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  • il y a 5 jours
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Télématin reçoit la défenseure des droits Claire Hédon.

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Transcription
00:00Manque de moyens chroniques, des droits parfois bafoués, un langage technique inadapté.
00:04La justice des enfants doit faire sa révolution.
00:07C'est ce qui ressort de votre rapport annuel sur les droits des enfants.
00:09Claire Hédon, bonjour.
00:10Bonjour.
00:11Vous êtes la défenseure des droits.
00:13On va peut-être commencer avec ce chiffre, ce sondage.
00:1583% des Français estiment que la justice des mineurs est profondément inadaptée.
00:20C'est une étude CSA.
00:21Est-ce que vous partagez ce constat ?
00:23La question d'abord qui a été posée dans ce sondage est excessivement large.
00:27Donc, qu'est-ce qu'elle recouvre ?
00:29Je ne vois pas tellement le sens d'un chiffre comme celui-là.
00:31C'est vrai qu'il y a de vrais problèmes dans cette justice qui doit être adaptée aux mineurs.
00:35Pourquoi ?
00:36Pour une raison très simple.
00:38C'est qu'un enfant, un adolescent n'est pas un adulte.
00:40Et donc, on a quelques grands principes sur cette justice des mineurs.
00:44C'est d'abord la question de la primauté de l'éducatif sur le répressif.
00:48Je ne dis pas qu'il ne faut pas des sanctions.
00:50Je dis que la primauté, le but premier, c'est d'éviter la récidive
00:54et c'est de faire que ce jeune s'intègre dans la société.
00:56La deuxième, c'est l'atténuation de la responsabilité pénale.
01:00Et la troisième, c'est une justice, un système judiciaire adapté,
01:03c'est-à-dire le juge des enfants et le tribunal pour les enfants.
01:05Ce qu'on cherche justement dans ce rapport, c'est à rappeler ce point-là
01:09qui est très important et qui est à valeur constitutionnelle.
01:12Le Conseil constitutionnel l'a dit.
01:14Mais je ne nie pas en disant ça qu'il faille punir.
01:17Je ne dis pas qu'il ne faut pas punir.
01:18Bien sûr qu'il faut punir.
01:20Mais pas que punir, il faut éduquer.
01:22Il y a eu beaucoup d'homicides ces derniers mois impliquant des adolescents
01:26et on en a parlé dans l'actualité.
01:28Il y a eu, dans une partie de l'opinion,
01:30il y a le sentiment que la justice est trop laxiste envers les jeunes.
01:33Alors nous, ce n'est pas du tout ce qu'on observe.
01:35On a une forte, par exemple, augmentation du nombre de mineurs
01:38qui sont incarcérés.
01:40On est à plus de 800 au 1er octobre.
01:43Donc on ne peut pas dire que la justice est laxiste.
01:45Nous, ce qui nous frappe, dans le travail qu'on a fait,
01:47à la fois à partir de nos réclamations et d'auditions,
01:50c'est que la partie éducative n'est pas suffisamment mise en route.
01:54Et ce point-là, il est vraiment important.
01:57Parce que je redis, le but, c'est d'éviter la récidive
02:00et c'est que le jeune s'intègre.
02:01Donc il n'y a pas de doute sur la question de la punition.
02:04Moi, ce qui me frappe aussi, c'est en fait de qui on parle
02:06quand on parle de ces jeunes.
02:08C'est des jeunes qui sont en situation de fragilité.
02:10Je ne dis pas qu'il y a des raisons, je veux dire, à la délinquance,
02:13mais il y a forcément des fragilités.
02:14Non, mais vous dites 55% des mineurs délinquants
02:17suivis par la protection de l'enfance.
02:19Donc ça veut dire qu'ils ont été victimes de maltraitance
02:22ou de carences éducatives.
02:24Vous avez entièrement raison.
02:25C'est qu'en fait, on a tendance à dire
02:27on veut mieux protéger les enfants
02:28et on veut plus punir ceux qui sont délinquants.
02:31Mais nous, ce qu'on observe, c'est que ce sont souvent les mêmes.
02:33Et là, c'est exactement ce que vous venez de dire.
02:35Eux-mêmes, ces jeunes en protection de l'enfance,
02:37ont été pour une grande partie victimes de maltraitance.
02:40Je vais vous citer un chiffre de votre rapport.
02:42Vous donnez 4200 mesures pénales n'étaient pas exercées au 1er octobre 2024.
02:466000 mesures de protection judiciaire de l'enfance étaient en attente de mise en œuvre.
02:50Ça veut dire quoi que la justice des enfants aujourd'hui, c'est du perdant-perdant ?
02:53Alors, ce n'est pas que la justice des enfants,
02:55c'est aussi toute la protection de l'enfance.
02:56Et vous savez qu'on avait rendu une décision sur la question aussi de la protection de l'enfance.
03:00En fait, on manque d'éducateurs.
03:01Et c'est ce que je vous dis, la partie éducative n'arrive pas à être mise en route suffisamment rapidement.
03:06Et effectivement, le délai, c'est un peu normal qu'il y ait un délai.
03:09En fait, ça se passe en trois temps, un jugement pour enfants.
03:12Il y a d'abord la question de la culpabilité, puis la partie éducative et après la sanction.
03:17Et nous, ce qu'on observe, c'est que la partie éducative, souvent, elle n'est pas mise en place.
03:21Et je voudrais réinsister, on a affaire à des publics fragiles.
03:25On voit le lien aussi entre le décrochage scolaire et la question de la délinquance.
03:29Donc, qu'est-ce que ça veut dire ?
03:30Il faut mettre plus de moyens dans la prévention.
03:32Ça, c'est vraiment la première chose.
03:34Ça passe par le décrochage scolaire.
03:36Ça passe par l'accès à la santé mentale.
03:38C'est un point très important.
03:3990%, vous vous rendez compte, des mineurs qui sont en centre éducatif fermé souffrent de troubles psychiatriques.
03:45Donc, la prise en charge médicale, elle est absolument essentielle.
03:50Et puis après, ça, c'est la partie préventive.
03:52Et la partie préventive, tout au long aussi de la prise en charge du jeune, pour éviter la réitération des faits.
03:59Et après, c'est dans la prise en charge pénale.
04:01Nous, on voit des difficultés au moment de l'interpellation.
04:04Dans l'audition des mineurs, on a eu des situations de mineurs qui ont été entendus alors qu'ils s'étaient suspectés d'être auteurs,
04:13sans avocat, sans un adulte à côté d'eux.
04:15Après, c'est la façon dont se déroule le procès.
04:18Et en détention, nous venons de rendre une décision sur l'établissement pour mineurs de Marseille,
04:23avec des atteintes aux droits fondamentaux des enfants, plus de scolarisation pendant certaines semaines, plus du tout.
04:28Ce n'est pas comme ça que vous allez faire de l'éducatif et que vous allez permettre aux jeunes de se réinsérer.
04:33Parce que manque de profs ?
04:34Parce que manque de personnel en général.
04:37Là, en l'occurrence, c'était presque plus manque de personnel pénitentiaire pour sortir les jeunes de leur cellule.
04:43Ça veut dire qu'il y a des jeunes qui ont passé 23h sur 24 dans leur cellule.
04:46Ce n'est pas un moyen éducatif.
04:48Ça veut dire qu'il n'y avait plus du tout d'activités autres.
04:50Le fait de faire du sport, vous savez très bien que pour un jeune, c'est aussi ce qui aide à se reconstruire.
04:55Donc, ce qu'on a observé, la règle, c'est 12 heures par semaine de cours en quartier pour mineurs
05:02et c'est 20 heures en établissement pour mineurs.
05:04Vous voyez que ce n'est même pas le même taux que sur le reste des jeunes.
05:07Mais au moins, il faut que ce soit appliqué.
05:10Donc, nous, on a voulu, dans un rapport comme celui-là, rappeler quelques fondamentaux.
05:15Oui, il faut une justice adaptée parce qu'un mineur n'est pas un adulte et il n'a pas le même sens des responsabilités.
05:22Ce n'est pas le rendre irresponsable pour autant, mais c'est cette question-là.
05:25Et c'est valoriser l'éducatif.
05:27Le but, il y a un thème que je trouve assez extraordinaire.
05:30Dans l'ordonnance de 45, la justice doit viser avant tout à son relèvement éducatif et moral.
05:37Mais en fait, cette phrase, elle est très bien.
05:38Elle dit bien, la priorité des priorités, c'est l'éducation.
05:41Mais…
05:43Et je ne dis pas qu'il ne faut pas punir.
05:44Oui, bien sûr.
05:45Mais il faut de l'argent.
05:46Pour mettre tout ça en place, il faut du temps.
05:48Or, l'heure est plutôt aux économies.
05:50Est-ce que parfois, vous n'avez pas l'impression de prêcher un peu dans le désert ?
05:53Alors, oui, mais qu'est-ce qu'on est en train de dire en disant ça ?
05:55Moi, je pense que le droit des enfants prime.
05:57C'est quand même l'avenir de notre société.
06:00Et ne pas mettre les moyens suffisants.
06:02Et c'est les moyens suffisants.
06:03Mais par exemple, l'établissement pour mineurs de Marseille,
06:05on avait un manque de surveillants des postes vacants,
06:08des non-remplacements et la même chose côté éducateur.
06:11Donc, effectivement, dans ces conditions, on n'arrive pas à prendre en charge les jeunes.
06:14Mais quelle est la priorité aujourd'hui ?
06:16Je pense que la priorité, c'est la jeunesse.
06:18Merci beaucoup, Claire Edmond, d'avoir été avec nous.
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