- il y a 12 heures
🔵 KOREK PAS KOREK [LI BON CONNER] Thème : Ki la loi dir lor partage terrain Maëva reçoit Me Varuna 📅 Vendredi 10 avril 2026 ⏰ À partir de 9h 📞Vos appels au 213 77 77 🔴Emission live à suivre également sur notre application TOPFM LIVE TV 📲Comment faire: Téléchargez notre application "Top FM Mauritius" sur l'App Store ou le Google Play Store, puis sélectionnez TOPFM LIVE TV
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ÉducationTranscription
00:00Correct, pas correct, l'eau Top FM, Libon Conné.
00:04Chers auditeurs, bonjour, merci de nous rejoindre sur la page Facebook de Top FM Mauritius.
00:09Alors aujourd'hui, 11-10 avril, bienvenue dans l'émission Correct, pas correct, Libon Conné.
00:14Alors tous les vendredis, nous vivons avec un thème, et bien sûr, nous apportons une personne concernée
00:18qui est capable et doux de nous plus de conseils et surtout d'éclaircissement.
00:21Alors le thème d'aujourd'hui qui nous finit de choisir, qui la loi dit, l'eau portage terrain.
00:25Alors pour répondre à toutes vos questions, bien sûr, nous n'avons qu'à m'inviter, Maître Punch qui est
00:30avec nous.
00:30Bonjour Maître.
00:31Bonjour Marva, bonjour à tous les auditeurs de Top FM.
00:34Merci d'être présents aujourd'hui, bien sûr, pour répondre à vos questions, à vos auditeurs,
00:37parce que de nos jours, vous connaissez que c'est quelque chose qui touche de nombreuses personnes
00:41et surtout en thème de portage, nous ne parquons exactement qui direction vous prend.
00:44Alors pour aujourd'hui, bien sûr, pour commencer, première question,
00:48qui va une démarche légale, bien sûr, qui nous fait procéder lors d'un portage d'un terrain.
00:52D'accord, donc portage d'un terrain, l'y intervenir premièrement quand un d'une finit décédée en principe, ok?
01:01Il est possible de faire portage, comment nous dire, portage, il est possible de faire lit avant un d'une
01:05décédée aussi,
01:06mais la plupart du temps, quand on peut cause un portage, on peut cause un portage qui intervenir après le
01:12décès d'un parent, un grand-parent.
01:13Donc la première chose à faire, c'est faire une notoriété après le décès, un acte de notoriété après le
01:19décès,
01:20qui est fait par le notaire, qui vient établir qui s'en a, qui est un héritier de sa démarche
01:25qui est décédée là.
01:26Parce qu'avant nous, portage, dit bien, nous devons connaître qui s'en a nous pour portage, ça dit bien
01:32là.
01:32Ça, c'est les premiers à faire, ils devons faire établir une notoriété après le décès.
01:36D'après la loi, il y a trois mois pour établir ce document-là à partir du décès de la
01:41personne.
01:41Mais si on fait aussi, ce n'est pas si grave, ce n'est pas si grave, ce n'est
01:45pas pourquoi on fait du tout.
01:46Mais il est là qu'on peut prendre la notoriété où la fille David peut faire après trois mois.
01:52Donc ça, c'est la toute première démarche qu'il y a pour faire.
01:56Deuxième démarche, il dépend de ce qu'on peut dire portage.
01:59Est-ce qu'il peut dire, portage, dit bien là, est-ce qu'il est un d'un d'un
02:04d'un qui peut portage en plusieurs d'un ?
02:06Est-ce qu'une succession comporte trois cas dix biens et il a trois cas d'héritiers, chacun peut avoir
02:12un dix biens en entier?
02:15Il dépend.
02:16Si l'importage, dans cette succession-là, il a plusieurs dix biens et il peut diviser, par exemple, cinq dix
02:25biens, un dix biens,
02:26c'est plus facile.
02:27C'est plus facile dans le sens que chacun peut avoir ce PIN-certificé, ce rapport d'importage,
02:31nous pouvons attribuer à chaque dix biens un dix biens.
02:34Par contre, il y a un terrain agricole, il faut diviser ça en quatre héritiers, quatre enfants, par exemple.
02:45Là, une démarche qu'il faut faire, c'est à travers un emporteur juré.
02:49Il faut faire un rapport d'emportage, divisé en quatre bouts de terrain et faire un certificat pour chacun de
02:59ces bouts de terrain.
03:01Et évidemment, une permis de subdivision de ces biens.
03:05Donc, tout ça va une démarche de subdivision physique d'un terrain, d'un biens.
03:11Si il faut s'éparler, on a le deux copropriétés.
03:15Par exemple, une l'arcade, une démarche quitte une l'arcade, une enfant perice en bas, une enfant perice là
03:20-haut.
03:21Il faut diviser en D.
03:22Là aussi, il faut faire ça qu'il n'appelle un rapport de copropriétés.
03:25Ça, c'est l'étape là, c'est un emporteur juré qui peut rentrer en jeu dans cette étape là.
03:30D'accord?
03:32Donc, la première étape, c'est-à-dire, la première affaire, probablement, il faut prendre rendez-vous, il faut un
03:37conseil.
03:39Là, normalement, si je connais l'emporteur, c'est-à-dire, sinon, c'est-à-dire, c'est-à-dire,
03:45c'est-à-dire, c'est-à-dire, c'est-à-dire, c'est-à-dire, c'est-à-dire,
03:46c'est-à-dire.
03:48C'est-à-dire, là, c'est-à-dire, c'est-à-dire, un premier débat de base de place
04:16là-haut.
04:16comment nous pour établir l'acte de portage d'abord nous fait une vérification
04:20de tous les types de propriétés la succession de dix mois la même parfois
04:27l'hypien simple un dix mois une décédée l'étienne a dédié à l'os non il y en a
04:31des trois enfants quatre enfants cinq enfants peu importe
04:34l'incel dix mois une décédée l'inlès incel nous pouvons dire incel niveau de
04:41succession incel dix mois une décédée les les bandes enfants l'hypien simple
04:45mais la plupart du temps il n'y pas du tout aussi simple qu'ils aient ça c'est le
04:51basque et sinon je la plupart du temps on a man succession qui peut date de
04:56ban grands parents parfois ban ailleurs grands-parents
05:00panko poko fennan y est des pays grands-parents une décédée bandy
05:04m'ont dit qu'ils restent là ils comptent il arrangé ils comptent il n'a pas
05:07mis sur l'autre pour construire l'autre des appareils dans sa la casa après l'idée
05:11d'un contrat donc la plupart du temps c'est banca un peu plus complexe comme ça
05:15qu'elle est là nous biserait à l'road et sa terre est là qu'ils sont aussi
05:19comme les héritiers tient à l'eau là qui ça n'a qu'une décédée parfois n'a
05:23déhoïe grand-parent une décédée un grand-parent une décédée l'a là dans
05:28sa main de grands-parents l'aubains enfants et n'a endé une décédée une
05:31les banques tis enfants a eu étis enfants donc là nous biser établir tout sa chaîne de
05:36transmission de propriété là elle fait tout ça une vérification là qui est le
05:41plus important la partie la plus importante de notre métier c'est de faire
05:46sa vérification par rapport au bien lui-même par rapport à la succession
05:51troisième type de vérification qui nous pour faire aussi c'est leur chaque
05:56héritier ne pas le vérifier est ce qu'il n'a man lié l'eau ce non l'eau ça
06:01dit bien
06:01là avant qu'ils n'ont pas fait un portage nous nous reconnaît d'abord est ce
06:04qu'il n'a man suité fixe flottante d'hypothèque privilèges etc tout ça qui
06:10n'a plus communément appelé ça man lié l'eau terrain là avant n'est
06:14qu'il n'a pas procédé à sa portage donc nous fait tout ça une vérification
06:18là d'abord c'est tout ok nous procède à l'acte de portage au niveau du notaire
06:23donc nous nous pour établir l'acte de portage après avoir obtenu tous les
06:29documents nécessaires bientôt bien sûr et maintenant pendant des documents qui
06:32banne document surtout qui a une personne besoin et un qui est en vie on
06:35n'a pas de procédure et surtout c'est parce que nous connaît qu'on nous fait
06:37banne portage c'est ban enfant qui concerne pas ça mais c'est arrivé n'a
06:40ban enfant qui décédé dedans c'est eux c'est à dire ma petite enfant qui
06:43hérite ça voilà c'est comme on m'a dit car plus straight forward nous gagne
06:48un niveau n'est décédé n'est sûrement des enfants tous les enfants vivants bien
06:51simple mais si à cela il n'a pas d'enfants qui n'est décédé une les
06:56banne enfant ce n'est ou bien parfois comme on peut dire c'est banca de ban
07:00terrain familial situation en reste comme ça même pendant les cinquante
07:04dernières années du monde n'est décédé un enfant une ressource à terrain
07:08là l'île marier l'île reste là l'île construire ceux enfants n'a
07:12permis sur une construire là où il y a les mêmes comme ça l'est là évidemment
07:15n'obtient régler tout banne étape là en paix en fait tout banne notoriété après
07:20décès pour sac du monde qui n'est décédé là-dedans si en a si c'est du monde qui
07:25implique et vous avez fait une autorité si c'est du monde s'il n'a des dîmes
07:28l'autorité des dîmes à cela quand nous cause ban document qui nécessaire c'est
07:34ban document d'état civil de base qui nous visait pour tout ça c'est à dire
07:39pour n'importe qui dit mon qui concerne et n'importe qui qui est héritier qui là
07:44dans n'importe qui dit vous ne décédé ne vous visait l'arc de naissance
07:48l'arc de mariage ce code d'identité ce preuve d'adresse normalement nous
07:55bien aussi ça m'a même document là pour le conjoint de ça m'a dit moune là
07:59bon conjoint ce parent demain portage mais aussi nous visait nous visait ce ban document
08:09d'état civil parce que la loi dément nous et non l'état civil et aussi parfois ça m'a
08:14dit bien
08:14qu'il doit portage là il est possible aussi qui c'est ban la case que l'identité
08:19nous n'a pas resté comment sur la case familiale
08:21là nous visait aussi ce de consentement pour faire portage même si ça peut
08:24nous avoir un droit en tant qu'héritier là-dedans nous quand même
08:27visait ce de la cour pour faire portage là
08:29d'accord et surtout dans le domaine légal qui s'en a exactement qui nous
08:33besoin faire appel en temps normal nous connaît qu'on nous faisait faire
08:35l'importage nous connaît que c'est important mais nous ne pas connaît
08:37mais qui s'en a nous faisait dirige nous en premier lieu ensuite comment
08:40point en ban des moches alors là nous n'a trois professionnels du droit
08:45comment on connaît nous n'a avocat avoué notaire c'est le notaire qui habilité à
08:51faire tout ban l'acte de portage c'est que le notaire qui habilité à faire
08:54lui mais le notaire lui intervenir que dans le cadre d'un portage qui est à la
09:00miable ça veut dire à la miable ça veut dire d'un déshéritier tous les
09:04héritiers d'accord pour faire le portage et comment nous vous faire le
09:08portage si ce pas d'accord comment pour faire portage
09:11l'aila n'est pas pour capave un notaire il n'est pas pour qu'à intervenir
09:16parce qu'il n'est pas pour qu'à intervenir uniquement quand tout dit
09:20moune d'accord si tout dit moune pas d'accord n'est pas pour qu'à faire
09:25portage ou bien à baisse n'est pas pour qu'à pas de donner conseil mais n'est pas
09:29pour qu'à pas établir l'acte de portage lui même
09:32l'aila et n'a man situation que bannes héritiers je te pas d'accord en jeu
09:39en pdm les sales le tout les ça ou bien et n'a carrément pas la conférence du tout
09:44et naman et naman d'une part un peu papier méchanceté aussi un se dire
09:48qu'on s'agritte et qu'il pouvait m'a pas poussé non il m'a alors qu'il
09:51faisait l'accord de l'unanimité des héritiers l'ipa comment dire beaucoup
09:56du monde vienne côté comme ça mais majorité d'une d'accord et ce qui n'est pas
09:59qu'à fait pour nous bout toujours ou bien est ce qu'il va qu'à faire mon
10:03contrat toujours toujours parce qu'ils n'ont d'accord les autorités pas d'accord
10:08malheureusement l'ipa moche comme ça l'ipa en matière de portage c'est pas
10:12majorité l'impôt nous biais l'unanimité nous biais l'unanimité de
10:16m'héritiers sénat et n'avait héritier 20 héritiers d'accord sénat 3 3 bien d'accord
10:21l'ipa commande et d'accord ben nous fait ce contrat toujours n'est pas possible
10:25de faire ça malheureusement dans le cadre d'un portage donc dans mon cas que
10:28pena l'accord en tout ban d'héritiers léa la ne vous êtes dirige ban ban
10:36du monde qui vient de nous là plutôt vers un avoué qui lit capable mettre un
10:41cas la coupe ou démène sa portage là dans ce cas-là l'inéplique en portage à la
10:45amnière bien portage judiciaire en division in kind ou bien s'il dit bien aller trop
10:51petit petit pour les divisibles parfois il n'a un petit terrain et n'a un petit
10:55petit lac à zola mais il n'a dix ans voilà mais il n'est pas possible divise
11:01anti-terrain nous viennent du monde un terrain fait 5 ps 6 ps c'est pas possible
11:05division 10 léa ça qui est arrivé c'est qu'ils ne pouvaient mettre un
11:10qu'est ça qu'on appelle un sale by licitation c'est un avoué qui fait ça
11:14léa c'est pas une notaire ne nous pas occupent du tout cas la coupe nous
11:18occupent uniquement quand tout le monde d'accord le la nous faire le nécessaire
11:24en cours en sori que le bureau notaire mais si tout le monde pas d'accord le la
11:28bise à la côte n'est en avoué qui lit pour mettre un cas soit un sale by
11:32licitation soit un division in kind la cour d'accord et est-ce qu'il est
11:35possible que normalement l'or qui nous fait une division est-ce qu'il est
11:38possible qu'il n'y ait plus qu'il y ait plus qu'il y ait plus qu'il y
11:41ait plus
11:41qu'il y ait moins oui il est possible alors qu'on peut cause portage nous
11:45peut cause après le décès de la personne après le décès de parents grands
11:51parents donc l'impossible qu'ils se mettent d'accord entre eux en demandant
11:55d'héritier nous j'en a cinq frères c'est un n'y paresse maurice là dans l'île en
12:00l'a l'île dans bien comme on nous dit comme on dit une jeune sénat l'île des
12:04années pour l'île des années l'a ligue un peu plus cas ou bien des années sur la
12:08case il peut intéresser de gagner dans sa divin familiale là là l'a l'impossible qui
12:12sa trois les restes là par exemple je te prends mandy bien qui est là je te
12:16compense je m'en frère c'est qu'ils ne prennent en termes de casse à ça casse
12:21là aussi c'est un montant qui nous vous fixez d'après valet à 10 biens là donc
12:26nous dire l'ensemble de 10 biens ça dit qu'ils sont décédés là il vaut 5
12:29millions d'euros puis chacun supposé gagne 1 million d'euros puis là cinq
12:33héritiers chacun supposé gagne en termes de valeur 1 million d'euros puis hein donc faut
12:38les biens qu'on prend qui quand nous cause engailles plus engailles moins le
12:44portage ne se fait pas équitablement en termes de superficie n'est pas comme
12:49à dire en ingailles 500 m² d'or aux îles l'autre n'est 500 mille roupies dans
12:55500 m² d'un terrain cannes l'event valet non nous gait d'après valet peut-être
13:01qui en la ligne est trois en panterre cannes n'est pas pour vos 500 m² d'or aux îles
13:05même s'il y a trois en pan et 500 m² donc portage se fait d'après qu'on nous
13:10cause équité nous pour cause en termes de valeur donc nous j'en a cinq héritiers
13:15dit bien qu'ils dépannent de la succession niveau 5 millions chacun supposé gagne
13:20droit à 1 million ça des enfants qui je ne dis ok je pars pour prendre là
13:25ce designer ou bien je donne l'autre pays je pars interesseur ça dit bien familial
13:29là ça bande là ce capa prend ce pas en termes de casse ce capa chacun peut prendre
13:33un million un millionthème de casse à cela je capa aussi décider qui ça casse
13:39là oui c'est ce droit mais je décide je pars pour prendre ça ça casse là je
13:43te gagne droit faire l'île là bon il y a un autre mécanisme légal pour nous renoncer à
13:48ça je capa renonce à succession là aussi entièrement mais allons dire qui
13:53est intéressé prend casse qui est parente il y en a dans la banque je n'ai pas
13:57intéressé prend dit bien là je pars pour capa renonce à la succession je peux
14:02uniquement ça veut dire renonce à ce droit qui n'a dans ça dit bien là n'est pas
14:06vraiment une renonciation en termes légales c'est autre chose mais là ce n'est que
14:11dans ça dit bien là qu'ils vont prendre ce capa une compensation en casse
14:14l'est là mais généralement comme militant l'y prend
14:16normalement quand on fait une procédure de portage
14:19alors ça lui livre l'y voyait énormément il dépend beaucoup à faire encore une
14:24fois ban dossier est capa assez simple comment je capa très très complexe et
14:30n'a mandi moune je devine gait nous ce super bien organisé je ne collecte et tous
14:36autres documents je devine comme comme on dit comme ça qui n'a mis un document
14:39agrénaissance acte de mariage preuve d'adresse normalement tout un document
14:44l'état civil bien récent de moins de trois mois et bien amène man original
14:49code notaire à cela oui n'a mandi moune qui très bien organisé quand on vient
14:54prendre rendez vous code notaire un vigny zone vignet tout ce file complet
14:58c'était dans tout ce document original récent je t'ai n'a pouce pas je ne
15:04finis à gérer ton panthère poste même je ne finis vigno open certificate compte
15:09titre de propriété tout l'élan du travail il est beaucoup plus facile il est beaucoup
15:13plus vite à cela et n'a mandi moune qui vignette nous
15:16je peinnaux ken l'idée que tu peux commencer qui est n'a pouffé et ce
15:20parcours n'a n'y est celle là qui nous bougez à ce qui document ce besoin
15:23collecte et amène venu je besoin que tu es en panthère cela donc procédure
15:29pouffé rapport division ça même n'a misé compte au moins un a des mois
15:34dépendant de la complexité du cas là qu'on revient code notaire dépendant de
15:40complexité du cas en coli capa prend peut-être en deux deux à quatre mois à
15:47cela et n'a manca qui vraiment compliqué ça fois ne peut faire recherche ne peut
15:51tomber l'eau en l'eau en de l'occurrence a fait bloquer ou bien un lien
15:56l'eau s'attirer n'a misé fait tirer et n'a un document l'état civil manqué qui
16:00pape est réussi gagné du monde là une décédé l'ipati n'as enfin l'ipati moi y
16:04puis n'a aucun d'héritier peut-être c'est ce document l'état civil donc tout
16:08ce monde a fait là parfois l'écrément de blocage qui peut dîner sa dossier là
16:12pour quelques semaines des fois les dîner par plusieurs mois ainsi dit c'est
16:17vraiment compliqué à cela dans une succession ou capa vena quatre cinq
16:22héritiers elle l'a dans l'extra réactif l'il est vigné à tous ce dossier
16:25complet l'autre la la 5 fois ou des manis ce
16:28document l'y pourquoi mener donc l'idée une question qui va y est extrêmement
16:33beaucoup ou capa vena man de ce qui finit en en trois mois ou capa vena de
16:37on a carréna de ce qui prend un an aussi dit vraiment dépend de complexité du
16:42dossier les recherches les clients aussi à qui pointe se peut coopérer au
16:46nous d'accord à d'aujourd'hui nous t'aime qu'il peut aborder dans l'émission
16:49correct pas correct qu'alibon connaît qu'il allait dire le rapportage alors
16:52ou qui peut écouter en ce moment peut-être qu'il y en a des questions pas
16:55hésité ou capa téléphoner sur le 213 77 77 ou tout simplement ou envoyer
17:00un message également sur la page facebook de top et fameuses parce que
17:03nous rappelons nous qui nous en live en ce moment ou écris nous en commentaire et
17:06bien sûr mettre punch qui l'a aujourd'hui présent pour répondre à tout
17:09bonne question à une fin coup de pause et juste après nous continuons avec
17:12commentaire question
17:16correct pas correct l'eau top fm libon connaît
17:24pour l'huile d'olive extra virgin artem oliva purement méditerranée
17:29maintenant disponible à maurice riche en antioxydants favorise la santé
17:33cardiovasculaire stimule la santé du cerveau faute propriété anti
17:37inflammatoire réduit le risque de diabète de type 2 rempli de bonnes graisses
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17:45authentique méditerranée disponible à prix compétitif commandez les
17:50maintenant au 52 58 20 91 le 52 58 20 91 extra virgin artem oliva le goût
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18:00craving sava without compromise
18:03welcome to vegandra your favorite haven for pure vegan delights
18:10from sunrise balls to savory dinners we serve love on every plate
18:17located at tribicamro open for breakfast lunch and dinner
18:29vegan drap et puis l'effort
18:37l'info 19 heures votre rendez vous quotidien avec l'actualité sur nos
18:41plateformes digitales chaque soir à 19 heures ne manquez rien de
18:45l'actualité sur notre page facebook top fm maurice et youtube top tv maurice
18:49sa politique économie fait divers sport culture nos journalistes décrypte pour
18:54vous les événements qui font l'actualité à maurice et dans le monde info
18:5819 heures c'est plus qu'un journal c'est votre point de repère quotidien dans
19:01l'actualité connectez vous sur facebook et youtube et vivez l'info en direct
19:16alors aujourd'hui le thème qu'il nous peut aborder qui la loi dit l'apportage
19:20bandera beaucoup de questions qui nous n'entravent à ça alors maîtres
19:22moi tu en venez moi nous normalement c'est arrivé nous n'en a un apportage à
19:25faire et n'est pas mis sa manière rétile à se retrouver en prison ou tout
19:29simplement à l'hôpital à ce moment comment nous faire malgré si je suis d'accord mais
19:33il n'y a pas pu gagner l'occasion pour faire ce signe de papilles comment nous
19:36faire pour procéder à ça ce moment alors une question très intéressante parce
19:39qu'il n'y a l'occasion fait les deux donc là nous disons à l'faire samandimouna le
19:46notaire est capable à suivre place à l'faire samandimouna signé si je suis d'accord
19:51et si la famille infinie fait nous gagner ce document original au préalable
19:57d'accord donc nous pas pour capables travail si nous payons aucun document mais
20:02si la famille finit fait nous gagner ce document si la famille finit confié nous
20:05qu'il s'est vendu mouna je suis d'accord donc là là nous capables comment
20:09nous capables travailler dessus là toujours si un dimoune est détenu dans une
20:14prison quelconque à maurice elle a nous besoin écrire prison
20:18démène commissaire prison autorisation pour nous à l'faire samandimouna signé
20:22l'impossible mais évidemment un folie qui dit mouna li d'accord il est là
20:28signatuel à li passe pareil comment si dimouna et il est devant nous nous
20:31expliquer le contenu nous nous gété si il est d'accord au sa partage à nous
20:37fait l'issigné évidemment si il n'est pas pour qu'avec nous pas carré
20:41metter ce contrat dans prison dès là soin dimoune de ce famille prend l'i soit
20:45quand il sort il est venu c'est ici pareil si un dimoune est dans l'hôpital ou bien
20:50tout simplement bandy moune qui a lité et n'amandie moune qui a lité je de
20:55lucide mais je trouvais vous déplacer ce handicapé ou bien pour une raison
21:02comme ça ce n'est pas qu'à déplacer le la domaine situation exceptionnelle n'était
21:06déplacé à l'côte à dimouna pour faire les signés ou bien l'hôpital pour faire les
21:10signés mais les récentes affaires assez exceptionnel assez rare aussi cote nous
21:16faire lit parce qu'évidemment ce n'est pas déplacé que tout client un point n
21:20est principal plus trop de temps mais dans ma situation exceptionnelle de la
21:24nous fait lit noir sur place et à ce moment le temps qui comme si ou pour
21:28prendre l'exemple à par exemple l'eau parce que par rapport à ce qu'ils
21:31demandent à ce moment les temps qu'ils prennent ça l'état pour envahler
21:34va qu'il prend combien d'étant environ pour qu'ils commandent ya une réponse avec
21:36banan qui comme quoi oui disponible pour que la personne si ce ban papier ainsi de
21:40suite il n'est pas malinat situation environ d'une c'est une deux trois semaines comme
21:48à dire pas pour qu'ils nous gagnent vraiment la réponse de la prison mais entre nous liés
21:53à officier qui concerne et la toute prison c'est pas même officier donc dépendant de
21:58qui prison il était liés à officier là elle a besoin des bonnes permissions pour
22:02aller salle et la saison là les dépenses où ça va le procédure là les capes à
22:07prendre un de trois semaines moins oui mais sinon en général comme au connu que
22:12cette situation différente parce qu'ils ne pas besoin d'autorisation pour aller au
22:17cas où les droits aller à guetter dans les visites à faire des signes n'est pas un
22:21problème mais toujours est-il qu'ils me tenir à préciser qui dans les deux cas
22:26qu'il est un du monde qui est détenu dans prison qui est un du monde qui à l'été
22:31qui est
22:31dans l'hôpital le facteur déterminant qui fait s'il n'y a pas signé ou pas c'est ce
22:35consentement c'est pas parce qu'il n'y a pas de déplacer qu'il nous fait
22:40le signe n'importe quoi il faut qu'il nous assure nous qu'il s'il n'y a pas
22:43de comprendre qu'il peut faire les d'accord ou tout le contenu du
22:48document l'est là nous fait les signer à cela où il n'y a pas du monde qui
22:52pas qu'on signe ou bien c'est trop vieux pour signer ce n'est plus qu'à signer
22:55l'armée tremblée ce gay parkinson l'assessor mandy mouna peut mettre
23:00pousse par exemple nous bien sûr nous qu'il y en a aussi deux témoins qui
23:03peut certifier qu'ils c'est ça du monde la même qu'ils mettent ce pouce mais en
23:07règle générale comme il est en libre en peu près quand on m'a dit on peut
23:10besoin à l'envergne détenu bien une personne qui est hospitalisée est-ce que
23:13l'y prend plus beaucoup les temps pour qu'ils soient pas définitivement définitivement
23:17il prend plus beaucoup les temps mais comme on m'a dit on qui est détenu et ce
23:22procédure administrative l'est beaucoup plus long qu'un divin qui donne l'hôpital
23:25d'une clinique passée dans l'hôpital un clinique bon il suffit qu'ils
23:29voient au doigt famille là où j'allais là dans les visites où vous venez au cas
23:33passé ou faire les signes n'est pas et pas aussi compliqué mais là que l'ivine
23:38vraiment compliqué c'est si dimouna par exemple les bébés en des témoins
23:44parce qu'il n'est pas consigné l'abc accorde où on s'amuse des témoins quand je
23:48vous présente gagne documents en témoin là donc ça lui est un petit peu plus compliqué
23:53là là d'accord et sinon qui arrive en cas de désaccord s'il n'a pas le copropriétaire
23:58à ce moment comme on est passé si on n'a pas le co-héritier je te n'a pas
24:01le désaccord
24:02comme on m'a dit l'italien là donc si toutefois je n'ai pas fait d'accord même
24:06les premières affaires qu'il nous fait c'est qu'un notaire ce qu'il veut comprendre c'est qu
24:11'un notaire
24:11il n'est pas comme un avocat qu'un avouer disons déshéritier
24:14l'intérêt n'est que ça déshéritier là même si il n'a n'est que déshéritier
24:20qu'il n'a dit héritier dans sa succession là tous les déshéritiers c'est mon client et tous
24:25les déshéritiers m'obtient de l'intérêt pareil donc là ça qu'il n'a pas fait
24:29les premières affaires c'est qu'il nous tente une médiation nous tente une médiation
24:32nous c'est déshéritier tout vient ensemble dans le bureau gété est-ce qu'il n'a qu'à
24:35trouver l'accord parfois quand on a dit qu'on réalise qu'il se peut bloquer
24:40l'obtient d'affaires qui tout simplement ban préjugé banier des préconçues
24:45elle a li pensé qui s'ils signent ça l'ipo renonce à tout se dit bien
24:50l'autel a libé pensé qui s'ils signent ça jamais l'ipo carré met les pieds dans la
24:54case ça qu'il n'a souvent raison parfois c'est ban querelle familiale qui date de
24:59longtemps qu'il n'a rien à faire que ça dit bien là qu'il peut faire qu'il n
25:04'a pas
25:04envie signé parce qu'il quand il est mort et l'autel a parti venir se
25:08moya parce qu'il n'a pas d'accord qui s'en a l'île moya donc ban ban qui
25:12consigne d'enchaîner l'eau qui pénale voilà qui pénale les liens avec des
25:15biens là mais c'est ban querelle familiale qui ne durait depuis longtemps
25:19longtemps longtemps un problème le talent sans religion donc méné puis on
25:24veut fréquenter l'île donc il n'a pas de problème comme ça qui finalement
25:27à travers la médiation parfois ou récite cause aux autres ou récite fait
25:32tombe l'accord comprend qui si ce pape signe pas taise là mais dit pas dans la
25:37personne ou vous bloc situation là oui mais aussi ou pour bloquer dans sa
25:41situation là et surtout plus nous tentez pour faire une partage après le
25:45décès d'un dîmoune plus situation est plus compliqué parce qu'ils
25:49baignent enfants pour une vie et eux-mêmes pour décéder parfois portage
25:53peut faire comme un dîmoune la même jeune gagne 70 ans 75 ans à cela n'importe quand
25:59elle a décédé ce héritier en temps je réfère notoriété après décès à cela comment on connaît la
26:08situation de nos jours c'est qu'il m'a une famille de bien disperse et domande
26:13héritier ou il n'a trois dans la france qu'à de l'angleterre des dans l'afrique du
26:19sud et le canada il va finir mais il faut qu'elle vienne de maurice même sans
26:23que vous payez contact avec lui ça aussi ça aussi et non oui n'a m'a dit
26:27bon dans maurice professez je disais où je pense que j'ai depuis 20 ans je
26:31pas connaît que cette frère c'était pourtant maurice un petit pays mais ça va une
26:35situation là l'arrivée donc dans ce même cas là aussi il y rend les choses
26:40un peu plus compliquées il n'est pas impossible à solutionner mais allons
26:44dire qu'ils ont dans différentes parties du monde mais ils sont d'accord
26:49il est possible de faire une procuration pour tout ce monde soit représenté à
26:53maurice pour qu'il y ait un portage à maurice à celle-ci dans différentes parties
26:58le monde ou bien tout dans maurice mais ils n'ont pas d'accord ou bien nous
27:02parconnés que d'e-t-t-t la la bise à l'affaire à bise à l'affaire au déco
27:06de
27:06t-t-t fait huissier servi par pied aux autres mais l'alli a plus du domaine du
27:10contentieux l'alli a le plus bas de portage qui se font en cours en cours du
27:15moment qui qu'ils quittent là dans pas d'accord alors nous prenons appel
27:19nous on a un mohamed en direction de capi mohamed bonjour oui bonjour bonjour
27:24bonjour mohamed oui et moi j'ai une petite question pour le
27:29qui entierrez qui en direct pour un jour là oui et en fait c'est mon
27:34mohamed mon ami collègue avec moi je suis un noter pour faire pour faire un
27:41lâcher un campement de périmèdes oui et quand moi là au fait c'est
27:48C'est-à-dire qu'il y a un bloc A et un bloc B.
27:51Oui.
27:52Et quand il y a un contrat, il faut le faire pour bloc A, il y a un bloc B.
27:59Mais ça, dans la question, il y a une question de portage en jeu là-dedans,
28:06ou bien c'est tout simplement un réel au contrat là au PDE?
28:10Au fait, je ne sais pas si il y a un contrat.
28:15Oui, je ne sais pas si il y a un bloc B, il y a un bloc B, il y
28:31a un bloc B.
28:32Ok, donc contrat-là, il finit signé, il finit enregistré tout?
28:37Normalement, pour payer TLA, vraiment, il n'y a pas de risque, il y a une procuration, il y a
28:42un bloc B.
28:43Non, mais est-ce qu'il y a un contrat-là, il finit signé?
28:46Il finit signé tout.
28:48Il finit enregistré tout.
28:49C'est après plus de trois, quand il peut réventer le PDE hier, il a découvert que c'est sa
28:54propriété qui n'a acheté devant là.
28:57Maintenant, il fait réel au contrat.
28:59Au lieu de mettre A, je vais mettre B, B tout le PDE hier.
29:03Donc, normalement, ça, vous pouvez réaliser, pas si token non, évidemment, vous pouvez réaliser une notaire qui ne fait transaction
29:10la même.
29:12Oui.
29:13Vous pouvez faire un acte de rectification qui rectifie, dire que ce n'est pas ça le là, c'est
29:17l'autre le.
29:18Mais malheureusement, dans une situation comme ça, je n'ai pas une taxe pour répayer entièrement, comment dire, il peut
29:23réasseter ça le là.
29:25Et surtout, nous pouvons bien le consentement, ça dit mon propriétaire, l'autre le là, qui vient signer sur la
29:29rectification là aussi.
29:32Le numéro A et le numéro B, ce propriétaire, tout pouvons bien signer un document là.
29:37Pouvons bien le dire qu'en fait, en réalité, ça, le qui t'y vendait là, c'est le, c
29:43'est l'autre le, c'est pas ça le qui mettais le contrat là.
29:46Oui, oui, oui.
29:47Et le gros problème là-dedans, c'est qu'ils ont pour répayer, ils n'ont pas payé 5%
29:50de droits d'enregistrement et vendeur 5% de l'intransfait taxe.
29:54Mais pénalisez le choix.
29:56On ne peut pas des millions là.
29:57Pardon?
29:59On ne peut pas 5,5% là, ça veut dire, je ne revente pas l'idée, là, la réasseter
30:04de voir ce qu'ils ne ne paient pas là.
30:06Il n'y pas exactement une revente, il peut faire une rectification, mais taxa, il peut, comment dire, il peut
30:11faire une revente, oui.
30:12Oui, mais là, j'ai dit 5-5%, pas de lier, 5-5% de bords.
30:18Oui, mais vous avez reçu un petit coup de comment il fait ça, parce que là, mon pénal, le fond
30:24du contenu de sa larque, là.
30:28Oui.
30:28D'accord, monsieur.
30:29Merci.
30:30OK, merci.
30:30Alors, nous prenons le prochain paye. M. Adjaï qui est avec nous. M. Adjaï, bonjour.
30:35Oui, bonjour. On a une question par rapport à donation.
30:37Oui.
30:39Si une propriété dit appartenir à mon papa.
30:41Oui.
30:42Et disons-nous à trois héritiers. Et disons-nous à deux frères et maman. Et un mot de mon papa.
30:51Oui.
30:52Est-ce que nous sommes capables de donation à une demande d'héritiers?
30:56Donc, ou maman qui est décédée, c'est ça?
31:00Papa.
31:01Papa?
31:02Oui, oui.
31:03Elle a un seul parent qui est décédé?
31:05Oui.
31:07Et dis bien là, l'étude appartenir à qui ça n'a. Tous les deux parents, elle a un seul
31:09parent?
31:10Elle a un seul.
31:12Apparent qu'il est décédé là?
31:13Oui.
31:15S'il n'y a pas appartenir qu'à un parent qui est décédé là, on n'est plus qu
31:18'à la fin de donation parce qu'elle finit rentre dans l'héritage.
31:21Elle finit rentre dans la succession de sa timouna et elle est déjà appartenir à tout un co-héritier, c
31:26'est-à-dire conjoint survivant plus les autres enfants.
31:31Par contre, donation, c'est quelque chose qui se fait du vivant de la personne propriétaire.
31:36Nous, pas une cause de donation, dit tout là, nous, pas une cause d'une partage dans l'émission.
31:41Quand du vivant de un dimouna, il y a envie d'un mandibien sur nos enfants, dès là, nous faisons
31:46l'acte de donation.
31:47Mais donation, une fois qu'un dimouna est décédé, on n'est plus capable de faire parce qu'ils se
31:51sont héritiers finissent vivre une propriétaire de sa divienne-là en indivision.
31:55C'est-à-dire qu'il faut faire une donation, soit de droits individus, soit de vente de droits individus,
32:02soit faire un portage, même s'il est possible, s'il y a les autres diviens à partager, il est
32:07possible de faire un portage aussi.
32:09Comme on peut dire, il y a des millions qui ne peuvent pas prendre sa divienne-là, ce qui va
32:12être compensé en casse à travers ce qu'ils appellent une solde.
32:17D'accord, merci, merci.
32:18Merci.
32:19Voilà, merci beaucoup pour les questions.
32:20Alors, on fait une coup de pause, tant de choses qu'il y a à découvrir dans cette émission-là
32:25concernant le thème qu'il y a aujourd'hui, qu'il y a la loi de ZL ou une portage,
32:28etc.
32:29On fait une coup de pause.
32:29Et bien sûr, juste après, nous venez, vous pourrez venir avec oublier une question.
32:32Si vous avez des questions, pas hésiter, au téléphone, nous, au 213-77-77.
32:38Correct, pas correct, l'eau de Top FM.
32:40Les bons...
32:41Hi, everyone, my name is Matthew Griffin.
32:44Now, when we actually have a look at what we're going to be discussing in Mauritius, on May the 14th,
32:48at the Try and Unconvention Center,
32:49we're going to be having a look at how we reimagine tomorrow, basically, in the age of artificial intelligence,
32:55and we're going to be having a look at where opportunity meets everyone.
32:59Now, it's no secret that AI is transforming global industries and economies at a speed that we have never, ever
33:04seen or witnessed before,
33:06that most people are completely unprepared for.
33:08And in this particular session, we're going to be exploring, basically, what this means, basically, for leaders, organisations and professionals,
33:15basically, who are interested, basically, in artificial intelligence and interested in turning disruption into opportunity.
33:22So, I look forward to seeing you there, and I'll basically release a couple more little video blogs over the
33:26next couple of weeks,
33:27just to sort of keep you fresh.
33:29Stay tuned.
33:53Stay tuned.
34:01Stay tuned.
34:30Stay tuned.
34:32Stay tuned.
34:33Stay tuned.
34:35Stay tuned.
34:35Stay tuned.
34:36Stay tuned.
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34:38Stay tuned.
34:39Stay tuned.
34:40Stay tuned.
34:42Stay tuned.
34:43Stay tuned.
34:47Stay tuned.
34:49Stay tuned.
34:49Stay tuned.
34:50Stay tuned.
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34:54Stay tuned.
34:56Stay tuned.
34:57Stay tuned.
34:59Stay tuned.
35:03Stay tuned.
35:04Stay tuned.
35:07Stay tuned.
35:08Stay tuned.
35:10Stay tuned.
35:10Stay tuned.
35:12Stay tuned.
35:13Stay tuned.
35:21Stay tuned.
35:24Stay tuned.
35:25Stay tuned.
35:26Stay tuned.
35:27Stay tuned.
35:39Stay tuned.
35:41Stay tuned.
35:50Stay tuned.
35:52Stay tuned.
35:55Stay tuned.
35:57Stay tuned.
35:58Stay tuned.
36:27Stay tuned.
36:28Stay tuned.
36:41Stay tuned.
36:44Stay tuned.
36:54Stay tuned.
36:56Stay tuned.
37:06Stay tuned.
37:08décédé. Dès les enfants-là, je gagne le droit
37:10de poursuivre ça à un enfant-là.
37:12Ils viennent réclamer, dire comme ça, mais je n'ai pas
37:13un an. Je n'ai pas un port d'héritage.
37:18Je suis un héritier réservateur.
37:19Je peux demander à ce qui
37:22compense pour ça valoir
37:23que je suis bien gagne dans l'héritage.
37:26Donc ça, c'est un cas
37:28de figure qui est arrivé
37:29extra souvent. Un parent,
37:31il n'y a rien, il n'y a rien, il n'y a rien,
37:32il n'y a rien, il n'y a rien, il n'y a rien.
37:33Il y a aussi très malheureusement
37:37un cas fréquent,
37:38fréquent, fréquent, c'est
37:39un dîme, il n'arrive bien âgé,
37:42il reste un seul enfant,
37:44il n'est plus trop comprendre ce qu'il peut faire.
37:46Il y a un enfant qui prend le
37:48amène un notaire,
37:51ou bien, enfin,
37:52je ne parle pas pour dire un notaire, parce que
37:53très souvent, des fois, ce n'est même pas un notaire.
37:56Amène un un courtier,
37:58un dîme qui ne parle pas du tout
38:00notaire, puis il ne parle pas du notaire.
38:02Il ne parle pas du papier, dire comme ça,
38:04qu'il peut mettre ça dans un enfant.
38:06Entre-temps, ça dit, il est très âgé,
38:08il ne va pas comprendre ce qu'il peut faire.
38:11Le contrat est signé,
38:12il nous rend compte de ça
38:1410 ans après, 15 ans après,
38:16quand il finit décédé parfois,
38:18ou bien il est encore là-même,
38:19mais le mal est fait,
38:21il finit un contrat,
38:25je ne sais pas comment il fait ça.
38:27Donc ça, il est possible qu'il y arrive,
38:29souvent, le transfert,
38:30il dit bien,
38:31le nom, c'est les enfants,
38:32des enfants,
38:33et les héritiers trouvent
38:35ce déshérité de ce man droit
38:36dans sa succession-là.
38:38Ce man de héritier-là,
38:39il n'a pas le droit à agir
38:39du vivant de sa démunie-là,
38:41mais dès qu'il démunie-là décédé,
38:43il a le droit à poursuivre
38:44ce man les autres co-héritiers
38:45pour dire qu'il n'a pas le droit
38:47de l'héritage,
38:49et que ce paire réclame
38:50de l'héritage.
38:51Donc, pour revenir à la question
38:52de sa auditeur-là,
38:53il dit qu'il y a une succession
38:56ou bien il n'y a eu de ce parent
38:57qui ne va ni,
38:58il n'y a pas envie de réveiller
38:59avec un frère,
39:00c'est après,
39:01bien sûr, il n'y a eu droit
39:02de réveiller.
39:02Du moment qu'il n'y a eu
39:03de ce nom,
39:04il n'y a eu droit de réveiller,
39:06c'est là tout pour dépan
39:07de la situation spécifique
39:09de sa démunie-là.
39:11Est-ce qu'il n'y a eu de deux nations
39:12de ce parent,
39:13il n'y a eu de ces frères,
39:15si il n'y a eu de deux nations,
39:17comme on dit,
39:17deux nations,
39:18mais il n'y a eu de la vente
39:19déguisée,
39:20une donation déguisée
39:22qui tu peux faire
39:23sous forme de la vente,
39:25comment tu peux faire
39:25avant,
39:26prix payé,
39:27on n'y a eu de la vente,
39:28ça n'est plus
39:28qu'il n'y a eu de droit
39:28de faire du tout.
39:30Si tu peux faire la vente,
39:31le prix de vente,
39:32il n'y a eu de passeport
39:33de comptabilité du notaire,
39:34il n'y a eu de droit
39:35de faire.
39:36Comment tu peux faire
39:37longtemps,
39:38on n'y a eu de la vente
39:39aux enfants,
39:41mettre un prix un peu dérisoire
39:42et dire qu'il n'y a eu
39:43de la vente du notaire.
39:44Ça n'est plus qu'à faire.
39:46Donc, si ces enfants
39:47qui ne gagnent ça
39:48à travers une acquisition,
39:50un acte de vente,
39:52il n'y a eu de la vente
39:52qui s'en a eu de librement.
39:54Par contre,
39:55si ils ne gagnent
39:56à travers un acte
39:57de donation,
39:58qui prend la forme
39:59d'un acte de donation,
40:01à savoir qu'un acte
40:02de donation
40:02ne peut faire
40:03soit devant deux notaires,
40:04soit devant un notaire
40:06et deux témoins.
40:07Donc,
40:08si ils ne gagnent
40:08à travers un acte
40:09de donation,
40:10pour les capables
40:11de réveiller ça
40:11à ce frère
40:14ou mon fils,
40:16c'est-à-dire qu'il n'y a pas
40:17de donateurs
40:19si les donateurs
40:20sont encore vivants,
40:20c'est-à-dire que les parents
40:21qui ne gagnent ça
40:22s'il n'y a pas encore vivants
40:23et ils sont encore vivants.
40:24Si les parents n'ont plus vivants
40:25aussi,
40:26ils ont besoin
40:27de les autres co-héritiers
40:29qui sont les héritiers
40:30réservateurs
40:30de ces parents-là
40:31pour qu'ils y reçivent
40:32ça.
40:33Peu importe
40:34qu'il y a un frère
40:34ou un étranger.
40:37A cela,
40:38si c'est un dix-bien
40:39qui ne gagnent
40:40un portage,
40:41nous dire,
40:43par exemple,
40:45un dix-mune,
40:46ce sont les parents
40:46qui sont décédés.
40:47Ce sont les parents
40:48qui ne font pas
40:48de donation,
40:49aucun testament,
40:50qui ne font pas
40:50de nominant
40:50avant de décédés.
40:52Les enfants
40:52ne font pas
40:53de leurs héritiers
40:53qui font des réservateurs.
40:55Ils font des héritiers
40:57tout simplement.
40:58Ils font des réservateurs
40:59dans la succession.
41:00Et là,
41:01comme on m'a dit,
41:01ils n'ont pas
41:03de conseillers
41:03et ils n'ont pas
41:04envie de gagner
41:05de ce qui est là aussi.
41:06Ils ont envie de gagner
41:06ce cas parce qu'ils
41:07ont pu rendre
41:07sur la case.
41:08Ils ont envie de prendre
41:08sa case
41:09et de mettre
41:09sur la case.
41:10Ils font des droits
41:12à des frères.
41:13Ils ont le droit
41:14de faire ça,
41:15absolument.
41:15Ils ont le droit
41:16de faire ça,
41:17sans aucun problème.
41:18Et si cette vente
41:19peut faire
41:20un co-héritier
41:22ou bien le portage
41:23peut faire un co-héritier
41:24peut avoir une taxe
41:25pour payer
41:26cette transaction.
41:27Il ne peut avoir
41:27une taxe
41:28de registration
41:29du délit
41:29de 5%.
41:32Il n'est pas payable
41:33dans sa transaction.
41:33Il n'y a uniquement
41:35des frais
41:38de transcription,
41:39des frais
41:39de notaire,
41:42des frais d'emporteur.
41:43Évidemment,
41:43ce n'est qu'il y a
41:44quelque chose
41:44à faire qu'emporteur.
41:45Une autre question
41:46qui nous fait
41:46gagner sur l'application
41:48de TopFL
41:49sur la page Facebook.
41:50Lydia,
41:51si papa a une décédée,
41:52est-ce que la maman
41:53lui gagne droit
41:5420 terrains
41:55et la maison
41:56sans consentement
41:57des enfants ?
41:58Est-ce que
41:58lui gagne droit
41:59comment fait ça ?
41:59La question,
42:00il n'y a pas une question
42:01de est-ce que c'est
42:02papa qui est décédé
42:03ou maman qui est décédé.
42:04La question,
42:05c'est à qui apportient
42:07ce bien ?
42:08Si,
42:08bien là,
42:08tu apportiens
42:09à papa là
42:10et que papa est décédé,
42:11il est ce madame
42:12et que manes enfants.
42:14Dit bien là,
42:15automatiquement,
42:16il est ce madame
42:17et que ce manes enfants.
42:19est-ce que ça,
42:19c'est-à-dire qu'il n'y a pas
42:20de nez
42:21qu'à madame là ?
42:22Peut-être parce que
42:23le couple était
42:24moyen de séparation
42:25de bien,
42:26peut-être parce que
42:26madame là,
42:27ça,
42:27c'est ce pas l'héritage
42:28qui l'int gagné
42:29de ce côté famille,
42:30c'est ce,
42:31dit bien l'héritage
42:32qui l'int gagné.
42:33Il est libre de faire
42:33ce qu'il y a envie de ça,
42:34il est libre de faire ce qu'il y a envie,
42:35il est libre de faire ce qu'il y a envie
42:36de ce vivant.
42:38Évidemment,
42:38les conséquences,
42:39pas pour les mêmes,
42:40s'il peut faire une donation,
42:42à un enfant,
42:43ou s'il peut faire
42:44de la vente avec un enfant
42:45ou s'il peut faire
42:45de la vente avec un étranger.
42:47Mais du moment
42:47qu'il dit bien là,
42:48il n'y a pas de tenir
42:50amitié-là
42:51et qu'il est un décédé,
42:52ça rentre dans ce succession.
42:54Donc, il n'y a pas de tenir
42:55tout du monde,
42:56qui veut dire consentement,
42:57tout du monde pour nécessaire,
42:58conjoint et les enfants.
43:00Mais s'il dit bien là,
43:01c'est un dit bien,
43:01pas un décédé,
43:02mais il n'y a pas de tenir
43:03n'est qu'à maman.
43:04Par exemple,
43:05maman,
43:05il n'y a pas de tenir
43:06les mêmes de ses parents.
43:07Donc, si maman là,
43:12il n'y a pas de tenir
43:12le droit de faire
43:13ce qu'il y a envie
43:13ou ça,
43:14il n'y a pas de mettre
43:14le nom,
43:15ce qu'il y a envie,
43:16il n'y a pas de tenir,
43:18il n'y a pas de tenir,
43:19tout ce qu'il y a envie.
43:20D'accord.
43:20Et sinon,
43:21il y a une implication fiscale
43:22qui nous a,
43:22lors d'un portage d'un terrain?
43:24Alors,
43:25le portage d'un terrain,
43:26il n'est pas taxable
43:27si il peut faire
43:28entre un co-héritier.
43:29Donc,
43:30le portage d'un terrain,
43:32si nous avons,
43:32comme on peut dire,
43:33une succession,
43:34dix enfants,
43:35il peut portage d'un terrain,
43:36trois peut prendre
43:41il n'y a pas de taxable
43:43du moment
43:44qu'il y a un co-héritier,
43:45un héritier
43:46d'un même dimoune
43:47qui est décédé.
43:48Donc,
43:49il n'y a pas de taxable.
43:52Il n'y a pas,
43:52comme on peut dire,
43:53un petit frais
43:55d'enregistrement,
43:56un droit fixe,
43:57un droit de transcription,
43:58un frais de noté,
43:59évidemment.
44:00Et si toutefois,
44:01lors d'un portage d'un terrain
44:02ou tout simplement
44:03d'un terrain,
44:04est-ce qu'il nous,
44:05en tant qu'héritier,
44:06nous avons le droit de choisir
44:07nous qui va aller
44:07qui nous pérodé,
44:08qui quantité,
44:10est-ce qu'un héritier
44:10est-ce qu'il y a un droit de choisir,
44:11ça, vous ?
44:12Vous avez le droit de choisir
44:13du moment
44:13qu'il y a un commun accord.
44:16Par exemple,
44:17moi,
44:17je me décide
44:18qu'il y a un terrain
44:20X endroit
44:21en tant qu'héritier.
44:23Je me décide,
44:24je me décide
44:24qu'il y a un terrain
44:25mais il faut
44:25que je me suis héritier aussi.
44:27Je suis d'accord
44:27pour que moi,
44:27je me gagne
44:28ce terrain-là.
44:28Si je n'y a pas d'accord,
44:29nous n'y a pas
44:30pour qu'il y a un terrain
44:30comme ça,
44:31nous voulons aller en cours.
44:32Mais si tout
44:32je me suis d'accord
44:33pour qu'il y a un terrain
44:36can,
44:41c'est OK,
44:42nous n'y a pas
44:42pour qu'il y a un portage
44:43mais pour qu'il y a tout
44:44il y a un d'accord.
44:45D'accord,
44:45est-ce qu'il y a un peu
44:46à inclure
44:47une clause spécifique
44:48dans l'acte de portage ?
44:49Par exemple,
44:50peut-être le droit de passage,
44:52c'est habitude,
44:52est-ce qu'il y a un droit
44:53à faire ça ?
44:53Oui, bien sûr.
44:55Il y a arrivé souvent
44:58un portage
44:59et une fois
44:59nous mettons une clause
45:01par exemple,
45:02un terrain
45:02de façon
45:03qu'il y a un portage
45:05ça qui est arrivé
45:06c'est qu'il y a un petit terrain
45:07que le plaisir
45:08de construire
45:09et il y a bien
45:10fréquent
45:11qu'il y a gagné
45:11c'est septic-tank
45:12qu'il y a construit
45:13septic-tank
45:14qu'il y a commun
45:14à délacase
45:16mais quand on peut faire
45:17une division de terrain
45:17septic-tank
45:18qu'il y a un autre héritier
45:20mais l'autre héritier
45:22n'est pas l'autre
45:22sous-terrain
45:23mais il y a quand même
45:24qu'il y a un service
45:24à septic-tank
45:25dans ce cas-là
45:26nous mettons
45:26ce qu'il y a un espèce
45:27de servitude
45:29qui nous met un accord
45:30comme un accord
45:31entre autres
45:31qui
45:33tous les deux
45:33pour servir
45:34à septic-tank
45:35et qui
45:36l'autre d'un
45:36qui n'est pas l'autre
45:40pour lui faire
45:42maintenance
45:42donc il y a
45:43ça qui a été
45:43servitude là
45:44il y a une servitude
45:46de passage aussi
45:47il y a un terrain
45:48qui est derrière
45:49il est obligé
45:50de passer des vents
45:50pour aller derrière
45:52donc nous donner
45:53un droit de passage
45:54au terrain
45:54qui est devant
45:55parce qu'il y a
45:56aucun des autres moyens
45:57d'accéder à ce terrain
45:58derrière
45:59il y a une autre clause
46:00aussi
46:00qui me suggérait
46:02souvent
46:02qu'il nous mettait
46:03dans le portage
46:05il y a une autre chose
46:05qui dit bien
46:07que historiquement
46:08il y a une vie familiale
46:09ou bien ces gens
46:10qui trouvent
46:11dans le parcours familiale
46:12donc il n'y a pas envie
46:14qu'ils aient
46:15demain après demain
46:15qu'ils aient
46:17ils se retrouvent
46:18à la maison
46:19pour aller dans l'automne
46:20pour aller dans l'automne
46:21par exemple
46:22ils disent
46:22ok
46:23je ne peux pas rester
46:23à ce moment
46:26je ne peux pas
46:26rester à l'autre place
46:27mais je ne peux pas
46:28dire que ça dit bien
46:28il n'y a pas envie
46:29autant qu'il est possible
46:30qu'il s'est dit bien
46:31qu'il y a un étranger
46:34qu'il y a un complet étranger
46:35qui ne peut pas
46:36connaître
46:37toute sa famille
46:37il n'y a pas
46:38qu'il reste dans
46:38un parcours familial
46:39donc une des clauses
46:40qui nous mettait
46:41aussi souvent
46:42dans le portage
46:43c'est un droit
46:45de préemption
46:46c'est-à-dire
46:47qu'il n'y a pas
46:49de portage
46:50ça ne peut pas
46:50rien se dit bien
46:51mais il nous donne
46:52un droit de préférence
46:53à les autres héritiers
46:54qui si toutefois
46:55ils ont envie
46:56de rester à l'automne
46:57avec ces héritiers
46:57qui peuvent vendre
46:58ils ont une priorité
46:59pour les gens
47:00après qu'ils ont
47:01dit qu'ils peuvent vendre
47:02donc là
47:03nous mettons
47:04dans le droit
47:04de préemption
47:06très fréquemment
47:07quand nous pouvons
47:07faire un portage
47:08d'une copropriété familiale
47:09un d'une
47:11et une la case
47:12qui est divisée
47:12en trois
47:13rez-de-chaussée
47:14premier étage
47:15deuxième étage
47:16cinq enfants
47:16ils ne gagnent
47:17un
47:17rez-de-chaussée
47:18premier étage
47:20second étage
47:21donc
47:23elle est là
47:23autant qu'il est possible
47:24nous faire en sorte
47:25qu'ici
47:25elle ne peut en vivre
47:26en poulie
47:26il propose
47:27ça dès les restes
47:28à rester avant
47:29mais ça
47:29il n'y a pas
47:30une droite de préemption
47:30qui dans la loi
47:31nous devons mettre
47:32dans le contrat
47:33pour qu'il y ait
47:35ça
47:35l'effet
47:36malheureusement
47:37les temps fait défaut
47:38déjà beaucoup de questions
47:39qui nous ont
47:39mais malheureusement
47:40comme on finit
47:40les temps fait défaut
47:41alors
47:41nous tenons
47:43infiniment
47:43donc
47:43peut-être qu'il nous a fait
47:46une deuxième partie
47:47de l'émission
47:47également
47:48pour ne pas répondre
47:48à les autres questions
47:49qu'on finit
47:50de l'émission
47:51merci beaucoup maître
47:52merci
47:53voilà c'est déjà la fin
47:54de votre émission
47:54correct pas correct
47:55Libon connaît
47:57juste ne pas répondre
47:58à la question des frais
48:00un affaire bien important
48:01quand un notaire
48:02peut dire
48:02les frais de notaire
48:04le frais de notaire
48:05il est réglementé
48:06d'après la loi
48:06qui lui pointe la vente
48:08qui lui pointe le portage
48:08donc pas hésiter
48:10quand un notaire
48:10peut dire
48:11le frais de notaire
48:12pas hésiter
48:12de checker
48:14d'après barème
48:15Notaries Act
48:15il donne la loi
48:16spécifique de Notaries Act
48:18pas hésiter de checker
48:19est-ce qu'il s'en va
48:19le frais là
48:20ce sont les vrais frais
48:21qui supposaient
48:21charge ou pas
48:22parce qu'ils nous manent
48:23le frais de fixer
48:24pour tout notaire
48:24pareil
48:25ne pas supposer
48:26ni pas d'après
48:27l'expérience
48:28d'après
48:28Saint-Lens
48:29non
48:29il y a une plus grande
48:30notaire
48:30il y a une plus petite
48:30notaire
48:31non
48:31donc ça dit bien
48:32pour toi qui manent
48:33client connaît
48:33frais de notaire
48:34est fixé
48:35d'après la loi
48:36vérifiez bien
48:36quand il y a une cotation
48:38si c'est correct
48:38ou pas
48:39alors merci beaucoup
48:40merci infiniment
48:41donc un grand merci
48:41en général
48:42pour tout bon éditeur
48:43également
48:43qui peut écouter nous
48:43pour tout bon éclaircissement
48:45qui vous fait n'apporter
48:45aujourd'hui dans l'émission
48:46correct pas correct
48:47Libon connaît
48:47maître Venousha Punch
48:48merci
48:50correct pas correct
48:52l'eau top FM
48:53Libon connaît
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