- il y a 1 jour
MECSS : Révision de la classification commune des actes médicaux (CCAM)
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:16:59problématique de la révision des nomenclatures d'actes et qui, plus particulièrement, va
00:17:04se pencher sur la classification commune des actes médicaux.
00:17:07D'abord, je veux excuser mon collègue et coprésident Cyril Isaac-Sibyl, qui devait
00:17:11initialement coprésider cette réunion, mais qui se trouve empêché de venir à Paris
00:17:15aujourd'hui.
00:17:16Alors, quand on pense à la classification commune des actes médicaux, spontanément,
00:17:22on ne se dit pas que c'est un sujet qui va concerner l'Agence technique de l'information
00:17:28de l'hospitalisation, qui, comme son nom l'indique, est plus spontanément associé
00:17:32à la tarification hospitalière.
00:17:34Pourtant, on a deux bonnes raisons de vous auditionner.
00:17:39Vous avez explicitement une mission de gestion courante de la classification commune des actes
00:17:44médicaux.
00:17:46Dans les réponses que vous nous avez transmises, et je vous en remercie, vous nous expliquez
00:17:52que vous établissez les codes et libellés des actes pour faire en sorte qu'ils retranscrivent
00:17:56fidèlement l'activité médicale.
00:17:59Deuxième raison, la TIH a un rôle central dans la détermination des tarifs des hôpitaux
00:18:04et des ESPIC.
00:18:05Or, les actes de la CCAM entrent en ligne de compte pour évaluer le coût des séjours.
00:18:11On peut donc en déduire qu'une révision profonde de la CCAM devra nécessairement avoir
00:18:15un impact sur la détermination des tarifs hospitaliers.
00:18:19Cela semble même souhaitable, dans la mesure où l'on sait qu'il existe aussi certaines
00:18:23distorsions dans ces tarifs.
00:18:26Je vous remercie d'avoir accepté de participer à cette audition et, je l'ai déjà mentionné,
00:18:30d'avoir renseigné le questionnaire que nous avons reçu.
00:18:33Je vais vous laisser vous présenter et peut-être compléter ce que je viens de dire sur ce
00:18:38que la TIH peut apporter à l'AMEX dans le cadre du travail que nous avons entrepris
00:18:41sur les nomenclatures.
00:18:43Et pour lancer le débat, j'aimerais que vous nous donniez votre avis sur le travail
00:18:49de redéfinition des libellés qui a été entrepris depuis 2021 et qui est maintenant
00:18:54achevé.
00:18:55Est-ce que vous pensez qu'à l'entrée en vigueur de cette CCAM rénovée, on améliorera
00:19:00significativement la description et donc la valorisation des actes techniques des médecins ?
00:19:04Est-ce que, d'après vous, cette révision sera une source importante de progrès pour l'allocation
00:19:09des ressources dans le système de soins ? Voilà pour la mise en bouche, si j'ose dire,
00:19:17en vous laissant répondre dans l'ordre que vous voulez, autour de Nathalie Fourcade,
00:19:24la directrice générale de la TIH.
00:19:29Merci, monsieur le Président.
00:19:31Donc, pour bien comprendre, vous souhaitez que je commence d'abord par vous préciser
00:19:35un peu le rôle de la TIH en l'air.
00:19:38Bien sûr, bien sûr, bien sûr.
00:19:39Donc, effectivement, comme vous l'avez évoqué et comme on l'avait mis dans le questionnaire,
00:19:44le travail sur les nomenclatures de santé fait partie des missions de la TIH depuis sa
00:19:49création en 2000.
00:19:52Et la TIH avait participé à la création de la classification commune des actes médicaux
00:19:58qui, comme son nom l'indique, est une classification commune, donc commune à l'assurance maladie
00:20:04et à l'État. Et donc, la TIH est un établissement public de l'État.
00:20:08Elle a travaillé main dans la main avec l'assurance maladie pour élaborer cette classification commune.
00:20:16Donc, plus précisément, dans la répartition des rôles, vous l'avez rappelé, l'Agence travaille
00:20:24notamment sur l'élaboration des codes et des libellés des actes CCAM, sur l'élaboration
00:20:31des règles de construction et sur la rédaction du guide de lecture et de codage.
00:20:36Et ce sont des missions importantes parce que la qualité du codage, en fait, dépend de
00:20:41la qualité de l'élaboration de ces codes et libellés.
00:20:46Si les règles ne sont pas claires, si les règles sont imprécises, les actes seront mal
00:20:52codés par les professionnels et avec des conséquences dommageables en termes de connaissance
00:20:57de l'activité. Et puis ensuite, pour le pilotage et pour le financement.
00:21:03Donc, vous avez évoqué l'impact de la révision de la CCAM sur les tarifs hospitaliers.
00:21:11Effectivement, la TIH joue un rôle important dans la détermination de ces tarifs.
00:21:15Donc, les tarifs hospitaliers, ce sont des forfaits.
00:21:18On parle de tarification à l'activité et pas de tarification à l'acte.
00:21:21Donc, ce sont des forfaits qui comprennent plusieurs actes.
00:21:24Et donc, pour déterminer les tarifs, on prend en compte les actes qui sont effectués au
00:21:29cours des séjours et les pathologies des patients.
00:21:33Et ensuite, on groupe ces séjours dans ce qu'on appelle des groupes homogènes de malades
00:21:39auxquels on associe des tarifs.
00:21:41Et donc, l'impact de la CCAM et de la révision de la CCAM sur les tarifs est indirect et
00:21:47il
00:21:47intervient à deux niveaux. Le premier, c'est sur cette classification.
00:21:51Voilà, si on change les actes et le contenu des actes, ça va avoir un impact sur la façon
00:21:58dont on groupe les séjours dans des groupes homogènes.
00:22:02Et le deuxième, effectivement, c'est sur la façon dont on mesure les coûts.
00:22:07Et là, c'est encore indirect. On ventile les charges médico-techniques des séjours
00:22:19hospitaliers sur les différents actes pour construire le coût associé à ces actes
00:22:27qui nous sert ensuite à déterminer les tarifs.
00:22:29Voilà. Et donc, évidemment, quand on améliore, quand on actualise la description des actes,
00:22:35on peut en attendre beaucoup de progrès pour répondre à votre question sur la connaissance
00:22:41en fait de l'activité des professionnels, faire en sorte que les innovations se développent
00:22:52plus rapidement et effectivement des progrès dans l'allocation des ressources.
00:22:56Mais c'est des sujets que vous avez beaucoup abordés lors des précédentes auditions.
00:23:03Très bien. Alors, je rentre un peu dans le vif du sujet.
00:23:44C'est toujours un arbitrage entre la précision, effectivement, de la description de l'activité
00:23:50et le fait que les professionnels s'y retrouvent, en fait, quand ils ont affaire à des actes
00:23:57qui ne sont pas forcément très fréquents, qu'ils aient des codes délibellés qui soient bien associés
00:24:03à leur activité. Et la volonté de simplification, c'est un équilibre qui est difficile à trouver,
00:24:10que ce soit pour la CCAM ou pour les nomenclatures que nous gérons plus directement à l'agence,
00:24:16comme les GHM. Voilà. Thomas Fatom a rappelé que 80 à 90 % de l'activité des professionnels
00:24:24concernent 10 % des actes. Donc, après, je comprends qu'il y a aussi des professionnels
00:24:32qui étaient en difficulté quand ils ne trouvaient pas les codes correspondants à leur activité
00:24:37et qu'il y avait du codage par assimilation qui ne satisfait personne, en fait.
00:24:42Donc, voilà, c'est des compromis compliqués à trouver.
00:24:49Dans votre travail, est-ce que vous y voyez une inquiétude, enfin, vous y voyez une intensification,
00:24:57celui-ci, ou une complexification ?
00:25:01En ce qui concerne l'ATIH, ensuite, nous, on regroupe les actes, en fait, au sein des groupes
00:25:06homogènes de malades. Donc, on a, si on considère que certains actes, enfin, voilà,
00:25:14on a cette marge de manœuvre-là pour réduire ensuite la diversité qui rentre en compte
00:25:23dans la façon dont on groupe pour réduire la diversité et donc, in fine, le nombre de séjours
00:25:31de séjours hospitalier auquel on a associé un tarif. Je ne sais pas si je suis très clair.
00:25:35Non, j'ai compris.
00:25:35D'accord, merci.
00:25:39D'après ce qu'on comprend des réponses que vous apportez à notre questionnaire,
00:25:45la révision de la CCM ne devrait pas avoir d'impact significatif sur les tarifs hospitaliers.
00:25:51Je ne parle pas de leur niveau, qui est déterminé par l'ONDAM, mais de la structure de ces tarifs.
00:25:58On parle pourtant aussi de distorsions dans les tarifs hospitaliers, avec certaines activités
00:26:03notoirement sous-financées, vous pouvez nous les repréciser, et d'autres très rentables.
00:26:07Est-ce qu'il ne faudrait pas prévoir également une refonte des tarifs hospitaliers eux-mêmes
00:26:11pour qu'ils retranscrivent plus fidèlement les coûts et, notamment, valorisent mieux l'innovation ?
00:26:18Je n'ai pas précisé, mais n'hésitez pas à compléter ce que je dis.
00:26:22Ah oui, c'est l'idée.
00:26:23Vraiment chacun, c'est vous qui distribuez en fonction des compétences.
00:26:28On a le temps, on a jusqu'à 9h30, heure à laquelle on a une matinée très santé ce matin
00:26:33dans cette salle,
00:26:34puisqu'on a le président de la HAS qui vient, et puis la ministre pour nous parler de l'antavirus.
00:26:39D'accord. Vous nous interrogez sur les écarts qu'il peut y avoir entre les coûts de certaines prises en
00:26:48charge hospitalière
00:26:49et les tarifs. Les tarifs hospitaliers sont définis à partir de l'ONDAM, qui est voté dans la LFSS.
00:26:57Ensuite, l'agence mène chaque année une étude nationale de coûts pour évaluer les coûts de production
00:27:03des différents GHM dont je vous ai parlé, des groupes homogènes de malades.
00:27:12Et à partir de cette étude de coûts, on déduit, on calcule ce qu'on appelle des tarifs issus des
00:27:18coûts.
00:27:19Et ensuite, on a un objectif de convergence entre les tarifs effectifs et les tarifs issus des coûts.
00:27:27Donc effectivement, il existe des écarts pour certains GHM, et ils sont documentés sur notre site.
00:27:37Et donc ensuite, c'est en fonction des enveloppes disponibles pour permettre la résorption de ces écarts
00:27:45qu'on fait des ajustements chaque année à chaque campagne tarifaire.
00:27:54Est-ce que vous pouvez, ce que j'avais glissé dans ma question, de votre point de vue,
00:28:00celles des activités qui apparaissent sous-financées ?
00:28:03Est-ce que vous pouvez un peu les préciser versus celles dont on estime qu'elles ont un niveau de
00:28:09tarification plus généreux ?
00:28:15Je vais laisser Geoffrey Lefebvre, qui est directeur financement et analyse économique de l'Agence, vous répondre.
00:28:22Monsieur Lefebvre, oui.
00:28:23Oui, bonjour.
00:28:25Donc effectivement, comme l'a dit Madame Fourcade, chaque année, en campagne normale,
00:28:30ce qui n'a pas été le cas pendant la période de la crise sanitaire,
00:28:33puisqu'on a constaté que les coûts qu'on mesurait étaient plus représentatifs de l'objet qu'on cherchait à
00:28:41mesurer.
00:28:41Donc il y a eu un exercice qui a été arrêté durant la crise.
00:28:45Mais donc normalement, en campagne normale, on mesure effectivement ces tarifs issus des coûts et on les compare aux tarifs.
00:28:50Ça, c'est un exercice qu'on mène en lien avec la Direction générale de l'offre de soins.
00:28:54Et selon les enveloppes qui sont disponibles, on regarde s'il est possible ou pas de faire de la modulation
00:28:59tarifaire
00:29:00pour cibler les activités qui sont effectivement les plus extrêmes en écart entre tarifs et tarifs issus des coûts.
00:29:08Les activités qui sont notoirement sous-financées, on parle souvent des activités liées à l'obsétrique,
00:29:14donc maternité et grossesse.
00:29:15Donc ça, c'est des activités qui sont connues pour être sous-financées.
00:29:21Quand vous dites sous-financées, c'est dans quelle proportion de l'écart par rapport à ?
00:29:26Alors c'est toujours un exercice un peu compliqué, puisque la construction des tarifs issus des coûts consiste à essayer
00:29:34de...
00:29:35On remet en parallèle deux objets qui sont un peu différents, parce que dans les coûts,
00:29:38il y a des choses qui ne sont pas forcément directement financées par les tarifs,
00:29:41puisque toute l'activité hospitalière n'est pas financée uniquement par l'enveloppe tarifaire.
00:29:44Donc il s'agit de faire la part des choses entre est-ce que c'est des frais qui doivent
00:29:49être couverts par les tarifs,
00:29:51ou est-ce que c'est d'autres choses ?
00:29:52Donc il y a cet exercice qui est un peu conventionnel, qui fait qu'on prend toujours des précautions dans
00:29:57la comparaison des deux enveloppes.
00:29:59Donc je ne serai jamais aussi affirmatif.
00:30:01Donc l'exercice qu'on fait, c'est est-ce que l'enveloppe est bien ventilée au regard de la
00:30:06hiérarchie des coûts ?
00:30:07Parce qu'en fait, c'est ça qu'on fait.
00:30:08On prend les coûts, on les hiérarchise, on regarde quel séjour coûte plus cher que l'autre, en quelle proportion.
00:30:11Et si l'enveloppe des coûts était exactement celle des tarifs, comment est-ce qu'on devrait reventir les tarifs
00:30:16?
00:30:16On ne va pas être aussi affirmatif sur la quantité de ce sous-financement.
00:30:25Parce qu'encore une fois, il y a d'autres modes de financement, par exemple pour les maternités,
00:30:28il y a aussi les forfaits activités isolées, il y a d'autres formes de rémunération qui viennent compléter.
00:30:33Donc c'est dur de donner un chiffre précis.
00:30:37Si on a ces données sur notre site internet, vous pouvez regarder.
00:30:42Alors déjà, on ne peut pas comparer non plus directement les activités des secteurs de financement,
00:30:46ex-DG, les financements publics et les secteurs privés, ex-OQN, qu'on appelle ex-OQN,
00:30:51puisque les tarifs ne couvrent pas le même périmètre.
00:30:55Mais par exemple, sur les activités de maternité, on parle de l'ordre de 10% de mètres de tête,
00:31:02il faut que je retrouve le chiffre, par exemple de sous-financement.
00:31:05Mais encore une fois, c'est un exercice un peu conventionnel et il faut prendre des précautions.
00:31:09Nous, en général, on commence à regarder des écarts tarifaires, comme on les indique,
00:31:14comme significatifs, lorsque ça dépasse vraiment au moins 5% d'écarts, voire plus.
00:31:21Je vois si ça répond complètement à votre question.
00:31:27Alors, autre question, dans un contexte d'obsolescence des nomenclatures,
00:31:33vous l'avez mentionné, les professionnels pratiquent un codage dégradé par assimilation,
00:31:40c'est le terme consacré.
00:31:43Êtes-vous en mesure de savoir dans quelle mesure cette pratique est également répandue dans les hôpitaux ?
00:31:50Et avec quelles conséquences le cas est échéant ?
00:31:53Est-ce que ce n'est pas plus simple, vu le nombre d'interlocuteurs plus réduit,
00:31:58d'éviter cette pratique de codage par assimilation dans les hôpitaux ?
00:32:01Est-ce que vous êtes capable d'avoir un travail de pédagogie auprès des interlocuteurs,
00:32:08encore une fois, par essence, moins nombreux, plus identifiés dans les hôpitaux ?
00:32:15Alors, il faut que vous coupiez votre micro, sauf si c'est qu'un cadeau, voilà, allez-y.
00:32:21Cette fois, je vais laisser Joëlle Dubois, qui est directrice de classification et analyse et information médicale, vous répondre.
00:32:29Monsieur le Président, pour répondre à cette question,
00:32:33effectivement, c'est un souci permanent que nous avons de diffuser des consignes de codage
00:32:39pour permettre d'avoir une bonne qualité d'information médicale véhiculée dans les bases de données que nous traitons
00:32:48et dans les informations qui servent, effectivement, à financer les établissements.
00:32:54Donc, ce sujet du codage par assimilation est un sujet bien connu de notre part,
00:33:02que l'on ne préconise pas et, bien évidemment, que l'on dénonce régulièrement
00:33:09lorsque l'occasion se présente auprès des professionnels que nous rencontrons.
00:33:20Ça se rencontre également dans les hôpitaux.
00:33:23Vous évoquez le fait que ce soit plus simple qu'auprès des professionnels libéraux.
00:33:29Non, c'est un cas de figure récurrent parce que lorsque, effectivement,
00:33:32l'acte n'existe pas dans ce qui est proposable au codage de ces activités,
00:33:38les professionnels cherchent quelque chose qui ressemble à leur activité
00:33:43et mettent effectivement un autre acte qui est présent dans les référentiels.
00:33:50Et alors, j'ai toujours cette question, dans ce choix par assimilation,
00:33:54est-ce qu'il y a la tentation, si vous pouvez m'exemplariser,
00:33:58parce que parfois on parle de manière théorique,
00:34:01d'aller chercher un codage dont la tarification est plus favorable qu'un autre ?
00:34:05En général, on peut imaginer qu'on va chercher le...
00:34:09Bien sûr.
00:34:10C'est plutôt par le haut.
00:34:13Le premier niveau est de trouver un acte.
00:34:15De toute façon, à la fin de la prise en charge d'un patient,
00:34:18lorsque les professionnels de codage se posent la question de savoir
00:34:23comment résumer la prise en charge du patient,
00:34:27ils vont chercher le code de l'acte correspondant.
00:34:30S'il n'existe pas, ils regardent...
00:34:34Pardon, parce que je rentre vraiment très pratique.
00:34:36Quand vous dites qu'ils vont chercher le codage de l'acte existant,
00:34:39comment ils s'y prennent concrètement ?
00:34:40C'est-à-dire que quel est l'outil qui leur permet de trouver l'acte ?
00:34:45Alors, ils les connaissent dans leur secteur,
00:34:47quand on est, je ne sais pas, un spécialiste de la...
00:34:49C'est l'exemple que vous prenez dans votre questionnaire de la chirurgie de l'épaule
00:34:54ou de l'installation d'une prothèse sur l'épaule.
00:34:56Bon, on connaît ce qui gravite autour de ça,
00:34:58mais concrètement, c'est quelque chose dont les professionnels ont connaissance ?
00:35:03Oui, bien sûr.
00:35:04Ils ont des outils qui sont des...
00:35:07Alors, soit des outils informatiques, la plupart du temps, maintenant, depuis...
00:35:11Donc quoi ? C'est une recherche avec un mot-clé ?
00:35:13Absolument, avec un mot-clé.
00:35:15Il y a des thésaurus par rapport à...
00:35:18Il y a beaucoup d'actes dans la CCAM.
00:35:20Donc, en fonction des spécialités, les professionnels réduisent le champ de ce référentiel
00:35:29à la spécialité qui les intéresse.
00:35:31Et donc, dans les outils dont ils disposent, à l'intérieur des établissements,
00:35:35ils peuvent cibler les référentiels qui concernent leur spécialité
00:35:39et chercher, dans cet ensemble d'actes réduits,
00:35:45celui, l'acte qui correspond le plus à la pratique qu'ils viennent de réaliser.
00:35:51Donc, c'est un outil informatique, pour répondre concrètement à votre question.
00:35:54Mais qui est homogène ou c'est des...
00:35:56C'est en fonction des établissements.
00:35:58Ça dépend des accords et des éditeurs qui sont...
00:36:11Mais c'est donc les outils, les logiciels informatiques
00:36:14qui incluent, qui incorporent ces éléments-là.
00:36:17Et c'est eux qui l'actualisent ou c'est un travail qui est fait avec vous ?
00:36:21Comment ça se...
00:36:23Les sociétés de services informatiques actualisent leurs outils
00:36:28en fonction de la publication que nous réalisons sur notre site.
00:36:33Nous réalisons effectivement régulièrement une publication
00:36:37des classifications, des classifications d'activités,
00:36:42des nomenclatures.
00:36:44Et c'est ça qui fait loi.
00:36:46C'est ce qui est publié sur notre site,
00:36:48qui est par ailleurs publié au BO,
00:36:50qui est la loi.
00:36:52Et eux, en temps réel quasiment,
00:36:55ils actualisent le TESORUS,
00:36:58les bases de recherche sur leur logiciel ?
00:37:01Absolument.
00:37:01Sauf que ce n'est pas forcément en temps réel.
00:37:03Et c'est justement ce qui pose souci régulièrement
00:37:07dans les établissements,
00:37:08parce qu'il y a un délai entre la publication officielle
00:37:11et ce qui doit être codé à telle date,
00:37:15et le délai recuit par les SESI.
00:37:19Et donc il y a des rattrapages ?
00:37:24Souvent, c'est compliqué.
00:37:25Et effectivement, souvent, ça donne lieu à des récriminations
00:37:33de la part des établissements
00:37:35entre justement leurs sociétés de services
00:37:38qui ne font pas le travail dans le temps requis,
00:37:42parce que c'est préjudiciable justement
00:37:44pour que les établissements puissent faire leur activité,
00:37:49puissent effectivement remplir leur résumé de sortie de séjour
00:37:53en fonction de l'actualité de ce qui est référencé.
00:38:00J'ai compris.
00:38:04Alors, la dernière question du questionnaire écrit,
00:38:10qui vous a invité à formuler des suggestions
00:38:14organisationnelles ou techniques,
00:38:18s'agissant de la maintenance de la CCM,
00:38:22vous a amené à suggérer, je vous cite,
00:38:27d'avoir une plateforme Internet dédiée
00:38:30permettant aux professionnels de faire part
00:38:32de leur demande d'inscription et d'instruire les dossiers.
00:38:35Et vous ajoutez, une procédure devra être établie
00:38:38entre les différentes parties pour déterminer
00:38:39les périmètes d'action.
00:38:40Si je comprends bien, l'idée, c'est d'avoir quelque chose
00:38:44d'ascendant, d'une certaine manière.
00:38:47Est-ce que vous pouvez nous préciser
00:38:50comment vous voyez fonctionner ce dispositif
00:38:52et à quoi servirait exactement cette plateforme ?
00:38:56Il faut que vous coupiez votre micro, madame Fourcade.
00:39:00On s'inspire en évoquant ce dispositif,
00:39:03cet outillage, de ce qui est réalisé
00:39:05dans le cadre d'une autre classification que nous gérons,
00:39:08qui est la classification des diagnostics
00:39:10et qui est une classification gérée notamment par l'OMS.
00:39:16Et l'OMS diffuse actuellement,
00:39:22enfin, le projet, effectivement, de diffusion
00:39:26d'une nouvelle classification des diagnostics
00:39:29qui est la classification internationale des maladies
00:39:34dans sa 11e révision.
00:39:36Actuellement, nous fonctionnons sur la 10e révision.
00:39:40Et le passage de la 10e à la 11e est quelque chose d'important
00:39:44parce que c'est un nouveau type de classification
00:39:47qui fonctionne avec un support informatique.
00:39:51Et pour mettre cet outil à disposition de tous,
00:39:56alors de tous les pays concernés,
00:39:58justement, par le codage des diagnostics,
00:40:01l'OMS a mis en place une plateforme informatique
00:40:06qui permet de recueillir les avis des utilisateurs
00:40:09et qui permet régulièrement d'alimenter
00:40:13et de contribuer à la maintenance
00:40:15de cette classification des diagnostics.
00:40:18Donc, c'est quelque chose qui fonctionne bien
00:40:20depuis plusieurs années déjà.
00:40:22Le déploiement de cette nouvelle classification
00:40:25n'est pas encore opérationnel,
00:40:27loin de là, dans les pays qui l'utilisent,
00:40:31parce que, justement, c'est une petite révolution
00:40:36structurelle, organisationnelle,
00:40:37de mettre ça en place dans les établissements.
00:40:39Mais en revanche, sur le fond de la nomenclature,
00:40:42ça permet justement d'être plus souple
00:40:45en termes de maintenance de la nomenclature.
00:40:48Donc, par assimilation, là, pour le coup,
00:40:51pour utiliser un terme qu'on peut utiliser
00:40:54dans ce cadre-là,
00:40:56on se dit qu'on pourrait utiliser
00:40:58un outillage de même nature
00:41:00pour mettre à jour la CCAM, justement,
00:41:03et être en permanence à l'écoute
00:41:06de ce que les professionnels réalisent
00:41:09lorsqu'il leur semble manquer, effectivement,
00:41:11dans le référentiel actuel,
00:41:14des actes qu'ils réalisent.
00:41:16Donc, c'est plus souple en termes d'organisation
00:41:23d'avoir ça et de le consulter régulièrement
00:41:26pour pouvoir, effectivement,
00:41:28alimenter cette maintenance.
00:41:31Alors, ça n'existe pas,
00:41:33c'est un souhait et un projet
00:41:35qui pourraient être mis en place.
00:41:39Alors, évidemment, vous y répondez,
00:41:41se pose la question des moyens.
00:41:46Vous dites que des moyens supplémentaires
00:41:48devraient être affectés à la maintenance
00:41:50de la CCAM.
00:41:51De quel ordre seraient ces moyens
00:41:53et en quoi pourrait consister cette maintenance ?
00:41:55J'en profite pour dire,
00:41:56parce que c'est une question
00:41:57qui vous était posée
00:42:01sur les moyens spécifiquement dédiés
00:42:03à cette mission.
00:42:03vous indiquiez que ces trois personnes
00:42:07en charge de la CCAM
00:42:09au sein du pôle d'information médicale
00:42:11de votre direction de la classification
00:42:14d'information médicale
00:42:16et que s'agissant,
00:42:18c'est celle-là que je n'ai pas bien compris,
00:42:20hors révision de la CCAM,
00:42:21vous dites qu'il y a 0,3 ETP
00:42:23qui sont répartis sur ces trois personnes.
00:42:25Donc, ça, c'est la situation actuelle.
00:42:27Qu'est-ce qui vous apparaît
00:42:33nécessaire
00:42:35en termes de renforcement des moyens humains
00:42:37pour assurer cette maintenance ?
00:42:42Oui, effectivement,
00:42:46un ETP,
00:42:47ça serait très utile
00:42:50et qui nous permettrait aussi
00:42:52de combiner
00:42:55travaux plus conséquents
00:42:56d'actualisation de la CCAM
00:42:58et des travaux de déploiement
00:43:01de la 11e classification internationale
00:43:03des maladies
00:43:03dont Joël vous a parlé,
00:43:05qui est une petite révolution
00:43:06dans la façon dont on code,
00:43:08qui est nativement numérique
00:43:11et qui va changer
00:43:13la façon dont les établissements
00:43:15codent les informations,
00:43:17la façon dont ces informations
00:43:19sont collectées
00:43:20et ensuite utilisées
00:43:22par l'agence
00:43:23et mises à disposition
00:43:24de tous les acteurs.
00:43:27Donc, un ETP, je dirais.
00:43:28J'en profite pour revenir un peu
00:43:30sur ce qu'a dit Joël
00:43:31sur le travail
00:43:32avec les sociétés
00:43:33de services informatiques.
00:43:34On a aussi des échanges
00:43:35très réguliers
00:43:36avec ces sociétés,
00:43:37justement,
00:43:37pour les accompagner
00:43:38dans l'actualisation
00:43:40de leurs logiciels
00:43:41et l'intégration
00:43:43des nouveautés.
00:43:44Et pour mentionner aussi
00:43:46le fait que,
00:43:47comme on vous l'a indiqué
00:43:47dans le dictionnaire,
00:43:48pour mieux décrire
00:43:49l'activité des établissements,
00:43:52la TIH publie depuis 2015
00:43:54une CCAM descriptive
00:43:56à usage du PMSI.
00:43:58Donc, c'est la CCAM
00:44:00complétée de codes
00:44:02et de libellés supplémentaires.
00:44:04Donc, au départ,
00:44:06cette CCAM descriptive
00:44:07et ces nouveaux codes
00:44:08et libellés ont été mis en place
00:44:10principalement pour préciser
00:44:11les codes,
00:44:12les conditions
00:44:13de réalisation d'actes
00:44:15qui ont déjà été évalués
00:44:16par la HAS
00:44:17et qui sont déjà
00:44:18à la CCAM.
00:44:19Par exemple,
00:44:20la latéralité
00:44:21d'une intervention chirurgicale
00:44:24orthopédique droite-gauche.
00:44:25Et donc,
00:44:26elle fait l'objet
00:44:27d'une publication régulière
00:44:29au BO
00:44:29et elle est aujourd'hui
00:44:31de plus en plus mobilisée
00:44:32par les acteurs
00:44:33et les institutionnels
00:44:34pour ajouter des actes
00:44:37de façon rapide
00:44:37et réactive.
00:44:39Mais bien sûr,
00:44:39il y a des conditions
00:44:41assez strictes
00:44:42pour qu'on puisse inscrire
00:44:44des actes
00:44:44à la CCAM descriptive.
00:44:47Par exemple,
00:44:48quand a été mis en place
00:44:51l'autorisation
00:44:52de l'utilisation
00:44:53des dispositifs médicaux
00:44:54en accès précoce,
00:44:56la HAS évalue
00:44:57et autorise
00:44:58les dispositifs médicaux
00:44:59innovants
00:45:00et au début
00:45:01de la mise en place
00:45:02de cette procédure,
00:45:03il est arrivé
00:45:04qu'un dispositif médical
00:45:06soit validé
00:45:06mais ne puisse pas
00:45:08être utilisé
00:45:09en l'absence d'actes
00:45:10adaptés à cette pratique.
00:45:12Et donc,
00:45:12dans ce cas,
00:45:13le ministère a demandé
00:45:14à la TIH
00:45:15de créer un acte
00:45:17à inscrire
00:45:17à la CCAM descriptive
00:45:19pour que
00:45:23le dispositif médical
00:45:24puisse être
00:45:25effectivement utilisé.
00:45:27Donc,
00:45:28la TIH le fait
00:45:29mais a des conditions
00:45:30pour garantir
00:45:31la sécurité
00:45:32de l'activité
00:45:33des professionnels.
00:45:34Donc,
00:45:35la TIH le fait
00:45:36sur la base
00:45:37d'un signalement
00:45:38par la HAS
00:45:39du type d'acte
00:45:40associé
00:45:41au dispositif médical
00:45:42qui soit mentionné
00:45:43dans le rapport
00:45:44que la HAS
00:45:45fait pour
00:45:45l'évaluation
00:45:46du dispositif médical
00:45:48et il faut aussi
00:45:49que la TIH
00:45:49soit missionnée
00:45:51par le ministère
00:45:51pour cette action
00:45:52qui est dérogatoire
00:45:53au champ de compétences
00:45:55de la TIH.
00:45:56Donc ça,
00:45:56c'est l'exemple
00:45:57d'inscription
00:45:58d'actes
00:46:00nouveaux
00:46:00à la CCAM
00:46:01descriptif
00:46:01qui ne sont pas
00:46:02dans la CCAM
00:46:03et le HCN
00:46:07était très intéressé
00:46:09par l'utilisation
00:46:09de cette CCAM
00:46:10descriptive
00:46:11pour décrire
00:46:12et tracer
00:46:13des actes
00:46:13innovants
00:46:14et donc
00:46:14nous avons
00:46:15évité le codage
00:46:16par assimilation
00:46:17dont on a parlé
00:46:18tout à l'heure
00:46:18et donc
00:46:20nous sommes aussi
00:46:21très favorables
00:46:22à cette utilisation
00:46:24qui soit
00:46:24très encadrée
00:46:27comme j'en ai donné
00:46:28un exemple
00:46:29pour les dispositifs médicaux
00:46:30encore une fois
00:46:30pour garantir
00:46:31la sécurité
00:46:32en fait
00:46:32que cette inscription
00:46:34de nouveaux actes
00:46:35se fasse
00:46:35dans un cadre
00:46:36sécurisé
00:46:36et donc
00:46:37ça repose bien
00:46:38sur les compétences
00:46:39de la TIH
00:46:40en termes de nomenclature
00:46:41et de possibilité
00:46:43d'enregistrer
00:46:43des informations
00:46:44complémentaires
00:46:44au suivi des actes
00:46:45de la CCAM
00:46:46pour permettre
00:46:46leur évaluation.
00:46:50Très bien.
00:46:58J'ai une question
00:46:58un peu connexe
00:47:00à tout ce qu'on a dit
00:47:01sur l'obsolescence
00:47:02de la CCAM
00:47:03et est-ce que
00:47:04le rythme
00:47:05de mise à jour
00:47:07est compatible
00:47:08avec
00:47:09l'accélération
00:47:11de l'innovation
00:47:11technologique
00:47:12à l'hôpital
00:47:14ou est-ce que
00:47:15le retard de codage
00:47:16condamne
00:47:17certains établissements
00:47:19au déficit
00:47:20sur les activités
00:47:20de pointe ?
00:47:24Je vais laisser jouer
00:47:26la réponse.
00:47:29Le problème
00:47:30de la mise à jour
00:47:32et de la maintenance
00:47:34de la CCAM
00:47:35est qu'effectivement
00:47:36les actes nouveaux
00:47:38doivent être évalués
00:47:40et ne sont inscrits
00:47:41à la CCAM
00:47:42qu'après
00:47:42que la HAS
00:47:44ait évalué
00:47:47ces actes.
00:47:48et le problème
00:47:50récurrent
00:47:50c'est effectivement
00:47:52l'embouteillage
00:47:53si on peut utiliser
00:47:54ce terme
00:47:55qui se produit
00:47:56lorsqu'il y a
00:47:57effectivement
00:47:59côté HAS
00:48:00trop
00:48:01d'actes
00:48:02à évaluer.
00:48:03Donc il y a une priorisation
00:48:05à faire
00:48:05de ce côté-là
00:48:06sur les actes
00:48:07qui doivent être
00:48:08évalués.
00:48:09mais effectivement
00:48:13c'est bien
00:48:14la préoccupation
00:48:15qui est récurrente
00:48:20sur le sujet.
00:48:22Alors on peut se dire
00:48:23que des procédures
00:48:24peuvent être mises
00:48:25en place justement
00:48:26pour accélérer
00:48:28cette évaluation
00:48:29et justement
00:48:31il y a en tout cas
00:48:31ce que l'on souhaite faire
00:48:33et ce que les professionnels
00:48:34souhaitent faire
00:48:35c'est que
00:48:36pour ces actes innovants
00:48:38on ne tarde pas
00:48:40à les tracer
00:48:42et à les suivre.
00:48:43Et donc
00:48:44ce qui est demandé
00:48:46c'est qu'au moins
00:48:47on puisse les coder
00:48:48leur donner un libellé
00:48:49et qu'on suive
00:48:51effectivement
00:48:53cette activité réalisée.
00:48:55Mais ça veut dire
00:48:55qu'il faut encadrer
00:48:57cette activité.
00:48:58On ne va pas
00:48:59une fois que le code
00:49:00et le libellé
00:49:01est donné
00:49:01on ne va pas permettre
00:49:02à n'importe qui
00:49:03d'utiliser ces codes
00:49:04tant que l'acte
00:49:05n'est pas évalué
00:49:06justement.
00:49:07Donc il y a
00:49:07toute une procédure
00:49:08à mettre en place
00:49:10il ne suffit pas
00:49:11de donner un code
00:49:12et un libellé
00:49:13il suffit
00:49:13et il faut
00:49:14également
00:49:15encadrer
00:49:18les établissements
00:49:19autorisés
00:49:20à faire
00:49:20ces actes
00:49:21innovants
00:49:22provisoirement
00:49:22jusqu'à ce qu'on ait
00:49:24suffisamment
00:49:25d'informations
00:49:26recueillies
00:49:27pour permettre
00:49:27justement
00:49:28la réalisation
00:49:30de l'évaluation
00:49:31complète
00:49:32de l'acte.
00:49:33Donc on peut
00:49:35envisager
00:49:36une certaine
00:49:37fluidification
00:49:38du circuit
00:49:39et du processus
00:49:40en permettant
00:49:42de suivre
00:49:44ces actes
00:49:45innovants
00:49:45et en
00:49:47engrangeant
00:49:48des informations
00:49:49complémentaires
00:49:50qui permettent
00:49:51justement
00:49:52à la HAS
00:49:53d'aller plus vite
00:49:54dans un deuxième temps
00:49:55dans l'évaluation
00:49:56qu'elle doit
00:49:57réaliser.
00:50:00et effectivement
00:50:02ça repose
00:50:02comme dit Nathalie
00:50:03sur la CCAM
00:50:05descriptive
00:50:05ces codes
00:50:07d'actes
00:50:08qui peuvent
00:50:09être attribués
00:50:10aux actes
00:50:10innovants
00:50:11dans l'attente
00:50:12de l'évaluation
00:50:12et de la publication
00:50:13officielle
00:50:14à la CCAM
00:50:15relèvent
00:50:16là pour le coup
00:50:17de la CCAM
00:50:17descriptive.
00:50:19Justement
00:50:19vous évoquez
00:50:21cette CCAM
00:50:22descriptive
00:50:22à l'usage
00:50:23du PMSI
00:50:25est-ce que
00:50:26en ville
00:50:28il y a
00:50:28quelque chose
00:50:29d'équivalent
00:50:30c'est-à-dire
00:50:30une CCAM
00:50:31descriptive
00:50:32à l'usage
00:50:33du SNIRAM ?
00:50:39Il y a
00:50:42j'allais dire
00:50:43qu'il n'y a
00:50:44qu'une CCAM
00:50:45il y a
00:50:46la CCAM
00:50:47tarifante
00:50:48pour les honoraires
00:50:49médicaux
00:50:49et la CCAM
00:50:51descriptive
00:50:52pour
00:50:52dans le cadre
00:50:54du PMSI
00:50:56effectivement
00:50:57en ville
00:50:59le constat
00:51:00est que
00:51:00les actes
00:51:02de CCAM
00:51:02descriptive
00:51:03ne peuvent pas
00:51:04être utilisés
00:51:05enfin
00:51:05ils peuvent être
00:51:06utilisés
00:51:09ils ne passent pas
00:51:10dans les circuits
00:51:10de facturation
00:51:11voilà
00:51:11plus précisément
00:51:12donc
00:51:13s'il s'agit
00:51:14à un moment donné
00:51:15de permettre
00:51:17aux professionnels
00:51:18libéraux
00:51:18d'être rémunérés
00:51:20par rapport
00:51:20à leur activité
00:51:21ça ne passe pas
00:51:22dans les chaînes
00:51:22de facturation
00:51:23en revanche
00:51:25c'est un dispositif
00:51:27qui est à mettre
00:51:28en place
00:51:28pour envisager
00:51:30la suite
00:51:31de ce qui est
00:51:33actuellement
00:51:34en cours
00:51:34de réflexion
00:51:35comment on pourrait
00:51:36alimenter les choses
00:51:38ce qu'on peut se dire
00:51:39c'est que
00:51:39s'agissant d'actes
00:51:40innovants
00:51:41le point de départ
00:51:42est quand même
00:51:42fréquemment à l'hôpital
00:51:44et pas forcément
00:51:45en ville
00:51:47pour compléter
00:51:48ce que vient de dire
00:51:49Joël
00:51:50une fois qu'on a
00:51:51inscrit des actes
00:51:51à la CCAM descriptive
00:51:52donc on connaît
00:51:54leur utilisation
00:51:55et s'il est prématuré
00:51:57de les intégrer
00:51:58dans des tarifs
00:51:59parce qu'on n'a pas
00:51:59encore la mécanique
00:52:00d'études des coûts
00:52:01ou d'évaluation
00:52:02dont parlait Joël
00:52:03on peut prévoir
00:52:03des enveloppes spécifiques
00:52:05pour financer
00:52:06ces activités innovantes
00:52:08c'est ce qu'on fait
00:52:09régulièrement
00:52:09donc c'est des enveloppes
00:52:11qui sont allouées
00:52:11aux hôpitaux
00:52:12sur la base
00:52:12de cette remontée
00:52:13d'informations
00:52:15mais qui sont
00:52:16des financements
00:52:17qui ne sont pas encore
00:52:18inclus en routine
00:52:19dans les tarifs
00:52:25Pour terminer
00:52:26sur spécifiquement
00:52:27notre sujet
00:52:28comment est-ce que
00:52:28vous qualifiez
00:52:29vos interactions
00:52:30avec le Haut Conseil
00:52:31de la Nomenclature
00:52:32la HHS
00:52:33l'assurance maladie
00:52:35est-ce que vous les trouvez
00:52:36plutôt fluides
00:52:36fonctionnels
00:52:37techniques
00:52:38est-ce que vous arrivez
00:52:39à faire un peu
00:52:39de prospective avec eux
00:52:40enfin voilà
00:52:41comment dans l'écosystème
00:52:42vous vous positionnez
00:52:44la répartition des rôles
00:52:47est claire
00:52:47et donc on considère
00:52:49que ça fonctionne bien
00:52:51donc on a participé
00:52:53et assisté
00:52:54à tout le travail
00:52:55de classification
00:52:56aujourd'hui
00:52:57on n'est pas associé
00:52:58on participe pas
00:52:58au travail
00:52:59de hiérarchisation
00:53:00mais c'est bien normal
00:53:01et ensuite
00:53:02donc on a
00:53:03on a travaillé
00:53:04sur les codes
00:53:04délibellés
00:53:05et ensuite
00:53:05on fera un dernier tour
00:53:07de révision
00:53:08des codes délibellés
00:53:09pour vérifier
00:53:09la cohérence
00:53:10intra
00:53:11et inter spécialité
00:53:13pour vérifier
00:53:14que le résultat final
00:53:15est bien cohérent
00:53:16mais voilà
00:53:17non
00:53:17les interactions
00:53:18se passent très bien
00:53:21ok
00:53:22comme il nous reste
00:53:23un peu de temps
00:53:23vous ne m'en voulez pas
00:53:24je vais un peu
00:53:24profiter de votre présence
00:53:26pour élargir
00:53:26quoi que la première question
00:53:28elle est un peu en lien
00:53:29je la pose
00:53:30à tous les acteurs
00:53:31qu'on rencontre
00:53:33c'est
00:53:36le virage
00:53:36de ce que vous appelez
00:53:37l'offre data
00:53:37et l'IA
00:53:39dans vos pratiques
00:53:41professionnelles
00:53:41je crois que
00:53:42il y a des choses
00:53:42que vous avez présentées
00:53:44à Sant'Expo
00:53:47concrètement
00:53:48sur tout ce qu'on vient
00:53:48d'évoquer
00:53:49en quoi l'IA
00:53:50modifie
00:53:51votre activité
00:53:53et plus largement
00:53:55est-ce que
00:53:56l'intégration de l'IA
00:53:57dans le traitement
00:53:58des données hospitalières
00:53:59est destinée
00:54:00plutôt
00:54:01au seul contrôle
00:54:03tarifaire
00:54:03ou est-ce qu'elle
00:54:04permet
00:54:06une aide
00:54:07au pilotage médical
00:54:08pour les chefs
00:54:08de service
00:54:11alors sur ce sujet
00:54:13tout change
00:54:13très vite
00:54:14en fait
00:54:15donc
00:54:17aujourd'hui
00:54:20on travaille
00:54:21avec les hôpitaux
00:54:22pour développer
00:54:24des outils
00:54:24effectivement
00:54:25d'aide au codage
00:54:26qui mobilisent
00:54:27l'intelligence artificielle
00:54:29mais en termes
00:54:31d'outils numériques
00:54:33la piste
00:54:34qui est très prometteuse
00:54:34aujourd'hui
00:54:35c'est ce dont
00:54:35vous a parlé
00:54:36Joël
00:54:36c'est le changement
00:54:38de conception
00:54:39en fait
00:54:40des nomenclatures
00:54:41Joël vous a parlé
00:54:42des changements
00:54:43de la 11ème
00:54:43classification internationale
00:54:45des maladies
00:54:45qui est nativement
00:54:47numérique
00:54:47en fait
00:54:47et ça devient
00:54:48alors elle est
00:54:49beaucoup plus riche
00:54:50elle a beaucoup plus
00:54:51d'informations
00:54:52que la classification
00:54:54précédente
00:54:55la 10ème
00:54:55comme vous l'a dit Joël
00:54:56elle est actualisée
00:54:57de manière continue
00:54:58donc c'est probablement
00:54:59la dernière
00:55:00en fait
00:55:00classification
00:55:00puisqu'elle va
00:55:02faire l'objet
00:55:03d'une actualisation
00:55:03continue
00:55:04on n'aura pas
00:55:04de grosses révisions
00:55:05à intervalles réguliers
00:55:06et il y a des outils
00:55:09d'aide au codage
00:55:09qui sont beaucoup plus
00:55:10sophistiqués
00:55:11pour les professionnels
00:55:12et qui effectivement
00:55:13quand ils commencent
00:55:14à rentrer un mot clé
00:55:15les accompagnent
00:55:16beaucoup
00:55:17pour avoir
00:55:17un codage
00:55:21de qualité
00:55:22et riche
00:55:22et donc
00:55:23voilà
00:55:24sur la mobilisation
00:55:25des outils
00:55:26d'intelligence
00:55:26artificielle
00:55:27là on est en train
00:55:28de déployer
00:55:29les choses
00:55:30à l'agence
00:55:32mais c'est un peu tôt
00:55:33enfin voilà
00:55:35c'est des travaux
00:55:36très importants
00:55:37donc vous avez parlé
00:55:38de nos restitutions
00:55:39que nous allons présenter
00:55:41effectivement à Sant'Expo
00:55:42là on est en train
00:55:43d'élaborer
00:55:44d'utiliser aussi
00:55:45l'intelligence artificielle
00:55:46pour aider
00:55:47les utilisateurs
00:55:48à formuler
00:55:49leurs requêtes
00:55:50quand ils souhaitent
00:55:51utiliser des données
00:55:52qui sont
00:55:52quand on parle
00:55:54de données brutes
00:55:55ce sont des données
00:55:56complexes
00:55:56donc
00:56:00les aider
00:56:01à formuler
00:56:01les requêtes
00:56:02et à avoir
00:56:03les bonnes informations
00:56:06correspondantes
00:56:06à avoir
00:56:07le bon champ
00:56:08en fait
00:56:08parce que
00:56:10quand on cherche
00:56:11une information
00:56:12la définition
00:56:13du champ
00:56:14précis
00:56:15sur lequel
00:56:18du champ
00:56:19précis
00:56:20des données
00:56:20des concepts
00:56:21précis
00:56:21à utiliser
00:56:22peut être compliqué
00:56:23pour quelqu'un
00:56:24qui n'est pas
00:56:24expert
00:56:25donc on mobilise
00:56:26les utilisateurs
00:56:26d'intelligence artificielle
00:56:27pour ça
00:56:28donc on attend
00:56:29aussi
00:56:30dans nos travaux
00:56:31en interne
00:56:31des gains
00:56:32de productivité
00:56:34importants
00:56:35mais voilà
00:56:36on est
00:56:38au début
00:56:41du déploiement
00:56:42de tout ça
00:56:42on est plutôt
00:56:43en mode
00:56:44de preuve
00:56:44de concept
00:56:44aujourd'hui
00:56:45avant un déploiement
00:56:47généralisé
00:56:51alors
00:56:51autre question
00:56:53un peu
00:56:55en élargissant
00:56:56le
00:56:57le
00:56:57le
00:56:58le
00:56:58le spectre
00:56:59bon
00:57:002026
00:57:00c'est une année
00:57:01enfin c'est une étape
00:57:02charnière dans la réforme
00:57:03du financement
00:57:05hospitalier
00:57:05avec l'introduction
00:57:06des nouvelles dotations
00:57:07sur objectif
00:57:08la réforme de la dialyse
00:57:09et de la
00:57:09et de la radio
00:57:11de la radiothérapie
00:57:12oui c'est là
00:57:13pardon
00:57:14comment est-ce que
00:57:15vous garantissez
00:57:16que les
00:57:16les nouveaux
00:57:17outils
00:57:17de recueil
00:57:19que vous mettez
00:57:19en place
00:57:20puisque donc
00:57:21vous quittez
00:57:22votre logiciel
00:57:23j'ai oublié
00:57:24son nom
00:57:26enfin
00:57:27pardon
00:57:28vous parlez
00:57:28du logiciel
00:57:29cesse
00:57:29non
00:57:29là c'est
00:57:31druide
00:57:31que vous
00:57:32c'est druide
00:57:33que vous
00:57:33que vous
00:57:35implémentez
00:57:35voilà
00:57:36comment vous
00:57:37vous garantissez
00:57:39que
00:57:40c'est
00:57:42ce cheminement-là
00:57:46ne
00:57:50va pas
00:57:52aggraver
00:57:53la charge
00:57:53administrative
00:57:54des soignants
00:57:55tout en assurant
00:57:57une visibilité financière
00:57:59stable
00:57:59aux établissements
00:58:00de santé
00:58:01ce que j'évoquais
00:58:03c'était en effet
00:58:03le
00:58:05mais je cherchais
00:58:07comment il s'appelle
00:58:08vous n'avez pas un
00:58:08ancien logiciel
00:58:09qui s'appelait
00:58:09Matisse
00:58:10ou un truc
00:58:10non
00:58:11non je me trompe
00:58:12alors je confonds
00:58:12j'ai vieux souvenirs
00:58:15bon mais en gros
00:58:16voilà
00:58:17le nouveau format
00:58:18pour le PMSI
00:58:20ces éléments-là
00:58:20comment
00:58:22concrètement
00:58:23si on lève le capot
00:58:24sur la
00:58:25la
00:58:25la
00:58:25la
00:58:26la
00:58:26la
00:58:27la
00:58:27la
00:58:27la
00:58:27la
00:58:27vous avez raison
00:58:31il y a une charge
00:58:32de collecte
00:58:33qui est lourde
00:58:33pour les établissements
00:58:34et donc effectivement
00:58:35c'est une préoccupation
00:58:36très forte d'arriver
00:58:36à la réduire
00:58:37alors druide
00:58:38justement
00:58:38c'est
00:58:39c'est
00:58:39une avancée
00:58:40pour nous
00:58:41significative
00:58:41dans ce sens-là
00:58:42parce qu'on a
00:58:42on a réduit
00:58:43en fait
00:58:44le nombre
00:58:45de dispositifs
00:58:46que les établissements
00:58:47doivent utiliser
00:58:48pour
00:58:51pour alimenter
00:58:52donc le programme
00:58:53de médicalisation
00:58:54des systèmes d'information
00:58:55donc le PMSI
00:58:56qui est notre système
00:58:57de collecte des données
00:58:58mais évidemment
00:58:59il faut qu'on aille
00:59:00beaucoup plus loin
00:59:01donc c'est un de nos
00:59:02gros axes de travail
00:59:03pour faciliter
00:59:04la collecte
00:59:05réduire la charge
00:59:06de collecte
00:59:07pour les établissements
00:59:10donc je sais pas
00:59:11Joël si tu veux
00:59:12compléter
00:59:12sur la dialyse
00:59:13et la radiothérapie
00:59:14on a des échanges
00:59:14très nourris
00:59:15avec les éditeurs
00:59:16justement
00:59:17pour arriver
00:59:18à mettre en place
00:59:19cette collecte
00:59:21oui
00:59:22ces sujets
00:59:24de la dialyse
00:59:24et de la radiothérapie
00:59:25constituent
00:59:26un bon exemple
00:59:27effectivement
00:59:27d'outillage
00:59:30et de
00:59:32conception
00:59:33à la fois
00:59:35de classification
00:59:36pour savoir
00:59:38effectivement
00:59:38comment qualifier
00:59:40les
00:59:41les
00:59:42les prises en charge
00:59:44de radiothérapie
00:59:46qui est de
00:59:46la radiothérapie
00:59:47dialyse dans le nouveau concept
00:59:49qui est proposé
00:59:52et demandé
00:59:52par le ministère
00:59:54sur le fait
00:59:55effectivement
00:59:56désormais
00:59:57de financer des épisodes
00:59:59de soins
00:59:59pour la radiothérapie
01:00:01et de financer
01:00:02la dialyse
01:00:04sur la base
01:00:05non plus
01:00:06de la séance
01:00:07de dialyse
01:00:07mais d'un
01:00:08forfait
01:00:09de séance
01:00:10pour des dialys
01:00:12hebdomadaires
01:00:13sur
01:00:14un
01:00:15un
01:00:16un
01:00:17un
01:00:19un
01:00:19un
01:00:19un forfait
01:00:20de
01:00:20de dialyse
01:00:21hebdomadaire
01:00:22donc
01:00:23tout ceci
01:00:24constitue
01:00:25des nouveaux
01:00:25concepts
01:00:26qu'il faut
01:00:27réussir
01:00:28à traduire
01:00:28en termes
01:00:29d'outils
01:00:30d'outils
01:00:31de classification
01:00:32et d'actes
01:00:33également
01:00:34puisque sur le sujet
01:00:35de la radiothérapie
01:00:36un
01:00:37un
01:00:37un
01:00:38le démarrage
01:00:39de ces travaux
01:00:40s'est fait
01:00:41côté
01:00:41HCN
01:00:42dans le cadre
01:00:43de l'évolution
01:00:44justement
01:00:45de la
01:00:45de la révision
01:00:46de la CCAM
01:00:47donc tout ceci
01:00:48constitue
01:00:49des éléments
01:00:50articulés
01:00:51pour produire
01:00:52effectivement
01:00:53quelque chose
01:00:55de
01:00:55de cohérent
01:00:56et
01:00:57et
01:00:58permettre
01:00:58effectivement
01:00:59aux établissements
01:01:00et
01:01:02aux
01:01:02pour poursuivre
01:01:04l'exemple
01:01:05de la radiothérapie
01:01:06aux cabinets
01:01:07libéraux
01:01:08de radiothérapie
01:01:09de pouvoir
01:01:10décrire
01:01:11et d'être
01:01:12financés
01:01:13correctement
01:01:16mais en complément
01:01:17on travaille
01:01:17étroitement
01:01:18avec les établissements
01:01:19sur ces sujets là
01:01:20donc on a des établissements
01:01:21testeurs
01:01:21enfin voilà
01:01:22on collecte
01:01:24les besoins
01:01:24des établissements
01:01:25en matière
01:01:26d'outils
01:01:26et puis ensuite
01:01:28on les élabore
01:01:30avec des gros
01:01:31des groupes
01:01:31d'établissements
01:01:32volontaires
01:01:32pour travailler
01:01:33avec nous
01:01:33et ensuite
01:01:34quand on
01:01:34quand on change
01:01:35par exemple
01:01:36vous évoquiez
01:01:37druide
01:01:37quand on fait
01:01:38des modifications
01:01:39dans nos
01:01:40dans nos plateformes
01:01:41on les teste
01:01:42évidemment
01:01:42en interne
01:01:42d'abord
01:01:43et puis ensuite
01:01:43on a des panels
01:01:44d'établissements
01:01:45testeurs
01:01:45qui nous aident
01:01:46en fait
01:01:46à s'assurer
01:01:47comme vous le disiez
01:01:48que
01:01:48in fine
01:01:49ça simplifie
01:01:50la charge de collecte
01:01:51pour eux
01:01:51et puis
01:01:51on a toute
01:01:52l'information
01:01:53malgré tout
01:01:53dont on a besoin
01:01:54pour le pilotage
01:01:55et le financement
01:01:58très bien
01:01:59je ne vous parle pas
01:02:00de financement
01:02:02de la psychiatrie
01:02:03puisque c'est des sujets
01:02:03sur lesquels
01:02:04par ailleurs
01:02:04la MEX
01:02:05travaille avec mes collègues
01:02:06Élise Leboucher
01:02:08et Sébastien Pétavie
01:02:10dans le cadre
01:02:10du printemps
01:02:11de l'évaluation
01:02:12puisqu'on était
01:02:13sur l'article 34
01:02:15de la LFSS
01:02:17pour 2020
01:02:19même si
01:02:20pour nous
01:02:20c'est des éléments
01:02:23évidemment
01:02:25importants
01:02:26dernière question
01:02:28puisqu'on va rentrer
01:02:29dans la préparation
01:02:30du PLFSS
01:02:30pour nous
01:02:31est-ce que vous avez
01:02:32des points d'alerte
01:02:34apportés
01:02:36à notre attention
01:02:37pour le prochain
01:02:39PLFSS
01:02:40y compris
01:02:40pour le travail
01:02:41de la TIH
01:02:41au-delà
01:02:42de la seule nomenclature
01:02:43en gros
01:02:43c'est le moment
01:02:44c'est le moment
01:02:46joker
01:02:46où vous avez
01:02:46la possibilité
01:02:47d'alerter
01:02:48la représentation nationale
01:02:49sur des sujets
01:02:51qu'on pourrait être amené
01:02:52je vous prends un peu
01:02:53au dépourvu
01:02:54mais comme il nous reste
01:02:54deux minutes
01:02:55avant qu'on libère
01:02:56la salle
01:02:56j'en profite
01:02:58merci
01:02:59effectivement
01:02:59je regrette
01:03:00de ne pas avoir pu
01:03:01préparer cette question
01:03:02et saisir cette opportunité
01:03:03un point d'alerte
01:03:07non
01:03:07enfin
01:03:07je pense
01:03:08comme tout le monde
01:03:09que vous devez
01:03:09voir
01:03:11effectivement
01:03:15des moyens supplémentaires
01:03:16en termes d'effectifs
01:03:17je veux dire
01:03:18sont
01:03:18toujours bienvenus
01:03:19on a évoqué
01:03:20un ETP
01:03:20pour
01:03:22pour
01:03:23pour les questions
01:03:25de collègues
01:03:25d'information
01:03:26on a aussi
01:03:27ce déploiement
01:03:27de l'intelligence artificielle
01:03:28voilà
01:03:28pour lequel on aimerait
01:03:30consacrer plus de moyens
01:03:31sur le fond
01:03:32en termes de points d'alerte
01:03:39allez-y
01:03:39mais si tout va bien
01:03:41on prend aussi
01:03:42peut-être un problème
01:03:44de calendrier
01:03:45sur les réformes
01:03:46que l'on vient d'évoquer
01:03:47radiothérapie et dialyse
01:03:48c'est quelque chose
01:03:50que l'on mène
01:03:50tambour battant
01:03:51depuis presque deux ans
01:03:54maintenant
01:03:54avec effectivement
01:03:55la demande ferme
01:03:58et la commande ferme
01:03:59de pouvoir mettre en place
01:04:01ces réformes
01:04:02au 1er janvier 27
01:04:04c'est un peu
01:04:05un gros challenge
01:04:06pour nous
01:04:07pour pouvoir réussir cela
01:04:10on est en bonne
01:04:11en bonne dynamique
01:04:12les choses
01:04:14se présentent
01:04:15bon
01:04:16pour l'instant
01:04:17on n'a pas d'alerte
01:04:18mais on se permet
01:04:20quand même
01:04:20d'évoquer le fait
01:04:21qu'un dérapage
01:04:23peut être
01:04:24peut intervenir
01:04:25à tout moment
01:04:26notamment
01:04:27en lien avec
01:04:28les fédérations
01:04:31hospitalières
01:04:31qui peuvent
01:04:32à un moment
01:04:33s'inquiéter
01:04:34de ce qui sera
01:04:35mis en place
01:04:36en tout cas
01:04:37c'est calendrier
01:04:39à marche forcée
01:04:40mais effectivement
01:04:40on a mis les moyens
01:04:41pour arriver
01:04:42à tenir ce calendrier
01:04:45très bien
01:04:45je vous remercie
01:04:47merci beaucoup
01:04:48merci à vous
01:04:49donc on va
01:04:51lever cette audition
01:04:52de l'amex
01:04:53et passer le relais
01:04:54à la commission
01:04:54des affaires sociales
01:04:56merci à vous
01:05:18merci à vous
01:05:35d'avoir regardé cette vidéo
Commentaires