00:00Il faut au point d'ouvrir. Avant de voir moi, on peut coller les politiques, alors je serais peut-être
00:03brutal, mais je serais exclu du débat.
00:05Il faut être l'esclave de sa conscience, mais toujours rester le maître de sa destinée.
00:14Le statut de la Guadoupe est le statut de département région d'outre-mer.
00:19Parce qu'il y a deux institutions différentes, qui sont le département et la région, et un régime législatif, qui
00:26est l'article 73.
00:27La loi s'applique directement à l'identique, quel que soit ensuite le statut, bien sûr, au regard des institutions,
00:36dans les différentes institutions.
00:38Alors, qu'est-ce qui s'est passé au niveau du Congrès?
00:40D'abord, ils ont souhaité, alors il n'y a pas eu de consensus, la majorité en tout cas s
00:47'est accordée pour dire, nous voulons la fusion du département et de la région.
00:53Nous souhaitons qu'il y ait un statut entre collectivités d'outre-mer, ou tout simplement un statut collectivité qu
01:02'on appelle un statut particulier.
01:05Mais compte tenu du fait que le Congrès a demandé un nombre de compétences importantes,
01:11qui plus est un pouvoir de pouvoir faire la loi,
01:15Il n'était pas possible d'obtenir, en tout cas, ces éléments dans le cadre de l'article 73, département
01:23et région qui fusionne.
01:25Deuxième élément, on devient, comme Saint-Martin, Saint-Barthélemy, collectivité d'outre-mer.
01:31Et si on est collectivité d'outre-mer, troisième élément,
01:34on a le statut, en tout cas l'origine législatif de l'article 74.
01:40À partir du moment où il y a plus de compétences demandées,
01:44où il y a plus de pouvoir de faire du droit demandé,
01:47ce n'est pas possible dans le cadre de l'article 73.
01:50Donc, il était tout à fait logique, sous le plan juridico-politique,
01:54qu'on aille, en tout cas on a les propositions du Congrès, vers l'article 74.
01:59Ce que prévoit le Code général des collectivités territoriales,
02:02c'est qu'à partir du moment où les résolutions,
02:06parce que le Congrès prend des résolutions, ce ne sont pas des délibérations
02:10qui, de manière systématique, engageraient ou lieraient la compétence des deux collectivités.
02:15Dans le cas de ces résolutions, il fallait qu'elles soient adoptées
02:19à des termes identiques par le département et la région,
02:22avec effectivement les nuances que vous savez.
02:25Ça s'est joué à deux fois près au niveau du conseil régional.
02:28À partir de ce moment, vous voyez bien que l'un de ceux qui est le plus,
02:32en tout cas, dans la logique de cette évolution statutaire,
02:37en particulier le président du GESR,
02:40fort de ces deux résolutions votées par les deux collectivités,
02:44a commencé un travail de lobbying,
02:46puisque la suite normale de ces résolutions,
02:49c'est qu'elles sont transmises au Premier ministre,
02:51et c'est le gouvernement qui juge si, oui ou non,
02:57il y a consultation de la population.
02:58Et donc, ça veut dire qu'au regard de la situation,
03:02le président de la République, qui convoque les électeurs,
03:05peut estimer que c'est trop tôt,
03:07que c'est, en tout cas, qu'il faut peut-être attendre davantage,
03:11ou alors que ça peut rentrer dans le cadre de la partie politique actuelle de la Guadeloupe.
03:16Toutes les formations politiques sont d'accord pour dire
03:20que la départementalisation est à bout de souffle,
03:22qu'il fallait à un moment donné l'identité législative
03:25pour avoir les mêmes avantages sociaux.
03:26Vraiment, les avantages sociaux ont été acquis,
03:30avec la seule différence que le droit national s'applique en matière d'éducation.
03:36Donc, il n'y a pas très longtemps, on savait que nos ancêtres étaient des Gaulois,
03:39s'applique en matière d'urbanisme, s'applique en matière de législation du travail.
03:43Et c'est vrai que ces éléments juridiques ne correspondent pas à la réalité.
03:49Sur l'article 73, il est effectivement possible de bénéficier de ce qu'on appelle des habilitations
03:55à faire le droit, ou alors tout simplement des expérimentations.
03:59Quel est l'intérêt de l'article 73 ?
04:01Force est de constater que, de toute façon, les élus,
04:04alors que ces dispositions existent depuis mars 2007,
04:08n'ont pas pris l'initiative, n'ont pas eu le courage politique en tout cas,
04:12de pouvoir exploiter au maximum cette possibilité.
04:16Deuxièmement, n'oublions pas que, quand vous demandez une habilitation,
04:20vous demandez au Parlement de la France de vous habiliter à légiférer en ces lieux et places.
04:25Ça veut donc dire que c'est une procédure qui, d'une part, est très encadrée, lourde,
04:30et qui, si vous voulez, nécessite qu'il y ait un accord préalable.
04:34Nos élus, de toute façon, ont laissé la situation traîner,
04:39ont préféré rester sous le paradigme de l'État-providence, et c'est faisable.
04:43Mais maintenant, la situation et la problématique et l'enjeu sont différents,
04:47puisque la France fonctionne sur deux nouveaux paradigmes.
04:50Le premier, c'est que l'autonomie permet d'avoir davantage d'économie.
04:55Si elle ne nous a pas donné plus d'autonomie,
04:58c'est tout simplement parce qu'elle n'a pas les moyens législatifs,
05:01dans le cadre actuel, de le faire.
05:03Deuxièmement, la France est sur un deuxième paradigme,
05:05c'est que l'éloignement ou l'insularité des territoires ultramarins
05:10ne sont pas des raisons d'exemption de participer
05:14à l'effort national de redressement des finances publiques.
05:16Ça veut dire que, de toute façon, il faut, comme on dit en créole,
05:19il faut reprendre d'ouvrir avant d'ouvrir.
05:21La situation actuelle ne peut plus durer.
05:23D'abord, il faut mutualiser et rationaliser avec une seule collectivité.
05:30Au-delà du principe budgétaire qui est réel,
05:32puisqu'à partir de 2028, la France devra de toute façon faire des coupes sombres.
05:37Mais cet aspect budgétaire n'est pas négligeable,
05:40dans la mesure où, de toute façon,
05:42ça aura des incidences directes sur notre quotidien.
05:45Donc, d'une manière ou d'une autre, il y a à la fois l'aspect budgétaire,
05:49mais il y a également l'aspect plus émancipateur.
05:52À savoir, actuellement, quand l'État vous donne une compétence,
05:57la loi nationale vous dit comment gérer cette compétence,
06:00sauf si vous demandez une habilitation.
06:02Ce qui est demandé actuellement, c'est que de nouvelles compétences soient transférées
06:07et qu'on soit en mesure de pouvoir nous-mêmes faire la loi
06:11sans que la loi nous impose un cadre particulier.
06:15Ça ne justifie pas le fait que certains continuent à avoir une lecture
06:20très crépusculaire de la situation de l'évolution statutaire.
06:23C'est Emmanuel Canton qui disait qu'il faut être l'esclave de sa conscience,
06:28mais toujours rester le maître de sa destinée.
06:30À partir du moment où on préfère, pour des raisons de conscience,
06:35rester dans ce qui sécurise,
06:38mais ça veut tout simplement dire qu'on met entre les mains des autres
06:41la destinée qui est la nôtre.
06:43L'État, dans le cadre d'une loi organique,
06:46donc il y a une proposition de loi organique qui a été faite,
06:48dans le cadre de cette proposition de loi organique,
06:51il sera négocié avec l'État de nouvelles compétences.
06:54Dans le cadre de l'Antique 74,
06:57dans les nouvelles compétences,
06:59le Parlement qui a été transféré,
07:01Saint-Martin, Sébastien, Limea, Faustier,
07:03et la Polynésie, et la Nouvelle-Calédonie,
07:05le Parlement n'a plus la main.
07:07Il n'a fait plus la loi.
07:08Alors que la même compétence, dans le cadre de l'Antique 73,
07:11je vous l'ai dit,
07:12les collectivités devront l'exercer,
07:14mais conformément à ce que dit la loi.
07:17Autrement dit, si je prends l'exemple des collègues,
07:20je sais bien, écoutez,
07:21les collègues devront être gérés par les départements,
07:23comme tous les collègues de l'Hexagone.
07:25Posez la question aux politiques saint-martinois
07:28ou aux politiques martiniquais.
07:29Voulez-vous retourner dans la situation intérieure?
07:31Aucun.
07:32Aucun ne dit, on veut retourner dans la situation intérieure.
07:35Tout dépend de la manière dont les hommes gèrent.
07:38La seule chose que l'on peut dire,
07:40c'est qu'ils ne veulent pas revenir à la situation intérieure.
07:43Après, les institutions sont échevées par des hommes
07:45avec des choix stratégiques plus ou moins pertinents,
07:49plus ou moins opportuns.
07:51Les collègues politiques, alors je serais peut-être brutal,
07:53mais ce n'est pas exclu du débat.
07:54Nous ne sommes plus dans un processus décisionnel du quotidien.
08:00Nous sommes dans un processus
08:02où il s'agit d'éclairer.
08:04Donc, l'élu crée les conditions de réduire l'incertitude.
08:08Mais l'éclairage sous les modalités de réduction de l'incertitude
08:11doit être le fait des causes intermédiaires.
08:14Le rôle des experts, effectivement, c'est pourquoi je suis devant vous actuellement.
08:18Je reste persuadé que si on laisse cette affaire-là entre les mains des élus,
08:22c'est l'échec.
08:22Il ne peut y avoir d'évolution institutionnelle ou statutaire
08:26que s'il y a une consultation de la population.
08:30Mais de ne surtout pas perdre de vue,
08:32et chacun se fera à sa propre idée,
08:35les deux nouveaux paradigmes de l'État français,
08:37parce que nous sommes dirigés par des technocrates.
08:39Plus d'autonomie, de toute façon, on l'aura.
08:42Et d'autre part, nos spécificités ne légitiment plus
08:46que nous puissions avoir des moyens particuliers.
08:49Combien même l'État voudrait,
08:50de toute façon, il n'en a pas les possibilités financières.
08:53Merci d'avoir regardé cette vidéo !
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