00:00Robert Ménard est convoqué par la justice pour avoir refusé un mariage dans sa ville entre une personne sous OQTF
00:09et une autre.
00:10Il dit au fond qu'il y a une sorte d'injonction contradictoire entre deux obligations, l'obligation dans l
00:17'OQTF, obligation de quitter le territoire, et l'obligation de marier.
00:20Sauf qu'une fois que la personne est mariée, il est plus difficile mécaniquement de la faire quitter le territoire.
00:26Comment on fait face à ces deux injonctions contradictoires ?
00:30Et est-ce que vous soutenez plutôt la position de Robert Ménard ou la position du juge qui dit qu
00:35'il l'encourt jusqu'à 75 000 euros d'amende et une peine d'inéligibilité ?
00:40Comment on fait face à ces deux injonctions ?
00:41Les textes ne permettent pas à un maire de s'opposer à un mariage dans ce genre de situation.
00:46C'est l'état du droit.
00:48Après qu'il y ait des réflexions sur une évolution possible du droit pour permettre à un maire au moins
00:53de saisir le procureur de la République,
00:54qu'un certain nombre de vérifications puissent être faites,
00:56quand manifestement le mariage n'a pour but que d'obtenir finalement un titre.
01:02Voilà, je crois que le droit pourrait évoluer en ce sens.
01:05Mais attention, nous avons la Constitution, nous avons qui s'y oppose.
01:09Et donc, moi j'ai déjà répondu en ce sens à des sénateurs.
01:13Il y a une proposition de loi au Sénat.
01:14Ma question c'est, est-ce que vous considérez que Robert Ménard en fait aurait dû quand même faire ce
01:17mariage ?
01:18Je pense qu'un maire doit respecter la loi.
01:19Donc il aurait dû respecter la loi, il aurait dû faire ce mariage.
01:22Pour respecter la loi, ça n'empêche pas, ça n'empêche pas que nous réfléchissions à ce sujet.
01:26Je l'ai dit en répondant à une sénatrice qui m'avait interrogé sur une proposition de loi qui avait
01:29été adoptée au Sénat.
01:31Ça n'empêche pas de réfléchir à faire évoluer les prérogatives des maires pour pouvoir effectuer un minimum de contrôle.
01:37Voilà, actuellement il faut qu'on démontre que le but exclusif a été d'obtenir un titre de séjour.
01:42Peut-être qu'une rédaction plus light, qui pourrait consister à dire que ça peut être l'un des buts,
01:47permettrait sans doute d'aboutir.
01:48En tout cas, moi j'y travaille, j'y travaille parce que je pense qu'il faut apporter une réponse
01:51au maire qui s'interroge.
01:52Oui, je pense qu'il faut apporter une réponse au maire qui s'interroge.
