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Commission de la défense : Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
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10:50l'échelle de l'Europe comme de la France, un pays de taille limitée, 640 000 habitants
10:58pour 13 800 km², la taille d'un département français. C'est également un pays très
11:06récent, puisque longtemps rattaché à la Serbie, qui n'est devenu indépendant qu'en
11:112006. Les liens entre le Monténégro et la Serbie restent toutefois extrêmement forts.
11:20Un tiers des Monténégrins se considèrent comme ethniquement serbes. Ils partagent avec
11:26les serbes la religion orthodoxe et la langue avec quelques variantes. Les partis pro-serbes
11:32participent d'ailleurs à la coalition gouvernementale. Dans une région des Balkans occidentaux
11:40où les États sont souvent instables et en contentieux les uns avec les autres, le Monténégro
11:46se caractérise aujourd'hui à la fois par sa stabilité interne et par des relations de
11:53bon voisinage entretenues avec ses voisins. Pour autant, il n'en est pas moins exposé
12:00aux mêmes menaces que ces derniers et en particulier à la criminalité organisée, à l'immigration
12:07irrégulière, au trafic d'armes et de stupéfiants ainsi qu'à la traite des êtres humains qui
12:14constituent des enjeux de sécurité majeurs pour le Monténégro. Par sa situation géographique,
12:22il est en effet pleinement concerné par les différents trafics via des mafias nationales
12:26ou transnationales impliqués sur son territoire, même s'ils ne constituent généralement pas
12:33leur destination finale. Par ailleurs, il est régulièrement la cible de nombreuses attaques
12:40hybrides, campagnes de désinformation, cyberattaques sur les infrastructures gouvernementales,
12:47financements opaques de partis politiques par des actions extérieures, généralement attribuées
12:54à la Russie ou à ses proxys. En effet, depuis que le Monténégro a adhéré à l'OTAN
13:01et s'est aligné sur la PESC, notre politique étrangère et de sécurité européenne, la Russie
13:08cherche à fragiliser les institutions du pays et à instrumentaliser la minorité serbe
13:14qui, on le rappelle, représente le tiers de la population. Face à ces menaces et à ces
13:22attaques, le président de notre commission l'a dit, les moyens du Monténégro sont
13:27modestes. Son armée compte environ 2400 hommes, dont 250 civils. Elle représente en 2025 une
13:37dépense de 161,4 millions d'euros, soit 2,06% du PIB. L'armement dont elle dispose est
13:47le plus souvent ancien, hérité de l'armée yougoslave, mais en voie de renouvellement
13:53pour la marine et l'armée de l'air. Quant à la BIT des Monténégrines, elle se concentre
14:00sur les armes de petit calibre, les explosifs ou les munitions de mortiers.
14:05Les attaques hybrides de la Russie se comprennent aisément. Historiquement liées à la Serbie et
14:12comme celle-ci, dans la sphère d'influence traditionnelle de la Russie, le Monténégro
14:18a fait un choix clair en adhérant à l'OTAN en 2017, organisation qui constitue depuis lors
14:26la clé de voûte de sa politique de défense. Cette appartenance à l'OTAN fait du Monténégro
14:33un allié pro-occidental dans une région où de nombreux États conservent aujourd'hui
14:39des liens privilégiés avec la Russie. Désireux d'apparaître comme un partenaire
14:47impliqué, le Monténégro contribue à son échelle aux prescriptions de l'OTAN, notamment
14:54sur le plan capacitaire. Pour la première fois en 2024, ses dépenses de défense ont
15:00atteint les 2% du PIB et le gouvernement vise officiellement les 5% en 2035. Un tiers
15:09de ces dépenses est aujourd'hui consacré à l'achat d'armements modernes. Le Monténégro
15:16contribue également aux missions de l'OTAN sur le terrain. Les soldats monténégrins sont
15:22déployés sur le flanc Est et participent à la formation de l'armée ukrainienne. Il soutient
15:28également les missions de l'OTAN en Irak et la CAFOR au Kosovo.
15:34Membre de l'OTAN, le Monténégro aspire à devenir membre de l'Union européenne, à
15:39laquelle il est officiellement candidat depuis 2010. Parmi l'ensemble des candidats, il est
15:45aujourd'hui le plus avancé sur la voie de l'adhésion qui pourrait intervenir avant
15:502030. Notre pays soutient d'une manière générale la réunification du continent européen et au
15:58Monténégro les efforts de réforme exigés par l'adhésion, notamment par le déploiement
16:04de postes d'experts techniques nationaux français.
16:08Point important à souligner à nouveau, bien que le Monténégro n'appartienne pas encore
16:13à l'Union européenne et qu'il soit par la culture et par l'histoire plutôt tourné
16:19vers la Russie. Il est aujourd'hui dans toutes les instances internationales aligné sur la
16:24politique étrangère et de sécurité commune et en particulier il applique les sanctions
16:29de l'Union européenne à la Russie. De la même manière qu'il participe aux missions
16:35de l'OTAN, le Monténégro contribue aussi aux opérations militaires européennes, notamment
16:40l'opération Atalante dans la Corne de l'Afrique et à eux-mêmes Ukraine ainsi qu'à l'effort
16:46européen en faveur de l'Ukraine via une contribution en matériel à hauteur de 10 millions d'euros
16:52concernant des munitions, des obusiers et des lances-roquettes.
16:57S'agissant maintenant de notre coopération de défense bilatérale, elle repose actuellement
17:04sur un simple arrangement technique relatif à la coopération de défense qui avait été
17:10signé en son temps le 9 mai 2014, qui n'engage que le ministère des Armées et non la France.
17:18Elle prend principalement la forme d'escal qui sont l'occasion pour notre pays de former
17:24des montées des grains dans le domaine de la plongée et de la guerre des mines.
17:30Plus originales, des opérations d'archéologie sous-marine sont entreprises depuis 2020 pour
17:36la recherche de deux sous-marins français, le Fresnel et le Monge, qui avaient été coulés
17:42en Adriatique lors de la Première Guerre mondiale.
17:46Par ailleurs, et c'est un élément essentiel de la sécurité, la France soutient le centre
17:53de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux, dit C-3BO.
17:59Installé au Monténégro depuis 2023, il a pour objectif de renforcer les capacités
18:06cyber des forces de police et de magistrats en matière de lutte contre la cybercriminalité.
18:15Environ 600 stagiaires ont été formés en 2025 et le centre vise à terme les personnels
18:23concernés de l'ensemble des Balkans occidentaux.
18:27C'est un bel outil de coopération dans ces territoires travaillés par des tensions que
18:35l'on a évoquées.
18:37Enfin, le Président l'a rappelé, notre BITD a décroché là-bas un joli succès avec
18:45la décision du Monténégro d'acquérir deux patrouilleurs auturiers auprès du chantier
18:52français, Kership, la co-entreprise de Naval Group et de Pierre-Youx.
18:59C'est un contrat de 120 millions d'euros, soit le plus grand projet du ministère de
19:03la Défense monténégrin, dont le budget est, je le rappelle, de 161 millions d'euros.
19:10Alors, je le regrette, ces bateaux ne sont pas produits en Seine-et-Marne dans mon département,
19:15mais dans le Morbihan, malgré tout, c'est évidemment une excellente nouvelle.
19:20Cette acquisition s'inscrit dans le cadre de la modernisation des capacités opérationnelles
19:27des forces armées monténégrines.
19:29Sa mise au niveau des standards OTAN est essentielle pour la protection des intérêts
19:34maritimes du pays, mais aussi pour la défense des intérêts des alliés dans la mer adriatique
19:40et la région méditerranéenne.
19:43La livraison de ces deux patrouilleurs est prévue pour 2027.
19:47Par ailleurs, des prospects sont en cours de discussion avec le Monténégro, notamment
19:55dans le domaine des hélicoptères et des radars.
19:59Le gouvernement monténégrin a en effet le projet d'acquérir rapidement, dès 2026 peut-être,
20:06des hélicoptères multi-rôles supplémentaires, afin de renforcer la mobilité tactique
20:12et les capacités de réponse aux catastrophes naturelles, d'autant plus menaçantes que le
20:20relief est montagneux et parfois difficile d'accès après les côtes.
20:25Ce cadre et ses enjeux étant posés, j'en viens à l'accord de défense proprement dit.
20:32Il s'agit d'un accord très classique, comme on en a vu beaucoup dans cette commission.
20:38Dans son contenu, il contient deux volets distincts.
20:42Un volet coopération dans le domaine de la défense, traitant des domaines et des formes
20:47que revêt notre coopération, un volet statut des forces qui régit le statut juridique des
20:57membres du personnel et des personnes à charge d'une partie séjournant sur le territoire
21:03de l'autre partie.
21:05S'agissant de la coopération, l'article 3 en définit les domaines, tandis que l'article
21:124 liste les activités de coopération, rien que du très classique pour un accord
21:18de défense, l'organisation et le fonctionnement des forces armées, l'armement et l'acquisition
21:24d'équipements des forces armées, la formation et la réglementation, notamment pour ce qui
21:31concerne ces différents domaines.
21:32Pour les activités, des visites, des stages, des séjours de courte ou de longue durée,
21:38des échanges d'officiers, d'experts techniques, des formations ou la participation d'observateurs
21:44à des exercices militaires et à des manœuvres.
21:48L'article 5 prévoit l'organisation d'échanges bilatéraux entre les parties et non, comme
21:55d'autres accords, la création d'une commission mixte donnant un cadre plus formel à ce dialogue.
22:00Cette absence a été convenue durant les négociations afin d'éviter lourdeur et complexité.
22:09Elle reflète aussi le niveau de notre coopération avec le Monténégro, qui bénéficie d'une
22:14bonne dynamique mais reste par définition modeste.
22:19Le deuxième volet de l'accord est lui aussi un classique, c'est le statut des forces.
22:25De tels statuts, on parle toujours des SOFA selon l'acronyme anglo-saxon, fixent le droit
22:31applicable à nos personnels à l'étranger et aux personnels étrangers sur notre sol.
22:36Ils permettent de développer la coopération internationale dans le domaine de la défense
22:41et de sécuriser le cadre juridique de nos activités de coopération.
22:47Cet accord intègre les dispositions classiques, largement inspirées du SOFA autant, qui en est
22:53de modèle général, on retrouve toute une série de clauses classiques portant notamment
22:59sur la non-participation des forces de chaque partie à des opérations de maintien ou de
23:05rétablissement de l'ordre public, la répartition des frais d'activité de coopération, la prise
23:10en charge médicale des personnels en déplacement, la protection des informations classifiées,
23:16les procédures en cas de décès d'un personnel, le régime des demandes d'indemnités en cas
23:21de dommages. Bref, pour résumer, des clauses classiques pour un accord qui contribue à
23:29l'influence de la France dans les Balkans occidentaux et ouvre des perspectives pour
23:35notre BITD. J'ajoute qu'au cours des auditions que nous avons menées, notamment avec l'ambassadrice
23:41du Monténégro à Paris, on a vraiment senti une appétence pour la France, une forme de désir
23:47de la France et donc c'est une excellente nouvelle que cet accord arrive à son terme
23:55et soit soumis à notre avis. J'aimais donc un avis très favorable à son adoption et
24:01avant d'achever, je veux remercier infiniment notre administrateur, toujours aussi efficace
24:11ces travailleurs qui nous a produit un bel avis. Et je tiens à ce qu'on le remercie comme
24:20nous le faisons à chaque fois que nous avons à travailler avec les fonctionnaires de la
24:25qualité de ceux que nous avons à l'Assemblée. Merci à lui.
24:28Merci beaucoup monsieur le rapporteur pour cet excellent avis et puis pour vos mots pour
24:35notre équipe d'administration de la Commission et de la Défense. C'est vrai qu'ils nous sont
24:40d'un soutien remarquable. Mes chers collègues, nous allons donc passer aux orateurs de groupe
24:46et nous commençons par le Rassemblement national avec Romain Tonussi.
24:52Merci monsieur le Président, monsieur le rapporteur. Le projet de loi qui nous est
24:58soumis pour avis autorise l'approbation de l'accord de coopération en matière de défense
25:02signé le 3 avril 2024 entre la France et le Monténégro. Cet accord remplace utilement
25:07l'arrangement technique de 2014, trop limité, en établissant un cadre juridique conforme
25:12aux standards français en matière de coopération bilatérale de défense. L'accord cadre comporte
25:17dans l'ensemble les clauses habituelles pour ce type d'accord bilatéral. Il ne soulève donc
25:21aucune difficulté sérieuse quant à son approbation, mais certains points du rapport nous alertent
25:25sur la réflexion stratégique qui l'encadre. Rappelons-le, avec le Rassemblement national,
25:30nous soutiendrons tous les moyens bilatéraux qui permettront de renforcer la voie française
25:33dans cette région, importante pour nos intérêts. Mais il est important de garder certaines
25:38réalités à l'esprit. La stratégie de coopération militaire française et plus globalement
25:42la diplomatie qui l'accompagne sont du strict ressort national. Nous ne tolérerons aucune
25:47violation de ses compétences par des institutions supranationales. Je profite de l'évocation
25:52de l'élargissement de l'Union européenne aux Balkans occidentaux pour réaffirmer clairement
25:56la position du Rassemblement national. Nous y sommes fermement opposés. Le contexte
26:00monténégrin est marqué par une instabilité politique récurrente, avec des coalitions
26:04gouvernementales fragiles et des équilibres internes parfois dépendants de forces pro-russes.
26:08Nous devons donc maintenir une vigilance constante dans le suivi politique de la coopération.
26:12Par ailleurs, le Monténégro est exposé à des influences extérieures significatives,
26:17notamment chinoises, à travers le recours substantiel aux investissements directs
26:20étrangers dans des secteurs stratégiques de son économie. Le maintien d'un dialogue
26:25bilatéral direct avec la France constitue un levier utile, mais il doit intégrer la
26:29réalité de la présence et de l'influence d'autres acteurs majeurs. Sur ce point, la
26:32dynamique d'influence turque dans la région mérite une attention particulière. Le narratif
26:37néo-ottoman, porté par la diplomatie d'Ankara et la montée en puissance des entreprises
26:41turques dans le tissu économique national et régional, appelle une attention majeure
26:45de notre part, et spécialement au sujet de la BITD. Plus largement, notre relation
26:50avec le Monténégro et avec les Balkans occidentaux ne doit être pensée exclusivement comme
26:54aux moyens et aux services de l'Union européenne ou de l'OTAN. La coopération bilatérale
26:58est un outil autonome d'influence française dans une région encore sensible. Cette démarche
27:02bilatérale est une finalité en soi au service de nos intérêts souverains.
27:05Sous réserve de cette vigilance politique, l'accord justifie un avis favorable de notre
27:11commission en permettant, après l'accord avec la Macédoine du Nord, d'actualiser
27:14nos rapports stratégiques dans les Balkans occidentaux. Je vous remercie.
27:18Merci, monsieur le rapporteur, je vous en prie.
27:22Oui, je prends acte de votre soutien à cet accord et je pense effectivement qu'il est
27:29bonne politique. Deux petites observations. Vous parlez de coopération bilatérale, de
27:36coopération étatique, c'est exactement ce dont il s'agit. Donc je crois justement
27:44qu'on est dans le type d'accords de coalition ad hoc et d'accords ad hoc qui sont bien
27:50bilatérales. Ce n'est pas un accord autant, c'est un accord entre nos deux pays.
27:54En ce qui concerne l'influence turque, je pense que les liens, des liens plus étroits
28:01avec le Monténégro sont tout à fait encouragés. N'oubliez pas une chose, c'est que le Monténégro,
28:08comme l'ensemble des principautés serbes, s'est bâti ou s'est rebâti contre l'Empire
28:15ottoman. Depuis la défaite du champ des mers, la bataille du Kosovo 1389, c'était une province
28:22de l'Empire ottoman et l'émergence de pays slaves du sud, soit à partir de la monarchie
28:32austro-hongroise, soit sur les principautés autonomes, s'est fait en tout cas contre Istanbul
28:40et ensuite Ankara. Donc je pense que face à la menace que vous évoquez, c'est justement
28:45une forme de barrage.
28:48Merci, M. le rapporteur. Nous passons la parole à Corinne Vignon pour le groupe Ensemble
28:53pour la République.
28:54Merci, M. le Président. Merci, M. le rapporteur ministre.
29:00Alors je vous remercie déjà pour votre rapport. Le projet de loi autorise l'approbation de
29:07l'accord de coopération dans le domaine de la défense signé à Paris le 3 avril 2024
29:12par le ministre des Armées et son homologue Monténégrin. Cet accord dote la relation
29:19franco-montégrinine, c'est extrêmement difficile à dire, d'un cadre intergouvernemental complet
29:28en substitution de l'arrangement technique de 2014 et permet d'élargir la coopération
29:35au-delà des seuls échanges déjà engagés. Il s'inscrit dans la stratégie française
29:40pour les Balkans occidentaux et vise à consolider un partenariat avec un allié euro-atlantique
29:46dans une région sensible pour la stabilité européenne et la sécurité de l'espace méditerranéen.
29:53L'enjeu est à la fois stratégique et opérationnel, renforcer l'interopérabilité et la coopération
29:59de défense avec un État membre de l'OTAN, soutenir la montée en puissance capacitaire
30:04monténégrine et sécuriser par un cadre juridique lisible la conduite d'activités
30:11concrètes, les échanges, les formations, les coopérations navales et cyber.
30:17Cet accord ouvre aussi des perspectives en matière d'armement, d'équipement dans un
30:22contexte où le Monténégro a engagé une modernisation de ses capacités, notamment
30:27navales. Pour toutes ces raisons, le groupe EPR votera en faveur de ce projet de loi.
30:32Je vous remercie.
30:35Je vous en prie, M. le rapporteur.
30:37Oui, merci à vous.
30:38Tout est dit.
30:39Donc, il n'y a rien à rajouter.
30:40Je veux quand même profiter de cette occasion pour saluer l'excellence de nos productions
30:48navales.
30:50Ces patrouilleurs de Kership qui réunissent une ETI comme l'EPRU.
30:57Et Naval Group, notre grand champion du naval, parvient à produire des bâtiments à la
31:05fois à un tarif accessible et parfaitement adapté à des mers fermées, que vous semi-fermez
31:13comme l'Adriatique où effectivement il y a de vrais enjeux de contrôle naval.
31:18Donc, je crois que c'est l'occasion de le dire.
31:19Merci, M. le rapporteur.
31:22Nous passons la parole à Marie Récalde pour le groupe Socialiste et Apparenté.
31:27Merci, M. le Président, M. le ministre rapporteur, cher Jean-Louis Thierryot.
31:32Comment il serait difficile de formuler une opposition à la conclusion d'un accord de
31:37défense avec le Monténégro, un pays européen.
31:39Vous l'avez rappelé, déjà membre de l'OTAN et engagé sur la voie de l'intégration
31:42à l'Union européenne.
31:44Ce dont nous nous réjouissons.
31:45Nous considérons que cet accord entre la France et le Monténégro est une avancée
31:49essentielle pour renforcer la stabilité des Balkans occidentaux.
31:56Les États de cette région et notamment le Monténégro ont accompli des progrès remarquables
32:00en vue de leur adhésion, même si vous avez souligné les limites qui restent à lever.
32:05Il importe donc de soutenir et d'encourager cette dynamique qui représente un enjeu crucial
32:10pour la paix et la prospérité sur notre continent.
32:13D'un point de vue géopolitique et stratégique, cet accord offre à la France l'opportunité
32:17de consolider sa présence dans les Balkans et de s'impliquer activement dans la stabilisation
32:22de la zone.
32:24Sur le plan opérationnel, cette coopération favorise l'interopérabilité des forces
32:28armées, le partage des compétences et le renforcement de la coopération technique.
32:33Et par ailleurs, cet accord présente une dimension économique et industrielle que vous avez
32:37rappelée, monsieur le rapporteur, notable et vous l'avez souligné plusieurs fois dans
32:42le rapport.
32:43Enfin, sur le plan diplomatique, la France s'affirme à travers cet accord comme un
32:48acteur clé dans l'accompagnement du processus d'intégration européenne des Balkans, adressant
32:53un signal positif à la région et à l'Union européenne.
32:57Je sais, monsieur le rapporteur, votre attachement au renforcement de nos relations diplomatiques
33:01avec les petits États dans la Baltique, mais aussi dans les Balkans, à travers le développement
33:06de contrats d'armement sur certains segments de la BITD, là où ne serions pas encore présents.
33:11Une petite question.
33:13Vous avez listé en page 6 du rapport les productions de la BITD Monténégrine.
33:19Est-ce que vous voyez des segments dans lesquels il serait intéressant d'investir ? Je pense
33:23en particulier dans le continuum sécurité civile, défense dans le domaine des drones,
33:29mais également avec un apport d'aide d'ingénierie, avec la présence de Viginum, possiblement,
33:34en tout cas le rapport que nous pourrions avoir dans le cadre de cette coopération et notamment
33:39avec un Viginum un peu plus élargi.
33:43Merci, monsieur le rapporteur.
33:47Écoutez, c'est une excellente question.
33:50Les délais courts dans lesquels nous avons été saisis de ce projet d'accord ne m'ont
33:57pas permis ce que j'aurais voulu faire, d'aller faire un déplacement sur place, justement
34:01pour rencontrer les entreprises de la BITD.
34:06Je crois que la bonne méthode est de faire en sorte que nos industriels dans les différents
34:15secteurs, et vous évoquez Viginum dans le continuum, et avec le centre cyber-balkan
34:21qui existe, donc tout ça est très cohérent et on sait qu'une partie des trafics se font
34:27par le biais du dark web.
34:29En fait, on est au cœur du sujet, donc oui, ça a un sens.
34:34Je pense que c'est un sujet qui devrait être porté par attaché de défense, attaché
34:41d'armement de zone avec nos entreprises.
34:43Mais je ne peux pas me substituer aux entreprises, je n'ai pas été suffisamment dans le détail
34:48pour vous en donner plus.
34:49En revanche, vous l'avez souligné, et j'y tiens beaucoup, nous n'arriverons à créer
34:55une autonomie stratégique européenne, c'est-à-dire une BITD européenne, avec une conscience
35:01de cette dimension européenne, non dépendante de la BITD transatlantique, que si nous arrivons
35:08à embarquer avec les grands pays, les petits pays qui voient qu'ils peuvent aussi y trouver
35:14leur place, c'est à ce prix, et à ce prix seulement qu'on aura des alliés en Europe
35:19et que tout le monde sera conscient de ces enjeux.
35:22Donc oui, au Monténégro, je m'étais battu concernant la Slovénie, mais le Monténégro
35:27est encore plus petit, mais il y a sûrement des choses à faire.
35:29Je ne vais pas inventer des réponses que je ne maîtrise pas.
35:35Merci, monsieur le rapporteur.
35:37Nous allons passer la parole à présent à Valérie Bazin-Malgra pour le groupe droite républicaine.
35:42Merci, monsieur le Président.
35:45Monsieur le ministre et rapporteur, cher Jean-Louis, chers collègues, la Commission de la Défense
35:50nationale s'est saisie pour avis du projet de loi autorisant la ratification de l'accord
35:54de coopération dans le domaine de la défense entre la France et le Monténégro.
35:59Cet accord s'inscrit dans un contexte géopolitique que nous ne pouvons ignorer.
36:03Les Balkans occidentaux demeurent une région fragile, exposée à des influences extérieures,
36:07notamment russes, et traversée par des enjeux de sécurité transfrontalier majeurs,
36:12criminalité organisée, trafic d'armes et de stupéfiants, cybermenace, ingérence hybride.
36:18Dans ce cadre, le Monténégro, par sa position géographique, son appartenance à l'OTAN
36:23depuis 2017 et sa trajectoire résolument européenne, constitue un partenaire crédible
36:28et stratégique.
36:29Certes, le Monténégro est un État récent, de taille modeste, aux moyens militaires limités,
36:34mais il a fait un choix clair, celui de l'ancrage euro-atlantique.
36:38Il consacre désormais plus de 2% de son PIB à sa défense, participe aux missions de l'OTAN
36:44et de l'Union européenne, soutient l'Ukraine et s'aligne pleinement sur la politique étrangère
36:49et de sécurité commune, y compris en appliquant les sanctions contre la Russie.
36:54Cet engagement mérite d'être reconnu.
36:57Pour la France, cet accord présente un double intérêt.
36:59Il renforce notre présence politique, diplomatique et militaire dans une région stratégique
37:05pour la stabilité européenne.
37:07Il offre également des perspectives industrielles concrètes, notamment pour notre BITD, comme
37:13l'illustre le contrat des patrouilleurs, symbole d'un partenariat gagnant-gagnant.
37:17L'accord soumis à notre approbation est équilibré.
37:20Il structure une coopération de défense souple, pragmatique, sans l'urdeur excessive
37:25et sécurise juridiquement la présence de nos forces grâce à des dispositions inspirées
37:30du SOFA-OTAN.
37:32Il ne crée aucune obligation opérationnelle contraignante, mais offre un cadre clair,
37:36protecteur et évolutif.
37:38Pour le groupe La Droite Républicaine, renforcer la sécurité européenne passe par des partenariats
37:43solides, exigeants et stratégiques.
37:46Cet accord y contribue pleinement.
37:48C'est pourquoi nous voterons en faveur de sa ratification.
37:51Je vous remercie.
37:51Merci infiniment pour ces observations.
37:57Je crois qu'il y a un élément important que vous avez bien identifié, c'est qu'on
38:02est en présence d'une coopération souple, qu'il n'y a pas de comité théodule de
38:09créer, qu'on est bien dans du bilatéral efficace et de l'intérêt étatique efficace et
38:19opérationnel. Et c'est une des qualités de cet accord.
38:23Merci. Nous passons la parole à présent à Josy Pouéto pour le groupe Les Démocrates.
38:29Merci, M. le Président. M. le rapporteur, cher Jean-Louis.
38:32Au nom du groupe Démocrate, je... Ben oui, parce que c'est vrai que le ministre...
38:38Voilà, bon, bref. J'en ai une en permanence en face de moi. Donc voilà. Je ferme. Vous
38:47déduisez ça de mes deux minutes. Merci. Et puis j'en profite d'ailleurs. Bravo.
38:51J'en profite d'ailleurs. Bravo. Merci pour ça. Et je recommande à tout le monde de
38:55voir les saisons et de venir à la projection. Et là aussi, je referme la parenthèse.
39:00Donc, au nom du groupe Démocrate, je rejoins et je défends l'analyse selon laquelle la
39:05France a tout intérêt de consolider sa coopération avec le Monténégro. L'enjeu touche les Balkans
39:10et nous connaissons tous ici l'importance stratégique de cette zone. Cet intérêt concerne
39:15non seulement notre pays et le Monténégro, mais aussi plus largement celui de l'Europe.
39:20C'est d'autant plus vrai de nos jours que la situation internationale a sensiblement
39:24évolué depuis 2014, date à laquelle la France et le Monténégro affirmaient une
39:30nouvelle relation tournée seulement vers la formation militaire. Aujourd'hui, nos deux
39:35pays souhaitent légitimement aller plus loin. C'est un pas supplémentaire sur le
39:40chemin engagé par le Monténégro vers l'Union européenne et à cet égard, l'expression
39:45du soutien renouvelé de la France à ce long processus. Mais c'est aussi une étape
39:50supplémentaire dans le développement des interopérabilités entre alliés de l'OTAN,
39:55un mouvement que nous tenons à saluer alors que le flanc est de l'Europe est secoué
40:00par la guerre engagée contre l'Ukraine par le pouvoir russe de Vladimir Poutine. Pour
40:05nous, à travers cet accord, il ne s'agit d'exprimer des positions agressives, mais
40:10bien au contraire d'affirmer notre puissance d'équilibre et de stabilité au bénéfice
40:15de la paix sur le vieux continent. Au-delà des menaces actuelles et futures, cet accord
40:20représente à nos yeux un accord gagnant-gagnant pour le Monténégro et pour la France. J'ai
40:26aussi envie de dire plus globalement pour l'Europe. C'est pourquoi nous exprimons,
40:30monsieur le rapporteur, un avis favorable dans le but d'autoriser l'approbation de l'accord
40:34à l'ordre du jour entre le gouvernement de la République française et le gouvernement
40:39du Monténégro. Je vous remercie.
40:41Merci, chers collègues. Monsieur le rapporteur.
40:46Merci de cette analyse. Je crois que le soutien jusqu'à maintenant partagé par l'ensemble
40:53des groupes présents dans cette commission prouve une chose, c'est que les Balkans occidentaux
40:59et la stabilisation des Balkans occidentaux est absolument fondamentale pour la paix méditerranée
41:05en Adriatique et en Europe. N'oublions jamais que des guerres mondiales ont démarré dans
41:12les Balkans. La première, voilà, on y pense tous, Sarajevo. Donc c'est tout à fait positif
41:18de voir que notre commission, d'une manière visiblement très large et j'espère unanime,
41:24se penche sur le sort des Balkans. Notre sécurité aussi en dépend.
41:28Merci, monsieur le rapporteur. Nous passons à présent la parole à Michel Criot pour le
41:33groupe Horizon et Indépendant.
41:36Merci, monsieur le président. Merci, monsieur le rapporteur. C'est bon mot.
41:42Ce projet de loi s'inscrit dans un contexte géopolitique exigeant, marqué par le retour
41:49de la guerre de haute intensité en Europe, la montée des menaces hybrides et la nécessité
41:56pour l'Union européenne et ses alliés de renforcer la stabilité de leur voisinage
42:01stratégique. Les Balkans occidentaux constituent à cet égard une zone charnière. Dans cette
42:10région, le Monténégro s'affirme comme un partenaire résolument pro-européen et pro-Atlantique
42:16engagé de manière constante aux côtés de ses alliés. Ce texte vise à autoriser l'approbation
42:26d'un accord de coopération dans le domaine de la défense qui permet de franchir une étape
42:31qualitative dans la relation entre la France et le Monténégro. L'accord offre un cadre
42:39juridique complet, moderne et sécurisé, couvrant l'ensemble des champs de la coopération
42:45de défense. Sur le plan opérationnel, cet accord donne une base solide à ces coopérations,
42:52déjà bien engagées, en particulier dans le domaine naval, mais aussi dans la formation
42:57des cadres militaires et la modernisation des forces monténégrines. Au-delà de l'aspect
43:04militaire, cet accord revêt une dimension stratégique et politique majeure. Il contribue
43:12à ancrer durablement le Monténégro dans l'espace euro-atlantique et permet également
43:18à la France de consolider sa présence dans les Balkans occidentaux. Enfin, cet accord présente
43:25un équilibre clair et responsable qui ne crée pas de charges nouvelles pour les finances
43:32publiques. Il s'agit d'un outil souple au service d'une coopération choisie et conforme
43:39à nos intérêts stratégiques. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizon et Indépendant
43:44votera en faveur de ce projet. Je vous remercie.
43:47Merci, cher collègue. Monsieur le rapporteur.
43:50Merci de ces propos. Évidemment, on ne peut que s'en féliciter. Je crois aussi
43:57qu'on est au cœur d'un des axes stratégiques, des priorités stratégiques définies par
44:04la RNS, qui est la fonction influence, puisque des liens étroits seront noués avec les élites
44:13civiles ou militaires monténégrines. Et nous aurons cette année un auditeur monténégrin
44:21à l'IHEDN dans la majeure Poldef. Et nous allons également avoir un officier à l'école
44:27de guerre. L'efficacité de nos coopérations militaires, y compris, je dirais, l'interopérabilité
44:35intellectuelle, est largement bâtie sur ce type d'échanges. Et de ce point de vue-là,
44:41c'est une très bonne nouvelle. Merci, monsieur le rapporteur. Nous allons maintenant passer
44:48la parole à monsieur Bernard Schex pour le groupe UDR, chers collègues.
44:54Merci, monsieur le président. Monsieur le rapporteur, l'accord avec le Monténégro
44:59est d'une importance stratégique pour notre pays. En effet, 64% des armes achetées par
45:04les Etats européens membres de l'OTAN proviennent des Etats-Unis, alors que nos partenaires
45:09européens font trop souvent le choix de la BITD américaine. Le Monténégro, en avril
45:152024, a fait le choix de la France en achetant deux patrouilleurs à notre constructeur Kership.
45:21Membre de l'OTAN depuis 2017, il est un allié de la France et constitue une opportunité
45:26économique pour notre industrie. Par son accès à l'Adriatique, le Monténégro bénéficie
45:32d'une position stratégique, étant le principal accès maritime à l'ensemble des Balkans.
45:38Le Monténégro a fait le choix de l'Alliance Atlantique et c'est tout à son honneur. En
45:43effet, ce pays a été historiquement sous l'influence russe. Moscou s'est même ingéré
45:48dans ses affaires intérieures pour empêcher son adhésion à l'OTAN. La Chine investissait
45:53dans ses infrastructures pour créer une dépendance financière et en faire un relais de Pékin
45:58en Europe. Au groupe UDR, nous faisons un constat simple. La nature a horreur du vide.
46:05Là où l'Occident recule, ce sont d'autres hyperpuissances comme la Chine et la Russie
46:08qui avanceront. Dans les Balkans, comme au Groenland, et surtout dans nos territoires
46:13d'outre-mer, comme la Nouvelle-Calédonie, aujourd'hui en proie à l'influence d'Azerbaïdjan,
46:18l'Occident doit défendre ses intérêts, sinon il sortira de l'histoire. L'accord avec
46:24le Monténégro renforce l'influence française dans les Balkans, approfondit notre coopération
46:28militaire bilatérale et donne une sécurité juridique claire à nos militaires grâce
46:33à l'application du statut des forces de l'OTAN. Pour l'ensemble de ces raisons,
46:37le groupe UDR votera pour le présent projet de loi. Je vous remercie.
46:42Merci. Monsieur le rapporteur.
46:45Je ne peux que répéter ce que j'ai dit. Je vois que sur un sujet comme celui-là,
46:51il y a l'unanimité. Ça fait plaisir. Quand il s'agit des intérêts français,
46:56je vois que toute cette commission est unie. C'est bien normal. C'est l'esprit de la défense nationale
47:04au-dessus des partis avec une seule boussole, le drapeau. Merci à tous.
47:09Merci, monsieur le rapporteur. Nous avons deux questions individuelles qui se sont ajoutées.
47:14et je passe dans un premier temps la parole à Catherine Rimbert.
47:19Merci, monsieur le président. Monsieur le rapporteur.
47:22Cet accord est important pour la stabilité des Balkans occidentaux,
47:25mais il ne peut être dissocié de la situation économique interne du Monténégro,
47:31marquée par une forte dépendance extérieure, un endettement élevé
47:34et une faiblesse structurelle de ses finances publiques.
47:37Ces fragilités peuvent peser sur ses capacités d'investissement militaire
47:42et, à terme, sur la mise en œuvre effective de cet accord.
47:46Dès lors, la question se pose de savoir comment la France entend s'assurer
47:50que ce partenariat reste crédible et durable,
47:54quels mécanismes de suivi ou d'accompagnement sont prévus
47:57pour tenir compte de la fragilité économique du Monténégro
48:00et éviter qu'elle ne compromette l'exécution de cet accord de défense.
48:05Merci, monsieur le rapporteur.
48:08Merci. La parole à présent est à Liliana Tanguy.
48:15Merci, monsieur le président.
48:17Monsieur le rapporteur, l'accord qui nous est soumis aujourd'hui
48:21s'inscrit dans une relation bilatérale entre la France et le Monténégro
48:25qui s'est nettement renforcée ces dernières années,
48:28en particulier dans les domaines de la défense et de la sécurité.
48:32Et en tant que députée finistérienne, je me félicite que le constructeur naval
48:38Kership Pirriou de Concarneau livrera le premier patrouilleur destiné au Monténégro
48:44en avril 2017.
48:46Le chantier Pirriou a d'ailleurs été visité en décembre dernier
48:49par le vice-premier ministre du Monténégro.
48:52Alors, le Monténégro est en effet le pays candidat le plus avancé
48:55vers l'adhésion à l'Union européenne,
48:57comme en témoigne la clôture récente de nouveaux chapitres de négociation
49:01et son alignement clair avec l'UE et l'OTAN.
49:05Et en tant que rapporteur pour le Monténégro
49:09à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe,
49:13je peux témoigner de cette dynamique européenne
49:16qui doit être replacée dans un contexte régional exigeant.
49:20Les Balkans occidentaux demeurent une zone de forte vulnérabilité,
49:26comme vous l'avez dit, monsieur le rapporteur,
49:29exposée à des tentatives de déstabilisation par des puissances étrangères,
49:33notamment à travers des actions d'influence,
49:36des menaces hybrides et des cyberattaques.
49:38Et je voudrais ici rappeler que c'est précisément pour répondre à ces défis
49:43que la France, avec la Slovénie, dont je suis présidente du groupe d'amitié,
49:48a pris l'initiative de créer le Centre de développement
49:51des capacités cyber des Balkans occidentaux,
49:54la C3BO, basée à Podgoritsa.
49:58Ce centre, que j'ai eu la chance de visiter aux côtés du ministre Benjamin Haddad,
50:01constitue un outil concret au service de la sécurité régionale
50:04et du renforcement des capacités des États partenaires.
50:08Et je voudrais vous interroger, monsieur le rapporteur,
50:12sur votre vision de l'avenir de ce centre.
50:17Est-ce que la France pourrait éventuellement,
50:20à travers sa coopération sur la sécurité et la défense,
50:25inciter d'autres pays à participer activement
50:28et à envoyer des partenaires dans ce centre
50:32qui me semble être très important pour l'avenir des Balkans occidentaux
50:36et de sa sécurité ?
50:38Merci, chers collègues.
50:40Monsieur le rapporteur.
50:41Alors, je vais répondre à la première question
50:46concernant la situation économique du Monténégro
50:50et les rapports avec l'accord de défense
50:54dont nous débattons aujourd'hui.
50:57Le lien entre situation économique du Monténégro
51:00et cet accord est extrêmement ténu
51:03puisqu'il ne prévoit aucune charge complémentaire
51:06à l'égard de l'une ou de l'autre des parties.
51:09Donc, si vous voulez, en tout cas,
51:11ce n'est pas directement du budgétaire,
51:13de quelque manière que ce soit,
51:14qui puisse influencer sur l'accord.
51:17Le deuxième point, si c'est sous-jacent à votre question,
51:22qui est, sommes-nous certains,
51:23je pense notamment, même si ce n'est pas l'objet de l'accord,
51:27sommes-nous certains que les Monténégrins
51:29pourront aller jusqu'au bout de la coopération
51:32avec Kership, par exemple,
51:33pour l'acquisition des patrouilleurs ?
51:35La réponse est d'autant plus oui
51:36que c'est l'un des premiers cas
51:40où la Banque publique d'investissement européenne
51:45a financé...
51:46Il y a eu les deux.
51:49C'est que sur un fonds BPI.
51:50La BPI France a financé,
51:52mais avec des fonds européens, pour une part.
51:55Donc, si vous voulez,
51:55on n'a aucun risque de non-financement
51:58pour nos industries.
51:58Après, on est dans un vrai sujet général,
52:04mais qui dépasse largement cette question.
52:06Concernant la question sur le C3BO,
52:11évidemment, c'est ça l'objectif
52:13de la diplomatie française.
52:14C'est aussi l'objectif de nos forces armées
52:17de renforcer cet outil de coopération.
52:20Mais il ne vous aura pas échappé
52:21que la situation politique dans les balcons
52:23est toujours très compliquée.
52:26Donc, c'est un travail de long terme
52:29qui commence et qui, je crois,
52:31peut être un très bon outil.
52:36Merci beaucoup, monsieur le rapporteur.
52:40Nous arrivons donc à la fin de cette présentation.
52:44Merci en tout cas pour vos travaux
52:46qui ont été nourris.
52:47Merci pour vos questions.
52:50Nous allons donc mettre au vote
52:53cet avis de notre rapporteur.
53:01Donc, est-ce que tout le monde est pour ?
53:04J'ai l'impression.
53:06Est-ce que quelqu'un est contre ?
53:08Quelqu'un s'abstient ?
53:09Donc, monsieur le rapporteur,
53:11comme vous l'avez pressenti,
53:13bravo à vous, à l'unanimité.
53:16Bravo pour votre travail.
53:17Vous voulez peut-être conclure ?
53:19Vous savez, nous parlons
53:23sous la phrase du général de Gaulle
53:25qui est, je crois,
53:27celle qui nous inspire tous.
53:28La défense est la première
53:30des raisons d'être de l'État.
53:32Il ne peut manquer
53:34sans ne pas être
53:36à la hauteur de son destin.
53:38Quand notre commission est unie,
53:40ça prouve qu'il y a quelque chose
53:41de français qui nous dépasse tous
53:43et dans lequel nous nous rassemblons.
53:44C'est bien l'esprit de cette commission.
53:46Merci à tous.
53:46Même si c'est dans les Balkans.
53:48Exactement.
53:50Merci à toutes et à tous.
53:51A plus tard.
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