00:00Est-ce que vous seriez favorable pour ce qui est de la conduite au volant que le protoxyde d'azote
00:04soit classé comme stupéfiant et entraîne des peines du même type ?
00:10Oui, bien sûr, mais il faut pouvoir le faire en modifiant un certain nombre de règles européennes, de règles du
00:15code de la santé.
00:16Ce qu'on fait dans le texte riposte que je présente, sans aller jusqu'au classement du protoxyde d'azote
00:21comme produit stupéfiant,
00:22on pourra verbaliser les individus qui conduisent sous l'emprise du protoxyde d'azote.
00:26Donc voilà, on pourra le faire sans forcément que ce soit classé comme produit stupéfiant.
00:30Sauf erreur de ma part, d'ailleurs, je crois qu'on a beaucoup parlé du Danemark, je crois que c
00:34'est notamment le cas au Danemark.
00:35On peut verbaliser...
00:37C'est-à-dire comme cocaïne, LSD, ou en tout cas au volant quand c'est bien ?
00:40Alors, il faut pouvoir avoir un test. Vous avez la conduite sous l'emprise de stupéfiants qui peut se mesurer,
00:46et puis vous avez sous l'emprise manifeste, quand il est évident que vous aviez consommé des produits stupéfiants ou
00:51de l'alcool d'ailleurs.
00:52Et donc, pour le protoxyde d'azote, grâce au texte qui a été voté à l'Assemblée et qui, je
00:56l'espère, donnera lieu à l'accord,
00:58et au Sénat d'ailleurs, il a été voté au Sénat à l'Assemblée, et maintenant il faut trouver un
01:01accord avec la commission mixte paritaire,
01:03on pourra sanctionner les personnes qui conduisent sous l'emprise du protoxyde d'azote.
01:06Des sanctions qui sont financières et qui peuvent aller...
01:10C'est du délictuel, c'est du délictuel, absolument.
01:13Donc voilà, avec une peine d'emprisonnement et une forte amende.
01:16Merci d'avoir regardé cette vidéo !
Commentaires