00:00Monsieur le Premier ministre, dans moins d'un an, les Français voteront pour élire leur président de la République.
00:07Depuis quelques années, les élections ont été transformées par l'arrivée des réseaux sociaux
00:12et leur cortège d'indignés, de complotistes, de trolls, de racistes, de radicalisés et d'ingérences étrangères.
00:21Les prochaines élections se feront en prime sous la pression de l'intelligence artificielle.
00:27Cette fois-ci, ils seront au menu vidéos truquées, fausses voix, faux personnages, faux communiqués, comptes automatisés, diffusion virale de
00:37mensonges juste avant le scrutin.
00:40Le danger pour la démocratie sera décuplé.
00:43Les relais de Poutine ou de Maga vont évidemment s'en donner à cœur joie. Ils ont déjà commencé leur
00:50travail de sape.
00:52Face à cette éruption massive, nous ne sommes pas prêts.
00:55L'IA acte européen est embryonnaire.
00:58La CNIL a engagé, tout comme Viginum, un travail de vigilance.
01:02Et notre collègue Vanina Paoli-Gagin prépare le rapport sur l'IA que vous lui avez confié.
01:07Mais la vraie question est celle de l'application concrète, rapide et efficace des protections, des sanctions et des contre
01:14-mesures.
01:15À dix mois de l'élection, nous sommes, comme le reste de l'Europe d'ailleurs, où se jouent d
01:20'autres élections, désarmées.
01:22Monsieur le Premier ministre, comment le gouvernement entend-il garantir l'identification des contenus politiques générés ou modifiés par l
01:30'IA ?
01:31Quels moyens seront donnés aux autorités de contrôle pour détecter et sanctionner les manipulations ?
01:36Comment les plateformes seront-elles contraintes d'agir en urgence à la veille du vote ?
01:41Enfin, comptez-vous proposer un cadre législatif pour sanctionner l'usage de la voix ou de l'identité d'un
01:47candidat, d'un élu ou d'un responsable public pendant la campagne ?
01:51Pour défendre la démocratie contre ses ennemis intérieurs et extérieurs, nous avons le devoir de faire en sorte que l
01:58'avancée des technologies ne devienne pas une arme contre le libre choix des citoyens.
02:03Je vous remercie.
02:05Pour vous répondre, la parole est à monsieur le Premier ministre.
02:08Merci monsieur le Président du Sénat, mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs.
02:12Monsieur le Président, monsieur le ministre Claude Maluret, vous étiez avec le Président du Sénat et un certain nombre de
02:16parlementaires ici présents.
02:17Il y a de cela quelques jours à Matignon.
02:20Peut-être que cela me permet de dire publiquement ce que je vous ai dit dans un cercle plus restreint
02:26sur le risque d'ingérence étrangère, qui est très aigu et très important dans les mois qui vont venir, là
02:33où nous sommes prêts et ce qui nous reste à accomplir.
02:36La première des choses, déjà, confirmer publiquement à la représentation nationale qu'il n'y a pas eu d'ingérence
02:41étrangère pendant la campagne des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie.
02:44Vous savez que le risque existait, il était identifié, il y a eu une mobilisation très importante des équipes des
02:50services de l'État et je tiens à les en remercier.
02:52Néanmoins, vous le savez, ce n'est pas le cas pendant la campagne des élections municipales, où un certain nombre
02:57d'ingérences étrangères ont été clairement détectées,
03:00venant d'ailleurs d'horizons assez différents et opérant, en tout cas empruntant des modes opératoires qui étaient aussi, eux,
03:08assez différents.
03:09J'y reviendrai dans un instant, mais au fond, de nature, de mode opératoire, qui peut aussi intéresser tous les
03:15candidats aux élections sénatoriales pour la fin de ce mois de septembre,
03:18soit de la production de contenu qui apparaît à première vue comme étant vrai, un faux blog d'information dans
03:25l'allié, alors qu'en fait, c'est un vrai faux blog ou un faux vrai blog,
03:30mais qui emprunte au fond le visage d'un blog local d'information. Premier cas de figure. Deuxième cas de
03:37figure, celui-là autrement plus violent,
03:39la production de rumeurs, de calomniers, calomniers, il en restera toujours quelque chose, mais avec une puissance de frappe terrible
03:45qu'il y a,
03:45qui permet d'aller dénigrer tel ou tel candidat en disant qu'il a un problème avec la justice qui
03:50n'existe pas ou pire chose sur sa vie privée.
03:52Et globalement, ce sont les deux modes opératoires tels qu'on a pu les constater pendant les élections municipales.
03:57La troisième chose que je veux vous dire, c'est qu'on dit ingérence étrangère, tout d'un coup, on
04:02a la lumière qui s'allume en disant étatique.
04:04Et dans votre question, vous l'avez rappelé, ce n'est pas que étatique. Déjà parce que beaucoup de grands
04:08groupements d'intérêts financiers ou économiques internationaux
04:12peuvent avoir un intérêt à s'en prendre à un parlementaire. En fonction des positions que vous avez pu prendre
04:18sur telle ou telle loi,
04:19vous pouvez avoir une ingérence pendant votre propre campagne sénatoriale dans laquelle vous n'avez pu déranger des intérêts économiques.
04:25On commence à le voir et on commence à le détecter. C'est vrai aussi potentiellement, heureusement, nous n'avons
04:33pas eu de cas au moment où je vous parle,
04:36mais on assiste à un mercenariat numérique contre de l'argent, pas forcément des sommes d'argent très importantes,
04:42qui permettent potentiellement à un autre candidat français potentiellement d'aller activer une cellule mercenaire à l'étranger
04:48pour venir calomnier un autre candidat en France. Donc on voit bien que les modes opératoires deviennent de plus en
04:55plus clairs et obscurs en même temps.
04:57C'est le moins que l'on puisse dire. Face à cela, pour répondre à votre question, je pense que
05:01notre doctrine est solide, mais l'arsenal est incomplet, pour dire les choses.
05:05La doctrine est solide parce que, si déjà je suis capable de vous en parler aussi clairement, il y a
05:09un an, ça n'aurait pas été aussi clair.
05:11Et le boulot des équipes est absolument remarquable. Détection, et pas trois semaines après le moment où le contenu a
05:18été mis en ligne.
05:19En campagne électorale, on a besoin d'être réactif. Dénonciation, parce que, qu'on le veuille ou non, le principe
05:24de ces procédés, c'est que ça n'aime pas la transparence.
05:27Donc être capable très vite de dire, il se passe quelque chose, voilà d'où ça vient, et un service
05:31de l'État dit que c'est faux.
05:33Un tiers qui dit que c'est faux, ça compte évidemment dans le cadre de la campagne électorale. Et ensuite,
05:38les deux choses les plus compliquées à mettre en œuvre, mais sur lesquelles on avance,
05:42l'entrave, y mettre fin, et enfin l'attribution, qui est évidemment l'acte le plus compliqué, mais de savoir
05:50exactement d'où ça vient, dit aussi quelque chose de la nature de nos affaires.
05:55Ça, on avance, de plus en plus les résultats seront là. Les parlementaires qui s'intéressent à ces sujets, je
06:00demanderai au ministre de vous montrer comment ça fonctionne,
06:02parce que je pense qu'on a besoin aussi de montrer aux équipes de l'État que ce que nous
06:05faisons est solide, parce qu'on est la première démocratie européenne
06:09à mettre autant d'argent, autant de moyens, autant de jus de cerveau, pour faire justement bouger les lignes.
06:14Ensuite, l'arsenal n'est pas complet. Quand je dis qu'il n'est pas complet, c'est que des
06:17choses ont été faites, et je vous en remercie, parce que une fois plus, le Sénat nous y a beaucoup
06:20aidés.
06:21Il y a l'existant, le délit de photomontage existe déjà, ça fonctionne dans le cadre d'une campagne électorale,
06:27peu importe que l'IA soit utilisée ou pas pour construire le photomontage.
06:31Le référé anti-manipulation, pour le coup, lui aussi, il existe déjà en droit, après il faut évidemment s'en
06:38saisir, et je ne reviens pas sur les différents sujets européens
06:41qui méritent effectivement vis-à-vis des plateformes d'être pudiquement et diplomatiquement accélérées.
06:46Ce qui doit être très vite musclé, et ça on en a échangé ensemble, la première des choses c'est
06:51qu'il faut créer définitivement cette commission d'information du public.
06:55En clair, ce qu'on est capable de faire à haut niveau, dans le cadre d'une campagne, c'est
06:59avoir quelque chose qui soit désormais permanent,
07:02et que l'ensemble de la presse, des juges, des élites, de la population, de nos concitoyens, soient capables d
07:09'identifier qui fait quoi dans notre organisation étatique
07:12pour dénoncer une fausse information. Parce que, vous le voyez bien, Monsieur le Ministre, la frontière aussi avec une ingérence
07:19de l'État dans le débat public
07:20pourrait très très vite être contestée par certains. Donc il faut aussi que nous-mêmes, nous soyons garants aussi d
07:25'un certain nombre de principes de liberté.
07:27La deuxième des choses, c'est que, et je crois que ça a rencontré l'assentiment des différents groupes, le
07:33référé qui existe, n'existe que pour les présidentielles,
07:35les législatives et les sénatoriales, il faut urgemment l'ouvrir à toutes les élections locales. Notamment en vue des élections
07:43régionales et départementales de 2028,
07:47des prochaines élections municipales, on ne peut pas se permettre d'avoir un référé à double vitesse en fonction des
07:52élections.
07:52Donc ça, évidemment, c'est important. Et enfin, votre question était précise, les peines aujourd'hui ne sont pas suffisamment
07:56dissuasives.
07:57Donc il faut, et je vous proposerai dans une petite loi là aussi très courte, qui va être adoptée au
08:02Conseil des ministres en cette fin du mois de juillet,
08:04de multiplier par trois les peines encourues pour celles et ceux qui commettent justement la production de faux contenus d
08:11'informations en période électorale,
08:12considérant que la période électorale a quelque chose de sacré dans une démocratie, qu'elle mérite une protection particulière avec
08:18des outils de dissuasion qui sont particuliers.
08:20Pour terminer, j'ai écrit à l'ensemble des formations politiques de ce pays. Je ne peux pas dire que
08:25toutes les formations politiques de ce pays m'aient répondu.
08:27Je considère néanmoins, je le dis du fond du cœur, ça concerne tout le monde sur tous les bancs.
08:34Aucun parti politique, aucun candidat, quel que soit son territoire urbain, rural, hexagonal, outre-mer,
08:41ne peut prétendre aujourd'hui être complètement à l'abri d'une opération d'ingérence, quelle qu'elle soit, dans
08:47le cadre de sa campagne.
08:48Et comme c'est nous qui sommes respectivement aux affaires, vous comme sénateur sortant ou à réélire au mois de
08:54septembre,
08:54nous au gouvernement, il est indispensable de très vite compléter notre arsenal juridique
08:59et de porter aussi politiquement et culturellement cette bataille parce qu'elle est absolument clé.
09:04Merci beaucoup.
09:04Merci.
09:07Merci.
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