00:00Le téléphone au volant c'est interdit, on le sait, pourtant ça reste souvent une habitude.
00:04Attention, les sanctions sont en train de se durcir.
00:07Bonjour Maître Jossom, merci beaucoup d'être avec nous.
00:11Vous êtes avocat spécialisé en droits routiers, vous allez nous aider à comprendre ce matin.
00:15Oui, parce qu'à partir de ce vendredi, le 1er mai, il y a un quatrième département français,
00:20c'est la Charente-Maritime, qui va appliquer une mesure,
00:24téléphone au volant égale suspension immédiate de votre permis de conduire.
00:28Dit comme ça, Maître, ça paraît radical.
00:30Oui, c'est radical.
00:32Alors, ce n'est pas une nouveauté en réalité, puisque la loi permet déjà au préfet de suspendre le permis
00:37de conduire
00:37lorsqu'il constate l'usage du téléphone couplé à une autre infraction,
00:42donc qui est réalisée concomitamment.
00:44Mais là, même sans autre infraction, plus de téléphone.
00:47Alors, effectivement, le Code de la route permet au préfet de suspendre le permis de conduire
00:51lorsqu'il va constater une infraction qui est punie d'une suspension judiciaire du permis de conduire.
00:57en gros, quasiment toutes les infractions au Code de la route.
01:00Sauf que là, en l'espèce, en effet, les préfets ont décidé de cibler précisément
01:06l'usage isolé du téléphone et permettre ainsi la suspension du permis de conduire.
01:11Donc, c'est définitif ?
01:14Alors, non, heureusement.
01:15C'est une suspension qui, au plus, est d'une durée de six mois.
01:20D'accord.
01:20En pratique, dans les départements où ça a été mis en place, les préfectures suspendent le permis quelques mois.
01:27Pourquoi ? Parce que c'est une infraction, certes, grave.
01:31Le téléphone est un distracteur au volant.
01:33Qui cause des accidents.
01:34Qui est impliqué dans un accident sur dix et qui multiplie, évidemment, le risque d'accident.
01:40Mais, par rapport à d'autres infractions qui, elles, sont évidemment plus graves,
01:45notamment les conduites addictives,
01:48l'usage du téléphone ne peut pas être, à mon sens, verbalisé et sanctionné comme une autre infraction.
01:54Alors, concrètement, là, pour cette suspension immédiate de permis,
01:56pour qu'on comprenne bien, on est en voiture, on utilise son téléphone,
01:59il y a un policier qui nous voit, il nous arrête, il prend le téléphone.
02:02On parle de ça.
02:03Alors, il ne prend pas forcément le téléphone.
02:06Il peut le faire, en effet,
02:07puisqu'il y a un risque de confiscation du téléphone pour certaines infractions.
02:12Là, il va simplement retenir le permis de conduire.
02:14Et le préfet va...
02:16Oui, j'ai dit le téléphone, pardon, c'est le permis.
02:19Oui, on avait compris.
02:20Le préfet va engager une procédure visant à informer l'usager
02:26qu'il envisage de suspendre le permis de conduire.
02:28D'accord.
02:29Et la personne aura un délai pour pouvoir présenter ses observations
02:34et donc ses moyens de défense.
02:35Maître, est-ce qu'il y a des cas d'exception ?
02:37Notamment, je pense notamment aux chauffeurs de taxi,
02:39il y a VTC qui l'utilise pour des motifs GPS.
02:42Est-ce qu'il y a des cas un peu spécifiques ?
02:44Alors, le cas prévu par le Code de la route,
02:46c'est l'usage d'un téléphone lorsqu'il a une fonctionnalité de navigation.
02:50Donc, si vous l'utilisez comme un GPS,
02:52aucune difficulté, bien évidemment,
02:53dès lors qu'il n'est pas tenu en main.
02:56La répression est très précise dans le Code de la route,
02:59c'est l'utilisation d'un téléphone tenu en main,
03:03donc manipuler son téléphone est une infraction,
03:06ou le port d'une oreillette.
03:08Souvent, les gens pensent qu'en ayant un kit filaire
03:12ou non filaire dans le véhicule,
03:16ils ne commettent pas l'infraction.
03:17C'est la même infraction.
03:19Ce qui est bizarre, parce que l'oreillette,
03:22on n'a pas forcément...
03:22Oui, mais ça isole.
03:24Ça fait partie de la même infraction,
03:27même si elle est distinguée,
03:28puisque c'est effectivement l'usage d'un écouteur.
03:32Par contre, ce qui est autorisé,
03:34c'est évidemment le kit Bluetooth,
03:36qui est intégré dans le véhicule,
03:39il n'y a pas de difficulté,
03:40ou si votre téléphone est fixé sur le tableau de bord,
03:45mais que vous ne manipulez pas votre téléphone, évidemment.
03:48Si, par exemple, on est dans un bouchon,
03:49on est arrêté, ça ne bouge pas depuis 10 minutes,
03:52on a le droit de toucher notre téléphone ?
03:54Là aussi, c'est une idée reçue.
03:56On pense qu'on a le droit d'utiliser son téléphone
03:58parce que le véhicule n'est pas en mouvement.
04:00La législation est plus précise que cela.
04:02Dès lors que le véhicule est en circulation,
04:05même arrêté,
04:06donc il peut ne pas être en mouvement,
04:08c'est-à-dire arrêté au feu rouge,
04:10dans les embouteillages,
04:11au signal stop,
04:13vous êtes sur la voie publique,
04:15vous êtes en circulation,
04:16donc vous n'avez pas le droit
04:17de manipuler votre téléphone.
04:19Un agent, je vais dire, un peu grincheux,
04:22pourrait vous verbaliser.
04:23Julien, il faut se faire l'avocat du diable.
04:25On a tous, par moment,
04:26parfois, utilisé notre téléphone.
04:27Est-ce qu'il y a des moyens de recours ?
04:28Parce que parfois, c'est un appel d'urgence,
04:30quelqu'un qui est malade,
04:31une personne âgée,
04:31un enfant qui ne va pas bien,
04:32ou alors on utilise le téléphone
04:34et après, on a besoin de notre voiture
04:36pour travailler.
04:36Est-ce que les recours sont envisageables ?
04:38Est-ce qu'il y a une clémence ?
04:39Parce qu'on se dit quand même
04:40le deux poids, deux mesures
04:41entre le téléphone portable
04:42et certaines infractions
04:43qui sont bien plus graves.
04:44Est-ce qu'il y a quand même
04:45une clémence de la part des juridictions ?
04:48Apparemment, Julia a eu un petit souci récemment.
04:50Mais je suis honnête,
04:53j'essaye de parler pour les plus grands
04:54de téléspectateurs.
04:55Ça peut arriver.
04:56Alors, l'usage du téléphone,
04:57c'est trois points sur le permis de conduire,
04:58135 euros d'amende
04:59et donc, une suspension administrative
05:02du permis jusqu'à six mois.
05:03Il n'y a pas de tolérance
05:04pour l'usage du téléphone au volant.
05:06À partir du moment où
05:08vous êtes pris en infraction,
05:10l'agent verbalisateur,
05:11il va constater l'infraction
05:13et il vous dira,
05:14à tort ou à raison,
05:15madame, il y a une urgence,
05:16vous vous stationnez,
05:17vous vous arrêtez
05:17et vous utilisez votre téléphone.
05:19Mais vous ne pouvez pas,
05:20sous prétexte d'un appel important,
05:22utiliser votre téléphone.
05:23Ce n'est pas un cas de force majeure.
05:24Non, bien sûr.
05:25Je vais vous donner un chiffre
05:26qui met tout ce qu'on dit en relief.
05:28La préfecture de Charente-Maritime
05:30déclare que l'usage du téléphone au volant
05:32est impliqué dans 15% des accidents mortels,
05:35soit 7 décès sur 45 en 2025.
05:38C'est énorme.
05:39C'est trop.
05:40On peut s'arrêter sur le bas de côté
05:41et passer un coup de téléphone.
05:43On a le droit de faire ça ?
05:44Oui, bien sûr.
05:45Encore faut-il être régulièrement stationné.
05:47C'est-à-dire que si vous vous arrêtez
05:49sur la voie publique
05:50et vous êtes mal arrêté, mal stationné,
05:52vous êtes en infraction,
05:53quand bien même votre véhicule
05:55n'est pas en mouvement.
05:56Dernière question.
05:57On a dit 4 départements français
05:58pour l'instant qui appliquent cette mesure.
06:00Suspension immédiate du permis
06:02si on ait pris la main
06:03avec le téléphone à la main au volant.
06:06Est-ce que ça va se généraliser
06:07à toute la France ?
06:08Ça semble-t-il,
06:09puisque le préfet Deslandes
06:10avait engagé ce process.
06:12Il a donné l'idée à ses collègues
06:15et la loi, encore une fois, le permet.
06:17Aujourd'hui, c'est le téléphone au volant,
06:18mais demain, le préfet peut parfaitement
06:21imiter cette procédure
06:22pour d'autres infractions,
06:24d'une observation d'un feu rouge
06:25ou d'un stop
06:25si, par exemple,
06:27les chiffres de l'accidentalité
06:29sont particulièrement importants
06:31pour telle ou telle infraction
06:32au cas de la route.
06:33C'était extrêmement clair.
06:34Merci, Maître.
06:35Merci d'avoir été notre invité ce matin.
06:37Voilà.
06:38Et le message, il est très clair.
06:39Pas de téléphone portable au volant.
06:41C'est la règle.
06:42Elle est très, très claire.
06:44Merci d'avoir été avec nous.
06:45Merci.
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