L’hôtel est-il responsable si tes bagages confiés disparaissent ?

inesetledroit

Sources juridiques ⬇️ Article 1953 du Code civil Article 1954 du Code civil Article 1358 du Code civil   🧳 L’hôtel est-il responsable si tes bagages confiés disparaissent ?  ❌ Oui, l’hôtel ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité. Si tu confies tes bagages directement à l’hôtel (réception, consigne, bagagerie…), il est responsable en cas de perte ou de vol.  ✅ Même si un panneau indique “l’hôtel décline toute responsabilité”, cette clause est juridiquement nulle. La responsabilité de l’hôtelier est d’ordre public.  📄 Mais : L’hôtel doit te rembourser la valeur de tes affaires. Tu peux prouver leur valeur par tout moyen : factures, relevés bancaires, photos, témoignages ou déclaration cohérente.  ⚠️ Exception : L’hôtel ne sera pas responsable si la perte résulte d’un cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle…).  #Droit #Consommation #Hôtel #Voyage #Tourisme #inesdroit  🧳 Tu savais que l’hôtel devait te rembourser en cas de perte de bagages confiés ?

Transcript

00:00Je viens récupérer les valises que j'ai laissées dans la consigne.

00:02Ah, j'ai justement essayé de vous appeler.

00:03Je suis vraiment désolée, mais on ne les retrouve plus.

00:05Comment ça, vous ne les retrouvez plus ?

00:06Bah, on ne les retrouve plus, je ne sais vraiment pas ce qui s'est passé.

00:09Ok, du coup, on fait comment ?

00:10Comment ça, on fait comment ?

00:11Bah, pour le remboursement, on fait comment ?

00:12Ah non, non, désolée, mais ça, ça ne va pas être possible.

00:14Mais comment ça, vous ne pouvez pas ?

00:15Vous avez perdu mes affaires dans votre hôtel.

00:17Si je vous les ai laissées, c'était justement pour qu'elles soient en sécurité.

00:20Non, non, madame, je suis désolée, mais ça ne marche pas comme ça.

00:21C'est écrit ici.

00:22Si les affaires sont perdues, on ne rembourse pas.

00:24Mais attendez, ce n'est pas normal, vous êtes obligés de me rembourser.

00:26Votre panneau, là, il n'est pas légal.

00:29Si tu laisses tes bagages directement à l'hôtel et qu'ils sont perdus ou volés,

00:32l'hôtel est responsable.

00:33Et ça, ça vaut même s'il y a un panneau qui dit

00:35l'hôtel décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

00:38Parce que cette responsabilité de l'hôtelier, elle est d'ordre public.

00:41Ce qui veut dire qu'elle s'applique dans tous les cas.

00:42Donc si tu confies tes affaires directement à l'hôtel,

00:44par exemple en mettant tes affaires dans une consigne ou une bagagerie,

00:47et que tes affaires sont perdues ou volées,

00:49l'hôtel est responsable sans plafond.

00:50On dit que sa responsabilité est illimitée.

00:52Donc il devra te rembourser intégralement la valeur de tes affaires.

00:55Maintenant, comment tu prouves la valeur de tes affaires ?

00:57En soi, légalement, tu peux le faire par tout moyen.

00:59Donc tu peux apporter n'importe quelle preuve.

01:00Par exemple, des factures d'achat, des relevés bancaires,

01:03des photos de l'intérieur de ta valise que tu aurais prise avant le séjour,

01:05ou encore le témoignage d'une personne qui confie en ce que tu avais sur toi.

01:08Par contre, si jamais la perte de tes affaires est due à 4 forces majeures,

01:11dans ce cas-là, l'autolier est exonéré de sa responsabilité,

01:13ce qui veut dire qu'il n'aura pas à te rembourser.

01:14Et pour plus d'infos sur ce qui est légal ou pas,

01:16abonne-toi pour ne comprendre le droit.

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