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  • il y a 2 heures
Après avoir été examiné par la commission des lois du Sénat la semaine dernière, le projet de loi dit «SURE», porté par le garde des Sceaux, sera examiné en séance publique les 13 et 14 avril.
Objectif : rendre la justice plus rapide et plus efficace. Mais que contient réellement ce texte ?

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Transcription
00:00Le projet de loi du garde des Sceaux, porté ce lundi devant les sénateurs.
00:05Baptisé sûr pour sanctions utiles, rapides et effectives,
00:09Gérald Darmanin souhaite réduire les délais et faire réellement appliquer les peines.
00:14Au programme, une mesure clé, le plaid des coupables en matière criminelle,
00:18la possibilité pour un accusé de reconnaître sa culpabilité pour éviter un long procès
00:23et se voir proposer une peine réduite au deux tiers maximum de l'encours.
00:28Une procédure envisageable sous certaines conditions et qui exclut certains crimes
00:33comme le terrorisme, les crimes de guerre ou en lien avec la criminalité organisée.
00:38Une réforme qui divise notamment dans les rangs des avocats,
00:41qui dénoncent une justice au rabais, plus négociée que vraiment rendue.
00:46Autre mesure, désengorger les cours d'assises en augmentant le nombre de lieux où juger les crimes,
00:52les procès criminels pourront se tenir dans l'ensemble des 164 tribunaux judiciaires de France.
00:59Plusieurs syndicats de magistrats et d'avocats ont proclamé une journée de grève
01:03et ont appelé à des rassemblements devant les tribunaux et le Sénat ce lundi.
01:07Sous-titrage Société Radio-Canada
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