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Sur les réseaux sociaux, des vidéos montrant des voyageurs qui refusent un contrôle et poursuivent leur chemin dans le métro parisien cumulent parfois plusieurs millions de vues. Alors, que dit réellement la loi ? Les contrôleurs peuvent-ils empêcher un voyageur de partir ?

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Transcription
00:00Vous n'avez pas le droit de nous toucher ?
00:01C'est vous qui n'avez pas le droit de nous toucher, madame.
00:03Des usagers du métro affirment avoir trouvé la faille
00:07pour frauder dans les transports parisiens.
00:09Selon les auteurs de ces vidéos,
00:10Monsieur, s'il vous plaît, monsieur, monsieur, s'il vous plaît.
00:13les contrôleurs n'auraient pas le droit de retenir physiquement un voyageur qui aurait fraudé.
00:16C'est quand les contrôleurs vous contrôlent, juste partez en marchant,
00:21ils peuvent rien faire, ils peuvent pas vous attraper.
00:23Alors que dit la loi ?
00:24Le cadre juridique est défini dans le Code des Transports,
00:27il y est écrit que lors d'un contrôle, les usagers doivent rester à disposition des contrôleurs.
00:31Le fait que le texte dise rester à la disposition,
00:34ça laisse bien entendre qu'on a la possibilité de les appréhender
00:38si, et seulement si, naturellement, les personnes décident de fuir.
00:43Les contrôleurs peuvent retenir la personne jusqu'à l'arrivée de la police,
00:46qui pourra alors verbaliser le fraudeur.
00:48La sanction est une sanction pénale de deux mois d'emprisonnement
00:53et ou 7500 euros d'amende.
00:57Pourtant, des contrôleurs que nous avons rencontrés assurent que dans certains cas,
01:00ils ne poursuivent pas les personnes qui refuseraient de rester sur place.
01:04Si les gens, ils décident de partir, ils ont le droit de passer.
01:06Vous leur croyez pas derrière ?
01:07Vous leur croyez pas derrière ?
01:08Non, pas du tout.
01:09Et ils ont le droit comme ça de s'en aller ?
01:11Ils ont le droit de s'en aller ?
01:13Oui, on ne peut pas d'aller à la police.
01:17Et vous appelez la police ?
01:19Non.
01:20En 2025, selon Île-de-France Mobilité,
01:23les pertes liées à la fraude étaient estimées à 700 millions d'euros pour la région.
01:26Sous-titrage Société Radio-Canada
01:28Sous-titrage Société Radio-Canada
01:30Sous-titrage Société Radio-Canada
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