00:00– Je suis signé Consigny avec Charles Consigny bien évidemment, bonsoir Charles.
00:03– Bonsoir.
00:03– Et Evelyne Sirmarin, magistrate honoraire, vous êtes vice-présidente de la Ligue des droits de l'un,
00:07vous avez été présidente du syndicat de la magistrature, merci d'être avec nous.
00:11Si Marine Le Pen est inéligible, on est face à un scandale démocratique, Charles Consigny ?
00:16– Oui, en tout cas on est face à un déni démocratique plutôt.
00:22J'ai lu avec intérêt une décision du Conseil constitutionnel qui date du mois de mars 2025,
00:28que vous connaissez sans doute, le Conseil constitutionnel était appelé à statuer
00:32sur l'obligation pour les élus municipaux d'être démis de leur fonction
00:38en cas de peine d'inéligibilité prononcée à leur rencontre.
00:42Ce qui est arrivé par exemple à Hubert Falco, à Toulon et à d'autres élus.
00:47Et le Conseil constitutionnel a validé cette disposition,
00:51qui fait donc une distinction entre les élus locaux et nationaux,
00:54mais il dit qu'il revient au juge dans sa décision d'apprécier le caractère proportionnel
00:59de l'atteinte que cette mesure est susceptible de porter
01:01à l'exercice d'un mandat en cours et à la préservation de la liberté de l'électeur.
01:07Que le tribunal de première instance aurait été bien inspiré, je trouve,
01:12dans la décision qu'il a prise à l'encontre de Marine Le Pen
01:17et qui en fait la rend inéligible de fait en 2027.
01:23Que n'aurait-il inspiré d'appliquer ce principe
01:26et de faire attention à la proportionnalité de ce qu'il a décidé ?
01:30Mais moi, ce qui me choque le plus, et j'en terminerai par là pour cette introduction,
01:35c'est que les juges de première instance avaient parfaitement conscience
01:39de l'impact de leur décision, puisque même ce qui est écrit
01:43dans le jugement de première instance, c'est que comme Marine Le Pen a fait savoir
01:46qu'elle entendait être candidate à l'élection présidentielle de 2027,
01:52cela constituerait un trouble à l'ordre public
01:56que de la laisser l'être alors même qu'elle était condamnée en première instance
02:00pour des faits de détournement de fonds publics.
02:02Donc le tribunal, en première instance, sciemment,
02:05a considéré qu'il était de son office de l'empêcher
02:09d'être candidate à l'élection présidentielle.
02:11Là, je pense que tout simplement, le juge va trop loin
02:14puisque la seule élection qui vaille en France, c'est l'élection présidentielle
02:17et que donc, cette décision est tout simplement disproportionnée.
02:20Oui, il y a un principe quand même fondamental qui s'appelle l'égalité de tous devant la loi.
02:28Parce que là, dans ce débat, on voit s'affronter un certain nombre de principes contradictoires.
02:33C'est ça qui est difficile dans ce débat.
02:35L'égalité de tous devant la loi, c'est de savoir si, effectivement,
02:39une personnalité politique doit être traitée comme tout citoyen.
02:46Donc la loi est égale pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse,
02:50dit la Déclaration des droits de l'homme.
02:52Donc ça, c'est ça, en fait, le débat.
02:54Alors, vous dites, vous axez vraiment votre propos sur l'inéligibilité.
02:59C'est ça qui semble vraiment vous choquer.
03:02C'est ça qui empêchera Marine Le Pen d'être candidat.
03:04C'est ça qui empêchera, voilà, sur la question de la démocratie.
03:05Et l'exécution provisoire de cette paix.
03:06Et l'exécution provisoire.
03:08Alors, l'inéligibilité, effectivement, c'est vrai,
03:10elle n'était pas obligatoire lors des faits qui lui sont reprochés.
03:14Le tribunal a considéré qu'en balance de deux principes contradictoires,
03:19la liberté de l'électeur de choisir son candidat,
03:22même si c'est un candidat auquel on peut reprocher un certain nombre de choses,
03:26et puis la nécessaire probité des élus,
03:29le tribunal a considéré qu'il fallait l'empêcher
03:33par l'exécution provisoire de, pour l'instant, se présenter aux présidentielles.
03:38Mais qu'on se rassure quand même,
03:39parce qu'il y a d'abord des voies de recours, la preuve, la cour d'appel,
03:44le parquet n'a pas demandé l'exécution provisoire.
03:47Je pourrais vous rejoindre sur quelque chose,
03:50sur le fait que ça serait bien qu'il y ait un recours immédiat
03:54sur l'exécution provisoire.
03:56J'admets tout à fait que c'est un principe qui est contraire,
04:00finalement, à la possibilité de faire appel.
04:04Et donc, ce serait bien que,
04:06comme en matière de détention provisoire,
04:08pour le fait d'être interdit d'exercer
04:10quand on est patron, professeur, etc.,
04:14de conduire quand on est alcoolique,
04:16et donc d'être éligible quand on est politique,
04:19je trouve que ce serait intéressant et démocratique
04:21qu'un recours soit immédiat.
04:23Merci.
04:25Merci.
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