00:00Saisi en référé par le parti Ensemble pour le Gabon, le tribunal de première instance de Libreville s'est déclaré
00:06incompétent pour examiner la suspension des réseaux sociaux décidés par la Haute Autorité de la Communication.
00:12Dans son ordonnance du 16 mars 2026, le juge des référents a estimé que ce litige relevait de la juridiction
00:17administrative.
00:18Il a ainsi renvoyé l'affaire devant le Conseil d'État, compétent pour statuer sur l'état des autorités administratives.
00:24Au cœur du contentieux se trouve la décision de la HAC annoncée le 17 février 2026, suspendant l'accès aux
00:30réseaux sociaux sur l'ensemble du territoire.
00:33Le parti EPG, dirigé par Alain-Claude Bidibinze, dénonçait une attente grave à la liberté d'expression et de communication.
00:39Il soutenait que cette mesure, fondée sur un simple communiqué sans base juridique explicite ni limitation claire, constitue une décision
00:47arbitraire portant un préjudice immédiat à ses activités politiques.
00:50Pour justifier la compétence du juge judiciaire, les avocats du parti invoquaient la notion de « voie de fait ».
00:56Selon eux, la HAC aurait outrepassé ses pouvoirs en prenant une mesure manifestement illégale, portant atteinte à une liberté fondamentale.
01:04Il s'appuyait notamment sur la jurisprudence classique reconnaissant la compétence du juge judiciaire en cas d'atteinte grave aux
01:11libertés individuelles par l'administration.
01:13Le tribunal n'a toutefois pas retenu cet argument, considérant que la décision contestée relevait de l'action d'une
01:19autorité administrative indépendante.
01:21Il a appliqué le principe de séparation des pouvoirs.
01:24Le contentieux est désormais entre les mains du Conseil d'État qui devra examiner la légalité de la suspension et
01:29sa conformité aux garanties constitutionnelles
01:31dans un contexte où les réseaux sociaux occupent une place centrale dans la vie démocratique.
01:43– Sous-titrage FR 2021
Commentaires