite invité
00:48:12les préfets
00:48:14l'ensemble
00:48:14des associations
00:48:15d'élus
00:48:16et les parlementaires
00:48:17et le Sénat
00:48:17à contribuer
00:48:18à nous faire part
00:48:20de suggestions
00:48:22et d'orientations
00:48:23ceci complétées par le travail
00:48:25de Boris Ravignon
00:48:26nous avons reçu
00:48:28600 contributions
00:48:29de simplification
00:48:31toutes ces mesures
00:48:32ont été
00:48:34diagnostiquées
00:48:35évaluées
00:48:35estimées
00:48:36et nous avons
00:48:38décidé
00:48:38de retenir
00:48:40des mesures
00:48:41qui faisaient
00:48:41consensus
00:48:42et qui pouvaient être
00:48:44aisément
00:48:45levées rapidement
00:48:47et produire
00:48:48du résultat
00:48:50et nous avons
00:48:50présenté
00:48:51ce travail
00:48:53au printemps
00:48:54dernier
00:48:55au second
00:48:56rocloir
00:48:57de la simplification
00:48:58depuis
00:48:58nous avons travaillé
00:49:00avec l'ensemble
00:49:01des associations
00:49:03d'élus
00:49:03et nous avons
00:49:04donc sorti
00:49:05en février
00:49:07un premier
00:49:07méga décret
00:49:08qui porte
00:49:1146 mesures
00:49:12réglementaires
00:49:13la plus
00:49:14on va dire
00:49:15la plus parlante
00:49:17c'est la suppression
00:49:19de l'obligation annuelle
00:49:20de vidange
00:49:21de piscine
00:49:22alors même
00:49:23que l'eau
00:49:24du bain
00:49:25si je puis dire
00:49:26est contrôlée
00:49:27de manière constante
00:49:30vider une piscine
00:49:31annuellement
00:49:32c'est globalement
00:49:33une dépense nationale
00:49:34de 30 millions d'euros
00:49:35et ça revient
00:49:36à jeter l'eau
00:49:37par la fenêtre
00:49:38si je puis dire
00:49:39alors qu'on sait
00:49:40que l'eau
00:49:42il n'y a pas de bébé
00:49:43dans le bain
00:49:44qu'on jette
00:49:44et que l'eau
00:49:46l'eau
00:49:48est une denrée
00:49:48donc 46 mesures
00:49:50réglementaires
00:49:51un second
00:49:52méga décret
00:49:53d'une trentaine
00:49:54de mesures
00:49:55est transmise
00:49:56à ce stade
00:49:57au conseil d'état
00:49:58le 5 juin
00:49:59sera publié
00:50:00avant le 15 juillet
00:50:02dedans
00:50:02il y aura des dispositions
00:50:04qui concernent
00:50:04la DSEC
00:50:05vous savez
00:50:06cette dotation
00:50:07de solidarité
00:50:08en cas de catastrophe
00:50:09climatique
00:50:10nous allons proposer
00:50:12des simplifications
00:50:13et de l'accélération
00:50:15des choses
00:50:15enfin
00:50:15aujourd'hui
00:50:17nous discutons
00:50:18d'un projet
00:50:19de loi
00:50:19qui embarque
00:50:2142 mesures
00:50:22de niveau
00:50:23législatif
00:50:24et qu'il ne s'agit
00:50:26pas de s'arrêter
00:50:27en chemin
00:50:28mais il s'agit
00:50:28de poursuivre
00:50:29les choses
00:50:29puisque parallèlement
00:50:31au dispositif
00:50:33réglementaire
00:50:34et législatif
00:50:35nous avons musclé
00:50:36le CNEN
00:50:37on en reparlera
00:50:39car vous avez
00:50:39des propositions
00:50:40à faire
00:50:40mais le CNEN
00:50:42a été doté
00:50:43d'une force
00:50:43complémentaire
00:50:44avec les inspecteurs
00:50:46des différentes
00:50:47inspections
00:50:48et nous avons chargé
00:50:49le CNEN
00:50:50d'une mission
00:50:51annuelle
00:50:52et l'idée
00:50:52c'est que chaque année
00:50:53il y a un sujet
00:50:54particulier pour le CNEN
00:50:56et cette année
00:50:57c'est le sujet
00:50:58des bâtiments
00:50:58scolaires
00:50:59et le Premier ministre
00:51:02a autour de lui
00:51:03une task force
00:51:05qui doit
00:51:06travailler
00:51:07sur le sujet
00:51:08de l'urbanie
00:51:10je ne serai pas
00:51:11plus longue
00:51:13Madame la Présidente
00:51:14sauf un mot
00:51:15alors les mesures
00:51:16que nous présentons
00:51:17peuvent ressembler
00:51:18à un inventaire
00:51:19à la prévère
00:51:20sauf que vous avez vu
00:51:21que c'est quand même
00:51:22ordonné
00:51:24puisque nous avons
00:51:25des thématiques
00:51:28je prends l'exemple
00:51:29le plus caricatural
00:51:30de ce qui se passe
00:51:31c'est que les maisons
00:51:32France Service
00:51:32il y en a 2 800
00:51:34aujourd'hui
00:51:343 000
00:51:35l'année prochaine
00:51:37ces maisons
00:51:37France Service
00:51:38font l'objet
00:51:38d'une évaluation
00:51:40et d'un label
00:51:41une fois que vous êtes
00:51:42labellisé
00:51:43France Service
00:51:44il y a régulièrement
00:51:46des inspections
00:51:46pour voir si les choses
00:51:47suivent
00:51:48mais aujourd'hui
00:51:48chaque année
00:51:49chaque maison
00:51:50France Service
00:51:51doit remplir
00:51:52un dossier
00:51:53pour aller solliciter
00:51:54la contribution
00:51:55de l'état
00:51:56que vous votez
00:51:57qui est aujourd'hui
00:51:5847 500 euros
00:51:59c'est quand même
00:52:01un peu particulier
00:52:02donc nous nous proposons
00:52:04de supprimer
00:52:06ces dossiers
00:52:07administratifs
00:52:08pour l'attribution
00:52:09d'un financement
00:52:09qui est dû
00:52:10c'est ainsi
00:52:112 800 dossiers
00:52:12administratifs
00:52:13dont on pourra se passer
00:52:17cette année
00:52:18je ne serai pas plus longue
00:52:20puisque vous allez avoir
00:52:20plein de questions
00:52:21la deuxième
00:52:22madame la présidente
00:52:24si je puis me permettre
00:52:27sur
00:52:27est-ce que
00:52:28ce que nous faisons
00:52:29va affaiblir
00:52:30la place des communes
00:52:33madame la présidente
00:52:35vous connaissez
00:52:37la conviction
00:52:38qui est la mienne
00:52:38c'est-à-dire
00:52:39je pense que
00:52:40tout part du premier kilomètre
00:52:41qui est celui
00:52:42de la commune
00:52:44et que
00:52:44la commune
00:52:47est à la fois
00:52:48on va dire
00:52:50associée
00:52:50pour réaliser
00:52:52son action
00:52:52à des syndicats
00:52:53à des intercos
00:52:54départements
00:52:55etc
00:52:55mais qu'en tout cas
00:52:56nous savons
00:52:57vous le savez
00:52:59j'ai depuis
00:53:00que j'occupe
00:53:01cette fonction
00:53:02je me suis déplacée
00:53:03dans 63 départements
00:53:05j'ai rencontré
00:53:06à chaque fois
00:53:06des centaines d'élus
00:53:07il n'y a pas
00:53:08une seule rencontre
00:53:09où je n'ai pas
00:53:10entendu de la part
00:53:11d'un maire
00:53:11quelle que soit
00:53:13la taille
00:53:13de sa commune
00:53:15simplifier nous
00:53:15la vie
00:53:16alléger les choses
00:53:17et que je crois
00:53:18que ce que nous faisons
00:53:20à travers ce texte
00:53:21à travers
00:53:22les décrets
00:53:23que nous prenons
00:53:24et
00:53:24l'obsession
00:53:25que nous continuerons
00:53:27à porter
00:53:27et qui est sans doute
00:53:28partagé
00:53:29avec le Sénat
00:53:30n'a qu'un objectif
00:53:31et qu'un résultat
00:53:32c'est alléger
00:53:35les contraintes
00:53:36qui sont parfois
00:53:37absurdes
00:53:37qui pèsent
00:53:38sur les maires
00:53:39et qui les empêchent
00:53:40d'agir
00:53:41donc je crois
00:53:41que tout ce que nous
00:53:42proposons
00:53:42concerne essentiellement
00:53:44les communes
00:53:45donc je crois
00:53:46que c'est l'affirmation
00:53:47du principe
00:53:49de libre administration
00:53:51des collectivités
00:53:52de capacité
00:53:53à agir
00:53:54donc c'est je crois
00:53:55un renforcement
00:53:56de la capacité
00:53:58à agir
00:53:59des élus
00:53:59et à gagner
00:54:01du temps
00:54:01voilà Madame la Présidente
00:54:03Madame la Ministre
00:54:04vous le savez
00:54:05vous étiez à l'époque
00:54:05sur nos bancs
00:54:06et vous savez très bien
00:54:07l'importance
00:54:08qu'accordent
00:54:08le secrétaire de mairie
00:54:09à la promotion
00:54:10par l'inscription
00:54:11sur la liste
00:54:12d'aptitude
00:54:13des centres
00:54:14de gestion
00:54:14de la fonction
00:54:15publique territoriale
00:54:16ce que nous avons
00:54:17bien voulu
00:54:18concéder au secrétaire
00:54:19de mairie
00:54:19à savoir
00:54:20qu'elles seraient
00:54:20toutes
00:54:21et qu'ils seraient
00:54:21toutes promus
00:54:23en catégorie B
00:54:24et qu'ils auraient
00:54:25un contingent
00:54:25réservataire
00:54:26sur la liste
00:54:27d'aptitude
00:54:27des centres
00:54:28de gestion
00:54:28de la fonction
00:54:28publique territoriale
00:54:29j'apprends
00:54:30je ne sais par quelle mesure
00:54:32et à quelle occasion
00:54:33autour d'un passe-passe
00:54:35parfois j'ai l'impression
00:54:36de ne pas avoir
00:54:36des ministres face à moi
00:54:38mais des joueurs
00:54:38de bontos
00:54:39des joueurs de bontos
00:54:40qui sont là pour
00:54:41justement rouler
00:54:42dans la farine
00:54:43leurs interlocuteurs
00:54:43ce que nous avons obtenu
00:54:45pour les secrétaires
00:54:45de mairie
00:54:46je ne comprends pas
00:54:47pourquoi quelques mois
00:54:48plus tard
00:54:48on voudrait le remettre
00:54:49en cause
00:54:49bref voilà autant
00:54:50de sujets
00:54:51sur lesquels
00:54:51nous pourrons avoir
00:54:55madame la ministre
00:54:57expliquez-nous
00:54:57la parole est à la défend
00:54:59je vous remercie
00:55:00alors j'ai répondu
00:55:02à la présidente
00:55:03Kuckerman
00:55:03monsieur le sénateur
00:55:05cher Éric Kerouche
00:55:07alors je partage
00:55:09ce sentiment mitigé
00:55:10que vous avez
00:55:11je n'interdis pas
00:55:13les sentiments
00:55:14je sais aussi
00:55:16de l'appétence
00:55:17que les uns
00:55:18et les autres
00:55:18ont sur une volonté
00:55:20de pouvoir aller
00:55:21plus haut
00:55:23plus loin
00:55:23et plus fort
00:55:24comme on dit
00:55:24aux Jeux Olympiques
00:55:25voilà
00:55:26mais encore une fois
00:55:27je dis
00:55:27c'est une course
00:55:28de fond
00:55:29et je ne crois pas
00:55:30que c'est d'un coup
00:55:33de baguette magique
00:55:34c'est-à-dire
00:55:34c'est par un texte
00:55:35qu'on va soudainement
00:55:37purifier l'atmosphère
00:55:38en simplifiant les choses
00:55:39il faut de l'acharnement
00:55:41il faut de la détermination
00:55:43et encore une fois
00:55:44on entreprend
00:55:44une sorte de marathon
00:55:46mais je comprends
00:55:47et je comprends
00:55:48j'entends
00:55:49et je respecte
00:55:50votre sentiment
00:55:50sur les CCAS
00:55:53c'est un vrai sujet
00:55:54je pense que
00:55:56les CCAS
00:55:58ont été créés
00:55:59à un moment
00:56:00pour que les communes
00:56:03entreprennent
00:56:04on va dire
00:56:05de l'action sociale
00:56:06dont la définition
00:56:08ou l'action
00:56:09était pour moi
00:56:10un peu encadrée
00:56:12aujourd'hui
00:56:13quand une commune
00:56:14pratique des tarifs sociaux
00:56:15à la cantine
00:56:17dans ses centres de loisirs
00:56:19quand elle pratique
00:56:21des tarifs
00:56:21ou la gratuité
00:56:23dans ses médiathèques
00:56:26dans les transports
00:56:28tout ça
00:56:29c'est de l'action sociale
00:56:30puisque
00:56:31c'est vraiment
00:56:32de la capacité
00:56:35qui est donnée
00:56:35de mieux servir
00:56:37on va dire
00:56:38la promesse républicaine
00:56:39d'égalité de droit
00:56:40et tous ces sujets-là
00:56:42ne sont jamais traités
00:56:43par les CCAS
00:56:44et que nous avons
00:56:45dans des communes
00:56:49une complexité
00:56:50qui est générée
00:56:51parce que la commune
00:56:52elle met à disposition
00:56:53du personnel municipal
00:56:56pour gérer
00:56:56le CCAS
00:56:57et on a un budget
00:56:58à part
00:56:59donc encore une fois
00:57:00ne nous méprenons pas
00:57:01parce que je sais
00:57:02à un moment
00:57:03le débat qui a eu lieu
00:57:04quand on a déjà
00:57:05dans un texte
00:57:07envisagé
00:57:07le caractère facultatif
00:57:09c'est pas ce que
00:57:10vous avez dit
00:57:11je le sais
00:57:12cher Éric
00:57:13mais moi j'ai entendu
00:57:15on m'a dit
00:57:16vous comprenez
00:57:17en gros vous êtes
00:57:17des gens horribles
00:57:18parce que vous n'avez
00:57:19aucun coeur
00:57:20et vous voulez supprimer
00:57:21toute l'action sociale
00:57:22on est entre nous
00:57:24des gens
00:57:25qui ont une idée
00:57:26de la complexité
00:57:27de la vie
00:57:27et trop respectueux
00:57:29des engagements
00:57:29des uns et des autres
00:57:30pour ne pas penser
00:57:32que ce que nous faisons
00:57:33c'est ça
00:57:34nous disons
00:57:35l'action sociale
00:57:36elle est au coeur
00:57:37elle est au coeur
00:57:38de l'action
00:57:39de la commune
00:57:40enfin on va prendre
00:57:42les plans communaux
00:57:43de sauvegarde
00:57:44on va prendre
00:57:44les dispositions
00:57:46qu'on met en place
00:57:47pour les personnes
00:57:48isolées
00:57:49contre la canicule
00:57:50contre le grand froid
00:57:51etc
00:57:52et que nous
00:57:53nous disons
00:57:54nous affirmons
00:57:55avoir confiance
00:57:56dans les élus locaux
00:57:57pour qu'ils puissent
00:57:58déterminer
00:57:59l'organisation juridique
00:58:01avec laquelle
00:58:02ils vont faire
00:58:03les choses
00:58:04et que rien n'empêche
00:58:06d'associer
00:58:06comme ça se fait
00:58:07dans l'état de commission
00:58:08des partenaires
00:58:10importants
00:58:11donc donner
00:58:12cette liberté
00:58:13encore une fois
00:58:14c'est réaffirmer
00:58:16le coeur
00:58:18de l'action
00:58:18des communes
00:58:19qui est une action sociale
00:58:20au sens large
00:58:21mais encore une fois
00:58:22moi je suis favorable
00:58:25à permettre
00:58:26la liberté
00:58:27de choix
00:58:28aux communes
00:58:29car je suis sûre
00:58:30que nous n'aurons pas
00:58:31moins d'action sociale
00:58:32nous aurons
00:58:33encore une fois
00:58:34une meilleure
00:58:34une meilleure
00:58:37performance
00:58:38des choses
00:58:39alors que fait
00:58:39le gouvernement
00:58:40au delà de sa donnée
00:58:42toute la journée
00:58:43à des jeux de bontot
00:58:44des tours de passe-passe
00:58:46alors moi je ne sais pas
00:58:46faire
00:58:47je suis trop franche
00:58:47pour faire
00:58:48des tours de passe-passe
00:58:49il nous arrive
00:58:50de travailler beaucoup
00:58:51il nous arrive
00:58:52aussi
00:58:53d'être confronté
00:58:54à des réalités
00:58:56je veux dire
00:58:56on a eu
00:58:57des choix
00:58:59et j'assume
00:59:00le gouvernement
00:59:00fait des choix
00:59:01de priorité
00:59:02et nous avons
00:59:03aujourd'hui
00:59:03un embouteillage
00:59:04législatif
00:59:05qui est dû
00:59:05à des urgences
00:59:06on a eu
00:59:07la loi agricole
00:59:09on a eu
00:59:09le narcotrafic
00:59:10aujourd'hui
00:59:11tout le monde
00:59:11appelle de ses voeux
00:59:12une loi
00:59:14de protection
00:59:15de l'enfance
00:59:16et nul
00:59:17ne peut dire
00:59:18que ceci
00:59:19ne relève pas
00:59:19de l'urgence
00:59:21je sais
00:59:22que le ministre
00:59:24de l'intérieur
00:59:26est aussi
00:59:27très
00:59:29attentif
00:59:30sur les polices
00:59:31municipales
00:59:31et j'espère
00:59:32je ne sais pas
00:59:33si ce texte
00:59:34pourrait être passé
00:59:34avant la fin
00:59:35de la session
00:59:37extraordinaire
00:59:37mais il doit
00:59:38en tout cas
00:59:38faire partie
00:59:40des priorités
00:59:41et j'accueille
00:59:42en salle des conférences
00:59:43Eric Kerouche
00:59:43bonjour
00:59:44bonjour
00:59:44sénateur socialiste
00:59:45des Landes
00:59:46vous êtes vice-président
00:59:46de la délégation
00:59:47sénatoriale
00:59:48aux collectivités
00:59:48territoriales
00:59:49que dire de ce projet
00:59:50de loi
00:59:50la ministre a dit
00:59:51ce n'est pas le grand soir
00:59:53mais les grands soirs
00:59:53peuvent laisser
00:59:54un goût de gueule de bois
00:59:55que pensez-vous
00:59:56de son projet de loi
00:59:57de simplification
00:59:59et de cette expression
01:00:00ici en audition
01:00:02alors
01:00:05indubitablement
01:00:05ce n'est pas le grand soir
01:00:07et ça c'est une évidence
01:00:09je pense
01:00:10pour l'ensemble
01:00:12l'ensemble du Sénat
01:00:14on attendait
01:00:15en tout cas
01:00:16c'était l'ambition
01:00:17du premier ministre
01:00:19et bien entendu
01:00:21de Françoise Gattel
01:00:21un grand texte
01:00:23de décentralisation
01:00:25avec un volet
01:00:26de simplification
01:00:26mais au sein
01:00:27d'un grand texte
01:00:27avec plusieurs mesures
01:00:28de décentralisation
01:00:29on va en parler
01:00:30en fait il y a deux textes
01:00:31qui vont se succéder
01:00:33il y a d'une part
01:00:33le projet de simplification
01:00:35d'autre part
01:00:35celui sur l'état
01:00:38l'état territorial
01:00:39sur le projet de simplification
01:00:41je ne sais pas
01:00:42quoi vous dire
01:00:43il y a des mesures
01:00:43qui sont utiles
01:00:45c'est un texte
01:00:46où il y a
01:00:46une succession
01:00:48de mesures
01:00:49de simplification
01:00:50dont certaines
01:00:51ne sont pas inutiles
01:00:52on aurait probablement
01:00:54souhaité
01:00:54aller
01:00:56beaucoup plus loin
01:00:56et faire différemment
01:00:57néanmoins
01:00:58je ne peux pas vous dire
01:00:59qu'il est inutile
01:01:00je ne peux pas vous dire
01:01:01non plus
01:01:02que c'est celui
01:01:02qu'on attendait tous
01:01:03on parle de 42 mesures
01:01:04de simplification
01:01:05du droit applicable
01:01:06aux collectivités
01:01:06territoriales
01:01:07qui vient s'ajouter
01:01:08à deux méga décrets
01:01:09comme dit le gouvernement
01:01:10de plus de 70 mesures
01:01:12alors depuis le congrès
01:01:13des maires
01:01:13en novembre dernier
01:01:14le gouvernement
01:01:15avait beaucoup parlé
01:01:16de supprimer
01:01:16par exemple
01:01:17l'obligation annuelle
01:01:19de vidange
01:01:19d'une piscine
01:01:20c'est ça qu'on va avoir
01:01:21c'est des petites mesures
01:01:22comme ça
01:01:23pour la vie quotidienne
01:01:24des élus locaux
01:01:24pas inutiles
01:01:26mais pas non plus
01:01:26très attendues non plus
01:01:28donc la mesure
01:01:29dont vous parlez
01:01:30fait partie
01:01:31des décrets
01:01:32de simplification
01:01:33mais en fait
01:01:35là
01:01:36c'est très difficile
01:01:37de se positionner
01:01:38sur ce texte
01:01:38parce qu'il y a vraiment
01:01:39à boire et à manger
01:01:40on a des mesures
01:01:42qui étaient utiles
01:01:43qui étaient attendues
01:01:44mais ça
01:01:46on ne va pas au coeur
01:01:47de la simplification
01:01:49et par ailleurs
01:01:49il y a une partie
01:01:51des mesures
01:01:51qui ont été
01:01:52et que nous avons
01:01:53d'ailleurs suivies
01:01:54qui ont été supprimées
01:01:55par les rapporteurs
01:01:57les rapporteurs eux-mêmes
01:01:58moi ce que je crains
01:01:59c'est qu'à la fin
01:02:00on ait encore
01:02:01cette espèce de patchwork
01:02:05parce que le texte
01:02:06n'ayant pas de colonne vertébrale
01:02:07tout le monde
01:02:07essaye d'apporter
01:02:09ce qu'il pense être
01:02:10une vraie simplification
01:02:12et puis de l'autre côté
01:02:13on a un texte
01:02:14qui lui procède
01:02:15à une recentralisation
01:02:18autour du préfet
01:02:19ce qui est incompréhensible
01:02:20qui est l'autre texte
01:02:21que vous disiez
01:02:21sur les territoires
01:02:23ce qu'attendent les élus locaux
01:02:24c'est un nouveau souffle
01:02:25de liberté locale
01:02:26principalement à la main
01:02:27des communes
01:02:27c'est un texte
01:02:28de décentralisation
01:02:29un peu vaste
01:02:30c'est ce qu'a dit
01:02:30Jean-Michel Arnaud
01:02:31le sénateur centriste
01:02:32il a ajouté
01:02:32ce texte
01:02:33j'ai cru comprendre
01:02:34ne sera pas à la table
01:02:35des priorités
01:02:35avant la fin de la mandature
01:02:36nous le regrettons
01:02:38il faut donc comprendre
01:02:39là ce qu'on a vu
01:02:40dans cette audition
01:02:40c'est qu'il n'y aura pas
01:02:41de grand texte
01:02:41de décentralisation
01:02:42d'ici la fin du quinquennat
01:02:43alors je pense que
01:02:45il n'est pas possible
01:02:47pour le gouvernement
01:02:48dans la situation
01:02:50où il est
01:02:53faute de majorité
01:02:53à l'Assemblée nationale
01:02:54faute de majorité
01:02:55et je pense aussi
01:02:56faute de vision
01:02:57de ce que doit être
01:02:59à la fois l'état territorial
01:03:00et la décentralisation
01:03:02et puis
01:03:03il faut éviter
01:03:04les irritants
01:03:05vis-à-vis des élus
01:03:06moi j'en vois
01:03:07au moins deux
01:03:08celui sur les retraites
01:03:10des élus
01:03:11qui pose un problème
01:03:13et nous avons fait
01:03:14un amendement
01:03:15transpartisan en la matière
01:03:16parce que
01:03:17d'une certaine façon
01:03:18le gouvernement
01:03:19n'a pas respecté
01:03:20la parole qu'il avait donnée
01:03:22puis une autre difficulté
01:03:23qui nous est plus spécifique
01:03:25qui est
01:03:25le risque
01:03:26d'une suppression
01:03:27des CCAS
01:03:29des centres communaux
01:03:29d'action sociale
01:03:31pour
01:03:32je pense
01:03:33une partie
01:03:34de cet hémicycle
01:03:35et je crois
01:03:36que c'est transpartisan
01:03:37je pense que cette suppression
01:03:38ne va pas dans le bon sens
01:03:40c'est une fausse simplification
01:03:41j'ai une dernière question
01:03:42qu'est-ce que selon vous
01:03:43les élus locaux
01:03:43attendent désormais
01:03:44concrètement du gouvernement
01:03:48alors
01:03:48sans doute pas
01:03:49ces textes
01:03:50mais probablement
01:03:51un peu plus de moyens
01:03:53et je crois
01:03:54que malheureusement
01:03:57je vous l'ai dit
01:03:58le texte simplification
01:03:59n'est pas inutile
01:04:01et on verra
01:04:02en ce qui nous concerne
01:04:04comment on va voter
01:04:04en fonction
01:04:05du résultat
01:04:07mais
01:04:09sécuriser
01:04:09l'action des élus
01:04:10c'est surtout
01:04:11leur donner les moyens
01:04:13d'agir sur les territoires
01:04:14et donc leur donner
01:04:15les moyens financiers
01:04:17ne pas les limiter
01:04:18dans leur capacité
01:04:19d'investissement
01:04:19c'est malheureusement
01:04:20ce qui se passe
01:04:20voilà les discussions
01:04:21autour du projet de finance
01:04:22où beaucoup de coupes
01:04:24budgétaires se sont faites
01:04:24sur le doute
01:04:25des communes
01:04:25notamment avec le fond vert
01:04:26ces dernières années
01:04:27c'est aussi comme ça
01:04:28une entrave à l'action
01:04:29des élus locaux
01:04:30mais c'est tout simplement
01:04:31une entrave à la vie collective
01:04:32parce que sans
01:04:34ce qui est porté
01:04:35par les collectivités
01:04:36les investissements
01:04:37du quotidien
01:04:38les services du quotidien
01:04:39et bien on a des ruptures
01:04:40territoriales
01:04:41que ne supportent plus
01:04:42les français
01:04:42et bien merci
01:04:43Eric Carouche
01:04:43et nous suivrons
01:04:44à l'examen de ce texte
01:04:45en séance
01:04:46dans les prochaines semaines
01:04:46merci à vous
01:04:47merci beaucoup
01:04:52allez on en vient
01:04:53au dernier thème
01:04:54dans cette émission
01:04:55et l'audition du nouveau
01:04:56président directeur du Louvre
01:04:57au Sénat
01:04:58l'occasion d'entendre
01:04:59une nouvelle alerte
01:05:00sur l'état de vétusté
01:05:01du plus grand musée du monde
01:05:02on écoute Christophe Leribaud
01:05:04vous savez j'ai pris mes fonctions
01:05:06de président directeur
01:05:07dans un contexte
01:05:08particulièrement douloureux
01:05:09pour le musée du Louvre
01:05:10et ses équipes
01:05:11la meurtrissure du vol
01:05:13et le traumatisme
01:05:14des mois
01:05:15qui ont suivi
01:05:15sont toujours
01:05:16très vifs
01:05:17on connaît aussi
01:05:19toute l'exploitation
01:05:20médiatique
01:05:20qu'il y a eu
01:05:21autour de ce drame
01:05:23donc l'urgence
01:05:24à mon arrivée
01:05:25était d'apaiser
01:05:26les esprits
01:05:27de prendre en compte
01:05:29de prendre un temps
01:05:30nécessaire
01:05:31à la consultation
01:05:32et à l'écoute
01:05:33des agents du musée
01:05:34j'ai donc été
01:05:35à la rencontre
01:05:35des différents services
01:05:36du musée
01:05:37dans les salles
01:05:37dans les ateliers
01:05:38dans les jardins
01:05:39au poste de sécurité
01:05:41mais aussi
01:05:42au Louvre-Lens
01:05:43à Liévin
01:05:44au Louvre-Abu-Dhabi
01:05:45pour rencontrer
01:05:47l'ensemble des équipes
01:05:49dans leur lieu même
01:05:50de travail
01:05:51c'est l'occasion aussi
01:05:52de visiter
01:05:53de voir un petit peu
01:05:53les conditions de travail
01:05:54des uns et des autres
01:05:56c'est pas une mince affaire
01:05:57parce que le Louvre
01:05:58c'est quand même grand
01:06:01donc plus de
01:06:03le micro fonctionne
01:06:04oui
01:06:04oui pardon
01:06:05j'ai cru que les signes
01:06:06concernaient
01:06:08cela
01:06:08donc avec ces 70 000 mètres carrés
01:06:11de salles
01:06:12et de galeries
01:06:13donc ouvertes au public
01:06:14au-delà
01:06:14il y a après tout le reste
01:06:17un domaine de 30 hectares
01:06:18avec les tuileries
01:06:202300 agents
01:06:2130 000 visiteurs
01:06:22quotidiennement
01:06:24le Louvre
01:06:25est en fait
01:06:25un quartier de Paris
01:06:26en soi
01:06:26c'est plus de 20%
01:06:28du premier arrondissement
01:06:31donc en parallèle
01:06:32nous ont pris bien sûr
01:06:33à bras le corps
01:06:34les urgences
01:06:34qui s'imposent
01:06:35à notre établissement
01:06:36en particulier
01:06:36concernant la sécurité
01:06:37et la sûreté du bâtiment
01:06:39des oeuvres
01:06:40qu'il abrite
01:06:40et de tous ceux
01:06:41qu'il accueille
01:06:43la principale mesure
01:06:45porte sur la mise en oeuvre
01:06:46du schéma directeur
01:06:47des équipements
01:06:47de sûreté
01:06:48bien sûr
01:06:49tous les marchés
01:06:50sont désormais en cours
01:06:51les équipes du Louvre
01:06:52travaillent avec la maîtrise
01:06:53d'oeuvres techniques
01:06:54et les entreprises
01:06:55de travaux
01:06:58dès le mois d'octobre
01:06:59nous entamons
01:07:00la création
01:07:00du nouveau poste central
01:07:01de commandement
01:07:02qui sera déplacé
01:07:03au sein du palais
01:07:04pour lui donner
01:07:05plus d'espace
01:07:05et plus au centre
01:07:06du bâtiment
01:07:07donc là
01:07:07les travaux
01:07:08commencent vraiment
01:07:09au mois d'octobre
01:07:10on ne peut pas non plus
01:07:12lancer des projets
01:07:14de cette envergure
01:07:14en quelques jours
01:07:16il y a quand même
01:07:17pas mal de préparatifs
01:07:19et de marchés
01:07:21à passer
01:07:21mais enfin
01:07:22ça débute
01:07:23à la rentrée
01:07:23par ailleurs
01:07:25les équipes
01:07:26travaillent
01:07:26pour mettre en place
01:07:27la surveillance
01:07:27vidéo périmétrique
01:07:29son installation
01:07:30était déjà prévue
01:07:31par le chénat initial
01:07:32mais qui devait
01:07:34être déployé
01:07:34en plusieurs phases
01:07:35il était donc
01:07:36décidé de faire
01:07:37l'ensemble
01:07:39en avance de phase
01:07:40de toute la détection
01:07:41par caméra
01:07:43c'est des études
01:07:45qui sont très complexes
01:07:46qui sont
01:07:48en cours
01:07:49et les installations
01:07:50commenceront
01:07:51début 2027
01:07:52nous avons bien sûr
01:07:54installé
01:07:54en urgence
01:07:57quelques caméras
01:07:58supplémentaires
01:07:58dans des endroits
01:07:59absolument
01:08:00névralgiques
01:08:01dont on avait
01:08:01constaté
01:08:03la déficience
01:08:04mais on ne peut pas
01:08:07recréer
01:08:07tout un nouveau réseau
01:08:09avec des centaines
01:08:09de caméras
01:08:10sans renforcer
01:08:11l'armature technique
01:08:12qui est en amont
01:08:14donc c'est pour ça
01:08:15qu'on a pu
01:08:16tout de suite
01:08:16installer
01:08:17différentes caméras
01:08:18mais on ne peut pas
01:08:19cette grande
01:08:20opération
01:08:21que nous menons
01:08:22nous pouvons le faire
01:08:23qu'en début
01:08:242027
01:08:25déjà
01:08:25ça anticipe
01:08:26beaucoup
01:08:27par rapport
01:08:27à ce qui avait
01:08:27été prévu
01:08:28initialement
01:08:29nous avons déployé
01:08:30aussi d'autres
01:08:31mesures
01:08:32indispensables
01:08:33les grilles
01:08:33d'accès
01:08:34notamment
01:08:34au domaine
01:08:35ont été
01:08:36remises en état
01:08:36notamment pour
01:08:37permettre
01:08:38de faire face
01:08:39à des mouvements
01:08:39de foule
01:08:40ce qui permet
01:08:41donc de clôturer
01:08:42très rapidement
01:08:43ces grilles
01:08:44ont été
01:08:44remises
01:08:46à niveau
01:08:47enfin tout ça
01:08:47fonctionne
01:08:48pour qu'une personne
01:08:49puisse les manœuvrer
01:08:50en urgence
01:08:51si des mouvements
01:08:53de foule
01:08:53se présentent
01:08:55un poste
01:08:56mobile de police
01:08:57est désormais actif
01:08:58pendant les périodes
01:08:58intenses de fréquentation
01:09:00je voulais d'ailleurs
01:09:01saluer la parfaite
01:09:02coordination
01:09:02avec la préfecture
01:09:03de police
01:09:04avec laquelle nous sommes
01:09:04bien sûr
01:09:05en contact
01:09:06permanent
01:09:08pour répondre
01:09:09à tous les types
01:09:10de menaces
01:09:10y compris cyber
01:09:12qui pèsent
01:09:13sur notre établissement
01:09:14nous avons créé
01:09:14le 1er juin
01:09:152026
01:09:16une nouvelle direction
01:09:17au sein du musée
01:09:18la direction des systèmes
01:09:19d'information
01:09:19et du numérique
01:09:20dont l'une des missions
01:09:22essentielles
01:09:22est de garantir
01:09:23le plus haut degré
01:09:24de cybersécurité
01:09:25au sein de notre musée
01:09:26avec des recrutements
01:09:27à la clé
01:09:28ce qui n'est pas simple
01:09:29dans la grille actuelle
01:09:29des salaires
01:09:30de la fonction publique
01:09:31pour des
01:09:33des fonctions
01:09:34très spécialisées
01:09:35pour lesquelles
01:09:36nous sommes
01:09:36un peu plus en concurrence
01:09:38avec le privé
01:09:38que pour les historiens
01:09:39de l'art
01:09:40enfin pour que
01:09:41tous les enjeux
01:09:42de la sûreté
01:09:42soient pilotés
01:09:43avec le degré
01:09:44de transversalité
01:09:45et de précision
01:09:46nécessaire
01:09:46nous accueillons
01:09:48à partir du 13 juillet
01:09:49un coordinateur
01:09:50sûreté
01:09:50poste
01:09:51qui m'est directement
01:09:52rattaché
01:09:53il s'agit d'un expert
01:09:55chevronné
01:09:55et reconnu
01:09:56monsieur Olivier Goupil
01:09:57qui a été
01:09:58commissaire divisionnaire
01:10:00de police
01:10:00et qui pendant
01:10:01ces cinq dernières années
01:10:02était directeur
01:10:04de l'unité opérationnelle
01:10:05de pilotage
01:10:06et de coordination
01:10:06de la sécurité
01:10:07au sein du groupe
01:10:08RATP
01:10:09il a piloté
01:10:11la modernisation
01:10:12et le transfert
01:10:14là aussi
01:10:14d'un poste central
01:10:15de commandement
01:10:16de sûreté
01:10:17donc un très gros
01:10:18équipement
01:10:19qui sera inauguré
01:10:20à la fin du mois
01:10:20ce qui explique du coup
01:10:22l'arrivée
01:10:22d'Olivier Goupil
01:10:24en juillet
01:10:25parce qu'il fallait quand même
01:10:26évidemment qu'il termine
01:10:27ses installations
01:10:28l'inverse
01:10:29aurait plutôt été
01:10:30mauvais signe
01:10:30sur son implication
01:10:32mais donc c'est quelqu'un
01:10:33qui arrive avec une expérience
01:10:34très précieuse
01:10:36non seulement évidemment
01:10:37de la gestion du public
01:10:39mais aussi de la coordination
01:10:40avec les différents services
01:10:42de la préfecture de police
01:10:43et autres
01:10:44de l'état
01:10:46M. Goupil
01:10:47assurera le contrôle
01:10:48et la coordination
01:10:49donc des opérations
01:10:50de sûreté
01:10:50au sein des différentes directions
01:10:52du musée du Louvre
01:10:53en lien étroit
01:10:54avec bien sûr
01:10:55la direction de l'accueil
01:10:56et de la surveillance
01:10:57le service de prévention
01:10:59de sécurité incendie
01:11:00et le responsable unique
01:11:01de sécurité
01:11:02permettant d'avoir
01:11:04sur ces sujets
01:11:05à la fois
01:11:05une vision d'ensemble
01:11:07et opérationnelle
01:11:09puisque évidemment
01:11:09les failles se créent
01:11:11entre les différentes directions
01:11:15il faut avoir
01:11:15une vision unique
01:11:16de façon à être sûr
01:11:17que tout soit bien coordonné
01:11:20mais ce n'est évidemment pas tout
01:11:22nous menons des travaux
01:11:23d'envergure
01:11:24au sein du musée
01:11:24qui touchent à la fois
01:11:26des espaces fréquentés
01:11:27par les visiteurs
01:11:28mais également
01:11:28les bureaux
01:11:29des équipes scientifiques
01:11:30par ailleurs
01:11:31la réfection
01:11:31qui était bien nécessaire
01:11:32des locaux
01:11:33des espaces de pause
01:11:34des agents
01:11:37sera par ailleurs
01:11:38achevé
01:11:38cet automne
01:11:39différents travaux
01:11:40un peu d'urgence
01:11:41ont été menés
01:11:41en ce sens
01:11:44en matière de grands travaux
01:11:45dans l'aile du bord de l'eau
01:11:47donc qui longe
01:11:48comme le son nom l'indique
01:11:49toute la scène
01:11:49nous préparons
01:11:50le déménagement
01:11:51des bureaux
01:11:52de 5
01:11:52des 9 départements
01:11:53scientifiques
01:11:55la vestusté
01:11:56des réseaux
01:11:57de chauffage
01:11:58de ventilation
01:11:59et de climatisation
01:12:00était devenue
01:12:01critique
01:12:02d'ailleurs
01:12:03il n'y a pas de chauffage
01:12:04non plus dans mon bureau
01:12:05nous n'avons que
01:12:06des petits radiateurs
01:12:07à huile
01:12:08tout ce qui est
01:12:09interdit
01:12:10évidemment
01:12:10dans tous les locaux
01:12:12administratifs
01:12:12donc là
01:12:12nous sommes sous
01:12:13la grande galerie
01:12:16donc ces travaux
01:12:17étaient absolument
01:12:18impératifs
01:12:19c'est une opération
01:12:20très lourde
01:12:20de renouvellement
01:12:21des équipements
01:12:22qui va s'étager
01:12:23sur durée 4 ans
01:12:24pour lequel
01:12:25donc on a dû louer
01:12:27des bureaux
01:12:28pour pouvoir
01:12:28transférer
01:12:30les conservations
01:12:31de tous les départements
01:12:32archéologiques
01:12:32mais les documentations
01:12:33les bibliothèques
01:12:34le centre de recherche
01:12:36de façon
01:12:37à pouvoir
01:12:38mettre
01:12:39à neuf
01:12:40tous ces
01:12:41tous ces bureaux
01:12:42éviter les fuites d'eau
01:12:43sur les bibliothèques
01:12:45éviter
01:12:45la multiplication
01:12:47de ces
01:12:48moyens de chauffage
01:12:50qui comportent
01:12:51de vrais risques
01:12:52dans l'aile sud
01:12:54du cadre
01:12:54relataire
01:12:54Sully
01:12:55alors ça peut
01:12:55vous paraître
01:12:56un peu
01:12:56abscond
01:12:57mais bref
01:12:58c'est
01:12:59l'aile
01:13:00face à la Seine
01:13:01qui est en face
01:13:02de l'académie française
01:13:03de l'institut
01:13:05la fragilité
01:13:07des poutres
01:13:07du deuxième étage
01:13:09a entraîné
01:13:10en novembre dernier
01:13:11l'évacuation
01:13:12des bureaux
01:13:12de deux
01:13:14des autres directions
01:13:14la fermeture
01:13:15du centre de recherche
01:13:16vivant de Non
01:13:17et de la galerie
01:13:18Campana
01:13:19donc à titre
01:13:20préventif
01:13:21donc François Chatillon
01:13:22qui est l'architecte
01:13:23en chef des monuments
01:13:24historiques
01:13:24qui a la gestion
01:13:25du palais
01:13:27conduit ce projet
01:13:28et assure en ce moment
01:13:28les études préalables
01:13:31qui sont d'ailleurs
01:13:32à priori
01:13:33presque quasiment
01:13:33achevées
01:13:34on a déjà eu les documents
01:13:35mais enfin c'est pas encore
01:13:36tout à fait
01:13:36perlé
01:13:37donc outre le relogement
01:13:39des équipes
01:13:40dans un bâtiment loué
01:13:41en urgence
01:13:41aussi à cet effet
01:13:43nous devons évacuer
01:13:44plus de 10 000
01:13:45vases grecs
01:13:46et donc
01:13:47anticiper
01:13:48sur cette phase
01:13:49de travaux
01:13:50sur le quadrilatère
01:13:52Sully
01:13:53donc ce sont des travaux
01:13:55qui bouleversent
01:13:56le quotidien
01:13:57de nos équipes
01:13:57nécessitent
01:13:58du travail
01:13:59sur mesure
01:14:00puisque nous sommes
01:14:00dans un monument
01:14:01historique
01:14:01toute opération
01:14:02doit être
01:14:02menée
01:14:03à la fois
01:14:05de manière
01:14:06très sûre
01:14:08pour toutes nos installations
01:14:09mais aussi
01:14:09dans le respect
01:14:10des décors historiques
01:14:13dont vous connaissez
01:14:14l'importance
01:14:16ils sont symptomatiques
01:14:17donc de l'urgence
01:14:18que constitue
01:14:19la rénovation
01:14:20du musée
01:14:20et son adaptation
01:14:21aux contraintes
01:14:22de notre temps
01:14:24aujourd'hui
01:14:25je crois qu'on peut le dire
01:14:25sans embâge
01:14:26malgré son imposante majesté
01:14:28malgré l'engagement quotidien
01:14:30de ses équipes
01:14:31c'est un Louvre
01:14:31à bout de souffle
01:14:32ses équipements
01:14:33et ses infrastructures
01:14:34arrivent en fin de cycle
01:14:35nous sommes donc
01:14:36à la croisée des chemins
01:14:37les urgences bâtimentaires
01:14:39s'accumulent
01:14:40et nous faisons face
01:14:41à un mur
01:14:41d'investissement
01:14:42ce qui est évidemment
01:14:43pas ce qu'on a envie
01:14:44d'entendre
01:14:45mais il y a eu
01:14:46quand même
01:14:47beaucoup d'aménagements
01:14:47de travaux
01:14:48vers le passé
01:14:48dans ces dernières années
01:14:50mais il y a eu
01:14:51beaucoup de retard
01:14:52accumulé
01:14:53on a beaucoup cru
01:14:54au Grand Louvre
01:14:56des années 80
01:14:57la pyramide
01:14:59l'aile Richelieu
01:15:00à la place
01:15:00du ministère
01:15:01des finances
01:15:02mais toute la partie
01:15:04par exemple
01:15:04du cadre réalitaire
01:15:04autour de la cour carrée
01:15:06n'a pas été
01:15:07rénovée du tout
01:15:08à ce moment là
01:15:08c'est à dire que
01:15:09déjà les infrastructures
01:15:10l'installation du Grand Louvre
01:15:12donnent des signes
01:15:13de fatigue technique
01:15:14très fort
01:15:14il y a des escalateurs
01:15:15à en remplacer
01:15:16il y a plein de choses
01:15:18à renouveler
01:15:19mais là
01:15:20il faut que nous attaquions
01:15:21à toute une énorme part
01:15:23du bâtiment
01:15:23qui n'a pas été touchée
01:15:24par cette rénovation
01:15:25du Grand Louvre
01:15:26qui a fait
01:15:26une sorte d'écran
01:15:29par rapport
01:15:29à l'état réel
01:15:30du bâtiment
01:15:34je crois
01:15:35je crois que même
01:15:35pour les visiteurs
01:15:36du Louvre
01:15:37c'est devenu
01:15:38une gageur
01:15:39la pyramide
01:15:40par laquelle transite
01:15:41donc l'immense majorité
01:15:42de nos visiteurs
01:15:43est saturée
01:15:44les longues files
01:15:45d'attente
01:15:46qui s'étirent
01:15:47sur la cour Napoléon
01:15:48l'acoustique
01:15:48et le climat
01:15:49du hall d'entrée
01:15:50sont source
01:15:51de conditions de travail
01:15:52dégradées
01:15:52pour nos équipes
01:15:53mais aussi
01:15:53pour les visiteurs
01:15:54dont les conditions
01:15:55d'accueil
01:15:56avant même
01:15:57leur visite
01:15:57ne sont pas dignes
01:15:58du musée
01:15:58le plus visité au monde
01:15:59ce qui nuit à la réputation
01:16:01du Louvre
01:16:03il faut dire que la pyramide
01:16:04avait été dimensionnée
01:16:06pour un livre
01:16:06qui se projetait
01:16:08d'accueillir
01:16:084 millions de visiteurs
01:16:09par an
01:16:10aujourd'hui nous recevons
01:16:11plus de 9 millions
01:16:12de personnes
01:16:12dans nos murs
01:16:13et encore
01:16:13parce que nous avons
01:16:14baissé les quotas
01:16:16d'entrée
01:16:17précédemment
01:16:17c'était 40 000 personnes
01:16:19quotidiennement
01:16:20mais ça saturait
01:16:21absolument
01:16:22tous les couloirs
01:16:23les accès
01:16:23d'un point de vue
01:16:24sécuritaire même
01:16:25ce n'était pas
01:16:26pas possible
01:16:28car en fait
01:16:2880%
01:16:29de nos visiteurs
01:16:30vont voir
01:16:31la joconde
01:16:32qui est exposée
01:16:33dans la salle
01:16:33des états
01:16:34qui est une salle
01:16:35qui est pourtant
01:16:35une des plus grandes
01:16:36du musée
01:16:37mais qui est constamment
01:16:39surfréquentée
01:16:40alors que d'autres espaces
01:16:41du musée
01:16:41il faut bien le reconnaître
01:16:42sont quasiment
01:16:43vides
01:16:45donc le problème
01:16:46c'est la
01:16:47la concentration
01:16:48des visiteurs
01:16:50dans cette salle
01:16:51et du coup
01:16:51dans tout le parcours
01:16:52pour y accéder
01:16:53l'idée de la pyramide
01:16:54au centre de la cour
01:16:55était judicieuse
01:16:56il s'agissait d'avoir
01:16:57une entrée centrale
01:16:58pour que les visiteurs
01:16:59aillent soit du côté
01:17:00de Richelieu
01:17:01soit devant
01:17:02vers la cour carrée
01:17:03etc
01:17:04mais en fait
01:17:04tout le monde
01:17:05va d'abord à droite
01:17:06voir la joconde
01:17:07et après
01:17:08une fois qu'on est
01:17:08dans la joconde
01:17:09se pose la question
01:17:10où aller
01:17:12et donc
01:17:12ces visiteurs
01:17:13se trouvent
01:17:13très éloignés
01:17:14par exemple
01:17:15des salles de peinture
01:17:16flamande
01:17:16hollandaise
01:17:17alors ils nous demandent
01:17:18comme j'ai mon badge
01:17:19aussi
01:17:19on me pose ici
01:17:19la question
01:17:20et je vis
01:17:21le calvaire
01:17:22des agents de surveillance
01:17:23parce que
01:17:23pour expliquer
01:17:24quand on est
01:17:26dans la salle des états
01:17:28comment rejoindre
01:17:29la galerie Médicis
01:17:30il faut
01:17:31redescendre
01:17:32repasser par la pyramide
01:17:33remonter
01:17:33remontrer son billet
01:17:34etc
01:17:34c'est extrêmement
01:17:35compliqué
01:17:36donc ça concentre
01:17:36tous les visiteurs
01:17:37dans la même zone
01:17:39évidemment aussi
01:17:40avec la Vénus de Milo
01:17:42la victoire de Samotras
01:17:42etc
01:17:43qui sont concentrés
01:17:44quand même
01:17:44dans les mêmes espaces
01:17:47donc les visiteurs
01:17:49internationaux
01:17:50ne bénéficient pas
01:17:51je l'ai dit
01:17:51d'un accueil digne
01:17:53de ce qu'incarne
01:17:53le Louvre
01:17:54pour beaucoup d'entre eux
01:17:55alors même que
01:17:56pour certains
01:17:57ils ne visiteront
01:17:57le Louvre
01:17:58qu'une seule fois
01:18:00et je pense
01:18:00qu'on a une responsabilité
01:18:01vis-à-vis
01:18:02de ces touristes
01:18:03étrangers
01:18:04nous sommes dépositaires
01:18:05d'un héritage
01:18:07universel
01:18:08pour les Italiens
01:18:09les plus beaux
01:18:10Léonard de Vinci
01:18:11sont au Louvre
01:18:12on doit pouvoir
01:18:12accueillir dignement
01:18:13nos amis italiens
01:18:14on a des morceaux
01:18:15de l'acropole
01:18:15nous avons
01:18:16des trésors
01:18:18issus
01:18:18des fouilles
01:18:19en Égypte
01:18:20qui doivent être
01:18:21accessibles
01:18:21à nous tous
01:18:23mais je n'oublie pas
01:18:24les français
01:18:25qui ne sont pas
01:18:25que des parisiens
01:18:29nos concitoyens
01:18:30sont découragés
01:18:32par ces espaces
01:18:32saturés
01:18:33alors même
01:18:34que le Louvre
01:18:34abrite évidemment
01:18:35les collections nationales
01:18:36que l'on devrait
01:18:37pouvoir tous admirer
01:18:38et les franciliens
01:18:40il faut bien le reconnaître
01:18:41vont très rarement
01:18:42au Louvre
01:18:43ou alors
01:18:43pour les expositions
01:18:44temporaires
01:18:45situées
01:18:46à son entrée
01:18:47donc ces situations
01:18:49mettent à mal
01:18:49l'avenir du Louvre
01:18:51or étant donné
01:18:52la magie
01:18:54de ces collections
01:18:55cette responsabilité
01:18:56je vous l'ai dit
01:18:57par rapport
01:18:57au chef d'oeuvre
01:18:58universel
01:18:59nous devons pouvoir
01:19:02transformer
01:19:03réparer
01:19:03le Louvre
01:19:05alors pour ça
01:19:07bien sûr
01:19:08il y a ce projet
01:19:09Louvre
01:19:10nouvelle renaissance
01:19:11pour vous faire une
01:19:12considérence
01:19:12je n'avais pas
01:19:13de philosophie
01:19:14très arrêtée
01:19:14sur le sujet
01:19:15avant d'arriver
01:19:16à la tête
01:19:17du Louvre
01:19:19pour moi
01:19:20tous ces grands travaux
01:19:21d'entrée
01:19:21etc
01:19:22est-ce que ça avait
01:19:24une justification
01:19:25et je crois vraiment
01:19:26après ces mois
01:19:28avoir parcouru le musée
01:19:29rencontré les équipes
01:19:30avoir
01:19:32posé des questions
01:19:33qui
01:19:34les questions
01:19:35qui fâchent
01:19:35sur les alternatives
01:19:37peut-être
01:19:38le pavillon des sessions
01:19:38et puis est-ce qu'on ne pourrait
01:19:39pas plutôt réadapter
01:19:40tel hall
01:19:41est-ce qu'il faut
01:19:42refaire cette entrée-là
01:19:43ou pas créer
01:19:44huit entrées
01:19:44etc
01:19:46j'ai eu des réponses
01:19:47très étayées
01:19:48qui ne m'ont pas suffi
01:19:49j'ai reposé des questions
01:19:50mais est-ce que vraiment
01:19:51pour la sécurité
01:19:51est-ce qu'il faut avoir
01:19:52des accès aussi longs
01:19:53pour entrer
01:19:54etc
01:19:54et maintenant
01:19:55je suis vraiment
01:19:56convaincu
01:19:57comme toutes les équipes
01:19:58de la nécessité
01:20:00absolue
01:20:01d'un grand projet
01:20:02de rénovation
01:20:03et d'adaptation
01:20:03du musée
01:20:04pour répondre
01:20:05à toutes ces difficultés
01:20:08le projet
01:20:08Louvre nouvelle renaissance
01:20:09qui avait été annoncé
01:20:10par le président de la République
01:20:11en janvier 2025
01:20:12apporte ces réponses
01:20:14si l'on veut
01:20:15que le Louvre
01:20:16reste le musée
01:20:17le plus visité
01:20:18le plus admiré au monde
01:20:20si l'on veut
01:20:21qu'il reste
01:20:21ce phare culturel
01:20:24pour la France
01:20:25qui est quand même
01:20:27la première destination
01:20:28touristique au monde
01:20:29il faut à la fois
01:20:30réparer
01:20:31et adapter
01:20:31le Louvre
01:20:33réparer et adapter
01:20:34donc
01:20:34ces deux volets
01:20:35de ce projet
01:20:35sont indissociables
01:20:37car ils sont fondés
01:20:37sur une double nécessité
01:20:38d'une part
01:20:39il faut réparer le Louvre
01:20:40pour pallier durablement
01:20:42les fragilités
01:20:42de notre musée
01:20:43c'est le plan
01:20:44Louvre demain
01:20:45volet structurel
01:20:46de réparation
01:20:46qui consiste
01:20:47en un plan
01:20:47de rénovation
01:20:48des infrastructures
01:20:49du musée
01:20:49à travers la réalisation
01:20:51de plusieurs schémas
01:20:52directeurs
01:20:53pluriannuels
01:20:54d'autre part
01:20:55il faut adapter
01:20:56le Louvre
01:20:56si l'on veut
01:20:57qu'il continue
01:20:57à être au 21ème siècle
01:20:58le musée
01:20:59donc le plus visité
01:21:00le plus attractif
01:21:01au monde
01:21:02et c'est aussi
01:21:03le projet
01:21:04Grande Colonnade
01:21:05le volet architectural
01:21:07de transformation
01:21:08du projet
01:21:09qui inclut
01:21:10la création
01:21:10de deux nouveaux accès
01:21:12et de nouveaux espaces
01:21:13au cœur du Louvre
01:21:14pour désengorger
01:21:14les zones
01:21:15les plus saturées
01:21:16du musée
01:21:18ainsi que l'aménagement
01:21:19de ces abords
01:21:20et j'accueille
01:21:21en salle de conférence
01:21:22Adèle Zian
01:21:23bonjour
01:21:23sénateur socialiste
01:21:25de Seine-Saint-Denis
01:21:25vous avez travaillé
01:21:26au Louvre
01:21:27par le passé
01:21:28vous connaissez bien
01:21:28ce musée
01:21:29et vous receviez
01:21:30le nouveau président
01:21:31du musée
01:21:32on retient cette phrase
01:21:33le Louvre est à bout de souffle
01:21:35nous faisons face
01:21:36à un mur d'investissement
01:21:37le vol des bijoux
01:21:39en octobre dernier
01:21:39ça avait été un choc
01:21:41on est dans la phase
01:21:42toujours de prise de conscience
01:21:43des manquements
01:21:44dans les infrastructures
01:21:45du Louvre
01:21:46il y a un travail de fond
01:21:47qui a été mené
01:21:48au Louvre
01:21:48dans les années 90
01:21:50avec l'ouverture
01:21:51de la grande pyramide
01:21:52qui était une grande avancée
01:21:54un geste architectural
01:21:55un geste architectural majeur
01:21:56pas forcément très pratique
01:21:57au final
01:21:58alors à l'époque
01:21:59c'était vraiment une révolution
01:22:00parce que ça a permis
01:22:01d'un point de vue symbolique
01:22:02d'un point de vue esthétique
01:22:03architectural
01:22:04de créer un geste
01:22:06dans l'enceinte
01:22:06d'un bâtiment ancien
01:22:07et ça a été repris
01:22:08dans le monde entier
01:22:09puisque tous les musées
01:22:09les établissements
01:22:10sont partis de ce principe là
01:22:11mais effectivement
01:22:12la pyramide a été conçue
01:22:13pour accueillir 4,5 millions
01:22:14de personnes
01:22:14dans les années 90
01:22:15et très vite
01:22:16dans les années 2000
01:22:17on a vu
01:22:18qu'on était passé
01:22:18de 4,5 millions
01:22:19à près de 9 millions
01:22:20de visiteurs
01:22:20effectivement
01:22:21un équipement
01:22:22qui devait être vu
01:22:23Allons sur ce moment
01:22:24de tension
01:22:25lors de cette audition
01:22:26Christophe Leribaud
01:22:27qui a été vivement
01:22:28pris à partie
01:22:28par le sénateur LR Max Brisson
01:22:30celui-ci lui reprochant
01:22:32de s'inscrire
01:22:32dans la continuité
01:22:33de sa prédécesseur
01:22:34vous parlez accueil
01:22:35valorisation
01:22:36image
01:22:36comme si rien ne s'était passé
01:22:38c'était agacé Max Brisson
01:22:39cela me choque
01:22:40j'attendais une rupture
01:22:41qu'avez-vous pensé
01:22:42de cette passe d'armes
01:22:43Christophe Leribaud
01:22:43a-t-il suffisamment
01:22:44marqué sa différence
01:22:45avec Laurence Descartes
01:22:46moi je pense que
01:22:47c'est une intervention
01:22:48de Max Brisson
01:22:48qui est dans la continuité
01:22:49des travaux
01:22:49qui avaient été menés
01:22:50par la commission
01:22:51sur le vol
01:22:52qui s'est tenu au Louvre
01:22:54et ce travail
01:22:54qui a été mené
01:22:55par la commission culture
01:22:56du Sénat
01:22:56sous la présidence
01:22:57de Laurent Laffont
01:22:58a permis de mettre
01:22:59en évidence très vite
01:23:00des difficultés majeures
01:23:01et des choses
01:23:02énormément difficiles
01:23:04à corriger
01:23:05sur l'intervention
01:23:06de Max Brisson
01:23:06moi je n'ai pas entendu
01:23:07la même chose
01:23:07de la part de Christophe Leribaud
01:23:08le nouveau président
01:23:09directeur du Louvre
01:23:10d'abord il connaît le musée
01:23:11il y a travaillé
01:23:12dans les années 2000-2010
01:23:14et vous-même
01:23:14vous l'avez côtoyé au Louvre
01:23:16lorsque vous y étiez
01:23:17lorsque j'y étais
01:23:18c'est un bon nouveau président
01:23:19selon vous pour le Louvre
01:23:20moi je pense que
01:23:21c'est une personne
01:23:21qui connaît le bâtiment
01:23:22qui connaît les équipes
01:23:23qui a un travail
01:23:24aujourd'hui de fond
01:23:25parce qu'il y a aussi
01:23:25les agents du musée
01:23:27qui ont vécu
01:23:27une période difficile
01:23:29lourde
01:23:30cette image dégradée
01:23:32du musée
01:23:32le plus grand musée du monde
01:23:34qui est un musée français
01:23:35il faut s'en féliciter
01:23:36aujourd'hui Christophe Leribaud
01:23:38moi je l'ai entendu hier
01:23:39parler de tous les aspects
01:23:40de la vie d'un musée
01:23:41les acquisitions
01:23:42les expositions
01:23:43l'accueil des visiteurs
01:23:44le jardin de l'étulerie
01:23:45le Louvre à Abu Dhabi
01:23:46et il a parlé de sécurité
01:23:47et effectivement
01:23:48pour moi c'est un mauvais procès
01:23:49qui est fait
01:23:50Marc Max Presson
01:23:50s'agissant de la sécurisation
01:23:52du musée
01:23:52le nouveau président du Louvre
01:23:54a annoncé le déploiement
01:23:55à partir de janvier 2027
01:23:56d'un nouveau système
01:23:57de surveillance vidéo périmétrique
01:23:59autour du périmètre du Louvre
01:24:00le passé sécurité du musée
01:24:02qui va également être déplacé
01:24:03a grandi
01:24:04par ailleurs
01:24:04un nouveau poste
01:24:05de coordinateur sécurité
01:24:06a été créé
01:24:06en réponse au cambriolage
01:24:07il est confié à Olivier Goupil
01:24:09ex-commissaire divisionnaire
01:24:10et responsable
01:24:11de la sécurité de la RATP
01:24:13ces mesures vous rassurent-elles ?
01:24:16Elles s'inscrivent
01:24:16pleinement et parfaitement
01:24:18dans le travail
01:24:18qui a été mené
01:24:19à la fois au Sénat
01:24:20mais aussi à l'Assemblée nationale
01:24:21avec la commission d'enquête
01:24:22qui avait été menée
01:24:22par Alexis Corbière
01:24:24et dans les recommandations
01:24:25qui ont été faites aussi
01:24:26lorsque nous avons mené
01:24:28nos auditions
01:24:29au sein du Sénat
01:24:30lorsque nous avons reçu
01:24:31la mission de l'IGAC
01:24:32de l'inspecteur général
01:24:32aujourd'hui
01:24:34ça met en évidence
01:24:36vraiment les éléments
01:24:37on va dire
01:24:38d'organisation
01:24:39de gouvernance
01:24:40qui doivent permettre
01:24:41on l'a vu au Louvre
01:24:41de mettre la problématique
01:24:43sécurité-surveillance
01:24:44dans un pilotage global
01:24:45et pas en silo
01:24:46parce que c'est une des choses
01:24:47qui avait été mise en évidence
01:24:48l'enjeu maintenant
01:24:50c'est les aspects financement
01:24:52il y a une enveloppe
01:24:53de 10 millions d'euros
01:24:53chaque année
01:24:54qui est dévolue
01:24:54au musée du Louvre
01:24:55pour lancer
01:24:56ce projet de sécurisation
01:24:58il y a le projet
01:24:58Louvre-Renaissance
01:24:59et le projet
01:25:00des schémas directeurs
01:25:01qui doit être mis en place
01:25:02Alors c'est ma dernière question
01:25:03qu'en est-il du projet
01:25:05Louvre-Nouvelle-Renaissance
01:25:06annoncé en janvier 2025
01:25:07par Emmanuel Macron
01:25:08projet qui va coûter très cher
01:25:091 milliard d'euros au total
01:25:11où est-ce qu'on en est aujourd'hui ?
01:25:13On le sait ?
01:25:13Ce qu'on comprend nous
01:25:14du projet Louvre-Renaissance
01:25:15c'est que d'abord
01:25:16quand on parle de 1 milliard d'euros
01:25:17il y a deux sommes spécifiques
01:25:19il y a une somme
01:25:19à hauteur de 600 millions d'euros
01:25:21à peu près 666
01:25:22si mes chiffres
01:25:23à ma mémoire est bonne
01:25:24qui consiste vraiment
01:25:26à de nouvelles ouvertures
01:25:27c'est Louvre-Renaissance
01:25:28potentiellement déplacement
01:25:29de la Joconde
01:25:29des ouvertures
01:25:30le projet architectural
01:25:31des nouvelles entrées
01:25:32pour le public
01:25:32des nouvelles entrées
01:25:33du côté de la Colonna
01:25:34du côté de Saint-Germain-Loxerrois
01:25:35en face de l'ancienne mairie
01:25:36du premier arrondissement
01:25:37ça c'est vraiment
01:25:38sur les aspects
01:25:40accueil des visiteurs
01:25:41et évidemment
01:25:41quand on parle de bâtiments
01:25:42en bout de souce
01:25:43ça fait partie des priorités
01:25:44il y a les aspects sécurité
01:25:45qui eux sont évalués
01:25:47à 350-400 millions d'euros
01:25:48c'est comme ça
01:25:49qu'on arrive à 1 milliard d'euros
01:25:50et évidemment
01:25:51ce sont deux enveloppes distinctes
01:25:53une première
01:25:54celle sur Louvre-Renaissance
01:25:55le président du Louvre
01:25:56l'a dit hier
01:25:57du mécénat va être cherché
01:25:58des partenaires
01:25:59mais un doute sur le fait
01:26:00d'atteindre la somme nécessaire
01:26:02en termes de mécène
01:26:03c'est ce qu'il a dit aussi
01:26:04il doute lui-même
01:26:05de pouvoir le faire
01:26:06c'est une somme conséquente
01:26:08c'est une somme importante
01:26:09c'est la partie dédiée
01:26:10à l'accueil des publics
01:26:11aux nouvelles ouvertures
01:26:12ne perdons pas de vue
01:26:13que le schéma directeur
01:26:14sécurité globale du musée
01:26:16qui est tant décrié
01:26:17dans le retard
01:26:18de sa mise en oeuvre
01:26:18lui c'est un montant
01:26:19entre 300 et 400 millions d'euros
01:26:21et celui-là
01:26:21il faudra le financer absolument
01:26:23et c'est un élément
01:26:24à Paris
01:26:25mais c'est l'ensemble
01:26:26des musées en France aussi
01:26:27qui doivent aussi
01:26:28avoir l'attention
01:26:29des parlementaires
01:26:29du ministère de la Culture
01:26:30et bien merci Adèle Zian
01:26:31pour toutes les explications
01:26:32au micro de Public Sénat
01:26:33merci à vous
01:26:33merci à vous Quentin
01:26:39C'est la fin de cette émission
01:26:40merci à vous de l'avoir suivie
01:26:42n'hésitez pas à lire
01:26:43les décryptages de la rédaction
01:26:44à voir les replays
01:26:45de nos émissions
01:26:46c'est sur publicsénat.fr
01:26:47prochain rendez-vous
01:26:48avec l'information
01:26:49dans quelques minutes
01:26:50à 18h pour Sens Public
01:26:51c'est présenté par Thomas Hugues
01:26:53très belle suite
01:26:54des programmes
01:26:54sur Public Sénat
01:26:55Sous-titrage Société Radio-Canada
01:27:02Sous-titrage Société Radio-Canada
01:27:04Merci à vous
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