La Défenseure des Droits, Claire Hedon, était l'invitée de France Inter mardi 24 juin pour détailler l'enquête sur les relations entre les forces de l'ordre et la population.
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00:08Il est 6h22, quel regard portez-vous sur les forces de l'ordre, sur le travail des policiers et des gendarmes, sur leur comportement quand vous y êtes confronté ?
00:16Eh bien ça ne se passe pas toujours très bien d'après le constat qu'en fait la défenseur des droits.
00:20Elle est notre invitée ce matin. Bonjour Claire Hédon.
00:21Bonjour.
00:22Vous venez nous dévoiler vos conclusions sur le sujet.
00:24D'abord, pourquoi vous êtes-vous intéressé justement à ces relations entre les forces de sécurité et la population ?
00:29Vous avez été saisie à de nombreux fois ?
00:31Parce que nous avons des réclamations. D'abord, nous sommes l'organe de contrôle externe de la déontologie des forces de sécurité.
00:37Nous voyons une partie des difficultés d'accès aux droits par les réclamations que nous recevons.
00:41Mais il est important aussi à la fois de mener des enquêtes et des recherches.
00:45Et nous avons voulu, là, voilà, étudier vraiment la confiance entre la population et la police à partir de deux situations très concrètes.
00:54Les contrôles d'identité et les dépôts de plainte et particulièrement les refus de dépôts de plainte.
00:58Et ce qui est assez intéressant, c'est qu'on voit un lien direct entre l'interaction et la qualité de cette interaction et la confiance que les personnes ont dans les forces de sécurité.
01:09Et enquête très fouillée, 100 000 personnes interrogées, des entretiens qui duraient 35 minutes, c'est ça ?
01:1437 minutes, exactement.
01:1537 minutes.
01:16Donc, on va reprendre les différents points.
01:17Les contrôles d'identité, vous faites le constat qu'il y en a de plus en plus, que ça augmente dans toutes les catégories de la population.
01:23Mais il y a clairement des contrôles au faciès.
01:25Il y a des contrôles qui concernent plus une partie de la population.
01:28Et on verra qu'on a aussi cette difficulté sur les refus de dépôts de plainte.
01:33Ce qui est effectivement frappant, c'est que les jeunes hommes, alors d'abord les jeunes sont plus contrôlés, les hommes sont deux fois plus contrôlés que les femmes.
01:41Et après, les jeunes hommes perçus comme noirs ou arabes, effectivement, sont quatre fois plus contrôlés.
01:45Et surtout, douze fois plus de contrôles fouillés, poussés, c'est-à-dire des fouilles, des palpations, des conduites au poste, des injonctions à quitter les lieux.
01:54Et deux fois plus aussi confrontés à des comportements inappropriés non conformes aux règles de déontologie.
02:00C'est quoi des comportements inappropriés, par exemple ?
02:02Ça peut être du tutoiement, ça peut aller pour des choses plus graves, des insultes.
02:08Mais ce qui est aussi intéressant, c'est que les personnes qui se déclarent non hétérosexuelles se plaignent aussi de plus de comportements inappropriés, 50% de plus que le reste de la population.
02:18Voilà, donc ça ne concerne pas que les hommes perçus comme noirs ou arabes, mais donc il y a une difficulté d'interaction au moment de ces contrôles d'identité.
02:26Et le point important, c'est que si le contrôle d'identité, c'est bien parce que la confiance dans la police est importante, la police et la gendarmerie,
02:34et inversement, sur les populations qui se plaignent de comportements inappropriés, non déontologiques, il y a une moindre confiance.
02:41Ce qui semble logique.
02:42Oui, mais donc c'est très intéressant et c'est là-dessus qu'on veut travailler.
02:45Donc parce que c'est bien en menant des enquêtes comme ça, en essayant d'évaluer ces difficultés, qu'on arrive aussi à proposer des solutions très concrètes sur ces deux situations.
02:54Et c'est pareil pour les dépôts de plainte, vous avez constaté le même genre de discrimination.
02:57Le dépôt de plainte, on continue à être saisi de ce genre de situation.
03:00Et là, dans l'enquête, c'est une personne sur cinq qui est confrontée à un refus de dépôt de plainte.
03:05Et là, ça concerne plus particulièrement des personnes vulnérables, des personnes qui sont en situation de handicap, qui sont au chômage, qui sont dans les quartiers prioritaires de la ville.
03:14Les jeunes hommes perçus aussi comme noirs et arabes, ceux qui portent des signes religieux.
03:20Mais attendez, comment on sait que quelqu'un est au chômage quand il vient porter plainte ?
03:23Ce n'est pas écrit sur son front ?
03:23Non, mais là, dans l'enquête, alors comment on sait ?
03:26Le policier, il lâche le stylo quand il apprend que la personne est au chômage ? Comment ça se passe ?
03:29C'est pour ça que je vous dis plus vulnérable au début, en situation plus difficile.
03:35Et l'accueil est certainement peut-être pas facile.
03:38Je ne nie pas les difficultés auxquelles sont confrontées les forces de sécurité.
03:42Et la qualité de l'accueil en commissariat et gendarmerie, il dépend aussi des moyens qui sont donnés.
03:48Et de la qualité des bâtiments, ne serait-ce que ça, si on veut accueillir correctement.
03:51Donc il y a certainement une plus grande difficulté avec des populations plus vulnérables.
03:58Et donc c'est bien à partir de ces deux situations qu'on veut faire un certain nombre de propositions
04:02puisqu'on voit que ça abîme la confiance et ça détériore la confiance dans la police et dans la gendarmerie.
04:08Donc la question de la formation, elle est essentielle.
04:11Et puis on a quand même toute une série de recommandations sur les modalités dans la façon dont se déroulent les contrôles d'identité.
04:19La traçabilité.
04:20Par exemple, vous avez dit, en fait, les contrôles ont augmenté.
04:23En fait, c'est la proportion, c'est la partie, je dirais, plutôt que ça, c'est élargi à des populations qui avant n'étaient pas contrôlées.
04:30Mais moi, je ne suis pas capable de vous dire si de fait les contrôles d'identité, ils ont augmenté.
04:33Il n'y a pas de traçabilité globale.
04:35Nous demandons une traçabilité globale pour évaluer le nombre de contrôles d'identité et puis pour quelle efficacité.
04:41Ce que la Cour des comptes avait cherché à évaluer est arrivé à 32 millions de contrôles d'identité.
04:45Et puis aussi une traçabilité individuelle.
04:47Parce qu'en fait, les gens qui sont contrôlés, ils se disent, mais le contrôle s'est mal passé.
04:51Justement, ce n'était pas conforme aux règles de déontologie.
04:53Mais quand ils viennent faire un recours chez nous, ils nous disent, mais en fait, je n'ai pas de preuve que j'ai été contrôlé.
04:57Donc, s'il n'y a pas de traçabilité, il n'y a pas de recours possible.
05:01Donc, ce point-là est vraiment important.
05:03Pourquoi cette traçabilité n'existe pas ? J'imagine que quand vous la réclamez au ministère de l'Intérieur, qu'est-ce qu'on vous dit ?
05:07Elle nous paraît indispensable et surtout, il y a les moyens aujourd'hui.
05:10C'est-à-dire, en fait, si les forces de l'ordre déclençaient systématiquement les caméras piétons, par exemple, on aurait une forme de traçabilité.
05:17Et donc, pourquoi elle n'existe pas aujourd'hui ?
05:18Nous demandons, par exemple, le déclenchement systématique des caméras piétons.
05:24Est-ce que c'est l'enregistrement sur les tablettes, les forces de sécurité qui permettraient cette traçabilité ?
05:30Mais donc, il y a un point important qui est cette question de traçabilité.
05:33Il y a la question de la formation.
05:34Très frappant, une personne sur deux qui a eu un contrôle d'identité n'a pas eu de justification de pourquoi vous êtes contrôlés.
05:40C'est quand même la première chose que doivent faire les forces de sécurité.
