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L'appli qui détecte les contrôleurs ?
Konbini
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il y a 1 an
En ce moment, c'est la grande tendance des applis qui "détectent" les contrôleurs dans les transports en commun. Est-ce légal ou pas ? On t'explique.
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C'est légal ces applis pour détecter les contrôleurs ?
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Le savais-tu ?
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En ce moment, nombreux sont ceux qui utilisent une appli pour notifier les usagers des transports
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en commun de la présence d'un contrôleur dans une station de métro, histoire de frôder
00:11
en paix quoi.
00:12
Mais désolé de vous apprendre qu'en France, la loi interdit le fait de diffuser, par quelques
00:16
moyens que ce soit, tout message à signaler la présence de contrôleurs missionnés par
00:20
un exploitant de transport public de voyageurs.
00:23
C'est d'ailleurs un délit qui est puni de 2 mois d'emprisonnement et de 3750 euros
00:27
d'amende.
00:28
Du coup, si on ne peut pas signaler leur présence, qu'en est-il des applis qu'on utilise sur
00:31
la route ?
00:32
En France, l'interdiction de signalement des contrôles de police sur la route est
00:35
limitée.
00:36
En effet, les préfets se réservent le droit, dans un temps limité, de bloquer les signalements
00:39
lors de contrôles d'alcoolémie et de stupéfiants, ou lorsque le contrôle vise à trouver un
00:43
individu en fuite, par exemple.
00:44
Par contre, une appli ne peut pas te donner la position exacte d'un radar.
00:47
En effet, en France, un décret datant de 2012 interdit de détenir et de faire usage
00:52
d'un appareil qui a nature à déceler la présence d'un radar.
00:55
Je te vois venir, tu vas me dire que toi, sur ton téléphone, t'as une appli qui te
00:58
tient au courant de ça ? Ouais, mais tu remarqueras qu'il y a une ambiguïté.
01:01
En fait, plutôt que de t'indiquer la position précise d'un radar, certains GPS et autres
01:05
applications mobiles t'indiqueront par exemple des zones de danger sur plusieurs kilomètres,
01:10
que tu peux parfois interpréter par « Frérot, ralentis, y'a un radar pas très loin ».
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