- il y a 3 mois
Le débat sur l'évolution statutaire de la Guadeloupe explore les enjeux de la transition du statut actuel sous l'article 73 vers celui de l'article 74 de la Constitution française.
Les experts, dont Georges Calixte, politologue, expliquent les implications juridiques et politiques de ce changement, mettant en lumière les avantages et défis associés à plus d'autonomie.
La consultation populaire, l'implication des élus et des experts, ainsi que les impacts économiques et sociaux sont au cœur de la discussion, soulignant la nécessité d'une réforme pour répondre aux réalités actuelles de l'île.
Les experts, dont Georges Calixte, politologue, expliquent les implications juridiques et politiques de ce changement, mettant en lumière les avantages et défis associés à plus d'autonomie.
La consultation populaire, l'implication des élus et des experts, ainsi que les impacts économiques et sociaux sont au cœur de la discussion, soulignant la nécessité d'une réforme pour répondre aux réalités actuelles de l'île.
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00:00En Wall-Loop, certains sujets donnent lieu à des lectures différentes.
00:04L'évolution statutaire du territoire en fait partie.
00:07Selon les postures, les enjeux ne sont pas perçus de la même manière.
00:10C'est cette diversité de regards qui alimente le débat.
00:13Bienvenue dans La Vérité C'est Quoi.
00:21Pour éclairer ce débat aujourd'hui d'évolution statutaire,
00:24nous recevons Georges Calixt, politologue et docteur en sciences politiques.
00:29C'est bien ça ?
00:29Bonsoir Kenny, bonsoir à toutes et à tous.
00:32Merci, c'est bien ça.
00:33C'est quoi la différence, politologue et docteur en sciences politiques ?
00:35En général, pour se prévaloir d'être sociologue, psychologue ou politologue,
00:41il faut être docteur en sociologie, en psychologie ou en sciences politiques.
00:45Très bien, ok, donc un vaste portefeuille.
00:48En revenant maintenant à cette notion d'évolution statutaire
00:51et surtout, c'est ce que le Congrès a mis en avant.
00:55Est-ce qu'on peut revenir sur ces décisions ?
00:57Qu'est-ce qui a été mis concrètement en avant lors du Congrès des élits ?
01:01Pour comprendre cette décision du Congrès, il faut se référer à trois éléments.
01:07Un statut dépend de deux autres éléments, les institutions et le régime législatif.
01:15Alors, pour l'exemple de la Guadeloupe, concrètement pour la pédagogie,
01:19le statut de la Guadeloupe est le statut de département région d'outre-mer.
01:23Parce qu'il y a deux institutions différentes qui sont le département et la région
01:27et un régime législatif qui est l'article 73.
01:32Or, qu'est-ce qui s'est passé ?
01:33Tu m'as déjà perdu.
01:34Non, mais il y a un régime législatif.
01:36C'est-à-dire que la loi s'applique directement à l'identique,
01:42c'est ce qu'on appelle l'identité législative, l'article 73.
01:44L'article 73 s'applique directement ici, quel que soit ensuite le statut.
01:49D'accord.
01:50Bien sûr, au regard des institutions, dans les différentes institutions.
01:54Alors, qu'est-ce qui s'est passé au niveau du Congrès ?
01:56D'abord, ils ont souhaité, alors il n'y a pas eu de consensus,
02:02la majorité en tout cas s'est accordée pour dire
02:06nous voulons la fusion du département et de la région.
02:11Oui.
02:12Premier élément.
02:12Le statut, nous souhaitons qu'il y ait un statut entre collectivités d'outre-mer
02:20ou tout simplement un statut collectivité qu'on appelle un statut particulier.
02:27Mais compte tenu du fait que le Congrès a demandé un nombre de compétences importantes,
02:34qui plus est un pouvoir de pouvoir faire la loi,
02:38il n'était pas possible d'obtenir en tout cas ces éléments dans le cadre de l'article 73.
02:46D'accord.
02:46Donc, ils ont proposé le passage au statut de collectivité d'outre-mer,
02:51c'est-à-dire, premier élément, département et région qui fusionne.
02:55Deuxième élément, on devient comme Saint-Martin, Saint-Barthélemy, collectivité d'outre-mer.
03:02Et si on est collectivité d'outre-mer, troisième élément,
03:05on a le statut, en tout cas l'origine législatif de l'article 74.
03:10Et donc, c'est là qu'on est sur cette évolution, c'est ce dont le Congrès a parlé,
03:16c'est d'avoir l'évolution statutaire, c'est bien ça.
03:19Voilà.
03:19L'infusion entre la région et le département,
03:23le statut de collectivité d'outre-mer et le régime législatif de l'article 74.
03:28Donc, on est sur trois prises de décisions.
03:30Alors, en fait, on est sur des décisions qui sont liées,
03:34enriquées, puisque à partir du moment où il y a plus de compétences demandées,
03:39où il y a plus de pouvoir de faire du droit demandé,
03:42ce n'est pas possible dans le cas de l'article 73.
03:45Donc, il était tout à fait logique, sous le plan juridico-politique,
03:49qu'on aille, en tout cas dans les propositions du Congrès, vers l'article 74.
03:54Alors, juridiquement parlant, qu'est-ce que vaut les décisions du Congrès ?
03:59En fait, ce que prévoit le Code général des collectivités territoriales,
04:03c'est qu'à partir du moment où les résolutions,
04:07parce que le Congrès prend des résolutions,
04:09ce ne sont pas des délibérations qui, de manière systématique,
04:13engageraient ou lieraient la compétence des deux collectivités.
04:16Dans le cas de ces résolutions,
04:18il fallait qu'elles soient adoptées à des termes identiques
04:21par le département et la région.
04:23Ce qui a été fait avec, effectivement, les nuances que vous savez.
04:27Ça s'est joué à deux voies près, au niveau du Conseil régional.
04:31À partir de ce moment, vous voyez bien que l'un de ceux qui est le plus,
04:36en tout cas dans la logique de cette évolution statutaire,
04:40en particulier le président du GESR,
04:43fort de ces deux résolutions votées par les deux collectivités,
04:47a commencé un travail de lobbying,
04:49puisque la suite normale de ces résolutions,
04:51c'est qu'elles sont transmises au Premier ministre
04:54et c'est le gouvernement qui juge si, oui ou non,
05:00il y a consultation de la population.
05:02Parce que la population est consultée par le décret présidentiel.
05:05Ah, c'est pas obligatoire ?
05:05C'est pas du tout obligatoire, c'est-à-dire que ce sont des résolutions,
05:09je viens de dire,
05:10et donc, ça veut dire que, au regard de la situation,
05:14le président de la République, qui convoque les électeurs,
05:17peut estimer que c'est trop tôt,
05:20que c'est, en tout cas, qu'il faut peut-être attendre davantage,
05:23ou alors que ça peut rentrer dans le cadre
05:26de la partie politique actuelle de la Guadeloupe.
05:29Et pourquoi il faut évoluer ?
05:30Pourquoi on ne reste pas tel cas ?
05:31Alors, pour au moins trois raisons.
05:34La première, c'est que toutes les formations politiques
05:37sont d'accord pour dire que la départementalisation
05:41est à bout de souffle.
05:43Elle avait son intérêt parce qu'il fallait,
05:46à un moment donné, l'identité législative
05:48pour avoir les mêmes avantages sociaux.
05:50Mais actuellement, les avantages sociaux ont été acquis,
05:54avec la seule différence que le droit national
05:58s'applique en matière d'éducation.
06:00Donc, il n'y a pas très longtemps,
06:01on savait que nous, en cet été, des Gaulois,
06:03s'applique en matière d'urbanisme,
06:05s'applique en matière de législation du travail.
06:08Et c'est vrai que ces éléments juridiques
06:11ne correspondent pas à la réalité.
06:14Donc, d'une manière ou d'une autre...
06:16Ça veut dire que sur le 73,
06:17il n'y a pas moyen d'avoir une spécification locale ?
06:20Oui, alors, c'est là où je voulais venir.
06:22Sur l'article 73, il est effectivement possible
06:25de bénéficier de ce qu'on appelle des habilitations,
06:28des habilitations à faire le droit,
06:31ou alors tout simplement des expérimentations.
06:35Cependant, force est de constater,
06:36et pour répondre à votre question,
06:38c'est quel est l'intérêt de l'article 73,
06:41force est de constater que de toute façon,
06:43les élus, alors que ces dispositions existent
06:46depuis mars 2007, n'ont pas pris l'initiative,
06:50n'ont pas eu le courage politique, en tout cas,
06:52de pouvoir exploiter au maximum cette possibilité.
06:56Deuxièmement, n'oublions pas que,
06:58quand vous demandez une habilitation,
07:00vous demandez au Parlement de la France
07:02de vous habiliter à légiférer en ces lieux et places.
07:06Ça veut donc dire que c'est une procédure
07:08qui, d'une part, est très encadrée,
07:10lourde, et qui, si vous voulez,
07:13nécessite qu'il y ait un accord préalable.
07:15Alors, quand même, la Guadeloupe a demandé deux habilitations.
07:17Juste sur ça, alors, j'entends tout ce que vous dites,
07:20il y a beaucoup de confusion.
07:22Alors, quelles sont les principales confusions
07:23qu'on voit actuellement sur les réseaux
07:26ou dans la lutte politique et économique ?
07:29Quelles sont les principales confusions juridiques ?
07:31Est-ce qu'on est sur l'indépendance, autonomie ?
07:33Est-ce qu'on a un pouvoir normatif qui est décuplé ?
07:36Quelles sont les grandes confusions qui existent actuellement ?
07:38Alors, la confusion est surtout liée
07:41au clivage idéologique
07:43qui anime la pensée politique guadeloupéenne sur le sujet.
07:46parce qu'en fait, certains vous disent
07:49mais restons dans l'article 73
07:52et profitons justement des possibilités
07:56qui lui sont offertes.
07:58Oui, avec la seule différence
08:00que la décentralisation date de 82.
08:03C'était déjà possible.
08:05Ça a été encore davantage possible en 2000
08:08par la modification de mars 2003.
08:13Donc, c'est possible ou pas ?
08:14Oui, mais depuis 19 ans, qu'est-ce qui a été fait ?
08:17Non, mais après, c'est...
08:19Entre faire et pouvoir, il y a une différence, mais c'est possible.
08:22Mais c'est tout à fait possible,
08:24avec la seule différence que nos élus,
08:26de toute façon, ont laissé la situation traîner.
08:30On préfère rester sous le paradigme de l'État-providence
08:33et c'est faisable.
08:35Mais maintenant, la situation et la problématique
08:37et l'enjeu sont différents,
08:38puisque la France fonctionne sur deux nouveaux paradigmes.
08:42Lesquels ?
08:42Le premier, c'est que l'autonomie
08:44permet d'avoir davantage d'économie.
08:47Pour la France, c'est en situation d'économie.
08:50Si elle ne nous a pas donné plus d'autonomie,
08:53c'est tout simplement parce qu'elle n'a pas
08:54les moyens législatifs dans le cadre actuel de le faire.
08:58Deuxièmement, la France est sur un deuxième paradigme,
09:01c'est que l'éloignement ou l'insularité
09:04des territoires ultramarins
09:05ne sont pas des raisons d'exemption
09:08de participer au financement,
09:11à l'effort national de redressement des finances publiques.
09:14D'ailleurs, rappelez-vous que
09:15dans le projet de budget 2026,
09:17dans le cadre de l'Alo-Déum,
09:19les entreprises perdaient 350 millions,
09:23mais mieux, dans le cadre de la défiscalisation,
09:26c'était moins 500 millions.
09:28Alors, ça veut dire quoi ?
09:30Alors, ça veut dire que de toute façon,
09:32il faut, comme on dit en créole,
09:33il faut au point d'ouvrant avant du vantement.
09:36Plutôt que de subir,
09:37une fois que la situation législative sera stabilisée,
09:41d'un acte 4 de la décentralisation,
09:44ça veut tout simplement dire
09:45que la situation actuelle ne peut plus durer.
09:47D'abord, il faut mutualiser
09:49et rationaliser avec une seule collectivité,
09:54parce que c'est la guerre des chefs.
09:55C'est que le principe budgétaire qui régit l'évolution ?
10:00Ah, pas du tout.
10:01C'est-à-dire qu'au-delà du principe budgétaire qui est réel,
10:04puisqu'à partir de 2028,
10:06la France devra de toute façon faire des coupes sombres.
10:09Mais cet aspect budgétaire n'est pas négligeable,
10:12dans la mesure où, de toute façon,
10:14ça aura des incidences directes sur notre quotidien.
10:17Donc, d'une manière ou d'une autre,
10:19il y a à la fois l'aspect budgétaire,
10:21mais il y a également l'aspect plus émancipateur.
10:24À savoir, actuellement,
10:27quand l'État vous donne une compétence,
10:29la loi nationale vous dit comment gérer cette compétence,
10:33sauf si vous demandez une habilitation.
10:35Ce qui est demandé actuellement,
10:37c'est que de nouvelles compétences soient transférées
10:40et qu'on soit en mesure de pouvoir nous-mêmes faire la loi
10:44sans que la loi nous impose un cadre particulier
10:48pour l'exercice de ses compétences.
10:49Alors, pourquoi ça fait peur comme ça, non ?
10:50Ça fait peur tout simplement parce que...
10:53Pourquoi ça fait peur ?
10:53Parce que, vous entendez parler,
10:54c'est une évolution qui est normale,
10:56qu'il faut y aller.
10:56Mais de toute façon,
10:57ce n'est pas seulement qu'il faut y aller,
10:59il faut surtout faire vite,
11:00de manière à ce qu'on anticipe,
11:02de toute façon, les restrictions.
11:04On est bien d'accord avec la seule différence
11:05que ça ne justifie pas le fait que certains
11:10continuent à avoir une lecture très crépusculaire
11:12de la situation de l'évolution statutaire.
11:15Crépusculaire.
11:16Oui, tout à fait.
11:17J'aurais peut-être du dit ténébreuse,
11:20mais je préfère rester avec un dieu euphémisme crépusculaire.
11:23Moi, je prends les deux points de vue,
11:26ils se valent.
11:26Je préfère rester parce que je ne sais pas où je vais.
11:30Je préfère évoluer parce que je veux plus de responsabilité.
11:33Mais les deux se valent.
11:34Comment maintenant ?
11:34Ah non, les deux ne se valent pas.
11:35Pourquoi ?
11:36Parce que c'est Emmanuel Kant qui disait
11:39qu'il faut être l'esclave de sa conscience,
11:42mais toujours rester le maître de sa destinée.
11:45À partir du moment où on préfère,
11:47pour des raisons de conscience,
11:50rester dans ce qui sécurise,
11:52mais ça veut tout simplement dire
11:53qu'on met entre les mains des autres
11:56la destinée qui est la nôtre.
11:58C'est ce que je vous disais
11:59par rapport au paradigme de l'autonomie
12:01et par rapport au fait que, de toute façon,
12:03les compétences ne soient retratifiées
12:05dans un acte 4
12:05sans que les populations soient consultées.
12:09Il n'est pas nécessaire de les consulter.
12:10Si on imagine cet article 74,
12:14quel impact pour les collectivités
12:15en termes de fonctionnement,
12:17en termes de pouvoir d'action ?
12:19Concrètement, c'est quoi ?
12:20Puisque là, encore une fois,
12:22on est sous des projections,
12:23mais ça va impacter comment ?
12:25Alors, l'État, dans le cadre d'une loi organique,
12:29donc il y a une proposition de loi organique
12:31qui a été faite,
12:32dans le cadre de cette proposition de loi organique,
12:35il sera négocié avec l'État
12:37de nouvelles compétences.
12:39Dans le cadre de l'antique 74,
12:42dans les nouvelles compétences,
12:43le Parlement qui a été transféré,
12:46Saint-Martin, Saint-Barthé,
12:47Limea, Forcio et la Polynésie
12:48et la Nouvelle-Calédonie,
12:50le Parlement n'a plus la main.
12:51Il n'a fait plus la loi.
12:52C'est la particularité de l'article 74.
12:55Alors que la même compétence,
12:57dans le cadre de l'article 73,
12:59je vous l'ai dit,
13:00les collectivités devront l'exercer,
13:02mais conformément à ce que dit la loi.
13:04Autrement dit,
13:05si je prends l'exemple des collègues,
13:07les collègues devront être déchérés
13:09par les départements,
13:10comme tous les collègues de l'Hexagone.
13:12Si je prends le plan local d'urbanisme,
13:15en matière d'urbanisme,
13:16toutes les règles d'urbanisme
13:18qui s'appliquent au niveau national
13:20s'appliquent au niveau local.
13:21Mais ça crée des décalages
13:24entre les politiques publiques
13:26et les réalités du quotidien du citoyen.
13:29Et par conséquent, ça pose problème.
13:31Sur l'expérience de Saint-Marentin,
13:31quel retour d'expérience qu'on a de Saint-Marentin ?
13:34Ça fonctionne bien ? Pas bien ?
13:35Alors, ce n'est pas cette question
13:37qu'il faut se poser.
13:38C'est laquelle ?
13:39On pourrait poser la question à la Martinique,
13:41on pourrait poser la question à la Guyane,
13:43qui, eux, sont restés dans l'article 73,
13:45mais qui ont évolué.
13:46En fait, la vraie question,
13:48est le CAGI, le Centre d'analyse géopolitique
13:52qui a fait une étude,
13:53poser la question aux politiques Saint-Martinois
13:56ou aux politiques martiniquais.
13:57Voulez-vous retourner dans la situation intérieure ?
14:00Aucun.
14:01Aucun, oui.
14:02On veut retourner dans la situation intérieure.
14:05Après, il y a de nouvelles institutions,
14:08mais personne ne peut...
14:10Est-ce que ça fonctionne ?
14:11Ça fonctionne bien là-bas ?
14:12Là-bas ou pas ?
14:12Saint-Martin...
14:13En tout cas, ils ne veulent pas revenir.
14:15Oui, en tout cas, ils ne veulent pas revenir.
14:16Oui.
14:16Il fonctionnait, il y a du monde.
14:18Il n'a jamais été dit
14:20que l'évolution statutaire
14:23mettrait la Guadeloupe
14:24dans la position de la cité céleste.
14:26La cité céleste.
14:27Oui, tout à fait.
14:28Donc, ça veut donc dire
14:29que tout dépend de la manière
14:31dont les hommes gèrent.
14:33La seule chose que l'on peut dire,
14:35c'est qu'ils ne veulent pas revenir
14:36à la situation intérieure.
14:38Après, les institutions sont gérées
14:40par des hommes
14:40avec des choix stratégiques
14:42plus ou moins pertinents,
14:44plus ou moins opportuns.
14:46Et quel que soit le système institutionnel,
14:48de toute façon,
14:49ce sont les hommes qui vont gérer.
14:50On prend la situation actuelle
14:51où il y a beaucoup de personnes
14:52qui prennent la parole sur le sujet.
14:54Quelle serait la méthode
14:55pour calmer tout ça
14:56et reprendre maintenant
14:58une vraie stratégie de mise en avant ?
15:00La méthode, il faut que les politiques,
15:01alors je serais peut-être brutal,
15:02mais ce soit exclu du débat.
15:05Tout simplement.
15:06Puisqu'il va y avoir un clivage...
15:09Je ne dis pas ça.
15:10Oui, non, mais attendez.
15:10Il va y avoir un clivage idéologique
15:12entre ceux qui disent
15:14gardons l'Antique 73.
15:16Qui est-ce qu'on met alors ?
15:17Alors, il faut mettre,
15:18tout simplement,
15:19il faut mettre la société civile,
15:22les causes intermédiaires,
15:23les experts.
15:25Ce sont eux qui doivent pas.
15:26Mais ce que je vous dis,
15:27je l'ai dit aux élus,
15:28ce sont eux qui doivent parler
15:30à la population.
15:31Mais si on laisse l'affaire
15:32entre les élus qui disent
15:33non, non, il faut pas y aller,
15:35ceux qui disent
15:35il faut y aller...
15:36On parle d'un côté
15:37de les personnes
15:38qui ont été élues
15:39pour représenter le peuple.
15:40Avec la seule différence
15:41que là,
15:42nous ne sommes plus
15:43dans un processus
15:45décisionnel
15:47du quotidien,
15:47nous sommes dans un processus
15:50où il s'agit d'éclairer.
15:52Donc, l'élu crée
15:54les conditions
15:54de réduire l'incertitude.
15:56Mais l'éclairage
15:57sous les modalités
15:58de réduction de l'incertitude
15:59doit être le fait
16:00des causes intermédiaires
16:02de ceux qui fédèrent
16:03en fait
16:04la représentation politique,
16:06le rôle des experts,
16:07effectivement,
16:08c'est pourquoi je suis
16:08devant vous actuellement.
16:10Je reste persuadé
16:11que si on laisse
16:12cette affaire-là
16:12entre les mains des élus,
16:14c'est l'échec.
16:14Le mot de la fin ?
16:16Le mot de la fin,
16:17c'est de rappeler
16:18tout simplement
16:18qu'il ne peut y avoir
16:20d'évolution institutionnelle
16:21ou statutaire
16:22que s'il y a
16:24une consultation
16:25de la population.
16:27Mais de ne surtout pas
16:28perdre de vue
16:29et chacun se fera
16:29sa propre idée
16:30les deux nouveaux paradigmes
16:32de l'État français
16:33parce que nous sommes
16:34dirigés par des technocrates.
16:36Plus d'autonomie,
16:37de toute façon,
16:37on l'aura
16:38et d'autre part,
16:39nos spécificités
16:40ne légitiment plus
16:42que nous puissions avoir
16:43des moyens particuliers.
16:45Quand bien même
16:45l'État voudrait,
16:46de toute façon,
16:47il n'en a pas
16:48les possibilités financières.
16:50Merci à vous
16:50pour ce propos.
16:52Je vous en prie.
16:54Ce qui vient
16:54d'être exprimé ici,
16:56c'est une lecture
16:57du sujet,
16:57une posture
16:58d'autres existent.
17:00C'est cette diversité
17:01de regards
17:01qui nourrit le débat.
17:03Merci d'avoir suivi
17:04La Vérité, c'est quoi ?
17:05Sous-titrage Société Radio-Canada
17:07Sous-titrage Société Radio-Canada
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