Commission des affaires étrangères : Ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti  - Mercredi 11 juin 2025 - Vidéo Dailymotion

Assemblée nationale

Commission des affaires étrangères : Ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

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00:07:17Bien, mes chers collègues, il est 10 heures. Je vous propose de commencer sans plus tarder, car nous commençons déjà un peu tardivement aujourd'hui. L'ordre du jour de notre commission ce matin appelle l'examen du projet de loi.

00:07:29La loi autorisant la ratification du traité de coopération et de défense avec Djibouti. Mais avant de passer à ce sujet et de laisser la parole à notre rapporteur, nous devons également procéder à la nomination de rapporteur par la commission.

00:07:46Donc, nous devons nommer deux co-rapporteurs d'information sur les réseaux criminels internationaux opérant en France.

00:07:53Et j'ai été saisie à cet effet des candidatures de Mme Sylvie Josserand au nom du groupe du Rassemblement national et de M. Vincent Ledoux au nom du groupe Ensemble pour la République.

00:08:03Est-ce qu'il y a des objections à leur nomination ?

00:08:07Je n'en vois aucune, n'en entends aucune. Donc, il en est ainsi décidé. Et je félicite nos rapporteurs qui ne sont pas encore arrivés, mais qui, je n'en doute pas, arriveront bientôt.

00:08:19Nous devions initialement aussi désigner le rapporteur de la proposition de résolution européenne 1448.

00:08:26Mais le président de la commission a décidé d'un report de celle-ci. Donc, il y aura une convocation rectifiée qui vous sera envoyée.

00:08:34Et je vous propose, je voulais laisser un peu de temps aux uns et aux autres pour arriver, mais je vous propose quand même que nous passions sans plus tarder à l'examen du projet de loi

00:08:43autorisant la ratification du traité de coopération de défense avec Djibouti.

00:08:46Donc, il s'agit du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, donc numéro 1450, et M. Marc de Florian est le rapporteur.

00:09:02À titre liminaire, je soulignerai que la France entretient une relation étroite avec Djibouti, qui est une ancienne colonie, devenue indépendante en 1977.

00:09:11Présent militairement depuis 1894, notre pays maintient aujourd'hui sa plus grande base à l'étranger, où stationnent 1500 personnels militaires et civils.

00:09:24Cette emprise est la seule base française à l'étranger disposant de capacités maritimes, aériennes et militaires permanentes, et d'un état-major interarmé.

00:09:33Le traité de coopération en matière de défense signé à Paris le 2 juillet 2024 a pour objectif de renforcer de façon, je cite, « ambitieuse » la relation bilatérale de défense entre la France et Djibouti

00:09:46et de garantir durablement l'accès français à des infrastructures stratégiques.

00:09:51Renouvelant le précédent accord qui datait de 2011, qui avait été arrivé à échéance, il a été conclu pour une durée de 20 ans et il est évidemment reconductible.

00:10:02À travers ce traité, la France s'engage à approfondir sa coopération avec Djibouti,

00:10:06notamment via le renforcement des capacités des forces armées djiboutiennes et un appui médico-militaire.

00:10:11En contrepartie, les forces françaises conserveront des facilités opérationnelles, dont notamment l'usage à titre permanent, mais non exclusif, de l'aéroport d'Ambouilly.

00:10:22Les forces djiboutiennes ont souhaité que soit revalorisée la contribution forfaitaire annuelle qui est payée par la France pour continuer à bénéficier des emprises qu'elles utilisent.

00:10:33Il n'en demeure pas moins que ce traité présente un intérêt certain en raison de la position stratégique essentielle de Djibouti.

00:10:40Sur la principale route maritime entre l'Europe et l'Asie, où transitent 70% des importations françaises et 15% des besoins d'hydrocarpures de France métropolitaine.

00:10:52La base française décuple nos capacités de projection vers l'Indo-Pacifique et vers les Outre-mer.

00:10:57Elle permet également à notre pays de contribuer à la stabilisation de la région par la lutte contre le terrorisme, les opérations anti-piraterie à Speed et à Talente.

00:11:06N'oublions pas non plus, mes chers collègues, que Djibouti abrite quatre autres bases militaires étrangères où stationnent les forces américaines, chinoises, italiennes et japonaises.

00:11:17C'est donc dire la compétition stratégique qui s'y joue et l'importance de notre vote en faveur de la ratification de ce texte.

00:11:24Mais après ces propos éliminaires, je vais laisser sans plus tarder la parole à notre rapporteur, M. Marc Deflurian, pour nous détailler son analyse et ses conclusions sur ce texte.

00:11:34La rapporteure pour avis de la Commission de la Défense, Mme Anne Le Hénant, que je salue et à qui je souhaite la bienvenue dans notre commission, nous présentera ensuite l'avis de cette dernière, de la Commission de la Défense.

00:11:47M. le rapporteur, vous avez la parole.

00:11:51Merci Mme la Présidente, Mme la rapporteure pour avis de la Commission de la Défense, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues.

00:11:57La République de Djibouti est un petit pays d'une surface de 23 000 km² et d'une population d'un million d'habitants.

00:12:04Sa position géographique en fait pourtant un acteur diplomatique de tout premier plan, entre la corne de l'Afrique et la péninsule arabique, à l'entrée de la mer Rouge.

00:12:11Sur le plan sécuritaire, Djibouti est à proximité immédiate de plusieurs foyers d'instabilité tels que le Soudan, le Yémen, la Somalie ou l'Éthiopie,

00:12:20où une guerre civile dans le Tigré a fait plus de 600 000 morts entre 2020 et 2022.

00:12:24Cela en fait un poste d'observation et d'action privilégié pour les forces occidentales ou asiatiques engagées pour la paix et dans la lutte contre le terrorisme et la piraterie.

00:12:33Ces conflits affectent directement Djibouti, qui subit des flux migratoires importants.

00:12:36200 000 Éthiopiens environ ont transité par Djibouti en 2024.

00:12:39Ainsi qu'une importante menace terroriste avec plusieurs attentats commis par les Chebabs somaliens ou par le groupuscule djiboutien du FRUD.

00:12:47L'armée djiboutienne est d'ailleurs directement impliquée dans la mission de stabilisation menée par l'Union africaine en Somalie avec 1500 soldats.

00:12:54Djibouti occupe également une position clé d'un point de vue économique, puisque son port occupe la principale route maritime, reliant l'Europe à l'Afrique et à l'Asie par le canal de Suez.

00:13:03Le détroit du Bab el-Mandeb, entre les côtes djiboutiennes et yéménites, ne fait que 27 km de large, mais il voit passer 30% du trafic mondial de conteneurs, dont 75% des exportations européennes et 10% du commerce pétrolier mondial.

00:13:16Cette position en fait un point névralgique pour la sécurité des routes commerciales internationales, notamment dans un contexte où les attaques outils à l'encontre des navires de marchandises se multiplient depuis le début de la guerre entre le Hamas et Israël.

00:13:28C'est depuis Djibouti que l'Union européenne mène ses opérations Atalante et Aspides, qui visent à lutter contre ces attaques, et plus largement contre la piraterie.

00:13:38Enfin, Djibouti est aussi une porte digitale pour notre continent, puisque 17 câbles sous-marins passent à son large et relient l'Asie, l'Afrique et l'Europe, et j'en profite pour saluer les ouvriers calésiens qui participent à la construction de ces câbles.

00:13:48Cette importance n'a échappé à aucune des grandes puissances militaires. Aujourd'hui, 5 puissances, dont 3 dotées, disposent d'une base militaire à Djibouti.

00:13:57La France, depuis l'indépendance en 1977, les Etats-Unis, depuis 2003, avec environ 4000 soldats, le Japon, depuis 2011, avec environ 400 soldats, l'Italie, depuis 2012, avec environ 300 personnels, et la Chine, depuis 2017, avec environ 1000 soldats, sur une base pouvant en accueillir jusqu'à 7000.

00:14:15La France, quant à elle, y possède sa plus grande base militaire à l'étranger, avec près de 1500 militaires. C'est également la seule balle française à l'étranger à disposer de capacités permanentes, maritimes, terrestres et aériennes, ainsi que d'un état-major interarmé.

00:14:30Cette présence permet une grande réactivité opérationnelle et une capacité de projection vers le Sahel, vers l'océan Indien et vers nos territoires ultramarins.

00:14:38Cette base a ainsi servi à une dizaine d'opérations extérieures depuis 2000.

00:14:40Récemment, les forces françaises stationnées à Djibouti, les FFDJ, ont rapatrié plus de 1000 ressortissants de 80 nationalités différentes lors des affrontements armés au Soudan.

00:14:51En 2024, la base de Djibouti a servi d'appui logistique pour l'opération de soutien à Mayotte, après le passage du cyclone Chido.

00:14:57Dans un contexte de redéploiement de la présence militaire française en Afrique et de développement de notre stratégie indo-pacifique, la base de Djibouti s'impose plus que jamais comme un atout central de notre dispositif de défense.

00:15:10Elle devrait d'ailleurs bénéficier d'un réinvestissement conséquent au cours des prochaines années, notamment avec l'arrivée de plusieurs rafales et la construction des infrastructures nécessaires.

00:15:17C'est dans le cadre de cette coopération historique et dense que s'inscrit le nouveau traité de défense qui entend renouveler et renforcer notre partenariat bilatéral.

00:15:28Acté en 2021 par les deux chefs d'État, la renégociation a commencé en mai 2023 pour s'achever en juillet 2024.

00:15:35Le traité conclut donc le 24 juillet 2024, reprend globalement l'architecture de celui de 2014.

00:15:42Il maintient la clause de sécurité qui, quoique non automatique, prévoit la participation de la France à la défense de Djibouti en cas de menace ou d'attaque.

00:15:50Cette clause, unique parmi les accords passés par Djibouti, a déjà été activée en 2008 lors d'une incursion des troupes érythréennes à la frontière du pays.

00:16:00Le traité rappelle également les différentes modalités de la coopération militaire franco-djiboutienne en termes de formation, de conseil ou d'armement.

00:16:09Il reconduit également les dispositions relatives au statut des membres des forces françaises stationnées à Djibouti en matière de permis de conduire, de port d'armes ou encore de coopération judiciaire.

00:16:19Enfin, la France conserve l'ensemble de ses installations et sécurise son accès à l'aéroport et à certains quais du port.

00:16:24Elle cède 40% de l'îlot du Héron, mais cela ne devrait pas affecter les capacités opérationnelles, puisque les zones rétrocédées étaient occupées par des logements qui seront relocalisés.

00:16:35Le nouvel accord apporte néanmoins quelques évolutions dans quatre domaines principaux, le dialogue stratégique, la coopération civile, les facilités opérationnelles et la contribution pour la mise à disposition des installations.

00:16:46D'abord, le traité prévoit la création d'un comité militaire de dialogue stratégique, ainsi qu'un mécanisme d'alerte ayant vocation à donner une portée plus efficace à la clause de sécurité.

00:16:57Ensuite, dans le domaine militaire ou civil, le traité précise que la France s'engage à apporter une aide médicale aux forces djiboutiennes, mais aussi, dans la mesure du possible, à la population.

00:17:05Il précise également que la France participe à la régulation du trafic aérien aux côtés de Djibouti.

00:17:10Par ailleurs, et c'est essentiel, le nouveau traité prévoit une simplification des contraintes administratives.

00:17:16Les déplacements et les exercices nécessiteront désormais une simple notification aux autorités locales, là où un accord préalable était auparavant exigé.

00:17:24S'agissant de la contribution financière, une augmentation significative est prévue, puisqu'elle passera de 30 à 85 millions d'euros par an.

00:17:31Cette hausse est substantielle, mais elle doit être appréciée au regard de l'étendue des emprises dont bénéficie la France,

00:17:36de la concurrence des autres pays pour s'y implanter, et des besoins financiers de Djibouti.

00:17:41Le précédent montant, qui datait de 2003, était nettement sous-évalué.

00:17:46Je rappelle par ailleurs que cette contribution est libératoire de toute imposition.

00:17:50Enfin, et c'est essentiel, le traité renégocié prévoit un engagement plus long, de 20 ans au lieu de 10 ans,

00:17:55permettant à la France d'avoir une visibilité plus longue sur ses actions,

00:17:58et une coopération plus approfondie avec nos partenaires djiboutiens.

00:18:01Au regard des enjeux stratégiques évoqués précédemment, il apparaît indispensable que le Parlement autorise la ratification de ce traité,

00:18:08afin de permettre à la France de maintenir sa présence militaire à Djibouti dans un cadre rénové et sécurisé.

00:18:14Il reflète une volonté commune de réviser notre partenariat de manière ambitieuse,

00:18:18en consolidant plus de 4 décennies de liens d'amitié et de coopération privilégiés.

00:18:22Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter en faveur de la ratification de ce traité,

00:18:26adopté par le Sénat le 21 mai dernier.

00:18:28Madame la Présidente, je vous remercie.

00:18:29Merci, monsieur le rapporteur.

00:18:33Je donne la parole à notre rapporteur pour la Commission de la Défense.

00:18:38Merci, madame la Présidente.

00:18:40Monsieur le rapporteur, chers collègues de la Commission des Affaires étrangères,

00:18:43tout d'abord, je vous remercie de m'accueillir au sein de votre commission.

00:18:45C'est un honneur pour moi de prendre la parole,

00:18:47pour vous présenter succinctement mon avis sur le projet de loi qui nous occupe ce matin.

00:18:51Compte tenu du temps limité, je vais le présenter de manière la plus concise possible,

00:18:57et notamment les enjeux stratégiques à Djibouti et, en conséquence, l'importance de ce traité pour nos armées.

00:19:03Comme j'ai pu m'en rendre compte lors de mon déplacement avec Yannick Favenekbeko,

00:19:08président du groupe d'Amitié France Djibouti, ici présent,

00:19:11Djibouti est un pays à la croisée de quatre zones géographiques,

00:19:15la plaque africaine, la plaque arabique, la plaque indienne et la plaque somalienne,

00:19:19et à la jonction de trois espaces stratégiques, l'océan Indien, la Mer Rouge et l'Afrique.

00:19:24De plus, Djibouti est au cœur de toutes les crises régionales,

00:19:26qu'elles soient climatiques, géopolitiques, économiques ou encore religieuses.

00:19:30Sa position géographique en fait ainsi un acteur important sur le plan stratégique et économique.

00:19:35En effet, Djibouti est un carrefour maritime mondial,

00:19:39grâce à son ouverture sur le détroit de Babel-Mandeb,

00:19:42l'un des points névralgiques du commerce mondial,

00:19:45et un carrefour numérique avec l'atterrage des câbles sous-marins.

00:19:50Djibouti est ainsi un îlot de stabilité dans un environnement marqué par une très forte instabilité,

00:19:56notamment, elle assure cette stabilité par le biais de son engagement en Somalie depuis 2012.

00:20:03Plus de 1200 militaires djiboutiens sont déployés sur le théâtre somalien au sein de l'OSOM,

00:20:09une opération de maintien de la paix de l'Union africaine en Somalie.

00:20:14C'est dans cet environnement volatil et emprunt de fortes tensions

00:20:18que les forces françaises installées à Djibouti, appelées les FFDJ, opèrent.

00:20:24Fortes de plus de 1450 femmes et hommes,

00:20:27les FFDJ constituent la plus importante base militaire française permanente à l'étranger.

00:20:33Elles sont à la fois une base opérationnelle avancée,

00:20:35disposant de capacités de projection propres,

00:20:38et un pôle opérationnel de coopération.

00:20:39Leur zone de responsabilité permanente englobe neuf pays de la zone.

00:20:44L'importance et l'excellence des FFDJ s'est récemment illustrée

00:20:49lors de l'opération d'évacuation des ressortissants français au Soudan

00:20:53dans le cadre de l'opération Sagittaire,

00:20:56et plus récemment lors des opérations d'évacuation à Mayotte

00:20:59à la suite du cyclone Kiddo.

00:21:01Mais plus qu'un traité, le TCMD vient renforcer une relation de confiance

00:21:07de longue date dans un cadre juridique clair.

00:21:10Lors de notre déplacement à Djibouti,

00:21:13nous avons échangé avec des amis de la France,

00:21:15défenseurs acharnés de la francophonie et de la relation bilatérale,

00:21:20qui nous ont fait part en toute sincérité de l'affection

00:21:22qu'ils portaient à notre pays.

00:21:25Je retiens tout particulièrement les mots prononcés

00:21:28par l'un de nos collègues parlementaires.

00:21:30Lorsque nous voyons des Français,

00:21:32c'est comme si on retrouvait de vieux amis.

00:21:35Puisse cette relation unique entre nos deux pays perdurer.

00:21:38Si j'en viens maintenant au traité de coopération

00:21:40en matière de défense plus précisément,

00:21:43dans l'ensemble et au regard du contexte stratégique,

00:21:46je dirais qu'il s'agit d'un accord équilibré,

00:21:49gagnant-gagnant,

00:21:50qui donne de la prévisibilité et de la stabilité aux deux parties

00:21:54en codifiant un certain nombre de pratiques

00:21:57en clarifiant les procédures et en allongeant sa durée.

00:22:02Quelles en sont les principales avancées ?

00:22:04La durée, je viens de le dire, qui passe de 10 à 20 ans.

00:22:07Il s'agit d'une durée significative,

00:22:09celle d'une génération,

00:22:11qui témoigne de la confiance accordée par Djibouti à la France

00:22:14et qui donne la visibilité nécessaire

00:22:15pour consentir des investissements de long terme.

00:22:19En outre, un comité militaire de dialogue stratégique sera créé.

00:22:24Ce comité aura vocation à renforcer le dialogue

00:22:26et la coopération entre nos deux armées

00:22:29afin de répondre à des enjeux communs.

00:22:32Ensuite, en termes de stationnement,

00:22:35les emprises nécessaires à nos missions opérationnelles

00:22:37sont garanties, voire augmentées,

00:22:40et notre capacité d'entraînement est préservée.

00:22:43En outre, des emprises non-opérationnelles

00:22:46vont être rendues en totalité ou pour partie.

00:22:50Je pense notamment à l'îlot du Héron.

00:22:52On pourra en parler plus en détail si vous le souhaitez.

00:22:54Enfin, le TCMD renforce la clause de sécurité

00:22:57par la mention explicite dans le texte

00:23:00de l'intégrité territoriale de Djibouti

00:23:03étant la coopération aux forces de sécurité intérieure

00:23:07et renforce la coopération en matière de santé.

00:23:11La Commission de la Défense nationale et des forces armées

00:23:14a émis un avis favorable à l'adoption de ce traité.

00:23:19J'espère que les membres ici présents

00:23:22de la Commission des affaires étrangères

00:23:23partageront cette position en votant favorablement

00:23:27à la ratification de ce TCMD.

00:23:29Je vous remercie.

00:23:31Merci, madame la rapporteure,

00:23:32pour l'avis de la Commission de la Défense,

00:23:34pour ces propos très clairs

00:23:35et pour cet appel à voter en faveur de ce texte.

00:23:40Nous allons maintenant passer à la discussion générale

00:23:42au cours de laquelle des représentants pour chaque groupe

00:23:45s'exprimeront pour une durée de 2 minutes 30.

00:23:48Vous pourrez ensuite répliquer, monsieur le rapporteur,

00:23:51pour une durée équivalente.

00:23:53Nous avons quelques députés inscrits à titre individuel.

00:23:56Si vous souhaitez prendre la parole à titre individuel,

00:23:58n'hésitez pas à nous le faire savoir

00:24:00et nous passerons ensuite à la mise au voie.

00:24:03Pour le groupe Rassemblement national,

00:24:05j'ai monsieur Michel Guignot qui s'exprimera.

00:24:09Oui, bonjour, madame la présidente, monsieur le rapporteur,

00:24:12madame la rapporteure.

00:24:17Bonjour.

00:24:18L'accord qui nous est proposé à la ratification

00:24:21est un accord important pour les relations

00:24:23entre la France et Djibouti, évidemment,

00:24:26dans un contexte géostratégique compétitif.

00:24:28En effet, 5 bases étrangères sont présentes dans le même espace,

00:24:32dont les seules bases chinoises et japonaises à l'étranger

00:24:34et la plus grande base américaine en Afrique.

00:24:37Pour la France, c'est actuellement notre plus importante base,

00:24:40également à l'étranger, avec près de 1 500 soldats

00:24:42qui y sont stationnés.

00:24:44A la demande de la partie djiboutienne,

00:24:46la présence militaire française est conditionnée

00:24:48à des restitutions de terrain

00:24:50actuellement occupées, en particulier 40%

00:24:54de la superficie de l'îlot du Héron,

00:24:57au nord de Djibouti,

00:24:58telle qu'actée à l'article 11 de l'annexe 1 du traité.

00:25:02Monsieur le rapporteur, nous avons la chance

00:25:04d'avoir la base aérienne 188,

00:25:07colonel Émile Massard,

00:25:08qui nous offre une autonomie stratégique aérienne.

00:25:11Toutefois, la restitution de la partie française

00:25:14de 40% de l'îlot du Héron

00:25:16risque-t-elle de mettre en difficulté

00:25:19notre autonomie stratégique navale

00:25:21dans le cadre de notre mission de défense ?

00:25:24Il s'agit certes d'une emprise avec des immeubles,

00:25:27vous l'avez évoqué tout à l'heure, d'habitation,

00:25:29mais le point 6 de l'article 8

00:25:30émet la possibilité d'une installation militaire

00:25:33étrangère sur cette zone,

00:25:35d'autant plus que la partie djiboutienne

00:25:37n'est tenue qu'à une simple information.

00:25:40Si notre emprise, même à usage exclusif,

00:25:42devait se révéler insuffisante

00:25:44au vu de nos besoins,

00:25:45devrons-nous partager le port

00:25:47avec la base chinoise implantée à Dorale?

00:25:51Également, le rapport du Sénat précise

00:25:53que les logements qui, jusqu'à présent,

00:25:54étaient disponibles sur l'île du Héron

00:25:56seront remplacés par des baux dans Djibouti,

00:25:59il s'agit donc d'une nouvelle augmentation

00:26:01des charges pour le logement du personnel

00:26:03alors que nous disposions des infrastructures.

00:26:08De plus, à l'article 1 de l'annexe 3,

00:26:10il est indiqué que la France s'engage

00:26:11à verser une contribution forfaitaire annuelle

00:26:14de 85 millions d'euros,

00:26:17soit 55 millions de plus qu'auparavant,

00:26:20laquelle vient en complément

00:26:22d'une augmentation prévue

00:26:23de 50% de stagiaires formés par la France par an

00:26:26au titre de l'article 5.

00:26:28M. le rapporteur, avez-vous l'idée du coût global

00:26:31que cela représenterait donc pour le contribuable?

00:26:34Le sénateur Viennig Zouvi

00:26:36a évoqué la somme de 1,2 milliard d'euros annuels.

00:26:41Est-ce que c'est effectivement dans les...

00:26:43possiblement dans les précisions,

00:26:45dans les prévisions?

00:26:47Il est nécessaire que la présence française

00:26:48se fasse fort tant pour notre stratégie

00:26:50de crédibilité en Afrique

00:26:52que pour la sécurité des denrées

00:26:54qui traversent le détroit de Bas-Belmandènes

00:26:57à destination ou en partance pour l'Europe,

00:27:00de l'Europe.

00:27:01Ainsi, aussi, le Rassemblement national

00:27:03votera en faveur de ce texte.

00:27:06Merci pour vos réponses.

00:27:07Merci, M. Guignot.

00:27:10M. le rapporteur,

00:27:13est-ce que vous souhaitez lui répondre?

00:27:17Oui, je réponds tout de suite.

00:27:19Merci, M. député.

00:27:22Sur la restitution de l'îlot du Héron,

00:27:24il s'agit d'un acte important

00:27:28d'un point de vue symbolique

00:27:29pour les Djiboutiens.

00:27:30C'est une emprise qui a pris beaucoup de valeur

00:27:33en termes de foncier située

00:27:34sur une partie très valorisée

00:27:37de Djibouti-Ville.

00:27:40Et donc, il était normal

00:27:41en tant que partenaire

00:27:42de répondre à, évidemment,

00:27:44cette demande de nos alliés.

00:27:49La problématique de la relocalisation

00:27:51des logements est en fait

00:27:52pas tellement un problème

00:27:53puisqu'on peut, en réalité,

00:27:56en logeant les familles

00:27:57ou les personnels célibataires

00:28:00qui étaient dans ces logements,

00:28:01en fait, on peut diminuer les coûts

00:28:02parce que soit on l'externalise

00:28:03pour les familles en ville,

00:28:05soit les célibataires,

00:28:06ils sont regroupés

00:28:07sur le camp du 5e RIAOM

00:28:10ou alors sur la BA 188 d'Amboulie.

00:28:13Donc, en réalité,

00:28:15le fait de reconcentrer les emprises

00:28:16représenterait plutôt, à mon avis,

00:28:18un gain financier pour nos forces.

00:28:23Sur les capacités opérationnelles

00:28:24qui seraient handicapées

00:28:25par la restitution d'une partie

00:28:27de l'îlot du Héron,

00:28:29en réalité, on garde les ateliers

00:28:31et les capacités de mise à l'eau.

00:28:35Et puis, enfin, sur la possibilité

00:28:38de devoir faire appel aux Chinois,

00:28:40ça n'est pas nécessaire

00:28:42puisque la capacité historique

00:28:44de nos emprises

00:28:45est d'accueillir 5 000 personnels.

00:28:48On est aujourd'hui à 3 fois moins,

00:28:50donc on a la capacité

00:28:51d'accueillir 3 fois plus.

00:28:52Et on a aussi ce savoir-faire

00:28:53dans l'armée française

00:28:54de densifier les camps,

00:28:57comme on le fait régulièrement

00:28:58dans les opérations

00:28:59lorsqu'on doit monter en puissance,

00:29:01que ce fût au camp Cosseil,

00:29:03au Tchad,

00:29:03à l'aéroport de Bangui.

00:29:04On est capable de densifier

00:29:05et de multiplier parfois par 10

00:29:06la population de militaires accueillis

00:29:08sans difficulté.

00:29:09Sur l'augmentation de la contribution

00:29:12forfaitaire annuelle

00:29:13de plus de 55 millions,

00:29:15donc nous portant à 85 millions annuels,

00:29:18il faut d'abord en déduire

00:29:19les 4 millions de diverses taxes,

00:29:22prélèvements, impôts,

00:29:24droits de douane, octrois de mer.

00:29:26Et donc, en réalité,

00:29:26la contribution réelle

00:29:27serait plutôt de 81 millions.

00:29:29Déduction faite.

00:29:31Elle se situe, cette réévaluation,

00:29:33dans le contexte de la concurrence

00:29:35avec les autres puissances.

00:29:36Et en réalité,

00:29:37les Djiboutiens nous font un prix d'amis,

00:29:38puisque nous avons une emprise,

00:29:40nous avons des emprises

00:29:41qui sont extrêmement étendues,

00:29:43beaucoup plus que les Chinois,

00:29:45que les Américains,

00:29:46ou que les Italiens ou les Japonais.

00:29:47Et nous payons en réalité

00:29:48proportionnellement beaucoup moins.

00:29:50Les Américains doivent payer 60 millions,

00:29:52si je ne dis pas de bêtises.

00:29:53Les Chinois, 100 millions

00:29:54pour une emprise bien plus petite.

00:29:57Et puis, les Japonais et les Italiens

00:29:59à hauteur de 30 millions,

00:30:00me semble-t-il.

00:30:02Pour les stagiaires djiboutiens

00:30:05accueillis en France,

00:30:06il s'agit de quelques dizaines

00:30:07de milliers d'euros par an.

00:30:08à mon avis,

00:30:10soit qu'ils soient accueillis

00:30:11dans les écoles de formation initiales,

00:30:13à l'école de guerre,

00:30:14dans les écoles d'application,

00:30:16les écoles techniques.

00:30:17Il s'agit de la coopération

00:30:18telle qu'on l'a

00:30:19avec de nombreux autres pays

00:30:21alliés et amis.

00:30:24Sur le montant

00:30:25d'1,2 milliard émis

00:30:27par notre collègue sénateur,

00:30:30en réalité,

00:30:30ce montant d'1,2 milliard,

00:30:32il prend en compte

00:30:32le fonctionnement global

00:30:34des forces françaises

00:30:36de Djibouti.

00:30:37Donc, ça inclut

00:30:37la masse salariale

00:30:39des militaires

00:30:39qui y sont projetés,

00:30:41le kérosène des avions

00:30:43qui y volent,

00:30:44le carburant des bateaux,

00:30:46la maintenance, etc.

00:30:46Donc, en réalité,

00:30:47il s'agit beaucoup

00:30:48de frais qui seraient engagés

00:30:50pour n'importe quelle force

00:30:51prépositionnée ailleurs.

00:30:53Voilà, j'espère que j'ai répondu

00:30:54à vos questions.

00:30:58Merci, merci,

00:30:59monsieur le rapporteur.

00:30:59Bon, normalement,

00:31:00il n'y a pas d'échange,

00:31:02mais je vous en prie,

00:31:03on a un peu de temps.

00:31:03Allez-y.

00:31:04Oui, madame la présidente,

00:31:05comme je siège

00:31:06toutes les semaines ici,

00:31:07j'ai remarqué

00:31:08qu'il n'y a pas d'échange.

00:31:09Mais ce n'est pas ça,

00:31:10c'est que je pense

00:31:11que le rapporteur n'a pas...

00:31:13Ma question était

00:31:15« Devrons-nous partager le port

00:31:17avec la base chinoise ? »

00:31:18Ce n'était pas tout à fait...

00:31:20Oui, pardon.

00:31:20Voilà.

00:31:22Très bien.

00:31:22Si vous savez

00:31:23qu'il n'y a pas d'échange,

00:31:23je raisonne de plus

00:31:24pour ne pas reprendre la parole.

00:31:25Mais je vous laisse,

00:31:26monsieur le rapporteur, répondre.

00:31:30Je vous en prie.

00:31:31C'est ma faute.

00:31:32C'est ma faute.

00:31:34Non, le partage...

00:31:35Justement, le traité prévoit...

00:31:37Sécurise le cas numéro 9

00:31:38sur lequel nous stationnons

00:31:39nos bâtiments

00:31:40de la Marine nationale

00:31:40et permet l'accès

00:31:42à titre...

00:31:45temporaire à titre ponctuel

00:31:46des quais 8 et 10.

00:31:48Donc, en réalité,

00:31:48on sécurise juridiquement

00:31:49un quai à demeure

00:31:52et la capacité de nous étendre

00:31:53si jamais on devait accueillir

00:31:54plus de bâtiments

00:31:55de la Marine.

00:31:58Merci, monsieur le rapporteur.

00:31:59Je passe maintenant

00:32:00la parole pour le groupe

00:32:01Ensemble pour la République

00:32:02à madame Amélia Lacrafie.

00:32:08Merci, madame la présidente,

00:32:09monsieur le rapporteur,

00:32:10madame la rapporteure,

00:32:11mes chers collègues.

00:32:12Je tiens tout d'abord

00:32:13à vous remercier,

00:32:14chers rapporteurs,

00:32:15pour la qualité

00:32:16et la clarté de ce rapport

00:32:17qui porte sur un accord

00:32:18hautement stratégique

00:32:19pour la France

00:32:20comme pour Djibouti,

00:32:21un pays clé

00:32:22de ma circonscription

00:32:23et un fidèle

00:32:24allié de longue date.

00:32:26Ce traité de coopération

00:32:27en matière de défiance

00:32:28vient non seulement

00:32:30renouveler

00:32:30mais aussi renforcer

00:32:31un partenariat

00:32:33qui est tout sauf symbolique.

00:32:35Il s'inscrit

00:32:35dans une histoire

00:32:36dense et profonde

00:32:37que j'ai pu

00:32:38personnellement mesurer

00:32:39lors de mon déplacement

00:32:40à Djibouti

00:32:41en mai 2021

00:32:42aux côtés

00:32:43du ministre

00:32:43Jean-Baptiste Lemoyne.

00:32:45J'ai ressenti

00:32:45la force de ce lien

00:32:47franco-djiboutien

00:32:48incarné par les plus

00:32:49de 4000 Français

00:32:50sur place

00:32:51dont de nombreux

00:32:51binationaux

00:32:52et par la présence

00:32:53de nos plus de 1500 militaires

00:32:55au cœur

00:32:55de notre plus grande base

00:32:56à l'étranger.

00:32:58Ce lien,

00:32:58c'est aussi celui

00:32:59de la francophonie,

00:33:00vivante,

00:33:01assumée,

00:33:01partagée.

00:33:02Dans cette région

00:33:03majoritairement anglophone,

00:33:05Djibouti fait figure

00:33:06de bastion francophone

00:33:07ce qui donne encore

00:33:08plus de sens

00:33:09à notre engagement mutuel.

00:33:11Alors où notre présence

00:33:12militaire en Afrique

00:33:13se réduit,

00:33:14en droite ligne

00:33:14avec les objectifs

00:33:15du discours

00:33:15de Ouagadougou

00:33:16de notre président

00:33:17en 2017,

00:33:18la base de Djibouti

00:33:19est devenue

00:33:19notre dernier ancrage

00:33:21stratégique permanent

00:33:22sur le continent

00:33:22si l'on accepte

00:33:23celui de Libreville.

00:33:25Et dans un contexte

00:33:26où d'autres puissances

00:33:26s'implantent,

00:33:27maintenir cette coopération

00:33:28est essentiel,

00:33:29pas seulement pour

00:33:30des raisons diplomatiques

00:33:31mais aussi pour

00:33:32la sécurité collective

00:33:33et vous l'avez rappelé,

00:33:34Madame la rapporteure,

00:33:35lors de l'opération

00:33:37Sagittaire

00:33:38pour l'évacuation

00:33:38de nos compatriotes

00:33:39à Khartoum.

00:33:40Cette opération

00:33:41menée depuis Djibouti

00:33:42fut un exemple

00:33:43éclatant

00:33:43de l'efficacité

00:33:44de notre dispositif

00:33:45militaire et diplomatique

00:33:47et j'en profite

00:33:48pour saluer

00:33:49chaleureusement

00:33:49le professionnalisme

00:33:51de nos forces armées

00:33:52et de notre réseau diplomatique

00:33:54ainsi que la coopération

00:33:55précieuse

00:33:56des autorités

00:33:57djiboutiennes.

00:33:58Je retiens aussi

00:33:59de ce traité

00:33:59plusieurs avancées notables.

00:34:01Une clause

00:34:01de sécurité exclusive,

00:34:03une durée

00:34:04de 20 ans,

00:34:05qui signe

00:34:06la confiance

00:34:07et une coopération

00:34:08militaire

00:34:08mais aussi civile

00:34:09renforcée

00:34:10au service

00:34:10des populations.

00:34:12Enfin,

00:34:13permettez-moi

00:34:14de poser une question.

00:34:15Alors que quelques pays,

00:34:16notamment ceux de la US,

00:34:17ont récemment exprimé

00:34:18des tensions

00:34:19vis-à-vis de la France,

00:34:19il est essentiel

00:34:20de rappeler

00:34:21que la très grande

00:34:21majorité

00:34:22des États africains,

00:34:23soit 50 sur 54,

00:34:25entretiennent avec nous

00:34:26des relations de confiance

00:34:27dynamiques

00:34:28et respectueuses.

00:34:29Dans ce contexte,

00:34:30quels sont,

00:34:31selon vous,

00:34:31les éléments

00:34:32qui font que Djibouti,

00:34:33un partenaire aussi stable,

00:34:35est un partenaire

00:34:36aussi stable

00:34:36et engagé

00:34:37à nos côtés

00:34:38et surtout engagé

00:34:39à doubler

00:34:39la durée du partenariat.

00:34:40Merci.

00:34:41Merci,

00:34:42Madame la députée.

00:34:43Monsieur le rapporteur.

00:34:44Oui,

00:34:45merci,

00:34:45Madame Lacrafie,

00:34:46pour votre question.

00:34:48Effectivement,

00:34:49vous avez raison

00:34:49de saluer

00:34:49les 5 000 Français

00:34:50qui sont stationnés

00:34:51à Djibouti,

00:34:52militaires avec leur famille

00:34:53et puis également

00:34:54qui incluent

00:34:55un tiers

00:34:55de franco-djiboutiens

00:34:56et qu'on salue

00:34:58d'ici.

00:35:00Sur la raison

00:35:01de la stabilité

00:35:02de notre partenariat

00:35:03avec Djibouti,

00:35:04en réalité,

00:35:05c'est une association,

00:35:08c'est une coopération

00:35:08entre nos deux pays

00:35:09qui est le facteur

00:35:11de stabilité.

00:35:12En réalité,

00:35:12pour les Djiboutiens,

00:35:14la coopération

00:35:15particulière,

00:35:16spécifique,

00:35:17privilégiée

00:35:17avec la France

00:35:18leur permet

00:35:19de garder

00:35:21l'équilibre

00:35:22et de garder

00:35:22leur liberté d'action

00:35:23vis-à-vis

00:35:23des autres puissances

00:35:24qui sont implantées.

00:35:24Les Djiboutiens

00:35:26n'ont pas envie

00:35:26d'avoir de partenariat

00:35:28privilégié

00:35:28avec les Américains

00:35:29ou avec les Chinois.

00:35:31En revanche,

00:35:31avec la France,

00:35:32ils savent qu'ils trouvent

00:35:33avec nous

00:35:35un partenaire

00:35:36respectueux,

00:35:37équilibré

00:35:37et qui joue

00:35:43ce rôle

00:35:44d'arbitre

00:35:46entre les grandes puissances

00:35:47présentes sur ce sol.

00:35:51Merci,

00:35:52M. le rapporteur.

00:35:54Pour le groupe

00:35:55La France Insoumise,

00:35:57j'ai M. Bastien Lachaud.

00:35:59Merci,

00:36:00Mme la Présidente,

00:36:01M. le rapporteur,

00:36:03mes chers collègues.

00:36:04L'accord de défense

00:36:05entre la France

00:36:05et Djibouti

00:36:06qui nous est présenté

00:36:07aujourd'hui

00:36:07constitue à nos yeux

00:36:08un texte de haute

00:36:08importance stratégique.

00:36:10Il s'inscrit

00:36:10dans une continuité

00:36:11qui ne doit rien au hasard,

00:36:13celle de la présence

00:36:13de nos forces armées

00:36:14dans une région du monde

00:36:15dont le rôle géopolitique

00:36:16est de plus en plus central.

00:36:18Djibouti occupe

00:36:18une position cruciale

00:36:19à la croisée

00:36:20des routes maritimes

00:36:20internationales,

00:36:22aux portes de la mer Rouge

00:36:23et à l'entrée du détroit

00:36:23de Babel-Mandel.

00:36:25Cette voie

00:36:26relie la Méditerranée

00:36:28à l'océan Indien

00:36:29et donc aux principales

00:36:30zones économiques d'Asie.

00:36:31Elle constitue

00:36:31l'un des axes vitaux

00:36:32du commerce mondial.

00:36:33Près de 70%

00:36:34du trafic maritime

00:36:35de l'Union européenne

00:36:36y transite.

00:36:36Or, cette zone,

00:36:38on le sait,

00:36:38est marquée

00:36:38par des instabilités récurrentes

00:36:40qui rendent impérative

00:36:41une capacité de présence,

00:36:42de dissuasion

00:36:43et de sécurisation.

00:36:44Dans ce contexte,

00:36:45la base militaire française

00:36:46à Djibouti

00:36:47est un outil opérationnel

00:36:48indispensable.

00:36:50Elle permet de garantir

00:36:50la liberté de navigation,

00:36:51de protéger les navires

00:36:53bateaux en pavillon français

00:36:54et plus largement

00:36:55de défendre

00:36:55nos intérêts stratégiques.

00:36:56Elle constitue également

00:36:57un point d'appui

00:36:58pour la projection

00:36:58de nos forces

00:36:59vers des régions sensibles

00:37:00comme le Moyen-Orient

00:37:01ou l'Asie de l'Est.

00:37:02Elle remplit en outre

00:37:03un rôle logistique essentiel

00:37:05entre l'Hexagone,

00:37:06la Réunion et Mayotte.

00:37:08Elle a notamment permis

00:37:08d'assurer des interventions

00:37:09rapides et efficaces

00:37:10lors des récentes

00:37:11catastrophes naturelles,

00:37:12notamment après les passages

00:37:13des cyclones.

00:37:15Cependant,

00:37:16si nous reconnaissons

00:37:16la portée stratégique

00:37:17de cet accord,

00:37:18nous ne saurions fermer

00:37:19les yeux

00:37:19sur la situation politique

00:37:20préoccupante

00:37:21qui prévaut à Djibouti.

00:37:22Le président Ismaël

00:37:23Omar Guélet

00:37:24dirige le pays

00:37:24depuis 1999.

00:37:26Cette longévité

00:37:27s'accompagne

00:37:28dans l'exercice

00:37:28du pouvoir autoritaire,

00:37:30répression des opposants,

00:37:31restriction des libertés publiques,

00:37:33violation persistante

00:37:34des droits fondamentaux.

00:37:36Nous avons le devoir

00:37:37de le rappeler ici

00:37:38car cela fait partie

00:37:39intégrante

00:37:39de notre responsabilité politique.

00:37:41Notre soutien

00:37:42à cet accord

00:37:42ne signifie donc pas

00:37:43un silence complice.

00:37:45Il doit s'accompagner

00:37:45d'une exigence claire,

00:37:47celle du respect

00:37:48des droits humains

00:37:48et des libertés fondamentales.

00:37:50La coopération militaire

00:37:51ne peut pas effacer

00:37:52nos principes.

00:37:54C'est pourquoi,

00:37:55tout en affirmant

00:37:55notre vigilance

00:37:56sur la situation

00:37:57intérieure de Djibouti,

00:37:59notre groupe votera

00:38:00en faveur de ce traité

00:38:02car il répond

00:38:03aux intérêts

00:38:03de la France

00:38:04sans renier

00:38:05les valeurs

00:38:05qui fondent

00:38:05notre engagement républicain.

00:38:08Je vous remercie,

00:38:10monsieur le député.

00:38:10Est-ce que monsieur le rapporteur

00:38:11vous souhaitez répondre ?

00:38:13Oui.

00:38:15Merci, monsieur Lachaud.

00:38:16Deux points

00:38:16si vous me permettez.

00:38:18D'abord le fait

00:38:19que, en réalité,

00:38:21tout ce que vous avez dit

00:38:21est pertinent

00:38:23mais c'est bien

00:38:24une opportunité

00:38:27pour les Djiboutiens

00:38:28que ce soit la France

00:38:28qui soit le partenaire privilégié

00:38:30pour le domaine

00:38:31que vous avez évoqué,

00:38:32la question des droits de l'homme.

00:38:34Si jamais les Djiboutiens

00:38:34choisissaient comme partenaire

00:38:35privilégié

00:38:36la Chine

00:38:37ou les Américains,

00:38:38on n'aurait peut-être

00:38:38pas le même résultat.

00:38:39Et donc la France joue

00:38:41un rôle

00:38:42mélioratif

00:38:45dans ce domaine

00:38:46que ne joueraient pas

00:38:47les autres puissances.

00:38:47Et donc c'est bien

00:38:48pour moi l'occasion

00:38:50d'insister sur

00:38:51la nécessité

00:38:52que ce soit la France

00:38:52qui reste le partenaire privilégié

00:38:54et ne surtout pas se retirer,

00:38:55ne surtout pas réduire

00:38:56notre présence

00:38:57puisque justement

00:38:58la France apporte

00:38:59une plus-value

00:39:00par rapport aux autres puissances

00:39:01avec lesquelles Djibouti

00:39:01pourrait coopérer.

00:39:04Et puis il y a également

00:39:05d'autres partenariats.

00:39:06Je pense à l'École nationale

00:39:07à la vocation régionale

00:39:08de police judiciaire

00:39:09qui vise à diffuser

00:39:11des bonnes pratiques

00:39:11dans ce domaine.

00:39:12Donc les choses

00:39:14se font progressivement

00:39:16petit à petit

00:39:16dans le respect

00:39:17de la souveraineté

00:39:17des États.

00:39:19Encore une fois,

00:39:20si ce n'était pas la France,

00:39:21ce serait moins bien

00:39:22et on irait moins facilement

00:39:25dans la bonne direction.

00:39:28Merci monsieur le rapporteur.

00:39:30Maintenant pour le groupe

00:39:31de la droite républicaine,

00:39:32j'ai notre collègue

00:39:33Nicolas Faurissier.

00:39:36Merci beaucoup

00:39:36madame la présidente.

00:39:38Ce sujet,

00:39:40ce traité

00:39:41entre la France

00:39:42et la République

00:39:43de Djibouti

00:39:43est évidemment,

00:39:44et ça a été souligné

00:39:45par tous nos collègues,

00:39:46extrêmement important.

00:39:47Il s'agit d'un sujet

00:39:48stratégique.

00:39:51Je veux dire ici

00:39:51tout de suite

00:39:52qu'évidemment,

00:39:52le groupe de la droite républicaine

00:39:54sur la base

00:39:55des deux rapports

00:39:56et notamment du vôtre,

00:39:57monsieur le rapporteur

00:39:58de la Commission

00:39:58des Affaires étrangères

00:39:59se prononcera

00:40:00pour l'adoption

00:40:02de ce traité.

00:40:04nous avons

00:40:05au fond

00:40:06les uns et les autres

00:40:07dessiné

00:40:08la valeur stratégique

00:40:09de ce traité.

00:40:11Moi,

00:40:11je m'interroge

00:40:12sur deux points

00:40:13et peut-être

00:40:14que ce sont

00:40:14des choses

00:40:15sur lesquelles

00:40:16vous avez travaillé,

00:40:17réfléchi,

00:40:18notamment dans le cadre

00:40:18de vos auditions

00:40:19en allant au fond

00:40:21plus loin

00:40:21que l'analyse

00:40:22stricte du traité.

00:40:24La première,

00:40:25c'est le rôle stratégique

00:40:27de la position

00:40:29de cette base militaire

00:40:31al-Jibouti.

00:40:33C'est une base importante,

00:40:34mais ce n'est pas

00:40:35la plus importante,

00:40:36vous l'avez rappelé.

00:40:37Est-ce que vous considérez

00:40:38qu'au regard

00:40:39des enjeux stratégiques

00:40:40et de proximité

00:40:41le détroit

00:40:42de Babel-Mandem

00:40:43et plus globalement

00:40:44toute cette zone,

00:40:45est-ce que vous considérez

00:40:46que l'investissement

00:40:47de la France

00:40:47est suffisant

00:40:48à ce jour

00:40:48ou est-ce qu'il faudrait

00:40:50renforcer encore

00:40:50dans les années qui viennent

00:40:51les moyens consacrés

00:40:54à cette base militaire

00:40:55dans ce lieu

00:40:56encore une fois

00:40:56éminemment stratégique

00:40:57et deuxièmement,

00:40:59vous l'avez évoqué

00:40:59tout à l'heure,

00:41:00il y a une lutte d'influence

00:41:01qui existe déjà là

00:41:03entre,

00:41:04pas seulement en mer de Chine

00:41:06ou dans le Pacifique,

00:41:07mais déjà là

00:41:07entre la Chine

00:41:09et les Etats-Unis.

00:41:10Vous l'avez dit,

00:41:11la France peut être

00:41:11quelque part,

00:41:13et c'est ce que souhaitent

00:41:13les Djiboutiens,

00:41:14une puissance d'équilibre,

00:41:16une puissance

00:41:17qui permet

00:41:18une troisième voie,

00:41:19est-ce que vous avez pu

00:41:20au fond

00:41:21sur cette base-là

00:41:22aller plus loin encore

00:41:24et au fond

00:41:24est-ce que la France

00:41:25ne devrait pas

00:41:26se servir plus encore

00:41:27du modèle

00:41:27établi à Djibouti

00:41:29dans sa présence

00:41:30et dans son rôle d'équilibre,

00:41:32que ce soit

00:41:32pour inspirer

00:41:34sa politique étrangère

00:41:35et de défense

00:41:36proche et Moyen-Orient

00:41:37et plus globalement

00:41:38sur la zone

00:41:39Asie-Pacifique

00:41:40qui on le sait

00:41:41est extrêmement importante,

00:41:43y compris

00:41:43au regard de l'importance

00:41:45que nous avons

00:41:45en matière

00:41:45de domaine maritime.

00:41:46Est-ce que Djibouti

00:41:48au fond

00:41:48n'est pas

00:41:48un parfait exemple

00:41:50de ce que la France

00:41:51doit continuer

00:41:51à construire

00:41:52mais ça passe

00:41:53par un renforcement

00:41:53de moyens

00:41:54qui n'est pas forcément

00:41:56facile à obtenir

00:41:57dans le contexte budgétaire

00:41:58actuel ?

00:41:59Voilà,

00:41:59j'essaie de résumer

00:42:00mais c'est ça

00:42:01les deux orientations.

00:42:02Merci monsieur.

00:42:02Mais nous voterons

00:42:03bien sûr pour.

00:42:03Merci de votre rapport.

00:42:05Merci beaucoup

00:42:06monsieur le député.

00:42:07Monsieur le rapporteur.

00:42:09Merci madame la présidente,

00:42:10monsieur le député

00:42:10Fourricier.

00:42:12Deux points

00:42:12que vous avez évoqués.

00:42:13D'abord le rôle stratégique

00:42:14de la France

00:42:15et donc savoir si

00:42:17les moyens

00:42:17positionnés à Djibouti

00:42:19sont suffisants.

00:42:20Ils sont conséquents.

00:42:22Un régiment

00:42:22inter-armes complet

00:42:23avec une compagnie

00:42:24d'infanterie,

00:42:25un escadron

00:42:26de combat blindé,

00:42:28une compagnie

00:42:29d'appui mix,

00:42:29des moyens

00:42:30de la latte,

00:42:30des moyens

00:42:31de l'armée de l'air,

00:42:32des hélicoptères

00:42:33de manœuvre,

00:42:33des hélicoptères

00:42:34d'attaque,

00:42:35des moyens navals,

00:42:36un détachement

00:42:37de force spéciale

00:42:38permanent.

00:42:39on a en réalité

00:42:40déjà sur place

00:42:41et évidemment

00:42:41la chasse,

00:42:43les escadrons

00:42:43de mirage

00:42:45qui sera plus tard

00:42:46remplacé par

00:42:47un escadron

00:42:48de rafale.

00:42:49On a déjà

00:42:50la capacité

00:42:50d'agir sur

00:42:51l'intégralité

00:42:51du spectre

00:42:52et donc

00:42:53c'est un bon

00:42:55équilibre

00:42:55entre le coût

00:42:56que pourrait représenter

00:42:57le pré-positionnement

00:42:58des forces

00:42:58et les besoins

00:43:00dont on pourrait

00:43:00avoir besoin

00:43:01dans l'immédiat.

00:43:02Et puis

00:43:02comme je l'évoquais

00:43:03tout à l'heure,

00:43:04on a la capacité

00:43:04de monter en puissance,

00:43:05on le fait

00:43:06régulièrement

00:43:07à chaque crise

00:43:08qui se déploie,

00:43:09on a la capacité

00:43:09de multiplier

00:43:10assez vite

00:43:11par 2,

00:43:11par 3,

00:43:13par 4,

00:43:14par 5,

00:43:14par 10,

00:43:15parfois

00:43:16nos forces

00:43:18qui sont positionnées

00:43:19sur nos emprises

00:43:19et donc

00:43:20les capacités

00:43:21et l'infrastructure

00:43:22de Djibouti

00:43:22permettraient

00:43:23d'accueillir

00:43:24cette montée

00:43:25en puissance

00:43:25rapide

00:43:26et très conséquente.

00:43:28Donc

00:43:28à mon sens,

00:43:29il s'agit

00:43:30d'un équilibre

00:43:30entre le coût

00:43:31d'un pré-positionnement

00:43:33et la capacité

00:43:34à ensuite

00:43:35monter en puissance

00:43:35de manière massive

00:43:36et puis

00:43:37sur le modèle

00:43:39Djiboutien,

00:43:40effectivement,

00:43:40c'est un bon modèle

00:43:41dont on pourrait s'inspirer,

00:43:42dont il faut s'inspirer

00:43:43pour construire

00:43:44ou reconstruire

00:43:45des relations équilibrées

00:43:46avec nos partenaires

00:43:48africains,

00:43:49notamment,

00:43:50au vu des derniers

00:43:51retraits,

00:43:52la réduction

00:43:53de la présence

00:43:55militaire française

00:43:56en Afrique,

00:43:57effectivement,

00:43:58les Djiboutiens,

00:43:59en ce sens,

00:43:59sont également

00:44:00un partenaire

00:44:01privilégié

00:44:02puisqu'ils nous permettent

00:44:04de montrer,

00:44:05de proposer

00:44:06un modèle

00:44:06qui marche

00:44:07et qui est

00:44:08basé sur

00:44:09des relations

00:44:10rénovées.

00:44:12Merci,

00:44:13M. le rapporteur,

00:44:13pour le groupe

00:44:14socialiste et apparenté.

00:44:15J'ai notre collègue

00:44:16Stéphane Nablot.

00:44:17Madame la Présidente,

00:44:22M. le rapporteur,

00:44:23Mme la rapporteur,

00:44:26tout à l'heure,

00:44:26vous avez parlé

00:44:28de transparence.

00:44:30Je pense qu'on ne doit pas

00:44:30être manichéen.

00:44:31On l'a vu,

00:44:31effectivement,

00:44:32mieux vaut que ce soit

00:44:33la France plutôt que

00:44:34la Chine ou les Etats-Unis

00:44:35qui s'implantent là-bas,

00:44:36mais autant se dire les choses.

00:44:37J'en profite

00:44:38parce que nous devons

00:44:39privilégier l'amitié

00:44:40entre Djibouti et la France

00:44:41pour saluer la présence

00:44:42du président des Amitiés.

00:44:44Ici, donc,

00:44:45à nos côtés,

00:44:45M. le rapporteur,

00:44:46avec vous,

00:44:47nous sommes d'ailleurs

00:44:48vice-présidents

00:44:49et nous privilégions

00:44:49le dialogue.

00:44:51Le traité de coopération

00:44:52en matière de défense

00:44:53entre Djibouti et la France

00:44:54est essentiel.

00:44:55On mesure évidemment

00:44:56les enjeux importants.

00:44:57C'est un passage

00:44:58pour le commerce mondial.

00:44:59C'est aussi un endroit

00:44:59géostratégique.

00:45:00Avec le groupe

00:45:01Parti socialiste,

00:45:03nous voterons

00:45:03pour la ratification

00:45:05de ce traité.

00:45:06M. le rapporteur,

00:45:06vous avez été militaire.

00:45:08Vous savez qu'une coopération

00:45:09militaire est une priorité.

00:45:11Elle nécessite confiance

00:45:12et loyauté.

00:45:13Donc, dans ce contexte

00:45:14où, effectivement,

00:45:15la Chine et les Etats-Unis

00:45:16s'implantent,

00:45:18mieux vaut que privilégier

00:45:19la France.

00:45:20Et la coopération militaire

00:45:22doit être aussi

00:45:23une coopération élargie

00:45:24aux droits fondamentaux.

00:45:25On avait évoqué

00:45:26tout à l'heure

00:45:26la francophonie.

00:45:27La France investit

00:45:28dans le développement urbain,

00:45:29la santé,

00:45:30l'énergie,

00:45:31l'éducation.

00:45:31Je voudrais,

00:45:33à ce propos,

00:45:33puisque nous parlons

00:45:35effectivement d'une coopération,

00:45:37dire qu'il y a

00:45:37une affaire en ce moment

00:45:39qui nous montre

00:45:39qu'on doit dialoguer

00:45:41et on doit faire évoluer

00:45:42les choses,

00:45:42notamment les droits fondamentaux.

00:45:44Une enfant de nationalité française

00:45:46donc a été enlevée.

00:45:48Alors, c'est une affaire privée.

00:45:49Moi, je ne fais pas d'ingérence.

00:45:50Mais la décision

00:45:51des deux justices

00:45:52de France et Djibouti

00:45:53va dans le même sens.

00:45:54Et la justice

00:45:55n'est pas appliquée.

00:45:56Quand la justice est ignorée,

00:45:58il n'y a plus la confiance.

00:45:59Le président de la République,

00:46:00Emmanuel Macron,

00:46:01s'en est mêlé.

00:46:01C'est une affaire

00:46:02qui a fait du bruit,

00:46:03une affaire nationale.

00:46:03C'est l'affaire

00:46:04de la petite enfant,

00:46:05l'IA leader.

00:46:06Comment avoir confiance,

00:46:07alors, dans les règles

00:46:08de sécurité et de défense ?

00:46:10Nous, nous disons oui

00:46:10à l'alliance stratégique,

00:46:12oui à la souveraineté nationale.

00:46:13On oublie le temps

00:46:14des vieilles habitudes

00:46:15de la France-Afrique.

00:46:16Certes, ce temps-là

00:46:17est révolu.

00:46:18On ne doit pas s'asseoir

00:46:19sur les principes fondamentaux.

00:46:20L'amitié entre la France

00:46:21et Djibouti

00:46:22mérite mieux que des silences.

00:46:24Nous le disons haut et fort

00:46:25et nous le dirons bientôt

00:46:26au nouvel ambassadeur

00:46:27qui a été nommé

00:46:27de France à Djibouti.

00:46:29Nous devons dialoguer

00:46:30pour faire respecter

00:46:31nos droits fondamentaux.

00:46:32Merci beaucoup,

00:46:36M. le rapporteur.

00:46:38Oui, merci,

00:46:39M. le député.

00:46:39J'ai bien entendu

00:46:40ce que vous avez dit.

00:46:41Pour ce qui est

00:46:42de la coopération judiciaire,

00:46:43elle est renforcée,

00:46:44elle est formalisée

00:46:45dans le cadre du traité,

00:46:46elle est sécurisée.

00:46:48Pour ce qui est

00:46:48du cas particulier,

00:46:49je m'abstiendrai

00:46:50d'évoquer quoi que ce soit

00:46:51parce que la moindre prise

00:46:52de parole peut empêcher

00:46:54la résolution du problème.

00:46:55Donc, là-dessus,

00:46:57vous me permettrez

00:46:57de m'abstenir

00:46:58de commenter.

00:46:59Très bien.

00:47:03Allez-y, M. le rapporteur.

00:47:04Non, simplement,

00:47:05totalement d'accord

00:47:05avec vous,

00:47:06M. le rapporteur.

00:47:07J'ai bien dit

00:47:08qu'on ne se mêlait pas

00:47:09d'affaires privées.

00:47:11Là, on n'est pas

00:47:11dans une affaire privée.

00:47:12C'est une décision

00:47:13de deux justices

00:47:14et la justice doit être appliquée.

00:47:15C'est tout.

00:47:16Merci.

00:47:16Merci, M. le rapporteur.

00:47:19Pour le groupe

00:47:20écologiste et social,

00:47:21j'ai Mme Clémentine Autain.

00:47:24Oui, merci,

00:47:24Mme la présidente.

00:47:27Oui, M. le rapporteur

00:47:29et les intervenants.

00:47:30Donc, la porte d'entrée

00:47:32de la mer Rouge

00:47:32et du golfe d'Athènes,

00:47:33le détroit de Babel-Mandeb,

00:47:36a une importance stratégique

00:47:37évidente puisqu'il permet

00:47:38de relier la Méditerranée

00:47:39à l'océan Indien.

00:47:40C'est un point de passage

00:47:41crucial pour l'Europe

00:47:42dont 70% du trafic maritime

00:47:44passe par cette route.

00:47:46L'intérêt stratégique

00:47:47de Djibouti

00:47:47n'est pas à démontrer.

00:47:49Nous sommes évidemment

00:47:49tout à fait d'accord là-dessus.

00:47:51La France,

00:47:52ancienne puissance coloniale

00:47:53de Djibouti,

00:47:54le sait d'ailleurs très bien.

00:47:55Depuis l'indépendance

00:47:56de 1977,

00:47:57notre pays conserve

00:47:58une présence militaire

00:47:59dont nous discutons aujourd'hui

00:48:00du renouvellement pour 20 ans.

00:48:02Ce traité

00:48:02renforce celui de 2014

00:48:04sur plusieurs aspects,

00:48:05notamment la rétrocession

00:48:07de 40% de l'île

00:48:08de l'Uéron

00:48:08de Djibouti

00:48:09et le loyer annuel

00:48:10de notre base

00:48:11qui passera

00:48:12à 85 millions d'euros.

00:48:13Ce nouvel accord

00:48:14vient donc maintenir

00:48:15notre imposition

00:48:16dans la région

00:48:17où les enjeux de sécurité

00:48:18sont nombreux.

00:48:19Les actes de piraterie

00:48:20des milices

00:48:21chez Bab

00:48:21depuis la Somalie

00:48:22et les attaques

00:48:23des rebelles houtistes

00:48:24du Yémen

00:48:25menacent la circulation maritime.

00:48:27Djibouti est donc

00:48:28indispensable

00:48:29pour sécuriser

00:48:30ces flux.

00:48:31Et puis,

00:48:32notre base

00:48:33de Djibouti

00:48:33est aussi un relais

00:48:34utile

00:48:35pour connecter

00:48:35l'Hexagose

00:48:36à la Réunion

00:48:37et à Mayotte,

00:48:38par exemple,

00:48:39pour l'aide d'urgence

00:48:40lors des récents cyclones.

00:48:41Donc,

00:48:42c'est la raison

00:48:42pour laquelle

00:48:43nous voterons ce texte.

00:48:44Mais je mets

00:48:44deux questions

00:48:45ici sur la table.

00:48:47La première,

00:48:49c'est plus globalement

00:48:50sur un plan stratégique,

00:48:51quel est notre but ?

00:48:53Moi,

00:48:53il me semble

00:48:54que nous avons besoin

00:48:55d'ouvrir un débat

00:48:55sur notre présence

00:48:56militaire en Afrique

00:48:58dans les relations

00:48:59avec les autres puissances

00:49:00qui ont aussi

00:49:01leur rayonnement

00:49:03et en particulier

00:49:03la Chine

00:49:04de plus en plus fortement.

00:49:06Néanmoins,

00:49:06quel est notre objectif ?

00:49:08Et donc,

00:49:09dès lors qu'on partage,

00:49:11mais il faudra le vérifier,

00:49:12qu'il faut sortir

00:49:13de la France-Afrique,

00:49:14je pense que c'est aussi

00:49:15important de se dire

00:49:17quel est notre objectif.

00:49:18Et le mélange

00:49:18sur la présence militaire

00:49:20et la diplomatie

00:49:21au moment où

00:49:22les moyens diplomatiques

00:49:23sont sabrés

00:49:24m'interroge énormément.

00:49:26Parce que si notre diplomatie

00:49:27maintenant,

00:49:27c'est notre présence militaire

00:49:28dont on sait,

00:49:30y compris les écueils

00:49:30en Afrique,

00:49:32les rejets

00:49:33que ça peut susciter,

00:49:34la difficulté

00:49:35pour nos militaires,

00:49:36je veux dire,

00:49:36la France n'est pas vue

00:49:37avec un regard bienveillant

00:49:40tel que j'ai pu l'entendre

00:49:41tout à l'heure

00:49:42comme si c'était formidable

00:49:43parce que notre présence

00:49:43est ancienne

00:49:44et qu'on est les bienvenus.

00:49:46Ce n'est pas comme ça

00:49:46que ça se passe

00:49:47sur le terrain.

00:49:48Donc moi,

00:49:48j'attends aussi

00:49:49du gouvernement

00:49:51et de ceux

00:49:51qui signent ces textes

00:49:52des axes stratégiques

00:49:54plus percutants,

00:49:55plus intéressants

00:49:56sur le sens

00:49:57de ce que nous voulons y faire.

00:49:58Et ça m'amène

00:49:58au deuxième point

00:49:59qui a déjà été soulevé,

00:50:01mais sur le régime actuel

00:50:04à Djibouti,

00:50:05vous le savez,

00:50:06qui est autocratique,

00:50:08qui est un pouvoir

00:50:08avec un président

00:50:10qui est en poste

00:50:11depuis 1999,

00:50:13qui pose la question

00:50:13de sa succession

00:50:14et un régime

00:50:17qui est accusé

00:50:17de crimes de guerre,

00:50:18de torture,

00:50:19ce n'est pas rien,

00:50:20quelle va être

00:50:20la parole de la France

00:50:22à cet égard ?

00:50:22Est-ce que la France

00:50:23va plaider pour la démocratisation

00:50:25du régime

00:50:25et en particulier

00:50:26le droit de l'opposition

00:50:27à concourir

00:50:28aux élections parlementaires ?

00:50:30Donc,

00:50:30nous voterons pour,

00:50:32mais moi,

00:50:32je le dis à titre personnel,

00:50:33ce n'est pas un blanc-seing

00:50:34et je ne trouve pas

00:50:35que nous ayons

00:50:36un axe stratégique

00:50:38et des propos clairs.

00:50:39Merci,

00:50:40chers collègues,

00:50:40c'est très clair.

00:50:42Je vais laisser

00:50:42le rapporteur

00:50:43vous répondre.

00:50:45Oui,

00:50:46merci,

00:50:46madame la présidente,

00:50:47madame la députée

00:50:48Hautin.

00:50:49Je ne sais pas

00:50:49quoi vous dire,

00:50:50à ce moment-là,

00:50:51on arrête de faire

00:50:52de la diplomatie,

00:50:53on arrête d'avoir

00:50:53de la projection de puissance,

00:50:55on laisse les Chinois

00:50:55et les Américains

00:50:56se partager le monde

00:50:56et puis nous,

00:50:57on ne fait plus rien.

00:50:58Et puis on reste chez nous

00:50:58et puis on attend

00:50:59que le monde se passe

00:51:00et il viendra

00:51:01de toute façon à nous.

00:51:02Le monde,

00:51:02il viendra à nous.

00:51:03Alors,

00:51:03qu'est-ce que vous proposez ?

00:51:04Vous voulez qu'on aille dire

00:51:05à nos partenaires

00:51:06dans le monde entier,

00:51:07il y a 70% des pays

00:51:08qui ne respectent pas

00:51:09les normes démocratiques.

00:51:10Vous voulez qu'on arrête

00:51:11de travailler avec le monde ?

00:51:12Vous voulez qu'on s'enferme

00:51:13entre nous ?

00:51:13Enfin,

00:51:14je ne sais pas où on est là,

00:51:15mais j'ai l'impression

00:51:15qu'on joue à la dînette.

00:51:17J'ai l'impression

00:51:17qu'on vit dans le monde

00:51:18des bisounours.

00:51:19Voilà,

00:51:20je ne sais pas quoi vous dire

00:51:20à part que le monde réel,

00:51:22il existe

00:51:22et qu'il faut faire au mieux

00:51:23avec ce qu'on a.

00:51:24Voilà.

00:51:26Merci,

00:51:26monsieur le rapporteur.

00:51:27À titre exceptionnel,

00:51:28madame la rapporteure

00:51:29de la Commission Défense

00:51:30souhaiterait intervenir également.

00:51:33Merci, madame la présidente.

00:51:36Madame Autain,

00:51:37la France-Afrique

00:51:37n'est plus,

00:51:39n'est plus.

00:51:40La présence djiboutienne,

00:51:43d'abord,

00:51:43la France n'est pas

00:51:44le seul pays

00:51:45militairement présent

00:51:45à Djibouti.

00:51:46On l'a bien développé,

00:51:47on est nombreux

00:51:48et c'est peut-être

00:51:50l'argument le plus fort

00:51:52que je souhaiterais partager

00:51:53avec vous,

00:51:53c'est que Djibouti

00:51:55est un État souverain

00:51:56et il a envie

00:51:57que la France soit présente.

00:51:59C'est quand même

00:52:00quelque chose

00:52:00de très important à dire.

00:52:03Après,

00:52:03quelle est la feuille de route ?

00:52:04On a une feuille de route

00:52:05et l'objectif

00:52:06est de reprendre

00:52:07effectivement des relations

00:52:08avec les pays

00:52:09du continent africain

00:52:10et Djibouti

00:52:11jouera un rôle majeur

00:52:12entre la France

00:52:13et les autres pays d'Afrique

00:52:14pour renouer

00:52:15des relations,

00:52:16je dirais,

00:52:17de coopération

00:52:18avec les pays d'Afrique.

00:52:19C'est ce qu'a souhaité

00:52:19le président de la République.

00:52:20Nous sommes sur cette voie-là

00:52:21et on a vraiment confiance

00:52:23du rôle que jouera Djibouti

00:52:25dans cette évolution.

00:52:26Et enfin,

00:52:27les projets que nous avons

00:52:28avec Djibouti

00:52:28sont énormes.

00:52:30Les câbles sous-marins

00:52:30passent là-bas.

00:52:31Donc,

00:52:32on assure notre souveraineté,

00:52:34je dirais,

00:52:35numérique

00:52:35et de télécommunication.

00:52:37On a des projets

00:52:38avec Djibouti

00:52:38sur l'espace.

00:52:39On va coopérer

00:52:40sur un programme

00:52:41pour l'espace

00:52:42avec Djibouti.

00:52:43On a des vrais projets

00:52:44de fond

00:52:45et ce n'est pas

00:52:46simplement

00:52:46une présence militaire.

00:52:48Ce n'est pas que cela.

00:52:49ce traité,

00:52:51au contraire,

00:52:51évolue vers une coopération

00:52:53beaucoup plus large

00:52:54en éducation,

00:52:55en santé,

00:52:56en communication,

00:52:59en projet d'innovation

00:53:00et de recherche

00:53:01avec eux.

00:53:02Voilà ce que je voulais

00:53:02compléter par rapport

00:53:04à M. le rapporteur.

00:53:06Merci beaucoup

00:53:06pour le groupe

00:53:07des démocrates.

00:53:08J'ai Mme Louise Morel.

00:53:10Merci Mme la Présidente,

00:53:12Mme et M. les rapporteurs,

00:53:13chers collègues.

00:53:13On examine aujourd'hui

00:53:15un projet de loi crucial

00:53:16pour notre posture stratégique

00:53:17en Afrique de l'Est

00:53:18et dans l'océan Indien,

00:53:20un texte qui autorise

00:53:21la ratification

00:53:22du nouveau traité

00:53:22de coopération

00:53:23en matière de défense

00:53:24entre la France

00:53:25et Djibouti.

00:53:26Les rapporteurs

00:53:26l'ont rappelé.

00:53:28Situé au débouché

00:53:28du détroit

00:53:29de Babel-Mandeb

00:53:30par lequel transite

00:53:3112% du commerce mondial,

00:53:33plus de 6 millions

00:53:33de barils de pétrole

00:53:34par jour.

00:53:35Djibouti,

00:53:36c'est une position

00:53:37géostratégique majeure.

00:53:39C'est aussi

00:53:39un îlot de stabilité

00:53:40dans une région

00:53:41marquée par les instabilités.

00:53:43En effet,

00:53:43depuis la fin de l'année 2023,

00:53:45la mer Rouge

00:53:45est le théâtre d'attaques

00:53:47répétées des outils

00:53:48qui ont fortement perturbé

00:53:50ce trafic maritime

00:53:51avec une baisse

00:53:52estimée jusqu'à 40%

00:53:53de celui-ci.

00:53:54A cela s'ajoute

00:53:55la piraterie,

00:53:56autre facteur

00:53:57de déstabilisation

00:53:57contre laquelle,

00:53:58nous voudrions le rappeler,

00:53:59l'Union européenne

00:54:00est engagée

00:54:00depuis déjà 2008

00:54:02via l'opération Atalante.

00:54:04La France entretient

00:54:05avec Djibouti

00:54:05une relation de défense

00:54:06privilégiée,

00:54:08de confiance

00:54:08depuis l'indépendance

00:54:09du pays en 1977

00:54:11et l'accord actuellement

00:54:12en vigueur,

00:54:13c'est ce qui nous rassemble

00:54:14aujourd'hui,

00:54:14signé en 2011,

00:54:15entré en vigueur

00:54:16en 2014,

00:54:17n'est plus à jour.

00:54:19Or,

00:54:19depuis plusieurs années,

00:54:20Djibouti est devenu

00:54:21un centre d'accueil

00:54:22privilégié

00:54:23pour les opérations

00:54:24militaires,

00:54:24humanitaires,

00:54:25de renseignement,

00:54:26outre la France

00:54:26et les Etats-Unis.

00:54:27C'est d'autres puissances

00:54:28qui y sont implantées.

00:54:29La Chine,

00:54:30depuis 2017,

00:54:32qui a ainsi créé

00:54:33sa première base militaire

00:54:34à l'étranger.

00:54:35Dans ce contexte,

00:54:36nous saluons le nouveau

00:54:37traité de coopération

00:54:38en matière de défense,

00:54:39signé à Paris,

00:54:40le 24 juillet,

00:54:41par les présidents

00:54:42Emmanuel Macron

00:54:43et Ismaël Omar Ghele,

00:54:45qui visent à adapter

00:54:46notre partenariat

00:54:47militaire bilatéral.

00:54:49La ratification

00:54:50de ce traité

00:54:51représente des opportunités

00:54:52pour notre pays,

00:54:53pour les 1 500 militaires

00:54:54présents sur place

00:54:55que je veux saluer.

00:54:56Il modernise en effet

00:54:57notre partenariat

00:54:58sur plusieurs points

00:54:59essentiels,

00:55:00en sécurisant

00:55:01d'un point de vue

00:55:01juridique et opérationnel

00:55:02la présence des forces

00:55:03françaises

00:55:04pour les 20 prochaines années.

00:55:06Il renforce

00:55:06nos capacités

00:55:07d'intervention

00:55:07dans l'accord de l'Afrique.

00:55:09Il instaure

00:55:09un comité stratégique

00:55:10militaire,

00:55:10renforçant le dialogue

00:55:11entre nos Etats-majors.

00:55:13Il offre un régime

00:55:14juridique clair et stable

00:55:15à nos militaires.

00:55:16Et enfin,

00:55:17il confirme,

00:55:17et c'est là le plus important,

00:55:19le rôle de la France

00:55:20comme garant de la sécurité

00:55:21aussi du territoire

00:55:22de Djibouti

00:55:23en cas d'agression extérieure.

00:55:25Je crois que,

00:55:26ratifier ce traité

00:55:27et c'est le message

00:55:27que nous souhaitons passer

00:55:28au groupe Les Démocrates,

00:55:30c'est renforcer en réalité

00:55:31notre souveraineté stratégique,

00:55:32c'est protéger

00:55:33nos intérêts sécuritaires,

00:55:34c'est affirmer

00:55:35la voix de la France

00:55:36sur un continent

00:55:36de plus en plus disputé

00:55:38et c'est la raison

00:55:39pour laquelle,

00:55:39très simplement,

00:55:40le groupe Démocrate

00:55:41votera en faveur

00:55:42de ce texte.

00:55:43Je vous remercie.

00:55:44Merci Madame la députée.

00:55:46Monsieur le rapporteur,

00:55:46est-ce que vous souhaitez

00:55:47ajouter quelque chose ?

00:55:48Il n'y a pas de question,

00:55:50effectivement,

00:55:50mais si vous souhaitez

00:55:51commenter, non ?

00:55:52Très bien.

00:55:56Pour le groupe Horizon

00:55:57et Indépendant,

00:55:58j'ai Monsieur Bertrand Boué.

00:56:03Merci Madame la Présidente.

00:56:04Monsieur le rapporteur,

00:56:06le groupe Horizon

00:56:06votera ce texte.

00:56:08Le groupe Horizon

00:56:09comprend les enjeux

00:56:12qui sont attenants

00:56:13à ce texte.

00:56:14Moi, je souhaiterais

00:56:15brièvement, en fait,

00:56:17vous interroger

00:56:18sur les liens

00:56:19que Djibouti a

00:56:21depuis longtemps

00:56:21avec la Gendarmerie nationale

00:56:23au travers de l'école

00:56:24de perfectionnement

00:56:26à la police judiciaire

00:56:27qui est créée

00:56:29depuis 2016

00:56:30à Djibouti.

00:56:32C'est une école

00:56:33importante

00:56:33non seulement

00:56:34pour les Djiboutiens,

00:56:35mais bien évidemment

00:56:36pour l'ensemble

00:56:37de l'Afrique francophone

00:56:39qui vient ici

00:56:40se former

00:56:41aux bonnes pratiques

00:56:42de la police judiciaire.

00:56:44Et dans un moment

00:56:44où l'Afrique

00:56:47peut être déstabilisée

00:56:48sur un plan judiciaire,

00:56:50sur un plan aussi

00:56:51de certaines violences,

00:56:52de certaines pratiques,

00:56:53dans un moment

00:56:54où la menace terroriste

00:56:56est aussi présente,

00:56:57il a été rappelé ici

00:56:58la menace

00:56:59que fait peser

00:57:01les chébabs,

00:57:02je souhaitais savoir

00:57:03quelles étaient

00:57:04les perspectives

00:57:04pour cette école

00:57:06de police judiciaire

00:57:07où certains

00:57:09de nos gendarmes

00:57:10sont présents

00:57:10pour assurer

00:57:10de la formation.

00:57:12Merci.

00:57:13Merci,

00:57:14M. le député,

00:57:15pour cette question.

00:57:16M. le rapporteur,

00:57:17est-ce que vous avez

00:57:17des éléments ?

00:57:18Sinon, peut-être

00:57:18que Mme la rapporteure

00:57:19de la Commission

00:57:20de la Défense

00:57:20peut nous apporter

00:57:21des éclairages.

00:57:25Merci, Mme la Présidente.

00:57:26Merci, chers collègues.

00:57:29C'est tout l'objet

00:57:29également

00:57:31de l'évolution

00:57:31du traité.

00:57:32C'est qu'on élargit,

00:57:33vous avez vu

00:57:34que ce ne sont plus

00:57:35seulement

00:57:36les forces armées

00:57:40qui sont concernées

00:57:41dans ce traité,

00:57:42mais bien

00:57:42les forces de sécurité,

00:57:44dont les forces

00:57:44de sécurité intérieure

00:57:45de Djibouti.

00:57:48On a pu le constater

00:57:49avec mon collègue

00:57:50Yannick Favenek-Bécaud,

00:57:51c'est que la qualité

00:57:53de la formation

00:57:55par les gendarmes

00:57:57et la police,

00:57:59d'ailleurs,

00:57:59puisqu'il y a

00:58:00un attaché de défense

00:58:01et également

00:58:01un attaché

00:58:02de la police

00:58:03ou de la gendarmerie

00:58:05nationale,

00:58:06on a pu le voir

00:58:07concrètement,

00:58:08notamment,

00:58:09ils forment

00:58:09des équipes

00:58:12du GIGN,

00:58:13il y a un GIGN

00:58:14djiboutien,

00:58:14l'équivalent,

00:58:16une formation

00:58:18également approfondie

00:58:19sur la police judiciaire,

00:58:22donc ça se renforce,

00:58:24on est au début,

00:58:25mais ils sont très demandeurs

00:58:26et dans ce traité,

00:58:28il y a effectivement

00:58:29une volonté

00:58:30de renforcer

00:58:32la présence

00:58:34de la compétence française

00:58:35pour accompagner

00:58:35les forces de sécurité

00:58:36djiboutiennes

00:58:37et notamment

00:58:38au regard

00:58:39des risques

00:58:40qui sont doubles

00:58:41pour eux

00:58:41et où ils attendent

00:58:43vraiment l'expertise

00:58:43de la France,

00:58:45c'est la pression

00:58:46migratoire,

00:58:48donc ils attendent

00:58:49notre expertise

00:58:50sur ce sujet

00:58:51et la lutte

00:58:52contre le terrorisme

00:58:53également,

00:58:54donc ce traité

00:58:54répond aux attentes

00:58:56clairement

00:58:57du gouvernement

00:58:59djiboutien

00:58:59et on a eu

00:59:00l'occasion

00:59:00de les rencontrer

00:59:01et d'échanger

00:59:02avec eux là-dessus,

00:59:03ils sont très demandeurs

00:59:03après dans le traité

00:59:05c'est amené,

00:59:06c'est une base,

00:59:06c'est amené

00:59:07à évoluer

00:59:08dans la pratique

00:59:09et de manière opérationnelle

00:59:10sur le terrain

00:59:11là-bas.

00:59:13Merci,

00:59:13madame la rapporteure

00:59:15pour cet éclairage,

00:59:17j'ai pour le groupe

00:59:18UIOT,

00:59:19liberté indépendante

00:59:19outre-mer

00:59:20et territoire,

00:59:21monsieur Yannick Favnek.

00:59:24Merci madame la présidente

00:59:25et merci de m'accueillir

00:59:26exceptionnellement

00:59:27dans votre belle commission,

00:59:29je suis heureux

00:59:29de saluer

00:59:29nos deux rapporteurs

00:59:31et de les féliciter

00:59:32bien sûr

00:59:32pour la qualité

00:59:33de leur travail,

00:59:34c'est moins une question

00:59:35qu'un témoignage

00:59:36que je voudrais apporter

00:59:37devant votre commission

00:59:38et peut-être une façon

00:59:39de répondre

00:59:39à certains

00:59:40de nos collègues

00:59:40également,

00:59:42dire un mot

00:59:42sur la promotion

00:59:43de la francophonie,

00:59:45elle est dans le préambule

00:59:46du nouveau TCMD,

00:59:48c'est vraiment

00:59:48un enjeu capital

00:59:49pour le rayonnement

00:59:51de la France

00:59:51à Djibouti

00:59:53et son inscription

00:59:54dans le traité

00:59:55traduit

00:59:56aussi

00:59:57cet attachement

00:59:59réciproque

01:00:00des deux parties

01:00:00à la langue française

01:00:02et je rappelle

01:00:03que notre langue

01:00:03est aux côtés

01:00:04de l'arabe

01:00:04la langue officielle

01:00:06de Djibouti,

01:00:07le français reste

01:00:08très présent

01:00:09dans l'administration,

01:00:11l'enseignement,

01:00:12les médias

01:00:13et la vie culturelle,

01:00:15c'est un héritage

01:00:16de la présence française

01:00:17dans ce pays,

01:00:18elle est aussi

01:00:19un pilier institutionnel

01:00:21et elle continue

01:00:23d'être une langue

01:00:24de travail

01:00:26et également

01:00:26c'est important

01:00:27de transmission

01:00:28des savoirs.

01:00:30Alors,

01:00:31malheureusement,

01:00:32où cependant

01:00:33l'anglais

01:00:34gagne du terrain

01:00:35porté par

01:00:36la mondialisation,

01:00:38la diplomatie

01:00:39régionale

01:00:40et puis

01:00:40les partenariats

01:00:41internationaux.

01:00:43Dans les universités,

01:00:44dans les entreprises,

01:00:45l'anglais

01:00:46s'impose

01:00:47peu à peu

01:00:47comme la langue

01:00:48d'opportunité,

01:00:49je dirais,

01:00:50notamment

01:00:50dans la jeune génération.

01:00:53Djibouti devient

01:00:54un carrefour linguistique.

01:00:57Le français,

01:00:57l'anglais,

01:00:58l'arabe,

01:00:59le somalie,

01:01:00la phare

01:01:00s'adapte

01:01:02et se redéfinisse.

01:01:04Nous devons donc

01:01:05d'urgence,

01:01:05et je crois que c'est important

01:01:06de le dire ici

01:01:07dans cette commission,

01:01:08nous devons d'urgence

01:01:09nous interroger

01:01:10sur l'avenir

01:01:11de la langue française

01:01:12dans un pays

01:01:13en pleine

01:01:14mutation

01:01:15linguistique.

01:01:16Et nos homologues

01:01:17djiboutiens

01:01:18et Anne Le Hénanf,

01:01:20notre rapporteur,

01:01:21était effectivement

01:01:22avec moi

01:01:23lors de cette mission

01:01:24à Djibouti,

01:01:25nos homologues,

01:01:29les députés

01:01:30djiboutiens,

01:01:31ont beaucoup

01:01:31insisté

01:01:32sur ce point

01:01:33et je crois vraiment

01:01:34que nous devons réfléchir

01:01:35et travailler ensemble

01:01:37sur ce sujet

01:01:38rapidement

01:01:38et concrètement.

01:01:40Ils ont insisté

01:01:41et ils attendent

01:01:42beaucoup de nous

01:01:42dans ce domaine.

01:01:43La promotion

01:01:44de la francophonie,

01:01:45c'est très important

01:01:45pour l'avenir

01:01:46de notre relation

01:01:47avec ce beau pays

01:01:49et ce pays ami

01:01:49qu'est Djibouti.

01:01:50Oui, vous faites bien

01:01:52de le rappeler.

01:01:52On a un peu parlé

01:01:53de francophonie

01:01:54et c'est évidemment

01:01:54un élément essentiel.

01:01:56Je vous remercie

01:01:56et vous souhaitez

01:01:58évidemment la bienvenue

01:01:59dans notre commission.

01:02:00Est-ce que M. le rapporteur

01:02:01ou Mme la rapporteure

01:02:02vous souhaitez commenter ?

01:02:04Oui, merci M. le Président,

01:02:06chers collègues.

01:02:08Vous avez évoqué

01:02:09effectivement le rôle

01:02:10essentiel de la francophonie

01:02:11et le rôle essentiel

01:02:12que joue la France

01:02:12dans la construction,

01:02:14la préservation,

01:02:14le rayonnement

01:02:15de la francophonie

01:02:16à partir de Djibouti.

01:02:17Je signale la signature

01:02:19d'un accord cadre

01:02:19entre les ministères

01:02:20de l'éducation nationale

01:02:21français et Djibouti

01:02:22en juin 2023

01:02:23qui a conduit

01:02:25à un programme d'échange

01:02:26entre le lycée

01:02:27d'excellence de Djibouti

01:02:27et les classes préparatoires

01:02:28aux grandes écoles

01:02:29en France

01:02:29à Nancy, Poitiers et Paris

01:02:31et puis il y a également

01:02:32la participation de la France

01:02:34à la construction du musée

01:02:36qui remplace

01:02:37l'ancienne gare de Djibouti

01:02:38et puis il y a aussi

01:02:39également l'institut français

01:02:41qui joue un rôle essentiel.

01:02:42Tout ça, ce sont

01:02:43des éléments essentiels

01:02:46qui font que oui,

01:02:47bien sûr,

01:02:47on travaille avec les Djiboutiens

01:02:48parce qu'on a des intérêts communs

01:02:51mais aussi parce qu'on a

01:02:51beaucoup plus en commun,

01:02:53on a une façon de penser,

01:02:54une façon d'appréhender le monde

01:02:55que nous donne le français

01:02:56en partage.

01:03:00Merci beaucoup.

01:03:01cela nous amène à la fin

01:03:03des prises de parole

01:03:05des orateurs

01:03:06pour les différents groupes politiques.

01:03:08Nous avons deux non-inscrits.

01:03:10Nous avons Madame Christine Angrand

01:03:12pour une question.

01:03:14Oui, merci Madame la Présidente,

01:03:16Messieurs et Mesdames les rapporteurs.

01:03:18Ce traité est présenté

01:03:19comme une modernisation nécessaire

01:03:20de nos engagements

01:03:20mais il entérine également

01:03:22des obligations lourdes

01:03:23pour notre pays.

01:03:24La contribution annuelle

01:03:26de 85 millions d'euros

01:03:27forfaitaires exonératoires

01:03:28exonératoires de toute taxe

01:03:29interroge sur la soutenabilité

01:03:32budgétaire d'un tel dispositif.

01:03:34D'autant qu'aucun mécanisme

01:03:36d'évaluation sérieux

01:03:37de son efficacité

01:03:38n'est prévu

01:03:39avant la 19e année du traité.

01:03:41Alors moi, ma question,

01:03:42c'est une question financière

01:03:43dans cette période

01:03:44où la France est quand même

01:03:44en grande dérive.

01:03:46En cas donc justement

01:03:46de dérive budgétaire

01:03:47ou de hausse des coûts logistiques,

01:03:49la France pourra-t-elle

01:03:50renégocier les termes financiers

01:03:52ou serons-nous pieds et poignés

01:03:54pendant 20 ans ?

01:03:55Merci.

01:03:56Merci pour votre question.

01:03:58Monsieur le rapporteur.

01:04:05Il faut que vous éteignez

01:04:06votre micro, madame.

01:04:07Merci.

01:04:07Merci madame la présidente,

01:04:09madame la députée.

01:04:10Sur la contribution

01:04:11de 85 millions d'euros,

01:04:12je l'ai évoqué

01:04:12dans mon propos liminaire,

01:04:13en réalité,

01:04:14c'est une réévaluation

01:04:15et donc c'est la restauration

01:04:17d'une relation paritaire

01:04:18avec nos partenaires djiboutiens.

01:04:20En réalité,

01:04:21la contribution précédente

01:04:22de 30 millions d'euros

01:04:23était insuffisante

01:04:24et on va dire

01:04:25presque irrespectueuse

01:04:26de nos partenaires.

01:04:27Là, on rétablit

01:04:28la parité

01:04:29et un contrat

01:04:30respectueux

01:04:32des deux parties

01:04:32et puis sur la rentabilité

01:04:35de cette contribution forfaitaire,

01:04:37il faut se demander

01:04:38par exemple

01:04:38quel coût

01:04:39aurait eu,

01:04:41aurait coûté

01:04:42l'opération Sagittaire

01:04:43par exemple

01:04:44si on n'avait pas eu Djibouti.

01:04:45ça aurait coûté

01:04:4685 millions d'euros,

01:04:48peut-être même davantage

01:04:49que 85 millions d'euros

01:04:50de développer,

01:04:51de déployer une opération

01:04:52à partir de zéro

01:04:52et sans compter

01:04:53les vies humaines

01:04:54qui auraient été perdues,

01:04:55sans compter évidemment

01:04:56les...

01:04:57Et puis,

01:04:57je vais évoquer aussi

01:04:59là,

01:04:59pour des sommes

01:05:00bien plus importantes,

01:05:02la sécurisation

01:05:03de la mer Rouge

01:05:05et du Babel-Mandeb

01:05:06qui sont

01:05:06incantifiables.

01:05:09La valeur d'usage

01:05:09est tellement importante

01:05:11qu'on ne peut même

01:05:12pas le quantifier

01:05:13même si

01:05:15on voit d'ailleurs

01:05:16une augmentation

01:05:17des coûts

01:05:20en Europe

01:05:21en partie lié

01:05:22au fait

01:05:24que 40%

01:05:24du trafic

01:05:25qui passait

01:05:26par le Babel-Mandeb

01:05:27passe désormais

01:05:28par le cap

01:05:28de Bonne-Espérance.

01:05:29Et évidemment,

01:05:30ça renchérit les coûts,

01:05:30c'est un impact

01:05:31direct sur les ménages français.

01:05:32Et donc,

01:05:33ces 85 millions d'euros,

01:05:34ils sont largement rentabilisés,

01:05:36largement rentabilisés

01:05:38peut-être même

01:05:39dès le premier mois

01:05:39de chaque année

01:05:40de coopération.

01:05:41Merci M. le rapporteur.

01:05:45Enfin,

01:05:45j'ai une dernière question

01:05:46de Jérôme Buisson

01:05:48du Rassemblement national

01:05:49pour une durée

01:05:50d'une minute.

01:05:51Oui,

01:05:52merci Mme la Présidente.

01:05:53M. le rapporteur,

01:05:55les questions

01:05:56que je voulais poser

01:05:56ont toutes été posées,

01:05:58donc j'en profite

01:05:58pour remercier

01:06:00le rapporteur

01:06:00sur la qualité

01:06:01de son rapport.

01:06:03Peut-être une question

01:06:04qui me vient

01:06:05à l'esprit

01:06:05comme ça,

01:06:06ce sont les régions

01:06:07du monde

01:06:08où il y a autant

01:06:08de bases militaires,

01:06:09les unes à côté des autres

01:06:11sont assez rares,

01:06:12je pense.

01:06:13Et quelles sont

01:06:14les relations

01:06:15entre ces bases militaires,

01:06:18comment se passe

01:06:19la, comment dire,

01:06:21pas la confrontation,

01:06:23mais le voisinage.

01:06:24Voilà.

01:06:24Merci bien.

01:06:24Merci Mme la Présidente,

01:06:28M. le député Buisson.

01:06:30Oui, il s'agit des...

01:06:31On peut raisonner

01:06:32pour la stratégie

01:06:33et l'implantation

01:06:34des bases militaires

01:06:34stratégiques

01:06:35comme pour l'immobilier.

01:06:37Il y a trois choses

01:06:38qui comptent,

01:06:38l'emplacement,

01:06:39l'emplacement et l'emplacement.

01:06:40Donc c'est normal

01:06:40que tout le monde

01:06:40se retrouve au même endroit.

01:06:42C'est plutôt bon signe.

01:06:43Ça veut dire

01:06:43qu'on fait plutôt

01:06:44le bon choix.

01:06:45D'ailleurs,

01:06:45ce sont les autres

01:06:46qui nous ont rejoints

01:06:47et non pas l'inverse.

01:06:48sur la coordination

01:06:54avec les autres puissances présentes.

01:06:56C'est une volonté ferme

01:06:57des Djiboutiens

01:06:59que les querelles

01:07:00entre Américains et Chinois

01:07:02ne soient pas,

01:07:02donc en mer de Chine

01:07:03et en mer du Japon,

01:07:04ne soient pas importées

01:07:05sur la façade occidentale

01:07:06de l'océan Indien.

01:07:08Et pour ça,

01:07:08la France joue un rôle prédominant

01:07:10puisque c'est elle

01:07:11qui assure la police du ciel,

01:07:12c'est elle qui assure

01:07:13en coopération

01:07:13et en soutien des Djiboutiens,

01:07:16la police du ciel,

01:07:17la coordination

01:07:17des opérations militaires

01:07:19aériennes,

01:07:19notamment les missions

01:07:22américaines

01:07:22vers le Yémen,

01:07:25la police des eaux,

01:07:27c'est également

01:07:27le...

01:07:29On accueille également

01:07:30sur nos emprises

01:07:31le détachement espagnol

01:07:34qui participe

01:07:35à l'opération Atalante,

01:07:36donc qui vise à lutter

01:07:36contre la piraterie.

01:07:38Et donc,

01:07:39c'est la France

01:07:39qui a ce rôle de coordinateur.

01:07:41Il y a des réunions

01:07:41qui sont...

01:07:42que les Djiboutiens

01:07:43ont demandé

01:07:43à ce que des réunions

01:07:45se tiennent obligatoirement

01:07:46entre toutes les parties.

01:07:47pour pouvoir purger

01:07:51les éventuels

01:07:51petits différents

01:07:52de la vie quotidienne.

01:07:54Mais c'est bien

01:07:54la France

01:07:55qui, par ce traité,

01:07:56se voit confier

01:07:58en appui

01:07:59des Djiboutiens

01:08:00et en faveur

01:08:01des Djiboutiens

01:08:01un certain nombre

01:08:02de fonctions clés

01:08:03que nous remplissons

01:08:05justement

01:08:06dans ce rôle

01:08:07de puissance d'équilibre

01:08:08que nous jouons

01:08:10à Djibouti

01:08:10comme ailleurs.

01:08:13Merci.

01:08:14Oui,

01:08:14madame la rapporteure,

01:08:15allez-y,

01:08:15je vous en prie.

01:08:16Je voulais juste préciser

01:08:17pour l'avoir vu,

01:08:20il faut noter

01:08:20que les militaires français,

01:08:22ils sont près de 1500,

01:08:23mais les familles

01:08:24sont présentes.

01:08:25Et les familles françaises,

01:08:26les enfants,

01:08:27sont scolarisés

01:08:27dans les écoles.

01:08:28Donc nous sommes

01:08:29une nation

01:08:30ouverte

01:08:30non seulement

01:08:31sur Djibouti

01:08:32et les Djiboutiens,

01:08:33mais également

01:08:34sur les nations

01:08:35militaires présentes.

01:08:37et il ne faut pas oublier

01:08:39le rôle essentiel

01:08:41également que joue

01:08:41l'ambassade de France

01:08:42à Djibouti

01:08:43puisque l'ambassadrice,

01:08:45en partance,

01:08:46on va voir un nouvel

01:08:47ambassadeur,

01:08:48accueille les autorités

01:08:51étrangères

01:08:52lors de rencontres

01:08:54à l'ambassade

01:08:55et les chefs de corps,

01:08:57je dirais,

01:08:58les responsables militaires

01:09:00rencontrent leurs homologues,

01:09:02que ce soit américains,

01:09:03il y a des échanges

01:09:04avec toutes les nations

01:09:06militaires présentes

01:09:07à Djibouti.

01:09:08Donc nous sommes

01:09:08une nation ouverte.

01:09:10On n'est pas enfermés

01:09:12sur nous,

01:09:12pas du tout.

01:09:13On vit à Djibouti,

01:09:14on consomme à Djibouti

01:09:16et on rencontre

01:09:16les forces militaires étrangères

01:09:18à Djibouti également.

01:09:21Merci pour ces précisions,

01:09:22Madame la rapporteure.

01:09:24Je ne pense pas avoir

01:09:25d'autres prises de parole.

01:09:26Si vous souhaitez vous exprimer,

01:09:28vous avez encore

01:09:28la possibilité de le faire.

01:09:30Sinon, je vais mettre

01:09:31au voie

01:09:32ce projet de loi

01:09:35qui comporte

01:09:35un article unique

01:09:36et donc le vote

01:09:38de l'article

01:09:39vaudra adoption

01:09:40ou rejet

01:09:41de l'ensemble

01:09:42du projet de loi.

01:09:43Je mets donc au voie

01:09:44l'article unique

01:09:45autorisant la ratification

01:09:46du traité de coopération

01:09:47en matière de défense

01:09:48entre la République française

01:09:49et la République de Djibouti

01:09:51qui a été signé à Paris

01:09:52comme nous l'avons rappelé

01:09:52le 24 juillet 2024.

01:09:55Qui est pour ?

01:09:58C'est une très belle

01:09:59unanimité.

01:10:00L'article unique

01:10:02est adopté.

01:10:03Le projet de loi

01:10:04est adopté

01:10:04sans modification.

01:10:07Nous avons épuisé

01:10:08tous les points

01:10:09inscrits à l'ordre du jour.

01:10:10Je vous souhaite donc,

01:10:11chers collègues,

01:10:12une très bonne suite

01:10:13de votre journée.

01:10:15La séance est levée.

01:10:15de l'article

Commission des affaires étrangères : Ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti - Mercredi 11 juin 2025

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