00:00Au Gabon, l'article 11 de l'ordonnance sur les réseaux sociaux modifié par la loi numéro 003-2026 du
00:085 octobre 2026 encadre la responsabilité des administrateurs de pages et de groupes, publié au journal officiel le 9 octobre
00:142026.
00:15Le texte établit les conditions dans lesquelles leurs responsabilités peuvent être engagées pour des contenus illicites diffusés sur les espaces
00:23numériques qu'ils administrent notamment lorsque ces publications proviennent de tierces.
00:29L'article 11 distingue les contenus publiés directement par l'administrateur de ceux mis en ligne par d'autres utilisateurs.
00:35Pour ces derniers, la responsabilité de l'administrateur dépend de sa connaissance effective du caractère illicite du contenu acquis à
00:42la suite d'un signalement.
00:43La simple présence d'une publication illicite sur une page ou dans un groupe ne suffit donc pas à elle.
00:49Cela établit sa responsabilité.
00:51Lorsque le signalement lui permet d'avoir effectivement connaissance du contenu concerné, l'administrateur doit réagir promptement afin de procéder
00:58à son retrait dans les 24 heures suivantes.
01:00Le respect de ces délais devient ainsi un élément déterminant dans l'appréciation de sa responsabilité.
01:07Cette disposition renforce les exigences de vigilance imposées aux gestionnaires de communautés numériques et les incite à traiter rapidement les
01:14alertes reçues.
01:15Le dispositif implique une organisation adaptée pour identifier les signalements, examiner les publications concernées et retirer les contenus reconnus illicites
01:23dans les délais prescrits.
01:25Toutefois, l'article 11 ne précise ni la forme obligatoire du signalement, ni les modalités permettant d'établir cette réception.
01:32Ces éléments pourraient jouer un rôle important dans l'appréciation de la connaissance effective de l'administrateur et du respect
01:38de ses obligations légales.
01:46Sous-titrage Société Radio-Canada
