00:01Alors que la pratique condamne quasi systématiquement l'enjure publique, il est une notion qui passe entre les mailles de
00:07la justice.
00:08Il s'agit de l'enjure prononcée en privé dont la sanction est prévue aux articles 340 alinéa et suivant
00:15du Code pénal gabonais,
00:17lesquelles dispositions prévoient une possible peine privative de liberté de 10 jours assortie d'une contravention de 100 000 francs
00:24CFA.
00:25Pilier de l'ordre public et de la protection de l'honneur des citoyens, le Code pénal gabonais encadre les
00:31atteintes à la dignité humaine, même dans l'intimité de la sphère privée.
00:35A ce titre, l'article 340 alinéa 2 s'érige à ce titre en garde-fou contre les dérives verbales
00:41qui, bien que dépourvues de publicité, n'en demeure pas moins constitutives d'une infraction caractérisée.
00:48Au Gabon, l'injure non publique est classée parmi les contraventions de la première classe, ce qui l'éloigne de
00:54l'injure publique qui nécessite une exposition à des tiers pour être caractérisée.
00:59D'ailleurs, l'infraction visée ici se constate dès lors que les propos outrageants sont directement adressés à la victime,
01:05son témoin extérieur.
01:07Toutefois, l'élément légal impose l'absence de provocation.
01:11Ainsi donc, si les propos injurieux répondent à une agression verbale préalade de la part du destinataire, l'excuse de
01:17provocation peut être invoquée, ce qui va neutraliser la responsabilité pénale de l'auteur.
01:23Pour rappel, le législateur gabonais a douté les juridictions de proximité d'un éventail de sanctions destinées à restaurer l
01:29'autorité de la loi.
01:30Le paiement d'une amende contraventionnelle allant jusqu'à 100 000 francs CFA.
01:36Par ailleurs, la possibilité de la privation de la liberté pour une durée subsidiaire dans le cantonne peut s'élever
01:42à 10 jours.
01:43A défaut, les peines alternatives peuvent être mises en branle par le juge en actant le mécanisme de sanction réparation.
01:50Cette mesure a le mérite de mettre en exergue volonté du législateur gabonais de privilégier la médiation pénale et l
01:57'indemnisation de la victime.
01:59Reste à savoir si les personnes censées faire appliquer la loi feront diligence.
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