00:00Merci. Nous passons ensuite à trois amendements identiques. Oui, Monsieur le Ministre, vous avez la parole.
00:06Je voudrais apporter quelques précisions sur cet article qui a été un peu caricaturé, pas dans cet hémicycle par rapport
00:12aux interventions que j'ai entendues de Jacques Fernic et d'Olivier Jaquin qui ont bien compris le sens de
00:19cet article, mais un petit peu, quelque part, par une certaine presse.
00:23Je voudrais bien préciser les choses. Le gouvernement n'a pas de plan caché l'intention de doubler les tarifs
00:30des transports en commun. Certains ont retenu de cet article 12 ça et je tiens à le dire et à
00:38le préciser.
00:38Le texte et notamment cet article est issu des travaux de la conférence à laquelle vous avez été associés. Je
00:45rappelle que ce n'est pas l'État qui fixe les tarifs des transports en commun.
00:49Une nouvelle fois, cet article donne simplement la possibilité et je dis bien la possibilité aux collectivités qui le souhaitent
00:59d'indexer le prix du billet sur l'inflation.
01:02L'indexation devient le droit commun, mais les autorités organisatrices auront la possibilité de ne pas la mettre en œuvre.
01:09Liberté tarifaire, bien sûr.
01:11Parce qu'aujourd'hui, les usagers, je le rappelle quand même, financent moins de 25% du coût réel des
01:17transports en commun. C'était 75% il y a 50 ans.
01:21L'indexation permettra uniquement de stabiliser la part des usagers dans les tarifs si elle est appliquée.
01:27Et je profite de cette occasion pour rappeler que dans notre pays, les collectivités mettent en place des tarifs sociaux,
01:34bien sûr pour les plus démunis, pour la plupart d'entre elles.
01:37Je ne peux pas non plus accepter qu'au moment où on demande 2,5 milliards d'euros par an
01:42aux sociétés concessionnaires, c'est une très bonne chose pour entretenir des réseaux qui vieillissent.
01:47Certains continuent encore à défendre quelquefois le principe de gratuité qui est fort généreux, qui peut peut-être se tenir
01:54sur certains territoires particulièrement spécifiques.
01:58Mais on a besoin également des recettes qui proviennent des usagers des transports en commun.
02:05Le transport en commun a un coût qui doit être partagé entre les entreprises, le contribuable, parce qu'au final,
02:12c'est toujours le contribuable qui paye, et bien sûr les usagers.
02:15Et l'indexation des tarifs permet simplement de maintenir la valeur réelle des recettes face à l'augmentation naturelle des
02:23coûts.
02:23Je pense au salaire, je pense à l'énergie, je pense à la maintenance et de maintenir la viabilité financière
02:30du service existant.
02:31Merci, Monsieur le Président, de m'avoir permis d'apporter ces précisions.
02:35Je vous en prie, Monsieur le Ministre.
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