00:00Une suspension de séance soit demandée par un député qui n'a pas les pouvoirs de son président, car nous
00:05nous astreignons à cette règle.
00:09Monsieur Marc Angéli n'était pas dans l'Assemblée, ce n'est pas lui qui l'a demandé.
00:15Madame la Présidente, la règle et que les pouvoirs. Je demande la vérification des pouvoirs.
00:20Monsieur Léaumant, lorsque le Président est présent, il n'y a pas, il était là, il était là.
00:30Enfin, qu'est-ce que c'est que cette affaire ? Laissez-nous vérifier, vérifions, et ainsi on retrouvera l
00:37'apaisement nécessaire à nos débats, tout simplement.
00:41On a les moyens de vérifier par la vidéo. Je ne suis pas forcément favorable au foot, mais là en
00:46l'occurrence, on peut vérifier.
00:48Donc prenons le temps de vérifier, et on retrouvera de l'apaisement.
00:54Madame Martin, vous pouvez dire que vous ne remettez pas en cause la présidence, mais là ça commence à suffire.
00:58Je considère que vous remettez en cause ma présidence. Monsieur Marc Angéli était présent.
01:03Alors on est sur l'article 8 bis, et donc si vous voulez bien vous exprimer, nous le faisons.
01:15Je vais faire un rappel au règlement sur le fondement de l'article qu'il ne convient pas de citer,
01:21puisqu'il s'agit de l'article sur les demandes de suspension de séance.
01:25Madame la Présidente, ce qui s'est passé précédemment est une nouveauté dans les traditions parlementaires,
01:33puisque constatant que le rapport de force est défavorable à une proposition de loi, une interruption de séance est demandée.
01:39Et j'aimerais que nous puissions vérifier que le député qui en a fait la demande bénéficie bien de la
01:46délégation du président de son groupe.
01:48Madame la députée, entre deux scrutins, il n'y a aucun souci, et c'est juste M. le Président Marc
01:58Angéli qui a demandé.
02:05Monsieur le Président.
02:10Merci Mme la Présidente. Sur le fondement de l'article 62 de notre règlement,
02:16non seulement je suis fondé à demander en tant que Président de groupe une suspension de séance, c'est la
02:20première chose,
02:21mais surtout sur le fondement de l'article 62.
02:24Tout à l'heure, nous étions sur une série de scrutins...
02:25S'il vous plaît, est-ce que M. le Président peut s'exprimer ? M. Léomant le fera.
02:30Tout à l'heure, nous étions sur une série de scrutins
02:34où...
02:37où...
02:38vous avez une drôle de conception de la démocratie, mes chers collègues, mais nous le savions déjà.
02:43Madame la Présidente, moi je demande sur le fondement de l'article 62
02:47qu'il soit procédé à une enquête.
02:49Nous étions tout à l'heure sur des scrutins à égalité.
02:52Et comme de fait exprès, comme de fait exprès,
02:55il y a eu à un moment un changement alors que le rapport de force était le même.
03:00Donc je pense que...
03:01Il est probable, il est probable que certains députés...
03:06Certains députés aient faussé le vote sur l'amendement tout à l'heure.
03:10Et je demande à ce que les investigations soient réalisées
03:13sur le fondement de l'article 62 de notre règlement.
03:15Je prends acte de votre demande, M. le Président.
03:18M. Léomant.
03:21Merci, merci Mme la Présidente.
03:24Rappel au règlement sur la base de plusieurs articles,
03:26et notamment sur l'article 72, car là vous avez provoqué une sacrée scène tumultueuse.
03:33Mais, Mme la Présidente, il s'est passé quelque chose de gravissime.
03:36Et nous souhaitons avancer vite sur le texte,
03:39car nous sommes majoritaires et que nous allons vous battre.
03:41Donc, vous inquiétez pas, on a envie d'aller vite pour vous battre.
03:44Par contre, nous ne pouvons tolérer deux choses.
03:48D'abord, que les suspensions de séance soient désormais utilisées
03:51pour tenter de changer le rapport de force dans l'Assemblée nationale.
03:54Ce qui s'est passé.
03:56Oui.
03:58Ensuite.
03:59Ensuite.
04:00Qu'une suspension de séance soit demandée par un député
04:04qui n'a pas les pouvoirs de son Président,
04:06car nous nous astreignons à cette règle.
04:10M. Marc-Angeli n'était pas dans l'Assemblée,
04:14ce n'est pas lui qui l'a demandé.
04:16M. Léomant.
04:17Mme la Présidente, la règle et que les pouvoirs.
04:20Je demande la vérification des pouvoirs.
04:22M. Léomant, lorsque le Président est présent,
04:26il n'y a pas, il était là, il était là.
04:34Rappel au règlement, M. Friedrich.
04:39Madame la Présidente, au titre de l'article 100, j'ai beaucoup de respect pour votre présidence.
04:50Mais j'ai aussi une bonne mémoire.
04:53Ce n'est pas le Président du groupe qui a demandé, c'est M. Berrios.
05:03Je demande, Mme la Présidente,
05:10à ce qu'on utilise la vidéo
05:15comme au football,
05:18comme au football
05:22de manière
05:23de manière à voir
05:25que vous avez appébué
05:27à M. Berrios
05:29la suspension de séance.
05:32M. le député,
05:34vous l'avez rappelé, nous ne sommes pas sur un terrain de foot.
05:38Nous sommes à l'Assemblée nationale.
05:40M. le Président,
05:42M. le Président Marc-Angeli
05:44était présent
05:46dans l'hémicycle.
05:48Il était présent dans l'hémicycle.
05:50On continue, s'il vous plaît.
05:51Alors,
05:52les inscrits...
05:55M. Cazeneuve, pardon.
06:01Merci, Mme la Présidente.
06:03C'est quand même l'hôpital qui se fout de la charité
06:07sur ce texte
06:08depuis maintenant
06:09des heures et des heures.
06:12Les groupes de gauche font
06:13clairement de l'obstruction.
06:16Elles ont multiplié
06:17les sous-amendements dilatoires.
06:19Elles ont multiplié
06:21les rappels au règlement.
06:22Elles ont multiplié
06:24les substances de séance.
06:26Et vous reprocher maintenant
06:27de faire un rappel au règlement.
06:30M. Le Homan,
06:33sur la base de quel article aussi ?
06:35Merci, Mme la Présidente.
06:36Sur la base de l'article 67
06:38de notre règlement
06:39sur la vérification
06:40des scrutins publics
06:41qui n'est plus d'actualité
06:42puisqu'avant,
06:43on vérifiait les scrutins
06:44sur la base des papiers
06:45qui étaient déposés
06:46sur l'Assemblée nationale
06:47comme cela m'a été
06:47gentiment expliqué
06:49par les services de l'Assemblée.
06:50Mais,
06:51puisque vous n'acceptez pas
06:52la vérification par la VAR
06:53d'une certaine manière,
06:54nous souhaiterions vérifier
06:56la présence de M. Marc Angeli
06:57sur la base
06:59de son scrutin
07:00et de sa participation
07:01au scrutin précédent
07:03avec l'article 67.
07:04Cela permettra
07:05de mettre tout le monde d'accord.
07:06Merci, M. le député.
07:08Franchement,
07:11globalement,
07:13c'est quand même pas joli joli
07:15ce qui se passe là
07:16en ce moment.
07:17Bah ouais !
07:18Bah oui !
07:19Enfin, qu'est-ce que c'est
07:20que cette affaire ?
07:21Laissez-nous vérifier.
07:23Vérifions.
07:24Et ainsi,
07:25on retrouvera
07:26l'apaisement
07:28nécessaire
07:28à nos débats.
07:29Tout simplement.
07:30On a les moyens
07:31de vérifier par la vidéo.
07:33Je ne suis pas forcément
07:34favorable au foot,
07:35mais là,
07:35en l'occurrence,
07:36on peut vérifier.
07:38Donc,
07:38prenons le temps
07:39de vérifier
07:40et on retrouvera
07:41de l'apaisement.
07:42Madame Martin,
07:44vous pouvez dire
07:45que vous ne remettez pas
07:45en cause la présidence,
07:46mais là,
07:46ça commence à suffire.
07:47Je considère que vous remettez
07:48en cause ma présidence.
07:49M. Marc Angéli
07:51était présent.
07:52Alors,
07:53on est sur l'article 8 bis
07:55et donc,
07:56si vous voulez bien
07:56vous exprimer,
07:57nous le faisons.
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