00:00Là, actuellement, on ne peut pas dire que ça n'est pas réprimé, mais c'est réprimé trop faiblement.
00:03C'est une contravention. Que vous soyez un organisateur, que vous soyez un participant, c'est une contravention.
00:07Si vous êtes l'organisateur, vous avez 1500 euros de contravention et la saisie du matériel sonneur.
00:12Et pour les participants, la somme est 10 fois inférieure. C'est ridicule.
00:15Donc, voilà. Donc, l'idée, c'est d'en faire un délit.
00:17Vous êtes organisateur d'une rêve partie.
00:20Vous prenez la responsabilité de faire revenir parfois des milliers de personnes sur un site sans aucun encadrement,
00:25en toutes méconnaissances des droits, sans avoir obtenu l'autorisation du préfet.
00:29Donc, ça deviendra un délit. Il y a manifestement une mise en danger d'un certain nombre de personnes.
00:32Il n'y a pas de cadre sanitaire. Ce sont des lieux, par ailleurs, où on consomme énormément de produits
00:36stupéfiants.
00:37On l'a encore vu ce week-end en Lausère, où une rêve partie a été mise en place.
00:42Et heureusement, grâce à l'intervention des gendarmes, n'a pas pu prospérer.
00:45On a saisi énormément de produits stupéfiants.
00:47Donc, ça devient un délit. Et même chose pour les participants.
00:50Vous ne pouvez pas passer 3-4 jours sur un terrain, créer des nuisances énormes pour le voisinage,
00:54pour les agriculteurs, des dégradations, et repartir avec la... Parce que nous verbalisons.
00:58Les gendarmes, en l'occurrence, puisqu'on est souvent dans une gendarmerie, verbalisent.
01:01Mais c'est qu'une contravention. C'est 135 euros.
01:03Et vous avez des jeunes qui vous disent que le droit d'entrée à la répartie, c'est 135 euros.
01:06Donc, ce sera un délit. Ça devient un délit pour les participants également.
01:09Donc, l'amende deviendra forfaitaire ? Elle l'est déjà ?
01:12On n'applique pas ailleurs. Donc, ça deviendra un délit pour les participants.
01:15Donc, délit, ça veut dire le cas échéant peine d'emprisonnement de...
01:18C'est 6 mois, voire 7500 euros d'amende.
01:21Mais il y aura la possibilité d'éteindre l'action publique en appliquant l'amende forfaitaire délictuelle.
01:25C'est-à-dire qu'on constate, la personne paye et l'action publique est éteinte.
01:29Donc, ça permettra de travailler beaucoup plus vite.
01:30C'est pas...
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