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Commission de la défense : Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre
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12:27Merci beaucoup, M. le Président,
12:29chers collègues.
12:31Je voulais d'abord préciser,
12:33effectivement,
12:33on a précisé la temporalité
12:35très très longue
12:36entre l'idée de cet accord
12:38et sa conclusion.
12:39Et j'ai interrogé aussi
12:40mes interlocuteurs
12:41sur les raisons
12:42qui avaient conduit le Sénat
12:44à retirer le projet de loi
12:46autorisant l'approbation
12:47de cet accord de l'ordre
12:48du jour en 2023.
12:492023, c'est une date
12:51pas anodine
12:52et il m'a donc été répondu
12:53que ce retrait
12:54avait été
12:55demandées par les services du Premier ministre, qui à l'époque ont estimé que dans le contexte particulièrement sensible des attaques terroristes du 7 octobre 2023
13:04perpétrées par le Hamas à l'encontre d'Israël et à sa suite, la réponse et la guerre de Gaza, l'examen de cet accord aurait pu être interprété comme un signal
13:14que la France s'apprêtait à organiser des évacuations. Et c'est pour ça que le Sénat a retiré le projet de loi. Pour ceci posé, j'évoquerai d'abord dans un premier temps
13:24le contexte géostratégique dans lequel Chypre évolue. Vous le savez, un des éléments structurants est la partition de l'île. Cette partition est intervenue
13:34en 1974. La tentative de coup d'État menée par la garde nationale chypriote à l'instigation du régime des colonels en Grèce contre le président
13:43chypriote Archevec et primat de l'église de Chypre, Makarios III, a induit une réaction de la Turquie qui envahit le nord de l'île et l'occupe donc depuis
13:52cette date. Donc de fait, Chypre est divisée en deux. Au sud, la République de Chypre n'exerce son autorité que sur les deux tiers
14:00du territoire, c'est-à-dire un peu moins de 6000 km². Et les deux tiers qui vivent... Quant à la partie nord de l'île, elle s'est
14:07autoproclamée indépendante le 15 novembre 1983 en tant que République turque de Chypre du nord. Et elle n'est reconnue que par la Turquie.
14:15La République de Chypre, au sud, est le seul État reconnu au niveau international. Entre les deux, une ligne de démarcation
14:22censée être démilitarisée. La ligne verte où stationne une force d'interposition des Nations Unies, la FNUCHYP. Au nord, se trouve,
14:31selon les estimations les plus communément admises, 35 000 soldats turcs dotés de matériel moderne et pouvant être soutenus par
14:38des renforts venus de Turquie. Malgré les nombreuses tentatives de le régler, le conflit
14:43aujourd'hui est gelé. Comme je l'ai indiqué dans mon rapport, ce conflit ne concerne pas que le territoire
14:49de l'île, mais il s'étend à l'espace maritime de Chypre qui abrite d'importantes ressources gazières
14:53et que lui conteste la Turquie. Face aux 35 000 soldats turcs bien entrés, bien nés et bien équipés,
15:00la garde nationale chypriote aligne 10 000 hommes et 60 000 réservistes. Le déséquilibre des forces en défaveur
15:06de la République de Chypre est une donnée qui a conduit ce pays à pratiquer ce qu'il est communément
15:10admis, la dissuasion par la diplomatie, ce qui est en l'état et pour cet accord une compétence
15:17importante. Chypre entretient ainsi d'excellents rapports avec son proche voisinage. Israël, l'Egypte,
15:22le Liban est particulièrement actif dans les instances internationales comme le Conseil de l'Europe
15:27ou les Nations Unies. Chypre a adhéré à l'Union européenne en 2004 et constitue depuis la pointe avancée
15:34de l'Union en Méditerranée orientale. A cet égard, il devrait bénéficier de la clause d'assistance
15:39mutuelle prévue par l'article 42.7 du traité de l'Union européenne en cas d'agression armée.
15:45Chypre n'étant pas membre de l'OTAN, cette clause revêt une importance non négligeable
15:50pour ce pays qui, par ailleurs, a toujours soutenu le renforcement de l'autonomie stratégique
15:54de l'Europe, d'abord à travers la politique de sécurité commune, PESC, et aujourd'hui la politique
15:59de sécurité et de défense commune, PSDC. Dans cet environnement géostratégique,
16:05Chypre est donc un partenaire fiable et le cadre principal des relations militaires
16:12franco-chypriotes, c'est donc l'accord de coopération en matière de défense, signé
16:17le 4 avril 2017 et entré en vigueur le 1er août 2020. Il a permis plusieurs avancées
16:23notables. Chypre a ainsi fourni un soutien opérationnel à l'Italie, notamment lors
16:29de l'opération de Chamal contre Daesh. Dans son actualisation pour 2026, il est notamment
16:34prévu que les exercices conjoints, notamment maritimes, seraient amplifiés avec une attention
16:40portée aux opérations d'évacuation des ressortissants et à la gestion de crises
16:45régionales. Sur le plan multilatéral, le format qui illustre le mieux le degré de coopération
16:50avec Chypre est le format quadripartite baptisé Quad Medor, qui réunit depuis 2020
16:56la France, l'Italie, la Grèce et Chypre, qui est centrée sur la liberté de navigation
17:09en Méditerranée orientale. Le pilier opérationnel de ce format est matérialisé par la tenue annuelle
17:15au sud de Chypre de l'exercice Eonomia. C'est dans ce cadre qu'en septembre 2025, un exercice
17:20d'évacuation des ressortissants a été conduit. Le contexte géostratégique vous a été présenté.
17:27J'en viens maintenant à la doctrine française en matière d'évacuation des ressortissants,
17:32doctrine dite « résévac », d'où le titre de cet accord pour le ministère des Armées
17:38et des anciens combattants. Selon le ministère des Armées, une opération de résévac est
17:43une opération hors du territoire national, à dominante de sécurisation, mobilisant des
17:47capacités militaires dans l'objectif de protéger des bénéficiaires identifiés par
17:52le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères résidant ou demeurant ponctuellement
17:55à l'étranger en les évacuant d'une zone présentant une menace imminente et sérieuse
18:00risquant d'affecter leur sécurité. L'une des spécificités des opérations de résévac,
18:05c'est qu'il s'agit d'opérations déclenchées par le président de la République et conduites
18:10par le ministère des Affaires étrangères, dont le volet militaire relève de l'état-major
18:14des Armées. Donc trois acteurs. C'est parce que le ministère des Affaires étrangères
18:19est responsable de la sécurité des ressortissants français à l'étranger qu'il conduit globalement
18:24l'opération de résévac à travers le centre de crise et de soutien, autrement appelé
18:27le CDCS. Côté état-major, c'est le centre de planification et de conduite des opérations,
18:34le CPCO, qui joue un rôle central dans les opérations de résévac. Il est au cœur du processus
18:40de gestion des crises à travers la veille stratégique et la planification, et en aval
18:44à travers la conduite opérationnelle. Concrètement, côté ministère des Armées, la chaîne d'évacuation
18:50d'une opération résévac se déroule en trois phases. D'un, le regroupement, qui est placé
18:56sous la responsabilité du ministère des Affaires étrangères et qui consiste à rassembler,
19:01selon les plans de sécurité du poste diplomatique, les ressortissants. En deuxième point, l'évacuation
19:06primaire, placée sous la responsabilité du ministère des Armées, qui consiste à
19:11partir du point de regroupement vers les points de mise en place d'une évacuation
19:17vers les points d'évacuation, et l'évacuation secondaire, placée sous la responsabilité
19:22du ministère des Affaires étrangères. Elle a lieu entre le point d'évacuation secondaire,
19:27qui est localisé en zone sûre, qui peut être un centre de regroupement et d'évacuation
19:31des ressortissants, et la destination finale, évidemment. Il s'agit de la fin de cette
19:36évacuation. Le ministère des Armées n'a donc compétence que pour la phase 2, les
19:40autres étant du ressort du ministère des Affaires étrangères. Il ne procède à
19:44l'évacuation que des personnes figurant sur les listes qui sont établies par le
19:48ministère des Affaires étrangères. De même, les opérations de tri des personnes se
19:51trouvant sur les points de regroupement ou escortées jusqu'au point d'évacuation
19:54primaire relèvent de la seule autorité du ministère des Affaires étrangères.
19:58J'ai ainsi tenu à rappeler que la France jouit d'une expertise reconnue en matière
20:03de réservoir tant notre dispositif institutionnel autour du CDCS et du CPCO, dont la collaboration
20:10fonctionne bien, que le savoir-faire de nos forces nous procure une efficacité et une
20:15réactivité que beaucoup de pays nous envient. J'ai ainsi illustré dans mon rapport en rappelant
20:20l'opération Sagittaire, dont parlait M. le Président, menée au Soudan du 21 au 28 avril
20:252023. En l'espace d'une semaine, les forces françaises ont évacué 1017 personnes de
20:3084 nationalités, donc 225 Français, par 8 rotations d'A400M et de 2 C-130, et ce
20:38dans un pays qu'ils ne connaissaient pas particulièrement.
20:42J'en viens maintenant à la question de fond. Pourquoi un accord de réservoir avec
20:46Chypre, qui deviendrait, selon le schéma du ministère des Armées, un point d'évacuation
20:50secondaire ? D'abord parce que dans 8 des 16 États visés par le traité et qui forment
20:55la zone du Moyen-Orient, 130 000 Français sont enregistrés auprès des services consulaires.
21:01Pour le seul Liban, le nombre de citoyens européens qui y sont présents est évalué
21:05à 200 000. Ensuite, parce qu'il est difficilement contestable que le Moyen-Orient compte aujourd'hui
21:10des zones de conflit actifs où le risque pour la sécurité des ressortissants français
21:14est réel. C'est vrai pour la Palestine, la zone frontalière, Liban-Israël, la zone de
21:19confrontation en Syrie. Enfin, parce que Chypre offre trois avantages. Sa position géographique
21:25au milieu de la Méditerranée, il est clairement plus facile de projeter nos forces aériennes
21:29ou navales depuis Chypre que depuis, par exemple, la Crète ou l'Égypte. Sa stabilité politique
21:34et sa fiabilité stratégique en tant que membre de l'Union européenne et la qualité de ses
21:39infrastructures logistiques, sanitaires et hospitalières. Concernant le contenu de cet
21:44accord, il est détaillé dans la vie et n'appelle, selon moi, qu'une remarque, une
21:49partie de ces stipulations relève spécifiquement d'un accord de Rezevac. D'autres sont directement
21:54inspirés des accords sur le statut des forces ou SOFA, selon l'acronyme anglais. En fait,
21:59c'est bien parce que la France n'a pas passé d'accord sur le statut des forces avec Chypre
22:04que cet accord nous est soumis. D'ailleurs, des négociations sont actuellement en cours
22:09avec Chypre pour conclure un accord sur le statut des forces. En conclusion, compte tenu des risques
22:15réels de déstabilisation de la zone moyenne orientale et en particulier du Levant, disposé
22:19d'un cadre juridique pour reconduire des possibles opérations d'évacuation à partir
22:24d'un État qui est géographiquement proche de la zone, me semble un exemple d'anticipation
22:29des risques particulièrement pertinents. Citer cet État est de surcroît un véritable
22:34allié de la France qui partage sa vision en matière d'autonomie stratégique européenne
22:38et sans préenvisager la conclusion d'un accord sur le statut des forces, l'autorisation d'approuver
22:43et l'accord réservat avec Chypre me paraît une conclusion toute naturelle.
22:48Merci.
22:49Merci Madame la rapporteure. Nous allons donc passer à présent aux questions des orateurs
22:55de groupe qui auront certainement des questions à vous poser et nous commençons par Catherine
23:00Rimbert pour le Rassemblement national.
23:02Merci Monsieur le Président, Madame la rapporteure, chers collègues. Ce rapport sur le projet
23:11de loi visant à approuver l'accord entre la France et la République de Chypre n'est
23:15pas un simple texte technique. C'est un acte politique fondé sur l'expérience du terrain
23:21et sur une conviction stratégique. La France opère plus efficacement lorsqu'elle dispose
23:27de points d'appui fiables. Et plus nous multiplions ces points d'appui, plus nous sommes capables
23:32de protéger nos ressortissants et d'assumer nos responsabilités internationales.
23:37Je pense par exemple à l'opération Sagittaire au Soudan, vous l'avez tous les deux évoquée
23:41tout à l'heure, qui l'a démontré avec éclat. Nous avons été les seuls à conduire
23:47une opération résévac de cette ampleur et nous avons réussi à évacuer non seulement
23:52nos compatriotes, mais aussi des ressortissants européens et même américains. Ce succès,
23:58nous le devons à la qualité de nos forces et à la solidité de nos partenariats.
24:03Chypre fait partie de ses partenaires rares. C'est un pays allié, fiable, qui nous accorde
24:09sa confiance alors même qu'il subit l'hostilité permanente de son voisin turc. Son occupation
24:15illégale et les postures agressives nourries par le projet expansionniste de la Mavi Vatan
24:21ne faiblissent pas. Notre coopération s'est incarnée lors de l'opération Enomia, avec
24:26notamment un exercice d'évacuation de ressortissants mené avec Chypre, la Grèce, l'Italie et la
24:33France et nous, nous avions engagé la FREM Languedoc. Preuve que lorsque nous travaillons
24:39avec des partenaires qui partagent notre vision, les opérations sont plus efficaces. Cet accord
24:44renforce notre capacité d'action, notre crédibilité et notre sécurité. C'est pourquoi nous
24:50devons l'approuver avec détermination. Je vous remercie.
24:54Merci Madame la rapporteure. Vous avez la parole si vous le souhaitez.
24:58Je crois qu'il n'y avait pas vraiment de questions mais en effet, nous sommes en accord
25:03sur le fait que nous avons là un partenaire fiable avec lequel nous travaillons déjà,
25:07un allié puisque membre de l'Union européenne et qu'à ce titre, il semble effectivement
25:11pertinent de pouvoir approuver cet accord.
25:16Merci. La parole est à Corinne Vignon pour le groupe Ensemble pour la République.
25:21Merci Monsieur le Président, Madame la rapporteure, mes chers collègues.
25:25Face aux tensions et crises sécuritaires politiques ou humanitaires récurrentes dans la région
25:29du Moyen-Orient, il est parfois indispensable d'évacuer rapidement les ressortissants français
25:36ou européens. Dans ce contexte, Chypre occupe une position stratégique majeure.
25:43A proximité directe de plusieurs foyers de crise, l'île est un point d'appui privilégié
25:48dans ses zones rapides. Historiquement, elle a d'ailleurs été utilisée comme zone de
25:54transit pour l'évacuation de nos ressortissants. C'est cette expérience commune qui a naturellement
25:59conduit à la volonté de formaliser la coopération entre la France et Chypre à travers un accord
26:07bilatéral signé le 9 septembre 2022.
26:11La France a toujours partagé des relations de défense étroite et structurées avec Chypre,
26:18qui met régulièrement ses infrastructures à disposition de nos armées.
26:21Celle-ci y réalise chaque année une quinzaine d'escales navales, de nombreuses escales aériennes
26:28ainsi que des arrêts logistiques et opérationnels. Grâce à ce texte, la France pourra évacuer
26:33ses ressortissants du Moyen-Orient. Il facilitera la fluidité des opérations en prévoyant notamment
26:39une exemption des droits de douane, taxes et autres formalités fiscales pour des équipements
26:44nécessaires aux évacuations et renforcera l'appui logistique dans un cadre juridiquement sécurisé.
26:51Il permettra également de mieux assurer la sécurité des citoyens français présents à Chypre
26:57et des infrastructures de communication pourront y être installées afin de garantir ces échanges rapides.
27:04Cet accord, conclu pour une durée de trois ans, sera renouvelable automatiquement pour les périodes équivalentes,
27:10offrant ainsi une flexibilité essentielle pour adapter et pérenniser notre coopération selon les évolutions géostratégiques.
27:17Aussi, le groupe Ensemble pour la République votera bien évidemment en faveur de ce projet de loi.
27:21Je vous remercie.
27:23Merci Madame la rapporteure si vous avez des observations.
27:28Non, pas d'observation, il semble qu'effectivement ça met tout le monde d'accord.
27:33Bien, nous allons donc passer à la parole à Abdelkader Lamar pour la France insoumise, nouveau franc populaire.
27:40Merci Monsieur le Président, Madame la rapporteure.
27:47Alors, le texte qui nous est proposé aujourd'hui se place dans la continuité de l'accord de défense avec Chypre entrée en vigueur en 2020.
27:55Donc le groupe ELEFI avait déjà voté pour le précédent accord, nous ferons donc de même aujourd'hui.
28:00Dans les faits, donc les infrastructures de la République de Chypre sont déjà utilisées par les forces armées françaises pour les opérations d'évacuation des ressortissants français.
28:10Donc pour rappeler, en juin dernier, lors de la guerre déclenchée par Israël contre l'Iran, des avions militaires ont ainsi évacué des citoyens français d'Israël via Chypre.
28:19En 2006 aussi, lors de la guerre d'Israël contre le Liban, près de 7000 personnes furent évacuées par voie maritime, la plupart transitant par la République de Chypre.
28:29Donc étant donné la réalité géopolitique actuelle de l'attitude et l'attitude belliciste du gouvernement israélien d'extrême droite,
28:37de telles situations pourraient se reproduire, notamment au Liban, en Israël, en Syrie ou à Gaza.
28:43Donc la coopération avec Chypre est donc essentielle pour le bon déroulé d'opérations d'évacuation via ces zones.
28:51Donc l'amélioration de cette coopération et la mise en place d'un cadre juridique clair pour les forces françaises qui viendraient à opérer depuis Chypre sont donc des mesures de bon sens.
29:02L'accord prévoit également des facilités matérielles pour les opérations d'évacuation sur place,
29:06ce qui favorisera grandement l'action des militaires français déployés dans cette zone.
29:10Cependant, comme je l'évoquais à l'instant, des opérations d'évacuation via Chypre ont déjà été menées plusieurs fois.
29:16Donc il me vient une question, peut-être deux.
29:19Qu'est-ce qui va concrètement changer avec cet accord ?
29:22Et est-ce à dire que les forces françaises n'étaient pas couvertes juridiquement auparavant ?
29:27Merci.
29:28En fait, ce qui se passait, c'est qu'à chaque fois, effectivement, il fallait établir les conditions d'action pour pouvoir mettre en place ces évacuations.
29:43Désormais, il y a un accord cadre qui permet d'avoir besoin de reposer les conditions de l'évacuation.
29:50Donc le fait que Chypre soit à la fois des accords stratégiques avec Israël, mais ait reconnu l'État de Palestine,
29:58que dans le même temps, il a des relations approfondies avec le Liban,
30:00Eh bien, ça constitue là, effectivement, un point d'appui solide pour toute la zone,
30:07dont on sait qu'effectivement, depuis quelques temps, depuis longtemps maintenant, c'est une zone de conflit répétée.
30:15Et par ailleurs, ce cadre, ça ne résout pas tout, puisqu'il y a encore des négociations autour du statut des forces.
30:23Mais ça permet de lever la question, notamment des taxes dont on a parlé,
30:27et de clarifier un cadre, de ne pas avoir besoin de le négocier à chaque fois qu'il y a une évacuation.
30:35Merci, Madame la rapporteure. La parole est à Jean-Louis Thiriot pour la droite républicaine.
30:41Merci, Monsieur le Président.
30:44Compte tenu de l'excellent rapport de Madame la rapporteure qui a répondu à peu près toutes les questions,
30:49ce ne seront pas des questions que je poserai,
30:50mais trois observations qui expliqueront que notre groupe, évidemment, votera en faveur de cet accord.
31:01Je crois qu'il faut rappeler que Chypre est hautement symbolique de ce que signifient les traités de l'Union européenne
31:13et des engagements que ça représente pour la défense.
31:17Chypre ne fait pas partie de l'OTAN, vous l'avez rappelé,
31:20mais nous sommes liés au titre de l'article 42.7,
31:23qui est encore plus exigeant que l'article 5 de l'OTAN et plus engageant.
31:29Donc, effectivement, on a toute notre place à y jouer en vertu des traités.
31:33Deuxièmement, dans les débats qu'on peut avoir au sein de l'Union européenne,
31:38pour défendre l'autonomie stratégique européenne
31:41et défendre le principe que les financements européens doivent aller aux entreprises européennes,
31:47Chypre est toujours aux côtés de la France et fait partie des pays affinitaires,
31:52pour employer le jargon bruxellois, et ça mérite d'être salué.
31:56Enfin, d'un point de vue plus opérationnel,
31:59on a fait aujourd'hui des réservoirs dans des milieux plutôt ouverts
32:04et dans des environnements non contestés ou peu contestés,
32:07même si Sagittaire, ça a déjà été plus compliqué.
32:11Demain, on peut vraiment avoir des réservoirs à faire dans des environnements contestés
32:15où on soit probablement obligé d'entrer en force
32:17ou en tout cas d'être soumis à un grand niveau de menace
32:20et donc avoir dans cette Méditerranée orientale tellement déchirée
32:23des points d'appui et des points d'appui solides,
32:26c'est évidemment un plus considérable.
32:28Donc, nous signerons l'accord.
32:30Merci, Madame la rapporteure.
32:33Merci, Monsieur le Président.
32:34En effet, je vais rappeler, l'article 42.7 était important, me semble-t-il,
32:40à rappeler puisqu'on oublie parfois que notre première alliance
32:43qui est fondée sur le politique et pas uniquement sur une alliance stratégique de défense,
32:49mais qui est une alliance qui est approfondie par le sens politique,
32:52c'est celle de l'Union européenne et que cet article 42.7 est extrêmement exigeant à ce propos.
32:59Sur l'autonomie stratégique, oui, c'est un partenaire extrêmement fiable lorsqu'ils se sont engagés dans l'Union européenne.
33:04Ils se sont aussi engagés pour ce que pouvait devenir l'Union européenne en termes d'autonomie stratégique.
33:11Et puis, sur ce que pourraient devenir les opérations d'évacuation,
33:17on l'a vu et on le voit de plus en plus,
33:20faire une opération d'évacuation à la demande d'un pays qui nous annonce
33:24qu'effectivement nos ressortissants pourraient être en danger
33:28et qu'ils sont capables de nous assurer un cesser le feu, etc.
33:32C'est plus simple, mais plus ça va,
33:34plus c'est pour ça que nos opérations d'évacuation se situent dans un contexte
33:38où il est difficile de savoir si les conditions d'évacuation vont pouvoir être réunies.
33:45Et donc, c'est extrêmement important d'avoir ces points d'appui
33:48pour très rapidement pouvoir agir dans les meilleures conditions
33:52et au moment le plus opportun.
33:53Merci. L'occasion de saluer nos forces spéciales
33:59qui souvent sont à la pointe de ces opérations
34:02et qui ont des blessés.
34:04Ce n'est pas souvent su et assez discret,
34:07mais qui courageusement mènent ces opérations.
34:12La parole est à Catherine Hervieux pour le groupe écologiste et social.
34:20Monsieur le Président, Madame la rapporteure, chers collègues,
34:23Je profite de cette occasion pour rappeler le soutien du groupe écologiste et social
34:28au processus en vue d'une réunification de l'île,
34:32puisqu'elle est divisée entre la République de Chypre et la République turque.
34:37Vous l'avez rappelé, Madame la rapporteure.
34:40De ce point de vue-là, nous encourageons les dirigeants chypriotes grecs
34:44et chypriotes turcs à poursuivre les discussions
34:47dans le cadre des Nations unies, bien évidemment.
34:50Chypre est située dans la zone orientale de la mer Méditerranée.
34:53Et il fut un temps où le prétexte de l'évacuation des ressortissants français
34:57servait à installer une base arrière,
35:00comme pour l'opération de Suez en 1956.
35:03Ça nous ramène un peu en arrière.
35:05Mais évidemment, les temps ont changé.
35:09Et donc, Chypre, maintenant, joue un rôle majeur
35:12et de soutien aux États de l'Union européenne.
35:15Dans la région, il constitue également un lieu de refuge en cas de crise
35:18pour les pays de la zone, comme le Liban, par exemple.
35:20Il y a l'un de ses voisins, qui est l'État d'Israël,
35:25et qui est connu pour son expertise dans le renseignement.
35:29D'où ma question.
35:30L'armée française a-t-elle prévu des dispositifs pour se protéger
35:34du renseignement israélien, particulièrement présent à Chypre ?
35:39En effet, des antécédents sont connus dans la station balnéaire chypriote
35:42de Paphos et le mont Olympe à Chypre.
35:47Ceci dit, en tout état de cause, pour notre groupe,
35:50nous sommes favorables à ce projet de loi qui autorise l'approbation
35:54de l'accord entre le gouvernement français et le gouvernement
35:58de la République de Chypre.
35:59Merci, madame la rapporteure.
36:05Évidemment, dans le cadre des auditions que j'ai pu mener
36:08concernant cet accord, il n'a pas été question du renseignement
36:13et des installations israéliennes, en sachant que, de toute façon,
36:19évidemment, ils ont des points d'installation et du renseignement
36:22dans toute la zone et de manière extrêmement, on le sait, approfondie.
36:28Néanmoins, nous avons, on le sait, entre Israël et l'Union européenne
36:33un certain nombre d'accords, y compris sur les échanges de renseignements.
36:38Merci. La parole est à Sabine Thillet pour le groupe Les Démocrates.
36:43Merci, monsieur le président, madame la rapporteure, chers collègues.
36:46Comme ça a déjà été dit plusieurs fois, ce projet de loi n'est pas
36:50un simple texte technique, c'est un choix stratégique.
36:55Et Chypre n'est pas un partenaire comme les autres.
36:59C'est un État membre de l'Union européenne, cité surtout en première ligne
37:03et directe des crises du Levant, mais aussi confronté depuis 1974
37:08à une occupation militaire qui rappelle en fait chaque jour
37:11la fragilité des équilibres régionaux.
37:15Donc il est d'autant plus nécessaire de disposer de ce cadre
37:20clair pour agir, parce que ce n'est pas théorique.
37:23Ça peut faire toute la différence lorsque la France devrait protéger
37:28ses ressortissants dans l'urgence.
37:33Ça a été dit aussi, c'est un choix clair, celui d'une France et d'une Europe
37:38capable d'assumer dans une région sensible et de soutenir un État membre
37:43en première ligne aussi.
37:46C'est un signal que nous donnons.
37:48Évidemment, le groupe démocrate soutient résolument cet accord.
37:54Il reste néanmoins une petite question, peut-être.
37:56L'accord prévoit l'accueil temporaire des personnes évacuées.
38:01Ça peut constituer un peu un goulot d'étranglement au cas où la crise est majeure.
38:07On devrait rapidement prendre le relais.
38:10Et sur place, les capacités d'accueil de Chypre, d'autant par la séparation
38:15en deux parties, peuvent quand même poser des problèmes, à mon avis,
38:19de logistique, hébergement, transports vers la France, peuvent être limités.
38:24Est-ce qu'on a, entre guillemets, un plan B en cas d'étranglement ?
38:29Merci.
38:30Merci, madame la rapporteure.
38:33La parole est à vous.
38:34Dans cet accord, il est prévu que les ressortissants évacués
38:41ne restent que 48 heures à Chypre.
38:43Donc, c'est extrêmement rapide.
38:44Bien sûr, il y a les infrastructures, si nécessaire,
38:47les infrastructures hospitalières sont normalement suffisantes pour la zone.
38:52Et par ailleurs, cet accord offre aussi la possibilité
38:56de monter des hôpitaux de campagne
38:58ou de faire venir du personnel médical pour abonder, finalement, l'offre.
39:04Néanmoins, en 48 heures, on est de l'ordre du flux,
39:07plus que, véritablement, d'une installation avant de faire toutes les démarches
39:12qui sont déjà, en quelque sorte, prévues et initiées par le ministère des Affaires étrangères
39:16pour savoir qui, où et jusqu'où.
39:19Merci. Je vais passer la parole à Michel Criot, qui vient de rejoindre notre commission,
39:29ainsi que, et je profite pour saluer aussi Nicolas Trisna,
39:34qui vient aussi de rejoindre notre commission.
39:36Donc, bienvenue à tous les deux.
39:38Et cher Michel, nous sommes morbiannés tous les deux, et donc nous nous côtoyons.
39:43Je vous laisse la parole au nom du groupe Horizon et Indépendant.
39:48Merci, cher Président, Madame la rapporteure, Madame Pique.
39:54Donc, la France et Chypre entretiennent depuis de nombreuses années
39:58une coopération stratégique dense, fondée sur un soutien constant
40:02à l'intégrité territoriale chypriote et sur une présence militaire française régulière
40:10en Méditerranée orientale.
40:13Dans un environnement régional profondément déstabilisé
40:16par des tensions persistantes entre Israël et le Hamas,
40:21les menaces du Hezbollah et la pression aussi migratoire croissante,
40:26Chypre apparaît comme un partenaire européen fiable.
40:29L'accord signé en septembre 2022 fournit un socle juridique robuste
40:35permettant à la France d'organiser en situation de crise
40:39des opérations d'évacuation depuis l'ensemble du Moyen-Orient
40:43via le territoire chypriote.
40:47Voter ce projet de loi, c'est d'abord doter la France
40:50d'un outil de protection indispensable de ses ressortissants
40:53dans une région qui reste exposée par des crises politiques
40:58sécuritaires, humanitaires et sanitaires.
41:02C'est également consolider un partenariat stratégique européen
41:06avec un État membre engagé dans la politique de sécurité
41:11et de défense commune située en première ligne
41:14des tensions du Moyen-Orient et de la Méditerranée orientale.
41:19Pour toutes ces raisons, le groupe Horizon et Indépendants
41:21votera en faveur du texte de ce projet de loi.
41:25Merci, madame la rapporteure.
41:36Monsieur le député.
41:38Voilà, merci.
41:41Eh bien, encore une fois, effectivement, un accord qui fait l'unanimité
41:45et c'est vrai que la situation de Chypre elle-même appelle
41:52symboliquement un appui à cet État qui est un partenaire fiable
42:04et que c'est aussi un symbole que cet accord dans ce contexte.
42:08Merci. La parole est à Édouard Bénard pour la gauche démocrate et républicaine.
42:16Merci, monsieur le président. Merci, madame la rapporteure.
42:19Beaucoup a été dit.
42:21Si l'accord présenté vise officiellement à faciliter l'évacuation
42:25des ressortissants depuis le Moyen-Orient via Chypre,
42:27il ouvre de facto la voie à une nouvelle projection durable
42:31des forces françaises en Méditerranée orientale
42:34puisqu'il permettra aux forces françaises de bénéficier d'un, je cite,
42:37cadre juridique solide lors d'une situation de crise
42:40et du déploiement d'une opération d'évacuation
42:42et a été conçu pour être, je cite une nouvelle fois,
42:46le plus souple possible.
42:48Alors, madame la rapporteure évoquait en introduction
42:50ces réserves quant à l'absence de sofa.
42:54Je note pourtant que les facilités aux bénéfices des forces françaises
42:58rappellent très clairement un véritable statut des forces,
43:01libre circulation des bâtiments, aéronefs et véhicules,
43:04possibilité de porter une arme, exonération et immunité juridictionnelle.
43:09L'avis rappelle les enjeux migratoires,
43:11le risque d'importation des conflits régionaux
43:14et les fragilités induites par le drame génocidaire à Gaza
43:19et la situation au Liban.
43:21On nous dit que le but serait uniquement l'évacuation
43:23et dans le même temps, le rapport démontre que Chypre
43:27est déjà devenu la première destination d'escale de nos forces navales
43:32dans toute la zone, avec 36 escales en 2024
43:35et que les exercices bilatéraux et multilatéraux
43:38ont vocation à être amplifiés.
43:40Donc, quel changement ce cadre apporte-t-il ?
43:45Et ne reste plus que deux questions très simples.
43:49Quels critères définissent explicitement
43:51justement la situation de crise que j'évoquais un petit peu plus loin
43:56et le Parlement sera-t-il informé avant activation,
44:01puisqu'on parle là d'une décision ouvrant la porte
44:06à un déploiement militaire sur un territoire européen ?
44:09Alors, nous avons le devoir de protéger nos ressortissants
44:12et approuverons, bien sûr, j'ai envie de dire comme tout le monde,
44:16cet accord.
44:18Mais au nom de cette protection et comme pour tout accord,
44:19et là, je regarde M. le Président,
44:22nous devons veiller à l'association permanente du Parlement.
44:28Je vous remercie.
44:30Merci, chers collègues.
44:32Et notre commission, comme vous le savez, veille au grain.
44:35A vous la parole, Mme la rapporteure.
44:39Merci.
44:40Ça a été dit, c'est déclenché par le Président de la République.
44:43Ça a été dit au début de mon intervention.
44:46Donc, effectivement, on ne fait pas appel aux parlementaires sur la situation,
44:51même si, évidemment, nous sommes informés par le biais des commissions
44:54lorsque nous avons une opération de ce type.
44:58Pourquoi le nombre d'escalés s'est accéléré ?
45:01C'est lié à Kwan Medor, un accord que nous avons signé en 2020,
45:07qui explique donc le renforcement, finalement, de notre partenariat avec Chypre
45:12du point de vue stratégique et donc de l'entraînement.
45:15Il faut savoir aussi que la France est un des pays qui fournit le plus de capacitaires à Chypre
45:28et qu'à ce titre, nos liens sont extrêmement importants et renforcés depuis ces dernières années.
45:34Enfin, qu'est-ce que la situation de crise ?
45:37En fait, cet accord a la particularité, justement, d'être assez large sur ce qu'est la situation de crise
45:42et aussi sur les personnes qui relèvent des ressortissants
45:47et de ceux qui peuvent être évacués dans ce contexte.
45:52En fait, cette situation de crise, elle est caractérisée par un danger
45:55pour la vie et la santé des citoyens français
45:58à la suite d'une détérioration de la situation politique,
46:02de conflits armés, de catastrophes, d'accidents graves ou d'épidémies.
46:05Donc, l'intervention des forces armées,
46:08elle est engagée pour des motifs extrêmement variables
46:10et qui ne sont pas limités aux conflits armés.
46:13C'est vrai qu'au regard de la situation stratégique
46:16et de la conflictualité majeure depuis de nombre d'années dans la zone,
46:20on pense très directement aux conflits armés,
46:23mais ce n'est pas le seul motif pour initier une opération d'évacuation des ressortissants français.
46:31En fait, il s'agit de la nécessité de protéger les citoyens français
46:34et ceux qui sont dans la zone par accord.
46:39Merci. Nous passons à présent la parole à Thierry Sauterre
46:43pour le groupe Socialiste et Apparenté.
46:48Merci, M. le Président.
46:50Merci, Mme la rapporteure, chers collègues.
46:53Le projet de loi de ratification de l'accord entre la France et Chypre
46:57que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans un contexte géopolitique
47:00où la Méditerranée orientale demeure instable
47:03et où les risques pour nos ressortissants au Moyen-Orient sont bien réels.
47:07Membre de l'Union européenne depuis 2004,
47:09Chypre est un État stable, attaché à l'autonomie stratégique européenne
47:12et très actif dans les instances internationales.
47:15Dans une situation sécuritaire complexe liée à la partition de l'île
47:19et à la pression constante de la Turquie,
47:21Chypre a toujours fait preuve d'un engagement sans faille vis-à-vis de ses partenaires européens
47:26et est tout à fait aligné avec les positions françaises de construction d'une défense européenne.
47:31Pour la France, c'est un allié, c'est un allié de confiance.
47:34Sécurité intérieure, renseignement, défense, interopérabilité, exercices navals, conjoints,
47:40nombreux sont les sujets de coopération sur lesquels nous avançons avec Chypre dans d'excellentes conditions.
47:44L'intérêt de cet accord est très concret.
47:47Pour être efficace, notre indépendance doit pouvoir s'appuyer sur un point sûr,
47:50proche des zones de crise, avec des infrastructures médicales et logistiques de bonne qualité,
47:55autant de qualités dont dispose Chypre.
47:58Le Levant connaît à l'évidence des conflits actifs.
48:01Pour nos forces, disposer d'un point d'évacuation secondaire à Chypre dans un cadre juridique clair,
48:06c'est garantir des capacités de réaction rapide et sécurisées en cas de dégradation de la situation.
48:10Pour la sécurité des Français vivant dans la zone, cet accord est un fait d'anticipation et de protection tout à fait important.
48:17Madame la rapporteure, vous avez indiqué qu'il n'existe pas encore d'accord REFSA comparable à celui-ci,
48:22à l'excellent dont celui signé avec la République du Congo.
48:25Que pensez-vous de la signature de tels accords avec d'autres pays ?
48:29Et par ailleurs, ce dispositif d'évacuation a-t-il vocation à faire face uniquement aux risques dus au conflit
48:34ou peut-il être utilisé à d'autres fins ?
48:36Je pense notamment à des facteurs d'ordre environnementaux.
48:39Pour conclure, le groupe se votera, comme d'autres groupes ici, bien actuellement en faveur de ce projet
48:44et remercie Madame la rapporteure pour la qualité de ses travaux. Je vous remercie.
48:49Merci Madame la rapporteure.
48:52Merci Monsieur le député.
48:53Nous avons effectivement, je viens de le dire, que c'est assez large comme cadre dans lequel on peut envisager les évacuations.
49:02Il s'agit vraiment de la question d'un danger pour la vie ou pour la santé des citoyens.
49:09Une crise liée à l'environnement peut donc être envisagée, d'autant plus qu'en réalité, cet accord permet aussi l'anticipation.
49:19C'est-à-dire que la situation n'a pas besoin d'avoir dégénéré. Elle n'est pas déjà une crise réelle.
49:27Mais ça peut être par anticipation si on pense qu'en effet, il pourrait y avoir un événement qui, dans les prochaines heures,
49:35les prochains jours, qui nécessite de mettre à l'abri les ressortissants.
49:40Donc oui, c'est beaucoup plus large que simplement une crise, un conflit armé.
49:46Et c'est à l'appréciation, finalement, du président de la République que ce soit déclenché ou non.
49:54C'est une question qui nous a évidemment interrogés de savoir si cet accord devait être un modèle pour d'autres zones.
50:05Aujourd'hui, ça n'est pas envisagé qu'il y ait ce même type d'accord sur ce modèle-là.
50:12Mais il faut dire que la situation de Chypre est tout à fait particulière.
50:14On l'a dit, ils sont membres de l'Union européenne et avec une position géostratégique extrêmement intéressante
50:23au regard du nombre de ressortissants français qu'il y a dans la zone du Proche et Moyen-Orient.
50:29Donc là, on a une situation particulière. Néanmoins, ça ne ferme pas la porte à d'autres possibilités.
50:34Mais aujourd'hui, ça n'a pas été envisagé et sont préjugés les accords sur le statut des forces.
50:42Merci, Madame la rapporteure. Nous avons encore une question individuelle et je passe la parole à Aurélien Cousseau.
50:51Oui, merci, Monsieur le Président. Merci beaucoup, Madame la rapporteure, pour ce gros travail.
50:56Comme dirait la brouillère, tout est dit et l'on vient trop tard.
51:00Mais j'avais deux petites remarques qui sont peut-être périphériques, mais en pensant, et d'abord à l'opération Sagittaire.
51:11Je pense que dans le retour qui a été fait, notamment, vous évoquez régulièrement le retour du vice-amiral d'escadre Vaujour,
51:23il y a aussi, je pense, à renforcer très fortement avec le Quai d'Orsay,
51:28toutes les analyses de prévention situationnelles sur le positionnement de nos emprises diplomatiques.
51:38Sur Sagittaire, la résidence de l'ambassaderie, c'était d'un côté du fleuve,
51:43et la chancellerie de l'autre, et on ne savait pas où étaient les gens.
51:47Donc je pense que ce point-là, ne restons pas trop dans le couloir défense.
51:53C'est le deuxième point. Pardon, M. le Président, je suis trop long, qui peut paraître loin,
51:59mais quand le lendemain du 7 octobre, le Président de la République décide d'envoyer un Dixmud au large de El Ariche en Égypte,
52:09pour préparer de l'évacuation éventuellement,
52:13on s'est aperçu qu'on était très en retard sur le travail avec les autorités sanitaires égyptiennes.
52:18Et je me dis que dans un accord de défense désormais,
52:23enfin, ou dans un accord comme celui-ci,
52:25on doit aussi intégrer le périphérique,
52:28et notamment si jamais il y avait besoin de coopérer avec des...
52:33si on envoyait nous-mêmes un bâtiment,
52:34de coopérer avec les autorités sanitaires du DPI.
52:38Merci. Mme la rapporteure, je vous avais la parole.
52:43Oui, effectivement, M. le député, nous avons désormais un...
52:50C'est aussi à travers ce travail-là que le travail sur la question sanitaire
52:55et la capacité à savoir ce qu'il y a dans la zone et comment on peut y intervenir
53:00est devenu plus pointu et plus précis.
53:06Donc là, ici, désormais, nous avons ce travail et dans cet accord
53:11avec la question de la qualité des infrastructures hospitalières
53:17a été un élément essentiel pour choisir comme point d'appui fiable Chypre,
53:24en sachant qu'évidemment, peut-être que certains auraient eu besoin d'être encore plus près,
53:29mais la distance entre la côte Liban-Israël et Chypre est quand même extrêmement réduite
53:37et permet normalement d'évacuer et d'être dans un lieu stabilisé et fiable assez rapidement,
53:45même si, on le voit, on a un besoin de mieux répertorier dans la zone
53:51pour pouvoir bien savoir comment agir au plus vite.
53:56Par ailleurs, c'est vrai que la question du travail a réalisé aussi sur les ressortissants
54:01et c'est extrêmement complexe, sachant que les listes consulaires sont rarement complètes.
54:10On le sait notamment à chaque fois qu'il y a des élections des Français de l'étranger,
54:15mais elles sont rarement complètes et c'est pour ça que cet accord-là est très large,
54:19afin que les gens eux-mêmes qui sont sur les listes puissent établir assez rapidement
54:23le fait qu'il y a des personnes associées qui méritent aussi l'évacuation.
54:28Notamment, on peut avoir des conjoints non mariés, non paxés,
54:32on peut avoir des enfants qui n'étaient pas initialement compris comme étant des ressortissants français,
54:39mais parce qu'effectivement, ils ont la nationalité du pays d'accueil.
54:44Et donc, toutes ces choses-là ont été assez bien élargies dans cet accord très particulier
54:48qui permet effectivement une réactivité plus importante que celle qu'on a connue.
54:54Et puis, la question de l'emplacement des uns et des autres,
54:57c'est vrai qu'on est toujours attaché finalement aussi à des bâtiments historiques,
55:01à une histoire dans la représentation diplomatique.
55:04Il y a peut-être à penser aussi entre les différentes représentations diplomatiques dans un pays,
55:10au-delà du point sur lequel ils vont être évacués, comment on gère ?
55:15En général, ce qui se passe, c'est que c'est les ressortissants eux-mêmes qui doivent rejoindre un point de départ.
55:21Et c'est vrai que ça peut paraître un peu complexe quand on ne sait pas bien qui sont...
55:27Quand on a une liste consulaire qui n'est pas très précise.
55:32Merci, madame la rapporteure, pour ces précisions.
55:37Mes chers collègues, je ne vois plus de questions.
55:40Il ne nous reste donc plus qu'à voter pour donner l'avis de la Commission sur l'autorisation de la ratification de cet accord.
55:48J'ai compris, madame la rapporteure, que vous donniez un avis favorable, de toute évidence.
55:54J'ai l'impression que nos collègues aussi.
55:57Toutefois, je vais tout de même passer au vote.
56:00Qui est pour ?
56:03Qui est contre ?
56:05Qui s'abstient ?
56:06Eh bien, votez à l'unanimité.
56:08La Commission donne un avis favorable à l'autorisation de la ratification de cet accord.
56:13Félicitations, madame la rapporteure.
56:15Merci, mes chers collègues.
56:35Merci, mes chers collègues.
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