00:00La justice française vient de porter un coup d'arrêt aux velléités de l'État gabonais de contester ses propres
00:06engagements.
00:07Le 31 mars 2026, la Cour d'appel de Paris a rendu une ordonnance sans équivoque, qualifiant d'abusive la
00:16tentative de Libreville de suspendre l'exécution d'un accord transactionnel qu'il avait pourtant lui-même signé et fait
00:23homologuer.
00:24L'origine du litige remonte au marché d'infrastructures réalisé par le groupement Santulo Sericom Gabon. Malgré la livraison des
00:33chantiers, le paiement s'est fait attendre pendant plus de dix ans.
00:37En février 2017, la Cour des comptes gabonaises avait pourtant admis une dette s'élavant au principal à 81 milliards
00:46de francs CFA pour sept des onze chantiers réalisés.
00:49Après une sentence arbitrale de la Chambre de commerce internationale en 2019 et une défaite en appel en 2022, le
00:58Gabon semblait avoir choisi la voie de la raison en signant en janvier 2024 un protocole transactionnel.
01:05Ce document, validé par le tribunal judiciaire de Paris en 2025, actait les modalités de remboursement. Pourtant, six mois plus
01:14tard, l'État tentait une énième manœuvre pour en bloquer l'exécution.
01:19La présidente de la Cour, Marie-Hélène Masseron, a opposé une fin de non-recevoir cinglante aux arguments de Libreville.
01:28Selon l'ordonnance, les saisies immobilières et de droits d'associés dont se plaignait l'État gabonais étaient connues et
01:36acceptées dès la signature.
01:37La juridiction a rappelé un principe fondamental du droit des affaires. Il est abusif de tenter d'échapper à l
01:45'exécution d'un engagement contractuel que l'on a signé et fait homologuer judiciairement.
01:50En plus de ce camouflet, le Gabon est condamné à verser 10 000 euros, environ 6,56 millions de francs
01:59CFA à son créancier pour le caractère abusif de la procédure.
02:04Au-delà de l'aspect financier, cet épisode soulève une question cruciale pour le climat des affaires au Gabon.
02:10En cherchant systématiquement à se soustraire à ses obligations contractuelles, après avoir utilisé tous les recours possibles, l'État risque
02:19d'éloigner durablement les investisseurs et partenaires économiques, inquiets de voir la parole souveraine ainsi malmenée devant les tribunaux internationaux.
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