00:00Le 2 septembre 1974, les présidents Omar Bongo et Francisco Macias Nguema signent à Bata une convention destinée à régler
00:09le différent territorial entre le Gabon et la Guinée équatoriale.
00:12Le texte reconnaît notamment Mbanié, Cocotier et Conga comme faisant partie du territoire gabonais.
00:19Pourtant, 51 ans plus tard, la Cour internationale de justice écarte cet instrument comme titre juridique opposable et reconnaît la
00:28souveraineté équato-guinéenne sur les trois îlots.
00:31Retour sur un accord diplomatique qui avait permis de rétablir la paix sans parvenir à sécuriser durablement les frontières.
00:39Comment un accord signé par deux chefs d'État, conservé dans les archives diplomatiques françaises puis enregistré aux Nations Unies,
00:47a-t-il pu perdre toute portée décisive devant la justice internationale ?
00:52Cette interrogation se trouve au cœur de l'affaire Mbanié.
00:55Après les tensions militaires de 1972, Libreville et Malabo avaient privilégié la négociation pour mettre fin à leur confrontation.
01:03La convention de Bata devait constituer l'aboutissement de ce processus, mais les difficultés entourant son application et les comportements
01:11ultérieurs des deux États allaient fragiliser la position défendue par le Gabon devant la Cour internationale de justice.
01:19Après plusieurs rencontres diplomatiques, notamment à Bittam et Bebeyin le 13 juillet 1974, les présidents Omar Bongo et Francisco Macias
01:28Nguema se retrouvent à Bata le 12 septembre.
01:31Il signe une convention portant délimitation des frontières terrestres et maritimes entre leurs deux pays.
01:37La délégation gabonaise comprend notamment Michel Esonguay et Albert Yangari.
01:42L'article 10 prévoit l'entrée en vigueur du texte dès sa signature, traduisant la volonté des deux dirigeants de
01:48parvenir rapidement à un règlement.
01:50Pour le Gabon, les dispositions de la convention sont déterminantes.
01:54Son article 3 reconnaît Mbanié comme faisant partie intégrante du territoire gabonais, tandis que Corisco et les îles Elobé relèvent
02:02de la Guinée équatoriale.
02:03Le texte prévoit également des ajustements territoriaux sur la frontière terrestre, notamment dans le secteur de Meudonneux.
02:10À cette époque, Libreville considère donc avoir obtenu une reconnaissance conventionnelle de ses droits sur les îles contestées.
02:16Contrairement à l'idée selon laquelle la convention aurait simplement disparu des circuits diplomatiques, plusieurs démarches documentaires ont été effectuées.
02:24Le 28 octobre 1974, Omar Bongo transmet à l'ambassadeur de France à Libreville une copie certifiée du document en
02:33français et en espagnol.
02:34Celle-ci est ensuite acheminée vers le ministère français des Affaires étrangères, permettant sa conservation dans les archives diplomatiques françaises.
02:42Le 2 mars 2004, le Gabon fait enregistrer la convention de Bata auprès du secrétariat des Nations Unies sous le
02:49numéro 40037.
02:52Toutefois, la Guinée équatoriale conteste rapidement l'authenticité et la portée du document.
02:58Surtout, son enregistrement international ne suffit pas à établir son caractère juridiquement contraignant entre les partis.
03:04La question centrale demeure celle du consentement des deux États à être lié par cet instrument.
03:09La convention de Bata prévoyait plusieurs mesures destinées à traduire ces dispositions sur le terrain.
03:15L'article 7 envisageait des protocoles complémentaires pour préciser les superficies et les limites des territoires échangés.
03:23L'article 8 organisait la matérialisation des frontières par les représentants des deux États.
03:30Or, ces opérations n'ont jamais été entièrement menées à leur terme.
03:33La distinction est fondamentale. Délimiter une frontière dans un accord ne revient pas nécessairement à la démarquer physiquement.
03:42Il serait néanmoins juridiquement inexact d'affirmer que la seule absence de ratification parlementaire aurait empêché la convention d'entrer
03:50en vigueur.
03:51Son article 10 prévoyait expressément une application dès la signature.
03:55En revanche, l'absence d'exécution complète des mécanismes prévus combinés à la poursuite des négociations frontalières pendant plusieurs décennies
04:04a pesé lourdement dans l'appréciation de la Cour internationale de justice.
04:08La fragilité du dossier gabonais ne tenait donc pas uniquement à la conservation du texte,
04:13mais à la manière dont les deux États s'étaient comportés après 1974.
04:19Dans son arrêt du 19 mai 2025, la Cour internationale de justice conclut que la convention de Bata ne constitue
04:26pas un titre juridique opposable
04:28permettant de déterminer les frontières et la souveraineté sur les îlots litigieux.
04:33Elle retient notamment l'absence de mise en œuvre des dispositions prévues et la poursuite des discussions bilatérales
04:40comme des éléments incompatibles avec la reconnaissance par les deux parties d'un règlement définitif.
04:46La Cour privilégiée ainsi était héritée de la période coloniale, particulièrement la Convention franco-espagnole du 27 juin 1900 pour
04:55la frontière terrestre.
