00:00Patrick Roger.
00:01Soyez libre avec vous Elisabeth Lévy.
00:04Bonjour Elisabeth.
00:05Bonjour Patrick, bonjour à tous.
00:07Alors on va venir sur une...
00:08On ne va pas parler de municipal avec vous pour l'instant.
00:10On en reparlera d'ailleurs dans le débat tout à l'heure entre 8h30 et 9h
00:14parce qu'il y a beaucoup de choses à dire.
00:15Mais sur une décision assez surprenante, en tout cas qui en stupéfait beaucoup,
00:21du Conseil constitutionnel qui va en fait censurer la loi narcotrafic.
00:28Expliquez-nous les choses.
00:29Oui, alors c'est passé un peu à l'as avec les élections municipales.
00:34Mais vous pouvez être fier, dans notre pays Patrick,
00:38on ne transige pas avec les droits des délinquants et des criminels.
00:42Et on ne transige pas non plus avec le droit des juges.
00:45Ça c'est très important.
00:46Alors c'était à l'occasion...
00:46Bon c'est du second degré.
00:48Non, non, vous allez voir.
00:50C'est tout à fait vrai.
00:51C'était à l'occasion d'une QPC.
00:53Vous savez, c'est au cours d'un procès.
00:55C'est pas au moment où la loi est votée et que le Conseil est saisi.
00:58C'est au cours d'un procès, on pose une question et on saisit le Conseil.
01:03Donc, eh bien, il a censuré cette disposition de la loi qui a posé au juge
01:07de prononcer la confiscation automatique de certains biens.
01:11Vous savez, les grosses bagnoles, les appartements parfois,
01:14en cas de condamnation pour trafic de stupéfiants.
01:17Alors pourquoi ? Eh bien, parce que l'automaticité de cette peine
01:21contrevient un principe cardinal de l'état de droit.
01:25L'individualisation des peines, autrement dit,
01:28cela prive les juges de leur pouvoir de décider au cas par cas.
01:31Vous savez, ils sont contre les peines planchées, contre les peines automatiques,
01:34parce que le juge doit décider à chaque fois.
01:38Et ça, c'est vraiment inacceptable, surtout pour les juges.
01:41Les policiers, eux, sont unanimes.
01:43Il faut frapper les trafiquants au portefeuille.
01:45On est en guerre, paraît-il.
01:47Si vous ne pouvez pas jouir des fruits de vos trafics,
01:49eh bien, vous ne trafiquez pas, vous trafiquez moins.
01:51Et le blanchiment, c'est vraiment le nerf de la guerre.
01:54La saisie des biens, c'est donc un instrument efficace,
01:57probablement le plus efficace, c'est l'automaticité.
02:00Eh bien, ça empêche les avocats de trouver mille argusties
02:04pour contester ces saisies.
02:06Alors donc, nous sommes supposés être en guerre contre le narcotrafic.
02:09Personne ne peut qualifier de sages.
02:11Les juges qui ont pris une décision aussi absurde.
02:14Mais ils n'ont fait qu'appliquer, finalement, le droit.
02:18Vous savez, cher Patrick, le droit n'est pas une science exacte.
02:22Ça n'est pas de la physique.
02:24L'appliquer, c'est l'interpréter, évidemment.
02:26En l'occurrence, le Conseil constitutionnel
02:28interprète toujours notre droit dans le même sens.
02:31Il défend le droit des individus,
02:33les sacro-sains droits individuels,
02:35y compris les droits des délinquants,
02:37contre le droit de la collectivité de se défendre.
02:41Vous savez, il faut toujours faire des équilibres
02:42entre des impératifs contradictoires.
02:45D'ailleurs, au moment du vote de la loi,
02:47le Conseil avait été saisi par des députés de gauche
02:50qui sont tout aussi intraitables sur le droit des mafieux.
02:53Il avait déjà censuré plusieurs dispositions.
02:55Par exemple, il avait validé, oui, les quartiers de haute sécurité,
02:59vous savez, les super-prisons, là,
03:01mais avait mis des réserves sur les fouilles intégrales.
03:04Il avait aussi estimé que les visioconférences
03:06pour les prévenus en détention provisoire,
03:09eh bien, ça portait une atteinte excessive
03:11au droit de la défense.
03:12Pour les gardiens qui sont tués lors de transports
03:15qu'on aurait pu éviter, évidemment,
03:16c'est peut-être une atteinte légitime.
03:19Alors, attention, Patrick, je ne rigole pas avec le droit non plus.
03:22On parle de gens qui, comme on dit, des meurtres empoisonnent des jeunes
03:25et font régner la terreur dans beaucoup de quartiers.
03:29Mais surtout, il faut surtout respecter leurs droits de propriété,
03:32leur dignité et toutes sortes de droits.
03:35Alors qu'on déplore et a raison l'abstention croissante,
03:40on va sans doute en parler pour les municipales,
03:42eh bien, le Conseil constitutionnel adresse aux électeurs
03:45un message parfaitement clair.
03:47Vous pouvez aller voter, vous pouvez choisir des élus
03:51qui, bien sûr, feront les lois.
03:52Mais en réalité, les lois, c'est nous qui les faisons,
03:55c'est nous qui décidons.
03:56Alors, ce n'est pas la peine de vous déplacer.
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