La séance est ouverte ! - Droit de vote des étrangers aux municipales : examen en commission - 04/02/2025 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Les députés examinent une proposition de loi "visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'UE résidant en France", qui a débuté son parcours législatif en 1999. Le texte, défendu par Noel Mamère à l'Assemblée en 2000, fait son retour à l'Assemblée, à l'initiative du groupe "Écologiste et Social" qui l'a inscrit à l'ordre du jour de sa niche parlementaire du 12 février. Avant son examen dans l'hémicycle, les députés se sont penchés sur le texte en commission des lois, avant de l'adopter, grâce au soutien de la gauche.<br><br>La rédaction de LCP vous propose les morceaux choisis des séances publiques dans l'hémicycle et des séances de travaux ou des auditions en commissions.

Transcript

00:00:00Bonjour à tous, soyez les bienvenus sur LCP.

00:00:11Faut-il accorder le droit de vote aux étrangers pour les élections municipales ?

00:00:15C'est la question du jour.

00:00:17Un véritable chiffon rouge qui agite le débat politique depuis de nombreuses années.

00:00:23Nous sommes en 1999, au tournant du siècle.

00:00:26Les Verts de l'époque déposent une proposition de loi.

00:00:30Pour étendre ce droit qui est déjà accordé aux ressortissants de l'Union Européenne qui réside en France.

00:00:36La proposition de loi portée à l'époque par Noël Mamère est adoptée par l'Assemblée Nationale.

00:00:41Mais le Sénat ne la vote pas.

00:00:44Résultat, ce texte dort comme ça dans la navette parlementaire pendant 26 ans.

00:00:49Jusqu'à ce mois de janvier 2026, il est exhumé par les députés écologistes, les héritiers des Verts de l'époque.

00:00:58Et portée par la députée Léa Ballage El Mariqui qui reprend donc le combat de Noël Mamère.

00:01:04Le texte que nous examinons aujourd'hui est une proposition de loi constitutionnelle assez simple dans son objet, mais profonde dans sa portée.

00:01:13Accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales à l'ensemble des résidents qui vivent dans nos communes.

00:01:20Des millions de femmes, d'hommes, vivent, travaillent, élèvent leurs enfants, s'engagent dans la vie associative, participent aux conseils de quartier ou conseils de classe.

00:01:31Leur présence dans chaque commune détermine le montant de la dotation globale attribuée et même le nombre de conseillers municipaux et d'adjoints.

00:01:40Pourtant, lors des prochaines élections municipales, ils ne pourront pas participer aux choix qui concernent cette vie locale quotidienne.

00:01:51Depuis la révision constitutionnelle de 1992, la question du droit de vote local ne repose plus exclusivement sur la nationalité française,

00:01:59mais également sur une citoyenneté de résidence puisque l'article 88-3 de la constitution ouvre le droit de vote et d'éligibilité aux résidents communautaires aux élections municipales.

00:02:12Mais cette citoyenneté de résidence demeure imparfaite.

00:02:16Elle introduit ainsi une différence de traitement fondée non sur la durée de résidence, mais plutôt sur la nationalité, sur l'origine des personnes.

00:02:26Les Espagnols ou les Polonais peuvent voter après quelques semaines de résidence en France,

00:02:31tandis que les Marocains ou désormais les Britanniques ne le peuvent pas, parfois après des décennies de présence légale sur notre territoire.

00:02:40L'épisode du Brexit a révélé la fragilité du dispositif actuel.

00:02:44Près de 800 ressortissants britanniques, élus conseillers municipaux, ont perdu leur mandat en 2020,

00:02:51remettant en cause leur implication dans la vie de leur commune.

00:02:56Il faut le dire clairement, le lien actuellement quasi exclusif entre nationalité française et droit de vote aux élections politiques

00:03:05ne correspond pas à l'histoire de notre République.

00:03:08Les premières expériences constitutionnelles issues de la Révolution française reposaient sur une conception beaucoup plus universaliste de la citoyenneté,

00:03:17fondée notamment sur le domicile et la participation à la communauté civique.

00:03:21Dès 1792, des étrangers comme Thomas Paine étaient élus à la Convention.

00:03:27Cela ne correspond pas non plus à notre universalisme.

00:03:31Camus disait justement que pour préserver la société nationale, il faut l'ouvrir sur une perspective universelle.

00:03:37Enfin, la citoyenneté, ce n'est pas l'appartenance à l'État, contrairement à la nationalité,

00:03:43mais bien à une relation d'individu liée à une communauté de destin, ici locale.

00:03:50En d'autres termes, la nationalité répond à la question « qui suis-je ? »

00:03:55tandis que la citoyenneté s'attache à la question « que faire ensemble ? ».

00:04:00C'est au XIXe et au XXe siècle que la citoyenneté s'est progressivement nationalisée,

00:04:04de telle sorte qu'aujourd'hui la participation à la vie politique est conditionnée essentiellement à la nationalité française.

00:04:10Au-delà de l'exclusion d'une citoyenneté de résidence,

00:04:15cette exigence est d'autant plus problématique que l'accès à la naturalisation s'est progressivement complexifié,

00:04:22tant dans ces conditions que dans ces procédures.

00:04:25Certains estiment que les résidents qui souhaitent voter peuvent être naturalisés pour participer aux élections.

00:04:30Mais c'est oublié que certains États interdisent la double nationalité,

00:04:35je pense ici à la Chine, à l'Inde ou au Cameroun.

00:04:38Si j'étais résidente à l'étranger depuis de nombreuses années,

00:04:42je ne voudrais pas d'ailleurs abandonner ma nationalité française pour décider des conditions de vie et d'enseignement de mes enfants.

00:04:49C'est pourtant le dilemme auquel aujourd'hui sont confrontés certains résidents étrangers en France.

00:04:55Je voudrais en revenir au dernier paradoxe de notre droit.

00:04:59Depuis le 1er janvier 2026, un examen civique, un examen de citoyenneté en somme,

00:05:04est demandé pour obtenir une carte de séjour aux deux résidents.

00:05:08Nous demandons à des résidents de montrer des connaissances attendues d'un citoyen,

00:05:12sans pour autant leur permettre d'exercer les droits politiques attachés à cette citoyenneté.

00:05:18Dans ce contexte, des centaines de milliers d'étrangers se trouvent de facto relégués aux marges de notre démocratie.

00:05:26Cette situation est encore plus frappante pour les exilés,

00:05:29puisque l'exil n'est pas seulement géographique, il est souvent politique.

00:05:33Être privé en France de droits politiques déjà perdus dans le pays d'origine est vécu comme une seconde exclusion.

00:05:40Je veux vous faire part d'un témoignage d'un des élus du Parlement des exilés que j'ai auditionné vendredi dernier.

00:05:46Tidiane, un exilé guinéen, qui en 2020, lors des élections municipales, s'est porté volontaire comme assesseur dans son bureau de vote.

00:05:54Toute la journée, il a permis à des centaines de personnes d'exercer leur droit de vote,

00:05:59et pourtant, lui n'a jamais pu voter.

00:06:02Il a fait vivre la démocratie sans pouvoir y participer.

00:06:06Voilà l'injustice concrète à laquelle nous pouvons aujourd'hui mettre fin.

00:06:10Ce choix a été fait dans un grand nombre de pays européens.

00:06:15De nombreux pays, l'Irlande, la Suède, en passant par les Pays-Bas ou la Belgique,

00:06:19ont ouvert le droit de vote aux élections locales,

00:06:22pas seulement pour les Européens, mais pour toutes et tous,

00:06:25sans que leur souveraineté nationale en soit affaiblie.

00:06:28Plus récemment, c'est le Luxembourg, le Pays de Galles ou l'Écosse, suite au Brexit, qui ont fait ce choix.

00:06:33Ces exemples européens nous enseignent également qu'il n'y a aucun vote communautaire

00:06:38ou d'influence étrangère, comme je l'ai lu dans des amendements de suppression déposés.

00:06:43Les travaux de sociologie électorale démontrent plutôt que ce droit de vote

00:06:46renforce la participation globale de 4 à 5 points.

00:06:51Elle renforce également la participation des descendants d'immigrés,

00:06:55qui est bien plus faible dans les pays où les étrangers ne peuvent pas voter aux élections municipales.

00:06:59Cela n'est guère surprenant, puisque leurs parents n'ont jamais pu voter,

00:07:03n'ont jamais pu amener leurs enfants voter avec eux,

00:07:05mettre le bulletin dans l'urne comme nous lisions,

00:07:10autorisons souvent en tant que président de bureau de vote

00:07:12pour faire vivre cette éducation à la citoyenneté.

00:07:16Le texte que nous examinons aujourd'hui ne surgit pas de nulle part.

00:07:20Il s'inscrit dans un débat structurant, porté depuis des décennies,

00:07:25notamment par les écologistes et déjà adopté une première fois à l'Assemblée nationale en 2000

00:07:30sur le rapport de Noël Mamère.

00:07:31Et je voudrais dire ici toute mon émotion de porter devant vous l'héritage d'un engagement,

00:07:38d'un engagement humaniste, d'un engagement pour les qualités,

00:07:42qui a su convaincre au-delà de nos rangs.

00:07:45Je pense à Nicolas Sarkozy, à Éric Besson,

00:07:48ou encore Jean-Pierre Raffarin, sans oublier Jacques Chirac,

00:07:52qui était favorable alors que les temps politiques étaient aussi sombres que ceux que nous traversons.

00:07:58Et comme souvent, la société est en avance sur nos débats qui durent depuis 26 ans.

00:08:0466% des Françaises et des Français sont favorables à l'octroi du droit de vote

00:08:09aux résidents non-européens à toutes les élections locales.

00:08:13Ce sondage est effectué chaque année et ce taux est en constante progression depuis 2014.

00:08:18Ce soutien dépasse les clivages politiques.

00:08:2271% des sympathisants du Bloc central y sont favorables,

00:08:26tout comme 45% des sympathisants des Républicains.

00:08:31Plus tôt dans la matinée, vous avez été nombreux à avoir exprimé

00:08:34le souhait de consulter directement les Françaises et les Français

00:08:37lorsqu'est révisée notre Constitution.

00:08:40Eh bien, cette proposition de loi constitutionnelle que nous examinons aujourd'hui

00:08:44nous offre une opportunité historique.

00:08:47Si nous l'adoptons conforme, cette proposition de loi

00:08:50va déclencher l'article 89 de notre Constitution

00:08:55qui prévoit un référendum sur la question.

00:08:59Ce sont donc nos concitoyens qui, in fine, trancheront cette question

00:09:03et je leur fais confiance.

00:09:06Il est temps que nos concitoyens puissent se prononcer directement

00:09:09sur cette avancée démocratique

00:09:10afin de permettre à l'ensemble des résidents

00:09:13de prendre pleinement part aux décisions qui les concernent

00:09:16dans leur commune.

00:09:19Non loin de nous,

00:09:21Trône Montesquieu,

00:09:23qui écrivait dans l'esprit des lois

00:09:24l'amour de la République dans une démocratie

00:09:26et celui de la démocratie.

00:09:29L'amour de la démocratie

00:09:30et celui de l'égalité.

00:09:32Je vous remercie.

00:09:34Merci. Nous en venons aux orateurs des différents groupes

00:09:37et nous débutons par Thibaut Monnier pour le Rassemblement national

00:09:41et pour 4 minutes.

00:09:42Merci, M. le Président.

00:09:43Chers collègues,

00:09:44la proposition de loi constitutionnelle

00:09:46qui octroie le droit de vote aux élections municipales

00:09:48aux étrangers non-européens

00:09:50témoigne de l'absolue détermination des écologistes

00:09:52à vouloir arraser le pacte national

00:09:54et priver les citoyens français

00:09:55de leurs derniers privilèges démocratiques.

00:09:58Décider chez eux ce qui est bon pour eux.

00:10:0126 années se sont écoulées

00:10:02depuis que le premier texte fut présenté

00:10:04par l'ancien député Noël Mamère en 1999.

00:10:0626 ans plus tard,

00:10:07notre collègue députée Léa Ballage-Elmariki

00:10:09tente péniblement de l'exhumer

00:10:11pour marcher dans le pas de son ancien mentor

00:10:13espérant peut-être faire son entrée

00:10:15dans la douloureuse histoire du délitement national.

00:10:17Car en 26 années,

00:10:19ce qui était perçu comme une idée généreuse

00:10:20censée selon la gauche morale

00:10:22abolir une discrimination jugée insupportable

00:10:25est aujourd'hui légitimement perçu

00:10:26comme le cheval de Troie,

00:10:28des ingérences étrangères

00:10:29et un coup de boutoir

00:10:30contre notre cohésion nationale.

00:10:32Au passage, permettez-moi de relever

00:10:34non sans ironie

00:10:35une contradiction tellement symptomatique

00:10:37de la schizophrénie de la gauche française.

00:10:39D'une main,

00:10:39vous accordez le droit de vote

00:10:40aux élections locales

00:10:41à des étrangers non européens

00:10:42à peine arrivés sur le sol français.

00:10:45Mais de l'autre,

00:10:46vous refusez que ce droit

00:10:47soit accordé à des milliers de Français

00:10:48qui réservent durablement

00:10:49dans le territoire français

00:10:50de la Nouvelle-Calédonie.

00:10:51Allez comprendre.

00:10:53Quand on parle du droit de vote

00:10:54des étrangers,

00:10:54il n'est pas seulement question

00:10:55de rappeler ici le lien indéfectible

00:10:57entre le droit de vote

00:10:58et la citoyenneté française,

00:11:00pourtant consacré à l'article 3

00:11:01de la Constitution,

00:11:02mais aussi de protéger

00:11:03les intérêts fondamentaux

00:11:04de la nation

00:11:05face aux ingérences étrangères.

00:11:07Rendez-vous compte,

00:11:08si cette proposition de loi

00:11:09était adoptée,

00:11:11le droit de vote

00:11:11serait accordé

00:11:12à près de 4,4 millions

00:11:13d'étrangers non européens,

00:11:15et cela dans un contexte

00:11:16où la France devient

00:11:16la cible d'ingérences étrangères,

00:11:19orchestrées par des États

00:11:20qui manipulent leur diaspora.

00:11:22Oui, Madame la députée,

00:11:23au moment même

00:11:23où la France subit

00:11:24sur son sol

00:11:25de multiples ingérences

00:11:25de la part du régime algérien

00:11:27de M. Tebboune,

00:11:28vous voulez accorder

00:11:29le droit de vote

00:11:30aux élections municipales

00:11:31à près de 700 000 étrangers algériens.

00:11:34Quel sens du timing

00:11:35à l'heure

00:11:36où une note

00:11:37du contre-espionnage français

00:11:38révélée par un reportage

00:11:40de complément d'enquête

00:11:41documente des opérations

00:11:42d'ingérence orchestrées

00:11:43par des services secrets algériens

00:11:44auprès d'élus municipaux

00:11:45binationaux

00:11:46ou d'origine algérienne.

00:11:48Selon l'une de ces élus,

00:11:50victime du tentatif

00:11:51d'intimidation

00:11:52après l'inauguration

00:11:52d'une plaque commémorative

00:11:53en l'hommage

00:11:54a une personnalité

00:11:55d'origine cabile.

00:11:56Je la cite

00:11:56« Il y a énormément

00:11:57d'élus locaux

00:11:58qui ont été approchés

00:11:59par les consuls algériens.

00:12:01On va rappeler à ces élus

00:12:02qu'ils sont les enfants

00:12:02de l'Algérie

00:12:03et qu'ils ont un devoir

00:12:04vis-à-vis de l'Algérie.

00:12:06Qu'en sera-t-il, Madame,

00:12:07si demain,

00:12:07à cause de votre proposition

00:12:08de loi,

00:12:09Alger puisse désormais

00:12:11compter sur le vote

00:12:12de 700 000

00:12:13de ses ressortissants ?

00:12:14Pensez-vous

00:12:14que cela renforcera

00:12:15la cohésion nationale ?

00:12:17Je pourrais continuer

00:12:17en prenant comme autre exemple

00:12:19la volonté assumée

00:12:20du régime d'Erdogan

00:12:20d'utiliser la diaspora

00:12:24des leviers puissants

00:12:25d'influence

00:12:25pour promouvoir

00:12:26l'islam politique

00:12:26de Miligorus

00:12:27ou leurs intérêts hostiles

00:12:29aux Kurdes

00:12:29et aux Arméniens ?

00:12:30Nous savons depuis

00:12:31la création du parti

00:12:32Égalité et Justice

00:12:33que la Turquie cherche

00:12:35à déployer un entrisme

00:12:36à l'échelon politique local,

00:12:38notamment dans des territoires

00:12:39où la diaspora

00:12:39est fortement implantée.

00:12:41Madame la députée,

00:12:42pensez-vous sérieusement

00:12:43que dans ce contexte,

00:12:44il soit judicieux

00:12:44d'accorder le droit de vote

00:12:46aux élections municipales

00:12:46à plus de 300 000 étrangers turcs

00:12:48dont la plupart

00:12:49sont des soutiens affirmés

00:12:50du président Erdogan ?

00:12:52Pensez-vous

00:12:52que cela renforcera

00:12:53ou bien affaiblira

00:12:54la cohésion nationale ?

00:12:55Pour nous,

00:12:56la réponse est très claire.

00:12:57Accorder le droit de vote

00:12:58aux étrangers,

00:12:59c'est brader la citoyenneté française

00:13:00et c'est affaiblir durablement

00:13:02les intérêts fondamentaux

00:13:03de la nation.

00:13:04Pour toutes ces raisons,

00:13:05le groupe Rassemblement National

00:13:06et ses alliés

00:13:06Identité-Liberté

00:13:07votent contre cette proposition

00:13:09de loi constitutionnelle

00:13:10qui rencontre

00:13:11une opposition nette

00:13:12d'une majorité de Français.

00:13:13Je vous remercie.

00:13:14Merci.

00:13:15La parole est à Guillaume

00:13:16Casbarian

00:13:17pour le groupe

00:13:17Ensemble pour la République.

00:13:21Monsieur Monnier,

00:13:22votre micro,

00:13:22s'il vous plaît.

00:13:25Merci,

00:13:26Monsieur le Président,

00:13:26Madame la rapporteure,

00:13:27chers collègues.

00:13:28Ce texte n'est pas

00:13:29un texte technique,

00:13:30c'est un texte idéologique

00:13:31et c'est précisément

00:13:32pour cela qu'il apporte,

00:13:34il nécessite

00:13:34une réponse politique claire.

00:13:36En France,

00:13:37le droit de vote

00:13:37n'a jamais été

00:13:38un droit d'usage.

00:13:40Ce n'est pas un droit

00:13:40attaché à la résidence,

00:13:42ce n'est pas un droit

00:13:43attaché à la simple présence

00:13:44sur le territoire,

00:13:45c'est un droit politique

00:13:47au sens le plus exigeant

00:13:49du terme.

00:13:49Dans la tradition libérale

00:13:51et républicaine française

00:13:52de Benjamin Constant

00:13:53à Alexis de Tocqueville,

00:13:54une idée est constante.

00:13:55La participation

00:13:56à la souveraineté

00:13:57ne se réduit pas

00:13:58à la jouissance

00:13:58de droits individuels.

00:14:00Elle suppose

00:14:00une appartenance

00:14:01assumée

00:14:02à une communauté politique,

00:14:04à des devoirs,

00:14:05à un engagement.

00:14:06Voter,

00:14:07ce n'est pas simplement

00:14:08exprimer une opinion,

00:14:09c'est participer

00:14:10à l'exercice

00:14:10de la souveraineté nationale.

00:14:12Or,

00:14:12cette souveraineté

00:14:13n'appartient pas

00:14:13aux résidents d'un péri,

00:14:15elle appartient

00:14:16au peuple français.

00:14:17Depuis la révolution

00:14:18de 1789,

00:14:19la République repose

00:14:20sur un principe simple

00:14:21et cohérent,

00:14:22la citoyenneté

00:14:23fonde le droit de vote

00:14:24et non l'inverse.

00:14:26C'est cette clarté

00:14:27que ce texte cherche

00:14:28à brouiller.

00:14:29On nous explique

00:14:30qu'il faudrait dissocier

00:14:30citoyenneté et nationalité,

00:14:32que la résidence suffirait,

00:14:34que l'ancrage local suffirait,

00:14:36que la contribution économique

00:14:38suffirait.

00:14:39Mais posons la question

00:14:40franchement,

00:14:41qu'est-ce qu'être citoyen

00:14:42si ce n'est plus

00:14:43un choix politique ?

00:14:45La citoyenneté

00:14:45n'est pas une situation

00:14:46de fait,

00:14:47ce n'est pas un État passif,

00:14:48c'est un engagement

00:14:49réciproque

00:14:50entre un individu

00:14:52et la nation.

00:14:53Alexis de Tocqueville

00:14:54l'avait montré

00:14:54avec une grande lucidité,

00:14:55la démocratie ne tient pas

00:14:56seulement par des droits

00:14:57formels,

00:14:58mais par l'existence

00:14:59d'un corps politique

00:15:00conscient de lui-même,

00:15:01partageant des règles,

00:15:03une histoire

00:15:03et un destin commun.

00:15:05On nous oppose souvent

00:15:06l'exemple des ressortissants

00:15:07européens,

00:15:07mais chacun ici

00:15:08que la comparaison

00:15:09est trompeuse.

00:15:10Les citoyens européens

00:15:10votent aux élections municipales

00:15:12non pas en vertu

00:15:13de la résidence,

00:15:14mais en vertu

00:15:14d'une citoyenneté européenne

00:15:15fondée sur des traités,

00:15:18sur la réciprocité

00:15:19et sur une souveraineté

00:15:20volontairement partagée

00:15:21entre États.

00:15:22Ce n'est pas une citoyenneté

00:15:23de résidence,

00:15:23c'est une citoyenneté politique.

00:15:26Et puisqu'il est question

00:15:26de cohérence politique,

00:15:27parlons-en,

00:15:28Madame la rapporteure.

00:15:28A plus de 16 000 kilomètres

00:15:30de cette salle,

00:15:31il existe un territoire français,

00:15:32la Nouvelle-Calédonie.

00:15:33Un territoire où des Français

00:15:35de nationalité française,

00:15:37parfois nés sur place,

00:15:39parfois installés

00:15:40et résidents sur place

00:15:41depuis plus de 20 ans,

00:15:42n'ont pas le droit de vote

00:15:43aux élections locales.

00:15:45Ils remplissent pourtant

00:15:45deux critères,

00:15:47la nationalité

00:15:47et la résidence.

00:15:49Et pourtant,

00:15:49votre groupe,

00:15:50Madame la rapporteure,

00:15:51refuse de leur reconnaître

00:15:52ce droit de vote.

00:15:53Alors la question est simple,

00:15:55pourquoi est-ce que vous défendez

00:15:56en métropole

00:15:57au nom de la résidence ?

00:15:58Vous le combattez

00:15:59en Nouvelle-Calédonie.

00:16:00Pourquoi ce principe

00:16:01serait-il progressiste ici

00:16:03et dangereux là-bas ?

00:16:05Ce paradoxe fragilise

00:16:06profondément votre raisonnement.

00:16:08J'en viens maintenant

00:16:08à un point que ce texte

00:16:09laisse entièrement

00:16:10dans l'angle mort.

00:16:11Rien dans sa rédaction

00:16:12ne conditionne

00:16:13l'exercice du droit de vote

00:16:14à une résidence régulière

00:16:16sur le territoire français.

00:16:18Que se passerait-il alors

00:16:19dans des territoires

00:16:19comme Mayotte

00:16:20où l'immigration irrégulière

00:16:21est massive,

00:16:22où les équilibres démographiques,

00:16:23sociaux et institutionnels

00:16:24sont déjà extrêmement fragiles ?

00:16:26Proposer une réforme constitutionnelle

00:16:28sans répondre

00:16:28à cette question alimentaire

00:16:29est-ce vraiment responsable ?

00:16:31On nous dit enfin

00:16:32ils vivent ici,

00:16:33ils travaillent ici,

00:16:33ils payent des impôts ici.

00:16:35Mais Frédéric Bastia

00:16:35nous mettait précisément

00:16:36en garde contre cette confusion.

00:16:38Lorsque les droits politiques

00:16:39deviennent la contrepartie

00:16:40d'intérêts matériels,

00:16:41la démocratie cesse

00:16:42d'être un principe

00:16:43et devient un instrument.

00:16:45La République française

00:16:45n'a jamais confondu

00:16:46contribution économique

00:16:47et souveraineté politique.

00:16:49Sinon, la démocratie

00:16:50devient un marché.

00:16:51Ce n'est pas notre modèle,

00:16:52ce n'est pas notre histoire,

00:16:53ce n'est pas la France.

00:16:54Nous faisons un autre choix,

00:16:56le choix exigeant

00:16:57mais cohérent

00:16:58de l'accès

00:16:59à la nationalité française,

00:17:02le choix de l'assimilation

00:17:03par la citoyenneté

00:17:04pleine et entière.

00:17:05En France,

00:17:05le droit de vote

00:17:06est un acte grave,

00:17:07un acte fort,

00:17:07un acte qui engage la nation

00:17:09et nous voulons

00:17:09qu'il le reste

00:17:10et c'est pour cela

00:17:11que le groupe

00:17:12Ensemble pour la République

00:17:13votera contre

00:17:14cette proposition

00:17:14de loi constitutionnelle.

00:17:15Je vous remercie.

00:17:16Merci,

00:17:17la parole est à Gabriel Catala

00:17:18pour le groupe

00:17:18La France Insoumise.

00:17:19Merci Président,

00:17:21collègues,

00:17:22rapporteurs.

00:17:23J'introduirai le droit de vote

00:17:24des étrangers aux élections locales

00:17:26sans rien craindre

00:17:27pour notre citoyenneté,

00:17:28pour la cohésion du pays

00:17:29en mettant de côté

00:17:30les peurs,

00:17:31les frilosités

00:17:32et les conservatismes.

00:17:33Je vous cite volontairement

00:17:34et avec le plus grand plaisir

00:17:35François Hollande

00:17:36lors de son discours

00:17:37du Bourget en 2012,

00:17:39lui qui avait promis

00:17:39d'accorder le droit de vote

00:17:40aux étrangers

00:17:41non ressortissants de l'UE

00:17:42aux élections municipales,

00:17:44un renoncement

00:17:44parmi tant d'autres.

00:17:46Car cela fait 40 ans

00:17:47que cette belle idée démocratique

00:17:48soutenue par 67% des Français

00:17:50est reportée à plus tard

00:17:51et 25 ans

00:17:52que cette révision constitutionnelle

00:17:54proposée dès 1999

00:17:55est votée pour la première fois

00:17:57en 2000

00:17:57et bloquée

00:17:58entre l'Assemblée

00:17:59et le Sénat.

00:18:00La France est bien en retard

00:18:02par rapport à ses voisins.

00:18:03Elle fait malheureusement partie

00:18:05des 11 pays opposés

00:18:06au droit de vote

00:18:06des étrangers hors UE.

00:18:08A l'inverse,

00:18:0914 pays européens

00:18:10dont l'Irlande,

00:18:11la Belgique,

00:18:11les Pays-Bas,

00:18:12l'Espagne,

00:18:12la Suède et la Hongrie

00:18:13ont progressivement autorisé

00:18:15le droit de vote

00:18:15voire dégénibilité

00:18:17après une durée de résidence

00:18:18qui est aussi entre 2 et 8 ans.

00:18:21Pourtant,

00:18:22en France,

00:18:22une certaine catégorie

00:18:23d'étrangers

00:18:24peut déjà voter

00:18:25aux élections municipales,

00:18:26les étrangers issus

00:18:27de l'Union européenne

00:18:28qui ont voté

00:18:29pour la première fois

00:18:30aux élections

00:18:30en 2001.

00:18:32Pourquoi donc

00:18:32tant de réticences

00:18:33à étendre

00:18:33pour tous les étrangers

00:18:34un droit appliqué

00:18:35depuis 34 ans

00:18:37pour 26 États ?

00:18:38Comment justifier

00:18:39que dans une même cage

00:18:40d'escalier,

00:18:40un même village,

00:18:41une même ville,

00:18:42un étranger ressortissant

00:18:43de l'UE

00:18:43puisse voter,

00:18:44mais pas son voisin

00:18:45asiatique,

00:18:46africain ou américain ?

00:18:48Cette discrimination

00:18:48entre étrangers européens

00:18:49et extra-européens

00:18:50convient bien

00:18:51à l'extrême droite

00:18:51et à la droite extrême.

00:18:53Quand le sujet est revenu

00:18:54en 2022

00:18:54via une proposition de loi,

00:18:56ils parlaient

00:18:56de provocation

00:18:57et de faute.

00:18:58Ils affirmaient

00:18:59comme Bardella

00:18:59que ce serait

00:19:00une dépossession finale

00:19:01des Français

00:19:02et de leur pays.

00:19:03Bref,

00:19:03la haine pour seul horizon.

00:19:05C'est une position

00:19:06d'idéologue

00:19:07coupée des réalités

00:19:08de la vie

00:19:09de tous les jours.

00:19:10Car la réalité,

00:19:11c'est que les résidents

00:19:11étrangers sont déjà

00:19:13des membres

00:19:13de la communauté nationale.

00:19:15Ils sont déjà

00:19:15des citoyens

00:19:16dans l'entreprise.

00:19:17Ils peuvent se syndiquer.

00:19:18Ils votent

00:19:18aux élections professionnelles.

00:19:20Ils cotisent

00:19:20pour la sécu

00:19:21et la retraite.

00:19:22Les étrangers

00:19:22sont déjà des citoyens

00:19:24en tant qu'usagers

00:19:24des services publics.

00:19:25Ils participent

00:19:26par exemple

00:19:26à la communauté scolaire

00:19:27en tant que parents d'élèves

00:19:28à égalité

00:19:29avec les parents français.

00:19:30À l'échelle locale,

00:19:31les étrangers contribuent

00:19:32déjà au conseil

00:19:33de copropriété,

00:19:34au conseil de quartier

00:19:34et à la vie associative.

00:19:36Mais l'extrême droite

00:19:37et ses partenaires

00:19:37refusent qu'ils participent

00:19:38à la représentation politique

00:19:39de leur commune

00:19:40parce qu'ils n'ont pas

00:19:43une conception républicaine

00:19:44de la citoyenneté

00:19:44mais ethnique.

00:19:46Quand vous refusez

00:19:46à l'extrême droite

00:19:47le droit de s'exprimer

00:19:48à des gens

00:19:48qui contribuent de fait

00:19:49à la France,

00:19:50à des gens qui sont

00:19:51des citoyens

00:19:51de fait sinon de droit,

00:19:53que faites-vous

00:19:54sinon discriminer

00:19:54les résidents

00:19:55selon leur origine ?

00:19:57Je crois qu'il faut là

00:19:57revenir à la racine

00:19:59de notre République,

00:20:00fidèle au contrat social

00:20:01de Rousseau,

00:20:02la première République

00:20:03accordée la citoyenneté

00:20:04à tout étranger

00:20:05qui, domicilien en France

00:20:06depuis une année,

00:20:07y vit de son travail

00:20:08ou acquiert une propriété,

00:20:09ou épouse une Française

00:20:11ou adopte un enfant

00:20:11ou nourrit un vieillard.

00:20:13Pourquoi ?

00:20:14Parce que les Constituants

00:20:14de 1793 comprenaient

00:20:16que la France

00:20:16était un corps politique

00:20:17et non ethnique

00:20:18et qu'on y adhérait

00:20:19en participant

00:20:20aux biens publics

00:20:21et non par la chance

00:20:21d'être nés au bon endroit.

00:20:23Le constat que nous allons

00:20:24malheureusement

00:20:24de nouveau faire ce matin

00:20:25et que nous faisons

00:20:26depuis tout à l'heure,

00:20:27c'est que de prétendus républicains

00:20:29vont utiliser

00:20:29de moult arguments malhonnêtes

00:20:31pour échapper

00:20:31aux principes de la République,

00:20:33les principes de la République

00:20:34humanistes, intégrateurs,

00:20:35égalitaires,

00:20:36qui n'ont rien à voir

00:20:37avec vos éléments de langage

00:20:38pour faire passer

00:20:39des idées

00:20:39et des lois xénophobes.

00:20:41Il est par conséquent

00:20:42regrettable de constater

00:20:43que la France

00:20:44n'est pas le pays

00:20:44qui applique le mieux

00:20:45le programme

00:20:46de la République française.

00:20:47Aux Pays-Bas,

00:20:48les étrangers peuvent voter

00:20:49et être élus

00:20:49aux élections locales

00:20:50depuis 1986.

00:20:52En Belgique,

00:20:53au Danemark,

00:20:53en Suède,

00:20:54en Estonie,

00:20:54en Lituanie,

00:20:55ils peuvent voter

00:20:56après 5 ans de résidence.

00:20:57En Irlande,

00:20:58le droit de vote

00:20:58aux étrangers

00:20:59aux élections locales

00:21:00est exactement égal

00:21:00à celui des Irlandais

00:21:01et ce depuis 1963.

00:21:03Même la Hongrie

00:21:04de Victor Orban

00:21:05n'a pas remis en cause

00:21:06le droit de vote

00:21:07aux élections locales

00:21:08des étrangers.

00:21:09Collègues,

00:21:10renomons avec notre idéal

00:21:11républicain

00:21:12en reconnaissant

00:21:12que ceux qui participent

00:21:13à la vie de la Commune

00:21:14doivent aussi pouvoir

00:21:15choisir leurs représentants.

00:21:16Merci.

00:21:18La parole est à Colette Cadavial

00:21:19pour le groupe socialiste.

00:21:21Merci,

00:21:21M. le Président,

00:21:22Mme la rapporteure,

00:21:23mes chers et chers collègues.

00:21:25Cette proposition de loi

00:21:26est un texte de choix politique.

00:21:28Depuis 25 ans,

00:21:29il avance à la vitesse

00:21:30d'une tortue tétraplégique,

00:21:33de navette en navette,

00:21:34non pas parce qu'il serait mal écrit,

00:21:36mais parce qu'il poserait

00:21:37un problème juridique,

00:21:38ni parce qu'il poserait

00:21:39d'ailleurs un problème juridique,

00:21:40mais parce qu'il pose

00:21:41une question simple

00:21:42et profondément politique.

00:21:45Quels êtres humains

00:21:46font partie

00:21:48de la communauté démocratique locale ?

00:21:51En 1999,

00:21:52quand cette proposition

00:21:53de loi est déposée,

00:21:54la gauche gouverne

00:21:55et assume complètement

00:21:57d'élargir les droits.

00:21:58Elle croit

00:21:58dans la force intégratrice

00:22:00de la République.

00:22:01Elle croit

00:22:02que la citoyenneté

00:22:03ne se divise pas,

00:22:04qu'elle se construit

00:22:05par la participation,

00:22:06par l'engagement

00:22:07et par la vie commune.

00:22:0925 ans plus tard,

00:22:09le paysage politique

00:22:11a bien changé.

00:22:12Les idées de l'extrême droite

00:22:13ont infiltré le débat public

00:22:15qui s'est bien durci.

00:22:16A force de reculer,

00:22:17à force de renoncer,

00:22:19de s'excuser presque

00:22:20de défendre l'égalité,

00:22:22on a fini par laisser croire

00:22:23que reconnaître

00:22:24des droits nouveaux

00:22:25constituerait finalement

00:22:26une menace.

00:22:27C'est ce que vient nous dire

00:22:28le RN aujourd'hui.

00:22:29Or, ce texte,

00:22:30il dit exactement l'inverse.

00:22:32Il ne parle ni de nationalité,

00:22:34ni de souveraineté nationale,

00:22:35ni d'élection nationale.

00:22:37Il parle juste

00:22:38de démocratie locale,

00:22:40de communes,

00:22:40de quartiers,

00:22:41de services publics,

00:22:42d'écoles,

00:22:43de transports,

00:22:43de crèches,

00:22:44de logements.

00:22:45Il parle de femmes

00:22:46et d'hommes

00:22:47qui vivent ici,

00:22:48qui travaillent ici,

00:22:49qui élèvent leurs enfants ici,

00:22:50qui paient des taxes,

00:22:51qui paient des impôts ici,

00:22:53qui participent

00:22:53à la vie associative,

00:22:55syndicale,

00:22:56culturelle de nos villes,

00:22:57mais à qui

00:22:57on refuserait le droit

00:22:58le plus élémentaire,

00:23:00seulement celui de voter

00:23:01là où ils vivent.

00:23:03Ce droit est strictement encadré,

00:23:06limité aux élections municipales,

00:23:09sans accès aux fonctions

00:23:11exécutives locales,

00:23:12sans aucune incidence

00:23:13sur les élections sénatoriales.

00:23:15Il n'enlève rien à personne,

00:23:17il n'note rien à personne,

00:23:19il ajoute simplement

00:23:20de la démocratie.

00:23:22Contrairement à ce que certains

00:23:23voudraient faire croire,

00:23:24la France, là,

00:23:26n'invente rien.

00:23:27Dans une grande partie

00:23:28de l'Europe,

00:23:29ce droit existe déjà,

00:23:31et depuis de nombreuses années.

00:23:34Ce droit de vote,

00:23:35d'ailleurs,

00:23:35dans tous les autres États européens

00:23:37dans lesquels il est possible,

00:23:39n'a rien fragilisé,

00:23:42ni les institutions,

00:23:43il n'a pas menacé

00:23:45la cohésion nationale,

00:23:47il a juste permis

00:23:48à davantage d'habitants

00:23:50de se sentir reconnus,

00:23:54de se sentir intégrés,

00:23:56de se sentir responsables

00:23:58et enfin un peu légitimes.

00:24:00Alors, pour ce qui concerne

00:24:01le groupe socialiste

00:24:02et apparenté,

00:24:03nous refusons l'idée

00:24:05d'une citoyenneté

00:24:06qui exclut,

00:24:07qui soupçonne

00:24:08et qui hiérarchise

00:24:10les habitants

00:24:11selon leur origine.

00:24:12Bon, pour toutes ces raisons,

00:24:13le groupe socialiste

00:24:14soutient ce texte

00:24:16et appelle à lui donner

00:24:17enfin,

00:24:18je dis bien enfin,

00:24:20la suite politique

00:24:21et démocratique

00:24:21qu'il mérite

00:24:22depuis un quart de siècle.

00:24:24Merci.

00:24:25La parole est à Elisabeth Demestre

00:24:27pour le groupe droite républicaine.

00:24:29Merci, monsieur le président.

00:24:30Mes chers collègues,

00:24:31madame la rapporteure,

00:24:32nous examinons aujourd'hui

00:24:33un vieux projet

00:24:34tombé dans les oubliettes

00:24:35de l'histoire

00:24:36depuis bien longtemps

00:24:37qui vise à ouvrir

00:24:38le droit de vote

00:24:38aux élections locales,

00:24:39aux étrangers

00:24:40non ressortissants

00:24:41de l'Union européenne.

00:24:43Cette idée figurait déjà

00:24:45dans le programme

00:24:46de François Mitterrand

00:24:47en 1981

00:24:48et qui n'a naturellement

00:24:50jamais tenu sa promesse,

00:24:52ce texte s'opposant

00:24:53à un principe constitutionnel

00:24:55fondamental

00:24:56affirmé depuis

00:24:57la Révolution française.

00:24:59Le droit de vote

00:24:59est indissociable

00:25:01de la nationalité.

00:25:02Le droit de vote

00:25:03n'est pas un simple outil

00:25:04de participation locale.

00:25:05Il est l'expression directe

00:25:07de la souveraineté nationale.

00:25:09Or, l'article 3

00:25:10de notre Constitution

00:25:11est sans ambiguïté.

00:25:12Je le cite

00:25:13« La souveraineté nationale

00:25:14appartient au peuple

00:25:16qu'il exerce

00:25:17par ses représentants

00:25:18et par la voie du référendum.

00:25:19Cette souveraineté

00:25:20ne peut être dissociée

00:25:21de la citoyenneté.

00:25:22Elle appartient

00:25:23aux citoyens

00:25:24et à eux seuls. »

00:25:26Notre jurisprudence

00:25:27constitutionnelle

00:25:28est constante sur ce point.

00:25:29Dans sa décision

00:25:30du 9 avril 1992

00:25:32relative au traité

00:25:33de l'Union européenne,

00:25:34le Conseil constitutionnel

00:25:36a jugé la participation

00:25:37des étrangers

00:25:38aux élections municipales

00:25:39incompatible

00:25:40avec les articles 3

00:25:4124 et 72

00:25:43de la Constitution

00:25:44interprétées

00:25:45de manière combinée.

00:25:46Il en a déduit

00:25:47que seuls les nationaux français

00:25:48disposent du droit

00:25:48de vote

00:25:49et d'éligibilité

00:25:50pour la désignation

00:25:51de l'organe délibérant

00:25:52d'une collectivité

00:25:53territoriale,

00:25:54notamment les conseillers

00:25:55municipaux.

00:25:56Le traité de Maastricht,

00:25:57quant à lui,

00:25:58a conduit la France

00:25:58à accorder le droit

00:25:59de vote et d'éligibilité

00:26:00aux élections municipales

00:26:01françaises,

00:26:02aux citoyens

00:26:02de l'Union européenne.

00:26:03Cette extension repose

00:26:04sur la citoyenneté

00:26:05européenne

00:26:06et la réciprocité

00:26:08entre États membres.

00:26:09ouvrir le vote

00:26:10aux étrangers

00:26:11reviendrait à rompre

00:26:12avec un principe essentiel

00:26:13qui est l'unité

00:26:14du peuple souverain.

00:26:15La République

00:26:16ne reconnaît pas

00:26:16des souverainetés

00:26:17partielles,

00:26:18des citoyennetés

00:26:19à géométrie variable.

00:26:20Elle repose

00:26:20sur un corps civique

00:26:21unifié,

00:26:23fondé sur l'appartenance

00:26:24à la nation.

00:26:25Les communes

00:26:26ne sont pas

00:26:26de simples espaces

00:26:27administratifs

00:26:27et ne méritent pas

00:26:28des élections secondaires.

00:26:30Cette proposition

00:26:31de loi repose

00:26:32sur une idée

00:26:33qui paraît séduisante

00:26:34au premier abord

00:26:34mais qui est

00:26:35profondément trompeuse.

00:26:37Elle tente

00:26:37à faire croire

00:26:38que le droit de vote

00:26:39serait un outil

00:26:39d'intégration.

00:26:41En réalité,

00:26:42elle inverse

00:26:42totalement

00:26:42la logique républicaine.

00:26:44Dans la tradition française,

00:26:46on ne devient pas citoyen

00:26:47par un bulletin de vote.

00:26:48On le devient

00:26:49par un parcours

00:26:49d'intégration exigeant.

00:26:52Apprendre le français,

00:26:53respecter les lois

00:26:53de la République,

00:26:54adhérer à la laïcité,

00:26:56à l'égalité

00:26:56entre les femmes

00:26:57et les hommes,

00:26:58accepter un cadre commun

00:26:59et une histoire partagée.

00:27:01On ne s'intègre pas

00:27:02parce qu'on a le droit

00:27:02de voter,

00:27:03on a le droit de voter

00:27:04parce qu'on s'est intégré.

00:27:05La citoyenneté

00:27:06est un aboutissement

00:27:07et non pas un préliminaire.

00:27:10Fustelle de Coulanges

00:27:11disait que les hommes

00:27:11sentent dans leur cœur

00:27:13qu'ils sont un même peuple

00:27:14lorsqu'ils ont

00:27:15une communauté d'idées,

00:27:17d'intérêts,

00:27:18d'affections,

00:27:19de souvenirs

00:27:19et d'espérances.

00:27:20Voilà ce qui fait

00:27:21la patrie.

00:27:22Dire que le droit de vote

00:27:23fait l'intégration,

00:27:25c'est confondre

00:27:25le symbole

00:27:26et la réalité.

00:27:27L'intégration

00:27:28ne se décrète pas

00:27:29dans un isoloir,

00:27:30elle se construit

00:27:31à l'école,

00:27:32par le travail,

00:27:33par l'effort,

00:27:33par le respect

00:27:34et des règles communes.

00:27:36Accorder des droits politiques

00:27:37avant même

00:27:37que ce processus

00:27:38ne soit accompli,

00:27:39c'est envoyer

00:27:40un mauvais message.

00:27:41L'adhésion à la nation

00:27:42ne serait plus nécessaire

00:27:43pour participer

00:27:44à la décision publique.

00:27:46Mes chers collègues,

00:27:46la République offre déjà

00:27:47un chemin droit,

00:27:49exigeant et juste,

00:27:50c'est celui

00:27:51de la naturalisation.

00:27:52C'est le cadre républicain

00:27:54qui permet à celles

00:27:54et ceux qui le souhaitent

00:27:55de rejoindre pleinement

00:27:57la communauté nationale

00:27:58et d'accéder

00:27:59à l'ensemble

00:28:00des droits civiques.

00:28:02Ce processus

00:28:02n'est pas une barrière arbitraire,

00:28:04c'est un engagement réciproque,

00:28:05une adhésion,

00:28:06un destin commun.

00:28:08Je veux également souligner

00:28:09une incohérence majeure

00:28:10de cette proposition

00:28:10qui ne prévoit pas

00:28:11de principe de réciprocité.

00:28:13Autrement dit,

00:28:14la France accorderait

00:28:15un droit politique fondamental

00:28:16sans exiger

00:28:17que nos compatriotes

00:28:18bénéficient des mêmes droits

00:28:19dans les pays concernés.

00:28:20une telle asymétrie interroge

00:28:22tant sur le plan diplomatique

00:28:23que sur le plan

00:28:25du bon sens républicain.

00:28:26Pour toutes ces raisons

00:28:27et au nom

00:28:27de la souveraineté nationale

00:28:28de l'unité du peuple français

00:28:30et du cadre républicain

00:28:31que constitue la naturalisation,

00:28:33le groupe de la droite républicaine

00:28:35s'opposera

00:28:36à cette proposition

00:28:36de loi constitutionnelle.

00:28:38Merci M. le Président.

00:28:41Je crois que notre rapporteur

00:28:43Léa Balagel-Mariqui

00:28:43a tout dit ou presque

00:28:45et l'appui apporté

00:28:47par Mme Catala

00:28:48et Cap de Vielle

00:28:49est venu, je crois,

00:28:51nourrir les arguments nécessaires

00:28:53en faveur d'une telle

00:28:56avancée démocratique

00:28:57qui sans doute

00:28:58constituerait une avancée révolutionnaire

00:29:01selon moi.

00:29:02Mais contrairement à ce qui a été dit,

00:29:03dans la pleine fidélité

00:29:05au principe de 1789 et 1793,

00:29:08dont nous sommes les dépositaires

00:29:08et pas les adversaires,

00:29:10Mme la députée.

00:29:11Au cœur de cet engagement

00:29:13pris par la gauche

00:29:17il y a longtemps,

00:29:18rejoint par des figures de droite,

00:29:19ça a été rappelé,

00:29:20il y a cette idée

00:29:22d'une citoyenneté réelle,

00:29:27non pas théorique, idéologique,

00:29:28mais réelle, de proximité

00:29:30qui se traduit déjà

00:29:32dans l'engagement associatif,

00:29:34qui se traduit déjà

00:29:35dans les élections professionnelles

00:29:36et étudiantes

00:29:37où le droit de vote

00:29:37et l'éligibilité existe déjà,

00:29:39qui se traduit aussi

00:29:41par le même type d'exercice

00:29:42reconnu légalement

00:29:43par les parents d'élèves

00:29:44qui non seulement vivent

00:29:46dans leur commune

00:29:46et amènent leurs enfants,

00:29:47mais votent pour désigner

00:29:48les délégués

00:29:49qui vont ensuite

00:29:51délibérer entre eux

00:29:52lorsqu'il y a des soucis

00:29:53dans l'établissement

00:29:54ou des projets améliorés.

00:29:56Donc, cette réalité-là,

00:29:57elle s'incarne.

00:29:58Et on arrive dans des situations

00:29:59complètement ubuesques

00:30:00où par exemple,

00:30:01je crois que l'exemple

00:30:02a été cité tout à l'heure

00:30:02par Léa Balagel-Mariqui,

00:30:05l'exemple de Tidiane Diallo

00:30:08que nous avons effectivement

00:30:09auditionné

00:30:10lorsque nous avons rencontré

00:30:12le Parlement des exilés.

00:30:13Figurez-vous

00:30:14qu'il participe

00:30:15pendant deux jours

00:30:16en tant qu'assesseur

00:30:17à l'organisation

00:30:18d'un scrutin.

00:30:19Il permet le vote

00:30:21de dizaines de milliers

00:30:22de nos compatriotes

00:30:23dans leur élection locale,

00:30:24mais lui n'a pas le droit de vote.

00:30:25On se retrouve

00:30:26dans une situation

00:30:26totalement ubuesque

00:30:27et insensée

00:30:28qui, je crois,

00:30:30nourrissent même

00:30:31une forme de violence

00:30:32institutionnelle

00:30:33à l'égard de nombreux

00:30:35de nos compatriotes

00:30:35qui pourtant

00:30:36s'activent ici

00:30:37et vivent ici.

00:30:39Et je voudrais dire

00:30:39à M. Casbaryan

00:30:40qui a évoqué tout à l'heure

00:30:41de façon très théorique,

00:30:43enfin une théorie

00:30:44qui lui est tout à fait propre,

00:30:46ce que serait selon lui

00:30:47la citoyenneté,

00:30:51il se trouve qu'il y a

00:30:53selon moi

00:30:53beaucoup plus de pertinence,

00:30:55de justice

00:30:56et de cohérence républicaine

00:30:58à accorder le droit de vote

00:31:00aux élections locales,

00:31:01à des personnes

00:31:01qui vivent ici,

00:31:02qui payent leurs impôts,

00:31:03qui ramassent nos poubelles,

00:31:05qui ramènent nos enfants

00:31:06à l'école

00:31:06en conduisant les bus

00:31:07et qui s'illustrent

00:31:09par une citoyenneté effective

00:31:11de bien d'autres manières

00:31:12plutôt qu'à quelques Français

00:31:14détenteurs

00:31:15de la nationalité française

00:31:16mais qui sont des exilés fiscaux

00:31:18et qui ne contribuent en rien

00:31:19à leur pays,

00:31:19voire même fuient

00:31:20l'essentiel

00:31:22de leurs obligations.

00:31:23L'intégration se fait

00:31:28par le vote,

00:31:29oui.

00:31:30Je m'ai cité des exemples

00:31:31tout à l'heure

00:31:32dans la vie professionnelle

00:31:33et quotidienne

00:31:33mais je pense qu'il y a

00:31:37au-delà de ces réalités

00:31:40déjà éprouvées

00:31:42qui sont des démonstrations,

00:31:44une réflexion à avoir.

00:31:46C'est que

00:31:47il y a un modèle parental

00:31:50qui est important.

00:31:51Lorsque vous avez

00:31:52des millions d'étrangers

00:31:53en France

00:31:54dont les enfants

00:31:55sont français

00:31:56mais qui ne votent pas

00:31:59aux élections,

00:32:01je vous assure

00:32:01que ce n'est pas

00:32:01le meilleur moyen

00:32:02de transmettre

00:32:02l'exercice de la citoyenneté.

00:32:05Si vous accordiez

00:32:06à leurs parents

00:32:06le droit d'être

00:32:07aux élections locales

00:32:08et on ne parle bien

00:32:09que des élections locales

00:32:10qui existent

00:32:11à l'instar

00:32:12de ce qui se fait

00:32:13pour les étrangers

00:32:14de nationalité européenne,

00:32:15ça a été évoqué

00:32:16tout à l'heure.

00:32:18Eh bien figurez-vous

00:32:18que les enfants

00:32:19seront habitués

00:32:21à la conversation politique,

00:32:23seront habitués

00:32:24à la délibération

00:32:25autour

00:32:26ou à la discussion

00:32:28autour des enjeux

00:32:29de la vie locale,

00:32:30de la municipalité,

00:32:31de la route,

00:32:31de l'école,

00:32:32de la signalisation,

00:32:33de l'emplacement

00:32:33de tel ou tel rond-point.

00:32:35Ça les concernerait

00:32:35bien plus.

00:32:37Et pour ceux

00:32:38qui s'effraient

00:32:38ou ont peur

00:32:39de quelque communautarisme

00:32:41que ce soit,

00:32:42sachez bien que

00:32:43lorsque vous dites

00:32:44à des gens

00:32:45vous n'êtes pas des nôtres,

00:32:47c'est vous

00:32:47qui favorisez

00:32:47du communautarisme.

00:32:48Vous leur dites

00:32:49restez entre eux.

00:32:49Merci beaucoup.

00:32:51Vous, plutôt que d'être

00:32:51avec nous.

00:32:52Merci.

00:32:53Monsieur Martineau,

00:32:54monsieur Eric, pardon Martineau

00:32:55pour le groupe

00:32:56Les Démocrates.

00:32:58Merci monsieur le Président,

00:32:59cher Florent,

00:33:01madame la rapporteure,

00:33:02chers collègues.

00:33:03Voilà un débat

00:33:03particulièrement intéressant

00:33:05en cette veille

00:33:06d'élection municipale.

00:33:08Un débat ancien

00:33:09et sensible,

00:33:10il faut le dire

00:33:10puisqu'il touche

00:33:11au cœur même

00:33:12de notre pacte républicain,

00:33:14le lien entre nationalité,

00:33:15citoyenneté

00:33:16et droit de vote.

00:33:17J'en profite

00:33:18pour saluer le travail

00:33:19de madame la rapporteure.

00:33:21Cette proposition de loi

00:33:22ne date pas d'hier,

00:33:24déposée en 1999,

00:33:26adoptée une première fois

00:33:27par l'Assemblée nationale,

00:33:29puis par le Sénat

00:33:30en 2011

00:33:31et elle nous revient

00:33:33aujourd'hui

00:33:34dans un contexte

00:33:35profondément différent.

00:33:37Cette tempérialité

00:33:38n'est pas neutre,

00:33:39d'autant plus

00:33:40à l'approche

00:33:40des élections

00:33:41de mars prochain.

00:33:42Si nous ne nous interrogeons

00:33:43pas sur la constitutionnalité

00:33:45de ce texte

00:33:46puisqu'il propose

00:33:47précisément

00:33:48de modifier

00:33:49la Constitution,

00:33:50pour autant

00:33:51notre groupe

00:33:52exprime

00:33:53de fortes réserves.

00:33:55La tradition républicaine

00:33:57française

00:33:57établit un lien étroit

00:33:58entre la nationalité

00:34:00et l'exercice

00:34:01des droits politiques.

00:34:03Le droit de vote

00:34:03n'est pas un simple attribut

00:34:05à la résidence,

00:34:06il constitue

00:34:07l'aboutissement

00:34:08d'un parcours

00:34:09d'intégration

00:34:10et d'adhésion

00:34:11à la nation.

00:34:11Le dissocier

00:34:13de la nationalité,

00:34:15même à l'échelle

00:34:15municipale,

00:34:16revient à modifier

00:34:17profondément

00:34:18l'équilibre

00:34:19de notre modèle

00:34:20républicain.

00:34:21Ce texte

00:34:22entend accorder

00:34:23à tous les étrangers

00:34:24résidant en France

00:34:25les mêmes droits

00:34:26qu'aux ressortissants

00:34:27européens.

00:34:28Mais à l'exception

00:34:29accordée aux citoyens

00:34:31de l'Union européenne,

00:34:32ne saurait être

00:34:33étendue sans précaution.

00:34:35Elle repose

00:34:35sur une logique

00:34:36de réciprocité

00:34:37et sur une communauté

00:34:39de destins spécifiques

00:34:41entre les peuples

00:34:42européens.

00:34:43Cette situation

00:34:44n'a pas d'équivalent

00:34:45au niveau mondial

00:34:46et ne peut servir

00:34:47de précédent général.

00:34:49Le texte

00:34:50qui nous est proposé

00:34:50fait l'impasse

00:34:51sur la question centrale

00:34:52de la réciprocité.

00:34:55L'introduire

00:34:55supposerait

00:34:56des accords

00:34:57bilatéraux complexes,

00:34:59souvent impossibles

00:35:00à conclure,

00:35:01notamment avec des États

00:35:02qui ne sont pas

00:35:03des démocraties.

00:35:05Ne pas l'introduire

00:35:06conduirait,

00:35:07à l'inverse,

00:35:08à une asymétrie

00:35:09diplomatique

00:35:09et à une égalité

00:35:10de traitement

00:35:11entre ressortissants

00:35:12d'États

00:35:13aux régimes politiques

00:35:14très différents,

00:35:15ce qui pose

00:35:16un vrai problème

00:35:17de cohérence.

00:35:18Par ailleurs,

00:35:19l'impact électoral

00:35:20de cette réforme

00:35:21serait considérable.

00:35:22Près de 3 millions

00:35:23de nouveaux électeurs

00:35:25intégreraient

00:35:25le corps électoral

00:35:26municipal

00:35:27avec des effets

00:35:29très inégalement

00:35:30répartis

00:35:31selon les territoires.

00:35:33Dans certains départements

00:35:34et collectivités,

00:35:35déjà confrontés

00:35:36à de fortes tensions,

00:35:37cet impact

00:35:38serait particulièrement

00:35:39marqué.

00:35:40Une telle transformation

00:35:41ne peut être engagée

00:35:42sans réflexion

00:35:43approfondie

00:35:44ni concertation.

00:35:46Enfin,

00:35:47ce texte apparaît

00:35:47en décalage

00:35:48avec les orientations

00:35:49législatives suivies

00:35:50depuis plus de 10 ans.

00:35:53Le législateur

00:35:53a fait le choix

00:35:54de privilégier

00:35:55l'intégration

00:35:56par la langue,

00:35:57par le travail

00:35:58et par l'adhésion

00:35:59aux valeurs

00:35:59de la République,

00:36:01tout en renforçant

00:36:02la lutte

00:36:02contre le séparatisme.

00:36:04Accorder le droit

00:36:05de vote

00:36:06sur le seul critère

00:36:07de la résidence

00:36:08constitue un contresens

00:36:10vis-à-vis de ses choix.

00:36:12Mes chers collègues,

00:36:13ce débat

00:36:13mérite mieux

00:36:14qu'une réponse

00:36:14symbolique ou partielle.

00:36:16Il engage

00:36:17des principes fondamentaux

00:36:19de notre démocratie

00:36:20et de notre conception

00:36:21de la citoyenneté.

00:36:23Pour le groupe

00:36:23Les Démocrates,

00:36:24le texte qui nous est proposé

00:36:25brouille ses repères

00:36:27sans apporter

00:36:28de solutions équilibrées.

00:36:30C'est pourquoi

00:36:30nous voterons

00:36:31contre cette proposition

00:36:32de loi constitutionnelle.

00:36:33Je vous remercie.

00:36:34Merci.

00:36:36La parole est à

00:36:36Xavier Albertini

00:36:37pour le groupe

00:36:38Horizon et Indépendant.

00:36:42Monsieur le Président,

00:36:43cher Florian Boudier,

00:36:44Madame la rapporteure,

00:36:46mes chers collègues,

00:36:46parmi les droits fondamentaux

00:36:47liés à la nationalité

00:36:48figurent le droit de vote

00:36:50et son corollaire

00:36:51le droit d'être éligible.

00:36:52Ce droit civique

00:36:53est un héritage

00:36:53de 1789,

00:36:55celui d'un suffrage

00:36:56universel

00:36:57où le peuple,

00:36:57seul titulaire

00:36:58de la souveraineté nationale,

00:36:59élit enfin

00:37:00ses représentants.

00:37:01Le droit de vote

00:37:02est en réalité

00:37:03bien plus qu'une affaire

00:37:04de droit individuel.

00:37:05Il est le premier

00:37:05des critères d'une démocratie

00:37:06indigne de ce nom.

00:37:08L'histoire française

00:37:08de l'accès des étrangers

00:37:09au droit de vote

00:37:10et d'éligibilité

00:37:11est longue.

00:37:12Elle a évolué

00:37:12en même temps

00:37:13que notre histoire politique.

00:37:14C'est ainsi

00:37:14qu'au lendemain

00:37:15du traité de Maastricht,

00:37:16fidèle à nos engagements

00:37:17européens,

00:37:17notre pays a ouvert

00:37:18le droit de vote

00:37:19et l'éligibilité

00:37:20dans le cadre

00:37:20des élections municipales

00:37:21aux ressortissants

00:37:23des pays de l'UE

00:37:24résidant en France.

00:37:26Nos collègues

00:37:26du groupe

00:37:26écologiste et social

00:37:27estiment aujourd'hui

00:37:28que cette ouverture

00:37:29du droit de vote

00:37:29est insuffisante,

00:37:30qu'il faudrait l'élargir

00:37:31encore, cette fois,

00:37:32à tous les étrangers

00:37:33qui résident

00:37:34sur notre territoire national.

00:37:36Pour vous,

00:37:37un tel élargissement

00:37:37serait un signe de progrès.

00:37:39Nous pouvons nous interroger

00:37:40sur ce que vous entendez

00:37:41par progrès.

00:37:42En faisant aujourd'hui

00:37:43votre les termes

00:37:44de ce texte

00:37:44adopté en dernier lieu

00:37:45par le Sénat en 2011,

00:37:47soit plus de 14 ans,

00:37:48vous inscrivez en réalité

00:37:49dans une démarche

00:37:50en profond décalage

00:37:51à la fois avec notre

00:37:52histoire nationale

00:37:53et avec les principes

00:37:54qui font d'aujourd'hui

00:37:54la citoyenneté française.

00:37:55Tout d'abord,

00:37:56cette proposition

00:37:57ne tient pas compte

00:37:58de notre histoire politique.

00:37:59Le temps où,

00:38:00au lendemain de la révolution

00:38:01de 1789,

00:38:02la distinction entre

00:38:03étrangers et citoyens

00:38:04n'était pas encore affirmée,

00:38:05permettant de conférer

00:38:06le droit de vote

00:38:07à chaque citoyen,

00:38:08qu'il soit français ou non,

00:38:09est révolu.

00:38:10En effet,

00:38:11s'y est progressivement

00:38:12substituée une conception

00:38:13liant citoyenneté

00:38:15et nationalité,

00:38:16entraînant dès lors

00:38:17une restriction

00:38:17du droit de vote

00:38:18aux seuls nationaux.

00:38:19Cette nationalisation

00:38:20de la citoyenneté

00:38:21n'a rien d'un gros mot.

00:38:22Elle constitue

00:38:22une actualisation

00:38:23de l'héritage de 1789

00:38:25à l'autre d'une notion

00:38:26aussi structurante

00:38:27que celle d'État-nation.

00:38:29Votre raisonnement

00:38:30ne s'inscrit pas davantage

00:38:31dans le cadre contemporain

00:38:32de la citoyenneté française.

00:38:33La logique

00:38:34qui sous-tend ce texte

00:38:35est en contradiction totale

00:38:36avec la logique

00:38:37de l'intégration

00:38:38par l'acquisition

00:38:38de la nationalité.

00:38:40Là où vous proposez

00:38:41l'octroi du droit de vote

00:38:42à tous les étrangers

00:38:43résidant en France,

00:38:44nous proposons tout simplement

00:38:45à celles et ceux

00:38:46qui le souhaitent

00:38:46et qui présentent

00:38:47toutes les garanties

00:38:48d'intégration

00:38:48dans notre société

00:38:49de devenir français.

00:38:50Vous le voyez,

00:38:51cette nationalisation

00:38:52de la citoyenneté

00:38:53nous a nullement conduits

00:38:54à renoncer à nos idéaux.

00:38:55Fidèle à l'héritage

00:38:56de 1789,

00:38:58la nationalité française

00:38:59demeure ouverte

00:38:59à tous les étrangers

00:39:00qui le souhaitent

00:39:01et qui correspondent

00:39:01aux critères fixés

00:39:03par la loi.

00:39:03Le groupe horizon indépendant

00:39:04s'oppose tant à la philosophie

00:39:06qu'à l'esprit de ce texte.

00:39:08Permettez-nous enfin

00:39:09de rappeler que la constitution

00:39:10du 4 octobre 1958

00:39:12est la colonne vertébrale

00:39:13de nos institutions.

00:39:15Rédigée sous l'autorité

00:39:15du général de Gaulle,

00:39:16elle organise la vie politique

00:39:17et institutionnelle

00:39:18à notre pays

00:39:19depuis plus de 65 ans

00:39:20et font notre capacité

00:39:21à faire société

00:39:22et à durer collectivement.

00:39:24On ne saurait y toucher

00:39:25qu'avec une main tremblante.

00:39:26Pour l'ensemble

00:39:27de ces raisons,

00:39:28notre groupe horizon indépendant

00:39:29votera donc contre

00:39:30cette proposition

00:39:31de loi constitutionnelle.

00:39:32Je vous remercie.

00:39:33Merci.

00:39:33La parole est à Paul Molac

00:39:34pour le groupe Lyot.

00:39:36Merci,

00:39:37M. le Président.

00:39:38Donc,

00:39:39je reconnais

00:39:40qu'on peut s'appuyer

00:39:40sur les principes

00:39:41de 1789.

00:39:42Je vous rappellerai

00:39:43simplement

00:39:44que d'un point de vue historique,

00:39:46il y avait des citoyens

00:39:46passifs qui n'avaient

00:39:48aucun droit politique

00:39:49et que chez nous,

00:39:50ça représentait

00:39:5190% de la population

00:39:52et lorsque les Français

00:39:54dans la Constitution

00:39:55de 1793

00:39:55ont tous eu

00:39:56le droit de vote,

00:39:57on était en dictature

00:39:58donc ça ne servait à rien.

00:40:00Je dis juste ça

00:40:01parce que je crois

00:40:02qu'on met

00:40:02la révolution française

00:40:03sur un piédestal

00:40:04alors qu'en fait,

00:40:05quand on regarde

00:40:06la progressivité

00:40:09de la citoyenneté

00:40:10au XIXe siècle

00:40:11en France,

00:40:12ça a été quand même

00:40:12très très compliqué

00:40:13et d'ailleurs

00:40:15l'Assemblée nationale

00:40:15est là pour nous

00:40:16le rappeler

00:40:17avec cet océan

00:40:18qui regarde,

00:40:19qui a deux regards

00:40:20un vers le roi

00:40:20et l'autre

00:40:21vers l'hémicycle.

00:40:23Je dis ça

00:40:24parce que

00:40:25évidemment

00:40:27cette proposition

00:40:29de loi constitutionnelle

00:40:31va raviver

00:40:32un débat sensible.

00:40:34Sensible,

00:40:35alors,

00:40:36déjà,

00:40:37les blocages successifs

00:40:38qu'on a pu avoir

00:40:39au Sénat

00:40:39dans la navette parlementaire

00:40:40nous rappellent que

00:40:41ce texte touche

00:40:42à un principe fondateur

00:40:43de notre République,

00:40:44celui du droit de vote

00:40:45et d'éligibilité

00:40:46conçu

00:40:47comme le prolongement

00:40:48direct de la citoyenneté.

00:40:51Le lien étroit

00:40:52entre la citoyenneté

00:40:53n'est pas accidentel

00:40:55ni anodin,

00:40:56il structure le pacte civique,

00:40:58il explique la prudence

00:40:59dont nous faisons preuve

00:40:59lorsqu'il s'agit

00:41:00d'y déroger.

00:41:01Avec ce texte,

00:41:02vous proposez

00:41:03de mettre fin

00:41:04à la distinction

00:41:05entre le traitement

00:41:05des étrangers

00:41:06de l'Union européenne,

00:41:08cette exception

00:41:10ouverte aux municipales

00:41:11et aux citoyens

00:41:12de l'Union

00:41:12s'inscrit dans un cadre

00:41:14de la construction européenne

00:41:15avec réciprocité.

00:41:17De fait,

00:41:18les citoyens européens

00:41:19qui ne font pas partie

00:41:21de l'Union européenne,

00:41:22je pense aux citoyens

00:41:23suisses par exemple

00:41:24ou aux Britanniques

00:41:25puisque vous savez

00:41:26que les liens

00:41:27qui existent

00:41:28entre les Bretons

00:41:29et les Gallois

00:41:29sont importants,

00:41:31liens historiques,

00:41:32eh bien,

00:41:32les Britanniques

00:41:33n'ont plus le droit

00:41:34de vote,

00:41:34n'ont plus les mêmes droits

00:41:36qu'ils pouvaient avoir

00:41:36avec autrefois

00:41:38par exemple

00:41:38celui d'avoir des diplômes

00:41:40qui soient reconnus

00:41:40en France.

00:41:41Donc ce qui pose

00:41:42effectivement un problème.

00:41:45Ceci dit,

00:41:45notre groupe comprend

00:41:46votre objectif

00:41:47de renforcer

00:41:47l'intégration

00:41:48des étrangers

00:41:49via la participation

00:41:50de la démocratie locale.

00:41:52Vous avez d'ailleurs

00:41:52prévu quelques garde-fous,

00:41:54notamment l'exclusion

00:41:55des fonctions exécutives

00:41:56comme celle de maire

00:41:57et tout un silence

00:41:58sur l'élection

00:41:59des sénateurs.

00:42:00Toutefois,

00:42:01ces garanties

00:42:02n'épuisent pas

00:42:02les interrogations

00:42:03sur l'équilibre

00:42:04entre ouverture démocratique

00:42:05et préservation

00:42:06des prérogatives

00:42:07attachées à la citoyenneté.

00:42:09Au fond,

00:42:09la réforme que vous proposez

00:42:10mériterait surtout

00:42:11une étude d'impact

00:42:12approfondie,

00:42:13en particulier

00:42:14sur le nombre

00:42:14d'étrangers

00:42:15qui seraient concernés,

00:42:16sur les effets

00:42:17qu'elle pourra avoir

00:42:18sur notre démocratie

00:42:19locale.

00:42:19A ce titre,

00:42:22je ne m'y opposerai pas.

00:42:24Toutefois,

00:42:25notre groupe

00:42:25est plutôt défavorable

00:42:27et pense qu'il faudrait

00:42:28au contraire

00:42:28favoriser

00:42:29et simplifier

00:42:30l'accession

00:42:30à la citoyenneté

00:42:31par la notérialisation

00:42:32et nous déplorons

00:42:34que les conditions

00:42:35se soient durcies

00:42:36dans les différentes,

00:42:37dans les quelques années

00:42:38qui sont passées

00:42:39parce qu'effectivement,

00:42:40je ne suis pas sûr

00:42:41par exemple

00:42:41que l'examen en français,

00:42:43s'il fallait que tous

00:42:43les Français de souche

00:42:44le passent aujourd'hui,

00:42:45je ne suis pas sûr

00:42:45qu'ils le réussiraient.

00:42:46Merci.

00:42:48La parole est à Elsa Faucillon

00:42:49pour le groupe GDR.

00:42:51Merci,

00:42:52M. le Président,

00:42:53Mme la rapporteure.

00:42:55En 2026,

00:42:56notre République

00:42:57continue d'organiser

00:42:58une exclusion massive

00:43:00à une représentation

00:43:01lors des votes locaux

00:43:02comme nationaux d'ailleurs,

00:43:03mais nous traitons ici

00:43:04du vote local.

00:43:05Les résidentes

00:43:06et résidents étrangers

00:43:07hors UE

00:43:08qui sont installés en France

00:43:09font pourtant la ville.

00:43:11Ils tiennent des pans

00:43:12entiers de travail local,

00:43:13cotisent,

00:43:14contribuent

00:43:15et s'engagent.

00:43:15Ils et elles participent

00:43:17à la solidarité nationale,

00:43:18je pense à l'assurance maladie,

00:43:20retraite, chômage

00:43:21et vivent très concrètement

00:43:22aussi les choix municipaux.

00:43:24On peut parler de l'école,

00:43:25de la cantine,

00:43:25du logement,

00:43:26des transports,

00:43:27de la sécurité,

00:43:28des associations.

00:43:29Pourtant,

00:43:29ces femmes et ces hommes

00:43:30n'ont pas voix au chapitre

00:43:32là où leur vie quotidienne

00:43:33se décide.

00:43:35Et ce qu'on voit,

00:43:36c'est que depuis 1992,

00:43:37les ressortissants

00:43:38de l'Union européenne,

00:43:39eux, votent

00:43:40et sont éligibles

00:43:41aux municipales en France.

00:43:42Cela fait donc 30 ans

00:43:43que l'on différencie devant la loi

00:43:46deux catégories d'étrangers,

00:43:48les immigrés européens

00:43:49et ceux non ressortissants

00:43:50des pays de l'Union.

00:43:52Donc, en fait,

00:43:53le débat que nous avons ici

00:43:54n'est pas d'accorder

00:43:55le droit de vote

00:43:56aux étrangers,

00:43:57c'est pourquoi

00:43:57l'accorde-t-on aux européens

00:43:59et le refuse-t-on

00:44:00aux non-européens

00:44:01à résidence pourtant comparable.

00:44:03Ce que je crois,

00:44:05c'est que les uns

00:44:05ne sont pas assimilés

00:44:06à ce qu'on appelle

00:44:07l'immigration,

00:44:08terme fourre-tout.

00:44:09Les autres, oui.

00:44:11Et l'immigration

00:44:11est aujourd'hui saturée

00:44:12par la question du racisme

00:44:14et par des préjugés

00:44:15en communautarisme.

00:44:16Cette exclusion pourtant

00:44:17n'a rien de marginal.

00:44:18En 2023,

00:44:19l'INSEE recensait

00:44:203,2 millions

00:44:21de personnes étrangères

00:44:22non européennes,

00:44:24donc des millions

00:44:25de personnes

00:44:25durablement concernées

00:44:27par les politiques municipales

00:44:28et sans droit de vote.

00:44:30Je crois qu'il est temps

00:44:31d'arrêter l'hypocrisie.

00:44:32On accepte

00:44:33que des millions

00:44:34de personnes

00:44:34fassent tourner

00:44:35notre société

00:44:36mais on les maintient

00:44:37hors du vote local.

00:44:38Ce n'est ni cohérent

00:44:39ni juste

00:44:40ni utile.

00:44:41La démocratie locale

00:44:43n'est pleinement légitime

00:44:44que quand celles

00:44:45et ceux qui vivent la ville

00:44:46peuvent choisir

00:44:47celles et ceux

00:44:47qui la gouvernent.

00:44:49Nous, parlementaires

00:44:50et politiques,

00:44:51devons envoyer

00:44:51un message

00:44:52de reconnaissance

00:44:53et de dignité,

00:44:54un message

00:44:55qui doit concrétiser

00:44:56cet enjeu

00:44:56de cohésion sociale

00:44:57et d'élargissement

00:44:58à la démocratie

00:44:59parce que c'est bien

00:45:00ce dont on parle aujourd'hui.

00:45:01Dans certaines communes

00:45:02et métropoles,

00:45:04cette exclusion

00:45:04pose une question

00:45:05démocratique très concrète.

00:45:07À quel moment

00:45:08peut-on encore parler

00:45:09de représentation locale

00:45:10complète

00:45:10quand une part significative

00:45:12des habitantes

00:45:13et habitants

00:45:13n'a aucun levier électoral ?

00:45:15Ce différentiel

00:45:16est politiquement

00:45:17intolérable

00:45:18parce qu'il finit

00:45:19par ressembler

00:45:20à ce qu'il est trop souvent,

00:45:21une distinction

00:45:22fondée sur l'origine.

00:45:23C'est une rupture

00:45:24avec l'égalité républicaine

00:45:25qui nourrit

00:45:26incontestablement

00:45:27le continuum colonial

00:45:28visant à priver

00:45:29de droits politiques

00:45:30celles et ceux

00:45:31qui sont dans les faits

00:45:32citoyens à part entière.

00:45:34Et on a entendu

00:45:35encore aujourd'hui

00:45:36les opposants

00:45:36au vote des étrangers

00:45:37qui assimilent

00:45:38parfois très hâtivement

00:45:39nation et démocratie

00:45:41prétendant que

00:45:42toute l'histoire

00:45:42de la citoyenneté

00:45:43en France

00:45:44s'est déroulée

00:45:44dans le cadre

00:45:45de la nationalité.

00:45:47Ils passent sous silence

00:45:47les expériences différentes

00:45:49par exemple

00:45:49de la Révolution française,

00:45:50de la Commune

00:45:51où son citoyen

00:45:52est même ministre

00:45:53des communards étrangers

00:45:54à la nation française.

00:45:56Et puis surtout

00:45:56ils font mine d'ignorer

00:45:57la déconnexion opérée

00:45:59dans l'empire colonial

00:46:00entre nationalité

00:46:01et citoyenneté

00:46:02et s'opposent aujourd'hui

00:46:03à l'idée

00:46:03que des descendants

00:46:04des indigènes

00:46:04puissent devenir citoyens

00:46:06sans devenir français.

00:46:07Sous différentes formes

00:46:08et avec différentes limitations

00:46:10au moins un tiers

00:46:11des pays dans le monde

00:46:12sur les cinq continents

00:46:13a actuellement

00:46:14une pratique

00:46:15du vote des étrangers.

00:46:16Elle n'a donc

00:46:17rien d'exceptionnel.

00:46:18La proposition de loi

00:46:20de ma collègue

00:46:20Léa Balagel-Marie

00:46:21qui s'inscrit

00:46:22dans une histoire

00:46:22parlementaire ancienne

00:46:24promesse répétée

00:46:25mais aussi trahie

00:46:26débat récurrent

00:46:27texte déjà adopté

00:46:29puis enterré

00:46:29par les nombreux gouvernements

00:46:30qui se sont succédés

00:46:32jusqu'à la Macronie

00:46:33il est temps d'arrêter.

00:46:34Sur le fond pourtant

00:46:35l'effet attendu

00:46:36est limpide

00:46:37plus de participation locale

00:46:39et donc plus

00:46:40d'intégration civique

00:46:41quand on donne

00:46:42une place dans les urnes

00:46:43on renforce

00:46:43l'appartenance commune

00:46:45au lieu de nourrir

00:46:45les sentiments

00:46:46d'invisibilité

00:46:47et de marginalisation.

00:46:49Il est nécessaire

00:46:49de reconnaître

00:46:50aux non ressortissants

00:46:51de l'UE

00:46:51cette intégration

00:46:52dans notre pays

00:46:53qui doit être un pays d'accueil

00:46:54une citoyenneté

00:46:55par le droit de vote.

00:46:56Merci beaucoup

00:46:57Mme la rapporteure

00:46:57vous allez pouvoir répondre

00:46:58aux différents intervenants.

00:47:02Merci M. le Président.

00:47:04Tout d'abord

00:47:05je voudrais venir préciser

00:47:07des éléments

00:47:08puisqu'il y a eu

00:47:09un nombre de confusions

00:47:10ou en tout cas

00:47:10de propos

00:47:11qui ont été tenus

00:47:12qui laissent à penser

00:47:13que cette proposition de loi

00:47:14viendrait octroyer

00:47:16un droit de vote

00:47:17pour l'ensemble

00:47:17des résidents étrangers

00:47:18pour l'ensemble

00:47:19des élections.

00:47:20Calmez-vous

00:47:21collègues

00:47:21il s'agit des élections

00:47:22municipales.

00:47:24Il s'agit des élections

00:47:25de notre vie quotidienne.

00:47:27Des élections

00:47:27qui permettent

00:47:28de déterminer

00:47:28si on augmente

00:47:29ou pas

00:47:29le tarif des crèches

00:47:30ou de la cantine scolaire.

00:47:32La manière dont les déchets

00:47:33vont être triés

00:47:34et collectés.

00:47:35On n'est pas

00:47:36dans la définition

00:47:37des frontières

00:47:38de la France

00:47:39ou bien

00:47:39dans des enjeux

00:47:41de souveraineté nationale.

00:47:42C'est la raison

00:47:43pour laquelle d'ailleurs

00:47:44l'article 3

00:47:45de la Constitution

00:47:45qui parle

00:47:47de la souveraineté nationale

00:47:48n'est pas du tout

00:47:49touchée par la proposition

00:47:51de loi

00:47:51que je vous présente

00:47:53aujourd'hui.

00:47:55Ensuite

00:47:55dans les confusions

00:47:57qui ont été faites

00:47:58c'est de dire

00:47:58que cette loi

00:47:59serait incomplète

00:47:59parce qu'elle ne parlerait

00:48:00pas des conditions

00:48:01d'application

00:48:02de ce droit de vote.

00:48:04Mais là encore

00:48:04chers collègues

00:48:05lisez la proposition

00:48:06de loi dans son entier.

00:48:07On parle d'une loi

00:48:08organique

00:48:08qui viendra après

00:48:10l'adoption

00:48:11de cette proposition

00:48:12de loi constitutionnelle

00:48:13pour définir

00:48:14les modalités

00:48:15notamment

00:48:16les conditions

00:48:16de résidence

00:48:17des étrangers.

00:48:19Il ne s'agit pas

00:48:19de l'ensemble

00:48:20des résidents

00:48:21il s'agit bien

00:48:22déjà des résidents

00:48:23en situation

00:48:23régulière

00:48:24et c'est marqué

00:48:25dans le texte

00:48:26et ensuite

00:48:27les conditions

00:48:27de durée

00:48:28de résidence

00:48:29elles feront

00:48:29l'objet

00:48:30d'un débat

00:48:31parlementaire.

00:48:32J'ai déjà dit

00:48:32au groupe démocrate

00:48:33que j'étais tout à fait

00:48:34disposée à échanger

00:48:35autour de ce sujet

00:48:36dans un travail

00:48:37transpartisan

00:48:38parce que je crois

00:48:38que nous devons

00:48:39créer un consensus.

00:48:40Il y a qu'yrielle

00:48:41de modalités

00:48:42d'application

00:48:43de la durée

00:48:43de résidence

00:48:44dans les divers pays européens

00:48:4514 qui ont inscrit

00:48:47ce droit de vote

00:48:48pour les résidents

00:48:49aux élections locales.

00:48:51On a du lendemain

00:48:53jusqu'à 5 ans

00:48:54de résidence

00:48:55et des conditions

00:48:56également

00:48:57de réciprocité

00:48:58qui s'expliquent

00:48:59souvent

00:48:59par le fait

00:49:01que ce soit

00:49:01la lusophonie

00:49:02qui est bien fléchée

00:49:05pour le Portugal

00:49:06qui accorde

00:49:06le droit de vote

00:49:07aux résidents étrangers.

00:49:08Peut-être sur ce point

00:49:09je vous donne

00:49:09ma conviction

00:49:10sur la réciprocité

00:49:11c'est que

00:49:12moi j'ai rencontré

00:49:13dans le Parlement

00:49:14des exilés

00:49:14une réfugiée

00:49:15iranienne

00:49:16qui n'a jamais

00:49:17eu le droit de vote.

00:49:18Moi je ne souhaite pas

00:49:19qu'on puisse

00:49:20j'allais dire

00:49:22priver

00:49:22les réfugiés

00:49:24iraniens

00:49:25ou iraniennes

00:49:25de ce droit de vote

00:49:26aux élections locales

00:49:28parce que

00:49:28leur pays

00:49:29est une dictature.

00:49:30Je pense que là

00:49:30on rentre dans

00:49:31une considération

00:49:32qui n'est pas

00:49:33la promesse

00:49:34de la protection internationale

00:49:35que nous devons

00:49:35aux réfugiés politiques

00:49:36dans notre pays.

00:49:37Ensuite sur la question

00:49:38de la naturalisation

00:49:41c'est assez

00:49:43récurrent

00:49:45comme argument

00:49:46c'était déjà

00:49:46l'argument

00:49:47en 2000

00:49:47en 2011

00:49:48ça m'a donné

00:49:49le temps

00:49:49de faire des recherches

00:49:50et de vérifier

00:49:51un peu

00:49:51ce qu'il s'était passé

00:49:53non seulement

00:49:53dans le temps long

00:49:54mais aussi

00:49:55ce qu'en disait

00:49:55notre débat politique

00:49:56de l'époque.

00:49:58Pour ceux qui expliquent

00:49:59la naturalisation

00:50:00c'est le véhicule

00:50:01principal d'intégration

00:50:02dans la citoyenneté

00:50:03il ne fallait pas

00:50:04voter des lois

00:50:05qui réduisent

00:50:06les modalités

00:50:06d'accès

00:50:07à la naturalisation

00:50:08depuis 1889

00:50:10on fait

00:50:11de cette naturalisation

00:50:12un procédé

00:50:14un peu

00:50:14exceptionnel

00:50:16mais

00:50:17je ne vais pas

00:50:19en revenir dessus

00:50:20cette naturalisation

00:50:23si elle est demandée

00:50:24pour les élections

00:50:24locales

00:50:25encore une fois

00:50:26municipales

00:50:27ne pensez-vous pas

00:50:28que c'est un peu

00:50:28excessif

00:50:29pour celles et ceux

00:50:30qui ont des nationalités

00:50:32qui empêchent

00:50:34d'avoir

00:50:34une double nationalité

00:50:35de pouvoir

00:50:36j'allais dire

00:50:38arracher une partie

00:50:40de leur identité

00:50:40puisque la nationalité

00:50:42répond bien

00:50:42à qui suis-je

00:50:43arracher une partie

00:50:44de leur identité

00:50:45pour avoir le droit

00:50:46de voter pour l'élection

00:50:47de leurs conseillers

00:50:49municipaux

00:50:49c'est d'autant plus

00:50:51excessif

00:50:51qu'on ne demande pas ça

00:50:52aux françaises

00:50:53et aux français

00:50:53dans les 20 pays

00:50:54où le droit de vote

00:50:55est déjà accordé

00:50:56sans aucune contrepartie

00:50:57de notre part

00:50:58vous nous en conviendrez

00:50:59pour les élections

00:51:00locales

00:51:02ensuite on a parlé

00:51:04de la conception

00:51:05de résidents étrangers

00:51:06des valeurs

00:51:07que nous partageons

00:51:07etc

00:51:08bon

00:51:09alors tout d'abord

00:51:11un résident étranger

00:51:13qui a le droit de vote

00:51:14aux élections

00:51:14municipales

00:51:16qu'il soit européen

00:51:17ou non

00:51:18c'est pas une citoyenneté

00:51:19automatique

00:51:20il faut avoir

00:51:20un acte volontariste

00:51:22une démarche d'inscription

00:51:23sur les listes électorales

00:51:24et donc

00:51:25c'est pour cela

00:51:26qu'il y a environ

00:51:27320 000 inscrits

00:51:29européens

00:51:30sur les listes électorales

00:51:31alors qu'ils sont

00:51:321,2 million en France

00:51:33et donc on a

00:51:34une moindre proportion

00:51:35et parce qu'il y a

00:51:36des personnes

00:51:36qui résident ici

00:51:38mais qui n'ont pas

00:51:39forcément envie

00:51:39de participer aux élections

00:51:41bon ben ma foi

00:51:41moi je les condamne pas

00:51:44mais on leur donne

00:51:44ce droit

00:51:45et c'est normal

00:51:45ensuite vous parlez

00:51:46des devoirs

00:51:47et justement

00:51:47de ces valeurs

00:51:48monsieur Martineau

00:51:50quand vous avez parlé

00:51:51des différentes lois

00:51:52qui ont permis

00:51:54d'évoluer

00:51:55d'accentuer

00:51:55les conditions

00:51:56d'intégration

00:51:57et d'octroi

00:51:57des cartes

00:51:59de résidents

00:51:59notamment pluriannuelles

00:52:00c'est à dire

00:52:00les personnes

00:52:01qui seront visées

00:52:02par cette proposition

00:52:02de loi constitutionnelle

00:52:03votre groupe

00:52:05et d'autres ici

00:52:06notamment le bloc central

00:52:07a participé

00:52:07à imposer

00:52:08un examen de citoyenneté

00:52:10dans lequel on demande

00:52:12de citer

00:52:13tous les fleuves

00:52:14qui traversent

00:52:14l'hexagone

00:52:15de citer

00:52:16une dizaine

00:52:18de rois

00:52:19et de reines

00:52:19de l'histoire

00:52:20de France

00:52:20d'avoir

00:52:21un test

00:52:22d'examen

00:52:22linguistique

00:52:23enfin en tout cas

00:52:24d'avoir

00:52:24tiré là encore

00:52:26deux questions

00:52:26d'avoir bien sûr

00:52:28des questions

00:52:29sur le principe

00:52:30de laïcité

00:52:31sur l'égalité

00:52:32femmes hommes

00:52:32etc

00:52:32et donc ces personnes

00:52:33elles ont déjà

00:52:34un examen

00:52:34de citoyenneté

00:52:35pourquoi est-ce qu'on ne va pas

00:52:36jusqu'au bout

00:52:36et on ne leur donne pas

00:52:37le droit de vote

00:52:37aux élections locales

00:52:39là où elles résident

00:52:39là où elles sont comptabilisées

00:52:41pour déterminer le nombre

00:52:42de conseillers municipaux

00:52:43et d'adjoints

00:52:44en d'autres thèmes

00:52:45elles participent

00:52:46aux conditions

00:52:46de représentativité

00:52:48d'une liste

00:52:49sans pouvoir participer

00:52:50justement à définir

00:52:51la représentativité

00:52:52de cette liste

00:52:53enfin sur le dernier point

00:52:54sur les antigérances étrangères

00:52:57alors là on ne parle pas

00:52:59de Poutine

00:52:59on parle

00:53:00d'auxiliaires

00:53:02de puériculture

00:53:02à qui on confie

00:53:04nos enfants

00:53:04et qui résident en France

00:53:06depuis 15 ans

00:53:06en fait dans les propos

00:53:08du rassemblement national

00:53:10ce sont ceux du soupçon

00:53:12et je vais le dire

00:53:12ça ne me surprend pas

00:53:14mais c'est toujours

00:53:15le même procédé

00:53:16et je l'execre

00:53:17alors moi je vais vous parler

00:53:19d'une question

00:53:19un peu plus philosophique

00:53:20la personne que vous croisez

00:53:22tous les jours

00:53:23à la boulangerie

00:53:24vous croisez

00:53:25à la piscine

00:53:26au café

00:53:27est-ce qu'elle est toujours

00:53:29étrangère pour vous

00:53:30est-ce qu'elle est toujours

00:53:32étrangère pour vous

00:53:33ensuite

00:53:36ce sont toujours

00:53:37toujours les mêmes arguments

00:53:39du soupçon

00:53:40qui ont été

00:53:42manipulés

00:53:44pour réduire

00:53:46un combat

00:53:47vers l'humanisme

00:53:48et vers l'égalité

00:53:49des droits

00:53:50les femmes

00:53:52étaient vues

00:53:52comme les porte-voix

00:53:54de leur curé

00:53:55et de leur mari

00:53:56et c'est la raison

00:53:57pour laquelle

00:53:58il a fallu

00:53:59non pas la première guerre

00:54:00mais aussi la deuxième guerre mondiale

00:54:01pour comprendre que les femmes

00:54:03participaient

00:54:04et avaient le droit de vote

00:54:05dans notre société

00:54:05alors pour tous ces éléments

00:54:07chers collègues

00:54:08et bien d'autres encore

00:54:09puisqu'on a parlé d'études d'impact

00:54:11mais les études d'impact

00:54:11c'est le droit comparé

00:54:12c'est le fait de vous dire

00:54:13qu'au Portugal

00:54:14l'extrême droite a réussi

00:54:15à gagner trois villes

00:54:17alors que les résidents étrangers

00:54:18ont le droit de vote

00:54:19depuis plusieurs années

00:54:21c'est de dire

00:54:22que la Norvège

00:54:23aux Pays-Bas

00:54:23en 2023

00:54:24en 2022

00:54:25la droite est majoritaire

00:54:26c'est pas une visée électoraliste

00:54:27c'est un principe d'égalité

00:54:29pour tous les résidents

00:54:30cette étude d'impact

00:54:32mes chers collègues

00:54:33du groupe Horizon

00:54:34elle existe

00:54:35elle existe

00:54:36elle est disponible

00:54:38dans le rapport

00:54:38que vous n'avez peut-être

00:54:39pas lu dans sa totalité

00:54:41cette étude d'impact

00:54:42elle existe

00:54:43parce que

00:54:44le droit

00:54:45est déjà accordé

00:54:46et que la France

00:54:47est à la traîne

00:54:49et surtout

00:54:50fait la honte

00:54:51de la promesse républicaine

00:54:53Merci

00:54:55nous en venons

00:54:55à l'examen

00:54:56des amendements

00:54:57nous débutons

00:54:57par une série

00:54:59d'amendements

00:54:59deux exactement

00:55:00de suppression

00:55:01de l'article 1er

00:55:03M. Monnier

00:55:04le CL3

00:55:05Merci M. le Président

00:55:06article de suppression

00:55:07qui rappelle

00:55:08que le droit de vote

00:55:09est un attribut

00:55:10de la nationalité

00:55:10et de la citoyenneté

00:55:11française

00:55:12que l'exercice

00:55:13du suffrage universel

00:55:14est d'abord

00:55:15la manifestation

00:55:15de la souveraineté

00:55:16du peuple français

00:55:17que l'octroi

00:55:18du droit de vote

00:55:18et d'éligibilité

00:55:19aux étrangers

00:55:20non ressortissants

00:55:21d'Union Européenne

00:55:21supposerait de reconnaître

00:55:22une illusoire citoyenneté mondiale

00:55:24il exposerait la France

00:55:25à un surcroît

00:55:27de vulnérabilité

00:55:28aux ingérences étrangères

00:55:28et constituerait

00:55:29une menace supplémentaire

00:55:30pour la sécurité intérieure

00:55:31de l'État

00:55:32pour cela

00:55:32nous demandons

00:55:33la suppression

00:55:33de cet article

00:55:34Mme de Mestre

00:55:35le CL5

00:55:36Merci M. le Président

00:55:38il s'agit également

00:55:39d'un amendement

00:55:40de suppression

00:55:41le droit de vote

00:55:42constitue l'expression

00:55:43directe

00:55:44de la souveraineté nationale

00:55:45laquelle appartient

00:55:46en termes

00:55:46de l'article 3

00:55:47de la constitution

00:55:48au peuple français

00:55:49en droit constitutionnel français

00:55:51cette souveraineté

00:55:51est indissociable

00:55:52de la nationalité

00:55:53en ouvrant le droit

00:55:54de vote

00:55:55et d'éligibilité

00:55:56aux élections municipales

00:55:57aux étrangers

00:55:58non ressortissants

00:55:59de l'Union Européenne

00:56:00la proposition de loi

00:56:01opère une rupture majeure

00:56:02avec un principe fondateur

00:56:04de la République

00:56:04l'unité du peuple souverain

00:56:06chut

00:56:07mes chers collègues

00:56:07le gouvernement ressortissant

00:56:08de l'Union Européenne

00:56:09dont les droits

00:56:09électéraux municipaux

00:56:10résultent d'engagement

00:56:10européen

00:56:11inscrit dans les traités

00:56:12et strictement encadré

00:56:14par la constitution

00:56:14aucun fondement

00:56:15constitutionnel

00:56:16ne permet une telle extension

00:56:17aux ressortissants

00:56:18de pays tiers

00:56:19la France n'est ni fermée

00:56:20ni oscille à l'intégration

00:56:21elle dispose d'un cadre clair

00:56:23exigeant

00:56:23et républicain

00:56:24d'accès à la citoyenneté

00:56:25fondé sur la naturalisation

00:56:27qui permet chaque année

00:56:28à des dizaines de milliers

00:56:29d'étrangers

00:56:29de devenir pleinement français

00:56:31au terme d'un parcours

00:56:32reposant sur la maîtrise

00:56:33de la langue

00:56:33l'adhésion aux valeurs républicaines

00:56:35et la volonté d'appartenir

00:56:37à la nation

00:56:37créer une citoyenneté politique

00:56:39locale dissociée

00:56:40de la nationalité

00:56:41affaiblirait la cohésion nationale

00:56:43brouillerait le sens

00:56:44de l'appartenance civique

00:56:45et dévaloriserait

00:56:46l'acte d'adhésion

00:56:47à la communauté nationale

00:56:48Merci Madame la rapporteure

00:56:51votre avis

00:56:51sur ces amendements

00:56:52de suppression

00:56:53défavorable

00:56:55défavorable

00:56:56Monsieur Amir Chahi

00:56:56puis Madame Katala

00:56:58puis Madame Cope de Vielle

00:56:59Quand vous mettez en exergue

00:57:08comme ça le danger

00:57:08qui régnerait intrinsèquement

00:57:10tel des ennemis de l'intérieur

00:57:12concernant des centaines

00:57:16de milliers d'étrangers

00:57:18parce qu'ils seraient à la solde

00:57:21de leur état d'origine

00:57:23réfléchissez quand même

00:57:24avant d'avancer

00:57:25ce genre d'argument

00:57:25moi j'ai été député

00:57:27des français de l'étranger

00:57:28il y a 3 millions de compatriotes

00:57:29qui vivent à l'étranger

00:57:30qu'est-ce que vous diriez

00:57:31si une seule seconde

00:57:33d'aucuns

00:57:33accusaient nos compatriotes

00:57:35vivants aux Etats-Unis

00:57:37à Londres

00:57:38au Maroc

00:57:39en Algérie

00:57:40en Australie

00:57:41d'être des agents de la France

00:57:42et de ne pas être loyal

00:57:44avec les règles

00:57:45qui régissent le pays

00:57:46dans lequel ils résident

00:57:47vous seriez les premiers

00:57:49vent debout

00:57:50contre cette accusation infamante

00:57:52et elle est infamante

00:57:53elle est d'autant plus infamante

00:57:55que

00:57:55elle insulte

00:57:59toutes celles et ceux

00:57:59de nos compatriotes

00:58:00qui font des efforts

00:58:00tous les jours

00:58:01dans les pays où ils vivent

00:58:02pour donner de leur mieux

00:58:03non seulement

00:58:04en concourant

00:58:07à la vie générale

00:58:08à laquelle ils participent

00:58:09mais aussi

00:58:10en étant

00:58:10nos ambassadeurs culturels

00:58:11et être ambassadeur culturel

00:58:13d'un pays

00:58:13ce n'est pas être

00:58:14un agent d'influence

00:58:15d'une dictature

00:58:15qu'est-ce que c'est

00:58:16que cette histoire

00:58:17vous vous rendez compte

00:58:18à quel point

00:58:18vous faites du mal

00:58:20à nos propres compatriotes

00:58:22qui vivent

00:58:22à l'étranger

00:58:23essayez d'être

00:58:25un peu plus digne

00:58:25s'il vous plaît

00:58:26dans les arguments

00:58:27que vous avancez

00:58:29parce qu'il s'agit

00:58:30de dignité

00:58:31précisément

00:58:32précisément

00:58:33et moi je vous invite

00:58:34vraiment à réfléchir

00:58:35à ce genre

00:58:36d'argument

00:58:37qui se retourne

00:58:39de toute façon

00:58:39contre nous

00:58:41à un moment

00:58:41ou à un autre

00:58:42il faut veiller

00:58:43à ce que

00:58:44ces débats autour

00:58:45du vote

00:58:46soient pris

00:58:47comme l'a dit

00:58:48notre rapporteur

00:58:49pour ce qu'ils sont

00:58:50à un enjeu

00:58:52d'intégration

00:58:52et de cohésion

00:58:53à un moment

00:58:54au plus

00:58:54que jamais

00:58:55la France

00:58:55en a besoin

00:58:55parce que

00:58:56les dérives identitaires

00:58:58sont exacerbées

00:58:59les accusations

00:59:00au communautarisme

00:59:01sont décuplées

00:59:02cultivées

00:59:03c'est pour lutter

00:59:05contre ça

00:59:05et au nom

00:59:06d'un principe universel

00:59:07que le vote

00:59:08est une fabrique

00:59:08de l'en commun

00:59:09merci

00:59:10la parole est à

00:59:10Gabriel Catala

00:59:11merci

00:59:13monsieur le président

00:59:14collègue

00:59:15je ne sais pas

00:59:16si vous vous rendez compte

00:59:16à quel point

00:59:17vos positions

00:59:18sont à la fois

00:59:19rétrograde

00:59:20et ringarde

00:59:21parce que

00:59:22on l'a expliqué

00:59:23tout à l'heure

00:59:24la France

00:59:25est dans les 11 pays

00:59:26qui refusent ce droit

00:59:28dans l'Union Européenne

00:59:29c'est à dire

00:59:30que plus de la moitié

00:59:31des pays de l'Union Européenne

00:59:32aujourd'hui

00:59:32acceptent que les étrangers

00:59:34non ressortissants

00:59:36de l'UE

00:59:36puissent voter

00:59:37et les français

00:59:38d'ailleurs

00:59:38votent

00:59:39dans certains pays

00:59:40en tant qu'étrangers

00:59:41les français par exemple

00:59:42votent en Norvège

00:59:43aux élections locales

00:59:44la Norvège

00:59:44ne faisant pas partie

00:59:45de l'Union Européenne

00:59:46et ils votent

00:59:47dans certains états

00:59:48des États-Unis

00:59:49l'excuse

00:59:50qui avait été donnée

00:59:51par M. Macron

00:59:52pour refuser

00:59:53ce nouveau droit

00:59:54c'est de dire

00:59:55qu'il fallait

00:59:55privilégier

00:59:56l'accès à la nationalité

00:59:58française

00:59:59mais je vous invite

01:00:00à regarder

01:00:00la dégressivité

01:00:02du nombre

01:00:03de personnes

01:00:04qui accèdent

01:00:05à la nationalité française

01:00:06depuis l'arrivée

01:00:06de M. Macron

01:00:07et c'est un chiffre

01:00:09qui baisse terriblement

01:00:10depuis 15 ans

01:00:11en 2010

01:00:12plus de 115 000 personnes

01:00:14accédaient à la nationalité

01:00:16française par an

01:00:17par déclaration

01:00:18ou par décret

01:00:19alors qu'aujourd'hui

01:00:20c'est à peine 65 000

01:00:23c'est à dire

01:00:23que ça a été quasiment

01:00:24divisé par deux

01:00:25depuis l'arrivée

01:00:26au pouvoir

01:00:27de M. Macron

01:00:28en particulier

01:00:28sous les ministères

01:00:30de l'Intérieur

01:00:30dirigés par M. Darmanin

01:00:32et par M. Retailleau

01:00:34et j'entends

01:00:35toujours les mêmes

01:00:36éléments de langage

01:00:37il faut respecter

01:00:38l'égalité entre les femmes

01:00:38et les hommes

01:00:39il faut parler correctement

01:00:41français

01:00:41mes collègues

01:00:42je ne vous ai pas

01:00:43entendu quand

01:00:43la nationalité française

01:00:45a été donnée à Georges Clounet

01:00:46qui ne s'est pas alignée

01:00:47trois phrases en français

01:00:48et qui a eu

01:00:50la nationalité française

01:00:51avec son épouse

01:00:52par une décision

01:00:53unilatérale

01:00:55qui a même été contestée

01:00:56par la ministre déléguée

01:00:57par la ministre déléguée

01:00:59du ministre de l'Intérieur

01:01:00qui ensuite

01:01:01s'est faite taper sur les doigts

01:01:02parce que ce n'était pas

01:01:02la ligne du ministère

01:01:04et quand j'entends certains

01:01:05utiliser l'argument

01:01:06de la Nouvelle-Calédonie

01:01:07en disant qu'en Nouvelle-Calédonie

01:01:09les français n'ont pas le droit

01:01:10de vote extérieur

01:01:11mes collègues

01:01:11regardez un petit peu

01:01:12l'histoire

01:01:12merci beaucoup

01:01:13parce que la Nouvelle-Calédonie

01:01:15est considérée

01:01:15comme interdiction

01:01:16Mme Capdeviel

01:01:16oui

01:01:17en fait

01:01:18la droite

01:01:19l'extrême droite

01:01:21et les macronistes

01:01:22s'opposent

01:01:23au droit de vote

01:01:24des étrangers

01:01:24aux élections locales

01:01:25à l'indiquant

01:01:25qu'il n'y aurait aucun

01:01:26fondement constitutionnel

01:01:27moi je vais rappeler

01:01:28certaines choses

01:01:29oui

01:01:29les étrangers votent en France

01:01:31aux élections professionnelles

01:01:32les médecins

01:01:33les avocats étrangers

01:01:34les pharmaciens étrangers

01:01:35élisent leurs représentants

01:01:36au sein des conseils de l'ordre

01:01:37ils en font même partie

01:01:38les chefs d'entreprise étrangers

01:01:40les artisans étrangers

01:01:41élisent leurs représentants

01:01:42aux chambres de commerce

01:01:43et chambres des métiers

01:01:44les usagers étrangers

01:01:46des services publics

01:01:47peuvent voter

01:01:48et d'ailleurs même

01:01:48être élus

01:01:49dans les organes

01:01:50représentatifs des usagers

01:01:51les salariés étrangers

01:01:53participent aux élections

01:01:54prud'homales

01:01:55même des délégués

01:01:56du personnel étranger

01:01:57ils votent

01:01:58ils votent

01:01:59pour élire leur juge

01:02:00prud'homme

01:02:02qui rendent bien la justice

01:02:03au nom du peuple français

01:02:05et là

01:02:05il n'y aurait pas

01:02:06de problème constitutionnel

01:02:07alors de deux choses

01:02:08de l'une

01:02:09s'il y a un problème

01:02:09constitutionnel

01:02:10quand les étrangers

01:02:11votent

01:02:12demandez la suppression

01:02:13alors à ce moment-là

01:02:14de ces élections

01:02:16pour ne les réserver

01:02:16qu'aux français

01:02:17soyez cohérents

01:02:18mais en tout cas

01:02:18vous ne pouvez pas

01:02:19évoquer de façon

01:02:21pertinente

01:02:22un problème constitutionnel

01:02:24pour empêcher

01:02:25les étrangers

01:02:25de pouvoir

01:02:27voter en France

01:02:28l'argument

01:02:28que vous évoquez tous

01:02:30n'est absolument

01:02:31pas pertinent

01:02:32rien dans la constitution

01:02:33n'empêche

01:02:34que des étrangers

01:02:36puissent voter

01:02:36aux élections locales

01:02:38donc moi je vous demande

01:02:39de rejeter cet argument

01:02:42et de voter contre

01:02:43l'amendement de suppression

01:02:45proposé par l'ensemble

01:02:46de la droite

01:02:47en ce compris

01:02:48les macronistes

01:02:48Guillaume Casbarian

01:02:51oui merci monsieur le président

01:02:53premier élément

01:02:54j'entends beaucoup

01:02:55le fait que

01:02:57le fait de s'opposer

01:02:58à cette proposition de loi

01:02:59serait quelque chose

01:02:59à la fois de réactionnaire

01:03:00ou d'extrême droite

01:03:01ou de facho

01:03:02excusez moi

01:03:03oui j'entends

01:03:03madame Catala

01:03:04qui dit oui

01:03:04monsieur le président

01:03:06Chirac en 2005

01:03:07monsieur le président

01:03:08Chirac en 2005

01:03:09a dit qu'il était

01:03:10profondément contre

01:03:11le fait d'autoriser

01:03:12le droit de vote

01:03:13d'étrangers

01:03:14aux élections locales

01:03:15ça n'en fait pas

01:03:15un facho

01:03:16monsieur De Villepin

01:03:17qui était son premier ministre

01:03:18à l'époque

01:03:19et qui s'est opposé

01:03:19à cette proposition là

01:03:21s'est opposé

01:03:21ça n'en fait pas un facho

01:03:22donc j'aimerais bien

01:03:24qu'on puisse évoquer

01:03:24des arguments ici

01:03:25sans forcément être

01:03:26catégorisé dans la catégorie

01:03:28facho pas facho

01:03:29si on s'oppose

01:03:29à une proposition de loi

01:03:30venu des écologistes

01:03:31premièrement

01:03:32deuxième élément

01:03:33on nous dit

01:03:33c'est ringard de parler

01:03:34de nationalité

01:03:35c'est ringard de parler

01:03:36de citoyenneté

01:03:37pardonnez-moi

01:03:38chers collègues

01:03:39moi je viens d'une famille

01:03:39qui est issue de l'immigration

01:03:40et qui a choisi

01:03:42la nationalité française

01:03:44qui est arrivée ici

01:03:45avec la guerre

01:03:46et qui a choisi

01:03:47de devenir français

01:03:48et c'est bien ce choix

01:03:49de devenir français

01:03:49ces droits et devoirs réciproques

01:03:51cette appartenance

01:03:51à la communauté nationale

01:03:52qui fonde le droit de vote

01:03:54et qui fait que l'on vote

01:03:54si des étrangers

01:03:56veulent voter aux élections

01:03:58qu'elles soient locales

01:03:59ou nationales en France

01:03:59ils peuvent devenir français

01:04:01l'accès à la nationalité française

01:04:03est ouvert

01:04:04nous y sommes favorables

01:04:05c'est un choix

01:04:06que de devenir français

01:04:07et nous le respectons

01:04:08et nous l'encourageons

01:04:09bien évidemment

01:04:09dernier élément

01:04:10madame la rapporteure

01:04:11mesdames et messieurs les collègues

01:04:12j'ai toujours pas compris

01:04:13votre argument

01:04:13sur la nouvelle Calédonie

01:04:14parce que sur la nouvelle Calédonie

01:04:16vous avez actuellement

01:04:16des français

01:04:17qui ont le même passeport

01:04:19que vous et que nous

01:04:20qui sont résidents

01:04:22sur le pays

01:04:22depuis des décennies

01:04:24et qui pourtant

01:04:25ne peuvent pas voter

01:04:27aux élections locales

01:04:28je ne comprends pas

01:04:29comment vous pouvez avoir

01:04:30de tels arguments aujourd'hui

01:04:31pour dire

01:04:31c'est super en métropole

01:04:32on est étranger

01:04:33on peut voter aux élections locales

01:04:34mais qu'en Nouvelle-Calédonie

01:04:35qui est un territoire français

01:04:37il y a des français

01:04:38qui résident dessus

01:04:39depuis 1998

01:04:41et qui n'ont pas le droit de vote

01:04:42pourquoi ?

01:04:44quel est le sous-jacent

01:04:45qui fait que vous avez

01:04:45cette divergence

01:04:46d'appréciation

01:04:47sur qui peut voter

01:04:48aux élections locales

01:04:48ou pas ?

01:04:49je n'ai pas la réponse

01:04:50à cette question

01:04:50ce qui montre probablement

01:04:51le caractère électoraliste

01:04:52et totalement populiste

01:04:54de votre propos

01:04:54merci monsieur Casparian

01:04:55monsieur Di Philippot

01:04:57merci beaucoup

01:04:59monsieur le président

01:05:00visiblement

01:05:01sur ce débat là

01:05:02de toute façon

01:05:02il y a des positions

01:05:04irréconciliables

01:05:04entre ceux qui ont

01:05:05une vision un peu

01:05:06internationaliste

01:05:07et ceux qui ont

01:05:08une vision plus centrée

01:05:09sur l'intégration

01:05:10ou l'assimilation

01:05:10de ceux qui ont rejoint

01:05:11notre pays

01:05:13et le vote

01:05:15vous savez

01:05:16c'est l'aboutissement

01:05:16d'un projet

01:05:17de citoyenneté

01:05:18ou d'un parcours citoyen

01:05:19que ce soit l'enfant

01:05:20qui devient adulte

01:05:22dans un cadre

01:05:23plus républicain possible

01:05:24ou que ce soit

01:05:24celui d'une personne

01:05:25qui a rejoint

01:05:26notre pays

01:05:26pour y construire

01:05:27un projet de vie

01:05:28et qui adhère

01:05:28pleinement aux valeurs

01:05:29de la république

01:05:31donc là dessus

01:05:32nous ne tomberons

01:05:32jamais d'accord

01:05:34pour nous la finalité

01:05:35c'est bien entendu

01:05:36que la personne

01:05:37acquiert la nationalité française

01:05:38et s'y épanouisse

01:05:39pour jouir pleinement

01:05:40de tous ses droits civiques

01:05:42et il y a une question

01:05:42sur laquelle vous ne répondez

01:05:43jamais

01:05:44c'est celle de la réciprocité

01:05:46vous parlez de français

01:05:46à l'étranger

01:05:47vous parlez d'étranger

01:05:48dans d'autres pays

01:05:50mais la question centrale

01:05:51c'est celle-là

01:05:51avec les pays européens

01:05:52de l'Union européenne

01:05:53elle est réglée

01:05:54avec les autres pays

01:05:55c'est loin d'être le cas

01:05:57donc nous

01:05:58notre vision

01:05:59elle restera

01:05:59quoi qu'il arrive

01:06:00toujours centrée

01:06:01sur le projet

01:06:02d'une citoyenneté

01:06:03qui intègre pleinement

01:06:04les gens

01:06:05qui ont choisi

01:06:05de rejoindre la France

01:06:07d'y construire

01:06:08leur projet de vie

01:06:08mais dans ce cas

01:06:09la finalité

01:06:10c'est de devenir français

01:06:11merci

01:06:13Elsa Fossillon

01:06:14juste un mot

01:06:16d'abord sur

01:06:16la naturalisation

01:06:18qui est vraiment

01:06:18l'argument

01:06:19de ceux

01:06:20qui refusent

01:06:21l'accès au vote

01:06:23des personnes

01:06:24étrangères

01:06:25résidentes

01:06:26sur le territoire français

01:06:27je rappelle que

01:06:29dans les moments

01:06:30de colonisation

01:06:31ces personnes étaient

01:06:31sur territoire français

01:06:32et pour autant

01:06:33sans droit de vote

01:06:34donc on a un vrai

01:06:35continuum

01:06:35colonial

01:06:37aujourd'hui

01:06:38avec des préjugés

01:06:39en communautarisme

01:06:40sur les personnes

01:06:41étrangères

01:06:42pour le vote

01:06:42et je pense que

01:06:43vous savez tous ici

01:06:44quelle galère c'est

01:06:46pour être naturalisé

01:06:48avec parfois

01:06:49deux ans et demi

01:06:49trois ans d'attente

01:06:50et des refus

01:06:52totalement inconséquents

01:06:53et absurdes

01:06:54sur des situations

01:06:55et puis la deuxième chose

01:06:57le deuxième argument

01:06:58sur la question

01:06:59de l'intégration

01:07:00d'abord

01:07:01justement

01:07:02la proposition de loi

01:07:03qui est formulée

01:07:04aujourd'hui

01:07:05c'est pour une meilleure

01:07:05intégration

01:07:06on a dans le pays

01:07:07des millions de concitoyens

01:07:09aujourd'hui

01:07:10qui ont le droit de vote

01:07:11et qui ne l'exercent pas

01:07:12et à chaque fois

01:07:13on dit justement

01:07:14que le fait de voter

01:07:16c'est une pleine intégration

01:07:18donc on considère bien

01:07:19que aller voter

01:07:20c'est encore plus

01:07:21participer pleinement

01:07:22à la communauté nationale

01:07:24permettons-le

01:07:25aux résidents étrangers

01:07:27qui participent déjà

01:07:28pleinement

01:07:28à la vie locale

01:07:30et ça suffit

01:07:31ces arguments

01:07:32ces préjugés

01:07:33en communautarisme

01:07:34qui sont insupportables

01:07:36parce que je le redis

01:07:37ils sont en fait

01:07:38un continuum colonial

01:07:40et qu'ils sont

01:07:40en train de préjuger

01:07:41raciste

01:07:42sur les personnes étrangères

01:07:43non membres de l'UE

01:07:44Merci

01:07:46il n'y a pas d'autre prise de parole

01:07:48non

01:07:49alors je ne reprends pas

01:07:50des orateurs

01:07:51de groupes

01:07:52qui se sont déjà exprimés

01:07:53mais s'il y a des groupes

01:07:54qui ne se sont pas exprimés

01:07:55et qui souhaitent le faire

01:07:56je peux bien sûr

01:07:57en prendre

01:07:57Madame la rapporteure

01:07:58et ensuite

01:07:59nous passons au vote

01:08:00Peut-être juste un point

01:08:02M. Casbarian

01:08:03sur la question

01:08:04de la Nouvelle-Calédonie

01:08:06si vous faites un lien

01:08:08une syllogie

01:08:09entre les deux dispositifs

01:08:10moi j'ai l'impression

01:08:11que du coup

01:08:12vous considérez

01:08:12les caldoches

01:08:13comme des personnes étrangères

01:08:14en Nouvelle-Calédonie

01:08:15donc c'était ma question

01:08:16mais en tout cas

01:08:17sur la question

01:08:18du droit de vote

01:08:20aux élections locales

01:08:21voilà

01:08:21les personnes françaises

01:08:23en Nouvelle-Calédonie

01:08:24nées après 98

01:08:25après le gel du corps électoral

01:08:27ont le droit de vote

01:08:28aux élections municipales

01:08:29là où elles n'ont pas

01:08:30le droit de vote

01:08:30c'est aux élections provinciales

01:08:31et vous nous parlez donc

01:08:32de la question

01:08:33du gel du corps électoral

01:08:34je voudrais vous répondre ici

01:08:35les écologistes

01:08:36ne sont pas opposés

01:08:38par principe

01:08:38au dégel du corps électoral

01:08:40les conditions politiques

01:08:41dans lesquelles

01:08:42elles doivent s'exprimer

01:08:43doivent aussi

01:08:45permettre

01:08:46à l'ensemble

01:08:46des parties prenantes

01:08:47mais ça a toujours été

01:08:48la position des écologistes

01:08:50ça a toujours été

01:08:52la position des écologistes

01:08:53et véritablement

01:08:54je voudrais qu'on arrête

01:08:56de confondre

01:08:56un droit de vote

01:08:57sur la citoyenneté

01:08:58de résidence

01:08:59aux élections locales

01:09:00et un droit de vote

01:09:01pour l'ensemble

01:09:02Madame la rapporteure

01:09:03pardonnez-moi

01:09:04alors

01:09:05on va essayer

01:09:06de retrouver notre calme

01:09:07alors je vous le dis

01:09:08très sincèrement

01:09:08immédiatement

01:09:09je n'accepterai pas

01:09:11de nouvelles invectives

01:09:13de part et d'autre

01:09:14de la salle

01:09:14c'est absolument

01:09:15insupportable

01:09:16sans compter

01:09:18que les mots

01:09:18qui sont prononcés

01:09:19de part et d'autre

01:09:19sont absolument

01:09:20pardonnez-moi de le dire

01:09:21mais indigents

01:09:22Madame la rapporteure

01:09:23je vais

01:09:25je vais terminer

01:09:26franchement

01:09:27de quoi avez-vous peur

01:09:29si on accorde

01:09:30le droit de vote

01:09:30aux élections locales

01:09:32des résidents

01:09:33qui sont là

01:09:33depuis plus de dix ans

01:09:34puisque c'est

01:09:35de cela

01:09:36dont on parle

01:09:36nous allons passer

01:09:39au vote

01:09:40sur ces amendements

01:09:41de suppression

01:09:42je vous demande

01:09:43par conséquent

01:09:44de lever distinctement

01:09:45vos mains à l'appel

01:09:46du vote

01:09:47qui est pour

01:09:48ces amendements

01:09:48de suppression

01:09:49ce qui est contre

01:09:59ils sont rejetés

01:10:02nous en venons

01:10:04au CL7

01:10:06présenté par

01:10:07Madame de Mestre

01:10:08je vous en prie

01:10:08le CL7

01:10:09et merci

01:10:10Monsieur le Président

01:10:11cet amendement

01:10:13vise à réaffirmer

01:10:13un principe fondamental

01:10:14de la République française

01:10:16le droit de vote

01:10:17est indissociable

01:10:17de la citoyenneté

01:10:18laquelle repose

01:10:19sur la nationalité

01:10:20le suffrage

01:10:21n'est pas un simple outil

01:10:22de participation locale

01:10:23il constitue l'acte

01:10:25par lequel le peuple

01:10:26exerce sa souveraineté

01:10:27en droit constitutionnel français

01:10:28cette souveraineté

01:10:29appartient à la nation

01:10:29composée de citoyens

01:10:30et ne saurait être fondée

01:10:32sur le seul critère

01:10:32de la résidence

01:10:33en proposant d'ouvrir

01:10:35le droit de vote municipal

01:10:35aux étrangers

01:10:36non ressortissants

01:10:37de l'Union Européenne

01:10:38la rédaction initiale

01:10:39introduit une rupture profonde

01:10:40avec la tradition

01:10:41républicaine française

01:10:42elle substitue

01:10:43progressivement

01:10:44une logique de résidence

01:10:45à une logique d'adhésion

01:10:46à la nation

01:10:47brouillant ainsi

01:10:48le sens même

01:10:49de la citoyenneté

01:10:49la France dispose

01:10:51pourtant d'un cadre clair

01:10:52exigeant

01:10:53et républicain

01:10:54d'accès aux droits politiques

01:10:55il s'agit de la naturalisation

01:10:56ce parcours permet

01:10:57à celles et ceux

01:10:58qui le souhaitent

01:10:59de devenir pleinement

01:11:00citoyens français

01:11:00au terme d'un engagement

01:11:02fondé sur la maîtrise

01:11:03de la langue

01:11:03le respect des valeurs

01:11:04républicaines

01:11:04et la volonté

01:11:05d'appartenir

01:11:06à la communauté nationale

01:11:07le présent amendement

01:11:08vise donc à sécuriser

01:11:09constitutionnellement

01:11:10le lien entre nationalité

01:11:11et droit de vote municipal

01:11:13tout en rappelant

01:11:14que l'intégration

01:11:15a vocation à conduire

01:11:15à la citoyenneté française

01:11:17et non à s'y substituer

01:11:18par des droits politiques

01:11:19partiels

01:11:21madame la rapporteure

01:11:22merci monsieur le président

01:11:26on a évoqué énormément

01:11:27de raisons pour lesquelles

01:11:28j'émettrai bien entendu

01:11:29un avis défavorable

01:11:31à cet amendement

01:11:32mais je vais souligner

01:11:34peut-être quelques arguments

01:11:35de manière plus spécifique

01:11:37près de la moitié

01:11:38des sympathisants

01:11:39des républicains

01:11:40en 2024

01:11:40sont favorables

01:11:41à l'octroi

01:11:42du droit de vote

01:11:43aux étrangers

01:11:44non européens

01:11:45pour les élections locales

01:11:47et pas seulement

01:11:48aux élections municipales

01:11:49d'ailleurs

01:11:50ensuite

01:11:51je tiens à vous préciser

01:11:52que cet amendement

01:11:53il n'apporte

01:11:54aucune modification

01:11:55à la constitution actuelle

01:11:56le conseil constitutionnel

01:11:58a déjà jugé

01:11:59que la participation

01:12:00d'étrangers

01:12:00aux élections municipales

01:12:02était alors contraire

01:12:03à la constitution

01:12:04la raison pour laquelle

01:12:05nous avions dû la modifier

01:12:06ensuite en 92

01:12:08et vous avez cité

01:12:09la décision

01:12:09à l'époque

01:12:11enfin

01:12:12on a parlé

01:12:13de souveraineté

01:12:14de nationalité

01:12:16de citoyenneté

01:12:17souvent confondant

01:12:18les termes les uns

01:12:19avec les autres

01:12:19pour mieux masquer

01:12:21parfois des oppositions

01:12:22en tout cas

01:12:22c'est ce que j'ai entendu

01:12:23de la part de certaines

01:12:25et certains

01:12:25je voudrais préciser

01:12:27que cette proposition

01:12:28de loi constitutionnelle

01:12:29si elle est adoptée

01:12:31elle va être soumise

01:12:32à un référendum

01:12:33ce sont donc

01:12:34à la fin des fins

01:12:35les françaises

01:12:35et les français

01:12:36qui choisiront

01:12:37et je pense que

01:12:38c'est une bonne chose

01:12:39que nous puissions avoir

01:12:40un débat aussi

01:12:41avec l'ensemble

01:12:42du corps

01:12:43de la souveraineté

01:12:44nationale

01:12:45autour de cette question

01:12:46bien je mets au voie

01:12:49ce CL7

01:12:50avec avis défavorable

01:12:51d'un rapporteur

01:12:52qui est pour

01:12:52qui est contre

01:13:01il est donc rejeté

01:13:09un petit point

01:13:10si vous le permettez

01:13:12à pratiquement midi

01:13:13nous ne finirons pas

01:13:14par conséquent

01:13:15les trois textes

01:13:15cela va de soi

01:13:16d'ici 13h

01:13:18une convocation

01:13:19va vous être adressée

01:13:20dans quelques secondes

01:13:21pour 14h45

01:13:22nous en venons

01:13:25au CL1

01:13:26madame Katala

01:13:26oui

01:13:29merci monsieur le président

01:13:31donc c'est un amendement

01:13:32qui vise

01:13:33à amender

01:13:34l'article premier

01:13:37pour

01:13:38étendre

01:13:40aux élections locales

01:13:41la rapporteure

01:13:42vient de

01:13:43de le rappeler

01:13:44il y a

01:13:45une majorité

01:13:46de français

01:13:46et de françaises

01:13:47de toutes les obédiences

01:13:49politiques

01:13:50à l'exception

01:13:50de l'extrême droite

01:13:51qui sont favorables

01:13:52en fait

01:13:52au droit de vote

01:13:54des personnes étrangères

01:13:55aux élections locales

01:13:57c'est l'occasion

01:13:58pour nous

01:13:58de rappeler

01:14:00notre

01:14:01attachement

01:14:02à cette revendication

01:14:03j'ai moi-même

01:14:04déposé une proposition

01:14:05de loi

01:14:05en ce sens

01:14:06il y a

01:14:08il y a quelques mois

01:14:08redéposé

01:14:09une proposition de loi

01:14:10et je voudrais

01:14:10rappeler que nous

01:14:12nous inscrivons ainsi

01:14:13toutes celles et ceux

01:14:14qui sont favorables

01:14:15à l'extension

01:14:17de ce droit

01:14:18dans la grande histoire

01:14:20de notre pays

01:14:20et de la même manière

01:14:21la droite et l'extrême droite

01:14:22s'inscrivent

01:14:24dans l'histoire réactionnaire

01:14:25qui a toujours été celle

01:14:26de leur camp politique

01:14:28puisque déjà

01:14:29au moment de la grande révolution

01:14:31les mêmes

01:14:32ancêtres politiques

01:14:33de la droite

01:14:34et de l'extrême droite

01:14:35étaient contre

01:14:35le droit de vote

01:14:37de tous les citoyens

01:14:37se sont battus

01:14:38à chaque fois

01:14:39en faisant reculer

01:14:41ces droits de vote

01:14:42lors des rétablissements

01:14:43de la monarchie

01:14:45et de l'institution

01:14:47de droit censitaire

01:14:49et donc

01:14:49d'une certaine manière

01:14:50effectivement

01:14:51nous continuons

01:14:52ce combat

01:14:53profondément républicain

01:14:55qui est le nôtre

01:14:56et qui fait la grandeur

01:14:57de notre pays

01:14:58et je voudrais

01:14:58en profiter rapidement

01:14:59pour répondre

01:15:00au collègue Casparian

01:15:01qui ne me semble pas

01:15:03avoir compris

01:15:04l'histoire

01:15:05de notre propre pays

01:15:07à l'égard

01:15:08des territoires colonisés

01:15:11parce que la différence

01:15:12oui fondamentale

01:15:13avec la situation

01:15:14en Kanaki

01:15:15Nouvelle-Calédonie

01:15:16c'est la situation

01:15:17de colonisation

01:15:18et c'est ce qu'a décidé

01:15:20le peuple français

01:15:21en reconnaissant

01:15:21l'existence

01:15:22d'un état

01:15:23de colonisation

01:15:24et de la nécessité

01:15:25d'une décolonisation

01:15:26et c'est pour cela

01:15:26que si votre gouvernement

01:15:28arrêtait de faire n'importe quoi

01:15:29et permettait au processus

01:15:31d'aller à son terme

01:15:31Madame la rapporteure

01:15:33on va se poser

01:15:34pour les personnes

01:15:35les présidents

01:15:35Merci Monsieur le Président

01:15:39je vais émettre

01:15:42un avis défavorable

01:15:43et plutôt une demande

01:15:44de retrait

01:15:44de cet amendement

01:15:45pour avoir l'objectif

01:15:46d'une adoption conforme

01:15:47de cette proposition

01:15:49de loi

01:15:50non pas parce que

01:15:51je suis opposée

01:15:52à ce principe

01:15:52et vous avez initié

01:15:53Madame la députée

01:15:55un travail transpartisan

01:15:56autour des élections locales

01:15:58avec des collectifs

01:15:59de citoyens

01:16:00et de personnes

01:16:00qui sont concernées

01:16:02mais aussi des associations

01:16:03qui les soutiennent

01:16:04autour de ce droit de vote

01:16:05pour ces élections

01:16:06et je pense que nous devons

01:16:07effectivement avoir

01:16:08un débat

01:16:09mais je vous propose

01:16:12de l'avoir

01:16:12en d'autres lieux

01:16:13et d'autres temps

01:16:14C'est donc une demande

01:16:15de retrait

01:16:16Vous l'acceptez ?

01:16:19Vous l'acceptez

01:16:19Bon, donc les prises de parole

01:16:21qui avaient été demandées

01:16:22sur l'amendement

01:16:22désolées

01:16:23sont elles-mêmes

01:16:24écartées

01:16:25Le CL10

01:16:27Madame de Mestre

01:16:28Oui, merci Monsieur le Président

01:16:31Cet amendement

01:16:32vise à instaurer

01:16:33un principe de réciprocité

01:16:35pour l'octroi du droit de vote

01:16:36et d'éligibilité

01:16:37aux élections municipales

01:16:38aux ressortissants

01:16:39d'étrangers non européens

01:16:40qui s'inscrivent

01:16:42dans une logique

01:16:42d'équité

01:16:43et de souveraineté

01:16:44Je suis désolée

01:16:45j'ai un problème

01:16:46en fait de réseau

01:16:46il n'y a plus de wifi

01:16:48ou

01:16:48j'ai un problème de wifi

01:16:51Alors cela ne vous empêche pas

01:16:52de parler ici

01:16:53Non mais tout à fait

01:16:54mais donc

01:16:55j'ai du mal

01:16:56à lire

01:16:57l'exposé

01:16:58et donc je demande

01:16:59un principe

01:17:00de réciprocité

01:17:01avec les ressortissants

01:17:02étrangers

01:17:02des pays

01:17:03correspondant

01:17:03à ceux à qui

01:17:04ce droit de vote

01:17:04pourrait être accordé

01:17:05Je vous remercie

01:17:06Alors il n'y avait

01:17:07aucune érodite

01:17:08dans la prise de parole

01:17:09je n'ai pas mesuré

01:17:10le second degré

01:17:10donc toutes mes excuses

01:17:11Madame la députée

01:17:12qu'elle pouvait générer

01:17:13Madame la rapporteure

01:17:15Merci beaucoup

01:17:19Alors les conditions

01:17:21de réciprocité

01:17:22qui existent

01:17:22dans certains pays

01:17:23ont été historiquement

01:17:25mises en place

01:17:25pour répondre

01:17:26à des raisons

01:17:27de proximité

01:17:28géopolitique

01:17:29historique

01:17:30ou culturelle

01:17:30Je vous parlais

01:17:31notamment

01:17:32de la lusophonie

01:17:33qui a justifié

01:17:34cette réciprocité

01:17:35ce qui voudrait dire

01:17:36que nous pourrions

01:17:36nous appuyer

01:17:37sur la francophonie

01:17:38pour établir

01:17:39cette réciprocité

01:17:41Je ne sais pas

01:17:41si c'était ça

01:17:42le sens

01:17:43de votre amendement

01:17:45Ensuite

01:17:46la création

01:17:47d'une réciprocité

01:17:48n'a aucune justification

01:17:50en particulier

01:17:51sur les exilés

01:17:53je vous en parlais

01:17:54mais aussi

01:17:54pour toutes les personnes

01:17:56originaires de pays

01:17:57où la démocratie

01:17:58est bafouée

01:17:58parce que la démocratie

01:18:00n'est pas effective

01:18:01dans leur pays d'origine

01:18:02ils devraient se voir

01:18:03refuser le droit de vote

01:18:04aux élections municipales

01:18:06en France

01:18:07Je parlais bien sûr

01:18:09du témoignage

01:18:10de Tidiane

01:18:11qui a été

01:18:12assesseur aux élections

01:18:13municipales

01:18:14mais aussi

01:18:15de cette réfugiée

01:18:17iranienne

01:18:17qui a été privée

01:18:18de son droit de vote

01:18:19ou des réfugiés afghanes

01:18:20nous avons ici

01:18:22longtemps parlé

01:18:23notamment en commission

01:18:23des affaires étrangères

01:18:24de la nécessité

01:18:26d'accueillir celles

01:18:27qui sont

01:18:27en raison de leur genre

01:18:29discriminées dans leur pays

01:18:31et qui ont maintenant

01:18:32l'impossibilité

01:18:34même de parler

01:18:35dans leur pays

01:18:36et bien de ne pas exprimer

01:18:37leur préférence

01:18:39encore une fois

01:18:40pour des sujets

01:18:41de vie quotidienne

01:18:42en réalité

01:18:45il y a aussi

01:18:46beaucoup plus de pays

01:18:4711 sur les 14

01:18:48qui accordent le droit

01:18:49de vote aux étrangers

01:18:49pour les élections

01:18:50municipales

01:18:51qui le font

01:18:51sans aucune condition

01:18:53de réciprocité

01:18:54et si la réciprocité

01:18:55était quelque chose

01:18:56qui nous tenait

01:18:56particulièrement à cœur

01:18:57je le disais

01:18:58nous aurions donné

01:18:59le droit de vote

01:19:00aux Norvégiens

01:19:01dès le moment

01:19:02où nous avions

01:19:03la possibilité

01:19:04de voter en Norvège

01:19:05c'est le cas

01:19:06par exemple

01:19:06je parlais de la Norvège

01:19:08il y a de nombreux

01:19:09Norvégiens en France

01:19:10ils n'ont pas le droit

01:19:11de vote aux élections

01:19:11municipales

01:19:12mais les français

01:19:13peuvent même devenir

01:19:14premier adjoint

01:19:15de la seconde commune

01:19:16de Norvège

01:19:17sans aucune difficulté

01:19:18sans aucune difficulté

01:19:20cette question

01:19:21de la réciprocité

01:19:22elle a fait l'objet

01:19:23de nombreux débats

01:19:24ce n'est pas le texte

01:19:25qui est choisi

01:19:26et je le dis encore

01:19:27ce texte

01:19:28il est issu

01:19:29d'une longue tradition

01:19:30d'une longue histoire

01:19:31parlementaire

01:19:32vous en moquiez

01:19:33mais je crois

01:19:34qu'en réalité

01:19:34c'est la force

01:19:35de ce texte

01:19:36parce qu'un consensus

01:19:37politique

01:19:37est aujourd'hui

01:19:39établi

01:19:40autour de cette proposition

01:19:41Merci

01:19:42j'ai deux demandes

01:19:43de prise de parole

01:19:44trois désormais

01:19:45Madame Catala

01:19:46Merci Monsieur le Président

01:19:48je n'ai pas pu terminer

01:19:49mon propos

01:19:50sur l'amendement précédent

01:19:51et je voulais moi aussi

01:19:52signifier à Monsieur

01:19:53Casbarian

01:19:53que la Nouvelle-Calédonie

01:19:55comme 17 territoires

01:19:57dans le monde

01:19:57est considérée

01:19:59comme un territoire

01:19:59non autonome

01:20:00par le comité spécial

01:20:02de la décolonisation

01:20:03des Nations Unies

01:20:04comme l'est également

01:20:05la Polynésie française

01:20:07qui est sur cette liste

01:20:08et cela signifie

01:20:08que les populations

01:20:10qui vivent sur ces territoires

01:20:11ne sont pas considérées

01:20:12comme des populations

01:20:12totalement autonomes

01:20:15au regard des Nations Unies

01:20:16et les Nations Unies

01:20:18utilisent pour la France

01:20:19la dénomination

01:20:20de puissance administrante

01:20:22c'est donc un territoire

01:20:23qui est toujours considéré

01:20:24comme étant

01:20:25à décoloniser

01:20:26comme l'est

01:20:27la Polynésie française

01:20:28et je comprends

01:20:29que ça vous déplaise

01:20:30parce qu'il y a un député

01:20:30loyaliste

01:20:31dans votre groupe

01:20:32et que les loyalistes

01:20:33souhaitent

01:20:34que la Nouvelle-Calédonie

01:20:35soit retirée

01:20:36de cette liste

01:20:37mais là aussi

01:20:38ne vous en déplaise

01:20:38seule l'ONU

01:20:39est compétente

01:20:40pour le faire

01:20:41et donc nous

01:20:42nous soutenons

01:20:42les Nations Unies

01:20:43dans cette démarche

01:20:44et nous soutiendrons

01:20:45toujours l'ordre républicain

01:20:47et pas l'ordre colonial

01:20:48alors monsieur Casabarian

01:20:50je vous en prie

01:20:50oui alors

01:20:52je vais profiter de l'instant

01:20:53pour répondre à nos collègues

01:20:54de la France Insoumise

01:20:55oui on est très fiers

01:20:56d'avoir Nicolas Metzdorf

01:20:57dans notre groupe

01:20:57et d'avoir les mêmes positions

01:20:59que lui sur le sujet

01:21:00de la Nouvelle-Calédonie

01:21:00et d'y avoir été

01:21:02à ses côtés

01:21:02il se trouve

01:21:04madame Catala

01:21:05et madame Obono

01:21:06que dans la démocratie

01:21:07on respecte le vote

01:21:08en Nouvelle-Calédonie

01:21:09les Calédoniens

01:21:10ont voté à trois reprises

01:21:11pour rester dans

01:21:12la République française

01:21:13les Calédoniens

01:21:14et en plus

01:21:15ils l'ont fait

01:21:15sur une base électorale

01:21:16restreinte

01:21:16pas en autorisant

01:21:17tout le monde à voter

01:21:18c'est-à-dire

01:21:18seuls ceux qui avaient

01:21:19le droit de vote

01:21:19se sont exprimés

01:21:20pour dire en fait

01:21:21oui on veut rester

01:21:21dans la République française

01:21:22et être français

01:21:22c'est un territoire français

01:21:23les Calédoniens

01:21:24ont le même passeport

01:21:25que vous et moi

01:21:25et il se trouve

01:21:26je le redis

01:21:27qu'une partie de ces personnes

01:21:28qui sont à la fois

01:21:29françaises et résidentes

01:21:30c'est-à-dire qu'elles coochent

01:21:31les deux conditions

01:21:31on devrait être en fait

01:21:32unanimes sur le sujet

01:21:33elles sont à la fois françaises

01:21:34donc ils cochent

01:21:35les conditions de nationalité

01:21:36et elles sont résidentes

01:21:37depuis des décennies

01:21:38donc elles cochent votre case

01:21:39sur l'éligibilité

01:21:40à pouvoir voter

01:21:42et bien malgré tout ça

01:21:43vous ne voulez pas

01:21:44les laisser voter

01:21:45et à l'inverse

01:21:46ici en France

01:21:46des gens qui ne sont pas français

01:21:48mais qui y résident

01:21:49vous souhaitez leur octroyer

01:21:49le droit de vote

01:21:50aux élections locales

01:21:50il y a quand même

01:21:51une contradiction majeure

01:21:52et je m'interroge

01:21:52pourquoi en fait

01:21:53est-ce que c'est des questions électorales

01:21:55est-ce que parce que

01:21:56vous considérez

01:21:56qu'ils n'ont pas le droit

01:21:57mais pourquoi

01:21:58ils n'auraient pas

01:21:58les mêmes droits en fait

01:21:59qu'est-ce qui fait

01:21:59que vous faites une différence

01:22:01alors sur l'amendement

01:22:02monsieur le président

01:22:03madame la rapporteure

01:22:04nous on va le soutenir

01:22:04cet amendement

01:22:05parce que la question

01:22:10notre plus grand regret

01:22:11a donné un droit de vote

01:22:13aux élections locales

01:22:14à des étrangers en France

01:22:15bien

01:22:16et là si vous refusez

01:22:17cet amendement

01:22:18ça veut dire que

01:22:18vous vous moquez de savoir

01:22:19si c'est réciproque

01:22:20dans les pays concernés

01:22:20et qu'on peut tolérer

01:22:22que des personnes étrangères

01:22:24votent dans nos élections locales

01:22:25mais que leur propre pays

01:22:26refuse à nos ressortissants français

01:22:27de pouvoir voter

01:22:29dans les pays

01:22:29qui sont concernés

01:22:30ça fait tomber votre argument

01:22:32madame la rapporteure

01:22:32de l'Union européenne

01:22:33parce que les citoyens

01:22:34de l'Union européenne

01:22:35qui votent

01:22:35aux élections locales

01:22:36ça se fait sur la base

01:22:37une réciprocité

01:22:38les français

01:22:39qui sont en Belgique

01:22:40peuvent voter aux élections locales

01:22:41parce que les Belges

01:22:42peuvent voter aux élections locales françaises

01:22:44et s'il n'y a pas de réciprocité

01:22:45votre droit

01:22:46il est affaibli complètement

01:22:47et donc je ne comprends pas

01:22:49votre refus

01:22:49madame la rapporteure

01:22:50de refuser une mesure de bon sens

01:22:51qui est celle de la réciprocité

01:22:52Merci beaucoup

01:22:52Monsieur Amir Chahy

01:22:54je vous en prie

01:22:55Merci monsieur le Président

01:22:57bon

01:22:58puisqu'on discute

01:22:59de principe constitutionnel

01:23:00rappelons quand même

01:23:01que notre République

01:23:02autant que la démocratie

01:23:03se fonde

01:23:05sur le droit de vote

01:23:06ça a été dit

01:23:06sur la base d'un principe universel

01:23:08toujours en élargissement

01:23:09et ça n'a pas toujours été le cas

01:23:10au point de départ

01:23:11une des revendications premières

01:23:14et constitutives

01:23:15même de la révolution française

01:23:16c'est de pouvoir être citoyen

01:23:17à part entière

01:23:18et de pouvoir

01:23:19avoir ce droit de vote

01:23:20et je rappelle

01:23:21qu'il n'a pas été accordé

01:23:22à tout le monde

01:23:22il a fallu attendre

01:23:24très longtemps

01:23:24pour se défaire

01:23:26du système censitaire

01:23:27et que

01:23:28ceux qui n'étaient pas nobles

01:23:29puis ensuite

01:23:30ceux qui étaient

01:23:31de conditions ouvrières

01:23:32mais que

01:23:33de conditions modestes

01:23:35mais que les hommes

01:23:35et puis enfin les femmes

01:23:37puissent avoir le droit de vote

01:23:38et vous savez

01:23:39cette histoire vous rattrapera

01:23:41mesdames et messieurs

01:23:41les députés

01:23:42qui êtes contre aujourd'hui

01:23:43parce qu'on se gargarait souvent

01:23:44nous les français

01:23:45d'avoir été

01:23:45ou d'être un phare

01:23:47en avance

01:23:47sur d'autres pays

01:23:48par rapport aux conquêtes

01:23:49c'est oublié rapidement

01:23:50que sur bien des droits

01:23:51sur lesquels

01:23:52tout le monde est d'accord

01:23:54aujourd'hui

01:23:54nous n'avons pas été

01:23:55les premiers

01:23:56loin de là

01:23:58nous n'avons pas été

01:23:58les premiers

01:23:59à abolir la peine de mort

01:24:00nous n'avons pas été

01:24:00les premiers

01:24:01à dépénaliser l'homosexualité

01:24:03et nous n'avons pas été

01:24:04les premiers

01:24:05non plus

01:24:05à accorder le droit

01:24:06de vote des femmes

01:24:06je rappelle qu'il a été

01:24:07accordé en Turquie

01:24:08en 1915

01:24:09donc s'il vous plaît

01:24:11ramenez

01:24:12et ramenons

01:24:14à un peu plus

01:24:15de modestie

01:24:16nos arguments

01:24:17mais la modestie

01:24:18ne nous empêche pas

01:24:19d'être ambitieux

01:24:20et en l'espèce

01:24:21je crois que

01:24:22les arguments

01:24:22qui ont été donnés

01:24:23par d'autres rapporteurs

01:24:26sont d'importance

01:24:28et sur un point

01:24:29en particulier

01:24:29il n'y a pas de crainte

01:24:31à la délibération

01:24:32populaire

01:24:33et à

01:24:34l'association

01:24:37du peuple français

01:24:37à cette réflexion là

01:24:39je renvoie au débat d'avant

01:24:40qui avait été conduit

01:24:41brillamment

01:24:41par notre collègue

01:24:42Marie Pochon

01:24:43puisque de toute façon

01:24:44si cette disposition

01:24:45était adoptée

01:24:46il y aurait derrière

01:24:47et il ne faut pas le craindre

01:24:48un débat démocratique

01:24:50dans le pays

01:24:50et il est normal

01:24:51que ce débat démocratique

01:24:52ait lieu

01:24:52il aura lieu de plusieurs façons

01:24:54ce sera au président

01:24:54de la république

01:24:55d'en fixer les modalités

01:24:57mais au moins

01:24:57il aura lieu

01:24:58permettons qu'il ait lieu

01:24:59merci beaucoup

01:25:00monsieur Pena

01:25:01oui

01:25:03la première réflexion

01:25:05que j'ai

01:25:06c'est que j'ai l'âge

01:25:07malheureusement pour moi

01:25:08de me souvenir

01:25:10des propos

01:25:12de Noël Mamère

01:25:13à l'Assemblée nationale

01:25:14de l'atmosphère

01:25:17qui y régnait

01:25:18il y avait un débat

01:25:21un vrai débat démocratique

01:25:22là il n'existe plus

01:25:23il y a une régression

01:25:24absolue

01:25:25absolue

01:25:27sur cette question

01:25:28gangrénée

01:25:30par le Rassemblement

01:25:31national

01:25:31et auquel LR

01:25:32et Horizon

01:25:33notamment

01:25:34participent

01:25:35je mets au voie

01:25:36la proposition de loi

01:25:37dans son intégralité

01:25:38qui est pour

01:25:39qui est contre

01:25:51elle est donc adoptée

01:25:54je vous remercie

01:25:55je vous remercie

01:25:55voilà

01:25:59adopter la proposition

01:26:00de loi

01:26:01des écologies

01:26:02sous les applaudissements

01:26:03et avec la satisfaction

01:26:04de la rapporteure

01:26:05Léa Ballage

01:26:06El Mariqui

01:26:07qui a repris

01:26:07une vieille proposition

01:26:09de loi

01:26:09datant d'il y a plus de 26 ans

01:26:11et défendue à l'époque

01:26:12par Noël Mamère

01:26:14député vert

01:26:15pour accorder

01:26:16le droit de vote

01:26:17aux étrangers

01:26:18lors des élections

01:26:19locales

01:26:20mais interdiction

01:26:22pour les étrangers

01:26:23d'être maires

01:26:23adjoints

01:26:24ou encore

01:26:24de participer

01:26:26à l'élection

01:26:26des sénateurs

01:26:28cette proposition

01:26:29de loi constitutionnelle

01:26:30sera examinée

01:26:31dans le cadre

01:26:32de l'ordre du jour

01:26:33réservé aux écologistes

01:26:34ce sera le 12 février

01:26:36prochain

01:26:36et bien évidemment

01:26:37LCP sera comme toujours

01:26:39aux premières loges

01:26:40bonne suite de programme

01:26:41sur notre antenne

01:26:42Sous-titrage Société Radio-Canada

La séance est ouverte ! - Droit de vote des étrangers aux municipales : examen en commission - 04/02/2025

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